Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°061 Arrete de circulation trvx rte de visigny UN
Arrêté - n°059 Arrete circulation UNIVERS RESEAUX rte du la
Arrêté - n°348 Arrete de circulation rte des grands champs
Arrêté - n°274 Arrete circulation travaux 495 rte de samoen
Arrêté - 143 2024 tampon Rte des Vignes UNIVERS RESEAUX
Arrêté - n°115 UNIVERS RESEAUX travaux tampon chbre telecom
Arrêté - Arrete municipal 140 2022 UNIVERS RESEAUX prolonga
Arrêté - n°116 Arrete circulation rte du crozet NGE ROUTES
Arrêté - Arrete municipal 146.2022 UNIVERS RESEAUX 2eme pro
Arrêté - n°111 Arrete municipal circulation rte du mas deva
Arrêté - n°058 Arrete circulation UNIVERS RESEAUX rte de cluses
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°058 Arrete circulation UNIVERS RESEAUX rte de cluses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ke
MAIRIE
MORILLON
1e
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
CIRCULATION
SUR
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
058/2025
PORTANT
SUR
DES
TRAVAUX
ROUTE
DE
CLUSES
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le
Code
de
Voirie
Routière
;
Vu
le
Code
Pénal
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie
;
Vu
l'arrêté
n°117/2023
du
29
mars
2023
portant
réglementation
de
la circulation
sur
Morillon
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020.36
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le Maire
à M.
PINARD
Jean-Philippe,
conseiller
municipal
délégué
;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
6
février
2025
par
laquelle
l’entreprise
UNIVERS
RESEAUX,
sous-traitant
d'Orange,
sise
272
rue
du
14 juillet
1789
— 60250
Balagny
sur Therain,
représentée
par
Monsieur
DA
COSTA
Antony,
pour
remplacer
un
cadre
et
un
tampon
sur
une
chambre
télécom
existante,
située
au
croisement
entre
la
route
de
Cluses
et
la
route
des
Grands
Champs
à
Morillon
(comme
indiqué
en
rouge
sur
le
plan
ci-après) ;
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
il appartient
à l'autorité
municipale
de
réglementer
provisoirement
la circulation
routière
et
le stationnement
;
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article 5 :
ARRÊTE
La
circulation
des
usagers
au
croisement
de
la
«
route
Cluses
avec
la
route
des
Grands
Champs
» s'effectue
en
demi-chaussée
avec
une
largeur
de
voie
maintenue
à 3m.
Cette
dernière
s'effectue
par
un
alternat
manuellement.
A
l'approche
du
chantier,
la
vitesse
est
limitée
à
30km/h,
le
stationnement
et
le
dépassement
sont
interdits
pendant
toute
la
durée
des
travaux
mentionnés
dans
l’article
suivant.
Ces
règlementations
s'appliquent
à compter
du
lundi
17
février
2025
pour
une
durée
de
15 jours
calendaires
(1 jour
de
travaux),
exceptés
pour
les véhicules
de
service,
de
secours
et
d'incendie,
de
police
ou
de
gendarmerie.
Le
stationnement
des
véhicules
de
l’entreprise
s'effectue
dans
le dispositif
sécurisé.
Sur
le parcours
de
la section
soumis
à ces
restrictions
provisoires,
les
conducteurs
des
véhicules
doivent,
le
cas
échéant,
se
conformer
aux
indications
des
employés
de
l’entreprise
ou
des
services
de
police.
L'entreprise
UNIVERS
RESEAUX,
sous-traitant
d'Orange,
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
est
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
est
responsable
de
tous
les accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Arrêté
municipal
n°058/2025
Page
1 sur
3 Article
6
:
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le balayage
et /ou
le lavage
de
la route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Article
8
:
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'entreprise
UNIVERS
RESEAUX,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
4494448
Fait
à
Morillon,
le
14
février
2025
P/o
Le
Maire
et
par
délégation,
Le
1°’ Conseiller
municipal
délégué
chargé
des
travaux,
des
bâtiments,
de
la voirie
et
des
services
techniques
Jean-Philippe
PINARD
Notifié
le
:
Affiché
le :
Conformément
aux
dispositions
de la loi 78-17 du 06/01/1978
modifiée par la loi 96-142 du
21/02/1996
relative à l'informalique,
aux fichiers et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un droit d'accés
et de rectification qu'il peut
exercer,
pour les informations
le concemant,
auprès
de la mairie ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°058/2025
Page
2 sur 3 p' >"
MAIRIE
O
MORILLON ———
Arrêté
municipal
n°058/2025
Page
3 sur
3