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Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 06.05.2025 compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
AR Prefecture
046-200054948-20250509-2025_027-DE
Reçu le 09/05/2025
UQ EN QUERCY-BLANC
2025 — 027 1, PLACE DES CONSULS
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 Mai, le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC dûment convoqué s’est réuni à 20 heures en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. LALABARDE Alain, Maire. Pan 522
Nombre de conseillers en exercice : 23 Contre : 0
Date de convocation du Conseil Municipal : 29/04/2025 Abstention : 0
Présents: M. LALABARDE Alain, Maire, Mme SABEL Marie-José, M. ROUX Bernard, Mme MATHIEU Jocelyne, Mme LAFAGE Edith, M. DOCHE Patrick, Adjoints, Mme SAURAT Anna, M. FERRÉ Gérard, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT Dominique, M. BARRES Roland, M. LAPLANCHE Adrien, Mme RECHE Arianne, M. MURET Jean-Luc, M. LAPEZE Yannick, M. ARNAL Jérôme, M. MEYNEN Olivier, Mme DEMON Valérie, Mme PARAYRE Patricia, Mme MATHIERE Stéphanie, M. LAGARD Ludovic.
Absents excusés : Mme FICAT Isabelle qui a donné pouvoir à M. LALABARDE Alain, Mme LE QUILLEC Edwige.
Secrétaire : Mme MATHIEU Jocelyne.
OBJET: CONVENTION __ D’INTERVENTION __ AVEC __ LE «SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'AMÉNAGEMENT ET D'INGÉNIERIE DU LOT » POUR LA MODIFICATION DE L’ACCÈS AU COLLÈGE
La Commune de MONTCUQ adhère au Syndicat Départemental d'Aménagement et d'Ingénierie du Lot : «S.D.A.L.L ».
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite faire appel à leurs services pour assister la Commune dans le cadre des travaux au Collège de Montcuq et particulièrement pour la modification de l’accès au collège.
Une convention d’intervention a été rédigée par le SDAIL, afin de définir les modalités et le coût de l'intervention
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'intervention avec le SDAIL pour les travaux de modification de l'accès au Collège
La Secrétaire de Séance
Mme MATHIEU Jocelyne
227 \
La présente défféération est susceptible de fàre qu TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond IV, BP Se Toulouse Cedex) ou par ati ns en ligne
Télérecours (accessible par le lien : hitp:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (1 Place des Consuls 46800
MONTCUQ EN QUERCY BLANC). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux). AR Prefecture
046-200054948-20250506-2025 028-DE
Reçu le 09/05/2025
D 0 ÜQ EN QUERCY-BLANC
2025 — 028 1, PLACE DES CONSULS
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 Mai, le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC dûment convoqué s’est réuni à 20 heures en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. LALABARDE Alain, Maire. Pour : 22
Nombre de conseillers en exercice : 23 Contre : 0
Date de convocation du Conseil Municipal : 29/04/2025 Abstention : 0
Présents: M. LALABARDE Alain, Maire, Mme SABEL Marie-José, M. ROUX Bernard, Mme MATHIEU Jocelyne, Mme LAFAGE Edith, M. DOCHE Patrick, Adjoints, Mme SAURAT Anna, M. FERRÉ Gérard, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT Dominique, M. BARRES Roland, M. LAPLANCHE Adrien, Mme RECHE Arianne, M. MURET Jean-Luc, M. LAPEZE Yannick, M. ARNAL Jérôme, M. MEYNEN Olivier, Mme DEMON Valérie, Mme PARAYRE Patricia, Mme MATHIERE Stéphanie, M. LAGARD Ludovic.
Absents excusés : Mme FICAT Isabelle qui a donné pouvoir à M. LALABARDE Alain, Mme LE QUILLEC Edwige.
Secrétaire : Mme MATHIEU Jocelyne.
OBJET: SIGNATURE__ D’UNE CONVENTION AVEC __ LE __ «SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'AMÉNAGEMENT ET D’INGÉNIERIE DU LOT » POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE SECOURS
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’assemblée délibérante a décidé de faire appel aux services du Syndicat Départemental d’ Aménagement et d'Ingénierie du Lot (SDAIL) pour le dossier de construction d’un Centre d’Incendie et de Secours (CIS).
Ce bâtiment sera construit sur la parcelle L2335, dont la contenance est de 3904 m2. Il comprendra :
- un ensemble de locaux destinés à la réalisation du travail administratif, de commandement et des locaux de vie performants et adaptés aux besoins des personnels sapeurs-pompiers
volontaires,
- une remise permettant le remisage des véhicules de secours
La surface de plancher sera d'environ 500 m°.
Ce projet est évalué à un coût travaux de 1 000 000€ HT et à un montant prévisionnel d'opération de 1518 000€ TTC
Pour bénéficier de l’assistance du SDAIL sur ce dossier, il est nécessaire de signer une convention relative à la réalisation de ce projet de CIS. AR Prefecture
046-200054948-20250506-2025 _028-DE
Reçu le 09/05/2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- DE DONNER SON ACCORD à l'intervention du Syndicat Départemental d’ Aménagement
et d'Ingénierie du Lot (SDAIL) pour une mission d'assistance à la commune pour un montant
prévisionnel de 20 028 euros HT,
- D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention, tout document et à engager toute
procédure nécessaire à la réalisation de ce programme
Fait et délibéré en Mairie le 6 Mai 2025
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de Séance
Mme 2e Jocelyne
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond IV. BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique en ligne
Télérecours (accessible par le lien : hit ww.felerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (1 Place des Consuls 46800 MONTCUQ EN QUERCY BLANC). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doi alors étre introduit dans
les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux). AR Prefecture
046-200054948-20250506-2025 029-DE
Reçu le 09/05/2025
Q EN QUERCY-BLANC
2025 — 029 1, PLACE DES CONSULS 46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 Mai, le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC dûment convoqué s’est réuni à 20 heures en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. LALABARDE Alain, Maire. Pos 22
Nombre de conseillers en exercice : 23 Contre : 0
Date de convocation du Conseil Municipal : 29/04/2025 Abstention : 0
Présents : M. LALABARDE Alain, Maire, Mme SABEL Marie-José, M. ROUX Bernard, Mme MATHIEU Jocelyne, Mme LAFAGE Edith, M. DOCHE Patrick, Adjoints, Mme SAURAT Anna, M. FERRÉ Gérard, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT Dominique, M. BARRES Roland, M. LAPLANCHE Adrien, Mme RECHE Arianne, M. MURET Jean-Luc, M. LAPEZE Yannick, M. ARNAL Jérôme, M. MEYNEN Olivier, Mme DEMON Valérie, Mme PARAYRE Patricia,
Mme MATHIERE Stéphanie, M. LAGARD Ludovic.
Absents excusés : Mme FICAT Isabelle qui a donné pouvoir à M. LALABARDE Alain, Mme LE QUILLEC Edwige.
Secrétaire : Mme MATHIEU Jocelyne.
OBJET: CONSTRUCTION D’UN CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS : NOUVEAU PROJET ET RECRUTEMENT D'UN MAÎTRE D'ŒUVRE
M. le Maire présente le projet de construction d’un nouveau Centre d’Incendie et de Secours (CIS). Ce projet est rendu nécessaire par la vétusté et l’inadaptation du bâtiment actuel.
Ce bâtiment sera construit sur la parcelle L 2335, dont la superficie est de 3904m2. Il comprendra :
- un ensemble de locaux destinés à la réalisation du travail administratif, de commandement et des locaux de vie performants et adaptés aux besoins des personnels sapeurs-pompiers volontaires,
- une remise permettant le remisage des véhicules de secours
La surface de plancher sera d’environ 500 m°.
Ce projet est évalué à un coût de travaux de 1 000 000€ HT et à un montant prévisionnel d'opération de 1518 000€ TTC.
Ce projet est porté par la Commune de Montcug-en-Quercy-Blanc afin de faciliter le montage financier du projet et pouvoir prétendre à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R). Il sera financé comme suit :
- Etat (D.E.T.R). : 50 % ou une enveloppe maximale de 500 000 €
- Département du Lot : 30 % minimum
- A la charge de la Commune : au moins 20% AR Prefecture
046-200054948-20250506-2025 029-DE
Reçu le 09/05/2025
Un emprunt sera contracté par la Commune afin de ne pas puiser sur sa propre trésorerie. L'emprunt sera repris par le SDIS au moment du transfert de propriété de manière à ce que le restant dû par la Commune soit de zéro euro.
Pour réaliser ce projet, il est nécessaire de recruter un maître d'œuvre via une consultation en procédure adaptée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DONNE un avis favorable au projet de construction d’un bâtiment à destination d’un Centre d’Incendie et de Secours,
- _ ACCEPTE que la commune soit Maître d'Ouvrage pour ce dossier,
- DÉCIDE DE LANCER une consultation pour la désignation d’un maître d'œuvre sur projet et
autorise M. Le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires,
- _ AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Fait et délibéré en Mairie le 6 Mai 2025
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de Séance Le-Maire
D,
Mme MATHIEU Jocelyne Alain LALABARDE
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique en ligne
Télérecours (accessible par le lien : hitp:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (1 Place des Consuls 46800 MONTCUQ EN QUERCY BLANC). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans es deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux). AR Prefecture
046-200054948-20250506-2025 030-DE
Reçu le 09/05/2025
ÜQ EN QUERCY-BLANC
2025 — 030 1, PLACE DES CONSULS
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 Mai, le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC dûment convoqué s’est réuni à 20 heures en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. LALABARDE Alain, Maire. Pour : 22
Nombre de conseillers en exercice : 23 Contre :0
Date de convocation du Conseil Municipal : 29/04/2025 Abstention : 0
Présents: M. LALABARDE Alain, Maire, Mme SABEL Marie-José, M. ROUX Bernard, Mme MATHIEU Jocelyne, Mme LAFAGE Edith, M. DOCHE Patrick, Adjoints, Mme SAURAT Anna, M. FERRÉ Gérard, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT Dominique, M. BARRES Roland, M. LAPLANCHE Adrien, Mme RECHE Arianne, M. MURET Jean-Luc, M. LAPEZE Yannick, M. ARNAL Jérôme, M. MEYNEN Olivier, Mme DEMON Valérie, Mme PARAYRE Patricia, Mme MATHIERE Stéphanie, M. LAGARD Ludovic.
Absents excusés : Mme FICAT Isabelle qui a donné pouvoir à M. LALABARDE Alain, Mme LE QUILLEC Edwige.
Secrétaire : Mme MATHIEU Jocelyne.
OBJET: VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN SUITE À ENQUÊTE
PUBLIQUE- Partie du chemin rural de « Montcuq à Lartigue » lieudit Cimetière Saint-Privat
Vu la délibération n° 2019-068 du 3 Décembre 2019 concernant l’aliénation de chemins ruraux après procédure d’enquête publique, et notamment l’avis favorable concernant l’aliénation d’une partie du chemin rural dit « Monteuq à Lartigue » sis lieu-dit Cimetière Saint-Privat
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la demande de M. et Mme MAUREL d'acquérir une parcelle de terrain, ancienne partie de chemin rural, cadastrée sous la section C, lieudit Cimetière Saint-Privat, numéro 1010, d’une superficie de 147m2 :
Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DÉCIDE DE VENDRE à M. et Mme MAUREL la parcelle cadastrée sous le N° 1010 de la section C, d’une superficie de 147m2 sur la base de 1€ le m2, soit un montant de 147 €. Il convient de rajouter des frais afférents à l'enquête pour un montant de 100€ ; ce qui représente un montant total de 247€ ;
- DIT que l’ensemble des frais afférents à l'opération seront à la charge de l’acquéreur ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, et en son absence à la 1** adjointe, à signer tous documents utiles à la réalisation de ce projet, notammfnt l’acte à intervenir devant Maître Sophie LACAZE,
FaiteWiélibéré en Mairie le 6 Mai 2025
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Alain LALABARDE
La Secrétaire de Séance
Mme MATHIEU Jocelyne 2
ontentieux devant le tribunal administratif de Cecex) ou par l'application informatique en ligne
{édlélai de deux mois à compter de sa notification. c [M le Maire par courrier (1 Place des Consuls 46800
MONTCUQ ENQUERCT BLANC). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit lors être introduit dans les deux mois sufvant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du
recours gracieux). AR Prefecture
046-200054948-20250506-2025 031-DE
Reçu le 09/05/2025
ÜQ EN QUERCY-BLANC
2025 -031 1, PLACE DES CONSULS 46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 Mai, le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC dûment convoqué s’est réuni à 20 heures en session ordinaire, à la Mairie,
sous la Présidence de M. LALABARDE Alain, Maire. Pour : 22
Nombre de conseillers en exercice : 23 Contre : 0
Date de convocation du Conseil Municipal : 29/04/2025 Abstention : 0
Présents: M. LALABARDE Alain, Maire, Mme SABEL Marie-José, M. ROUX Bernard, Mme MATHIEU Jocelyne, Mme LAFAGE Edith, M. DOCHE Patrick, Adjoints, Mme SAURAT Anna, M. FERRÉ Gérard, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT Dominique, M. BARRES Roland, M. LAPLANCHE Adrien, Mme RECHE Arianne, M. MURET Jean-Luc, M. LAPEZE Yannick, M. ARNAL Jérôme, M. MEYNEN Olivier, Mme DEMON Valérie, Mme PARAYRE Patricia, Mme MATHIERE Stéphanie, M. LAGARD Ludovic.
Absents excusés : Mme FICAT Isabelle qui a donné pouvoir à M. LALABARDE Alain, Mme LE QUILLEC Edwige.
Secrétaire : Mme MATHIEU Jocelyne.
OBJET : VENTE DE TERRAIN SUITE À ENQUÊTE PUBLIQUE — LOTISSEMENT
MIQUEL
Vu la délibération n° 2024-042-02 du 4 juin 2024 concernant le déclassement et l’aliénation de parties de voirie communale, l’aliénation de chemins et échange de chemins après procédure d’enquête publique, et notamment l’avis favorable concernant le déclassement et l’aliénation d’une partie de l’espace public située dans le lotissement Miquel à Montcuq.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la demande de M. et Mme BIONDI Roland et Corinne d'acquérir ces parcelles de terrain, cadastrées sous la section H n°1324 pour une superficie de 902 m2 et H n° 1325 pour une superficie de 73 m2.
Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DÉCIDE DE VENDRE à M. et Mme BIONDI Roland et Corinne les parcelles H 1324 d’une superficie de 902 m2 et H 1325 d’une superficie de 73 m2, soit une superficie totale de 975 m2, sur la base de 20€ le m2, soit un montant de 19 500€.
= DIT que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur ;
-__ AUTORISE Monsieur le Maire ou en cas d'absence à la 1°° F AUSNES à signer tous documents utiles à la réalisation de ce projet,notamment l'acteà
Télérecours (accessible par le lien : http: hnww.telerecoutKfP ds te da de deux mois à aie de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (1 Place des Consuls 46800
MONTCUO EN QUERCY BLANC). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du
recours gracieux). AR Prefecture
046-200054948-20250506-2025 032-DE
Reçu le 09/05/2025
ÜQ EN QUERCY-BLANC
2025 032 1, PLACE DES CONSULS 46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 Mai, le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC dûment convoqué s’est réuni à 20 heures en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. LALABARDE Alain, Maire. Pour : 22
Nombre de conseillers en exercice : 23 Contre : 0
Date de convocation du Conseil Municipal : 29/04/2025 Abstention : 0
Présents: M. LALABARDE Alain, Maire, Mme SABEL Marie-José, M. ROUX Bernard, Mme MATHIEU Jocelyne, Mme LAFAGE Edith, M. DOCHE Patrick, Adjoints, Mme SAURAT Anna, M. FERRÉ Gérard, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT Dominique, M. BARRES Roland, M. LAPLANCHE Adrien, Mme RECHE Arianne, M. MURET Jean-Luc, M. LAPEZE Yannick, M. ARNAL Jérôme, M. MEYNEN Olivier, Mme DEMON Valérie, Mme PARAYRE Patricia, Mme MATHIERE Stéphanie, M. LAGARD Ludovic.
Absents excusés : Mme FICAT Isabelle qui a donné pouvoir à M. LALABARDE Alain, Mme LE QUILLEC Edwige.
Secrétaire : Mme MATHIEU Jocelyne.
OBJET : FIXATION DU NOMBRE ET DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU QUERCY BLANC DANS LE CADRE D'UN ACCORD LOCAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté de communes sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Quercy Blanc pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
e selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT. AR Prefecture
046-200054948-20250506-2025_032-DE
Reçu le 09/05/2025
in de conclure Un tel accord 10cat, les communes membres de la communauté de communes doivent
approuver une composition du conseil communautaire de la communauté de communes respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté de communes.
e à défaut d’un tel accord constaté par la Préfète au 31 août 2025, selon la procédure légale, la Préfète fixera à 24 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté de communes, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, II, IV et V de l’article L.5211- 6-1 du CGCT.
Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, la Préfète fixera la composition du conseil communautaire de la communauté de communes, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale. Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté de communes un accord local, fixant à 29 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :
Nom des communes Fo miens munielpales Nombre de conseillers communautaires membres | (ardre déroisané de titulaires population)
CASTELNAU- 1827 6 MONTRATIER
MONTCUQ-EN- 1812 6 QUERCY-BLANC
SAINT-PAUL- 981 4
FLAUGNAC
PERN-LHOSPITALET 925 4 BARGUELONNE-EN- 706 3 QUERCY
LENDOU-EN-QUERCY 620 2
PORTE-DU-QUERCY 534 à CEZAC 178 Ÿ MONTLAUZUN 121 1
Total des sièges répartis : 29
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté du Quercy Blanc. AR Prefecture
046-200051948-20250506-2025 032-DE Reçu le 09/05/2025
6, le Conseil Municipal,
- DÉCIDE DE FIXER à 29 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Quercy Blanc, réparti comme suit :
Nom des communes Pop Matos municipales Nombre de conseillers communautaires membres (ordre décroissant de titulaires
population)
CASTELNAU- 1827 6 MONTRATIER
MONTCUQ-EN- 1812 6 QUERCY-BLANC
SAINT-PAUL- 981 4 FLAUGNAC
PERN-LHOSPITALET 925 hs
BARGUELONNE-EN- 706 3 QUERCY
| LENDOU-EN-QUERCY 620 2 [ PORTE-DU-QUERCY 534 2 CEZAC 178 1 MONTLAUZUN 121 1
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie le 6 Mai 2025
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de Séance
A.
Le
Mme MATHIEU Jocelyne Alain LALABARDE
La présente délibération est susceptible de faire l'objer d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique en ligne
Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (1 Place des Consuls 46800
MONTCUO EN QUERCY BLANC). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du
recours gracieux). AR Prefecture
046-200054948-20250506-20258 033-DE
Reçu le 09/05/2025
Q EN QUERCY-BLANC
2025 — 033 1, PLACE DES CONSULS 46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 Mai, le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC dûment convoqué s’est réuni à 20 heures en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. LALABARDE Alain, Maire. Pour : 22
Nombre de conseillers en exercice : 23 Contre : 0
Date de convocation du Conseil Municipal : 29/04/2025 Abstention : 0
Présents: M. LALABARDE Alain, Maire, Mme SABEL Marie-José, M. ROUX Bernard, Mme MATHIEU Jocelyne, Mme LAFAGE Edith, M. DOCHE Patrick, Adjoints, Mme SAURAT Anna, M. FERRÉ Gérard, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT Dominique, M. BARRES Roland, M. LAPLANCHE Adrien, Mme RECHE Arianne, M. MURET Jean-Luc, M. LAPEZE Yannick, M. ARNAL Jérôme, M. MEYNEN Olivier, Mme DEMON Valérie, Mme PARAYRE Patricia, Mme MATHIERE Stéphanie, M. LAGARD Ludovic.
Absents excusés : Mme FICAT Isabelle qui a donné pouvoir à M. LALABARDE Alain, Mme LE QUILLEC Edwige.
Secrétaire : Mme MATHIEU Jocelyne.
OBJET : TARIFS PARKING PLAN D'EAU
Cette délibération annule et remplace la délibération 2025-018 du 04.03.2025
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 21 Janvier 2016 instituant une régie de recettes et d’avances auprès du site touristique du plan d’eau Saint-Sernin pour encaisser les produits du parking du plan d’eau Saint-Sernin ;
VU la délibération du 14 Mai 2024 fixant les tarifs correspondant au droit d’entrée du parking au Plan d'Eau Saint-Sernin à compter du ler juin 2024,
Considérant que l’activité de la régie du parking du plan d’eau constitue une location d’emplacements publics de stationnement de véhicules, et est donc assujetti à la TVA,
Considérant que cet assujettissement à la TVA constitue une perte nette de recettes pour la commune, M. le Maire propose aux conseillers municipaux d'augmenter le tarif unique d'entrée avec paiement à la borne, et de maintenir les tarifs préférentiels,
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- FIXE les tarifs suivants à compter du 1° Juin 2025 :
TARIF UNIQUE : paiement par Carte Bancaire uniquement : 8.00 € TTC (6.67 € H.T) le ticket valable pour un passage (paiement à la borne) AR Prefecture
046-200054948-20250506-20258_033-DE
Reçu le 09/05/2025
TARIFS PRÉFERENTIELS : paiement par Carte Bancaire et chèque Ces cartes sont en vente exclusivement à la mairie aux jours et heures d'ouverture :
#2.00€ T.T.C (1.67 € H.T) la carte valable pour un passage pour les habitants du territoire de la Communauté de Communes du Quercy Blanc
#20.00€ T.T.C (16.67 € H.T) la carte valable 7 jours (à partir de la 1ère utilisation) pour les vacanciers
#20.00€ T.T.C (16.67 € H.T) la carte valable pour un mois (à partir de la Ière utilisation) pour les habitants du territoire de la Communauté de Communes du Quercy-Blanc
#20.00€ T.T.C (16.67 € H.T) la carte valable pour toute la saison (à partir de la 1ère utilisation) — du dernier week-end de juin au premier week-end de Septembre- pour les résidents Montcuquois
TARIFS MINIBUS QU BUS : sur réservation au préalable auprès de la Mairie : paiement par mandat administratif ou chèque : 50.00 € T.T.C (41.67 € H.T) pour un passage,
- DIT que ce droit d’entrée est redevable tous les jours de 9H30 à 18H30 pendant la période des deux derniers week-ends de Juin au premier week-end de septembre
Le Maire de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC et le service de gestion comptable de Cahors sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en Mairie le 6 Mai 2025
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de Séance
Aläin LALABARDE
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique en ligne
Télérecours (accessible par le lien : hitp:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (1 Place des Consuls 46800
MONTCUQ EN QUERCY BLANC). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du
recours gracieux). AR Prefecture
046-200054948-20250506-2025 _034-DE
Reçu le 09/05/2025
Q EN QUERCY-BLANC
2025 — 034 1, PLACE DES CONSULS
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 Mai, le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC dûment convoqué s’est réuni à 20 heures en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. LALABARDE Alain, Maire. Pois 22
Nombre de conseillers en exercice : 23 Contre : 0
Date de convocation du Conseil Municipal : 29/04/2025 Abstention : 0
Présents: M. LALABARDE Alain, Maire, Mme SABEL Marie-José, M. ROUX Bernard, Mme MATHIEU Jocelyne, Mme LAFAGE Edith, M. DOCHE Patrick, Adjoints, Mme SAURAT Anna, M. FERRÉ Gérard, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT Dominique, M. BARRES Roland, M. LAPLANCHE Adrien, Mme RECHE Arianne, M. MURET Jean-Luc, M. LAPEZE Yannick, M. ARNAL Jérôme, M. MEYNEN Olivier, Mme DEMON Valérie, Mme PARAYRE Patricia, Mme MATHIERE Stéphanie, M. LAGARD Ludovic.
Absents excusés : Mme FICAT Isabelle qui a donné pouvoir à M. LALABARDE Alain, Mme LE QUILLEC Edwige.
Secrétaire : Mme MATHIEU Jocelyne.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR LE PROJET D'INSTALLATION D’UN PADEL
Monsieur le Maire expose le projet d'installation d’un padel, dont le coût prévisionnel est estimé à 63 940 € HT. L'Agence Nationale du Sport nous a informé pouvoir financer ce projet à 50%, si nous n’obtenons pas la DETR. Il convient donc de modifier le plan de financement de ce projet.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Montant prévisionnel |Taux
Financements publics
État (DETR-DSIL-FV)
Région
Département
AGENCE NATIONALE DU SPORT 31 970.00 € 50%
Auto-financement
Fonds propres 31 970.00 € 50%
Emprunt
Total HT 63 940.00 € 100%
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : 01/09/2025
Date prévisionnelle de fin de l’opération : 31/12/2025 AR Prefecture
046-200054948-20250506-2025_034-DE
Reçu le 09/05/2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- _ APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 63 940.00 € HT
- _ APPROUVE le plan de financement exposé
- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport
-__ S'ENGAGE à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le montant de subventions sollicité et le montant qui pourrait être attribué, à condition que ce montant ne soit pas supérieur à 63 940.00 € HT.
- AUTORISE le Maire à engager toutes les démarches administratives, juridiques et financières nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer tous documents afférents, y compris la convention relative à l’utilisation et l'animation du terrain de Padel.
Fait et délibéré en Mairie le 6 Mai 2025
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de Séance EN
k ———
Mme MATHIEU Jocelyne LUE À ARDE
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond IV. BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique en ligne
Télérecours (accessible par le lien : hitp:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (1 Place des Consuls 46800
MONTCUQ EN QUERCY BLANC). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du
recours gracieux). AR Prefecture
046-200054948-20250506-2025_035-DE
Reçu le 09/05/2025
UQ EN QUERCY-BLANC
2025 — 035 1, PLACE DES CONSULS
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 Mai, le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC dûment convoqué s’est réuni à 20 heures en session ordinaire, à la Mairie,
sous la Présidence de M. LALABARDE Alain, Maire. Pour : 22
Nombre de conseillers en exercice : 23 Contre : 0
Date de convocation du Conseil Municipal : 29/04/2025 Abstention : 0
Présents: M. LALABARDE Alain, Maire, Mme SABEL Marie-José, M. ROUX Bernard, Mme MATHIEU Jocelyne, Mme LAFAGE Edith, M. DOCHE Patrick, Adjoints, Mme SAURAT Anna, M. FERRÉ Gérard, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT Dominique, M. BARRES Roland, M. LAPLANCHE Adrien, Mme RECHE Arianne, M. MURET Jean-Luc, M. LAPEZE Yannick, M. ARNAL Jérôme, M. MEYNEN Olivier, Mme DEMON Valérie, Mme PARAYRE Patricia, Mme MATHIERE Stéphanie, M. LAGARD Ludovic.
Absents excusés : Mme FICAT Isabelle qui a donné pouvoir à M. LALABARDE Alain, Mme LE QUILLEC Edwige.
Secrétaire : Mme MATHIEU Jocelyne.
OBJET : CRÉATION NUMÉROTATION DE VOIES
Par délibération en date du 5 Juillet 2016, le Conseil Municipal a validé l’opération de dénomination des voies et de numérotation des habitations, en partenariat avec La Poste,
A ce jour, des modifications, sont nécessaires à apporter,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE
- DE LA CRÉATION de la numérotation des voies ci-dessous :
NUMÉROTATION DE VOIES
PARCELLE NUMERO CRÉÉ
Chemin du Bourdalier K 1011 91 K 1019 67
Chemin de La longagne
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentix devant le tribunal administratif de TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond 1Ÿ, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique en ligne
Télérecours (accessible par le lien : hiip:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (1 Place des Consuls 46800
MONTCUQ EN QUERCY BLANC). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du
recours gracieux).