Arrêté - Arrete Prefectoral AP N°38 38 2023 07 10 00009

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Arrêté - Arrete Prefectoral AP N°38 38 2023 07 10 00009 Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Isle-d'Abeau. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Prefectoral AP N°38 38 2023 07 10 00009)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Direction départementale des territoires

Service Environnement

ARRÊTÉ N° 38-2023-07-10-00009

« Arrêté-cadre sécheresse »

fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation

de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Isère, hors Bièvre-Liers-Valloire, Est-Lyonnais et Galaure-Drôme des Collines

Le Préfet de l’Isère,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code de l’Environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;

VU le Code de la Santé Publique ;

VU le Code civil et notamment les articles 640 à 645 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 et L.2212-2 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;

VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

VU l’instruction ministérielle du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique et son guide de mise en œuvre opérationnelle ;

VU l’arrêté du Préfet Coordonnateur de Bassin du 21 mars 2022 approuvant le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône-Méditerranée ;

VU l’arrêté n°21-327 du 23 juillet 2021 du préfet coordonnateur de Bassin Rhône-Méditerranée relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le Bassin Rhône- Méditerranée ;

VU l’arrêté interpréfectoral (Isère, Savoie, Hautes-Alpes) n°38-2018-12-31-004, n°05-2019-01-16-001 et n°73- 2019-02-15-005 portant approbation du SAGE Drac Romanche du 15 février 2019 ;

VU l’arrêté interpréfectoral (Isère, Drôme) n°38-2020-01-13-011 et n°26-2019-12-31-002 portant approbation du SAGE Bièvre Liers Valloire du 13 janvier 2020 ;

VU l’arrêté interpréfectoral (Isère, Drôme) n°26-2019-12-23-020 et n°38-2019-12-23-009 portant approbation du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence du 23 décembre 2019 ;

Tél : 04 56 59 46 49

Mél : ddt-se-pec@isere.gouv.fr

Adresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 45

38040 GRENOBLE Cedex 9VU l’arrêté interpréfectoral (Rhône, Isère) n° 2008-07192 portant approbation du SAGE de la Bourbe du 8 août 2008 ;

VU l’arrêté inter-préfectoral n°38-2023-04-13-00006 et 26-2023-04-07-00007 en date du 7 avril 2023 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse sur les bassins versants de la Galaure et de la Drôme des Collines ;

VU l’arrêté inter-préfectoral n°DDT_SEN20230622_B28 et n°38-2023-06-22-00008 du 22 juin 2023 relatif aux mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse du territoire interdépartemental de l’Est Lyonnais ;

VU l’arrêté préfectoral n°38-2022-05-18-00002 du 18 mai 2022 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse ;

VU l’arrêté préfectoral n°38-2021-05-05-00005 du 5 mai 2021 fixant la composition du comité départemental de l’eau (CDE) ;

VU le courrier du 15 juillet 2021 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes aux préfets de départements de la région ;

VU la saisine du président de l’organisme unique de gestion collective de l’irrigation en Isère (OUGC 38) en date du 22 octobre 2021 sur son expertise technique de l’irrigation en Isère et vu l’avis transmis en retour par l’OUGC en date du 10 décembre 2021 ;

VU la consultation du public qui s’est déroulée du 31 mai 2023 au 25 juin 2023 ;

Considérant que des mesures de vigilance, de restriction ou de suspension provisoire de certains usages de l’eau peuvent être rendues nécessaires pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de l’alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques, pour la protection de la ressource en eau et dans la prise en compte et l’adaptation au changement climatique ;

Considérant que les décisions s’appuieront sur les données et prévisions fournies par Météo-France, sur les données de débits (stations limnimétriques) et du fonctionnement biologique des cours d’eau représentatifs de secteurs hydrographiques (constatations ONDE), sur les données piézométriques des différents aquifères fournies par les organismes référencés à cet effet (BRGM, DREAL…), et sur les données fournies par les études de volumes prélevables locales ;

Considérant dès lors qu’il y a lieu de faire application des dispositions visées par les articles L.211-3 et suivants, L.214-18 du code de l’environnement ;

Considérant la nécessité d’anticiper les situations de pénurie, de renforcer les actions de communication auprès des usagers, et de réduire les délais entre l’appréciation de l’évolution de la situation et la prise des mesures réglementant les usages de l’eau et leur application ;

Considérant la nécessité d’intégrer des restrictions d’usage en période d’étiage automnal et hivernal ;

Considérant l’orientation fondamentale du SDAGE Rhône Méditerranée Corse 2022-2027 en vigueur « atteindre et préserver l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir » et notamment les seuils fixés pour les débits d’objectif d’étiage (DOE) et débits seuil de crise (DCR) pour les eaux superficielles et les niveaux piézométriques d’alerte (NPA) et les niveaux piézométriques de crise (NPC) pour les eaux souterraines permettant d’alerter sur un danger de rupture d’alimentation en eau potable des populations ;

Considérant que le périmètre du SAGE Bièvre Liers Valloire ne comprend pas les sous bassins versants de la Sanne et de la Varèze ;

Considérant que le piézomètre de Vatilieu est représentatif de la nappe profonde de la Molasse avec un niveau d’eau situé à 40 m de profondeur et que les niveaux piézométriques sur cet ouvrage

2évoluent d’une manière proche de celle du piézomètre de l’Ile à Manthes, dans la Molasse profonde ;

Considérant que le piézomètre de Saint-Bonnet-de-Chavagne Vatilieu est représentatif du niveau supérieur de la nappe de la Molasse, soutenu en partie par le cours d’eau du Vernay ;

Considérant que pour la commune de Valencin la partie de la commune incluse dans le bassin versant de la Sévenne est prise en compte dans le plan de gestion de la r essource en eau (PGRE) des 4 Vallées et que les couloirs souterrains de l’Est Lyonnais n’intersectent pas la commune de Valencin ;

Considérant que la commune de Charvieu Chavagneux appartient administrativement et est incluse territorialement pour majeure partie dans le périmètre du SAGE de la Bourbre ;

Considérant que Grenoble Alpes Métropole, de par sa situation bien spécifique vis à vis de la ressource en eau potable, de par son suivi en continu des nappes du Drac et de la Romanche alimentant l’agglomération hors parties alimentées par des sources de montagne doit être traitée de manière spécifique ;

Considérant que dans le sud du département, pour les massifs du Vercors, de la Chartreuse, de Belledonne, de l’Oisans le fonctionnement des eaux superficielles est plus dépendant de la morphologie et de la géologie des massifs que des bassins versants ;

Considérant que pour le bassin versant du Drac, certains sous-bassins ont un fonctionnement similaire : - les sous bassins versant l’Ebron, du Beaumont et de la Matheysine, - les sous bassins de la Roizonne, la Malsanne et de la Bonne ;

Considérant que les communes de Treffort, Sinard, Avignonet et Saint-Martin-de-la-Cluze appartiennent au sous-bassin versant « Le Drac de l’Ebron à la Romanche » défini par le SDAGE ;

Considérant les retours d’expériences de la sécheresse 2022 auprès de l’ensemble des usagers de l’eau ou de leurs représentants, les échanges en comité départemental de l’eau bilan 2022 le 28 novembre 2022 et les courriers de retour d’expérience reçus ;

Considérant la demande d’adaptation des restrictions en période de crise de l’OUGC et l’analyse réalisée par l’OUGC sur la part de certaines cultures irriguées par rapport à l’ensemble des surfaces irriguées concernées par l’arrêté cadre et notamment la part de l’arboriculture et des cultures spécialisées (maraîchage (dont légumes de plein champ), pépinières/horticulture, cultures hors-sol et petits fruits) ;

Considérant les courriers de l’OUGC datant du 10 novembre 2022 et du 13 mars 2023 sur les adaptations nécessaires à faire évoluer suite au retour d’expérience de la sécheresse 2022 ;

Considérant l’arrêté inter-préfectoral relatif aux mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse du territoire interdépartemental de Bièvre-Liers-Valloire ;

Considérant les échanges lors du CDE du 5 juillet 2023 ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l’Isère

ARRÊTE

ARTICLE 1

L’arrêté préfectoral n°38-2022-05-18-00002 du 18 mai 2022 portant gestion et préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Isère est abrogé et remplacé par le présent arrêté fixant en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans le département de l’Isère, hors Bièvre-Liers-Valloire, Est-Lyonnais et Galaure-Drôme des Collines.

3ARTICLE 2 : OBJET

Le présent arrêté définit pour le département de l’Isère les mesures coordonnées de gestion des usages de la ressource en eau lors des situations de sécheresse ou de pénurie.

Il a en conséquence pour objet :

 de délimiter des « zones d’alerte » cohérentes du point de vue de l’évolution de la ressource en fonction des conditions climatiques (Article 5 et Annexe 2), où s’appliquent des mesures de limitation ou de suspension des prélèvements et des usages en période d’étiage marqué de la ressource ;

 de préciser pour chacune de ces zones d’alerte les référentiels de mesures et d’observations de l’évolution en temps réel de l’état de la ressource ainsi que leur niveau de représentativité (Article 6) ;

 de qualifier pour chacune des grandes catégories de ressource (eaux superficielles – eaux souterraines et grands cours d’eau) quatre situations de gestion type : niveau 1 (vigilance), niveau 2 (alerte), niveau 3 (alerte renforcée), niveau 4 (crise) par référence à une situation dite normale (Article 7) ;

 de définir des valeurs-guides (seuils) permettant d’apprécier la situation effectivement connue par chaque zone d’alerte et justifiant le déclenchement de mesures spécifiques adaptées (Article 7 et Annexe 5) ;

 de définir les mesures de limitation ou de suspension des prélèvements et des usages adaptées à chacune des situations de gestion type (Annexe 1 pour le régime général et la déclinaison des règles particulières et Articles 9 et 10 pour les règles particulières).

 de définir les conditions permettant de prétendre, à titre exceptionnel, à une adaptation des mesures de restriction (Annexe 6)

ARTICLE 3 : CHAMP D’APPLICATION

PÉRIODE D’APPLICATION

Le présent arrêté s’applique toute l’année. Les mesures de restriction des usages sont limitées dans le temps et sont fixées par un « arrêté préfectoral de restriction temporaire des usages de l’eau » déclenchant un niveau de gestion de la sécheresse. Ces arrêtés temporaires sont publiés sur le site de la préfecture de l’Isère et affichés en mairie.

PRÉFETS COORDINATEURS DE BASSINS

Par arrêté n°21-327 du 23 juillet 2021, le préfet coordonnateur de Bassin Rhône-Méditerranée a désigné, pour les zones d’alerte interdépartementales sensibles, des préfets coordinateurs de bassin. Les préfets désignés seront chargés d’animer le niveau de restrictions sur les départements concernés et de proposer un arrêté cadre interdépartemental pour le bassin considéré.

Les préfets coordonnateurs des zones d’alerte interdépartementales liés au département de l’Isère, sont désignés dans le tableau suivant. Ces zones d’alertes ne sont pas concernées par le présent arrêté et sont gérées par leur propre arrêté-cadre interdépartemental, également mentionnés dans le tableau suivant. Ces arrêtés-cadres interdépartementaux sont publiés sur le site des préfectures des préfets coordonnateurs.

Zones d’alerte Départements

concernés

Département du préfet coordinateur

désigné

Bièvre-Liers-Valloire Drôme-Isère Isère

Est Lyonnais Rhône-Isère Rhône

Galaure - Drôme des collines Drôme-Isère Drôme

4Dans l’arrêté n°21-327 du 23 juillet 2021, le préfet coordonnateur de Bassin Rhône-Méditerranée identifie également les ressources en eau interdépartementales pour lesquelles le présent arrêté cadre prévoit, en cohérence avec les départements voisins concernés, les modalités de coordination entre préfets de département afin de déclencher dans les meilleurs délais les mesures temporaires de restriction des usages de l’eau. Ainsi les décalages temporels entre les départements pour les prises de décision sur les zones d’alerte au sein d’un même sous-bassin seront limitées à 8 jours, avec des niveaux de gestion identiques pour ces secteurs, sauf exception liée à une situation hydrologique ou hydrogéologique spécifique.

CHAMP D’APPLICATION

Les mesures du présent arrêté s’appliquent sur l’ensemble du département de l’Isère : - hors communes de Montfalcon, Roybon et Saint-Clair-sur-Galaure situées sur la zone d’alerte Galaure/Drôme des Collines ;

- hors communes de Heyrieux, Janneyrias et Villette d’Anthon situées sur le territoire de l’Est-Lyonnais ; - hors communes de Agnin, Anjou, Beaucroissant, Beaufort, Beaurepaire, Bellegarde-Poussieu, Bevenais, Bizonnes, Bossieu, Bouge-Chambalud, Bressieux, Brézins, Brion, Champier, Chanas, Chatenay, Colombe, La Côte-Saint-André, Eydoche, Faramans, Flachères, La Forteresse, La Frette, Gillonnay, Le Grand-Lemps, Izeaux, Jarcieu, Lentiol, Longechenal, Marcilloles, Marcollin, Marnans, Moissieu-sur-Dolon, Mottier, Ornacieux - Balbins, Oyeu , Pact, Pajay, Penol, Pisieu, Plan, Pommier-de-Beaurepaire, Primarette, Revel- Tourdan, Sablons, Saint-Barthélemy, Saint-Didier-de-Bizonnes, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Geoirs, Saint-Hilaire-de-la-Côte, Saint-Michel-de-Saint-Geoirs, Saint-Paul-d'Izeaux, Saint-Pierre-de-Bressieux, Saint-Simeon-de-Bressieux, Sardieu, Porte-des-Bonnevaux, Sillans, Sonnay, Thodure et Viriville situées sur la zone d’alerte Bièvre-Liers-Valloire.

CATÉGORIES DE RESSOURCES EN EAU CONCERNÉES

Les ressources en eau sont définies de la façon suivante :

- EAUX SUPERFICIELLES :

 cours d’eau et nappes liées (cours d’eau et leurs nappes dites d’accompagnement et/ou nappes alluviales associées). Un prélèvement souterrain situé en nappe d’accompagnement est assimilable à un prélèvement dans le cours d’eau au vu de la relation du cours d’eau avec sa nappe alluviale ;  plans d’eau ;

 canaux ;

 sources.

- EAUX SOUTERRAINES :

 ressources contenues dans des formations aquifères de nature diverses (graviers, sables, calcaires, roches cristallines fracturées…), plus ou moins profondes et dont la dynamique est considérée comme indépendante de celle des eaux superficielles ;

 ressources contenues dans des circulations karstiques.

- GRANDS COURS D’EAU : (fleuve Rhône, rivières Isère, Drac et Romanche) et leurs nappes d’accompagnement. Ces masses d’eau traversent plusieurs départements. Elles nécessitent une considération interdépartementale pour la prise en compte de la solidarité amont-aval et sont donc considérées à part des autres cours d’eaux superficiels.

PRÉLÈVEMENTS ET USAGES CONCERNÉS

Les mesures du présent arrêté concernent tous les prélèvements et les usages de la ressource en eau. Dans l’ensemble du présent arrêté cadre, on entend par « prélèvement » les prélèvements nets, c’est-à-dire la quantité d’eau prélevée et non restituée au milieu d’où elle provient : - dans le cas d’un rejet dans une masse d’eau différente de celle du prélèvement, le prélèvement net correspond au volume total prélevé ;

- dans le cas d’un rejet dans la même masse d’eau que celle du prélèvement, le prélèvement net correspond à la différence entre le volume prélevé et le volume rejeté.

Certaines nappes alluviales ont été identifiées dans le SDAGE comme des masses d’eau en tant que telles et sont donc à considérer de façon distincte des cours d’eau qui les parcourent. Il s’agit en Isère : -des Alluvions de l’Isère Combe de Savoie et Grésivaudan (FRDG314) -des Alluvions de l’Isère aval de Grenoble (FRDG313)

-des Alluvions des vallées de Vienne (Véga, Gère, Vesonne et Sévenne) (FRDG319) -des Alluvions du Rhône de Gorges de la Balme à l’ile de Miribel (FRDG326) -des Alluvions de la Bourbre – Cattelan (FRDG340)

-des Alluvions du Guiers – Herretang (FRDG341)

5-des Alluvions de la rive gauche du Drac et secteur Rochefort (FRDG371) -des Alluvions du Drac et de la Romanche jusqu'à la confluence de l’Isère (FRDG372) -des Alluvions de la Romanche vallée d'Oisans, Eau d'Olle et Romanche aval (FRDG374) -des Alluvions du Rhône depuis l'amont de la confluence du Giers jusqu'à l'Isère (hors plaine de Péage-du- Roussillon) (FRDG395)

-des Alluvions du Rhône de la plaine de Péage-du-Roussillon et île de la Platière (FRDG424)

Certains usages à vocation économique disposent de restrictions spécifiques. Ces usages « économiques » seront donc distingués des autres usages. Ces dispositions s’appliquent de la manière suivante et selon la définition des zones d’alertes (Article 5) :

→ Pour les prélèvements et usages « économiques » (agriculteurs, industriels, commerçants et artisans, neige de culture et gestionnaires AEP pour la gestion sanitaire des installations) : Les restrictions dépendent du niveau de restriction de la zone d’alerte générale, zone d’alerte spécifique souterraine ou zone d’alerte spécifique grands cours d’eau où se situe le prélèvement (qui peut-être situé sur un autre périmètre que la zone d’alerte de l’endroit où elle est utilisée). Si plusieurs zones d’alerte se superposent au droit du point de prélèvement, la zone d’alerte à considérer est celle où est effectivement réalisé le prélèvement.

→ Pour tous les autres prélèvements et usages (prélèvements et usages domestiques ou des collectivités non prioritaires de l’eau qu’ils soient sur le réseau eau potable ou dans les ressources superficielles, souterraines ou grands cours d’eau ou dans les puits privés) :

Si l’usage a lieu sur une commune concernée par plusieurs zones d’alerte dont le niveau de restriction est différent (superficielle, souterraine, grand cours d’eau), alors les restrictions applicables sont les restrictions les plus contraignantes et restrictives.

MESURES DE LIMITATION DES PRÉLÈVEMENTS EN COURS D'EAU PAR DES CANAUX ET DES USAGES DE L'EAU ASSOCIÉS

Les gestionnaires de canaux doivent appliquer deux types de restrictions : sur l’ouvrage de dérivation alimentant le canal et sur les prélèvements et usages dans le canal (usages non économiques et usages économiques). Le prélèvement est considéré comme étant un prélèvement en eaux superficielles.

Les mesures de limitation de l’alimentation du canal et des prélèvements répondant aux objectifs du présent arrêté sont listées en Annexe 1 du présent arrêté. Des adaptations particulières pour certains canaux sont précisées en Annexe 6.

Dans le cas de canaux en provenance de grands cours d’eau (définis plus haut dans le présent Article), se référer à la zone d’alerte spécifique du grand cours d’eau concerné. Sinon se référer à la zone d’alerte en fonction de l’usage économique ou non-économique.

ARTICLE 4 : COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L’EAU

Il est instauré un comité départemental de l’eau, en charge d’apprécier la situation de la ressource en eau sur le département et de proposer à l’autorité préfectorale toute mesure adaptée à son évolution en situation de sécheresse.

Ce comité est défini par arrêté préfectoral.

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Plusieurs cas de figure existent :

-Les communes (ou points de prélèvements) qui disposent uniquement d’une zone d’alerte générale (Article 5). Le niveau de restriction de la zone d’alerte générale s’applique alors à tous les prélèvements qu’ils soient superficiels ou souterrains et qu’ils soient économiques ou non-économiques. -Les communes (ou points de prélèvements) qui disposent à la fois d’une zone d’alerte générale, d’une zone d’alerte spécifique souterraine voire d’une zone d’alerte spécifique grands cours d’eau. Le niveau de restriction qui s‘applique alors dépend du statut de l’usage : -Usage non-économique : il convient d’appliquer le niveau de restriction le plus strict entre chacune des zones d’alerte quel que soit le prélèvement (superficiel ou souterrain) -Usage économique : il convient d’appliquer le niveau de restriction de la zone d’alerte concernée par le prélèvement (superficielle, souterraine ou grands cours d’eau).ARTICLE 5 : DÉLIMITATION DES ZONES D’ALERTE

Le territoire de l’Isère est découpé en 11 zones d’alerte générale selon une cohérence vis-à-vis du fonctionnement des ressources et de leur gestion. Chaque commune appartient à une zone d’alerte générale conformément à la liste d’appartenance jointe en Annexe 3.

Certaines communes ou parties de communes comprennent également des zones d’alerte spécifiques grands cours d’eau et des zones d’alerte spécifiques eaux souterraines sur leur territoire. Ces zones d’alerte spécifiques sont au nombre de 9 et sont définies de la sorte : - 4 zones d’alerte spécifique grands cours d’eau (Rhône, Isère, Drac et Romanche) - 5 zones d’alerte spécifiques souterraines pour les zones d’alerte Sanne/Varèze/4 Vallées, Bourbre, Isle Crémieu, les terrasses de l’Isère rive gauche et les nappes de Chambaran.

L’ensemble des zones d’alerte est cartographiquement défini en Annexe 2.

Zones d’alerte générales Zones d’alerte spécifiques souterraines

Chambaran Nappes de Chambaran

Sanne – Varèze - 4 Vallées Sanne – Varèze - 4 Vallées

Bourbre Bourbre

Isle Crémieu Isle Crémieu

Vercors Terrasses de l’Isère rive gauche

Agglomération Grenobloise

Paladru - Fure Zones d’alerte spécifiques grands cours d’eau

Belledonne Rivière Drac et sa nappe d’accompagnement

Oisans-Bonne Rivière Isère et sa nappe d’accompagnement

Trièves - Matheysine Rivière Romanche et sa nappe d’accompagnement

Chartreuse - Guiers Fleuve Rhône et sa nappe d’accompagnement

ARTICLE 6 : RÉFÉRENTIEL DE DONNÉES ET D’OBSERVATIONS

Le comité départemental de l’eau dispose d’un réseau d’observations et de données apte à lui permettre d’apprécier l’évolution de l’état de la ressource.

Les stations retenues dans le réseau de référence permettent une connaissance de la situation (télétransmission ou relevés en tant que de besoin) statistiquement référencée.

7

La gestion de la sécheresse via le présent arrêté cadre se fait à l’échelle de zones d’alerte. On distingue deux types de zones d’alerte :

- les zones d’alerte générales, qui couvrent l’ensemble du territoire et considèrent l’ensemble des ressources (superficielles et souterraines).

- les zones d’alerte spécifiques, qui sont définies là où des ressources particulières (souterraines ou grands cours d’eau) ont été identifiées comme nécessitant une gestion spécifique ; elles découpent les zones d’alerte générales pour ces ressources particulières. Stations hydrologiques

(eaux superficielles – débit des cours d’eau)

 Stations piézométriques

(eaux souterraines – niveau des nappes)

Il est défini un niveau de représentativité des stations de mesure :

- le niveau 1 correspond à une station de mesure placée sur une autre zone d’alerte. Cette station est néanmoins utilisée, car le comportement de la ressource suivie à cet emplacement est représentative de la zone d’alerte,

- le niveau 2 correspond à une station de mesure placée sur la zone d’alerte mais avec des justifications techniques signifiant qu’elle n’est pas la plus représentative (faible historique de données, influences de proximité...),

- le niveau 3 correspond à une station de mesure représentative de la zone d’alerte.

Les stations hydrologiques et piézométriques de référence utilisées sont répertoriées ci-après :

Zone d’alerte générales

et spécifiques

souterraines

Stations de référence Ref Niveau de

représentativité

Bourbre

Générale

l’Hien à St Victor de Cessieu

l’Agny à Nivolas Vermelle

la Bourbre à Bourgoin-Jallieu

la Bourbre à Tignieu-Jameyzieu

Nappe à Saint-Savin

V1725020

V1735010

V1734010

V1774010

BSS001UVLK

● ● ●

● ● ●

● ● ●

● ● ●

● ● ●

Souterraine Nappe à Saint-Savin Nappe à Nivolas-Vermelle BSS001UVLK BSS001UVRT ● ● ○ ● ● ●

Trièves-Matheysine la Jonche à la Mure

la Bonne à Entraigues

la Roizonne à la Valette

W2405010

W2314010

W2335210

● ● ●

● ○ ○

● ○ ○

Belledonne le Gelon à la Rochette

Le Breda à Pontcharra

Le Domenon à Domène

W1105010

W1144020

W1410012

● ● ●

● ● ○

● ● ○

Chartreuse-Guiers le Guiers mort à St Laurent du Pont

le Guiers Vif à St Christophe sur Guiers

Nappe du Guiers à St Joseph de Rivière

V1504010

V1515010

BSS001VUVX

● ● ●

● ● ●

● ● ○

Isle

Crémieu

Générale

Souterraine

Paladru - Fure

Agglomération

Grenobloise

Nappe alluviale du Drac à Vif

Nappe alluviale de la Romanche à Vizille

BSS001XRTL

BSS001XSQT

● ● ○

● ● ○

Sanne-

Varèze-4

vallées

Générale la Véga à Pont Éveque

La Vesonne à Estrablin

la Sanne à St Romain de Surieu

V3225420

V3215010

V3335010

● ● ○

● ● ●

● ● ●

Souterraine

Côtes-d’Arey (Molasse Miocène)

L’île à Manthes (Molasse Miocène)

Nappe de la Vesonne à Moidieu Détourbe

Nappe de la Véga à Septème

Nappe de la Varèze à Clonas-sur-Vareze

BSS001VSPT

BSS001WMJN

BSS001VSQE

BSS001UTZK

BSS001VTAU

● ● ○

● ● ●

● ● ●

● ● ○

● ● ○

Oisans-Bonne la Roizonne à la Valette la Bonne à Entraigues W2335210 W2314010 ● ● ● ● ● ●

Chambaran

Générale le Rival à Brézins Nappe à Saint Bonnet de Chavagne V3404310 BSS001XNAA ● ○ ○ ● ● ○

Souterraine

Nappe à Saint Bonnet de Chavagne

Nappe à Claveyson

Nappe à Margès

Nappe à Vatilieu

BSS001XNAA

BSS001WNCL

BSS001XLVS

BSS001WPWZ

● ● ●

● ● ○

● ○ ○

● ● ●

Vercors Générale

le Méaudret à Méaudre

l’Adouin à St Martin de Vercors

la Gresse à Gresse en Vercors

La Bourne à Pont de Manne

W3315010

W3335210

W2804020

W3340001

● ● ●

● ● ●

● ● ●

● ● ●

Souterraine

8Zones d’alerte

spécifiques grands

cours d’eau

Stations de référence Ref

Niveau

de

représe

ntativité

Rivière Romanche Nappe alluviale Romanche à Bourg-d’Oisans Nappe alluviale de la Romanche à Vizille BSS001XSHT BSS001XSQT ● ● ● ● ● ●

Rivière Isère L’Isère à Grenoble Nappe alluviale de l’Isère à Tencin W1410010 BSS001WRHY ● ● ○ ● ● ●

Rivière Drac Nappe alluviale du Drac à Vif Rivière Drac à Fontaine BSS001XRTL W2832011 ● ● ● ● ● ○

Fleuve Rhône

Ces observations et données ne sont pas exclusives des expertises locales complémentaires qui peuvent être sollicitées :

- pour les cours d’eau : auprès des agents de l’Office Français pour la Biodiversité et du réseau Observatoire National Des Etiages (ONDE), suivi du Lac de Paladru, des Syndicats de rivières, hydroélectriciens, gestionnaires de milieux, des Associations de pêche et autres usagers pour le suivi thermique, la CNR, EDF, DREAL, SAGE…

- pour les nappes : auprès des collectivités maîtres d’ouvrage ou des gestionnaires de captage AEP ou de piézomètres

- pour la météo : pluviométrie, indice d’humidité du sol, température auprès de Météo France…

Des stations de référence des eaux superficielles et souterraines en dehors du réseau État peuvent être intégrées à la prise de décision dès lors qu’elles possèdent un historique statistique suffisant, une remontée de données fréquentes, un emplacement représentatif de l’hydrologie d’un bassin versant non suivi par l’État, et accompagnées d’une analyse qualitative du fournisseur de la donnée. Ces critères seront précisés dans une convention de transmission de données établie entre le fournisseur de données et les services de l’État. La liste des stations de référence des eaux superficielles et souterraines en dehors du réseau État est jointe en Annexe 4. Cette annexe pourra être mise à jour dans le cas d’apport de nouvelles données pertinentes.

Concernant les cours d’eau les débits journaliers de mesures télétransmises sont consultables sur les sites suivants :

http://hydro.eaufrance.fr/

http://www.rdbrmc.com/hydroreel2/

Les mesures de niveau des stations piézométriques sont disponibles sur le site suivant : http://www.ades.eaufrance.fr

ARTICLE 7 : SITUATIONS DE GESTION ADAPTÉES À L’ÉTAT DE LA RESSOURCE EN EAU ET CRITÈRES D’APPRÉCIATION

Il est défini quatre situations gérées selon les termes de l’arrêté préfectoral par référence à une situation dite « normale ».

RAPPEL : La situation normale correspond à un niveau d’alimentation des cours d’eau et des nappes :  où tous les prélèvements du moment sont satisfaits :

- sans préjudice pour le milieu sur les plans quantitatif et qualitatif, - sans conflit d’usages,

 et selon les conditions réglementaires applicables à chaque usage.

Chaque situation peut être connue de manière différenciée :

- pour chacune des zones d’alerte générales,

- pour chacune des zones d’alerte spécifiques en cas d’usage économique, selon si la ressource est souterraine ou un grand cours d’eau (Article 3).

Chacune des quatre situations ci-après motive la mise en œuvre de mesures adaptées à la situation de la ressource en eau à l’échelle de la zone d’alerte générale considérée. Le passage d’une situation de gestion à l’autre est gradué en fonction de l’état de la ressource et des usages. La situation en Isère d’un bassin interdépartemental sans arrêté cadre interdépartemental ne peut pas être différente de plus d’un niveau par rapport à sa situation dans le département limitrophe.

9L’identification d’une situation donnée sur une zone d’alerte n’est pas exclusive de situations locales plus pénalisantes qui pourraient motiver la prise de mesures spécifiques par l’autorité communale ou préfectorale. Le cas échéant, les arrêtés municipaux devront être transmis au service police de l’eau de la DDT en charge de la gestion de sécheresse (ddt-se-pec@isere.gouv.fr).

La situation au regard de la sécheresse pour les cours d’eau est motivée par le franchissement du seuil du mois ou du seuil décadaire entre les mois de mai et octobre, par le débit moyen journalier pendant 5 jours dans les 7 jours précédant la date de l’analyse pour le passage à une situation de gestion plus stricte, et pendant 10 jours dans les 10 jours précédant la date de l’analyse pour le passage à une situation de gestion moins stricte.

Les valeurs de seuils pour les cours d’eau sont définies pour chaque mois ou pour chaque décade entre les mois de mai et octobre en Annexe 5.

La situation pour les nappes est définie selon le franchissement des seuils définis ci-après, ou a minima les débits de crise tels que définis dans le SDAGE lorsqu’ils existent, et dont les valeurs sont précisées en Annexe 5.

La mise en situation de niveau vigilance (1/4), alerte (2/4), alerte renforcée (3/4) ou crise (4/4) des zones d’alerte est constatée par arrêté préfectoral.

SITUATION DE NIVEAU 1/4 (VIGILANCE) :

Cette situation correspond à un niveau d’alimentation des cours d’eau et des nappes où tous les prélèvements restent satisfaits :

- sans préjudice pour le milieu sur les plans quantitatif et qualitatif, - sans concurrence d’usages,

et selon les conditions réglementaires applicables à chaque usage.

La mise en situation de vigilance est motivée par l’analyse des bilans climatologiques, hydrologiques et hydrogéologiques, par exemple au sortir de la période automne-hiver laissant augurer d’un déficit susceptible d’influencer les usages possibles et le bon fonctionnement des milieux aquatiques au cours de la période printemps-été.

- Pour les précipitations, un déficit marqué des précipitations cumulées depuis le 1er octobre de l’année précédente.

- Pour les cours d’eau, cette situation est motivée par le constat d’un débit moyen journalier pendant 5 jours inférieur au VCN3 (débit minimal d’un cours d’eau donné enregistré pendant 3 jours consécutifs ) décadaire pour la période du 1er mai au 31 octobre, ou mensuel du 1er novembre au 30 avril ayant une probabilité 1/2 de se produire chaque année (VCN3 de fréquence de retour une année sur 2). - Pour les nappes, cette situation est motivée lorsque le niveau piézométrique relevé sur l’ouvrage de suivi est inférieur à la moyenne mensuelle (niveau de nappe de fréquence de retour un an sur deux ou ayant une probabilité 1/2 de se produire chaque année) et que la tendance est à la baisse.

SITUATION DE NIVEAU 2/4 (ALERTE) :

Cette situation correspond à un niveau d’alimentation des cours d’eau et des nappes en dessous duquel la coexistence de tous les usages et le bon fonctionnement du milieu aquatique ne sont plus assurés. La mise en situation d’alerte est susceptible d’être motivée par un risque d’aggravation de la situation de vigilance : absence de prévisions de pluies significatives au cours des jours à venir, entrée en saison d’irrigation, etc. Elle nécessite une communication auprès du grand public et de tous les usages.

Les seuils motivant le passage en situation d’alerte sont :

- Pour les cours d’eau, le VCN3 décadaire pour la période du 1er mai au 31 octobre ou VCN3 mensuel du 1er novembre au 30 avril ayant une probabilité 1/5 de se produire chaque année (VCN3 de fréquence de retour une année sur 5).

- Pour les nappes, le niveau piézométrique mensuel quinquennal sec (non dépassé une année sur cinq ou de période de retour 5 ans sec) et tendance à la baisse de la chronique.

10SITUATION DE NIVEAU 3/4 (ALERTE RENFORCÉE) :

La situation d’alerte renforcée résulte d’une aggravation de la situation d’alerte. Elle correspond à un niveau d’alimentation des cours d’eau ou des nappes où tous les prélèvements ne peuvent plus être simultanément satisfaits.

La mise en situation de sécheresse avérée est motivée par la nécessité d’instaurer un partage de la ressource :  pour limiter la pression des usages sur des milieux naturels fragilisés,  pour anticiper des risques de conflits dus aux concurrences d’usages

Les seuils motivant le passage en situation d’alerte renforcée sont :

- Pour les cours d’eau, le VCN3 décadaire pour la période du 1er mai au 31 octobre ou VCN3 mensuel du 1er novembre au 30 avril ayant une probabilité 1/10 de se produire chaque année (VCN3 de fréquence de retour une année sur 10).

- Pour les nappes, le niveau piézométrique mensuel décennal sec (non dépassé une année sur 10 ou de période de retour 10 ans sec).

SITUATION DE NIVEAU 4/4 (CRISE) :

La situation de crise résulte d’une aggravation de la situation d’alerte renforcée. Elle correspond à un niveau des cours d’eau et/ou des nappes où l’arrêt de certains prélèvements non prioritaires s’impose.

La mise en situation de crise est motivée par la nécessité :

 de réserver les capacités de la ressource pour l’alimentation en eau potable des populations,  de préserver les fonctions biologiques des cours d’eau.

Les seuils motivant le passage en situation de crise sont :

- Pour les cours d’eau, le VCN3 décadaire pour la période du 1er mai au 31 octobre ou VCN3 mensuel du 1er novembre au 30 avril ayant une probabilité 1/20 de se produire chaque année (VCN3 de fréquence de retour une année sur 20).

- Pour les nappes, le niveau piézométrique mensuel vingtennal sec (non dépassé une année sur 20 ou de période de retour 20 ans sec).

Le bilan des difficultés rencontrées pour l’exploitation de la ressource pour les différents usages et en particulier pour l’eau potable sera également à apprécier pour le dépassement de ce seuil.

Nota bene : La mise en péril, à l’échelle d’une zone d’alerte, de la capacité à assurer l’alimentation en eau potable des populations, relève d’une situation de pénurie grave et d’une gestion de crise qui n’est pas du ressort du présent arrêté-cadre.

ARTICLE 8 : MESURES DE GESTION ADAPTÉES À L’ÉVOLUTION DE LA RESSOURCE EN EAU

Rappel : Les prélèvements effectués en situation normale sont régis par les règlements généraux et particuliers qui leur sont applicables.

Les tableaux en Annexe 1 définissent les mesures de limitations ou d’interdictions adaptées à chaque situation de gestion en fonction de l’usage de la ressource.

Ces dispositions seront suspendues ou renforcées par arrêté préfectoral de restriction temporaire des usages de l’eau selon l’évolution de la situation hydroclimatique.

CONDITIONS PERMETTANT DE PRÉTENDRE, À TITRE EXCEPTIONNEL, À UNE ADAPTATION DES MESURES DE RESTRICTION SUR DEMANDE D’UN USAGER OU D’UN NOMBRE LIMITÉ D’USAGERS (DÉROGATIONS).

Le préfet peut, à titre exceptionnel, à la demande d’un usager ou d’un nombre limité d’usagers (gestionnaires d’ouvrages structurants, usage de l’eau dans le cadre d’un évènement exceptionnel, etc), adapter les mesures de restriction s’appliquant à son usage.

Cette décision est alors notifiée à l’intéressé et publiée sur le site Internet des services de l’État en Isère et au recueil des actes administratifs.

11Les demandes adressées au service police de l’eau de la DDT de l’Isère (ddt-se-pec@isere.gouv.fr) doivent justifier des conséquences des restrictions en cours sur leur usage. La demande s’accompagne a minima de l’explicitation de l’usage concerné, de la ressource utilisée, d’une estimation du volume nécessaire ainsi que des dates et heures de prélèvement en jeu. Des éléments supplémentaires, conditionnant les mesures exceptionnelles, peuvent être demandés (Conditions en Annexe 6).

ARTICLE 9 : RÈGLES PARTICULIÈRES CONCERNANT LES PRÉLÈVEMENTS AGRICOLES

• Pour tous les prélèvements agricoles supérieurs à 1 000m3 par an, les mesures de limitations et d’interdiction de l’Annexe 1 s’appliquent

• Les prélèvements de moins de 1 000m3 par an déclarés à l’OUGC sont exemptés de restriction, • Les prélèvements non déclarés devront respecter les restrictions définies pour l’utilisation domestique dans l’Annexe 1.

Les restrictions pour cet usage économique dépendent de l’état de la ressource prélevée (qui peut-être située sur un autre périmètre de zone d’alerte que l’endroit où elle est utilisée).

L’objectif principal est de tendre vers une réduction des prélèvements en période de sécheresse de 25 % en alerte, 50 % en alerte renforcée, avec un arrêt des prélèvements en crise. La mise en place de l’organisme unique pour la gestion collective des prélèvements agricoles (OUGC) depuis 2018 permet, sur proposition de l’OUGC, d’adapter ces objectifs de restrictions aux cultures en fonction de leur fort intérêt en matière de capacité productive, de leur système performant d’irrigation et portant sur une surface irriguée de faible proportion sur les bassins versants considérés.

Les objectifs de restriction en fonction de la situation de sécheresse se déclinent par l’application de plages horaires permettant d’atteindre une réduction effective de consommation en situation de sécheresse. Une plage horaire est définie par une période d’autorisation d’irrigation sur 6 heures consécutives (dans le respect des volumes annuels autorisés) sur une période de 7 jours. Ainsi une période de 7 jours est découpée en 28 plages horaires.

Les objectifs de restriction à atteindre en situation de sécheresse dans le présent arrêté cadre sont les suivants :

- En période d’alerte (niveau 2), 7 plages horaires d’interdiction sur 7 jours pour un objectif de 25 % d’économie d’eau ;

- En période d’alerte renforcée (niveau 3), 14 plages horaires d’interdiction sur 7 jours pour un objectif de 50 % d’économie d’eau ;

- En période de crise (niveau 4), 28 plages horaires sur 7 jours pour un objectif de 100 % d’économie d’eau.

Certaines cultures font l’objet de mesures de restrictions adaptées suite à la proposition de l’OUGC (cf. Annexe 1).

L’autorisation annuelle de prélèvement (AUP) délivrée par l’autorité compétente comprend le calendrier des tours d’eau à respecter en fonction des différents niveaux d’alerte de la zone d’alerte concernée. L’objectif de ces tours d’eau est de diminuer la pression sur les masses d’eau en période d’étiage et de sécheresse.

ARTICLE 10 : RÈGLES PARTICULIÈRES CONCERNANT LES USAGES INDUSTRIELS COMMERCIAUX ET ARTISANAUX DONT LES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Pour cette catégorie d’usager, est considéré comme un usage économique de l’eau tout usage directement lié à l’activité exercée et indispensable aux procédés de production associés. Le présent article définit des règles particulières pour ces usages à l’exception de ceux identifiés en Annexe 1 auxquels sont associées des restrictions plus ciblées.

Les objectifs de réduction s’entendent par rapport à la consommation moyenne hebdomadaire « normale » représentative qui précède le franchissement du seuil d’alerte (en fonctionnement normal) ou, si inadapté, à la consommation moyenne hebdomadaire à période de production équivalente.

Les mesures de réduction progressive chiffrée des consommations d’eau selon le niveau de gravité de sécheresse atteint sont définis en Annexe 1 et ne s’appliquent pas dans les cas suivants :

12Cas d’une faible consommation d’eau annuelle :

Sont exemptées les activités commerciales, artisanales et industrielles consommant : -moins de 1000 m³/an dans le milieu ou

-moins de 1000 m³/an dans le milieu et moins de 7 000 m³/an pour le total prélevé (réseau d’eau potable et milieu).

Pour bénéficier de l’exemption pour les installations ne relevant pas du régime ICPE, il conviendra d’être en mesure de fournir au service de contrôle :

-le ou les relevés d’index au 1er janvier de l’année en cours pour tous les prélèvements provenant d’une ressource différente,

-le ou les relevés d’index de l’année complète précédente.

Une utilisation économe de l’eau est néanmoins mise en œuvre pour ces activités.

Cas de restrictions déjà prescrites par ailleurs :

Sont exemptés les établissements qui disposent d’un arrêté préfectoral comportant des prescriptions relatives aux économies d’eau à réaliser en cas de sécheresse, sous réserve que cet arrêté conduise à des réductions effectives en fonction des différents seuils, au-delà des simples mesures génériques (arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation). Dans ce cas, l’arrêté préfectoral prévaut.

Cas de prélèvements déjà réduits au minimum :

Sont exemptés les établissements ICPE pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée pour le procédé de fabrication ont été réduits au minimum (mise en œuvre des techniques les plus économes du secteur d’activité, respect d’une valeur de consommation spécifique reconnue pour le secteur d’activité, etc.). Ces établissements ICPE veilleront toutefois à optimiser leur gestion de l’eau par des mesures adaptées, tel qu’un ordonnancement de la production.

Les établissements ICPE souhaitant bénéficier d’exemption déclarent à l’inspection qu’ils relèvent de ce cadre particulier d’application et tiennent à la disposition de l’inspection des installations classées un Plan de Sobriété Hydrique (PSH) argumenté permettant de le justifier. Ce PSH sera à mettre à jour a minima tous les 5 ans. La trame type à suivre est mise à disposition par l'inspection des installations classées sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.

Les établissements non classés ICPE souhaitant bénéficier d’exemption déclarent au service de la DDT en charge de la sécheresse qu’ils relèvent de ce cadre particulier d’application et transmettent à ce service un plan d’économie de leur consommation en eau argumenté permettant de le justifier. Ce plan d’économie doit faire apparaître les actions effectives et celles planifiées destinées à réduire la consommation en eau de façon progressive en lien avec les différents niveaux de gestion de la sécheresse. Les conditions sont précisées en Annexe 6.

ARTICLE 11 : DÉLAIS ET VOIES DE SECOURS

Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

L’adresse du Tribunal Administratif de Grenoble est la suivante :

2 Place de Verdun

Boîte Postale 1135

38022 Grenoble Cedex

ARTICLE 12 : EXÉCUTION ET PUBLICATION

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet des services de l’Etat en Isère et au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Isère, affiché dans toutes les mairies du département et dont un extrait sera publié dans la presse locale :

 le secrétaire général de la Préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Vienne et La Tour-du-Pin,

 les maires des communes concernées de l’Isère,

13 le colonel, commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Isère,  la directrice départementale de la sécurité publique,

 le directeur départemental des territoires,

 le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement,  le directeur départemental de la protection des populations,

 le directeur départemental du service d’incendie et de secours,

 le directeur de la délégation territoriale départementale de l’agence régionale de santé,  le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité.

14Direction départementale des territoires

Service Environnement

Gestion de la ressource en eau – Arrêté-cadre Sécheresse

Annexe 1 : MESURES DE GESTION ADAPTÉES À LA SITUATION DE LA RESSOURCE EN EAU

Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise Exceptions P E C A

Mesures de

portée

générale

Communication

- Déclenchement des mesures de sensibilisation et d’information du public. - Incitation aux économies volontaires pour tous les usages de l’eau. - Information par les communes, les intercommunalités et les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) exerçant, ou non,la compétence eau potable des restrictions à leurs administrés (journal, affichage lumineux, réseaux sociaux…)

- Information sur le site de la préfecture :

https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau/Secheresse

x x x

Activation

- Envoi de flyers et articles explicatifs à communiquer à travers tous les biais (journal, site web, réseaux sociaux…)

- Information sur le site de la préfecture :

https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau/Secheresse/Outils-de- Communication2

x

Comité Départemental de l’Eau Réunions périodiques en fonction de l’état de la ressource

ONDE Relevé mensuel pour l’analyse de l’état de la ressource mensuelle

Prélèvements soumis à

autorisation

Mise en place d’un relevé mensuel de suivi des volumes prélevés par point de prélèvement, consignés dans un registre mis à disposition du service police de l’eau de la DDT 38 sur demande ou lors d’un contrôle par un autre service de police.

x x x

Légende usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole Annexe 1 – AP n°38-2023-07-10-00009 1/12 * un prélèvement domestique est un prélèvement de moins de 1000 m3/an devant être justifié par l’existence d’un compteur d’eauI – MESURES DE RESTRICTION GÉNÉRALES

Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise Exceptions P E C A

Usage sanitaire de l’eau potable Cet usage prioritaire n’est pas soumis à restriction. Il est toutefois vivement conseillé d’adapter la consommation de la ressource en favorisant les solutions économes et évitant tout gaspillage. x x x

Mesures

relatives aux

prélèvements

et rejets en

cours d’eau

Prélèvement d’eau domestique* en

milieu souterrain existant

Sensibilisation aux règles

de bon usage

d’économies d’eau

Interdit de 11h à 18h Interdit de 9h à 20h Interdit

Les nouveaux prélèvements autorisés

dans le cadre d’une autre rubrique de

cet arrêté.

x x x

Prélèvement d’eau domestique* en

milieu superficiel existant

Interdit

Les dispositifs de prélèvement (ex. crépines) doivent être retirés des cours d’eau x x x

Prélèvement d’eau domestique*

dans un canal existant

Interdit de 11h à 18h Interdit de 9h à 20h

Interdit

Les dispositifs de

prélèvement (ex. crépines)

doivent être retirés du canal

x x x

Prélèvement d’eau domestique* en

réseau d’eau potable

Se référer aux restrictions sur les différents usages non-économiques réglementés

dans le présent arrêté x x x

Tout nouveau prélèvement

Sensibilisation aux règles

de bon usage

d’économies d’eau

Interdit x x x x

Rejets directs en cours d’eau Interdit

- Rejets légalement autorisés

- Autres rejets : une analyse de risque

est réalisée par le maître d'ouvrage

pour justifier du maintien ou du report

des rejets susceptibles d'avoir un

impact sur les milieux aquatiques. Elle

est envoyée en amont des opérations

pour validation au service police de

l’eau de la DDT en charge de la

sécheresse (ddt-se-

pec@isere.gouv.fr) et au service

départemental de l’OFB

(sd38@ofb.gouv.fr)

x x x x

Légende usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole Annexe 1 – AP n°38-2023-07-10-00009 2/12 * un prélèvement domestique est un prélèvement de moins de 1000 m3/an devant être justifié par l’existence d’un compteur d’eauVigilance Alerte Alerte renforcée Crise Exceptions P E C A

Mesures

relatives aux

prélèvements

pour

l’alimentation

des plans

d’eau et

vidanges

Manœuvres d’ouvrages

hydrauliques Interdit

Autorisation exceptionnelle sur

demande au service de la DDT 38 en

charge de la sécheresse liée :

- à la délivrance d’eau pour les

besoins de la biodiversité ;

- à la sécurité de l’ouvrage ;

- au respect de la côte légale de la

retenue (non dépassement) ;

- à la protection contre les

inondations ;

- à la restitution à l’aval du débit

entrant à l’amont.

-aux lâchers de soutien pour la

recharge des nappes en période

d’étiage.

x x x x

Alimentation d’étangs ou de

réserves installés sur des cours

d’eau ou des sources

Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval de la retenue. x x x x

Alimentation en dérivation des plans

d’eau et étangs dont ceux ayant un

usage collectif de baignade

Débit dérivé doit être réduit

de moitié par rapport au

débit dérivé autorisé

Interdit, sauf dérogation ARS pour renouvellement x x x x

Remplissage ou maintien du niveau

des plans d’eau de loisir à usage

personnel

Interdit x x

Vidange des plans d’eau

Sensibilisation aux règles

de bon usage

d’économies d’eau

Limitation au maximum des

risques de perturbation des

milieux aquatiques : une

analyse de risque est

réalisée par le maître

d'ouvrage pour justifier du

maintien ou du report des

travaux susceptible d'avoir

un impact sur les milieux

aquatiques. Elle est envoyée

en amont des travaux au

service police de l’eau de la

DDT en charge de la

sécheresse (ddt-se-

pec@isere.gouv.fr) et au

service départemental de

l’OFB (sd38@ofb.gouv.fr)

Interdit x x x x

Mesures

relatives aux

travaux en

rivière

Travaux prévisibles entraînant

un rejet direct d’eaux polluées

Sensibilisation aux règles

de bon usage

d’économies d’eau

Interdit x x x x

Travaux dans le lit du cours

d’eau

Limitation au maximum

des risques de

perturbation des milieux

aquatiques

Interdit pour les travaux

non autorisés

Travaux autorisés au titre

de la loi sur l’eau : une

analyse de risque est

transmise par le maître

d'ouvrage pour justifier du

maintien des travaux

susceptibles d'avoir un

impact sur les milieux

aquatiques en amont des

travaux a la DDT(ddt-se-

pec@isere.gouv.fr) et à

l’OFB (sd38@ofb.gouv.fr)

Interdit pour les travaux non

autorisés

Travaux autorisés au titre de

la loi sur l’eau : une analyse

de risque est transmise par le

maître d'ouvrage pour

justifier du maintien des

travaux susceptibles d'avoir

un impact sur les milieux

aquatiques en amont des

travaux pour validation a la

DDT(ddt-se-

pec@isere.gouv.fr) et à l’OFB

(sd38@ofb.gouv.fr)

Sauf en cas de :

-assec total

-raisons de sécurité

-restauration ou renaturation du

cours d’eau

x x x x

Légende usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole Annexe 1 – AP n°38-2023-07-10-00009 3/12 * un prélèvement domestique est un prélèvement de moins de 1000 m3/an devant être justifié par l’existence d’un compteur d’eauVigilance Alerte Alerte renforcée Crise Exceptions P E C A

Mesures

relatives aux

usages de

l’eau

d’agrément et

non-

prioritaire

Vidange et remplissage des

piscines et autres structures de

volume > 1m3 à usage familial

Sensibilisation aux règles

de bon usage

d’économies d’eau

Interdiction sauf 1ʳᵉ mise en eau, de 23 h à 7 h, si le

chantier avait débuté avant les premières restrictions Interdit x

Remise à niveau des piscines et

autres structures de volume >

1m3 à usage familial

Interdit de 7 h à 23 h, période de concurrence avec les

besoins sanitaires en eau potable Interdit x

Piscines et autres structures de

volume > 1m3 privés ou publics

à usage collectif

Autorisé

Interdiction de remplissage

sauf en cas de 1er

remplissage si et

seulement si le chantier

avait débuté avant le

déclenchement des

premières restrictions. Le

remplissage et la vidange

sont autorisés pour motif

sanitaire ou technique.

La vidange et le remplissage

partiels sont autorisés pour motif

sanitaire (excès en produits

chimiques (stabilisant, chlore,

chloramines) et élimination de

matières fécales et vomissures, cf.

« guide pratique sur

l’autosurveillance des piscines » de

l’ARS). Cette manœuvre devra être

menée de sorte à consommer le

moins d’eau possible permettant la

dilution.

x x

Lavage des véhicules

(motorisés ou non) chez des

particuliers

Sensibilisation aux règles

de bon usage

d’économies d’eau

Les stations

professionnelles doivent

afficher de manière

explicite les usages

autorisés dans la colonne

« exceptions »

Interdit à titre privé à domicile x x x x

Lavage des

véhicules

(motorisés ou

non) par des

professionnels

(y compris

garages et

stations

services)

Système équipé

de recyclage à

hauteur de

70 % minimum

Autorisé Sont autorisés : - le lavage des organes des

véhicules ayant une

obligation réglementaire

(sanitaires ou alimentaires)

ou technique (ex.

bétonnière)

- le lavage des organes liés

à la sécurité (ex. pare-

brise).

x x x x

Pistes

équipées de

« haute

pression »

Autorisé

Programme lustrage

interdit.

Autres programmes

autorisés

Interdit x x x x

Portiques

Interdit

Sauf si équipé de recyclage à hauteur de 70 %

minimum ou programmé ECO sur ouverture partielle

Interdit x x x x

Lavage des voiries

Sensibilisation aux règles

de bon usage

d’économies d’eau

Interdit

Impératif sanitaire ou

sécuritaire (cf. Annexe 6) et

utilisation de balayeuse-

laveuse automatique

x x x x

Nettoyage des façades, toitures,

trottoirs et autres surfaces

imperméabilisées

Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une

entreprise de nettoyage professionnel.

Interdit sauf si impératif

sanitaire ou sécuritaire et

réalisé par une collectivité ou

une entreprise de nettoyage

professionnel

Fournir les justificatifs et

volumes utilisés en cas de

contrôle.

x x x x

Fonctionnement des fontaines

publiques et privées

L’alimentation des fontaines en circuit ouvert est interdite dans la mesure où cela est techniquement possible.

Les prélèvements domestiques non-sanitaires sont interdits dans les fontaines/lavoirs

Fontaines et lavoirs dont le

fonctionnement est un

enjeu pour la biodiversité

locale. (Annexe 6)

x x x x

Légende usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole Annexe 1 – AP n°38-2023-07-10-00009 4/12 * un prélèvement domestique est un prélèvement de moins de 1000 m3/an devant être justifié par l’existence d’un compteur d’eauVigilance Alerte Alerte renforcée Crise Exceptions P E C A

Jeux d’eau

Interdit sauf ceux à eau recyclée ou raison de santé publique (dont l’activation du niveau 3 du plan canicule) x x

Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise Exceptions P E C A

Mesures

relatives

à la défense

extérieure

contre

l'incendie

(D.E.C.I.)

Contrôle technique des points

d’eau incendie (P.E.I.)

Sensibilisation aux règles de bon usage d’économies

d’eau Interdit sauf nécessité liée à la sécurité publique

La nécessité liée à la

sécurité publique doit faire

l’objet d’un planning

déposé mensuellement

auprès de la DDT service

police de l’eau en charge

du suivi de la sécheresse

x

Autres usages des poteaux

incendies Interdit Défense incendie x x x x

Information

Sensibilisation aux règles

de bon usage

d’économies d’eau

Il appartient à l'autorité de police de la D.E.C.I. de signaler auprès du S.D.I.S. les P.E.I. indisponibles et les mesures compensatoires prises, en suivant la procédure mentionnée dans la fiche

"formulaire d'information sur la perturbation de la DECI"

disponible sur le portail www.sdis38.fr (démarches et services).

Le même formulaire doit être utilisé pour signaler les remises en service.

Légende usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole Annexe 1 – AP n°38-2023-07-10-00009 5/12 * un prélèvement domestique est un prélèvement de moins de 1000 m3/an devant être justifié par l’existence d’un compteur d’eauVigilance Alerte Alerte renforcée Crise Exceptions P E C A

Mesures

relatives à

l’arrosage et

à l’entretien

des végétaux

Végétaux publics ou privés

(pelouses, ronds-points,massifs

floraux et ornementaux, plantes

en pot/jardinière, arbres

d’ornement et haies, toitures

végétalisées, cimetières...)

Sensibilisation aux règles

de bon usage

d’économies d’eau

Interdit de 11h à 18h

Interdit

Interdit

- De 6h à 9h, arrosage localisé des

arbres et arbustes plantés en

pleine terre depuis moins de trois

ans

- Plants culturels patrimoniaux,

plantations expérimentales, et

espaces classés sous dérog.

canicules soumis à conditions

particulières (cf. Annexe 6)

-Espaces verts publics à enjeu de

rafraîchissement en période de

canicule gérés par une collectivité

publique.(cf. Annexe 6)

x x x x

Jardins et parcs ouverts au

public appartenant aux

collectivités territoriales (sauf

pelouses, massifs fleuris et

plantes en pot/jardinière)

Interdit de 7h à 23h x

Jardins potagers Interdit de 11h à 18h Interdit de 9h à 20h x x x x

Mesures

relatives à

l’arrosage et

à l’entretien

des terrains

d’activités

sportives ou

motorisées

Golfs

Hors green et

départs

Interdit de 8h à 20h

Réduction des volumes de

25 %

Un registre de prélèvement

devra être rempli

hebdomadairement pour

l’arrosage

Interdit x x

Greens

Autorisé avec un

arrosage réduit au strict

nécessaire de 20h à

8h, sauf en cas d’avis

défavorable du

gestionnaire de l’eau

potable.

Réduction des volumes

d’au moins 60 %

Autorisé avec un arrosage

réduit à 350 m3/semaine

maximum par tranche de

9 trous (entre 20h et 8h),

sauf en cas d’avis

défavorable du

gestionnaire de l’eau

potable.

Réduction des volumes

d’au moins 80 %

x x

Départs Interdit

Stades et terrains de sport Interdit de 11h à 18h Interdit

Terrain d’entraînement ou de

compétition professionnel (ou

semi-professionnel) avec arrosage

réduit au maximum et interdit entre

9 h et 20 h, sauf en cas d’avis

défavorable du gestionnaire d’eau

potable (conditions en annexe 6)

x x

Manèges et Carrières équestres Interdit sauf impératif sanitaire pour les chevaux et limité à un seul parc ombragé avec arrosage limité au strict nécessaire x x

Circuits d’activités motorisées Interdit x x x x

Légende usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole Annexe 1 – AP n°38-2023-07-10-00009 6/12 * un prélèvement domestique est un prélèvement de moins de 1000 m3/an devant être justifié par l’existence d’un compteur d’eauII – MESURES DE RESTRICTION CONCERNANT LES USAGES ÉCONOMIQUES TELS QUE DÉFINIS À L ’ARTICLE 3

Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise Exceptions P E C A

Mesures

relatives aux

gestionnaires

de réseau

d’eau potable

Généralités

Sensibilisation aux règles

de bon usage

d’économies d’eau

Les niveaux de l’eau des nappes (cas des forages ou puits) ou le débit des captages (cas des ressources gravitaires) doivent faire l’objet d’un suivi hebdomadaire par les services gestionnaires. Ces informations sont transmises mensuellement avant le 30 de chaque mois au Préfet de l’Isère (DDT, en charge de la police de l’eau et des milieux aquatiques), accompagnées d’un état récapitulatif des difficultés rencontrées ou prévisibles en matière d’AEP.

Dans la mesure où le niveau des ressources utilisées ferait craindre un risque de déficit, le gestionnaire du réseau doit impérativement transmettre toutes les informations recueillies aux Maires des communes concernées, - à l’Agence Régionale de Santé (ARS38), - à l'autorité chargée du pouvoir de police de la D.E.C.I. (maire ou président d'E.P.C.I. si transfert), au service public de la D.E.C.I. (commune ou E.P.C.I. si transfert), - au S.D.I.S (service prévision).

Les maires sont invités à adopter par arrêté municipal des restrictions sur les usages non prioritaires.

Lavage des réservoirs AEP Autorisé

Le gestionnaire des

réservoirs AEP doit fournir

une analyse de risque pour

justifier du maintien ou du

report du lavage susceptible

d'avoir un impact sur la

disponibilité de la ressource

en eau auprès de la DDT

service police de l’eau en

charge du suivi de la

sécheresse

Interdit

Dérogation sanitaire

délivrée par le Préfet : une

analyse de risque est

réalisée et transmise par le

maître d'ouvrage pour

justifier du maintien ou du

report du lavage

susceptible d'avoir un

impact sur la disponibilité

de la ressource en eau.

x x

Mesures de

limitations des

prélèvements

en cours d’eau

par des canaux

et des usages

de l’eau

associés

Gestionnaire du canal

Transmission à la DDT service police de l’eau en charge du suivi de la sécheresse des règles d’accès à l’eau pour les adhérents de la structure collective permettant de respecter la réduction de l’alimentation du canal. Application des restrictions des usages réglementés dans le présent arrêté.

Alimentation du canal

Diminution globale de 25% à

appliquer au niveau du débit

de dérivation de la

ressource

Diminution globale de 50%

à appliquer au niveau du

débit de dérivation de la

ressource

Diminution globale de 64%

à appliquer au niveau du

débit de dérivation de la

ressource

-Lorsque la limitation du

débit est techniquement

impossible

-Lorsque la prise d’eau est

réglementée

x x x

Prélèvement dans le canal pour

un usage économique Interdit de 11h à 17h Interdit de 8h à 20h Interdit de 7h à 22h30

-Adaptations aux usages

économiques agricoles

dans la section suivante

x x x

Légende usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole Annexe 1 – AP n°38-2023-07-10-00009 7/12 * un prélèvement domestique est un prélèvement de moins de 1000 m3/an devant être justifié par l’existence d’un compteur d’eauVigilance Alerte Alerte renforcée Crise Exceptions P E C A

Mesures

relatives aux

prélèvements

d’eau à usage

économique

agricole

Généralités

Les restrictions suivantes s’entendent pour des volumes identifiés par des calendriers de tours d’eau. Les tours d’eau correspondants sont précisés dans les notifications annuelles d’autorisation de prélèvements.

Rappel réglementaire (arrêté du 19/12/2011) : tenue d’un registre de prélèvement mensuel à disposition des services de contrôles

- Retenues déclarées à

l’OUGC, déconnectées de

la ressource en eau et

remplies hors saison

d’irrigation (du 1er octobre

au 15 avril) avec une

recommandation

d’abstention d’irrigation

entre 8h et 20h.

- Pour les cultures

spécialisées, les semis et

repiquages dans les 6

heures qui suivent et les

brumisations sous serres.

-Les réseaux d'irrigation

collectifs et les individuels,

- confrontés à une

impossibilité technique

d'arrêt du système

d'irrigation (plages horaires)

-dont le prélèvement se

situe sur un grand cours

d’eau ou sur une unité de

gestion souterraine ;

-dont le débit nécessaire

au fonctionnement en

alerte, alerte renforcée et

crise a été proposé par

l'OUGC et validé par la

DDT avant le 1er avril de

chaque année ;

peuvent appliquer les

niveaux de restrictions en

débit.

Un relevé de

consommation

hebdomadaire est tenu à la

disposition des services de

contrôle

x

Gestionnaires des réseaux

d’irrigation collective

Transmission à l’OUGC des règles d’accès à l’eau pour les adhérents de la structure collective permettant de respecter la réduction débitmétrique lorsque l’exception est sollicitée. x x

Abreuvement des animaux Pas de limitation (sauf arrêté spécifique) x x x x

Irrigation des cultures non-

spécialisées à partir de

prélèvements dans le milieu

superficiel

Sensibilisation aux règles

de bon usage

d’économies d’eau

Diminution globale

de 7 plages horaires

Diminution globale

de 14 plages horaires

Interdiction de prélèvements et

retrait des dispositifs de

prélèvement des eaux

superficielles ou déconnexion

du réseau d’irrigation

x

Irrigation des cultures non-

spécialisées dans les canaux

Diminution globale

de 7 plages horaires

Diminution globale

de 14 plages horaires

Diminution globale

de 18 plages horaires x

Irrigation des cultures non-

spécialisées dans les zones

d’alerte spécifiques (milieu

souterrain et grands cours d’eau)

Diminution globale

de 7 plages horaires

Diminution globale

de 14 plages horaires

Diminution globale

de 18 plages horaires x

Irrigation des cultures non-

spécialisées par système

économe validé par l’OUGC (ex.

goutte à goutte, micro-aspersion,

pivot..) et équipé d’un outil de

pilotage de l’irrigation ou de bilan

hydrique

Autorisé Diminution globale de 7 plages horaires Diminution globale de 14 plages horaires x

Irrigation des cultures

spécialisées : Maraîchage (dont

légumes de plein champ),

pépinères/horticulture, plantes en

pot, cultures hors-sol, gazon en

plaques et petits fruits

Autorisé Diminution globale de 14 plages horaires x

Prélèvements pour l’irrigation

assimilés domestiques* déclarés

à l’OUGC

Sensibilisation aux règles de bon usage d’économies d’eau x

Prélèvement hors irrigation

(lavage des fruits, légumes et

noix, antigel...) déclaré à l’OUGC

Sensibilisation aux règles

de bon usage

d’économies d’eau

Autorisé Autorisé de 9h à 18h Autorisé de 9h à 12h et de 14h à 17h

sauf en cas d’avis défavorable

du gestionnaire d’eau potable

x

Légende usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole Annexe 1 – AP n°38-2023-07-10-00009 8/12 * un prélèvement domestique est un prélèvement de moins de 1000 m3/an devant être justifié par l’existence d’un compteur d’eauPrélèvement hors irrigation

(lavage des fruits, légumes et

noix, antigel...) non déclaré à

l’OUGC

Interdit de 11h à 18h Interdit de 9h à 20h Interdit -Abreuvement animaux

-Lavage des bâtiments à

usage sanitaire

x

Irrigation CIVE 1 seul tour d’eau autorisé pour la levée de la culture x

Irrigation CIPAN 1 seul tour d’eau autorisé pour la levée de la culture X

Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise Exceptions P E C A

Mesures

relatives à

l’usage

économique

de

production

de neige de

culture

Généralités

Sensibilisation aux

règles de bon usage

d’économies d’eau

Transmission des relevés hebdomadaire des compteurs au service police de l’eau en

charge de la sécheresse : ddt-se-pec@isere.gouv.fr

Pas d’interdiction pour les

enneigeurs alimentés

exclusivement par une

retenue collinaire

x x

Alimentation des retenues

collinaires

Diminution de 25 % si

équipée de compteurs ou

Interdit de 6h à 22h

Diminution de 50% si

équipée de compteurs ou

Interdit sinon

Interdit

x x

Fonctionnement des enneigeurs

en direct dans le milieu naturel ou

sur réseau AEP ou via un réseau

interconnecté avec un réseau

AEP

Interdit de 6h à 22h

Interdit de 4h à minuit si

équipé de compteurs ou

Interdit sinon

x x

Légende usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole Annexe 1 – AP n°38-2023-07-10-00009 9/12 * un prélèvement domestique est un prélèvement de moins de 1000 m3/an devant être justifié par l’existence d’un compteur d’eauVigilance Alerte Alerte renforcée Crise Exceptions P E C A

Mesures

relatives aux

industriels,

commerçants

et artisans

dans le

cadre de leur

usage

économique

de l’eau

Prélèvements d’eau à usage

commercial, industriel ou

artisanal :

-<1000m3 dans le milieu ou

-<1000m3 dans le milieu et

<7000m3 en comptabilisant le

réseau AEP

Sensibilisation aux

règles de bon usage

d’économies d’eau

Autorisé

Pour bénéficier de l’autorisation, pour les installations ne relevant pas du régime ICPE, il

conviendra d’être en mesure de fournir au service de contrôle : le ou les relevés d’index au

1er janvier de l’année en cours pour tous les prélèvements provenant d’une ressource

différente et le ou les relevés d’index de l’année complète précédente.

x x

Prélèvements d’eau pour les

process ICPE disposant dans leur

autorisation ICPE de mesures

spécifiques sécheresse

Application des prescriptions relatives aux économies d’eau à réaliser en cas de

sécheresse de l’autorisation

-prélèvements liés à la

santé, salubrité, sécurité

civile, alimentation en eau

potable

- le maintien du bien-être

animal, dont l’abreuvement

- pour les usages non

économiques, se reporter

aux mesures tous usages.

- Arrosage des poussières

en phase chantier

x

Prélèvements d’eau pour les

process ICPE dont le besoin en

eau pour les process a déjà été

réduit au minimum

Autorisé par application du plan de sobriété hydrique (PSH)

Prélèvements d’eau pour les

process non-ICPE dont le besoin

en eau pour les process a déjà

été réduit au minimum

Autorisé par transmission d’un plan d’économie d’eau au service police de l’eau de la DDT

en charge de la sécheresse (ddt-se-pec@isere.gouv.fr)

Prélèvements d’eau pour les

process ICPE dans les autres cas

Diminution globale de

25 % par rapport à la

consommation nette

moyenne hebdomadaire

hors sécheresse

Diminution globale de 50 %

par rapport à la

consommation nette

moyenne hebdomadaire

hors sécheresse

Interdit

Autres prélèvements à usage

commercial, industriel ou artisanal

Diminution globale de

25 % par rapport à la

consommation nette

moyenne hebdomadaire

hors sécheresse

Diminution globale de 50 %

par rapport à la

consommation nette

moyenne hebdomadaire

hors sécheresse

Interdit x x

Légende usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole Annexe 1 – AP n°38-2023-07-10-00009 10/12 * un prélèvement domestique est un prélèvement de moins de 1000 m3/an devant être justifié par l’existence d’un compteur d’eauVigilance Alerte Alerte renforcée Crise Exceptions P E C A

Mesures relatives

à l’usage

économique de

production

d’hydroélectricité

Généralités

Sensibilisation aux

règles de bon usage

d’économies d’eau

Pour les installations hydroélectriques, sont autorisées les manœuvres d’ouvrages nécessaires :

- à l’équilibre du réseau électrique

- ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques - ou à l'exploitation normale des aménagements en lien avec leur fonctionnement automatique (démarrage et arrêt de groupe de production, régulation de cote, débit d'alerte, entretien automatisé des prises d'eau, ...)

Pour la protection de la biodiversité, les manoeuvres manuelles d'exploitation (exemple : chasses, essais de sûreté) susceptibles d'avoir un impact sur les milieux aquatiques (par exemple le relargage de MES), font l'objet d'une analyse de risques pour justifier de leur réalisation ou de leur report. Tout report ne doit pas interférer avec l'équilibre du système électrique, la garantie d'approvisionnement en électricité, ni remettre en cause la sûreté de l'ouvrage. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’Environnement.

x

Installations de production

d’électricité hydraulique de

plus de 4500 KW

(concession)

Cette analyse de risques est communiquée à la DREAL pour validation après avis de la DDT sollicitée par la DREAL.

La date des manœuvres est communiquée si possible 10 jours en amont au service départemental de l’OFB (sd38@ofb.gouv.fr).

Les analyses de risque des manœuvres non programmables pourront faire l’objet d’un échange contradictoire anticipé.

Installations de production

d’électricité hydraulique de

moins de 4500 KW

(autorisation)

Cette analyse de risques est communiquée à la DDT pour validation après avis de l’OFB. La date des manœuvres est communiquée si possible 10 jours en amont au service départemental de l’OFB (sd38@ofb.gouv.fr).

Les analyses de risque des manœuvres non programmables pourront faire l’objet d’un échange contradictoire anticipé.

Travaux en cours d'eau

Limitation au maximum des

risques de perturbation des

milieux aquatiques : une

analyse de risque est

réalisée par le maître

d'ouvrage pour justifier du

maintien ou du report des

travaux susceptible d'avoir

un impact sur les milieux

aquatiques. Elle est tenue à

la disposition de la DDT /

DREAL et la date des

travaux communiquée en

amont au service

départemental de l’OFB

(sd38@ofb.gouv.fr)

Report des travaux sauf :

- situation d'assec total

- pour des raisons de sécurité

- dans le cas d'une restauration, renaturation du cours d'eau

- travaux ayant fait l'objet d'une déclaration à la DREAL ou à

la DDT (travaux programmés)

La liste des travaux programmés par un maître d'ouvrage, y

compris ceux de restauration, renaturation des cours d’eau,

et susceptibles d'avoir un impact sur les milieux aquatiques,

est communiquée à la DDT / DREAL, accompagnée d'une

analyse de risques justifiant le maintien ou le report des

travaux. La DDT / DREAL valide avant la date de début des

travaux. Les travaux déjà engagés sont intégrés dans cette

liste sans être suspendus et la date des travaux

communiquée en amont au service départemental de l’OFB

(sd38@ofb.gouv.fr)

x

Légende usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole Annexe 1 – AP n°38-2023-07-10-00009 11/12 * un prélèvement domestique est un prélèvement de moins de 1000 m3/an devant être justifié par l’existence d’un compteur d’eauRappels

Défense extérieure contre l'incendie (D.E.C.I.)

Le C.G.C.T. fixe le cadre général de la D.E.C.I. (articles L. 2213-32, L. 2225-1, L. 2225-2, L. 5211-9-2, L. 5217-2 5°e, L. 5217-3 R. 2225-1 à R. 2225-10). Conformément à ces

dispositions, la D.E.C.I. est régie par le règlement départemental (R.D.D.E.C.I.), approuvé par arrêté préfectoral n° 38-2016-12-02-013 du 2 décembre 2016.

Les dispositions en matière de D.E.C.I. distinguent :

- la police administrative spéciale de la D.E.C.I. qui revient au maire (ou au président de l'E.P.C.I. à fiscalité propre si transfert). Elle consiste en particulier, à fixer par arrêté la D.E.C.I.

communale (ou intercommunale) ; décider de la mise en place et arrêter le schéma communal (ou intercommunal) de la D.E.C.I. ; faire procéder aux contrôles techniques.

- le service public de la D.E.C.I. attribué à la commune sous l'autorité du maire (ou au président de l'E.P.C.I. si transfert). Il assure ou fait assurer la gestion matérielle de la D.E.C.I. Il

porte principalement sur la création, la maintenance ou l'entretien, l'apposition de signalisation, le remplacement, l'organisation des contrôles techniques... des points d'eau incendie

(P.E.I.).

L'ensemble de ces attributions revient de fait à "Grenoble Alpes Métropole" et à son président, concernant les communes de ladite métropole.

Pouvoir de police du maire

Conformément à l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire peut, sur le territoire communal, prendre des mesures plus restrictives telles que

l’arrêt ou la limitation de certains usages non prioritaires. Le cas échéant, les arrêtés municipaux devront être transmis au service police de l’eau de la DDT en charge de la

gestion de sécheresse (ddt-se-pec@isere.gouv.fr).

Débit réservé dans les cours d’eau

En application de l’article L214-18 du code de l’environnement, tout prélèvement doit impérativement être interrompu dans un cours d’eau (ou dans sa nappe d’accompagnement) dès

lors que le débit est inférieur ou voisin du débit minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux. Ce débit ne peut être inférieur au dixième

du débit moyen annuel du cours d’eau (Module).

Légende usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole Annexe 1 – AP n°38-2023-07-10-00009 12/12 * un prélèvement domestique est un prélèvement de moins de 1000 m3/an devant être justifié par l’existence d’un compteur d’eauArrêté Préfectoral N°38-2023-07-10-00009

Zones d'Alerte ZA générales Agglomération Grenobloise

Belledonne

Bièvre-Liers-Valloire

Bourbre

Chambaran

Chartreuse-Guiers

Est-Lyonnais

Galaure-Drôme des Collines

Isle Crémieu

Oisans/Bonne

Paladru-Fure

Sanne-Varèze-4 Vallées

Trièves/Matheysine

Vercors

Stations de suivis Etat

Stations_ADES

Stations_HYDRO

Stations_ONDE

Annexe 2 - Cartographie des zones d'alerte -Annexe 3 - AP N°38-2023-07-10-00009

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Arrêté Préfectoral N°38-2023-07-10-00009

Commune INSEE

Allemond Oisans/Bonne Oisans/Bonne 38005 Allevard Belledonne Belledonne 38006 Ambel Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38008 Annoisin-Chatelans Isle Crémieu Isle Crémieu (spé sout.) 38010 Anthon Bourbre Bourbre 38011 Aoste Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38012 Apprieu Paladru-Fure Paladru-Fure 38013 Arandon-Passins Isle Crémieu Isle Crémieu (sout. et spé sout.) 38297 Artas Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38015 Assieu Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38017 Auberives-en-Royans Vercors Terrasses de l’Isère rive gauche 38018 Auberives-sur-Varèze Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38019 Auris Oisans/Bonne Oisans/Bonne 38020 Autrans-Méaudre en Vercors Vercors Vercors 38225 Avignonet Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38023 Barraux Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38027 Beaufin Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38031 Beaulieu Chambaran Nappes de Chambaran 38033 Beauvoir-de-Marc Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38035 Beauvoir-en-Royans Vercors Terrasses de l’Isère rive gauche 38036 Belmont Bourbre Bourbre 38038 Bernin Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38039 Besse Oisans/Bonne Oisans/Bonne 38040 Bessins Chambaran Nappes de Chambaran 38041 Bilieu Paladru-Fure Paladru-Fure 38043 Biol Bourbre Bourbre 38044 Biviers Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38045 Blandin Bourbre Bourbre 38047 Bonnefamille Bourbre Bourbre (spé sout.) 38048 Bourgoin-Jallieu Bourbre Bourbre (sout. et spé sout.) 38053 Bouvesse-Quirieu Isle Crémieu Isle Crémieu (sout. et spé sout.) 38054 Brangues Isle Crémieu Isle Crémieu (sout. et spé sout.) 38055 Bresson Agglomération Grenobloise Agglomération Grenobloise 38057 Brié-et-Angonnes Belledonne Belledonne 38059 Burcin Bourbre Bourbre 38063 Cessieu Bourbre Bourbre 38064 Châbons Bourbre Bourbre 38065 Chalon Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38066 Chamagnieu Bourbre Bourbre (sout. et spé sout.) 38067 Champ-sur-Drac Agglomération Grenobloise Agglomération Grenobloise 38071 Champagnier Agglomération Grenobloise Agglomération Grenobloise 38068 Chamrousse Belledonne Belledonne 38567 Chantepérier Oisans/Bonne Oisans/Bonne 38073 Chantesse Chambaran Nappes de Chambaran 38074 Chapareillan Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38075 Charancieu Bourbre Bourbre 38080 Charantonnay Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38081

Annexe 3. Zones d’alerte à considérer par commune

Pour les ressources superficielles et souterraines

Zone d'alerte pour les

ressources superficielles

Zone d'alerte pour les ressources

souterrainesAnnexe 3 - AP N°38-2023-07-10-00009

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Charavines Paladru-Fure Paladru-Fure 38082 Charette Isle Crémieu Isle Crémieu (spé sout.) 38083 Charnècles Paladru-Fure Paladru-Fure 38084 Charvieu-Chavagneux Bourbre Bourbre 38085 Chasse-sur-Rhône Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées 38087 Chasselay Chambaran Nappes de Chambaran 38086 Chassignieu Bourbre Bourbre 38089 Château-Bernard Vercors Vercors 38090 Châteauvilain Bourbre Bourbre 38091 Châtel-en-Trièves Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38456 Châtelus Vercors Vercors 38092 Châtonnay Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38094 Chatte Chambaran Nappes de Chambaran 38095 Chavanoz Bourbre Bourbre (sout. et spé sout.) 38097 Chélieu Bourbre Bourbre 38098 Chevrières Chambaran Nappes de Chambaran 38099 Cheyssieu Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38101 Chèzeneuve Bourbre Bourbre (spé sout.) 38102 Chichilianne Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38103 Chimilin Isle Crémieu Isle Crémieu 38104 Chirens Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38105 Cholonge Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38106 Chonas-l'Amballan Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées 38107 Choranche Vercors Vercors 38108 Chozeau Isle Crémieu Isle Crémieu (spé sout.) 38109 Chuzelles Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38110 Claix Vercors Vercors 38111 Clavans-en-Haut-Oisans Oisans/Bonne Oisans/Bonne 38112 Clelles Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38113 Clonas-sur-Varèze Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38114 Cognet Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38116 Cognin-les-Gorges Vercors Terrasses de l’Isère rive gauche 38117 Corbelin Isle Crémieu Isle Crémieu 38124 Corenc Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38126 Cornillon-en-Trièves Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38127 Corps Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38128 Corrençon-en-Vercors Vercors Vercors 38129 Coublevie Paladru-Fure Paladru-Fure 38133 Cour-et-Buis Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38134 Courtenay Isle Crémieu Isle Crémieu (sout. et spé sout.) 38135 Crachier Bourbre Bourbre (spé sout.) 38136 Cras Chambaran Nappes de Chambaran 38137 Crémieu Isle Crémieu Isle Crémieu (spé sout.) 38138 Crêts en Belledonne Belledonne Belledonne 38439 Creys-Mépieu Isle Crémieu Isle Crémieu (sout. et spé sout.) 38139 Crolles Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38140 Culin Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38141 Diémoz Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38144 Dizimieu Isle Crémieu Isle Crémieu (spé sout.) 38146 Doissin Bourbre Bourbre 38147 Dolomieu Isle Crémieu Isle Crémieu 38148 Domarin Bourbre Bourbre (spé sout.) 38149 Domène Belledonne Belledonne 38150 Échirolles Agglomération Grenobloise Agglomération Grenobloise 38151 Eclose-Badinières Bourbre Bourbre 38152 Engins Vercors Vercors 38153Annexe 3 - AP N°38-2023-07-10-00009

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Entraigues Oisans/Bonne Oisans/Bonne 38154 Entre-deux-Guiers Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38155 Estrablin Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38157 Eybens Agglomération Grenobloise Agglomération Grenobloise 38158 Eyzin-Pinet Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38160 Faverges-de-la-Tour Isle Crémieu Isle Crémieu 38162 Fontaine Vercors Vercors 38169 Fontanil-Cornillon Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38170 Four Bourbre Bourbre (spé sout.) 38172 Froges Belledonne Belledonne 38175 Frontonas Bourbre Bourbre (sout. et spé sout.) 38176 Gières Agglomération Grenobloise Agglomération Grenobloise 38179 Goncelin Belledonne Belledonne 38181 Granieu Isle Crémieu Isle Crémieu 38183 Grenay Bourbre Bourbre (spé sout.) 38184 Grenoble Agglomération Grenobloise Agglomération Grenobloise 38185 Gresse-en-Vercors Vercors Vercors 38186 Herbeys Belledonne Belledonne 38188 Heyrieux Est-Lyonnais Nappes de l'Est Lyonnais 38189 Hières-sur-Amby Isle Crémieu Isle Crémieu (sout. et spé sout.) 38190 Huez Oisans/Bonne Oisans/Bonne 38191 Hurtières Belledonne Belledonne 38192 Izeron Vercors Terrasses de l’Isère rive gauche 38195 Janneyrias Est-Lyonnais Nappes de l'Est Lyonnais 38197 Jardin Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38199 Jarrie Agglomération Grenobloise Agglomération Grenobloise 38200 L'Albenc Chambaran Nappes de Chambaran 38004 L'Isle-d'Abeau Bourbre Bourbre (sout. et spé sout.) 38193 La Balme-les-Grottes Isle Crémieu Isle Crémieu (sout. et spé sout.) 38026 La Bâtie-Montgascon Isle Crémieu Isle Crémieu 38029 La Buisse Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38061 La Buissière Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38062 La Chapelle-de-la-Tour Bourbre Bourbre 38076 La Chapelle-de-Surieu Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38077 La Chapelle-du-Bard Belledonne Belledonne 38078 La Combe-de-Lancey Belledonne Belledonne 38120 La Flachère Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38166 La Garde Oisans/Bonne Oisans/Bonne 38177 La Morte Oisans/Bonne Oisans/Bonne 38264 La Motte-d'Aveillans Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38265 La Motte-Saint-Martin Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38266 La Mure Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38269 La Murette Paladru-Fure Paladru-Fure 38270 La Pierre Belledonne Belledonne 38303 La Rivière Vercors Terrasses de l’Isère rive gauche 38338 La Salette-Fallavaux Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38469 La Salle-en-Beaumont Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38470 La Sône Chambaran Nappes de Chambaran 38495 La Sure en Chartreuse Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38407 La Terrasse Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38503 La Tour-du-Pin Bourbre Bourbre 38509 La Tronche Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38516 La Valette Oisans/Bonne Oisans/Bonne 38521 La Verpillière Bourbre Bourbre (sout. et spé sout.) 38537 Laffrey Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38203 Lalley Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38204Annexe 3 - AP N°38-2023-07-10-00009

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Lans-en-Vercors Vercors Vercors 38205 Laval-en-Belledonne Belledonne Belledonne 38206 Lavaldens Oisans/Bonne Oisans/Bonne 38207 Lavars Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38208 Le Bouchage Isle Crémieu Isle Crémieu 38050 Le Bourg-d'Oisans Oisans/Bonne Oisans/Bonne 38052 Le Champ-près-Froges Belledonne Belledonne 38070 Le Cheylas Belledonne Belledonne 38100 Le Freney-d'Oisans Oisans/Bonne Oisans/Bonne 38173 Le Gua Vercors Vercors 38187 Le Haut-Bréda Belledonne Belledonne 38163 Le Moutaret Belledonne Belledonne 38268 Le Passage Bourbre Bourbre 38296 Le Péage-de-Roussillon Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38298 Le Percy Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38301 Le Pont-de-Beauvoisin Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38315 Le Pont-de-Claix Agglomération Grenobloise Agglomération Grenobloise 38317 Le Sappey-en-Chartreuse Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38471 Le Touvet Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38511 Le Versoud Belledonne Belledonne 38538 Les Abrets en Dauphiné Bourbre Bourbre 38001 Les Adrets Belledonne Belledonne 38002 Les Avenières Veyrins-Thuellin Isle Crémieu Isle Crémieu 38022 Les Côtes-d'Arey Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38131 Les Côtes-de-Corps Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38132 Les Deux Alpes Oisans/Bonne Oisans/Bonne 38253 Les Éparres Bourbre Bourbre (sout. et spé sout.) 38156 Les Roches-de-Condrieu Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées 38340 Leyrieu Isle Crémieu Isle Crémieu (spé sout.) 38210 Lieudieu Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38211 Livet-et-Gavet Oisans/Bonne Oisans/Bonne 38212 Lumbin Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38214 Luzinay Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38215 Malleval-en-Vercors Vercors Vercors 38216 Marcieu Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38217 Massieu Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38222 Maubec Bourbre Bourbre (spé sout.) 38223 Mayres-Savel Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38224 Mens Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38226 Merlas Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38228 Meylan Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38229 Meyrié Bourbre Bourbre (spé sout.) 38230 Meyrieu-les-Étangs Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38231 Meyssiez Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38232 Miribel-Lanchâtre Vercors Vercors 38235 Miribel-les-Échelles Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38236 Mizoën Oisans/Bonne Oisans/Bonne 38237 Moidieu-Détourbe Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38238 Moirans Paladru-Fure Paladru-Fure 38239 Monestier-d'Ambel Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38241 Monestier-de-Clermont Vercors Vercors 38242 Monestier-du-Percy Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38243 Monsteroux-Milieu Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38244 Mont-Saint-Martin Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38258 Montagne Chambaran Nappes de Chambaran 38245 Montagnieu Bourbre Bourbre 38246Annexe 3 - AP N°38-2023-07-10-00009

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Montalieu-Vercieu Isle Crémieu Isle Crémieu (sout. et spé sout.) 38247 Montaud Vercors Vercors 38248 Montbonnot-Saint-Martin Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38249 Montcarra Bourbre Bourbre 38250 Montchaboud Agglomération Grenobloise Agglomération Grenobloise 38252 Monteynard Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38254 Montfalcon Galaure-Drôme des Collines Molasse Miocène Bas Dauphiné 38255 Montferrat Paladru-Fure Paladru-Fure 38256 Montrevel Bourbre Bourbre 38257 Montseveroux Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38259 Moras Bourbre Bourbre (spé sout.) 38260 Morestel Isle Crémieu Isle Crémieu 38261 Morette Chambaran Nappes de Chambaran 38263 Murianette Belledonne Belledonne 38271 Murinais Chambaran Nappes de Chambaran 38272 Nantes-en-Ratier Oisans/Bonne Oisans/Bonne 38273 Nivolas-Vermelle Bourbre Bourbre (sout. et spé sout.) 38276 Notre-Dame-de-Commiers Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38277 Notre-Dame-de-l'Osier Chambaran Nappes de Chambaran 38278 Notre-Dame-de-Mésage Agglomération Grenobloise Agglomération Grenobloise 38279 Notre-Dame-de-Vaulx Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38280 Noyarey Vercors Vercors 38281 Optevoz Isle Crémieu Isle Crémieu (spé sout.) 38282 Oris-en-Rattier Oisans/Bonne Oisans/Bonne 38283 Ornon Oisans/Bonne Oisans/Bonne 38285 Oulles Oisans/Bonne Oisans/Bonne 38286 Oytier-Saint-Oblas Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38288 Oz Oisans/Bonne Oisans/Bonne 38289 Panossas Bourbre Bourbre (spé sout.) 38294 Parmilieu Isle Crémieu Isle Crémieu (spé sout.) 38295 Pellafol Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38299 Pierre-Châtel Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38304 Plateau-des-Petites-Roches Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38395 Poisat Agglomération Grenobloise Agglomération Grenobloise 38309 Poliénas Chambaran Nappes de Chambaran 38310 Ponsonnas Oisans/Bonne Oisans/Bonne 38313 Pont-de-Chéruy Bourbre Bourbre (sout. et spé sout.) 38316 Pont-en-Royans Vercors Vercors 38319 Pont-Évêque Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38318 Pontcharra Belledonne Belledonne 38314 Porcieu-Amblagnieu Isle Crémieu Isle Crémieu (sout. et spé sout.) 38320 Prébois Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38321 Presles Vercors Vercors 38322 Pressins Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38323 Proveysieux Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38325 Prunières Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38326 Quaix-en-Chartreuse Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38328 Quet-en-Beaumont Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38329 Quincieu Chambaran Nappes de Chambaran 38330 Réaumont Paladru-Fure Paladru-Fure 38331 Renage Paladru-Fure Paladru-Fure 38332 Rencurel Vercors Vercors 38333 Revel Belledonne Belledonne 38334 Reventin-Vaugris Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38336 Rives Paladru-Fure Paladru-Fure 38337 Roche Bourbre Bourbre (spé sout.) 38339Annexe 3 - AP N°38-2023-07-10-00009

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Rochetoirin Bourbre Bourbre 38341 Roissard Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38342 Romagnieu Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38343 Roussillon Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38344 Rovon Vercors Terrasses de l’Isère rive gauche 38345 Royas Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38346 Roybon Galaure-Drôme des Collines Molasse Miocène Bas Dauphiné 38347 Ruy-Montceau Bourbre Bourbre 38348 Saint-Agnin-sur-Bion Bourbre Bourbre (spé sout.) 38351 Saint-Alban-de-Roche Bourbre Bourbre (spé sout.) 38352 Saint-Alban-du-Rhône Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées 38353 Saint-Albin-de-Vaulserre Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38354 Saint-Andéol Vercors Vercors 38355 Saint-André-en-Royans Vercors Vercors 38356 Saint-André-le-Gaz Bourbre Bourbre 38357 Saint-Appolinard Chambaran Nappes de Chambaran 38360 Saint-Arey Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38361 Saint-Aupre Paladru-Fure Paladru-Fure 38362 Saint-Barthélemy-de-Séchilienne Oisans/Bonne Oisans/Bonne 38364 Saint-Baudille-de-la-Tour Isle Crémieu Isle Crémieu (spé sout.) 38365 Saint-Baudille-et-Pipet Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38366 Saint-Blaise-du-Buis Paladru-Fure Paladru-Fure 38368 Saint-Bonnet-de-Chavagne Chambaran Nappes de Chambaran 38370 Saint-Bueil Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38372 Saint-Cassien Paladru-Fure Paladru-Fure 38373 Saint-Chef Bourbre Bourbre 38374 Saint-Christophe-en-Oisans Oisans/Bonne Oisans/Bonne 38375 Saint-Christophe-sur-Guiers Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38376 Saint-Clair-de-la-Tour Bourbre Bourbre 38377 Saint-Clair-du-Rhône Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées 38378 Saint-Clair-sur-Galaure Galaure-Drôme des Collines Molasse Miocène Bas Dauphiné 38379 Saint-Didier-de-la-Tour Bourbre Bourbre 38381 Saint-Égrève Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38382 Saint-Étienne-de-Crossey Paladru-Fure Paladru-Fure 38383 Saint-Geoire-en-Valdaine Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38386 Saint-Georges-d'Espéranche Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38389 Saint-Georges-de-Commiers Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38388 Saint-Gervais Vercors Terrasses de l’Isère rive gauche 38390 Saint-Guillaume Vercors Vercors 38391 Saint-Hilaire-de-Brens Bourbre Bourbre (sout. et spé sout.) 38392 Saint-Hilaire-du-Rosier Chambaran Nappes de Chambaran 38394 Saint-Honoré Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38396 Saint-Ismier Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38397 Saint-Jean-d'Avelanne Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38398 Saint-Jean-d'Hérans Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38403 Saint-Jean-de-Bournay Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38399 Saint-Jean-de-Moirans Paladru-Fure Paladru-Fure 38400 Saint-Jean-de-Soudain Bourbre Bourbre 38401 Saint-Jean-de-Vaulx Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38402 Saint-Jean-le-Vieux Belledonne Belledonne 38404 Saint-Joseph-de-Rivière Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38405 Saint-Julien-de-l'Herms Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38406 Saint-Just-Chaleyssin Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38408 Saint-Just-de-Claix Vercors Terrasses de l’Isère rive gauche 38409 Saint-Lattier Chambaran Nappes de Chambaran 38410 Saint-Laurent-du-Pont Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38412Annexe 3 - AP N°38-2023-07-10-00009

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Saint-Laurent-en-Beaumont Oisans/Bonne Oisans/Bonne 38413 Saint-Marcel-Bel-Accueil Bourbre Bourbre (sout. et spé sout.) 38415 Saint-Marcellin Chambaran Nappes de Chambaran 38416 Saint-Martin-d'Hères Agglomération Grenobloise Agglomération Grenobloise 38421 Saint-Martin-d'Uriage Belledonne Belledonne 38422 Saint-Martin-de-Clelles Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38419 Saint-Martin-de-la-Cluze Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38115 Saint-Martin-de-Vaulserre Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38420 Saint-Martin-le-Vinoux Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38423 Saint-Maurice-en-Trièves Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38424 Saint-Maurice-l'Exil Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38425 Saint-Maximin Belledonne Belledonne 38426 Saint-Michel-en-Beaumont Oisans/Bonne Oisans/Bonne 38428 Saint-Michel-les-Portes Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38429 Saint-Mury-Monteymond Belledonne Belledonne 38430 Saint-Nazaire-les-Eymes Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38431 Saint-Nicolas-de-Macherin Paladru-Fure Paladru-Fure 38432 Saint-Nizier-du-Moucherotte Vercors Vercors 38433 Saint-Ondras Bourbre Bourbre 38434 Saint-Paul-de-Varces Vercors Vercors 38436 Saint-Paul-lès-Monestier Vercors Vercors 38438 Saint-Pierre-d'Entremont Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38446 Saint-Pierre-de-Chartreuse Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38442 Saint-Pierre-de-Chérennes Vercors Terrasses de l’Isère rive gauche 38443 Saint-Pierre-de-Méaroz Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38444 Saint-Pierre-de-Mésage Agglomération Grenobloise Agglomération Grenobloise 38445 Saint-Prim Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38448 Saint-Quentin-Fallavier Bourbre Bourbre (sout. et spé sout.) 38449 Saint-Quentin-sur-Isère Vercors Vercors 38450 Saint-Romain-de-Jalionas Isle Crémieu Isle Crémieu (sout. et spé sout.) 38451 Saint-Romain-de-Surieu Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38452 Saint-Romans Vercors Terrasses de l’Isère rive gauche 38453 Saint-Sauveur Chambaran Nappes de Chambaran 38454 Saint-Savin Bourbre Bourbre 38455 Saint-Sorlin-de-Morestel Isle Crémieu Isle Crémieu 38458 Saint-Sorlin-de-Vienne Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38459 Saint-Sulpice-des-Rivoires Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38460 Saint-Théoffrey Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38462 Saint-Vérand Chambaran Nappes de Chambaran 38463 Saint-Victor-de-Cessieu Bourbre Bourbre 38464 Saint-Victor-de-Morestel Isle Crémieu Isle Crémieu (sout. et spé sout.) 38465 Saint-Vincent-de-Mercuze Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38466 Saint Antoine l'Abbaye Chambaran Nappes de Chambaran 38359 Sainte-Agnès Belledonne Belledonne 38350 Sainte-Anne-sur-Gervonde Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38358 Sainte-Blandine Bourbre Bourbre 38369 Sainte-Luce Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38414 Sainte-Marie-d'Alloix Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38417 Sainte-Marie-du-Mont Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38418 Salagnon Bourbre Bourbre 38467 Salaise-sur-Sanne Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38468 Sarcenas Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38472 Sassenage Vercors Vercors 38474 Satolas-et-Bonce Bourbre Bourbre (spé sout.) 38475 Savas-Mépin Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38476 Séchilienne Belledonne Belledonne 38478Annexe 3 - AP N°38-2023-07-10-00009

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Septème Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38480 Sérézin-de-la-Tour Bourbre Bourbre 38481 Sermérieu Bourbre Bourbre 38483 Serpaize Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38484 Serre-Nerpol Chambaran Nappes de Chambaran 38275 Seyssinet-Pariset Vercors Vercors 38485 Seyssins Vercors Vercors 38486 Seyssuel Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées 38487 Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu Isle Crémieu Isle Crémieu (spé sout.) 38488 Siévoz Oisans/Bonne Oisans/Bonne 38489 Sinard Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38492 Soleymieu Isle Crémieu Isle Crémieu (sout. et spé sout.) 38494 Sousville Oisans/Bonne Oisans/Bonne 38497 Succieu Bourbre Bourbre 38498 Susville Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38499 Têche Chambaran Nappes de Chambaran 38500 Tencin Belledonne Belledonne 38501 Theys Belledonne Belledonne 38504 Tignieu-Jameyzieu Bourbre Bourbre (sout. et spé sout.) 38507 Torchefelon Bourbre Bourbre 38508 Tramolé Bourbre Bourbre 38512 Treffort Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38513 Tréminis Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38514 Trept Bourbre Bourbre (sout. et spé sout.) 38515 Tullins Paladru-Fure Paladru-Fure 38517 Val-de-Virieu Bourbre Bourbre 38560 Valbonnais Oisans/Bonne Oisans/Bonne 38518 Valencin Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38519 Valencogne Paladru-Fure Paladru-Fure 38520 Valjouffrey Oisans/Bonne Oisans/Bonne 38522 Varacieux Chambaran Nappes de Chambaran 38523 Varces-Allières-et-Risset Vercors Vercors 38524 Vasselin Isle Crémieu Isle Crémieu 38525 Vatilieu Chambaran Nappes de Chambaran 38526 Vaujany Oisans/Bonne Oisans/Bonne 38527 Vaulnaveys-le-Bas Belledonne Belledonne 38528 Vaulnaveys-le-Haut Belledonne Belledonne 38529 Vaulx-Milieu Bourbre Bourbre (sout. et spé sout.) 38530 Velanne Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38531 Vénérieu Bourbre Bourbre (sout. et spé sout.) 38532 Venon Belledonne Belledonne 38533 Vernas Isle Crémieu Isle Crémieu (sout. et spé sout.) 38535 Vernioz Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38536 Vertrieu Isle Crémieu Isle Crémieu (sout. et spé sout.) 38539 Veurey-Voroize Vercors Vercors 38540 Veyssilieu Bourbre Bourbre (spé sout.) 38542 Vézeronce-Curtin Isle Crémieu Isle Crémieu 38543 Vienne Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38544 Vif Vercors Vercors 38545 Vignieu Bourbre Bourbre 38546 Villages du Lac de Paladru Paladru-Fure Paladru-Fure 38292 Villard-Bonnot Belledonne Belledonne 38547 Villard-de-Lans Vercors Vercors 38548 Villard-Notre-Dame Oisans/Bonne Oisans/Bonne 38549 Villard-Reculas Oisans/Bonne Oisans/Bonne 38550 Villard-Reymond Oisans/Bonne Oisans/Bonne 38551Annexe 3 - AP N°38-2023-07-10-00009

Page 9

Villard-Saint-Christophe Trièves/Matheysine Trièves/Matheysine 38552 Ville-sous-Anjou Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38556 Villefontaine Bourbre Bourbre (sout. et spé sout.) 38553 Villemoirieu Isle Crémieu Isle Crémieu (spé sout.) 38554 Villeneuve-de-Marc Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38555 Villette-d'Anthon Est-Lyonnais Nappes de l'Est Lyonnais 38557 Villette-de-Vienne Sanne-Varèze-4 Vallées Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout.) 38558 Vinay Chambaran Nappes de Chambaran 38559 Vizille Agglomération Grenobloise Agglomération Grenobloise 38562 Voiron Paladru-Fure Paladru-Fure 38563 Voissant Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38564 Voreppe Chartreuse-Guiers Chartreuse-Guiers 38565 Vourey Paladru-Fure Paladru-Fure 38566Direction départementale des territoires

Service environnement

GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU – ARRÊTÉ-CADRE SÉCHERESSE

ANNEXE 4 : LISTE DES SUIVIS DE RÉFÉRENCE EN DEHORS DU RÉSEAU DE L’ÉTAT

Les suivis suivants pourront être considérés pour aide à la décision dans les zones d’alerte correspondant. Toute autre donnée pertinente peut également être considérée pour améliorer la connaissance de l’état de la ressource.

1. ZONE D’ALERTE GÉNÉRALE « CHAMBARAN »

• Suivis débitmétriques du Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère en période d’étiage ; • Suivis des assecs du Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère en période d’étiage ; • Suivis débitmétrique d’une source du Conseil Départemental de l’Isère.

2. ZONE D’ALERTE SPÉCIFIQUE SOUTERRAINE « CHAMBARAN »

• Suivis des piézomètres agricoles régulièrement relevés apportant une information complémentaire aux suivis Etat.

• Suivis des piézomètres de certains captages d’eau potable de St Marcellin Vercors Isère Communauté

3. ZONE D’ALERTE GÉNÉRALE « BOURBRE »

• Suivis des débits de l’EPAGE de la Bourbre à la Verpillière en amont du Catelan, à Cessieu et à l’Isle d’Abeau ;

• Suivis des forages pour la production d’eau potable de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné.

4. ZONE D’ALERTE SPÉCIFIQUE SOUTERRAINE « BOURBRE »

• Suivis de piézomètres de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Isère. • Suivis des forages pour la production d’eau potable de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné.

5. ZONE D’ALERTE GÉNÉRALE « ISLE-CRÉMIEU »

• Suivis des débits des cours d’eau par la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné. • Suivis des forages pour la production d’eau potable de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné.

6. ZONE D’ALERTE SPÉCIFIQUE SOUTERRAINE « ISLE-CRÉMIEU »

• Suivis des forages pour la production d’eau potable de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné (zone d’alerte spécifique souterraine).

7. ZONE D’ALERTE GENERALE « PALADRU-FRURE »

• Suivi du niveau du Lac de Paladru ;

• Suivi d’une station hydrométrique de EDF sur la Morge.

Annexe 4 – AP n°38-2023-07-10-00009 - 1/28. ZONE D’ALERTE GÉNÉRALE « SANNE/VARÈZE/4 VALLÉES »

• Suivis limnimétriques du Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval.

9. ZONE D’ALERTE SPÉCIFIQUE SOUTERRAINE « SANNE/VARÈZE/4 VALLÉES »

• Suivis piézométriques de Viennes Condrieu Agglomération ;

• Suivis piézométriques du Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval.

10. ZONE D’ALERTE GÉNÉRALE « GRENOBLE-ALPES-MÉTROPÔLE »

• Suivis des sources et captages de Grenoble-Alpes-Métropôle.

11. ZONE D’ALERTE GÉNÉRALE « VERCORS »

• Suivis débitmétriques du Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère en période d’étiage ; • Suivis des assecs du Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère en période d’étiage ; • Suivis de deux stations hydrométriques de EDF sur la Bourne et de une station sur la Vernaison.

12. ZONE D’ALERTE SPÉCIFIQUE SOUTERRAINE « TERRASSES DE L’ISÈRE RIVE GAUCHE » • Suivis des cours d’eau du Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère.

13. ZONE D’ALERTE GÉNÉRALE « OISANS-BONNE »

• Suivis de deux stations hydrométriques de EDF sur le Vénéon et la Romanche.

14. ZONE D’ALERTE GENERALE « TRIÈVES-MATHEYSINE »

• Suivi des captages de la Communauté des Communes du Trièves ; • Suivis de quatre stations hydrométriques de EDF sur l’Ebron, la Séveraisse, le Drac et la Souloise.

15. ZONE D’ALERTE SPÉCIFIQUE GRAND COURS D’EAU « DRAC »

• Suivis de deux stations hydrométriques sur le Drac à Fontaine et au pont de la Guinguette.

16. ZONE D’ALERTE SPÉCIFIQUE GRAND COURS D’EAU « ISÈRE »

• Suivis de deux stations hydrométriques sur l’Isère à Grenoble et à Saint-Gervais.

17. ZONE D’ALERTE SPÉCIFIQUE GRAND COURS D’EAU « ROMANCHE »

• Suivi d’une station hydrométrique sur la Romanche à l’amont du barrage du Chambon.

18. ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT

• Suivis de sources par le Conseil Départemental de l’Isère ;

• Suivis de forages agricoles centralisés par l’Association des Irrigants de l’Isère. • Suivis de température de cours d’eau par la Fédération de Pèche de l’Isère.

Annexe 4 – AP n°38-2023-07-10-00009 - 2/2Page 1

Arrêté préfectoral n°38-2023-07-10-00009

Zone d’alerte générale Bourbre

Seuils utilisés pour l'évaluation de la situation des cours d’eau

Ouvrages de suivi Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc

Désignation

code hydro

l'Hien à St Victor de Cessieu 0,269 0,313 0,31 0,214 0,212 0,192 0,22 0,134 0,13 0,095 0,082 0,066 0,046 0,043 0,047 0,05 0,059 0,046 0,066 0,071 0,081 0,09 0,115 0,183

0,312 0,364 0,35 0,251 0,257 0,231 0,266 0,165 0,159 0,117 0,1 0,081 0,06 0,056 0,059 0,06 0,068 0,058 0,077 0,087 0,097 0,11 0,139 0,221

v1725020 0,375 0,439 0,406 0,307 0,328 0,291 0,338 0,213 0,205 0,152 0,127 0,104 0,084 0,076 0,078 0,076 0,083 0,076 0,094 0,112 0,122 0,142 0,178 0,279

0,532 0,626 0,539 0,449 0,52 0,452 0,533 0,349 0,331 0,248 0,202 0,168 0,159 0,139 0,132 0,12 0,119 0,128 0,137 0,183 0,19 0,23 0,283 0,434

l'Agny à Nivolas Vermelle 0,2 0,326 0,383 0,32 0,317 0,299 0,312 0,212 0,189 0,144 0,117 0,107 0,105 0,095 0,118 0,105 0,098 0,095 0,105 0,105 0,105 0,126 0,134 0,173

0,241 0,379 0,427 0,366 0,37 0,345 0,366 0,251 0,224 0,171 0,141 0,127 0,125 0,115 0,136 0,121 0,114 0,112 0,121 0,125 0,124 0,15 0,159 0,21

v1735010 0,303 0,457 0,49 0,433 0,449 0,413 0,447 0,309 0,276 0,211 0,176 0,157 0,156 0,145 0,162 0,146 0,138 0,137 0,145 0,155 0,155 0,186 0,198 0,268

0,469 0,652 0,634 0,594 0,649 0,583 0,653 0,459 0,411 0,314 0,272 0,236 0,238 0,227 0,227 0,206 0,199 0,203 0,203 0,232 0,234 0,281 0,299 0,425

la Bourbre à Bourgoin Jallieu 0,929 1,28 1,36 0,886 0,866 0,794 0,861 0,494 0,395 0,269 0,211 0,098 0,064 0,025 0,022 0,017 0,02 0,071 0,086 0,105 0,153 0,21 0,309 0,605

1,13 1,51 1,55 1,06 1,07 0,969 1,07 0,623 0,513 0,349 0,275 0,141 0,097 0,044 0,039 0,031 0,035 0,101 0,119 0,149 0,205 0,28 0,401 0,759

v1734010 1,45 1,86 1,83 1,32 1,39 1,24 1,4 0,833 0,708 0,483 0,382 0,221 0,163 0,087 0,079 0,063 0,07 0,157 0,178 0,233 0,297 0,401 0,556 1,01

2,32 2,76 2,5 2,01 2,29 1,99 2,33 1,44 1,31 0,896 0,714 0,522 0,439 0,32 0,3 0,243 0,255 0,362 0,381 0,545 0,602 0,794 1,04 1,73

la Bourbe à Tignieu Jameyzieu 3,24 3,78 4,15 3,39 3,17 2,92 2,5 2,51 2,44 2,14 1,99 1,77 1,42 1,33 1,27 1,28 1,47 1,33 1,42 1,37 1,42 1,75 2,11 2,52

3,77 4,32 4,6 3,83 3,72 3,42 2,97 2,93 2,83 2,46 2,29 2,04 1,68 1,57 1,49 1,48 1,66 1,56 1,65 1,66 1,76 2,1 2,46 2,99

v1774010 4,55 5,1 5,23 4,47 4,55 4,16 3,7 3,56 3,39 2,93 2,71 2,44 2,08 1,92 1,82 1,78 1,95 1,92 1,99 2,11 2,31 2,65 2,97 3,72

6,52 6,99 6,68 5,98 6,67 6,05 5,6 5,13 4,8 4,09 3,76 3,42 3,1 2,83 2,65 2,53 2,63 2,83 2,85 3,34 3,85 4,1 4,25 5,63

Seuils piézométriques utilisés pour l'évaluation de la situation (m NGF)

Niveaux vicennaux, décennaux, quinquennaux, biennaux ajustés sur des lois de probabilité

Ouvrages de suivi Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc valeurs absolues mini

mini 1/20

Désignation code BSS mini 1/10

(précisions : nom, dpt) cote référentiel (m NGF) mini 1/5

mni 1/2

Vallée de la Bourbre Alluvions de la Bourbre - Cattelan (FRDG340)

214,23 214,26 214,23 214,04 213,99 213,92 213,65 213,47 213,59 213,88 214,11 214,27 213,47

Saint-Savin FR07237X0113/F 214,30 214,31 214,28 214,11 214,06 213,98 213,73 213,57 213,67 213,96 214,19 214,33 213,57

(Isère 38) 214,38 214,38 214,34 214,19 214,14 214,06 213,82 213,69 213,78 214,06 214,27 214,39 213,69

214,54 214,51 214,45 214,33 214,30 214,21 214,00 213,92 213,99 214,24 214,44 214,53 213,92

Annexe 5 : Seuils – Zones d’alerte

Seuil 4 du mois : crise = VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence 20 ans (1 an / 20) Seuil 3 du mois : alerte renforcée = VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence décennale ( 1 an / 10)

Chronique : 1980-2020 Seuil 2 du mois : alerte =VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence quinquennale (1 an / 5)

Date MaJ :20/04/2021 Seuil 1 du mois : vigilance = VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence biennale (1 an / 2)

DOE : 2,1 m3/s // DCR : 1,3 m3/s

Seuil 4 du mois : niveau de nappe mensuel de fréquence vicennale (1 an / 20) => crise NPCr

Seuil 3 du mois : niveau de nappe mensuel de fréquence décennale (1 an / 10) => alerte renforcée

Seuil 2 du mois : niveau de nappe mensuel de fréquence quinquennale (1 an / 5) => alerte NPA

Seuil 1 du mois : niveau de nappe moyen mensuel, de fréquence biennale (1 an / 2) => vigilancePage 2

Seuils utilisés pour l'évaluation de la situation des cours d’eau (m3/s)

Ouvrages de suivi Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc

Désignation

code hydro

la Jonche à La Mure 0,133 0,183 0,331 0,316 0,389 0,395 0,282 0,263 0,212 0,165 0,127 0,098 0,079 0,067 0,065 0,056 0,053 0,046 0,04 0,045 0,045 0,049 0,062 0,083

0,169 0,228 0,384 0,382 0,467 0,47 0,347 0,317 0,256 0,196 0,151 0,118 0,095 0,082 0,08 0,068 0,065 0,059 0,053 0,06 0,061 0,066 0,081 0,109

w2405010 0,226 0,301 0,463 0,485 0,587 0,585 0,449 0,401 0,324 0,242 0,188 0,148 0,119 0,104 0,102 0,087 0,083 0,082 0,076 0,084 0,088 0,097 0,113 0,155

0,394 0,51 0,661 0,764 0,907 0,885 0,733 0,626 0,507 0,362 0,285 0,227 0,184 0,165 0,165 0,139 0,135 0,151 0,152 0,161 0,182 0,197 0,214 0,302

la Roizonne à La Valette 0,523 0,494 0,587 1,15 1,72 2,25 2,6 2,41 2,08 1,54 1,08 0,823 0,673 0,592 0,519 0,503 0,514 0,462 0,422 0,371 0,41 0,458 0,476 0,522

0,589 0,56 0,667 1,27 2,01 2,55 2,89 2,7 2,33 1,76 1,26 0,968 0,784 0,684 0,598 0,57 0,573 0,529 0,496 0,467 0,511 0,561 0,568 0,596

w2335210 0,685 0,654 0,781 1,45 2,45 2,99 3,29 3,1 2,69 2,07 1,54 1,19 0,947 0,819 0,712 0,665 0,657 0,627 0,606 0,623 0,673 0,723 0,707 0,704

0,91 0,88 1,05 1,86 3,55 4,05 4,21 4,04 3,52 2,83 2,23 1,74 1,36 1,15 0,994 0,893 0,851 0,866 0,889 1,08 1,13 1,17 1,07 0,966

la Bonne à Entraigues 0,804 0,788 0,868 1,25 2,38 3,36 4,44 5,15 5,28 3,97 2,9 2,13 1,54 1,28 1,09 0,981 0,982 0,887 0,808 0,744 0,703 0,893 0,793 0,759

0,908 0,886 0,972 1,45 2,85 3,92 5,02 5,76 8,81 4,5 3,38 2,5 1,84 1,53 1,3 1,16 1,14 1,04 0,966 0,94 0,907 1,12 0,963 0,888

w2314010 1,06 1,03 1,12 1,73 3,57 4,75 5,86 6,61 6,55 5,27 4,09 3,07 2,29 1,9 1,61 1,42 1,38 1,26 1,21 1,26 1,25 1,48 1,23 1,08

1,41 1,36 1,47 2,45 5,47 6,86 7,86 8,6 8,23 7,11 5,89 4,52 3,49 2,88 2,43 2,1 1,97 1,84 1,84 2,19 2,28 2,53 1,95 1,56

Seuils utilisés pour l'évaluation de la situation des cours d’eau (m3/s)

Ouvrages de suivi Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc

Désignation

code hydro

Le Gelon à la Rochette 0,242 0,333 0,473 0,624 0,856 0,895 0,698 0,669 0,549 0,389 0,342 0,267 0,137 0,144 0,206 0,188 0,187 0,162 0,169 0,165 0,169 0,185 0,195 0,21

0,295 0,391 0,537 0,723 1,01 1,05 0,828 0,788 0,655 0,468 0,406 0,319 0,179 0,183 0,246 0,221 0,219 0,196 0,204 0,208 0,216 0,231 0,242 0,259

W1105030 0,378 0,478 0,63 0,869 1,24 1,3 1,03 0,968 0,816 0,591 0,503 0,4 0,25 0,247 0,306 0,27 0,266 0,249 0,258 0,278 0,291 0,304 0,317 0,336

0,607 0,701 0,852 1,23 1,85 1,91 1,54 1,43 1,24 0,919 0,755 0,613 0,471 0,438 0,466 0,395 0,385 0,392 0,403 0,481 0,516 0,513 0,528 0,551

Le Breda à Pontcharra 0,809 2,12 2,79 5,33 2,43 6,61 5,71 4,28 2,41 1,67 1,59 1,13 1,21 1,1 1,07 1,01 1,24 0,882 0,915 0,86 0,932 0,901

W1144020 0,966 1,49 1,62 2,33 3,41 6 2,91 7,37 6,68 5,01 2,92 2,07 1,97 1,41 1,41 1,23 1,2 1,12 1,33 1,04 1,07 1,01 1,08 1,04

1,21 1,76 1,83 2,63 4,37 6,95 3,63 8,45 8,13 6,1 3,7 2,72 2,57 1,85 1,71 1,41 1,39 1,28 1,45 1,27 1,3 1,24 1,29 1,25

1,83 2,39 2,32 3,31 7,03 9,21 5,52 11 11,8 8,86 5,82 4,55 4,24 3,12 2,47 1,84 1,82 1,64 1,71 1,87 1,88 1,81 1,81 1,76

Le Domenon à Domène

W1410012

Faible historique de données

Zone d’alerte générale Trièves-Matheysine

Chronique : 1980-2020

Date MaJ :20/04/2021

Seuil 4 du mois : crise = VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence 20 ans (1 an / 20) Seuil 3 du mois : alerte renforcée = VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence décennale ( 1 an / 10) Seuil 2 du mois : alerte =VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence quinquennale (1 an / 5) Seuil 1 du mois : vigilance = VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence biennale (1 an / 2)

Zone d’alerte générale Belledonne

Chronique : 1980-2020

Date MaJ :20/04/2021

Seuil 4 du mois : crise = VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence 20 ans (1 an / 20) Seuil 3 du mois : alerte renforcée = VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence décennale ( 1 an / 10) Seuil 2 du mois : alerte =VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence quinquennale (1 an / 5) Seuil 1 du mois : vigilance = VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence biennale (1 an / 2)Page 3

Seuils utilisés pour l'évaluation de la situation des cours d’eau (m3/s) Ouvrages de suivi Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc Désignation

code hydro

le Rival à Brézins 0,077 0,08 0,128 0,116 0,129 0,114 0,081 0,066 0,056 0,033 0,023 0,012 0,013 0,009 0,005 0,005 0,009 0,007 0,009 0,009 0,012 0,018 0,031 0,045

0,103 0,109 0,157 0,143 0,167 0,148 0,109 0,089 0,077 0,047 0,033 0,019 0,019 0,013 0,008 0,008 0,013 0,011 0,014 0,014 0,019 0,028 0,044 0,063

v3404310 0,148 0,159 0,204 0,185 0,23 0,204 0,157 0,131 0,114 0,072 0,051 0,032 0,031 0,023 0,015 0,014 0,02 0,019 0,024 0,026 0,034 0,047 0,069 0,098

0,294 0,331 0,334 0,303 0,424 0,377 0,316 0,273 0,24 0,165 0,12 0,091 0,079 0,064 0,047 0,04 0,045 0,054 0,062 0,082 0,101 0,129 0,157 0,224

Zone d’alerte générale Chartreuse-Guiers

Seuils utilisés pour l'évaluation de la situation des cours d’eau (m3/s)

Ouvrages de suivi Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc

Désignation

code hydro

le Guiers-Mort à St Laurent du Pont 0,578 0,639 0,855 1,37 1,95 1,47 0,858 0,857 0,772 0,581 0,471 0,371 0,293 0,342 0,349 0,289 0,338 0,306 0,326 0,359 0,399 0,466 0,519 0,575

0,678 0,752 1,02 1,64 2,4 1,83 1,1 1,07 0,943 0,698 0,572 0,46 0,368 0,405 0,415 0,352 0,408 0,384 0,409 0,472 0,518 0,587 0,622 0,679

V1504020 0,827 0,921 1,27 2,06 3,12 2,42 1,51 1,42 1,21 0,877 0,73 0,602 0,491 0,501 0,513 0,451 0,516 0,511 0,542 0,663 0,716 0,782 0,78 0,836

1,21 1,35 1,94 3,17 5,14 4,09 2,72 2,42 1,95 1,35 1,16 1 0,847 0,749 0,771 0,724 0,808 0,881 0,928 1,27 1,33 1,35 1,2 1,24

Le Guiers Vif à Saint-Christophe-sur-Guiers 0,683 0,581 1,07 1,41 1,81 1,4 0,878 0,811 0,629 0,477 0,374 0,281 0,233 0,285 0,287 0,266 0,274 0,243 0,254 0,339 0,327 0,359 0,368 0,564

0,811 0,724 1,26 1,68 2,23 1,72 1,12 1,03 0,797 0,593 0,464 0,362 0,304 0,349 0,349 0,325 0,336 0,314 0,329 0,445 0,436 0,472 0,467 0,686

V1515010 1 0,953 1,55 2,11 2,88 2,23 1,53 1,4 1,07 0,779 0,606 0,496 0,425 0,449 0,444 0,417 0,434 0,433 0,456 0,623 0,627 0,664 0,627 0,876

1,51 1,6 2,29 3,22 4,72 3,66 2,75 2,48 1,89 1,31 1,01 0,904 0,801 0,724 0,703 0,672 0,704 0,798 0,846 1,18 1,25 1,27 1,1 1,4

Seuils piézométriques utilisés pour l'évaluation de la situation (m NGF) Niveaux vicennaux, décennaux, quinquennaux, biennaux ajustés sur des lois de probabilité

Ouvrages de suivi Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc valeurs absolues mini

mini 1/20

Désignation code BSS mini 1/10

(précisions : nom, dpt) cote référentiel (m NGF) mini 1/5

mni 1/2

Vallée du Guiers Alluvions Guiers Herettang (FRDG341)

405,12 405,27 405,52 405,35 405,29 405,03 404,51 403,98 403,80 403,76 404,39 404,85 403,76

St Joseph de Rivière 07488X0011/F 405,38 405,50 405,69 405,58 405,55 405,28 404,77 404,26 404,07 404,12 404,70 405,13 404,07

(Isère 38) 409,51 405,70 405,77 405,90 405,86 405,85 405,59 405,08 404,59 404,41 404,57 405,09 405,48 404,41

406,31 406,29 406,30 406,41 406,43 406,19 405,67 405,23 405,04 405,42 405,81 406,13 405,04

Zone d’alerte générale Chambaran

Seuil 4 du mois : crise = VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence 20 ans (1 an / 20)

Seuil 3 du mois : alerte renforcée = VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence décennale ( 1 an / 10)

Chronique : 1980-2020 Seuil 2 du mois : alerte =VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence quinquennale (1 an / 5)

Date MaJ :20/04/2021 Seuil 1 du mois : vigilance = VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence biennale (1 an / 2)

Chronique : 1980-2020

Date MaJ :20/04/2021

Seuil 4 du mois : crise = VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence 20 ans (1 an / 20) Seuil 3 du mois : alerte renforcée = VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence décennale ( 1 an / 10) Seuil 2 du mois : alerte =VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence quinquennale (1 an / 5) Seuil 1 du mois : vigilance = VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence biennale (1 an / 2)

Seuil 4 du mois : niveau de nappe mensuel de fréquence vicennale (1 an / 20) => crise NPCr

Seuil 3 du mois : niveau de nappe mensuel de fréquence décennale (1 an / 10) => alerte renforcée

Seuil 2 du mois : niveau de nappe mensuel de fréquence quinquennale (1 an / 5) => alerte NPA

Seuil 1 du mois : niveau de nappe moyen mensuel, de fréquence biennale (1 an / 2) => vigilancePage 4

Zone d’alerte suivie hors réseau Etat (pas de seuils)

Zone d’alerte suivie hors réseau Etat (pas de seuils)

Zone d’alerte générale Agglomération grenobloise

Seuils piézométriques utilisés pour l'évaluation de la situation (m NGF)

Niveaux vicennaux, décennaux, quinquennaux, biennaux ajustés sur des lois de probabilité

Ouvrages de suivi Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc valeurs absolues mini

mini 1/20

Désignation code BSS mini 1/10

(précisions : nom, dpt) cote référentiel (m NGF) mini 1/5

mni 1/2

Rivière Romanche Alluvions de la Romanche vallée d'Oisans, Eau d'Olle et Romanche aval - DG374 - FRDG374

282,43 282,45 282,42 282,50 282,49 282,45 282,48 282,44 282,33 282,27 282,36 282,39 282,27

Vizille 07975X0081/PGB 282,48 282,50 282,48 282,54 282,53 282,50 282,52 282,49 282,38 282,34 282,43 282,45 282,34

(Isère 38) 282,53 282,56 282,55 282,59 282,58 282,56 282,57 282,54 282,45 282,43 282,51 282,51 282,43

282,64 282,67 282,69 282,68 282,68 282,68 282,66 282,63 282,57 282,59 282,66 282,63 282,57

Rivière Drac Alluvions de la rive gauche du Drac et secteur Rochefort - DG371 - FRDG371

261,89 261,52 261,56 261,68 261,56 261,65 261,65 261,85 261,91 261,81 261,99 261,80 261,52

Vif 07968X0186/RE11 262,08 261,80 261,83 261,92 261,82 261,90 261,83 261,98 262,00 261,91 262,08 261,96 261,80

(Isère 38) 279,70 262,31 262,14 262,16 262,22 262,13 262,21 262,06 262,12 262,11 262,04 262,19 262,14 262,04

262,75 262,80 262,79 262,79 262,73 262,79 262,49 262,41 262,33 262,29 262,41 262,50 262,29

Zone d’alerte générale Paladru-Fure

Zone d’alerte générale Isle Crémieu

Seuil 4 du mois : niveau de nappe mensuel de fréquence vicennale (1 an / 20) => crise NPCr

Seuil 3 du mois : niveau de nappe mensuel de fréquence décennale (1 an / 10) => alerte renforcée

Seuil 2 du mois : niveau de nappe mensuel de fréquence quinquennale (1 an / 5) => alerte NPA

Seuil 1 du mois : niveau de nappe moyen mensuel, de fréquence biennale (1 an / 2) => vigilancePage 5

Seuils utilisés pour l'évaluation de la situation des cours d’eau (m³/s)

Ouvrages de suivi Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc

Désignation

code hydro

la Véga à Pont Evêque 0,538 0,541 0,558 0,552 0,55 0,534 0,517 0,53 0,524 0,497 0,49 0,476 0,451 0,46 0,457 0,457 0,455 0,453 0,449 0,451 0,431 0,465 0,494 0,531

0,576 0,582 0,595 0,586 0,584 0,568 0,551 0,562 0,554 0,528 0,519 0,505 0,48 0,486 0,483 0,482 0,48 0,483 0,482 0,487 0,473 0,505 0,529 0,569

v3225420 0,626 0,639 0,644 0,63 0,63 0,614 0,597 0,604 0,594 0,57 0,558 0,544 0,52 0,521 0,518 0,515 0,513 0,524 0,528 0,537 0,532 0,559 0,577 0,62

0,735 0,762 0,749 0,725 0,727 0,71 0,695 0,693 0,677 0,658 0,64 0,626 0,605 0,595 0,59 0,585 0,583 0,61 0,626 0,647 0,665 0,678 0,679 0,731

La Vesonne à Estrablin 0,001 0,004 0,029 0,008 0,008 0,003 0,002 0,001 0,002 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,001

0,002 0,007 0,04 0,014 0,015 0,006 0,003 0,003 0,003 0,001 0,001 0,001 0 0,001 0 0 0,001 0,001 0,001 0,001 0,001 0,001 0,001 0,001

V3215010 0,005 0,017 0,062 0,027 0,03 0,014 0,009 0,008 0,008 0,002 0,002 0,002 0,001 0,001 0,001 0,001 0,001 0,002 0,001 0,002 0,002 0,002 0,002 0,004

0,037 0,09 0,142 0,091 0,113 0,073 0,052 0,047 0,047 0,017 0,012 0,011 0,007 0,009 0,009 0,009 0,009 0,012 0,011 0,013 0,015 0,017 0,016 0,033

la Sanne à St Romain de Surieu 0,033 0,038 0,042 0,025 0,021 0,026 0,024 0,033 0,033 0,017 0,017 0,022 0,017 0,017 0,016 0,014 0,01 0,009 0,018 0,018 0,018 0,028 0,019 0,023

0,038 0,044 0,046 0,029 0,027 0,03 0,029 0,036 0,037 0,02 0,021 0,025 0,02 0,02 0,018 0,016 0,013 0,012 0,021 0,022 0,022 0,032 0,023 0,028

v3335010 0,044 0,052 0,053 0,036 0,036 0,037 0,038 0,041 0,041 0,025 0,025 0,029 0,024 0,024 0,022 0,02 0,017 0,017 0,025 0,026 0,028 0,038 0,029 0,034

0,06 0,072 0,067 0,054 0,064 0,056 0,061 0,052 0,052 0,038 0,038 0,037 0,034 0,035 0,032 0,03 0,028 0,031 0,037 0,039 0,043 0,053 0,044 0,05

Zone d’alerte générale Oisans-Bonne

Seuils utilisés pour l'évaluation de la situation des cours d’eau (m³/s)

Ouvrages de suivi Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc

Désignation

code hydro

la Roizonne à La Valette 0,523 0,494 0,587 1,15 1,72 2,25 2,6 2,41 2,08 1,54 1,08 0,823 0,673 0,592 0,519 0,503 0,514 0,462 0,422 0,371 0,41 0,458 0,476 0,522

0,589 0,56 0,667 1,27 2,01 2,55 2,89 2,7 2,33 1,76 1,26 0,968 0,784 0,684 0,598 0,57 0,573 0,529 0,496 0,467 0,511 0,561 0,568 0,596

w2335210 0,685 0,654 0,781 1,45 2,45 2,99 3,29 3,1 2,69 2,07 1,54 1,19 0,947 0,819 0,712 0,665 0,657 0,627 0,606 0,623 0,673 0,723 0,707 0,704

0,91 0,88 1,05 1,86 3,55 4,05 4,21 4,04 3,52 2,83 2,23 1,74 1,36 1,15 0,994 0,893 0,851 0,866 0,889 1,08 1,13 1,17 1,07 0,966

la Bonne à Entraigues 0,804 0,788 0,868 1,25 2,38 3,36 4,44 5,15 5,28 3,97 2,9 2,13 1,54 1,28 1,09 0,981 0,982 0,887 0,808 0,744 0,703 0,893 0,793 0,759

0,908 0,886 0,972 1,45 2,85 3,92 5,02 5,76 8,81 4,5 3,38 2,5 1,84 1,53 1,3 1,16 1,14 1,04 0,966 0,94 0,907 1,12 0,963 0,888

w2314010 1,06 1,03 1,12 1,73 3,57 4,75 5,86 6,61 6,55 5,27 4,09 3,07 2,29 1,9 1,61 1,42 1,38 1,26 1,21 1,26 1,25 1,48 1,23 1,08

1,41 1,36 1,47 2,45 5,47 6,86 7,86 8,6 8,23 7,11 5,89 4,52 3,49 2,88 2,43 2,1 1,97 1,84 1,84 2,19 2,28 2,53 1,95 1,56

Zone d’alerte générale Sanne-Varèze-4 vallées

Chronique : 1980-2020

Date MaJ :20/04/2021

Seuil 4 du mois : crise = VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence 20 ans (1 an / 20) Seuil 3 du mois : alerte renforcée = VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence décennale ( 1 an / 10) Seuil 2 du mois : alerte =VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence quinquennale (1 an / 5) Seuil 1 du mois : vigilance = VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence biennale (1 an / 2)

DOE : 0,6 m3/s // DCR : 0,36 m³/s

Chronique : 1980-2020

Date MaJ :20/04/2021

Seuil 4 du mois : crise = VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence 20 ans (1 an / 20) Seuil 3 du mois : alerte renforcée = VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence décennale ( 1 an / 10) Seuil 2 du mois : alerte =VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence quinquennale (1 an / 5) Seuil 1 du mois : vigilance = VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence biennale (1 an / 2)Page 6

Seuils utilisés pour l'évaluation de la situation des cours d’eau (m³/s)

Ouvrages de suivi Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc

Désignation

code hydro

le Méaudret à Méaudre 0,04 0,038 0,089 0,104 0,121 0,091 0,071 0,073 0,062 0,051 0,041 0,029 0,022 0,018 0,022 0,017 0,025 0,014 0,021 0,029 0,039 0,049 0,063 0,064

0,054 0,053 0,113 0,132 0,15 0,116 0,091 0,093 0,079 0,064 0,052 0,038 0,029 0,025 0,029 0,023 0,031 0,02 0,029 0,04 0,053 0,065 0,078 0,081

w3315010 0,079 0,082 0,155 0,176 0,196 0,157 0,124 0,124 0,107 0,085 0,071 0,053 0,042 0,036 0,039 0,032 0,041 0,033 0,043 0,061 0,078 0,091 0,102 0,108

0,164 0,189 0,279 0,306 0,326 0,277 0,224 0,216 0,191 0,146 0,127 0,102 0,084 0,074 0,07 0,064 0,069 0,08 0,096 0,134 0,16 0,176 0,171 0,188

l'Adouin à St Martin de Vercors 0,085 0,09 0,127 0,206 0,244 0,191 0,131 0,125 0,112 0,093 0,074 0,06 0,053 0,054 0,051 0,05 0,047 0,043 0,04 0,044 0,055 0,061 0,065 0,085

0,1 0,106 0,149 0,244 0,295 0,231 0,161 0,151 0,132 0,107 0,088 0,072 0,063 0,063 0,059 0,058 0,055 0,053 0,051 0,057 0,071 0,077 0,08 0,1

w3335210 0,122 0,132 0,182 0,3 0,374 0,292 0,21 0,191 0,163 0,127 0,108 0,09 0,079 0,077 0,071 0,07 0,068 0,069 0,069 0,081 0,098 0,105 0,103 0,123

0,179 0,197 0,267 0,445 0,585 0,459 0,345 0,299 0,244 0,178 0,161 0,138 0,121 0,112 0,101 0,099 0,102 0,113 0,12 0,153 0,18 0,189 0,165 0,184

La Gresse à Gresse-en-Vercors 0,052 0,03 0,073 0,125 0,189 0,123 0,092 0,086 0,056 0,05 0,036 0,021 0,015 0,015 0,021 0,015 0,018 0,013 0,017 0,021 0,031 0,034 0,03 0,03

0,068 0,044 0,098 0,161 0,234 0,157 0,117 0,106 0,072 0,061 0,045 0,027 0,02 0,02 0,027 0,019 0,023 0,018 0,023 0,03 0,043 0,046 0,041 0,041

W2804020 0,093 0,068 0,142 0,22 0,308 0,215 0,158 0,137 0,098 0,08 0,061 0,039 0,028 0,028 0,036 0,027 0,03 0,027 0,033 0,046 0,064 0,068 0,061 0,062

0,172 0,16 0,285 0,398 0,515 0,388 0,278 0,225 0,176 0,131 0,106 0,077 0,056 0,055 0,062 0,05 0,052 0,055 0,067 0,104 0,134 0,138 0,132 0,137

La Bourne à Pont de Manne 1,71 1,66 3,27 4,74 7,06 4,67 2,69 2,09 1,52 1,22 0,953 0,791 0,593 0,697 0,693 0,737 0,667 0,606 0,739 0,873 1,46 1,75 1,4 1,79

2,16 2,11 3,99 6,07 8,98 6,12 3,63 2,8 1,99 1,54 1,2 1 0,764 0,853 0,831 0,889 0,836 0,828 0,997 1,24 2 2,33 1,81 2,25

W3344010 2,89 2,85 5,12 2,27 12,1 8,57 5,26 4,04 2,79 2,06 1,6 1,35 1,05 1,1 1,04 1,12 1,11 1,22 1,45 1,93 2,95 3,32 2,48 2,99

5,04 5,04 8,2 14,9 21,4 16,3 10,7 8,08 5,33 3,55 2,75 2,38 1,91 1,78 1,6 1,75 1,89 2,56 2,95 4,44 6,18 6,52 4,53 5,14

Seuils piézométriques utilisés pour l'évaluation de la situation (m NGF)

Niveaux vicennaux, décennaux, quinquennaux, biennaux ajustés sur des lois de probabilité

Ouvrages de suivi Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc valeurs absolues mini

mini 1/20

Désignation code BSS mini 1/10

(précisions : nom, dpt) cote référentiel (m NGF) mini 1/5

mni 1/2

Rivière Romanche Alluvions de la Romanche vallée d'Oisans, Eau d'Olle et Romanche aval - DG374 - FRDG374

708,08 708,30 708,40 708,32 708,29 708,32 708,29 708,18 708,12 708,10 708,06 708,17 708,06

Bourg-d'Oisans 07973X0011/RS15S 708,19 708,35 708,45 708,36 708,34 708,36 708,31 708,21 708,15 708,13 708,13 708,24 708,13

(Isère 38) 711,81 708,32 708,42 708,50 708,41 708,39 708,40 708,34 708,25 708,18 708,17 708,22 708,33 708,17

708,57 708,54 708,61 708,50 708,49 708,48 708,39 708,31 708,25 708,25 708,38 708,49 708,25

282,43 282,45 282,42 282,50 282,49 282,45 282,48 282,44 282,33 282,27 282,36 282,39 282,27

Vizille 07975X0081/PGB 282,48 282,50 282,48 282,54 282,53 282,50 282,52 282,49 282,38 282,34 282,43 282,45 282,34

(Isère 38) 282,53 282,56 282,55 282,59 282,58 282,56 282,57 282,54 282,45 282,43 282,51 282,51 282,43

282,64 282,67 282,69 282,68 282,68 282,68 282,66 282,63 282,57 282,59 282,66 282,63 282,57

Zone d’alerte générale Vercors

Chronique : 1980-2020

Date MaJ :20/04/2021

Seuil 4 du mois : crise = VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence 20 ans (1 an / 20) Seuil 3 du mois : alerte renforcée = VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence décennale ( 1 an / 10) Seuil 2 du mois : alerte =VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence quinquennale (1 an / 5) Seuil 1 du mois : vigilance = VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence biennale (1 an / 2)

Zone d’alerte spécifique Rivière Romanche

Seuil 4 du mois : niveau de nappe mensuel de fréquence vicennale (1 an / 20) => crise NPCr

Seuil 3 du mois : niveau de nappe mensuel de fréquence décennale (1 an / 10) => alerte renforcée

Seuil 2 du mois : niveau de nappe mensuel de fréquence quinquennale (1 an / 5) => alerte NPA

Seuil 1 du mois : niveau de nappe moyen mensuel, de fréquence biennale (1 an / 2) => vigilancePage 7

Seuils utilisés pour l'évaluation de la situation des cours d’eau (m³/s)

Ouvrages de suivi Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc

Désignation

code hydro

L'Isère à Grenoble 59,5 67,4 80,6 85,8 104 133 140 153 155 148 116 105 94 83,6 75,4 72,9 69,7 64,1 66,3 64,3 57,6 58,5 60,2 57,2

66,9 75,2 87,9 94,7 119 150 156 169 171 163 131 119 105 92,9 83,6 79,8 76,1 70,9 72,5 71,5 65,6 65,8 66,6 63,4

W1410010 77,5 86,2 97,9 107 141 173 179 193 193 183 153 137 120 106 95,2 89,5 85 80,4 81 81,7 77,1 76,1 75,5 72,1

103 112 120 135 193 227 230 248 243 230 204 181 154 136 122 111 105 102 100 105 105 100 96,1 92,2

Seuils piézométriques utilisés pour l'évaluation de la situation (m NGF)

Niveaux vicennaux, décennaux, quinquennaux, biennaux ajustés sur des lois de probabilité

Ouvrages de suivi Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc valeurs absolues mini

mini 1/20

Désignation code BSS mini 1/10

(précisions : nom, dpt) cote référentiel (m NGF) mini 1/5

mni 1/2

Rivière Isère Alluvions de l'Isère Combe de Savoie et Grésivaudan (FRDG314)

231,87 232,16 232,34 232,42 232,40 232,56 232,32 232,00 231,83 231,78 231,60 231,77 231,60

Tencin FR07733X0070/F2 232,10 232,35 232,48 232,54 232,54 232,68 232,43 232,12 231,93 231,87 231,77 231,97 231,77

(Isère 38) 235,98 232,38 232,57 232,64 232,68 232,72 232,82 232,56 232,27 232,04 231,99 231,98 232,20 231,98

232,91 233,00 232,95 232,95 233,06 233,09 232,81 232,55 232,26 232,21 232,37 232,65 232,21

Zone d’alerte spécifique Rivière Isère

Chronique : 1980-2020

Date MaJ :20/04/2021

Seuil 4 du mois : crise = VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence 20 ans (1 an / 20) Seuil 3 du mois : alerte renforcée = VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence décennale ( 1 an / 10) Seuil 2 du mois : alerte =VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence quinquennale (1 an / 5) Seuil 1 du mois : vigilance = VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence biennale (1 an / 2)

Seuil 4 du mois : niveau de nappe mensuel de fréquence vicennale (1 an / 20) => crise NPCr

Seuil 3 du mois : niveau de nappe mensuel de fréquence décennale (1 an / 10) => alerte renforcée

Seuil 2 du mois : niveau de nappe mensuel de fréquence quinquennale (1 an / 5) => alerte NPA

Seuil 1 du mois : niveau de nappe moyen mensuel, de fréquence biennale (1 an / 2) => vigilancePage 8

Seuils utilisés pour l'évaluation de la situation des cours d’eau

Ouvrages de suivi Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc

Désignation

code hydro

Le Drac à Fontaine 10 15,9 16,9 27,4 40 49,5 57,7 58,4 57,8 52,8 42 39,6 39,8 37,5 31 29,4 22,5 23,2 18,5 21,3 17,3 18,7 13,3 9,77

12,8 19,7 20,7 32,4 46,9 58 66,6 67,6 66,8 61,3 50,2 46,7 45,3 42,1 34,8 32,9 26,1 26,7 22,3 25,7 21,8 23,3 16,6 12,3

W2832020 17,5 25,6 26,6 39,8 57,3 70,5 79,7 81 80 73,8 62,7 57,5 53,4 48,6 40,3 37,8 31,5 31,7 28,2 32,5 29,2 30,6 21,8 16,3

Momentanément sans données 31,6 42,2 42,8 58,8 83,7 102 112 114 113 105 95,8 85,2 72,9 64 53,2 49,3 44,9 43,9 44 51 50,8 51,7 36,6 27,9

Seuils piézométriques utilisés pour l'évaluation de la situation

Niveaux vicennaux, décennaux, quinquennaux, biennaux ajustés sur des lois de probabilité

Ouvrages de suivi Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc valeurs absolues mini

mini 1/20

Désignation code BSS mini 1/10

(précisions : nom, dpt) cote référentiel (m NGF) mini 1/5

mni 1/2

Rivière Drac Alluvions de la rive gauche du Drac et secteur Rochefort - DG371 - FRDG371

261,89 261,52 261,56 261,68 261,56 261,65 261,65 261,85 261,91 261,81 261,99 261,80 261,52

Vif 07968X0186/RE11 262,08 261,80 261,83 261,92 261,82 261,90 261,83 261,98 262,00 261,91 262,08 261,96 261,80

(Isère 38) 279,70 262,31 262,14 262,16 262,22 262,13 262,21 262,06 262,12 262,11 262,04 262,19 262,14 262,04

262,75 262,80 262,79 262,79 262,73 262,79 262,49 262,41 262,33 262,29 262,41 262,50 262,29

Zone d’alerte spécifique Fleuve Rhône

Zone d’alerte hors suivis

Zone d’alerte spécifique Rivière Drac

Chronique : 1980-2020

Date MaJ :20/04/2021

Seuil 4 du mois : crise = VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence 20 ans (1 an / 20) Seuil 3 du mois : alerte renforcée = VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence décennale ( 1 an / 10) Seuil 2 du mois : alerte =VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence quinquennale (1 an / 5) Seuil 1 du mois : vigilance = VCN3 décadaire ou mensuel de fréquence biennale (1 an / 2)

Seuil 4 du mois : niveau de nappe mensuel de fréquence vicennale (1 an / 20) => crise NPCr

Seuil 3 du mois : niveau de nappe mensuel de fréquence décennale (1 an / 10) => alerte renforcée

Seuil 2 du mois : niveau de nappe mensuel de fréquence quinquennale (1 an / 5) => alerte NPA

Seuil 1 du mois : niveau de nappe moyen mensuel, de fréquence biennale (1 an / 2) => vigilancePage 9

Seuils piézométriques utilisés pour l'évaluation de la situation

Niveaux vicennaux, décennaux, quinquennaux, biennaux ajustés sur des lois de probabilité

Ouvrages de suivi Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc valeurs absolues mini

mini 1/20

Désignation code BSS mini 1/10

(précisions : nom, dpt) cote référentiel (m NGF) mini 1/5

mni 1/2

Vallée de la Bourbre Alluvions de la Bourbre - Cattelan (FRDG340)

261,75 261,88 262,05 262,07 261,92 261,82 261,73 261,52 261,32 261,30 261,38 261,67 261,30

Nivolas Vermelle 07238X0110/F 261,95 262,08 262,19 262,19 262,06 261,96 261,83 261,63 261,44 261,43 261,56 261,86 261,43

(Isère 38) 267,77 262,19 262,32 262,37 262,34 262,24 262,12 261,96 261,77 261,59 261,60 261,78 262,08 261,59

262,66 262,78 262,69 262,63 262,57 262,43 262,20 262,02 261,87 261,91 262,19 262,50 261,87

214,23 214,26 214,23 214,04 213,99 213,92 213,65 213,47 213,59 213,88 214,11 214,27 213,47

Saint-Savin FR07237X0113/F 214,30 214,31 214,28 214,11 214,06 213,98 213,73 213,57 213,67 213,96 214,19 214,33 213,57

(Isère 38) 214,38 214,38 214,34 214,19 214,14 214,06 213,82 213,69 213,78 214,06 214,27 214,39 213,69

214,54 214,51 214,45 214,33 214,30 214,21 214,00 213,92 213,99 214,24 214,44 214,53 213,92

Seuils piézométriques utilisés pour l'évaluation de la situation

Niveaux vicennaux, décennaux, quinquennaux, biennaux ajustés sur des lois de probabilité

Ouvrages de suivi Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc valeurs absolues mini

mini 1/20

Désignation code BSS mini 1/10

(précisions : nom, dpt) cote référentiel (m NGF) mini 1/5

mni 1/2

Vallées de Vienne Alluvions fluvio-glaciaires des Vallées de Vienne (RHF 152p)

254,69 254,78 254,96 255,22 255,42 255,42 255,40 255,28 255,20 254,94 254,39 254,52 254,39

Moidieu-Détourbe 07464X0005/SM3 255,31 255,42 255,58 255,78 255,93 255,91 255,86 255,70 255,58 255,37 254,95 255,10 254,95

(Isère 38) 256,05 256,18 256,32 256,45 256,55 256,51 256,41 256,21 256,05 255,88 255,63 255,80 255,63

257,48 257,65 257,74 257,74 257,74 257,65 257,46 257,17 256,94 256,88 256,93 257,15 256,88

215,54 215,49 215,56 215,75 215,79 215,73 215,77 215,74 215,69 215,67 215,49 215,55 201,70

Septème 07228X0017 215,71 215,70 215,75 215,87 215,91 215,85 215,86 215,81 215,77 215,76 215,64 215,70 205,51

(Isère 38) 215,91 215,95 215,98 216,02 216,04 216,00 215,97 215,90 215,87 215,88 215,82 215,89 210,07

216,31 216,43 216,43 216,31 216,30 216,29 216,19 216,07 216,06 216,09 216,16 216,25 216,31

Plaine de Saint Clair du Rhône Alluvions de la Varèze (RHF 152J2)

143,98 143,89 143,89 144,01 143,98 144,01 143,98 143,90 143,96 143,98 143,88 143,92 143,88

Clonas sur Varèze 07466X0054/F 144,01 143,94 143,94 144,03 144,01 144,04 144,01 143,94 143,99 144,02 143,95 143,98 143,94

(Isère 38) 144,05 144,00 143,99 144,06 144,05 144,08 144,04 143,98 144,02 144,06 144,03 144,04 143,98

144,13 144,12 144,09 144,11 144,14 144,15 144,09 144,06 144,09 144,14 144,19 144,16 144,06

Zone d’alerte spécifique souterraine Bourbre

Seuil 4 du mois : niveau de nappe mensuel de fréquence vicennale (1 an / 20) => crise NPCr

Seuil 3 du mois : niveau de nappe mensuel de fréquence décennale (1 an / 10) => alerte renforcée

Seuil 2 du mois : niveau de nappe mensuel de fréquence quinquennale (1 an / 5) => alerte NPA

Seuil 1 du mois : niveau de nappe moyen mensuel, de fréquence biennale (1 an / 2) => vigilance

Zone d’alerte spécifique souterraine Sanne-Varèze-4 vallées

Seuil 4 du mois : niveau de nappe mensuel de fréquence vicennale (1 an / 20) => crise NPCr

Seuil 3 du mois : niveau de nappe mensuel de fréquence décennale (1 an / 10) => alerte renforcée

Seuil 2 du mois : niveau de nappe mensuel de fréquence quinquennale (1 an / 5) => alerte NPA

Seuil 1 du mois : niveau de nappe moyen mensuel, de fréquence biennale (1 an / 2) => vigilancePage 10

Miocène Bas-Dauphiné Molasses miocènes du Bas-Dauphiné (FRDG248)

232,39 232,42 232,53 232,53 232,48 232,39 232,06 231,86 232,10 232,27 232,30 232,53 231,86

L'Ile (Manthes) 07704X0007/F 232,72 232,76 232,86 232,86 232,81 232,70 232,36 232,18 232,39 232,57 232,61 232,83 232,18

(Drôme 26) 233,12 233,17 233,26 233,26 233,21 233,07 232,73 232,56 232,75 232,93 232,98 233,19 232,56

233,89 233,95 234,03 234,02 233,98 233,77 233,43 233,29 233,44 233,62 233,70 233,89 233,29

Côtes-d’Arey 07463X0084/P

(Isère 38)

Faible historique de données

Seuils piézométriques utilisés pour l'évaluation de la situation

Niveaux vicennaux, décennaux, quinquennaux, biennaux ajustés sur des lois de probabilité

Ouvrages de suivi Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc valeurs absolues mini

mini 1/20

Désignation code BSS mini 1/10

(précisions : nom, dpt) cote référentiel (m NGF) mini 1/5

mni 1/2

Miocène Bas-Dauphiné Molasses miocènes du Bas-Dauphiné (FRDG248)

249,72 249,75 249,67 249,70 249,70 249,69 249,61 249,49 249,39 249,38 249,44 249,58 249,38

Saint-Bonnet-de-Chavagne 07953X0104/P 249,83 249,87 249,81 249,83 249,83 249,82 249,73 249,62 249,53 249,51 249,57 249,70 249,51

(Isère 38) 249,96 250,01 249,98 249,99 249,99 249,97 249,88 249,78 249,69 249,68 249,74 249,85 249,68

250,21 250,28 250,30 250,29 250,29 250,26 250,16 250,07 250,01 250,00 250,05 250,13 250,00

246,94 246,97 246,99 246,99 246,84 246,77 246,26 246,07 246,38 246,59 246,69 246,75 246,07

Margès (puits Deroux) 07944X0409/F 247,24 247,28 247,29 247,28 247,15 247,05 246,54 246,34 246,66 246,88 247,00 247,07 246,34

(Drôme 26) 247,61 247,64 247,65 247,64 247,53 247,40 246,87 246,68 247,00 247,24 247,38 247,45 246,68

248,30 248,34 248,35 248,32 248,26 248,05 247,52 247,32 247,65 247,92 248,10 248,19 247,32

143,98 143,89 143,89 144,01 143,98 144,01 143,98 143,90 143,96 143,98 143,88 143,92 143,88

Claveyson 07707X0144/F 144,01 143,94 143,94 144,03 144,01 144,04 144,01 143,94 143,99 144,02 143,95 143,98 143,94

(Drôme 26) 144,05 144,00 143,99 144,06 144,05 144,08 144,04 143,98 144,02 144,06 144,03 144,04 143,98

144,13 144,12 144,09 144,11 144,14 144,15 144,09 144,06 144,09 144,14 144,19 144,16 144,06

Zone d’alerte spécifique souterraine Nappes de Chambaran

Seuil 4 du mois : niveau de nappe mensuel de fréquence vicennale (1 an / 20) => crise NPCr

Seuil 3 du mois : niveau de nappe mensuel de fréquence décennale (1 an / 10) => alerte renforcée

Seuil 2 du mois : niveau de nappe mensuel de fréquence quinquennale (1 an / 5) => alerte NPA

Seuil 1 du mois : niveau de nappe moyen mensuel, de fréquence biennale (1 an / 2) => vigilanceDirection départementale des territoires

Service environnement

GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU – ARRÊTÉ-CADRE SÉCHERESSE

ANNEXE 6 : CONDITIONS D’ADAPTATION DES MESURES DE RESTRICTION

1. LES GRANDS PRINCIPES

Le préfet peut, à titre exceptionnel, à la demande d’un usager ou d’un nombre limité d’usagers (gestionnaires d’ouvrages structurants, usage de l’eau dans le cadre d’un évènement exceptionnel, etc.), adapter les mesures de restriction s’appliquant à son usage, dans les conditions définies ci-dessous. Cette décision est alors notifiée à l’intéressé et publiée sur le site internet des services de l’État dans le département de l’Isère au recueil des actes administratifs.

Quel que soit l’usage, ces mesures d’adaptation sont restreintes afin de limiter l’impact attendu des mesures de restriction afin de limiter la pression sur les masses d’eau en période de sécheresse.

Les demandes adressées à l’administration (ddt-se-pec@isere.gouv.fr) devront pouvoir justifier des conséquences des restrictions en cours sur leur usage. Par ailleurs, la demande s’accompagnera a minima de :

- l’explicitation de l’usage concerné,

- l’identification de la ressource utilisée et, pour les eaux superficielles, la justification du maintien à minima du débit réservé (L214-18 du CE),

- une estimation du volume hebdomadaire nécessaire ainsi que les dates et heures de prélèvement en jeu. - avis du service gestionnaire des ressources pour l’eau potable de la zone d’alerte concernée (ou de la commune concernée).

Cette annexe précise les conditions d’obtention de l’adaptation des mesures et les éléments attendus dans les demandes à soumettre à l’administration. Ce document est indicatif et l’administration peut demander d’autres éléments conditionnant la demande de mesures exceptionnelles.

La validation de conditions adaptées n’est pas rétroactive et ne peut être opposée aux conséquences d’un contrôle antérieur à la date de validation.

L’Annexe 1 du présent arrêté précise dans la colonne « exceptions » du tableau des restrictions d’usage, les principaux usages pour lesquels l’administration a identifié des possibilités d’adaptation sur demande des usagers ou sur justificatifs en cas de contrôle. Pour ces exemptions identifiées dans l’Annexe 1 et non explicitées dans le présent annexe, il n’est pas nécessaire de soumettre une demande à l’administration. Les justificatifs devront être mis à disposition en cas de contrôle.

2. EXEMPTION EAUX PLUVIALES

L’eau de pluie issue d’ouvrages de récupération d’eau de pluie tels que les citernes ou bassins de récupération des eaux issues du réseau d’eaux pluviales est une ressource exemptée de restriction pour l’ensemble des usages.

Annexe 6 – AP n°38-2023-07-10-00009 - 1/43. ADAPTATIONS DES MESURES DE RESTRICTION POUR L’ARROSAGE DES ESPACES VERTS

L’Annexe 1 identifie 4 cas pouvant mener à des adaptations des mesures de restriction.

L’arrosage des plants culturels patrimoniaux

Pour l’arrosage de ces plants, parcs ou jardins, aucune demande particulière n’est à soumettre à l’administration. En cas de contrôle, l’usager est tenu de justifier du caractère « culturel patrimonial » de l’espace vert ou du plant visé.

Seuls les espaces verts ou plants bénéficiant d’un titre ou label de protection juridique peuvent bénéficier de cette dérogation.

A titre d’exemple, il s’agit des arbres remarquables (label arbre remarquable de France), des jardins remarquables (label du ministère de la Culture), des parcs et jardins classés ou inscrits au titre des monuments historiques.

L’arrosage localisé des jeunes plantations d’arbres et d’arbustes en pleine terre pendant les 3 premières années de transplantation.

Pour l’arrosage de ces jeunes plantations de moins de 3 ans, aucune demande particulière n’est à soumettre. Un plan de zonage des jeunes plantations d’arbres et arbustes en pleine terre, de 3 ans ou moins de transplantation, est à tenir à disposition de l’administration et doit être fourni sur demande ou en cas de contrôle.

L’arrosage localisé est défini dans ce cas comme l’arrosage au pied-à-pied ou au goutte-à-goutte.

L’arrosage des espaces de plantation expérimentaux

Les gestionnaires de stations d’expérimentations pour les expertises et la recherche agricole peuvent demander à bénéficier de mesures de restrictions adaptées.

➢ Une demande doit être adressée à l’administration pour validation.

Cette demande doit comprendre a minima les éléments suivants :

- l’agrément, le justificatif du statut d’organisme de recherche qui gère les stations d’expérimentation, - la localisation (zonage) des stations expérimentales,

- les ressources en eau utilisées,

- une estimation des volumes consommés au pas de temps hebdomadaire, la période d’arrosage, - des propositions de diminution de volumes prélevés dans les milieux en cas de crise.

L’arrosage localisé des espaces classés sous dérogation canicules et fortes chaleurs

Les gestionnaires des espaces définis ci-dessous peuvent demander à bénéficier de mesures de restrictions adaptées dans le cadre de dérogation canicules et fortes chaleurs.

➢ Une demande doit être adressée à l’administration pour validation.

Les espaces éligibles doivent respecter les conditions suivantes :

- une surface minimum de 500 m²,

- un espace ouvert au public,

- une densité du quartier de minimum 10 000 hab/km²,

- un substrat en pleine terre,

- deux strates végétales dont 80 % de couverture par une strate arborée, - un arrosage raisonné mis en œuvre ou en projet.

Cette demande doit comprendre a minima les éléments suivants :

- une localisation et zonage des espaces concernés,

- les caractéristiques de chaque espace permettant de vérifier l’éligibilité,

Annexe 6 – AP n°38-2023-07-10-00009 - 2/4- les caractéristiques d’arrosage pratiquée pour chaque espace et les propositions de mesures de réduction en cas de crise.

4. PRÉCISIONS SUR LES IMPÉRATIFS SANITAIRES OU DE SÉCURITÉ CONCERNANT LES LAVAGES DES VOIRIES, TROTTOIRS ET SURFACES IMPERMÉABILISÉES

Le présent arrêté exempte de mesures de restriction les opérations de lavage des voiries, trottoirs et surfaces imperméabilisées en cas d’impératifs sanitaires ou de sécurité. Ces opérations doivent être réalisées par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnelle. Concernant les voiries, l’utilisation d’une balayeuse-laveuse automatique est obligatoire.

Les impératifs sanitaires et de sécurité désignent :

- les suites d’accident de la route,

- les coulées de boues,

- les salissures avec risques pour la circulation,

- le nettoyage après marchés et manifestations publiques,

- le lavage des silos déchets et des points d’apport volontaires biodéchets.

5. ADAPTATION DES MESURES DE RESTRICTION POUR LES STADES DES CLUBS PROFESSIONNELS

Les gestionnaires de stades des clubs professionnels peuvent bénéficier de mesures de restrictions adaptées.

Une demande doit être adressée à l’administration pour validation et comprendre a minima les éléments suivants :

- les ressources utilisées,

- la localisation du ou des terrains concernés,

- la justification de la demande d’adaptation,

- les caractéristiques d’arrosage : estimation du volume hebdomadaire nécessaire, les dates et heures de prélèvement, les équipements d’arrosage,

- les propositions de réduction en cas de crise.

6. ADAPTATION DES MESURES DE RESTRICTION POUR LES FONTAINES ET LAVOIRS DONT LE FONCTIONNEMENT EST UN ENJEU POUR LA BIODIVERSITÉ LOCALE

Pour les fontaines dont le fonctionnement permet le soutien d’étiage d’un cours d’eau, d’une zone humide ou d’un espace local de biodiversité, il n’est pas obligatoire de couper son fonctionnement. Il conviendra néanmoins d’afficher les enjeux de son maintien en fonctionnement et de préciser l’interdiction de prélèvement, hors usage sanitaire, de l’eau de la fontaine.

7. ADAPTATION DES MESURES DE RESTRICTION POUR LES USAGES INDUSTRIELS COMMERCIAUX ET ARTISANAUX NON CLASSÉS ICPE

Le contenu du plan d’économie d’eau doit permettre de justifier les adaptations, les reports, les économies d’eau réalisés par le biais de travaux ou recyclage de l’eau permettant de réduire les consommations d’eau en périodes de restrictions (Alerte, Alerte renforcée ou crise).

8. ADAPTATION DES MESURES DE RESTRICTION POUR LES CANAUX.

Les mesures de limitation de l’alimentation de ces canaux sont à appliquer de la sorte : - pour le canal de la Bourne : respect du débit réservé au niveau de la prise d’eau de la Bourne et application de l’Annexe 1 pour les usages domestiques et transmission au service police de l’eau de la DDT de l’Isère en charge de la sécheresse (ddt-se-pec@isere.gouv.fr) d’un calendrier de prélèvement par le Syndicat d’Irrigation Drômois (SID) pour l’usage agricole.

- pour le canal de la commune de Clelles : respect du débit réservé à la dérivation de l’Orbanne et application de l’Annexe 1 pour les usages domestiques et transmission au service police de l’eau de la

Annexe 6 – AP n°38-2023-07-10-00009 - 3/4DDT de l’Isère en charge de la sécheresse (ddt-se-pec@isere.gouv.fr) d’un calendrier de prélèvement par l’OUGC pour l’usage agricole.

- pour le canal de Beaumont : respect du débit réservé au niveau de la prise d’eau de la Bonne, respect des côtes suivantes au niveau du canal Venturi :

• 550L/s en vigilance,

• 450L/s en alerte,

• 400L/s en alerte renforcée,

• 300L/s en crise.

Pour les prélèvements dans le canal, application de l’Annexe 1 pour les usages domestiques et

transmission au service police de l’eau de la DDT de l’Isère en charge de la sécheresse ( ddt-se-

pec@isere.gouv.fr) d’un calendrier de prélèvement par l’OUGC pour l’usage agricole.

Annexe 6 – AP n°38-2023-07-10-00009 - 4/4