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Arrêté - PM 2026 148
Arrêté - PM 2026 157
Arrêté - PM 2026 064
Arrêté - PM 2026 027
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 11h34 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 027)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
en
Provence
POLICE
ot.
ue
MURICIPELE
Saint-Cannat
le
06
février
2026
VILLE
DE
SAINT-CANNAT
Commune
de | Extrait du registre des arrêtés
du Maire
du
PM-2026-027
Saint-Cannat
| 06/02/2026
Portant
réglementation
sur
le stationnement
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.412-26,
R.412-28
et R.417-10
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
art L.2212-2,
L.2213
à L.2213-5,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et complété,
Vu
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
sur
les droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par la Loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982,
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat
considérant :
Qu'il
convient,
compte
tenu
de
la demande
de Monsieur
MEZIERE
10
avenue
Paul
Lafargue
13760
St-Cannat
pour un déménagement
de réglementer
le stationnement,
ARRETE
Article
1
:
Le
stationnement
des
véhicules
est interdit,
sauf les véhicules
servant
au déménagement.
Du
6 au
8 mars
2026
devant
10
avenue
Paul
Lafargue
sur
2 à 3 places
de
stationnement
BX
14 Place
de la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01 Article
2
:
Toutes
infractions à
l’article
1 du présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet
d’une
mise
en fourrière.
Article
3 :
La
signalisation
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
zone,
est
posée
par
le
demandeur. Un
exemplaire
du
présent
arrêté
est
affiché
à
l’entrée
des
voies
concernées
et
ce
durant
toute
la
durée. Article
4 :
En
vue
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
sont
prises
conformément
à l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4%
partie)
approuvée
par arrêté du
7 juin
1977.
Article
5
:
Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif de
Marseille
peut
dorénavant
être
saisi de manière
dématérialisée,
par le biais
de
l'application
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
http://www. telerecours.ft,
ce
Article
6
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
et Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Police
Municipale
de
Saint-
Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernes,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la
commune,
et. dont
ampliation
sera transmise
à :
|
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Cannat,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
-
Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Police
municipale
de
Saint-Cannat.
Joël LEVI-VALENSI Maire
de
Saint
Cannat
Date
de notification
:
Date
de parution
sur
internet :
}
Affichage
sur site réalisé le:
2”
”
14 Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01