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Déliberation - 2022 292 CULT Decision Dice Cream Mise a disposition salle
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 292 CULT Decision Dice Cream Mise a disposition salle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
fr)
RIS.ORANGIS
oÉpnnrEMENT DE L'ESSoNNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DEC|S|ON N"2022t292
Du lundi 22 août2022
Fixant les modalités de convention entre la Commune de Ris-Orangis et I'association Dice Cream pour la mise à disposition d'une salle au chalet des associations
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de I'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n"2O21l1Og en date du 7 mai 2021 modifiée par la délibération n"20221149 du 1B mai 2022relative à la délégation de compétence au Maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la demande de l'association Dice Cream,
CONSIDÉRANT que la commune de Ris-Orangis met à disposition de l'association Dice Cream la salle de réunion 1 du chalet des associations,
DECIDE
ARTICLE ler : DE SIGNER la convention de mise à disposition
des locaux entre la Gommune de Ris-Orangis et I'association Dice
Cream, située au 7 rue du Château d'Eau - 91130 Ris-Orangis.
ARTICLE 2 : La salle de réunion 1 du chalet des associations,
d'une surface de 35,7 m'?, située allée Rose Valland - 91130 Ris-
Orangis, sera mise à disposition les mardis et vendredis de 19h30 à 23h30.
ARTICLE 3 : La présente convention prendra effet à la date de sa
signature et prendra fin le B juillet 2023.
ARTICLE 4 : La présente convention est conclue à titre gracieux
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91'130 Ris-Orangis
T.01 69 A25252
F. 01 69 025253
Contact@v ille-ris-oran g is.f r
T$
fl Vilte de Ris-Orangis I Ç ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20220822-2022292-AR en date du 29/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022292 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
i:ii:[, z s Aottr 2022 La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
ARIICLL!: Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adréssée
à:
- Monsieur le Préfet de l'Essonne, - Madame le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 22 aoû|2022
Stéphane RAFFALLT
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
\9
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20220822-2022292-AR en date du 29/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022292