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Déliberation - 2025013103 Tarif DES Repas Organises PAR la Commune Annees 2024 ET SUIVANTS
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025013103 Tarif DES Repas Organises PAR la Commune Annees 2024 ET SUIVANTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Conseillers en exercice : 14
Présents: 8
Excusé(s)/Absent(s) : 2
Procuration: 2
Absents: 4
Quorum: 7
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement de Boulogne/mer
Canton de Samer
Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne
Délibération du Conseil Municipal n°2025-03
du 31 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trente et un janvier à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du vingt-quatre janvier deux mil vingt-cinq, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux à l'exception de Messieurs Seillier David, Caplier Julien, Poquet Sébastien, Montador Gilles
Absents excusés : Madame Feutry Valérie, Monsieur Joly Michel
Madame Feutry Valérie donne procuration à Monsieur Hennequin Yves,
Monsieur Joly Michel donne procuration à Monsieur Triquet Dominique,
Madame Tartare Isabelle est désignée secrétaire de séance.
OBJET : TARIFS DES REPAS ORGANISES PAR LA COMMUNE - ANNEES 2024 ET SUIVANTES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2122-22, L 2122- 18 et L2131-2,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la comptabilité publique et notamment l’article 18,
Vu Pinscription des crédits au budget primitif 2024,
Vu la régie de recettes n° 20403,
Considérant la nécessité de fixer les tarifs pour les repas organisés par la Commune à compter de l’année 2024 et pour les suivantes,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
« TARIFS BUVETTE »
BIERE PRESSION 33 CL
PICON BIERE
WHISKY COCA 3,00 €
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/82/2825
‘ . 1 [RICARD
MUSCAT 2,00 €
PETILLANT
WHISKY
VIN ROUGE 1,00 € VIN ROSE
BOUTEILLE DE VIN 7,00 €
BOUTEILLE DE PETILLANT 8,00 €
ORANGINA
COCA 1,00 € OASIS
PERRIER
BOUTEILLE D'EAU 1,5 L 1,00 €
« RESTAURATION »
REPAS (1 apéritif, couscous ou paëlla, fromage,
dessert et café)
- ADULTE 20 € - ENFANT JUSQUE 12 ANS 10 €
Ont signé les membres présents.
Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l’Etat.De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal par le site
«télérecours citoyens» à l’adresse suivante: www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/82/2825
ice e E-lequite
99_DE-062