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Déliberation - delibs CM 12 2025
Procès Verbal - PV CM 12 FEVRIER 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Handicap et inclusivité,
nec ane
Ville
de
@#
Montauban CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
LUNDI
12
FEVRIER
2024
À
17
H
00
Le
Maire
Brigitte
BAREGES SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
12
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
12
février
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
12121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le 06
février
2024.
Président
de
séance
: Madame
Brigitte
BAREGES,
Maire
de
Montauban
Présents
: 40
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Danielle
AMOUROUX,
Philippe
BECADE,
Marie-
Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Aurélie
BURATTI,
Michel
CAPPELLETT,
Gérard
CATALA,
Valérie
CAURO,
Nadia
CHEKLIT,
Jean
Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Philippe
FASAN,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Lucie
FOURNEL,
Olivier
FOURNET,
Jean-François
GARRIGUES,
Solat
GEA,
Anne-Marie
GRIMAL,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Robert
INFANTI,
Claude
JEAN,
Mathieu
KEBOUCHE,
Khalid
LAABID,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Angèle
LOUCHART,
Jeannine
MEIGNAN,
Fabrice
MIEULET,
Arnaud
MOURGUES,
Bernard
PECOU,
Claudine
PEIRONE,
Caïherine
PHILIPPE,
Rodolphe
PORTOLES,
Eric
RAYNIER,
Sabine
SI
BELKACEM-CONDAMINES
Pouvoirs
: 9
Mesdames,
Messieurs
Daniel
BORY
à
Jean-Pierre
FOISSAC,
Laetitia
DESGUERS
à
Arnaud
HILION,
Thierry
DEVILLE
à
Brigitte
BAREGES,
Stéphane
GONZALEZ
à
Lucie
FOURNEL,
Sophie
LARAN
à
Annie
GUILLOT,
Ambre
LOPEZ-GIMENEZ
à
Anne-Marie
GRIMAL,
Laurence
PAGES
à
Véronique
LAGARRIGUE,
Mathieu
PERGET
à
Gérard
CATALA,
Quentin
SUCAU
à
Pauline
FORESTIE
‘
Composition
du
Conseil
Municipal
: 49
membres
QUorum
: 26 Après
avoir
déclaré
la
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
fait
l'appel
et
liste
les
pouvoirs.
Elle
fait
procéder
à
la signature
de
la feuille
d'émargement.
Elle
soumet
à
l'approbation
des
élus
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance.
Il n'y
a
pas
d'observation. N°
13/02/2024
: DENOMINATION
DE
NOUVELLES
VOIES
- RUE
GABRIELLE
CHASNEL
DITE
"COCO
CHANEL"
ET IMPASSE
EMILIE
DU
CHATELET
Madame
Danielle
AMOUROUX
donne
lecture
du
rapport
suivant:
Mesdames,
Messieurs,
La
société
AMICITIA
sollicite
la
Commune
de
Montauban
pour
attribuer
deux
nouvelles
dénominations
de
voies
qui
concerne
le
projet
de
construction
d'un
lotissement
d'habitation
de
41
logements
sise
32
chemin
des
Ramonets.
I vous
est
proposé
les
dénominations
de
voies
suivantes :
+
Voies
intérieures
:
-
Rue
Gabrielle
Chasnel,
dîte
«
Coco
Chanel»
(1883-1971):
Créatrice
de
mode,
modiste
et
grande
coulturière
française,
célèbre
pour
ses
créations
de
haute
couiure,
ainsi
que
pour
les
parfums
portant
son
nom,
elle
est
à
l'origine
de
la
maison
Chanel,
et
elle
est
décrite
comme
le « symbole
de
l'élégance
française
».
-
Impasse
Emile
du
Châtelet
(1706-1749):
Femme
de
lettres,
maïthématicienne
et
physicienne
française,
figure
du
Siècle
des
Lumières.
Elle
est
renommée
pour
sa
traduction
en
français
des
«
Principia
Mathematica
»
de
Newton,
qui
fait
encore
autorité
aujourd'hui.
Elle
a
aussi
contribué
à
diffuser
en
France
l'œuvre
physique
de
Leibniz,
notamment
en
prouvant
expérimentalement
sa
théorie
selon
laquelle
l'énergie
cinétique
(appelée
à
l'époque
«
force
vive
»)
est
proportionnelle
à
la
masse
et
au
carré
de
la
vitesse.
Elle
a
eu
une
longue
relation
amoureuse
avec
Voltaire,
qui
l'a
encouragée
à
poursuivre
ses
recherches
scientifiques,
mais
c'est
Samuel
Kônig,
disciple
de
Jean
Bernoulli,
qui
lui
fait
découvrir
la
physique
de
Leibniz.
Un
plan
de
situation
est joint
à
la
présente
délibération.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
_accepterles
dénominations
de
voies,
telles
que
présentées.
Monsieur
HILION
est
satisfait
de
la
féminisation
des
noms
des
rues
de
Montauban
et
rappelle
que
les
sciences
ne
sont
pas
uniquement
pour
les
hommes.
Il critique
ensuite
le
sondage
sur
le
potentiel
changement
de
nom
de
la
Place
Nationale.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°_
14/02/2024
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
FINANCIERE
ANNUELLE
2023
RELATIVE
AU
CONTRAT
TERRITORIAL
DE
RELANCE
ET
DE
TRANSITION
ECOLOGIQUE
2021-2026
(CRTE)
Madame
Marie-Claude
BERLY
donne
lecture
du
rapport
suivant:
Mesdames,
Messieurs,
Le
CRTE
2021-2026
pour
le territoire
du
Grand
Montauban
a
été
signé
le
17
décembre
2021.
AU
cours
de
l'année
2073,
le
Grand
Montauban
et
l'ensemble
de
ses
communes
membres
ont
porté
différentes
opérations
pour
lesquelles
des
cofinancements
ont
été
sollicités
auprès
de
l'Etat
mais
également
de
la
Région
Occitanie
et
du
Département
de
Tarn
et
Garonne. Cette
programmation
pour
l'année
2023
fait
l'objet
d'une
convention
financière
annuelle
istant
l'ensemble
des
projets
subventionnés
et
comportant
le
descriptif
de
chacune
des
actions. Ce
sont
ainsi
quarante-huit
dossiers
qui
ont
été
présentés
en
2023
pour
un
total
d'investissement
estimé
à
62
624
747.48
euros
hors
taxes
et
14
074
373.94
euros
de
cofinancements
sollicités
et/ou
obtenus.
Parmi
ces
quarante-huit
dossiers,
dix-sept
ont
été
cofinancés
par
l'Etat
au
titre
des
fonds
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL),
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR},
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
et
de
l'appel
à
projets
Fonds
mobilités
actives,
mais
également
par
des
agences
de
l'Etat
: ADEME,
Agence
de
l'eau
et
Agence
Nationale
du
Sport
{ANS).
Ce
sont
ainsi
1
823
674.81
euros
qui
ont
été
attribués
par
l'Etat
sur
le
territoire
du
Grand
Montauban. Un
total
de
6
139
056.00
euros
de
subventions
a
été
sollicité
et/ou
attribué
par
la
Région.
Un
total
de
3
492
574,33
euros
de
subventions
a
été
sollicité
et/ou
atiribué
par
le
Département.
Un
total
de
1
490
261.53
euros
de
fonds
de
concours
«a
été
sollicité
et/ou
attribué
par
le
Grand
Montauban
à
ses
communes
membres.
Pour
la
Commune
de
Montauban,
le
montant
des
investissements
s'élève
à
48
981
612.40
euros
hors
taxes
pour
un
total
de
cofinancements
sollicités
et/ou
obtenus
de
9
137
561.00
euros. Cette
convention
annuelle
doit,
comme
le
contrat
initial,
être
signée
par
la
Préfecture
de
Tarn
et
Garonne,
le
Grand
Montauban
et
ses
communes
membres,
le
Département
de
Tarn
et
Garonne
et
l'ADEME.
La
convention
est
jointe
en
annexe
et
a
fait
l'objet
d'une
validation
lors
du
dernier
comité
de
pilotage
commun
CRTE-CTO
de
décembre
2023.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
approuver
la
convention
financière
annuelle
2023
relative
au
CRTE,
accompagnée
de
ses
annexes,
-
autoriser
Madame
le Maire
à
signer
la
convention
financière
annuelle
2023
relative
au
CRTE,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°
15/02/2024
: APPROBATION
D'UN
NOUVEAU
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
ET
CONCLUSION
DE
L'AVENANT
N°1
- CONTRAT
D'EQUIPEMENT
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET GARONNE
Monsieur
Jean-Pierre
FOISSAC
donne
lecture
du
rapport
suivant:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
la
délibération
n°39/03/2022
du
22
mars
2022
relative
à
la
conclusion
d'un
contrat
d'équipement
avec
le
Département
de
Tarn
et
Garonne,
Vu
le
contrat
d'équipement
conclu
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le
Département
de
Tarn
et
Garonne
le
8
décembre
2022,
Vu
la
délibération
n°104/07/2023
du
11
juillet
2023
intitulée
« contrat
d'équipement
avec
le
Département
de
Tarn
et
Garonne
précision
du
programme
», Par
délibération
précitée
du
11
juillet
2023,
la
Commune
a
approuvé
la
liste
des
projets
à
inclure
dans
le
contrat
d'équipement
signé
avec
le
Département
de
Tarn
et
Garonne
pour
la
période
2022-2025.
Cette
programmation
initiale
doit
cependant
être
modifiée
pour
les
raisons
suivantes :
-
Les
projets
de
restauration
des
vitraux
des
sept
édifices
cultuels
et
d'aménagement
d'espaces
verts
et
de
mobilier
urbain
sur
la
liaison
cyclable
Montauban-Bressols
ont
été
reportés
;
-
Les
coûts
de
certains
projets
ont
été
précisés
;
-
Le
contenu
des
projets
de
mise
en
accessibilité
des
édifices
cultuels,
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
de
Fonneuve,
et
de
rénovation
du
stade
du
Soulou
n'est
pas
suffisamment
précis
à
ce
jour
pour
être
intégré
dans
cet
avenant;
-
L'inscription
de
nouvelles
opérations
dont
la
programmation
a
avancé
depuis
le
11
juillet
dernier.
ll est
donc
proposé
de
modifier
le
programme
de
travaux
approuvé
par
délibération
du
11
juillet
2023
comme
suit
:
-
La
rénovation
de
l'église
Saint-Jacques
- travaux
d'urgence
phase
2,
pour
un
coût
prévisionnel
de
756
344,29
euros
hors
taxes
[787
233,84
euros
hors
taxes,
honoraires
inclus),
-
La
restauration
des
fenêtres
de
l'hôtel
de
ville,
pour
Un
coût
prévisionnel
de
24
965
euros
hors
taxes,
-
La
restauration
du
chemin
de
croix
de
l'église
Saint-Joseph,
pour
un
coût
prévisionnel
de
13
900
euros
hors
taxes,
-
l'aménagement
paysager
du
gjiratoire
place
de
la
Libération,
pour
un
coût
prévisionnel
de
68
745,90
euros
hors
taxes,
-
Le
projet
intergénérationnel
lssanchou,
pour
un
coût
prévisionnel
de
189
929,40
euros
hors
taxes,
-
La
création
d'un
pumptrack
à
Montauban,
pour
un
coût
prévisionnel
de
198
395
euros
hors
taxes,
-
Le
remplacement
du
funiculaire
du
Jardin
des
Plantes,
pour
un
coût
prévisionnel
de
1352000
euros
hors
taxes
options
incluses
(1
529
078,70
euros
hors
taxes
honoraires
inclus),
-
La
construction
d'un
centre
d'excellence
sportive
au
Ramièrou,
pour
un
coût
prévisionnel
de
15
255
697,15
euros
hors
taxes,
options
incluses
(16
505
697,15
euros
hors
taxes
honoraires
inclus),
-
L'installation
de
sanitaires
à
la
gare
Fobio,
pour
un
coût
prévisionnel
de
72
326,99
euros
hors
taxes,
-
L'installation
de
sanitaires
aux
Jardins
de
la
Roseraie,
pour
un
coût
prévisionnel
de
61
138,43
euros
hors
taxes,
-
L'installation
de
sanitaires
rue
lrénée
Bonnafous,
pour
Un
coût
prévisionnel
de
83
716,83
euros
hors
taxes,
-
L'extension
au
Prat
de
l'Estang
et
la
création
d'espaces
ouverts
au
public,
pour
un
coût
prévisionnel
de
153
662,07
euros
hors
taxes,
-
La
restructuration
de
la
salle
des
fêtes
du
Verlhaguet,
pour
un
coût
prévisionnel
de
345
526,41
euros
hors
taxes
(386
276,41
euros
hors
taxes
honoraires
inclus),
-
Les
travaux
de
remplacement
de
menuiseries
au
bâtiment
administratif
du
MIB,
pour
un
coût
prévisionnel
de
86
791,83
euros
hors
taxes,
-
La
mise
en
place
de
mobilier
urbain
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
cheminements
doux
sur
le
giratoire
de
l'avenue
de
Toulouse,
pour
un
coût
prévisionnel
de
28
028,49
euros
hors
taxes,
-
La
réhabilitation
de
trois
sites
scolaires
(Brel/Saint-Martial/
Coulonges),
pour
un
coût
prévisionnel
de
14
557
351,35
euros
hors
taxes, -
L'étude
préalable
à
la
restauration
de
deux
sculptures
de
l'église
Saint-Etienne
de
Sapiac,
pour
un
coût
prévisionnel
de
2
900
euros
hors
taxes,
-
La
restauration
des
deux
sculpiures
de
l'église
Saint-Etienne
de
Sapiac,
pour
un
coût
prévisionnel
de
10
000
euros
hors
taxes,
-
La
création
de
l'aire
de
covoiturage
d'Aussonne
-—
traitements
paysagers
et
éclairage,
pour
un
coût
prévisionnel
de
33
189,54
euros
hors
taxes,
-
La
création
de
l'aire
de
covoiturage
d'Albasud
—
traitements
paysagers
et
éclairage,
pour
un
coût
prévisionnel
de
44
135,02
euros
hors
taxes,
-
L'aménagement
d'une
aire
de
loisirs
au
quartier
du
Fau,
pour
un
coût
prévisionnel
de
29
451,98
euros
hors
taxes,
-
La
création
d'une
Salle
des
Musiques
Actuelles,
pour
un
coût
prévisionnel
de
8 733
076,50
euros
hors
taxes
[10
133
958,91
euros
hors
taxes
honoraires
inclus),
-
L'aménagement
des
espaces
extérieurs
de
la
future
Salle
des
Musiques
Actuelles,
pour
un
coût
prévisionnel
de
485
269,69
euros
hors
taxes
(563
112,33
euros
hors
taxes
honoraires
inclus),
-
La
rénovation
de
la
salle
Eurythmie
et
de
l'ancienne
gare,
pour
un
coût
prévisionnel
de
1
475
082,46
euros
hors
taxes
{1
663
502,94
euros
hors
taxes
honoraires
inclus),
-
La
restructuration
{phase
1}
du
stade
de
Sapiac,
-
La
construction
d'un
bâtiment
à
vocation
administrative
sur
le
site
de
l'hôtel
de
vile,
dénommé
«
Hôtel
de
ville
3 ».
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
approuver
le
programme
de
travaux
énoncé
ci-dessus
pour
un
coût
total
de
44
061
624.33
euros
hors
taxes
(45
563
985.20
euros
hors
taxes
honoraires
inclus),
-
autoriser
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
finaliser
et
négocier
un
projet
d'avenant
au
contrat
d'équipement
conclu
avec
le
Département
de
Tarn
et
Garonne
en
date
du
8
décembre
2022
afin
d'y
inclure
les
projets
mentionnés
dans
la
présente
délibération,
|
-
autoriser
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
tout
document
lié à
l'exécution
de
cette
délibération.
Monsieur
PORTOLES
s'inquiète
de
la
disparition
de
travaux
dans
ce
programme
comme
l'aménagement
des
espaces
verts,
la salle
des
fêtes
de
Fonneuve
et
le
terrain
du
Saulou.
Monsieur
FOISSAC
confirme
que
certains
travaux
sont
simplement
«
décalés
».
Madame
le
Maire
indique
que
les
aménagements
auront
bien
lieu
et
que
la
liste
du
contrat
d'équipement
avec
le
Département
est
évolutive
et
complétée
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
dossiers.
Elle
indique
également
que
les
vestiaires
du
stade
du
Saulou
ont
été
refaits.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°
16/02/2024
: AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICE
ENTRE
LE
CCAS
ET
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
POUR
L'ENTRETIEN
COURANT
DES
BATIMENTS
DU
CCAS
Madame
Angèle
LOUCHART
donne
lecture
du
rapport
suivant:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
la
délibération
n°
192/10/2022
du
18
octobre
2022
portant
sur
la
convention
de
prestations
de
service
enire
le
CCAS
et
la
Commune
de
Montauban
pour
l'entretien
courant
des
bâtiments
du
CCAS,
Pour
rappel,
pour
lui
permettre
d'assurer
ces
missions,
la
Commune
de
Montauban
attribue
au
CCAS
une
subvention
d'équilibre
annuelle
et
lui
apporte
divers
concours
permettant d'optimiser
l'utilisation
des
fonds
publics
et
de
garantir
la
cohérence
globale
du
fonctionnement
des
services
municipaux.
En
effet,
les
services
techniques
de
la
Commune
sont
dotés
d'agents
formés
et
sont
donc
en
capacité
d'assurer
l'entretien
courant
des
bâtiments.
La
convention
prévoit
que
la
Commune
de
Montauban
mette
à
disposition
du
CCAS
les
moyens
humains
et
matériels
de
ses
services
techniques.
Suite
à
la
fermeture
de
la
MAPA
de
Sapiac
au
31
décembre
2023,
il convient
de
modifier
le
patrimoine
concerné
par
ladite
convention.
il
est
demandé
de
bien
vouloir
approuver
l'avenant
n°
1
à
la
convention
actuelle
qui
modifie
l'article
2
ainsi :
La
prestation
des
services
techniques
est
assurée
pour
le
palrimoine
suivant
:
-
Le
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE,
285
avenue
du
Père
Léonid
Chroi
à
Montauban : o
immeuble
appartenant
au
Groupe
DUVAL
dont
le
CCAS
est
locaiaire,
o
d'une
surface
de
275.80
m°?
comprenant
des
locaux
à
usage
collectif
(bureaux,
salles
communes).
-
La
MAISON
RELAIS
DU
ROND,
2-4
rue
du
19
août
1944
à
Montauban :
o
immeuble
appartenant
à
la Société
Promologis
dont
le
CCAS
est
locataire,
o
d'une
surface
habitable
totale
de
486.51
m°?
comprenant :
“
13
logements
privatifs
d'une
surface
comprise
entre
19.45
m?
à
44.48
m?
pour
une
surface
totale
de
354.53
m?,
»“
de
locaux
à
usage
collectif
d'une
surface
totale
de
131.98
m°?
(bureau,
salle
commune,
salle
de
repos,
entrée,
SAS,
archives,
local
poubelles,
dégagements
et
WC).
-
La
MAISON
RELAIS
MONTAURIOL,
159
Boulevard
Montauriol
à
Montauban :
o
immeuble
appartenant
à
la
Société
SCI
BP96
représentée
par
Monsieur
POUJOL
Gérard,
son
gérant
staiutaire,
dont
le
CCAS
est
locataire,
o
d'une
surface
habitable
totale
de
912,69
m?
comprenant :
“x
24
logements
privatifs
d'une
surface
comprise
entre
20
m°?
à
35
m°
pour
une
surface
totale
de
658.77
n°,
“"
de
locaux
à
usage
collectif
d'une
surface
totale
de
253.92
m°
{2
bureaux,
salle
commune
climatisée,
salle
de
réunion,
entrée,
buanderie
aménagée,
des
espaces
de
rangement,
local
poubelles,
dégagements
et
2
WC).
La
structure
bénéficiera
aussi
de
places
de
stationnement
et
d'un
jardin
d'une
superficie
de
745
m2.
-
La
MAISON
RELAIS
LE
CARRE
D'ISSANCHOU,
441-451
rue
d'Issanchou
à
Montauban :
o
immeuble
appartenant
à
la Société
TGH
dont
le
CCAS
est
locataire,
o
comprenant : “
25
logements
privatifs
d'une
surface
comprise
entre
22
m°
à
40
m?,
"
de
locaux
à
usage
collectif
{2
bureaux,
salle
commune
climatisée,
entrée,
buanderie
aménagée,
espaces
de
rangement,
local
poubelles,
WC
et
jardin).
Toutes
les
conditions
et
clauses
de
la
convention
initiale
qui
ne
sont
pas
modifiées
par
le
présent
avenant
restent
applicables.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
: - _
approuver
les
termes
de
l'avenant
n°
1
à
la
convention
de
prestations
de
service,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
-__
autoriser
Madame
le Maire
où
son
représentant
à
signer
cette
convention,
-
charger
Madame
le
Maire
où
son
représentant
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°
17/02/2024
:
CREATION
DE
POSTES
AU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
Monsieur
Gérard
CATALA
donne
lecture
du
rapport
suivant:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relaïif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriaie,
Vu
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
Fonction
Publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
collectivité,
Conformément
à
l'article
L 313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
là
Commune
de
Montauban
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
En
premier
lieu,
afin
de
se
conformer
aux
obligations
régissant
les
créations
de
poste
et
en
accord
avec
le
service
du
contrôle
de
légalité,
il convient
de
créer
au
sein
des
Directions :
.
DGA
Services
techniques
o
Centre
des
opérations
techniques
Un
poste
de
Macon,
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
catégorie
C,
filière
technique,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les suivantes :
-
Entretien
et
réparation
en
maçonnerie
générale,
réalisation
de
couveriure,
pose
de
carrelage
et
réalisation
de
cloisons
sèches
et
plafonds.
D'autre
pari,
afin
de
répondre
à
l'évolution
des
besoins
de
service,
il convient
de
créer
au
sein
de
la
direction :
+
DGA
Soïdarité
el
vie
locale
o
Vie
civile
-
Pôle
cimetières
Un
poste
d'Agent
technique
des
cimetières,
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
catégorie
C,
filière
technique,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes
:
-
Suivi
des
chantiers
réalisés
par
les
sociétés
de
pompes
funèbres
et/ou
de
marbrerie,
supervision
et
contrôle
des
prestataires
de
services,
préparation
des
travaux d'implantation
des
concessions,
création
ou
réhabilitation
d'espace
cinéraires,
accompagnement
des
cortèges,
creusement,
inhumation
et
exhumations.
Compte
tenu
de
l'expérience
exigée
et
dans
l'hypothèse
où
le
recrutement
de
titulaires
ne
serait
pos
possible,
l'ensemble
des
emplois
ci-dessus
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels,
conformément
à
l'article
L.332-8
(2°)
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
créé
par
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
en
application
de
l'article
55
de
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
En
effet,
selon
cet
article,
les
emplois
peuvent
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
lorsque
les
besoins
des
services
le justifient.
Dans
cette
hypothèse,
étant
donné
le
niveau
de
compétences
attendu,
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
de
l'échelle
indiciaire
des
cadres
d'emplois
concernés,
en
fonction
de
l'expérience
des
candidats,
et sera
assortie
du
régime
indemnitaire
afférent.
Les
emplois
de
catégorie
À
devront
iüstifier
d'un
diplôme
de
niveau
| ou
|
-
formation
supérieure
ou
égale
à
Bac+3,
répondant
aux
prérequis
de
la
filière
ou
d'une
expérience
significative
en
lien
avec
la
fonction.
|
Les
emplois
de
catégorie
B
devront
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
IV
-
formation
de
niveau
Bac
ou
d'une
lère
expérience
en
lien
avec
la fonction.
Les
emplois
de
catégorie
C
devront
justifier
d'un
niveau
V
ou
V
bis
—
Formation
d'un
an
maximum
après
le collège
où
d'une
1ère
expérience
professionnelle.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
arrêter
les
créations
de
postes
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
et,
en
conséquence,
modifier
l'état
des
emplois
permanents
de
l'année
2024
de
la
commune
de
Montauban,
-
autoriser
le
recrutement
sur
les
emplois
permanents
d'un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire,
-
dire
que
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
sur
le
chapitre
012
consacré
aux
dépenses
du
personnel.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
AU
SEIN
DE
LA
VILLE
DE
MONTAUBAN
DIRECTION
intitulé
du
Cadre
GENERALE
|
DIRECTION
SERVICE
poste
d'emplois
| Catégorie | Permanent |
ETP
Agent
DGA
.
Pôle
technique
Adjoint
Solidarité
Vie
civile
cimetière
des
technique
C
L
L
cimetières
DGA
Centre
des
ee
'
2
.
Adjoint
Services
opérations
| Maçonnerie
Maçon
,
C
1
Î
.
.
Technique
techniques |
techniques
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE N°_18/02/2024
:
MISE
EN
PLACE
D'UNE
PRESTATION
D'ACTION
SOCIALE
EN
FAVEUR
DU
PERSONNEL
_ DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
:
ALLOCATION
AUX
PARENTS
D'ENFANTS
HANDICAPES
(APEH)
Madame
Angèle
LOUCHART
donne
lecture
du
rapport
suivant:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial,
Conformément
à
l'article
L.731-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
il appartient
à
chaque
collectivité
de
définir,
par
délibération,
le
type
d'actions
et
le
montant
des
dépenses
qu'elle
entend
engager
dans
la
réalisation
des
prestations
d'actions
sociales.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
d'instaurer
une
nouvelle
prestation
d'action
sociale
au
bénéfice
des
agents
communaux
: L'Allocation
aux
Parents
d'Enfants
Handicapés
(APEH).
Cette
allocation
est
une
prestation
sociale
destinée
à
aider
les
parents
d'enfants
handicapés
séjournant
dans
des
établissements
spécialisés
qui
assurent
une
éducation
adaptée,
un
accompagnement
social
où
médico-social
ou
une
aide
au
travail.
Le
taux
d'incapacité
de
l'enfant
doit
au
moins
être
égal
à
50
%.
il est
proposé
de
mettre
en
place
cette
allocation
selon
les
conditions
suivantes :
°«
L'allocation
sera
versée
à
la
demande
de
l'agent
pour
un
enfant
en
situation
de
handicap
de
moins
de
20
ans
bénéficiaire
de
l'Allocation
d'Education
de
l'Enfant
Handicapé
(AEEH)},
<
Son
montant
mensuel
est
de
172.46
€
au
ler
janvier
2024,
sans
condition
de
ressources.
Il
fait
l'obiet
d'une
revalorisation
régulière
par
voie
de
circulaire,
aussi
le
versement
suivra
les
montants
en
vigueur
en
fonction
de
leur
actualisation,
.
Cette
prestation
est
versée
aux
agents
à
temps
complet,
non
complet
où
partiel
sans
. aucune
réduction
du
montant
de
l'allocation,
«
Les
agents
en
congés
de
maladie
ou
accident
de
travail
conservent
leur
droit,
+
L'allocation
est
versée
mensuellement
jusqu'à
l'expiration
du
mois
au
cours
duquel
l'enfant
atteint
l'âge
de
20
ans,
*«
Pour
les
enfants
placés
en
internat,
le
versement
concerne
uniquement
les
périodes
de
retour
au
foyer.
Les
bénéficiaires
sont :
°
Les
agents
stagiaires
et
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
ainsi
que
les
agents
contractuels,
s'ils
justifient
d'une
présence
continue,
au
sein
des
services
communaux,
d'au
moins
6
mois,
«
Les
agents
en
détachement
auprès
de
la
collectivité.
Cette
allocation
ne
sera
pas
cumulabie
avec
l'Allocation
aux
Adultes
Handicapés
{AAH),
la
Prestation
Compensatrice
du
Handicap
(PCH),
et
l'Allocation
Compensatrice
pour
Tierce
Personne
{ACTP).
Afin
de
bénéficier
de
cette
allocation,
l'agent
produira,
à
l'appui
de
sa
demande,
les
documents
suivants
:
+
Une
carte
d'invalidité,
une
notification
de
la
décision
de
la
commission
départementale
d'éducation
spéciale
attribuant
à
la
famille
l'allocation
d'éducation
spéciale
ou
la
notification
de
la
Commission
des
Droits
et
de
l'Autonomie
des
Personnes
Handicapées
{CDAPH),
°
Une
attestation
de
l'employeur
de
non-paiement
de
l'allocation
au
conjoint.
10 Afin
de
maintenir
l'attribution
de
cette
prime
aux
agents
bénéficiaires,
il
est
nécessaire
d'adopter
une
délibération
an
actant
tant
le
principe
que
les
conditions
d'attribution.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
- __
approuver
la
mise
en
place
de
l'Allocation
aux
Parents
d'Enfants
Handicapés,
-
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
délibération,
-
dire
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
le
budget
général
de
l'exercice
en
cours
ef
suivant,
chapitre
012.
Monsieur
FOURNET
demande
si
la
mesure
est
cumulable
avec
l'AAH
et
l'APCH
et
s'inquiète
du
peu
de
personnes
concernées.
Madame
LAGARDE
explique
que
ce
sont
les
enfants
qui
seront
concernés
car
ils
n'ont
pas
l'AAH
mais
l'AEH.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°
19/02/2024
: ACTUALISATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
Monsieur
Jean-François
GARRIGUES
donne
lecture
du
rapport
suivant:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L714-1
et
suivants
:
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
ler
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
;
Vu
le
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
;
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
:
Vu
le
décret
n°
2015-661
du
10
juin
2015
modifiant
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2015
susvisé
;
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
circulaire
n°
NOR
RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
notamment
:
Vu
les
différents
arrêtés
fixant
les
montant
des
plafonds
de
référence
aux
corps
de
l'Etat
en
application
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
susvisé
applicables
aux
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
11 Vu
l'arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
des
dispositions
du
décret
n°
2014-5113
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
aux
corps
des
attachés
d'administrations
de
l'Etat ;
Vu
l'arrêté
du
29
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
administrateurs
civils
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compie
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
:
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
membres
du
corps
des
attachés
d'administration
de
l'État
relevant
du
ministre
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n°2014-
513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État ; Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
;
Vu
l'arrêté
du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
administratifs
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État
;
VU
l'arrêté
du
31
mai
2016
pris
pour
l'application
au
corps
des
infirmières
et
infirmiers
des
services
médicaux
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État ;
Vu
l'arrêté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance
et
de
magasinage
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
;
Vu
l'arrêté
du
16
juin
2017
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
et
des
adjoints
techniques
de
la
police
nationale
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État ;
Vu
l'arrêté
du
7
novembre
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
contrôleurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
:
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
ingénieurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État ;
Vu
l'arrêté
du
14
mai
2018
pris
pour
l'application
des
dispositions
du
décret
n°
2014-5138
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compie
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
aux
corps
des
conservateurs
généraux
des
bibliothèques,
des
conservateurs
des
12 bibliothèques,
des
bibliothécaires,
des
bibliothécaires
assistants
spécialisés
et
des
magasiniers
des
bibliothèques ;
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2018
pris
pour
l'application
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
aux
corps
des
Educateurs
de
la
protection
judiciaire
de
la jeunesse ;
VU
l'arrêté
du
14
février
2019
pris
pour
l'application
aux
agents
du
corps
des
ingénieurs
des
ponts,
eaux
ei
forêts
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
au
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
ainsi
qu'à
l'emploi
d'inspecteur
technique
de
l'action
sociale
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
poriant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État :
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État :
Vu
l'arrêté
du
5
novembre
2021
pris
pour
l'application
au
corps
des
ingénieurs
des
travaux
publics
de
l'Etat
et
aux
emplois
d'ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l'Etat
du
ler
groupe
et
du
2ème
groupe
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
;
Vu
l'arrêté
du
5
novembre
2021
pris
pour
l'application
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
suiétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
;
Vu
l'arrêté
du
8
mars
2022
pris
pour
l'application
au
corps
des
psychologues
du
ministère
de
la
justice
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État :
Vu
l'arrêté
du
23
novembre
2022
pris
pour
l'application
au
corps
des
administrateurs
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-5138
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État :
Vu
l'arrêté
du
5
octobre
2023
pris
pour
l'application
au
corps
des
conseillers
d'éducation
populaire
et
de
jeunesse
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
maï
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
;
VU
la
délibération
n°
8
du
11
avril
1986
relative
à
l'intégration
de
la
prime
versée
par
le
COS
dans
les
crédits
du
personnel ;
Vu
la
délibéraïion
n°
249
du
19
décembre
2017
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indernnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
;
Vu
la
délibération
n°
45
du
16
avril
2018
complétant
la
délibération
n°
249/12/2017
avec
l'extension
au
cadre
d'emplois
des
Conservateurs
du
Pairimoine
:
13 Vu
la
délibération
n°
147
du
16
juillet
2018
complétant
la
délibération
n°
249/12/2017
avec
l'extension
au
cadre
d'emplois
des
Attachés
de
Conservation
du
Palirimoine,
Assistants
de
Conservation
du
Patrimoine
et
Bibliothécaires
;
Vu
la
délibération
n°
28
du
18
mars
2019
complétant
la
délibération
n°
249/12/2017
avec
l'extension
au
cadre
d'emplois
des
Conservateurs
de
Bibliothèques
;
Vu
les
délibérations
n°
42
du
17
avril
2019
et
191
du
18
novembre
2019
complétant
la
délibération
n°
249/12/2017
avec
l'extension
au
cadre
d'emplois
des
Ingénieurs
en
Chef
Territoriaux
;
Vu
la
délibération
n°
110
du
16
juillet
2020
complétant
la
délibération
n°
249/12/2017
avec
l'extension
au
cadre
d'emplois
des
Ingénieurs
et
Techniciens
Territoriaux,
Conseillers
des
APS,
Puéricultrices
territoriales,
Infirmiers
territoriaux
en
soins
généraux,
Auxiliaires
de
puériculture
et
Educateurs
de
Jeunes
Enfants
;
Vu
la
délibération
n°147/07/2021
du
6
juillet
2021
relative
à
la
modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial ;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
la
nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d'attribution
des
indemnités :
Considérant
qu'en
application
de
l'article
72
de
la
constitution
et
de
l'article
L714-4
du
code
général
de
la
fonction
publique,
l'institution
d'un
régime
indemnitaire
revêt
un
caractère
facultatif,
qui
doit
cependant
respecter
le
principe
de
parité
avec
celui
des
agents
de
l'Etat
;
Considérant
qu'après
la
publication
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
il convient
notamment
d'actudaliser
certaines
dispositions
définissant
les
bénéficiaires
et
agents
exclus
du
dispositif
et,
qu'afin
de
faciliter
la
compréhension
de
certains
articles,
il
s'avère
utile
de
préciser
les
durées
et
périodes
d'activité
requises
pour
prétendre
au
versement
de
l'IFSE
socle,
telles
que
définies
dans
les
articles
2, 3,
4, 5,
7,
12
et
13
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
1 : PRINCIPE
GENERAL
DU
RIFSEEP
À
compter
du
ler
janvier
2018,
Il
a
été
institué
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
composé
de
deux
parts :
-
l'indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Experltise
(LF.S.E.}
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d'une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d'auire
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle.
Cette
indemnité
sera
versée
en
deux
parts
: une
part
mensuelle
et
une
part
annuelle
versée
au
mois
de
juin
de
l'année
N+1.
-
le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CI.A.)
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
Cette
indemnité
sera
versée
une
fois
par
an,
au
mois
de
juin
de
l'année
N+1.
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
et
indemnités
versées
antérieurement
par
référence
aux
délibérations
précitées,
hormis
celles
concernant
les
cadres
d'emploi
exclus
du
dispositif
RIFSEEP
et
celles
qui
sont
cumulables
avec
le
RIFSEEP,
pour
les
cadres
d'emplois
entrant
dans
le
dispositif
du
RIFSEEP.
14 Le
RIFSEEP
est
notamment
cumulable
avec :
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
{ex
: frais
de
déplacement), les
dispositifs
d'intéressement
collectif,
les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
[ex
:
indemnité
compensalrice
ou
différentielle,
GIPA,
etc...),
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(exemple
: heures
supplémentaires,
astreintes),
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit,
la
prime
d'encadrement
éducatif
de
nuit,
l'indemnité
forfaitaire
pour
travail
les
dimanches
et
jours
fériés
des
personnels
de
la
filière
sanitaire
et
sociale,
l'indemnité
pour
travail
dominical
régulier,
l'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et jour
férié,
le logement
pour
nécessité
absolue
de
service,
la
NBI,
l'indemnité
de
changement
de
résidence,
la
prime
d'installation,
la
prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
occupant
un
emploi
de
direction
{emploi
fonctionnel),
la
prime
de
direction
{centre
de
loisirs},
les
indemnités
d'agent
recenseur,
de
mise
sous
pli,
d'élection,
la
médaille
du
travail.
ARTICLE
2
: LES
CADRES
D'EMPLOIS
ENTRANT
DANS
LE
DISPOSITIF
DU
RIFSEEP
À
compter
du
ler janvier
2022,
les
cadres
d'emplois
bénéficiant
du
RIFSEEP
sont
les
suivants :
-__
Administrateurs
territoriaux
;
-__
Attachés
territoriaux
;
-
Secrétaires
de
mairie
;
-__
Rédacteurs
territoriaux
;
-__
Adijoinis
administratifs
territoriaux
;
-
Ingénieurs
en
chef
territoriaux
;
-
Ingénieurs
territoriaux
;
-__
Techniciens
territoriaux
;
-
Agents
de
maitrise
territoriaux
;
-__
Adjoints
techniques
territoriaux ;
-__
Directeurs
d'établissements
territoriaux
d'enseignement
artistique
;
-__
Conservaiteurs
territoriaux
du
patrimoine
;
- _
Conservateurs
territoriaux
de
bibliothèques
;
-__
Attachés
territoriaux
de
conservation
du
pairimoine
;
-__
Biblothécaires
territoriaux
;
-__
Assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
;
-__
Adijoinis
territoriaux
du
patrimoine
;
-
Conseillers
territoriaux
des
APS :
-__
Educateurs
territoriaux
des
APS :
- __
Opérateurs
territoriaux
des
APS ;
-__
Animateurs
territoriaux
;
-__
Adjoints
d'animation
territoriaux
;
-__
Conseillers
socio-éducatifs
territoriaux
:
-
Assistants
socio-éducaltifs
territoriaux
;
-__
Educateurs
territoriaux
de
jeunes
enfanis
:
-__
Moniteurs-éducateurs
el
intervenants
familiaux
;
-
Agents
sociaux
territoriaux
;
15 Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
;
Médecins
territoriaux
;
Psychologues
territoriaux
;
Cadres
de
santé
paramédicaux
;
Cadres
de
santé
infirmiers
et
techniciens
paramédicaux
:
Puéricultrices
cadres
territoriaux
de
santé ;
Puéricultrices
;
infirmiers
en
soins
généraux
;
infirmiers
;
Techniciens
paramédicaux
;
Auxiliaires
de
puériculture
;
Auxiliaires
de
soins.
Et,
au
fur
et
à
mesure
de
la
parution
des
arrêtés
du
corps
de
référence,
par
délibération
complémentaire,
pour
les
autres
cadres
d'emplois.
Les
cadres
d'emplois
ou
grades
qui,
à
la
faveur
de
la
réglementation
subiraït
un
reclassement
dans
un
cadre
d'emploi
de
catégorie
supérieure
bénéficieront
du
plafond
RIFSEEP
correspondant
à
cette
nouvelle
catégorie.
ARTICLE
3
: BÉNEFICIAIRES
DU
RIFSEEP
Le
RIFSEEP
est
attribué
aux :
Agents
titulaires,
Agents
stagiaires,
Contractuels
de
droit
public
occupant
un
emploi
permanent
au
titre
des
articles
1332-14
et
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Püblique,
Contractuels
de
droit
public
sur
contrat
de
projet
au
titre
de
l'article
L332-24
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
ARTICLE
4
: LES
CAS
D'EXCLUSIONS
DU
RIFSEEP
Sont
exclus
du
dispositif
les
agents
placés
dans
l'une
des
situations
ou
positions
suivantes :
Détachement, Disponibilité, Disponibilité
d'office
pour
maladie,
Congé
parental
ou
de
présence
parentale,
Contrat
de
droit
privé
[CUI,
CAE,
Emplois
avenir,
contrat
d'apprentissage},
Vacaiaire, Contrat
pour
occuper
des
emplois
non
permanents
{accroissement
temporaire
d'activité,
accroissement
saisonnier
d'activité),
Collaboraïteurs
de
cabinet,
Assistantes
maternelles,
Contrats
de
remplacement
au
titre
de
l'article
L332-13
du
Code
Générai
de
la
Fonction
Publique.
INDEMNITE
DE
FONCTION
DE
SUJETION
ET
D'EXPERTISE
{IFSE)
ARTICLE
5
: CONSTITUTION
DE
L'IFSE
I s'agit
de
l'indemnité
principale
constituant
le
RIFSEEP.
Sa
constitution
s'évalue
à
la
lumière
de
trois
critères :
>
Encadrement,
coordination,
pilotage
et
conception:
Il
s'agit
de
valoriser
des
responsabilités
en
matière
d'encadrement
et
de
coordination
d'une
équipe,
ainsi
16 que
l'élaboration
et
le suivi
de
dossiers
stratégiques
où
la
conduite
de
projet.
>
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
: Il est
retenu
pour
ce
critère
l'acquisition
de
compétences,
les
formations
suivies,
toutes
démarches
d'approfondissement
professionnel
sur
Un
poste.
À
noter
qu'il
convient
de
distinguer
l'expérience
professionnelle
de
l'ancienneté.
L'expérience
évoquée
traduit
l'acquisition
de
nouvelles
compétences,
les
formations
suivies
ainsi
que
toutes
démarches
d'approfondissement
professionnel
d'un
poste
au
cours
de
la
carrière.
l'ancienneté
est
matérialisée
par
les
avancements
d'échelon.
>
Sujétions
particulières
et
degré
d'exposition
de
certains
types
de
postes
au
regard
de
son
environnement
extérieur
ou
de
proximité.
Ces
trois
critères
conduisent
à
l'élaboration
de
groupes
de
fonctions,
le
groupe
1 étant
réservé
aux
postes
les
plus
exigeants,
qui
sont
déterminés
pour
chaque
cadre
d'emplois
{Cf
ARTICLE
6).
L'Etat
prévoit
des
plafonds
qui
ne
peuvent
être
dépassés
par
les
collectivités
territoriales
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
Le
montant
de
l'IFSE
sera
constitué :
°
D'un
montant
«socle
» de
1 200
€ versé
au
mois
de
juin
;
°
D'un
montant
fonctionnel
versé
mensuellement.
ARTICLE
6
: GROUPE
DE
FONCTIONS
Les
groupes
de
fonctions
au
sein
de
la
collectivité
sont
définis
comme
suit :
Al
: Directeur
Général
des
Services,
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Directeur
Général
Adjoint
A2
: Directeur
avec
encadrement
de
plusieurs
services
A3
: Directeur
Adjoint
-
Chef
de
service
avec
encadrement
—
Responsable
de
service
avec
encadrement A4
; Directeur
Adjoint
sans
encadrement
- Adjoint
au
chef
de
service
et
de
structure
- Chargé
de
mission
- Chef
de
projet
|
BI:
Adjoint
d'encadrement
-
Responsable
de
service
et
d'équipement
—
Autres
fonctions
d'encadrement B2
: Responsable
sans
encadrement
- Adjoint
au
chef
de
service
- chargé
de
mission
B3
: Chargé
de
mission
—
Expert
et
auire
C1:
Encadrants
—
Fonctions
spécifiques
—
Fonctions
d'expertise
—
Fonctions
nécessitant
des
audlifications
particulières
C2
: Non
encadrant
IFSE
—
part
fonctionnelle
ARTICLE
7
: MODALITE
DE
VERSEMENT
DE
L'IFSE
—
part
fonctionnelle
L'IFSE
—
part
fonctionnelle
est
versée
mensuellement.
ARTICLE
8
: MONTANTS
PLANCHER
ET
PLAFONDS
DE
L'IFSE
—
part
fonctionnelle
il est
à
noter
qu'un
montant
plancher
de
80
€
bruts
par
an
sera
appliqué
pour
un
agent
à
temps
complet.
17 Les
montants
plafonds
sont
établis
par
référence
à
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
temps
de
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel,
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
ARTICLE
9
: CAS
DE
SUSPENSION
DE
L'IFSE — part
fonctionnelle
AU
TITRE
D'ABSENCES
L'IFSE
—
part
fonctionnelle
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
en
cas
de
congé
pour
accident
de
service
ou
accident
de
travail.
Dans
les
cas
d'arrêt
de
travail
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
d'un
congé
de
longue
maladie
et
d'un
congé
de
longue
durée,
le
montant
de
l'IFSE
-
part
fonctionnelle
sera
réduit
par
30ème
au-delà
du
31ème
jour
consécutif
d'absence.
ARTICLE
10
: CAS
DE
MAINTIEN
DE
L'IFSE
—
part
fonctionnelle
AU
TITRE
D'ABSENCES
Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
l'IFSE - part
fonctionnelle
est
maintenu
intégralement.
ARTICLE
11
: MODALITE
DE
RÉEXAMEN
DE
L'IFSE
—
part
fonctionnelle
Le
montant
de
l'IFSE
-
part
fonctionnelle
fera
l'objet
d'un
réexamen
en
cas
de
changement
de
fonction
ou
de
cadre
d'emplois,
à
la
suite
d'une
promotion,
d'un
avancement
de
grade
{s'il
y
a
changement
de
fiche
de
poste},
ou
de
nomination
suite
à
réussite
à
concours,
ainsi
que
dans
le
cadre
d'une
mobilité
interne.
Le
montant
de
l'IFSE
fait
également
l'objet
d'un
réexamen
tous
les
quaire
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
IFSE
—
part
socle
ARTICLE
12
: MODALITE
DE
VERSEMENT
DE
L'IFSE
— pari
socle
L'IFSE
—
part
socle
est
versée
annuellement
au
mois
de
juin
de
l'année
N+1
pour
les
agents
présents,
en
position
d'activité,
sur l'année
civile
N
entière
(du
ler janvier
au
81
décembre).
ARTICLE
13
: MONTANT
DE
L'IFSE — part
socle
Le
montant
de
l'IFSE
-
part
socle
est
de
1 200
€
brut.
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
ARTICLE
14
: COMPLÉMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
{CIA)
PERIODICITE
— RÉFÉRENCE
Un
complément
indemnifaire
sera
attribué
individuellement,
une
fois
par
an,
au
mois
de
juin,
aux
agents.
Le
CIA
est
un
élément
de
rémunération
variable
et
personnel,
modulé
en
fonction
de
la
manière
de
servir
et
de
l'engagement
professionnel
de
chaque
agent.
L'appréciation
de
ces
2 éléments
sera
effectuée
dans
le cadre
de
l'entretien
professionnel
annuel.
ARTICLE
15
: PART
DU
CIA
DANS
LE
RIFSEEP
Conformément
à
la
circulaire
de
la
DGAFP
du
5 décembre
2014,
le
CIA
ne
doit
pas
excéder :
>
15%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
cadres
d'emplois
de
catégorie
A.
>
12%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
cadres
d'emplois
de
catégorie
B.
>
10
%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
cadres
d'emplois
de
catégorie
C.
18 La
collectivité
reste
néanmoins
compétente
pour
fixer
la
part
représentative
du
CIA
au
sein
du
RIFSEEP
de
chaque
agent.
ARTICLE
16
: COMPOSITION
DU
CIA
Une
enveloppe,
déterminée
chaque
année,
sera
consacrée,
à
la
valorisation
d'agents
ou
de
services
pour
leur
investissement
exceptionnel.
Cette
répartition
sera
proposée
par
la
chaine
hiérarchique.
L'attribution
de
cette
part
variable
annuelle,
d'un
montant
maximal
fixé
à 800
€ pour
chacun
des
groupes
de
fonctions,
pourra
varier
de
0 à
100
%.
Les
attributions
individuelles
du
CIA
sont
non
reconductibles
automatiquement
d'une
année
sur l'autre
et
feront
l'objet
d'un
arrêté
individuel.
ARTICLE
17
: SITUATION
D'EXCLUSION
DU
VERSEMENT
DU
CIA
Sont
exclus
du
versement
du
CIA,
les
agents
placés
durant
l'année
précédente
{n-1},
dans
une
des
situations
suivantes :
-
Disponibilité,
-
Détachement,
-__
Position
hors
cadre,
-
__Accomplissement
du
service
national
et
des
activités
dans
la
réserve
opérationnelle,
-__
Congé
parental
ou
de
présence
parentale,
-__
Disponibilité
d'office
pour
maladie,
-_
Durée
de
travail
inférieure
à
50%,
DISPOSITIONS
GENERALES
ARTICLE
18
: CLAUSE
DE
SAUVEGARDE
— MAINTIEN
A
TITRE
PERSONNEL
Le
montant
du
régime
indemnitaire
dont
bénéficiait
l'agent
en
application
des
dispositions
réglementaires
antérieures
est
maintenu,
à
titre
individuel,
lorsque
ce
montant
se
trouve
diminué
suite
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP.
ARTICLE
19
: EVOLUTION
DU
RIFSEEP
Le
régime
indemnitaire
institué
par
la
présente
délibération
suivra
l'évolution
réglementaire
des
textes
de
référence.
ARTICLE
20
: EXCLUSIVITÉ
DE
L'IFSE
ET DU
CIA
Le
versement
de
l'IFSE
est
exclusif
de
toute
indemnité
liée
aux
fonctions.
Le
versement
du
CIA est
exclusif
de
toute
autre
indemnité
liée
à
la
manière
de
servir.
ARTICLE
21
: ATTRIBUTION
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d'un
arrêté.
ARTICLE
22
: EFFET
Le
montant
du
régime
indemnitaire
est
proratisé
pour
tenir
compte
de
la
quotité
de
temps
de
travail
à
temps
partiel
et
à
temps
non
complet.
ARTICLE
23
: INSCRIPTION
BUDGÉTAIRE
19 Montants
de référence
|
| Montants
maximar annuels
de l'IFSEen€…
ee
À.
:
[Plafond
annuel
du
Cadres
.
d'
de
“Sans
logement
pour
_ Avec
logement
pour
…
L
CA.
emplois
h.
À.
en
a
. |
nécessité
absolue
de
|
nécessité
absolue
de
.
.
de
service
Ingénieurs
ep
chef
|57
120
| 49
980
|46
92042
33042
840]
37
490
5
190881
750)
800
|800
| 800
|800
Administrateurs
|
63
000
|
57
200
{51
20045
400|
-
-
-
-
|800/800|800!
-
Conservaieurs
du
potimone
_
| 46
920
|
40
290
{34
450831
450925
810]
22
160
f18
950/17
298]
800
| 800
| 800
| 800
Médecins
_
|
43
180 |
38
250
29
495)
-
-
-
-
-
|[800|800800|
-
“IRgénieurs
.
.
—
|
46
920 |
40
290
[36
00081
450/32
850)
28
200
[25
190/22
015]
800 | 800 | 800 |
-
Aflachés
Secrétaires
de
malie-
-Directeur
800
800
B00
1800
d'établissement
d'enseignement
|
36210 |
32
180
f25
500/20
400922
310]
17
206
|14
320111
160
ristique
.
Conservateurs de bibliothèque
[340003145029
750
-
-
-
-
-
[800|800|800|
-
Biblothécaires-Atachés
de conservation
29
750 |
27
200
L
:
.
L
.
=
[80ol800!
-
.
du
patrimoine
_
-
a.
Conseilers
des gere
a
et. _ .
28
800 |
23
000
.
_
.
_
.
L
800!800!
-
L
sporives
_
Psychologues Cadres
de santé
paramédicaux-Cadres
de
santé :
infirmiers et techniciens
p paramédicaux
|
25
500 |
20
400 |
-
-
-
-
-
-
|[800|800|
-
-
Puériculiices
cadres de
sant
Conseilers
socio- “éducatifs Techniciens
19
660 |
18
580
17
500!
-
113 760)
13
005
12250]
-
|800,800/800|
-
PuériculhicesInfimiers
&Eensoins
généraux- -Assistanis
territoriaux
socio-
-
[194801153001
- |
- |
-
-
- |
-
|80ol800!
- |
-
éducalfs
…
:
Rédoceus EG
SAS
117480116015h4650
-
|8030!
7220
|6670!
-
|800|800|800
Animateurs
…
Assistanis
de
conservation
a.
atrimoine
et
des
biblioihèques
.
168720114960!
-
”
-
-
-
-
8001800)
- |
-
Educateurs
de
jeunes
enfants
_
_.
14
000
|
13
500
j13
000
_-
-
-
-
-
[800
800,800]
-
Moniteurs- éducateurs et intervenants.
.
famiiaux- in fir
irmiers-
s-Techniciens
.
paramédicaux
9 000 |
8010
-
-
[5150]
4860
-
-
800800!
- |
-
Adjoints
adminstaits
An
techniques
Opérateurs. des
APS
‘
Adjoints d'animation
ATSEM Agents
.
sociaux-Adjoini
du pairimoine-.
…
Agent
de
maïtise-Auxilidires
de.
=.
“puériculture-Auxiliaires
de
soins
.
11
340/10800|
-
-
|7090!
6750
-
-
|800,800|
-
-
Les
crédits
correspondant
à
l'ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Le
régime
indemnitaire
sera
versé
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
approuver
la
modification
des
articles
2,
3,
4,
5
et
7
de
la
délibération
n°147/07/2021
et
l'ajout
des
articles
12
et
13
de
la
délibération
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
tel
que
présentée
ci-dessus,
et
conformément
au
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
20 ADOPTÉE
A
L'UNANIMITE
N°
20/02/2024
:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
(CONSEIL
MUNICIPAL
DES
ENFANTS)
ET
LE
CENTRE
HOSPITALIER
DE
MONTAUBAN
(EHPAD
DU
COURS
FOUCAULT)
DANS
LE
CADRE
DES
RENCONTRES
INTER-GENERATIONNELLES
Madame
Clarisse
HEULLAND
donne
lecture
du
rapport
suivant:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
la
délibération
n°193/1/2020
du
23
novembre
2020,
portant
sur
les
modalités
du
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
des
Enfants,
Vu
la
délibération
n°169/09/2022
du
15
septembre
2022,
portant
sur
la
modification
des
modalités
de
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
des
Enfants,
La
Commune
de
Montauban
a
souhaité
permettre
aux
enfants
de
participer
à
la
vie
de
la
cité,
en
créant
en
1988,
une
instance
de
consultation:
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME). Véritable
école
d'apprentissage
de
la
citoyenneté,
de
la
responsabilité
et
de
l'autonomie,
le
CME
agit
en
mettant
en
œuvre
des
projets
collectifs
destinés
à
favoriser
la
participation
et
l'implication
des
jeunes
sur différentes
thématiques
qui
les
concernent.
La
commission
Solidarité
du
CME
souhaite
offrir
de
leur
temps
à
des
personnes
qui
sont
seules
ou
malades
et
plus
précisément
aux
enfants
malades
et
aux
personnes
âgées
qui
vivent
en
établissement. Ses
membres
souhaitent
partager
avec
eux
des
moments
festifs
et joyeux.
Ils ont
déjà
réfléchi
à
des
activités
et
des
animations
comme
des
aïeliers
cuisine,
des
jeux
musicaux,
des
ballades,
organiser
un
pique-nique,
faire
des
lectures
à
haute
voix,
organiser
un
concours
de
dessin,
faire
des
ateliers
créatifs,
Les
membres
de
la
commission
Solidarité
du
CME
ont
rencontré
Madame
Denise
BADANO,
Présidente
« des
Blouses
Roses
82
».
L'objectif
des
BLOUSES
ROSES
est
le "mieux
être"
des
enfants
en
service
pédiatrie,
des
malades
adultes
et
des
personnes
âgées
en
EHPAD.
Par
le
dialogue,
la
présence,
l'écoute
et
l'échange,
les
bénévoles
portant
leur
Blouse
Rose
aident
à
retrouver
dynamisme
et
goûi
de
vivre
au
travers
d'activités
artistiques
ou
récréatives.
De
même
avec
des
échanges
en
chambre
pour
ceux
qui
ne
peuvent
participer
aux
activités
collectives.
Ensemble,
ils
ont
décidé
d'organiser
des
rencontres
inter
générationnelles
avec
les
résidents
de
l'EHPAD
du
Cours
Foucault.
Cet
EHPAD
est
géré
par
le
Centre
Hospitalier
de
Montauban.
Un
planning
de
rencontres
a
été
élaboré
avec
Madame
BADANO
et
Madame
NADRAULT,
animatrice
de
l'EHPAD
:
.
Mercredi
13
mars
: chants,
ateliers
musicaux
«
Mercredi
15
mai:
mini-olympiades
.
Mercredi
12
juin:
spectacle
préparé
par
les
enfants
du
CME
en
fonction
de
leurs
talents
: danse,
chant,
violon,
synthétiseur.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demander
de
bien
vouloir
:
-
valider
la
participation
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
aux
rencontres
inter
générationnelles
avec
les
résidents
de
l'EHPAD
du
Cours
Foucault,
21 -
approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat,
annexée
à
la
présente
délibération,
-
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
Centre
Hospitalier
de
Montauban.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°
21/02/2024
: RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITE
2023
D'APPLICATION
DU
PRINCIPE
DE
LAÏCITE
Monsieur
Jean-François
GARRIGUES
donne
lecture
du
rapport
suivant:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
la
loi
n°
2021-110
du
24
août
2021
et
notamment
l'article
3,
Vu
les
articles
L.2122-18,
L.5211-2,
L.5211-9
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'article
L.124-3
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°2021-1802
du
23
décembre
2021
relatif
au
référent
laïcité
dans
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
articles
5
et
7
qui
en
définissent
les
missions,
Considérant
que
le
référent
ldïcité
de
la
collectivité
doit
établir
un
rapport
annuel
d'activité
dressant
un
état
des
lieux
de
l'application
du
principe
de
laïcité
et,
le
cas
échéant,
des
manquements
constatés
par
ce
dernier
dans
les
services
auprès
desquels
il est
placé
et
qui
rend
compie
de
l'ensemble
des
actions
menées
durant
l'année
écoulée,
Considérant
que
ce
rapport
est
transmis
simultanément
par
l'autorité
territoriale
à
l'organe
délibérant
et au
Préfet
de
Département,
Le
rapport
annuel
d'activité
d'application
du
principe
de
laïcité
est
organisé
selon
les
axes
suivants
:
°
Un
rappel
sur
les
modalités
d'installaïion
du
référent
ldïcité
au
sein
de
la
collectivité
avec
la
création
notamment
d'une
plaquette
d'information
sur
le
« Référent
laïcité
»
et
les
modalités
de
saisines
de
ce
dernier
par
les
agents
de
la
collectivité
;
e
Un
bilan
de
la
formation
des
agents
formés
aux
Valeurs
de
la
République
et
à
la
Laïcité,
pour
laquelle
la
priorité
a
été
portée
sur
les
agents
d'animation
périscolaire
et
des
agents
des
affaires
scolaires
{agent
d'accueil,
d'entretien
...).
À
ce
jour,
ce
sont
14
animateurs
périscolaires
et
plus
de
60
agents
parmi
le
personnel
des
écoles
{ATSEM,
agent
de
restauration,
….}
qui
ont
été
formés
aux
valeurs
de
la
République
et
à
la
laïcité ;
°
Un
bilan
sur
les
saisines
du
référent
laïcité
sur l'année
2023
avec
une
saisine
sur l'année
relative
à
la
pratique
du
jeüne
pendant
le
ramadam
:
°
Un
point
de
situation
sur
la
diffusion
d'information
sur
le
principe
de
laïcité
au
sein
de
la
collectivité
avec
notamment
la
création
d'un
dossier
partagé
comportant
les
textes
de
lois
principaux
et
des
ressources
sur
la
thématique
(guides
pratiques,
fiches
pratiques,
charte
de
la
laïcité
etc.)
:
°
Un
bilan
de
la
« Journée
de
la
ldicité
»
du
09
décembre
qui
s'est
déroulée
sur
une
semaine,
du
04
au
08
décembre
2023
avec
10
partenaires
associatifs
et/ou
institutionnels
et
un
temps
fort
le
mercredi
06
décembre ;
e
Les
perspectives
pour
l'année
2024.
22 AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-__
prendre
acte
du
rapport
annuel
d'activité
2023
d'application
du
principe
de
laïcité
pour
la
Commune
de
Montauban,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Monsieur
FOURNET
s'interroge
sur
le
nombre
d'agents
formés
et
sur
l'Utilisation
de
la
charte
de
la
laïcité
qui
permettrait
un
dialogue
avec
les
associations,
par
exemple
sur
le
principe
de
l'égalité
femme-homme.
||
évoque
également
les
cérémonies
du
8
mai
et
du
11
novembre
où
le
principe
de
laïcité
n'est
pas
respecté
selon
lui
en
raison
de
mentions
relatives
à
des
commémorations
religieuses.
Madame
le
Maire
explique
que
la
charte
est
intégrée
dans
toutes
les
conventions
passées
avec
des
clubs
sportifs
notamment.
Monsieur
GARRIGUES
explique
que
les
formations
sont
faites
en
interne
et
qu'il
y a
désormais
deux
formateurs.
1}
indique
que
les
formations
vont
se
poursuivre
avec
une
aïtention
particulière
pour
le service
des
affaires
scolaires
où
la
question
de
la
laïcité
est
très
présente.
Madame
le
Maire
explique
la
coutume
existante
pour
les
commémorations
du
8
mai
et
du
11
novembre
dans
certains
hameaux.
Par
ailleurs,
elle
explique
que
le
rapport
sur
l'égalité
des
hommes
et
des
femmes
sera
présenté
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Monsieur
CATALA
explique
les
enjeux
de
l'égalité
homme-femme.
Monsieur
LAABID
remercie
Monsieur
CATALA
pour
les
précisions
et
soutient
que
ce
rapport
a
l'ambition
d'être
impactant
pour
la
suite,
PREND
ACTE
N°
22/02/2024
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
(MEMO)
ET
LE
GRAND
MONTAUBAN
(SERVICE
PETITE
ENFANCE)
Madame
Marie-Agnès
DETAILLEUR
donne
lecture
du
rapport
suivant:
|
Mesdames,
Messieurs,
La
Médiathèque
de
Montauban
(la
Mémo)
à
défini
dans
son
Projet
Culturel
Scientifique
et
Social
la
nécessité
de
développer
des
partenariats
afin
de
collaborer
de
manière
plus
efficiente
sur
le
territoire.
Les
accords
que
noue
la
Mémo
avec
des
organismes
ou
institutions
extérieures
à
leur
domaine
propre,
permettent
de
faire
bénéficier
leurs
publics
respectifs
des
atouts
dont
ils
sont
porteurs.
À
ce
titre,
on
peut
citer
les
partenaires
les
plus
anciens
et
les
plus
assidus,
tels
le
monde
scolaire
ou
de
nombreuses
associations
à
caractère
culturel
ou
social.
Le
service
Petite
Enfance
du
Grand
Montauban
et
la
Mémo
travaillent
ensemble
depuis
plus
de
5
ans
autour
de
projets
communs
et
d'objectifs
concertés
visant
à
sensibiliser
les
professionnels
de
la
petite
enfance
et
les
parents
aux
livres
et
à
la
lecture
pour
les
tout-petits
de
0 à 3 ans.
Amener
le
goût
de
la
lecture
chez
les
tout-petits,
découvrir
au
sein
d'un
groupe
le
plaisir
des
mois
et
des
images,
apprivoiser
l'objet
livre
et
le
lieu
bibliothèque,
aider
à
choisir
des
albums,
développer
l'écoute
et
l'imaginaire,
telles
sont
les
missions
de
ce
partenariat.
La
convention
en
annexe
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
du
partenariat
établi
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le
Grand
Montauban.
Elle
établit
la
pérennité
d'actions
de
médiation
transversales
concertées:
spectacles,
accueils
dédiés,
ateliers,
etc.
23 Ces
actions
visent
à :
-__Sensibiliser
les
bébés
et
les
très
jeunes
enfants
à
la
culiure
et
contribuer
à
l'éveil
du
tout-petif
-__
Réduire
les
inégalités
en
matière
d'accès
au
livre
et
à
la
culture
de
l'écrit
-__
Favoriser
la
collaboration
entre
les
acteurs
du
livre
et
ceux
de
la
petite
enfance
-
Aller
vers
les
publics
empêchés
ou
éloignés
de
la
culture
en
développant
la
présence
du
livre
dans
de
multiples
lieux
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
approuver
le
projet
de
convention
de
partenariat,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
-
autoriser
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
cette
convention
et
à
accomplir
les formalités
administratives
en
lien
avec
le
partenariat
suscité.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°
23/02/2024
: SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AU
BUDGET
ANNEXE
DU
MUSEE
INGRES
BOURDELLE Madame
Pauline
FORESTIE
donne
lecture
du
rapport
suivant:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2224-2,
Le
Conseil
Municipal
peut
décider,
par
délibération,
de
prendre
en
charge
dans
le
Budget
Principal
de
la
Commune,
des
dépenses
du
Budget
Annexe
du
Musée
Ingres
Bourdelle
boutique
et
services
annexes
{Service
public
industriel
et
commercial)
du
fait
que
l'une
des
conditions
requises
par
l'article
L2224-2
suivante
est
remplie :
9
HZ
Le
particulières
de
fonctionnement
»
En
effet,
en
accord
avec
le
Comptable
public,
cette
subvention
de
fonctionnement
du
Budget
Principal
au
Budget
Annexe
est
motivée
eu
égard
à
la
nature
de
service
public
rendu
par
la
boutique
en
terme
d'attractivité
touristique
et
culturelle
du
territoire,
engendrant
des
frais
de
personnel
liés
à
des
horaires
d'ouverture
au
public
qui
rendent
incompatibles
l'équilibre
budgétaire
de
ce
budget
par
la
seule
recette
générée
par
son
activité
propre.
Ainsi,
comme
indiqué
dans
la
délibération
n°241
du
19
décembre
2023
relative
au
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Annexe,
une
subvention
d'équilibre
est
structurellement
incontournable
pour
l'équilibre
de
ce
budget
au
regard
de
la
nature
de
son
activité.
Pour
rappel,
une
subvention
d'équilibre
du
Budget
Principal
au
Budget
Annexe
avait
déjà
été
inscrite
au
budget
supplémentaire
2023
de
ces
budgets
avec
la
même
motivation.
Le
versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
du
Budget
Principal
au
Budget
Annexe
est
inscrit
au
Budget
Primitif
2024
au
compte
74
en
recette
de
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
Annexe,
et
au
compte
65823
en
dépense
de
ia
section
de
fonctionnement
du
Budget
Principal,
à
hauteur
de
53.683
€.
En
accord
avec
ie
Comptable
public,
le
subventionnement
de
ce
Budget
Annexe
par
le
Budget
Principal
se
limitera
à
l'exercice
budgétaire
2024
puisque
ce
budget
sera
clôturé
à
la
fin
de
cet
exercice
du
fait
de
son
caractère
structurellement
déficitaire.
À
compter
de
2025,
l'activité
de
ce
Budget
Annexe
sera
repris
dans
le
Budget
Principal
avec
un
code
service
TVA
spécifique,
comme
l'avait
proposé
au
Comptable
public
sans
succès
les
services
de
la
collectivité
au
moment
de
la
création
de
ce
Budget
Annexe
au ler
janvier
2020.
24 AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
approuver
le
principe
de
cette
subvention
de
53.683,00
€
du
Budget
Principal
au
Budget
Annexe
du
Musée
Ingres
Bourdelle
boutique
et
services
annexes,
les
crédits
budgétaires
étant
inscrits
au
Budget
Primitif
2024.
ADOPTEE
PAR
45
VOIX
POUR
ET 4 VOIX
CONTRE
{Rodoiphe
PORTOLES,
Sandrine
LAGARDE,
Jeannine
MEIGNAN,
Catherine
PHILIPPE)
N°
24/02/2024
: COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Madame
Brigitte
BAREGES
donne
lecture
du
rapport
suivant:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°207/12/2022
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 décembre
2022
prise
en
application
de
cet
article
;
Considérant
que
les
décisions
prises
par
le
Maire
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
que
le
Maire
doit
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
les
conseillers
ont
pris
connaissance
des
décisions
dont
la
liste
est
la
suivante
;
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
-__
prendre
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire,
conformément
au
tableau
ci-dessous :
1
05/01/2024
Résiliation
du
marché
«Mission
de
mañtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment
de
la
Banque
de
France
»
Afributions
et
signature
du
marché
: "Prestations
de
débrouissailage
2
|05/01/2024
| de
terrains
communaux
et
communautaires
de
la
Ville
de
Montauban
et
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
Constitution
d'une
convention
de
groupement
de
commande
entre
la
3
[09/01/2024
Commune
de
Montauban,
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
et
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
de
Montauban
pour
des
prestations
de
levés
topographiques
x
4
11/01/2024
Renouvellement
de
l'adhésion
à
l'association
Réseau
Carel
pour
l'année
2024
Renouvellement
de
l'adhésion
à
l'association
Occitanie
Livre
et
Lecture
$
11/01/2024
pour
l'année
2024
6
11/01/2024
Renouvellement
de
l'adhésion
à
l'association
des
bibliothécaires
de
France
pour
l'année
2024
Renouvellement
de
l'adhésion
à
l'association
KOHALA
pour
l'année
7
[11/01/2024
2024
8
|11/01/2024
Renouvellement
de
l'adhésion
à
l'association
Images
en
bibliothèques
pour
l'année
2024
25 11/01/2024
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Eurythmie
avec
l'Office
Municipal
d'Education
Physique
et
des
Sports
(OMEPS}
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
Soirée
des
Trophées
des
Sports
de
Montauban
10
11/01/2024
Convention
de
mise
à
disposition
du
Gymnase
Ingres
enire
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
LES
FRANCAS
du
Tarn
et
Garonne
du
19/02/2024
au
23/02/2024
11
11/01/2024
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
et
d'une
boîte
aux
lettres
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
Académie
de
Billard
de
Montauban
11/01/2024
Saison
Culturelle
2023/2024
- Contrat
de
cession
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
l'éolienne
-
Organisation
d'un
spectacle
intitulé
"Le
lac
des
cygnes"
le
25
février
2024
à
la
salle
Eurythmie
11/01/2024
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
stand
de
tir
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
Direction
zonale
des
compagnies
Républicaines
de
Sécurité
zone
sud
- CRS28
Montauban
14
12/01/2024
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
«
EURYTHMIE
»
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
dans
le
cadre
de
son
«
Concert
d'hiver
»
le
3
Février
2024
15
12/01/2024
Saison
Culturelle
2023/2024
- Contrat
de
cession
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
compagnie
Cavalcade
-
Organisation
d'un
spectacle
intitulé
"Bienvenue
au
Bel
automne"
le
2
février
2024
au
Théâtre
Olympe
de
Gouges
lé
16/01/2024
Contrat
d'animation
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
Com'un
signe
—
Un
atelier
« Bébés
signeurs
»
le
20
janvier
2024
à
la
médiathèque
17
16/01/2024
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
bureau
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Association
Départementale
des
porte-drapeaux
du
Tarn-et-Garonne
18
16/01/2024
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
19
16/01/2024
Contrat
de
location
de
matériel
pour
l'aménagement
de
la
salle
Eurythmie
entre
la
Commune
de
Montauban
et
Audio
Concept
Distribution
20
01/02/2024
Avenant
n°1
au
marché
«
Maftrise
d'œuvre
pour
le
confortement
du
Théâtre
Olympe
de
Gouges
»
21
16/01/2024
Contrat
d'abonnement
enire
la
Commune
de
Montauban
et
la
Société
Geomédia
Groupe
Sogelink
pour
la
solution
Autodesk
du
logiciel
Autocad
22
16/01/2024
Contrat
de
maintenance
et
d'hébergement
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
société
Inmédia
Technologies
- Logiciel
Bibiomondo
pour
l'ensemble
des
progiciels
du
Musée
Ingres
Bourdelle
23
16/01/2024
Contrat
de
maintenance
et
d'assistance
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
Société
Salvia
Developpement
-
Logiciel
Salvia
Financements
24
17/01/2024
Contrat
d'animation
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le
Groupe
Français
d'Education
Nouvelle
— Trois
cafés-philo
le 3 février,
27
avril
et
8
juin
2024
à
la
médiathèque
25
17/01/2024
Contrat
d'animation
entre
la
Commune
de
Montauban
et
À
mots
ouverts
-
Modération
de
deux
rencontres
littéraires
à
la
médiathèque
26 Contrat
de
mise
à
disposition
d'Eurythmie
entre
la
Commune
de
26
|18/01/2024
| Montauban
et
la
Région
Occitanie
pour
l'organisation
du
Salon
Travail
Avenir
Formation
le
30
mars
2024
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
entre
la
Commune
de
27
|18/01/2024
| Montauban
et
la
Direction
Territoriale
de
la
Protection
Judiciaire
de
la
Jeunesse
du
Tarn
et
Garonne,
Lot
et
Gers
le
29
février
2024
pour
la
journée
du
Fabreak
ton
Slam
28
|18/01/2024
Contrat
de
ramassage
et
de
collecte
pour
la
régie
de
recettes
des
horodateurs
29
|18/01/2024
|Saison
culturelle
2023/2024
- Contrat
de
cession
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
l'Oreille
droite
-
Organisation
d'un
concert
du
quatuor
Bela
le
06
février
2024
au
Théâtre
Olympe
de
Gouges
Contrat
de
cession
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
30
|18/01/2024 | Compagnie
Elle
était
une
fois
- Organisation
d'un
spectacle
intitulé
“Contes
à
rebours"
le
16
mars
2024
au
Théâtre
Olympe
de
Gouges
Saison
culturelle
2023/2024
- Contrat
de
cession
entre
la
Commune
de
Moniauban
et
la
Compagnie
du
Grand
Carbet
-
Organisation
d'un
31
|22/01/2024
| spectacle
intitulé
"Olympe"
le
27
février
2024
pour
une
représentation
scolaire
et
une
représentation
tout
public
au
Théâtre
Olympe
de
Gouges Atiribution
et
signature
du
marché
: « Missions
de
coordination
sécurité
32
23/01/2024
|et
protection
de
la
santé
sur le
projet
de
modernisation
du
stade
de
Sapiac
de
Montauban
»
Monsieur
PORTOLES
évoque
la
décision
n°1
concernant
la
résiliation
du
marché
« Mission
de
mafirise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment
de
la
Banque
de
France
» et
s'interroge
sur
le
projet
d'une
nouvelle
salle
des
conseils.
Madame
le
Maire
indique
la
localisation
de
cette
nouvelle
salle
qui
ne
prendra
pas
place
au
sein
de
la
Banque
de
France.
Monsieur
HILION
demande
si
un
budget
était
prévu
pour
la
rénovation
de
la
banque
de
France
et
si cela
se
fera
sur
ce
mandat.
Madame
le
Maire
indique
que
ce
marché
de
moaïîtrise
d'œuvre
consistait
uniquement
au
choix
de
l'architecte
et
que
donc
aucun
budget
n'est
prévu.
Ce
projet
est
abandonné
et
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
arrêté.
Monsieur
HILION
s'interroge
sur
la
décision
n°28
qui
concerne
un
contrat
de
ramassage
et
de
collecte
pour
la
régie
de
recettes
des
horodateurs
et
notamment
sur
le
lien
contractuel
avec
la société
de
ramassage.
Madame
le
Maire
explique
le
ramassage
de
l'argent
par
le
délégataire
et
affirme
que
la
société
Brinks
sécurise
ensuite
les
transferts
de
fonds
à
la
demande
du
comptable
public.
PREND
ACTE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
lève
la
séance.
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