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Procès Verbal - cim2023 41 concession ndeg 351 borot
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Procès Verbal - cim2023 41 concession ndeg 351 borot)
Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Pull ET ID : 063-216300194-20230626-CIM2023 41-AR
InatS L'esprit d'une vie nouvelle
Procès-verbal constatant l'état d'abandon d'une concession
Commune d’Auinat
ancien cimetière - partie n°1
Concession n° 351 - BOROT JOSEPH
Délivrée le 17/02/1921
Dans laquelle concession ont été inhumées les personnes suivantes : Inconnu
Aujourd'hui, le 25 avril 2023, à 9 heures de la journée, nous, Christine MANDON, maire de la commune
d’Aulnat, agissant en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés par le Code général des collectivités territoriales, et en conformité de notre avis en date du 17 avril 2023 , régulièrement publié dans la presse locale, sur le site internet de la commune ef affiché en mairie et sur les panneaux d'affichages des deux cimetières, nous sommes transportés au cimetière communal, accompagné de M. Thierry ROCHAIS, fonctionnaire de police .
Nous y avons fait les constatations suivantes au sujet de l'état de la concession indiquée ci-dessus, laquelle a plus de trente ans d'existence, ainsi qu'il résulte de l'Acte original en mairie dont une copie est ci-annexée
Terrain nu sans aucun signe d'entretien autre que celui des services municipaux - passage
De ces constatations, dont il résulte que ladite concession a cessé d'être entretenue et se trouve dans l'état d'abandon prévu par les textes en vigueur, nous avons dressé le présent procès-verbal qui a été revêtu de notre signature, ainsi que de celles de M. Thierry ROCHAIS, fonctionnaire de police.
Signature du fonctionnaire de police Signature du maire
#
+ AT à
La fiche détaillée de la concession est joint en annexe du présent procès-verbal qui a été publié le
28/04/2023 Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le
CONCE: ID:.063-216300194-20230626-CIM2023 41-AR
CONCESSION ENREGISTRÉE AU NOM DE :
BOROT JOSEPH
“AulnatC ‘esprit d'une vie nouvelle
Titre de concession : Acte original en mairie
Date d’acquisition: 17/02/1921 Cimetière: ancien cimetière - partie n°1
Etat général depuis le dernier procès-verbal: Mauvais état général. L’aspect s’est
dégradé depuis le dernier procès-verbal
Superficie: 6m? Durée de la concession : perpétuelle
Description de la concession : terrain nu
EÆ Présence de végétation Si oui, à décrire : Concession en herbe
Objets funéraires : néant
Liste des défunts inhumés (connus) : Aucune information
Observations : Terrain nu sans aucun signe d'entretien autre que celui des services
municipaux - passage
RAPPEL DE LA PROCEDURE
x Procès-verbal de constatation n°1 en date du 23/09/2019, avec les signatures de :
** Didier LAVILLE (Mr Le Maire) ;
** Christine MANDON (La 1°° Adjointe) ;
** Stéphane KALMES (Policier Municipal de la commune d’AULNAT)
Publication du Procès-verbal de constatation n°1 en date du 05/12/2019
Date d'affichage des extraits Procès-verbal de constatation pendant un mois, à quinze jours
d'intervalle :
e du05/12/2019 au 05/01/2020,
e du 21/01/2020 au 21/02/2020,
e 09/03/2020 au 09/04/2020,
Envoi à la préfecture le 27/09/2022
Visites de contrôle : 24/05/2018, 25/06/2018, 09/06/2021, 08/10/2021, 15/09/2021, 06/10/2022,
06/03/2023
x Procès-verbal de constatation final du 25/04/2023, avec les signatures de :
*# Christine MANDON (Madame le Maire) ;
** Thierry ROCHAIS (Policier Municipal de la commune d'AULNAT). Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
ID : 063-216300194-20230626-CIM2023 41-AR
Annexe — Procès-Verbal constatant l’état d'abandon d’une cd Publié le
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F Annexe — Procès-Verbal constatant l’état d'abandon d’une c
Acte de concession
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Puoiéie ER ID : 063-216300194-20230626-CIM2023 41-AR Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Annexe — Procès-Verbal constatant l’état d'abandon d’une cd Publié le ID : 063-216300194-20230626-CIM2023 41-AR
&” 2018 & 2021
Annexe — Procès-Verbal constatant l’état d'abandon d’une ct
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié-le
ID : 063-216300194-20230626-CIM2023 41-AR Annexe — Procès-Verbal constatant l’état d'abandon d’une ca
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le
ID : 063-216300194-20230626-CIM2023 41-AR Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Annexe — Procès-Verbal constatant l’état d'abandon d’une cd Publié le ID : 063-216300194-20230626-CIM2023 41-AR Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Annexe — Procès-Verbal constatant l’état d'abandon d’une cd Publiée ID : 063-216300194-20230626-CIM2023 41-AR
& Photographie du procès-verbal de constatation en date du 25/04/2023 Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le:
ID : 063-216300 194-20230626-CIM2023_41-AR
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