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Déliberation - Deliberations?x11939
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations?x11939)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
|
COMMUNE DE N°CDEB45/2024 LARDY
| Canton d'ETRECHY
| Arrondissement REPUBLIQUE FRANCAISE d'Etampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de
l'Essonne
Date de Convocation : |
20/09/2024 |: EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: DU CONSEIL MUNICIPAL
20/09/2024
NOMBRE DE
MEMBRES |
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
PRÉSENTS : 15
VOTANTS : 25
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-sept septembre à OBJET : vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de FINANCES | Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY
| Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame | Méridaline DU PASQUIER Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, EXERCICE 2023 | Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD), | Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Jean-Luc VASSEUR
AFFECTATION DES
RÉSULTATS
| Étaient absents représentés : Madame Marie-Christine RUAS représentée par
: Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur | Lionel VAUDELIN, Madame Chantal LE GALL représentée par Madame Annie | DOGNON, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD représentée par | Madame Dominique GORVEL, Monsieur Didier MELOT représenté par Monsieur | Eric ALCARAZ, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre |: LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par. Madame | Méridaline DU PASQUIER, Madame Maureen DABEE représentée par Madame | Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par | Monsieur Rémi LAVENANT.
Le maire certifie que le compte Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER rendu de cette délibération a € 1Tume Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET. Monsieur Patrick affichéà la porte de la mairiele || FORTEMS.
tt trôle d Ti #e ccktie de) Monsieur Eric ALCARAZ est désigné en qualité de secrétaire de séance
conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités Le Maire territoriales.
Délibération n°45 /24 - Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20240927-DEB45_2024-AI
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire M 57 prévoyant une délibération du conseil municipal en ce qui concerne l'affectation des résultats lorsqu'un besoin de financement existe en section d’investissement, ce qui est le cas pour l’exercice 2023,
VU le compte de gestion 2023 de la Commune établi par Monsieur le Trésorier,
VU le compte administratif 2023 adopté le 20 juin 2024 par délibération n°25/2024, présentant un excédent en section de fonctionnement de 2 271 271,31 € et un déficit en section d’investissement de 1 255 472,69 €, en tenant compte des restes à réaliser,
Monsieur Hugues TRETON, Maire Adjoint aux finances, indique que le compte administratif 2023 ayant été voté par le Conseil municipal le 20 juin 2024, il convient de délibérer sur l'affectation des résultats.
CONSIDÉRANT que le compte administratif 2023 présente un excédent en section de
fonctionnement de 2 271 271,31 € et un déficit en section d’investissement hors restes à réaliser de
732 764,87 €;
CONSIDÉRANT l’état des restes à réaliser, dressé au 31 décembre 2023 faisant apparaître un déficit de 522 707,82 €:
8 Restes à réaliser dépÉSES creer 606 707,82 €
& Reste à réaliser recettes 84 000,00 €
CONSIDÉRANT que l'instruction budgétaire M 57 prévoit une délibération du Conseil municipal en ce qui concerne l’affectation des résultats, lorsqu'un besoin de financement existe en section d'investissement ;
CONSIDÉRANT que le besoin de financement de la section d’investissement est constaté, l’excédent de la section de fonctionnement est donc affecté en partie en section d’investissement pour un montant de 1 255 472,69 € afin de combler le déficit de cette section ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
DÉCIDE d’affecter l'excédent de la section de fonctionnement de l'exercice 2023 s'élevant à un montant total de 2 271 271,31 €, comme suit :
- au besoin de financement de la section d'investissement, après prise en compte de l'état des
restes à réaliser 2023, pour 1 255 472,69 € au compte 1068 « excédents de fonctionnement
capitalisés » du budget supplémentaire 2024.
- en recette de la section de fonctionnement pour 1 015 798,62 € au compte 002 « résultat de
fonctionnement reporté » du budget supplémentaire 2024.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Madame Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Dominique BOUGRAUD
Délibération n°45 /24 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20240927-DEB45_2024-AI
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 COMMUNE DE . N°DEB46/2024
LARDY | Canton
d'ETRECHVY
Arrondissement
d'Etampes
Département de
l'Essonne |
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Date de Convocation :
20/09/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: DU CONSEIL MUNICIPAL
20/09/2024 7
NOMBRE DE
MEMBRES |
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
PRÉSENTS : 15 |
VOTANTS : 25 |
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-sept septembre à vingt OBJET : heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de | Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel FINANCES VAUDELIN, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Didier BUDGET MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, SUPPLÉMENTAIRE | Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Monsieur Mamy 2024 ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD), | Monsieur Jean-Marc RAVON. Monsieur Jean-Luc VASSEUR
| Étaient absents représentés : Madame Marie-Christine RUAS représentée par Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur | Lionel VAUDELIN, Madame Chantal LE GALL représentée par Madame Annie : DOGNON, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD représentée par | Madame Dominique GORVEL, Monsieur Didier MELOT représenté par Monsieur | Eric ALCARAZ, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre | LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame | Méridaline DU PAS, QUIER, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur | Momy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par | Monsieur Rémi LAVENANT.
| Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER Le maire certifie que le compte | Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick rendu de cette délibération a été FORTEMS.
affichéà la porte de la mairie le
. k Monsieur Eric ALCARAZ est désigné en qualité de secrétaire de séance et transmis au contrôle de : NO 10. dé Pa: er ésalits le conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. Le Maire |
Délibération n°46/2024 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°52/2023 du conseil municipal du 21 novembre 2023 relative au
débat d’orientation budgétaire,
VU la délibération n°65/2023 du conseil municipal du 15 décembre 2023, portant sur le
vote du Budget Primitif 2024,
VU la délibération n°25/2024 du conseil municipal du 20 juin 2024, portant sur le vote
du Compte Administratif 2023,
Après lecture du projet de budget supplémentaire 2024 dont le contenu détaillé figure
dans le document qui a été remis et dont la présentation est conforme aux instructions
budgétaires et comptables en vigueur,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ
ADOPTE par chapitre, les sections de fonctionnement et d'investissement en dépenses et en recettes.
ARRÊTE le budget supplémentaire 2024 de la Commune :
Ÿ Section de fonctionnement : 1 371 608,00 €
Ÿ Section d’investissement : 1 501 024,69 €
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Délibération n°46/2024 - Page 2 sur 2 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
N°47/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Date de Convocation :
20/09/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage :
20/09/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS :
VOTANTS :
OBJET :
URBANISME
TAXE
D’AMENAGEMENT
FIXATION DU TAUX
ET INSTITUTION
D’EXONERATION
Le maire certifie que le compte rendu
de cette délibération a été affiché
devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité le
Le Maire
Délibération n°47/2024 - Page I sur 3
SÉANCE DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-sept septembre à vingt
heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méri- daline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Monsieur Many ANDRIANA- RIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Jean-Luc VASSEUR
Étaient absents représentés : Madame Marie-Christine RUAS représentée par Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Chantal LE GALL représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Didier MELOT représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Morry ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER
Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Monsieur Eric ALCARAZ est désigné en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20240927-DEB47_2024-AI
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 EXPOSE
Monsieur Vaudelin, explique qu’à l’occasion de la mise en place de la Taxe d’ Aménagement en lieu et place de la Taxe Locale d’Equipement en 2011 la commune a fixé le taux communal
à 5%. La délibération initiale et des délibérations ultérieures ont fixé le taux des exonérations facultatives. Deux délibérations successives relatives au taux majoré de T.A. sur les Secteurs d'aménagement d’ensemble faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation dans le Plan Local d'Urbanisme,
Depuis la nouvelle réforme de la fiscalité de l’urbanisme entrée en vigueur le 1% septembre
2023, le calcul de la taxe n’est plus de la compétence de la Direction Départementale des
Territoires mais de la Direction Départementale des Finances Publiques,
Pour préparer ce changement, la Direction Générale des Finances Publiques à mis en place l'application Delta pour recenser les délibérations des communes fixant les taux et les exonérations,
Or, les délibérations enregistrées sur cette plateforme font ressortir qu’il est nécessaire de mettre à jour la délibération sur les taux majorés puisque l’'OAP du Colombier a été supprimée,
VU l’article L. 331-1 du code de l’urbanisme,
VU la délibération n°75/2011 en date du 25 novembre 2011 relative à la fixation du taux de
taxe d'aménagement et des exonérations facultatives applicables sur la commune,
VU la délibération n°65/2013 en date du 19 novembre 2013 relative à l’instauration d’un taux de taxe d'aménagement supérieur à 5% sur 5 secteurs à Orientation d’Aménagement et de
Programmation du Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération n°65/2016 du 18 novembre 2016 relative à la révision du taux majoré de
taxe d'aménagement,
VU la délibération n°28 en date du 11 mai 2017 approuvant la révision du Plan Local
d'Urbanisme,
VU les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts,
VU l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des
finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la
redevance d’archéologie préventive,
VU le décret n°2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts,
VU la délibération n° 54/2023 en date du 21 novembre 2023 approuvant la révision du Plan
Local d'Urbanisme,
CONSIDÉRANT que la commune a délibéré le 25 novembre 2011 afin de fixer le taux de Taxe d'Aménagement commun à 5% ;
Délibération n°47/2024 - Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20240927-DEB47_2024-AI
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ
DÉCIDE de maintenir le taux de droit commun de la Taxe d'Aménagement à 5 % sur le territoire de la commune de Lardy.
DÉCIDE de fixer un taux majoré à 10 % pour la taxe d’aménagement sur les secteurs à Orientation d’ Aménagement et de programmation au P.L.U. tels qu’identifiés et présentés en annexe par référence aux documents cadastraux.
DÉCIDE de fixer un taux d’exonération de 50 % pour les locaux d’habitation et d’hébergement ; de 50% pour les locaux financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt ; de 100% pour les commerces de détail d’une surface inférieure à 400 m°? ; de 100 % pour les abris de jardin, les serres de jardin destinées à un usage non professionnel dont la surface est intérieure ou égale à 20 mètres carrés, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable ; un taux d’exonération de 100 % pour les maisons de santé sur l’ensemble du territoire de la commune de Lardy comme précisé en annexe.
DÉCIDE de porter à 3000 € la valeur forfaitaire de stationnement mentionnée au 6° de l’article 1635 quater J et à l’article 1635 quater K dans sa version en vigueur au ler janvier 2024.
CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au Directeur Départemental des Finances Publiques.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Délibération n°47/2024 - Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20240927-DEB47_2024-AI
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°48/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Date de Convocation :
20/09/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage :
20/09/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 2
PRESENTS : 15
VOTANTS : 25
9
OBJET :
URBANISME
ACQUISITION
DE 14 PLACES
DE PARKING
EN SOUS-SOL
AU CARRÉ
ROUSSEAU
Le maire certifie que le compte rendu
de cette délibération a été affiché
devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité le
Délibération n°48/2024 - Page I sur 2
Le Maire
SÉANCE DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-sept septembre à vingt
heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méri- daline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Didier MELOT. Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Monsieur Many ANDRIANA- RIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Madame Marie-Christine RUAS représentée par Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Chantal LE GALL représentée par Madame Annie DOGNON. Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Didier MELOT représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par. Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER
Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Monsieur Éric ALCARAZ est désigné en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20240927-DEB48_2024-AI
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2241-1,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L. 2211- let3211-14,
VU la proposition de la société MDH faite à la commune de Lardy d’acquérir 14 places de
stationnement en sous-sol dans le cadre du programme immobilier du Carré Rousseau,
VU l'avis favorable du bureau municipal en date du 15 mai 2024,
CONSIDÉRANT que l’acquisition de ces places de stationnement permettra de générer un revenu locatif d’environ 600 à 1200 € HT par an et par place ;
CONSIDÉRANT que ces places de stationnement seront proposées à la location aux
commerçants qui s’installeront dans la halle ou dans les locaux commerciaux de l’opération M.D.H. ou à la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde pour les occupants de la
Halle ;
CONSIDÉRANT que cette acquisition présente donc un caractère d’intérêt général pour la collectivité ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ À LA MAJORITÉ
DÉCIDE de l'acquisition de 14 places de stationnement en sous-sol dans le cadre de l’opération d'aménagement réalisé par la société MDH et vendues par cette société au prix de 84 000 € HT, soit 100 800 € TTC.
AUTORISE Madame le Maire à signer la promesse d’acquisition, l’acte notarié et à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à cette acquisition.
DIT que les frais, droits et honoraires, y compris ceux de l’acte authentique, seront à la charge
de la commune.
DIT que les places achetées par la commune correspondent aux lots suivants : lots n°73, 74,75, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 167, 168, 169, 170, 171.
DIT que le prix principal sera inscrit au budget 2025.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Délibération n°48/2024 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20240927-DEB48_2024-AI
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
20/09/2024
Date d'affichage :
20/09/2024
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 15
VOTANTS : 25
OBJET :
URBANISME
RAPPORT
DE SUIVI
DE
L’ARTIFICIALISATION
DES SOLS
LOI CLIMAT
._ ET
RESILIENCE
Le maire certifie que le compte rendu
de cette délibération a été affiché
devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité le
Le Maire
Délibération n°49/2024 - Page 1 sur 2
N°49/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-sept septembre à vingt
heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méri- daline DU PASQUIER Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Didier MELOT. Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Monsieur Many ANDRIANA- RIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Madame Marie-Christine RUAS représentée par
Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Chantal LE GALL représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Didier MELOT représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par. Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER
Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Monsieur Eric ALCARAZ est désigné en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20240927-DEB49_2024-AI
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2231- 1 et R2231-1,
VU le Code de l’Urbanisme et plus particulièrement son article L153-27,
VU la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets et plus particulièrement ses articles 194 et 206,
VU la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte
contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux,
VU le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de
l’artificialisation des sols,
VU L’approbation du Schéma Directeur Environnemental de la Région Ile-de-France par l’Assemblée Régionale le 12 septembre 2024 suite à enquête publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ
PREND ACTE du débat sur le suivi de l’artificialisation des sols.
APPROUVE le rapport de suivi de l’artificialisation des sols annexé à la présente délibération.
CHARGE Madame le maire ou son représentant de transmettre cette délibération et ses
annexes, dans un délai de 15 jours, au Préfet de Région, à Madame la Préfète du Département
de l’Essonne, à Madame la Présidente de Région, à Monsieur le Président du Conseil
Départemental de l'Essonne, à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde.
DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Délibération n°49/2024 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20240927-DEB49_2024-AI
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
20/09/2024
Date d'affichage :
20/09/2024
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 15
VOTANTS : 25
OBJET :
MARCHÉS PUBLICS
CONSTRUCTION
D’UNE SALLE
POLYVALENTE ET
D'UN ENTREPÔT
POUR LES
SERVICES
TECHNIQUES
COMMUNAUX
ATTRIBUTION DU
MARCHÉ DE
MAITRÎSE
D'OEUVRE
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°50/2024 - Page 1 sur 2
N°DEB50/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt et quatre, le vendredi vingt-sept septembre à
vingt-heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est
réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN. Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON. Madame Méri- daline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Didier MELOT., Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Monsieur Mary ANDRIANA- RIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Jean-Luc VASSEUR
Étaient absents représentés : Madame Marie-Christine RUAS représentée par Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Chantal LE GALL représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Didier MELOT représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par. Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER
Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Monsieur Eric ALCARAZ est désigné en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20240927-DEB50_2024-AI
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L. 2172-1, R. 2162-15
à R.2162-21, R.2172-1 à R.2172-6,
VU la délibération de la commune de Lardy n°18/2024 du 22 mars 2024 relative au con-
cours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une salle polyvalente et d’un entrepôt
pour les services techniques municipaux,
VU le règlement du concours de maîtrise d'œuvre,
VU le procès-verbal de jury de concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une
salle polyvalente et d’un entrepôt pour les services techniques en date du 06 septembre
2024 désignant l’ Agence Sallet Architecture lauréat du concours,
VU la proposition d’acte d'engagement fixant la mission de base de maîtrise d’œuvre de
l'Agence Sallet Architecture à 9% du montant des travaux (estimés en phase esquisse à
4 000 000 € HT), soit une rémunération provisoire de 360 000 € HT, auxquelles s’ajoutent
les missions complémentaires suivantes : Mission de coordination des systèmes de sécu- rité incendie pour 6 000 € HT et la mission de détermination des coûts d’exploitation et
de maintenance pour 8 000 € HT. Soit un montant du marché de maîtrise d'œuvre de
374 000 € HT (448 800 € TTC),
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ
APPROUVE le classement effectué par les membres du jury du concours de maîtrise
d'œuvre conformément au procès-verbal en date du 06 septembre 2024 et désigne
l’Agence Sallet Architectes -16/18 rue Marcellin Berthelot - 94600 Choïisy-le Roi comme lauréat du concours,
AUTORISE le Maire à attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction
d’une salle polyvalente et d’un entrepôt pour les services techniques à l’ Agence Sallet
Architecture et à réaliser toutes les démarches s’y rapportant,
DIT QUE les dépenses résultant de cette opération seront imputées sur les crédits de
l’exercice 2024.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Madame Le Maire,
Délibération n°50/2024 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20240927-DEB50_2024-AI
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
20/09/2024
Date d'affichage :
20/09/2024
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE ; 29
PRESENTS : 15
VOTANTS : 25
OBJET :
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
| RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE DU
GYMNASE GRENAULT
ACCOMPAGNEMENT
DU PARC NATUREL
RÉGIONAL DU
GÂTINAIS FRANCAIS
RÉALISATION DES
ÉTUDES
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°52/2024 - Page 1 sur 2
N°DEB52/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi 27 septembre à vingt-heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel
de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méri- daline DU PASQUIER Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Didier MELOT. Madame Dominique GORVEL, Monsieur Morie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Monsieur Mamy ANDRIANA- RIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Jean-Luc VASSEUR
Étaient absents représentés : Madame Marie-Christine RUAS représentée par Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Chantal LE GALL représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Didier MELOT représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par. Madame Méridaline DU PASQUIER Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Monsieur Eric ALCARAZ est désigné en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20240927-DEB52_2024-AI
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT, dans le prolongement de l’audit énergétique réalisé sur 17 bâtiments communaux et les 3 études de faisabilité relatives au développement du solaire
photovoltaïque, la décision du conseil municipal lors de la séance du 30 janvier 2024
fixant comme prioritaire la rénovation énergétique des écoles Charles Perrault et de la
Sorbonne ainsi que le gymnase Grenault,
CONSIDÉRANT l’appel à manifestation d’intérêt «Etudes pour la rénovation
énergétique, technique et architecturale des bâtiments communaux » piloté par 18 Pare
Naturel Régional du Gâtinais français,
CONSIDÉRANT la volonté communale de poursuivre la dynamique déployée dans le cadre de la stratégie préalablement engagée visant la rénovation énergétique des
bâtiments communaux,
CONSIDÉRANT la possibilité de bénéficier d’un accompagnement et d’une prise en charge financière à 100% par le Parc du Gâtinais en vue d’effectuer les études préalables
à la rénovation énergétique du gymnase Grenault à Lardy,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’'UNANIMITÉ
APPROUVE la démarche visant à réaliser les études nécessaires à la rénovation
énergétique du gymnase Grenault.
SOLLICITE le Parc naturel régional du Gâtinais français afin qu’il prenne en charge les études de rénovation énergétique du gymnase Grenault.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles en vue
de bénéficier de l’accompagnement et de l’aide financière du Parc naturel régional
du Gâtinais français relatif à la rénovation énergétique du gymnase Grenault.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°52/2024 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20240927-DEB52_2024-AI
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
N°DEB51/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Date de Convocation :
20/09/2024
Date d'affichage :
20/09/2024
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 15
VOTANTS : 25
OBJET :
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE DES
ÉCOLES CHARLES
PERRAULT ET LA
SORBONNE
ACCOMPAGNEMENT
DE LA BANQUE DES
TERRITOIRES
OFFRE
D’INGENIERIE
EDURENOV
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°51/2024 - Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi 27 septembre à vingt-heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON. Madame Méri- daline DU PASQUIER Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Didier MELOT. , Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Monsieur Mamy ANDRIANA- RIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Madame Marie-Christine RUAS représentée par Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Chantal LE GALL représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Didier MELOT représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par. Madame Méridaline DU PASQUIER Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Many ANDRIANARIVONY. Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Monsieur Eric ALCARAZ est désigné en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20240927-DEB51_2024-AI
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT, dans le prolongement de l’audit énergétique réalisé sur 17 bâtiments communaux et les 3 études de faisabilité relatives au développement du solaire
photovoltaïque, la décision du conseil municipal lors de la séance du 30 janvier 2024
fixant comme prioritaire la rénovation énergétique des écoles Charles Perrault et de la
Sorbonne ainsi que le gymnase Grenault ;
CONSIDÉRANT le programme EduRénov pour une massification de l’effort de rénovation énergétique du bâti scolaire ;
CONSIDÉRANT la volonté communale de poursuivre la dynamique déployée dans le cadre de la stratégie préalablement engagée visant la rénovation énergétique des
bâtiments communaux et notamment de ses écoles ;
CONSIDÉRANT la possibilité de bénéficier d’un accompagnement et d’une prise en charge financière à 100% par la Banque des territoires en vue d’effectuer les études
préalables à la rénovation énergétique des écoles Charles Perrault et la Sorbonne à Lardy ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ
APPROUVE la démarche visant à réaliser les études nécessaires à la rénovation
énergétique du des écoles Charles Perrault et de la Sorbonne.
SOLLICITE la Banque des territoires afin qu’elle prenne en charge les études de
rénovation énergétique des écoles Charles Perrault et de la Sorbonne.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles en vue
de bénéficier de l’accompagnement et de l’aide financière de la Banque des territoires
relatif à la rénovation énergétique des écoles Charles Perrault et de la Sorbonne.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération n°51/2024 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20240927-DEB51_2024-AI
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 COMMUNE DE N°DEB53/2024
LARDY Canton d'ETRECHY |
Arrondissement | REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE d'Etampes
Département de
l'Essonne |
Date de Convocation :
= 20/09/2024 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: DU CONSEIL MUNICIPAL
20/09/2024 |
NOMBRE DE
MEMBRES |
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
PRÉSENTS: 15
VOTANTS : 25
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre à vingt heures trente, OBJET : le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
AFFAIRES |
GÉNÉRALES Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame | Méridaline DU PASQUIER Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Didier DÉSIGNATION DES MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, REPRÉSENTANTS Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Monsieur Mamy DE LA COMMUNE ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD), AU SEIN DU | Monsieur Jean- Marc RAVON, Monsieur Jean-Luc VASSEUR. SYNDICAT MIXTE |
D'AMÉNAGEMENT | Étaient absents représentés : Madame Marie-Christine RUAS représentée par ET DE GESTION Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur DU PARC NATUREL Lionel VAUDELIN, Madame Chantal LE GALL représentée par Madame Annie RÉGIONAL DU DOGNON, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD représentée par GÂTINAIS | Madame Dominique GORVEL, Monsieur Didier MELOT représenté par Monsieur FRANÇAIS | Eric ALCARAZ, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre : LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame (PNRGF) | Méridaline DU PASQUIER, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur | Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par | Monsieur Rémi LAVENANT.
|, | Etaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER
Le maire certifie que le © ompte Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick rendu de cette délibération a été, FORTEMS.
affiché devant la mairie le
Monsieur Eric ALCARAZ est désigné en qualité de secrétaire de séance et transmis au contrôle de conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités légalité le territoriales.
Le Maire
Délibération n°53/2024 - Page I sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20240927-DEB53_2024-AI
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
20/09/2024
Date d'affichage :
20/09/2024
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 15
VOTANTS : 25
OBJET :
AFFAIRES
GÉNÉRALES
APPROBATION
DE LA CONVEN-
TION
DE PARTENARIAT
ENTRE LE SDIS DE
L’ESSONNE ET LA
COMMUNE
SOUTIEN FINAN-
CIER
AU SDIS
DE L’ESSONNE
PÉRIODE
2025-2029
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°54/2024 - Page 1 sur 2
N°DEB54/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-sept septembre à
vingt-heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est
réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méri- daline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Didier MELOT. Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Monsieur Mamy ANDRIANA- RIVONY. Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Jean-Luc VASSEUR
Étaient absents représentés : Madame Marie-Christine RUAS représentée par Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Chantal LE GALL représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Didier MELOT représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par. Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Many ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Monsieur Eric ALCARAZ est désigné en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20240927-DEB54_2024-AI
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L742-1 et 2,
CONSIDÉRANT que les moyens humains et matériels lors d’opérations de secours sur la
commune sont directement placés sous l’autorité du Maire, directeur des opérations de se-
COUIS ;
CONSIDÉRANT la nécessité de poursuivre la mise en œuvre des objectifs du schéma dé-
partemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR) 2023-2028 et des plans plu-
riannuels afférents ;
CONSIDÉRANT le besoin d’assurer, de garantir des secours équitables et de qualité ainsi
que le besoin de couvrir les risques actuels, émergents et füturs du territoire Essonnien ;
CONSIDÉRANT le besoin de soutenir financièrement le SDIS 91 en appui de l’engage-
ment du conseil départemental et en complément de la contribution communale obligatoire, ;
CONSIDÉRANT que la commune s’est portée volontaire dans ce partenariat ;
CONSIDÉRANT la contrepartie du SDIS 91 à ce soutien volontaire et l’octroi d’un label «
Ville partenaire et engagée pour les sapeurs-pompiers de l’Essonne — SDIS 91 » ;
CONSIDÉRANT la contribution obligatoire limitée à 7 centimes par habitant de la com-
mune ou 15 euros annuels contre 31,04 euros par habitant pour les SDIS similaire classés en
catégorie À en 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À l’'UNANIMITÉ
APPROUVE la convention de partenariat entre le SDIS 91 et la commune et ses modalités
financières et de mise en œuvre.
APPROUVE la dépense au budget primitif sur les 5 prochaines années couvrant les exer- cices 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout autre document relatif à la conven-
tion de partenariat
Pour copie conforme au registre. P nu Br" Madame Le Maire,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération n°54/2024 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20240927-DEB54_2024-AI
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
N°55/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Date de Convocation :
20/09/2024
Date d'affichage :
20/09/2024
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 15
VOTANT : 25
OBJET :
APPROBATION DE
LA CHARTE
INFORMATIQUE
Le maire certifie que le compte rendu
de cette délibération a été affiché
devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité le
Le Maire
Délibération n°55/2024 - Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-sept septembre à vingt
heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON. Madarne Méri- daline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Didier MELOT., Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Monsieur Many ANDRIANA- RIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Madame Marie-Christine RUAS représentée par
Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Chantal LE GALL représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Didier MELOT représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Monry ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Monsieur Eric ALCARAZ est désigné en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20240927-DEB55_2024-AI
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 EXPOSE
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Code Pénal,
VU la Code de la Propriété Intellectuelle,
VU la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et ses
modifications,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 19 septembre 2024,
CONSIDÉRANT que la Charte Informatique a pour objectif de sensibiliser les utilisateurs aux risques liés à l’utilisation des ressources informatiques mises à disposition par la commune, en termes d’intégrité et de confidentialité des informations traitées et de prescrire des règles de sécurité et de bonne conduite afin de réduire les risques cyber,
CONSIDÉRANT que la Charte Informatique s’appliquera aux agents, aux élus et aux partenaires informatiques de la commune,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’'UNANIMITÉ
APPROUVE l'approbation de la Charte Informatique telle qu’annexée.
DONNE POUVOIR au maire pour prendre toute mesure et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente.
Pour copie conforme au registre. P nu o | 8" Madame Le Maire,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Délibération n°55/2024 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20240927-DEB55_2024-AI
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 COMMUNE DE _
LARDY
| Canton d'ARPAJON
| Arrondissement d'Etampes
|. Dépar tement de l'Essonne
Date de Convocation :
20/009/2024
Date d' affichage :
20/09/2024
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 15
VOTANTS : 25
OBJET :
PERSONNEL
RENOUVELLEMENT
DE LA CONVENTION
« ASSISTANCE
RETRAITE CNRACL »
AVEC LE
CENTRE
INTER
DÉPARTEMENTAL
DE GESTION
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été!
affiché à la porte de la mairie le
et transmis au contrôle de légalité le |
Le Maire
Délibération n°56/2024 - Page 1 sur 2
N°56/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
|
|
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
|
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024
L, ‘an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembreà vingt heures |trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY
|
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VA UDELIN, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame | Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Didier MELOT. | Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Monsieur Mamy | ANDRTANARIVONY. Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD), |Monsieur Jean-Marc RA VON, Monsieur Jean-Luc VASSEUR
Étaient absents représentés : Madame Marie-Christine RUAS représentée par Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Chantal LE GALL représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Didier MELOT représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre |: LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame | Méridaline DU PASQUIER Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET. Monsieur Patrick |: FORTEMS.
Monsieur Eric ALCARAZ est désigné en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20240927-DEB56_2024-AI
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25,
VU la délibération n° 59/2018 en date du 16 novembre 2018 autorisant Madame le Maire
à signer une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion afin de bénéficier
de la prestation facultative « d’assistance retraite CNRACL »,
VU la délibération n° 62/2021 en date du 21 septembre 2021 portant renouvellement de
cette convention pour une durée de 3 ans,
CONSIDÉRANT qu’il peut être utile pour la commune de LARDY d’avoir recours
ponctuellement à cette prestation sur certains dossiers particulièrement difficiles ou
complexes ;
CONSIDÉRANT que la convention évoquée ci-dessus arrive à échéance au 26 août
2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ
AUTORISE Madame le Maire à renouveler la convention « d’assistance retraite
CNRACL » avec le Centre Interdépartemental de Gestion pour une nouvelle durée de
trois ans à compter du 27 août 2024.
DIT QUE le traitement des dossiers est soumis à une participation financière s’élevant pour 2024 à 52,50 € par heure de travail. Ce montant est susceptible de variations lorsque
le CIG fixe annuellement en Conseil d’ Administration les tarifs de ses services facultatifs.
INDIQUE que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif de l'exercice 2025,
Pour copie conforme au registre. P ur | Br | Madame Le Maire,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°56/2024 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20240927-DEB56_2024-AI
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
N°DEBS58/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Date de Convocation :
20/09/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage :
20/09/2024
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 15
VOTANTS : 25
OBJET :
PERSONNEL
MISSIONS
TEMPORAIRES
RENOUVELLEMENT
DE LA
CONVENTION DE
MISE A
DISPOSITION
D’AGENTS DU
CENTRE INTER -
DEPARTEMENTAL
DE GESTION
CIG
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°58/2024 - Page I sur 2
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-sept septembre à
vingt-heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est
réum à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN. Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méri- daline DU PASQUIER Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Didier MELOT., Madame Dominique GORVEI, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Monsieur Mamy ANDRIANA- RIVONY. Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Jean-Luc VASSEUR
Étaient absents représentés : Madame Marie-Christine RUAS représentée par Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Chantal LE GALL représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Didier MELOT représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Monsieur Eric ALCARAZ est désigné en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20240927-DEB58_2024-AI
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 EXPOSE
VU le code général de la Fonction Publique,
VU les conventions signées depuis 2011 entre le Centre Interdépartemental de Gestion
de la Grande Couronne (CIG) et la ville de LARDY relatives à la mise à disposition
d’agents du CIG dans le cadre du service missions temporaires,
CONSIDERANT que ces missions temporaires peuvent répondre à des besoins ponctuels urgents ou encore servir de période de « pré-recrutement », le CIG intervenant
comme employeur en assurant le recrutement et plus généralement tout ce qui concerne
la gestion administrative du salarié mis à disposition ;
CONSIDERANT que cette intervention, sorte d’intérim public, nécessite l’approbation par la collectivité d’une convention cadre avec le CIG pour en définir les modalités et les
conditions financières ;
CONSIDERANT que la convention en cours arrivant à échéance, il y a lieu de procéder
à son renouvellement ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ
APPROUVE les termes de la convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion
de la Grande Couronne (CIG) pour mise à disposition d’agents dans le cadre de missions
temporaires, toutes filières confondues.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention jointe en annexe, conclue pour trois ans, renouvelable une fois et pour la même durée par tacite reconduction.
RAPPELLE que le coût de la prestation pour la collectivité s’établit à partir d’un tarif
horaire fixé chaque année par délibération du Conseil d'Administration du CIG. Celui-ci s'élève :
+ à 189 € par jour de travail effectif pour les agents de catégorie C
° à 216 € par jour de travail effectif pour les agents de catégorie B.
DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente
délibération.
Pour copie conforme au registre. : | P nur | Bi Madame Le Maire,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État. Dominique BOUGRAUD
Délibération n°58/2024 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20240927-DEB58_2024-AI
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
20/09/2024
Date d'affichage :
20/09/2024
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 15
VOTANTS : 25
OBJET :
PRESTATION
D’ACTIONS
SOCIALES :
ATTRIBUTION
D’UNE DOTATION
REPAS AU
PERSONNEL
COMMUNAL
ADAPTATION
DU REGLEMENT
Le maire certifie que le compte rendu
de cette délibération a été affiché
devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité le
Le Maire
Délibération n°57/2024 - Page I sur 2
N°57/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-sept septembre à vingt
heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méri- daline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Monsieur Mary ANDRIANA- RIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Eric BOURMAUD. Monsieur Jean-Marc RAVON., Monsieur Jean-Luc VASSEUR
Étaient absents représentés : Madame Marie-Christine RUAS représentée par Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Chantal LE GALL représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Didier MELOT représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Monsieur Eric ALCARAZ est désigné en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20240927-DEB57_2024-AI
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 EXPOSE
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la délibération n° 71/2023 du 15 décembre 2023 portant attribution d’une dotation repas au personnel communal et portant approbation du règlement fixant les conditions d’attribution de la dotation repas,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 19 septembre 2024 relatif à une
adaptation dudit règlement,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ
APPROUVE l'adaptation du règlement fixant les conditions d’attribution de la dotation restaurant tel qu’annexé.
MANDATE le maire pour prendre toute mesure et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente.
Pour copie conforme au registre. PS SE | 8K Madame Le Maire, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Délibération n°57/2024 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20240927-DEB57_2024-AI
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
N°DEBS59/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Date de Convocation :
20/09/2024. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage :
20/09/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS :
VOTANTS :
OBJET :
SCOLAIRE
PROJET NEFLE
ÉCOLE
MATERNELLE
CHARLES
PERRAULT
CONVENTION DE
FINANCEMENT
DANS LE CADRE
DU FONDS
D'INNOVATION
PEDAGOGIQUE
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°59/2024 - Page 1 sur 2
SÉANCE DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-sept septembre à
vingt-heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est
réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON. Madame Méri- daline DU PASQUIER Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Monsieur Mamy ANDRIANA- RIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON., Monsieur Jean-Luc VASSEUR
Étaient absents représentés : Madame Marie-Christine RUAS représentée par Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Chantal LE GALL représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Didier MELOT représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC. Madame Élise CHONG TOUA représentée par. Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Monsieur Eric ALCARAZ est désigné en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20240927-DEB59_2024-AI
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 EXPOSE
Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons la ensemble » lancée par le Conseil
national de refondation, une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les équipes pédagogiques dans les écoles.
Les établissements scolaires qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et
élaborer ou adapter, de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation à
nourrir leur projet d’école. Ces projets pédagogiques peuvent le cas échéant bénéficier
d’un soutien financier.
L'équipe enseignante de l’école maternelle Charles Perrault présente un projet
pédagogique axé sur l’aménagement de la cour extérieure et répondant aux critères de
financement du fonds d’innovation pédagogique. Il est proposé de créer de nouveaux
espaces notamment grâce à l’acquisition de matériel et au développement des espaces
végétalisés.
CONSIDÉRANT le projet pédagogique « bien dans sa cour, bien dans sa classe,
parlons-en ensemble » présenté par l’école maternelle Charles Perrault ;
CONSIDÉRANT l’avis de la commission académique du 25 juin 2024 accordant un fonds d’innovation pédagogique à hauteur de 16 600 euros pour ledit projet ;
CONSIDÉRANT la convention relative au financement dans le cadre du fonds
d'innovation pédagogique ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ
APPROUVE les termes de ladite convention ayant pour l’objet le montant et les
modalités d’attribution de la subvention accordée au projet présenté par l’école
maternelle Charles Perrault dans le cadre de la démarche « notre école, faisons la
ensemble »,
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention entre l’Etat représenté par le
recteur de l’académie de Versailles et la commune de Lardy,
DIT que la dépense sera inscrite aux budgets 2025 et 2026.
Pour copie conforme au registre. P ur | Bi Madame Le Maire,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°59/2024 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20240927-DEB59_2024-AI
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024