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Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Tourves.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan SUP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
DU VAR
COMMUNE DE TOURVES
REVISION
DU
PLAN LOCAL
D'URBANISME
4.2.8 Plan des Servitudes
d'Utilité Publique
0 200 400
metres
Légende du réseau d'eau
Révision du Plan Local d'Urbanisme prescrite par délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2014 Plan Local d'Urbanisme arrêté par délibération du Conseil Municipal du.................................15 juillet 2021 Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal du.........................24 février 2022
A2 - Dispositifs d'irrigation, canalisations souterraines
A5 - Canalisations publiques d'eau et d'assainissement
AC1 - Monuments historiques inscrits et classés
AC2 - Protection des sites et monuments naturels inscrits et classés
AS1 - Conservation des eaux potables et minérales
EL11 - Voies express et déviations d'agglomérations
PM3 - Plans de prévention des risques technologiques
I4 - Electricité : établissement des lignes élestriques - Lignes aériennes
Int1 - Cimetières
PT3 - Télécommunications - Communications téléphoniques et télégraphiques
T1 - Voies ferrées et croisements fer / route
Important :
Ce document constitue une synthèse des servitudes en vigueur.