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Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 16 Installations classées pour la protection de l¿environnement ¿ Société BAUDELET HOLDING ¿ Dde enregistrement pour l¿installation d¿une 2ème)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 09 AVRIL 2021
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 09 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le VENDREDI 09 AVRIL à 17H00, le conseil municipal d’AIRE-
SUR-LA-LYS s’est réuni à huis clos en la salle de l’Amitié sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 02 avril 2021.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, BAUDEQUIN
Odile, WOZNY Florence, MM. BOULET Michel, HERMANT Alexandre, OBOEUF Gérard,
WOJTKOWIAK David - Maires-Adjoints, Mmes ALLAN Patricia, ALLOUCHERIE Françoise,
DECRIEM Marie-Christine, BLONDEL Suzette, BOULIER Amélie, SUBTIL Vanessa, MM.
LERMYTTE François, BOULET Guillaume, COMBE Jacques, FACON Jean Noël, HOUSSIN
Romuald, CATTEZ François, HERNOUT Serge, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes
CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme DEGRACE Marie-Josée a donné procuration à Mme DECRIEM Marie-Christine.
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
Mme ROUX Nathalie a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
M. AZELART Laurent a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Secrétaire de séance : M. Gérard OBOEUF
Fin de la séance : 18h50
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2021-04-16
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20210409-2021-04-16-DE
Date de télétransmission : 19/04/2021
Date de réception préfecture : 19/04/2021 OBJET: Installations classées pour la protection de l’environnement - Société BAUDELET HOLDING - Demande d’enregistrement pour l’installation d’une deuxième ligne de tri de déchets de métaux par flottaison à Aire-sur-la-Lys - Avis du Conseil Municipal
2021-04-N°16
Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais nous a informés, par courrier en date du 04 février 2021, du dépôt d’un dossier d’enregistrement soumis à consultation par la société BAUDELET HOLDING pour son projet d'installation d’une deuxième ligne de tri de déchets de métaux par flottaison, sur le site du port fluvial de GARLINGHEM, sur le territoire de la Commune d’AIRE-SUR-LA-LYS.
En conséquence, ce dossier est tenu à disposition du public en mairie d’AIRE-SUR-LA-LYS, Commune d’implantation du projet, du 1° mars 2021 au 1°" avril 2021 inclus.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Madame Odile BAUDEQUIN, Maire-Adjointe ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE
ARTICLE UNIQUE - D’EMETTRE un AVIS FAVORABLE sur ce projet.
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Délibération 2021-04-16
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20210409-2021-04-16-DE
Date de télétransmission : 19/04/2021
Date de réception préfecture : 19/04/2021