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Déliberation - doc 194?202508
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 194?202508)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyè en préfecture le 201042023
::ï.î'-'*" -to"o'" s Lo*< lD : 033-21 330374Ê20230{13-202329GESTlON22'DE MAIRIE
33820 SAINT AUBIN DE BLAYE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N" 2023-29
Nombre de conseillers
en exercice : 12
présents : 11
votants : 1 1
OBJET :
COMPTES DE GESTION 2022
BUDGETS: PRINCIPAL, ASSAINISSEMENT, OFFICE DE LA CULTURE
Date de convocation du Conseil : 06 avril 2023
Affichée le : 06 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le : 13 avril 2023
le Conseil Municipal de la commune de SAINT AUBIN DE BLAYE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie
sous la présidence de Mr Arnaud OVIDE.
Présents : Mmes BARRERO Annette, BERNARD Magali, HALLER Sandrine, MEYNARD Amélie
Mrs ATTAL Frédéric, BERNARD Dominique, DUBERGEY Jacques, HALLER Lionel, OVIDE Arnaud, POTY Michel, REREAU Damien.
Excusés : Mme TYBULE Marie-José.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. le Maire:
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de I'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Service de Gestion Comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir rappelé les comptes administratifs 2022 el I'affeclation du résultat, les chiffres sont les suivants :
- Excédent Fonctionnement = 183.081,77€ - Déficit lnvestissement
= -160.317,83 € pour Ie budget principal.
- Excédent Fonctionnement = 1.069,50 € pour l'office culture et sport.
- Excédent Exploitation = 21.683,55 € - Excédent lnvestissement
= 14.489,82€ pour le budget assainissement.
Après avoir entendu et approuvé le compte admrnistratif de l'exercice 2022.
Après s'être assuré que le Service de Gestion Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant
1" - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1"' janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; Envoyé ên péfêcture le 20104/2023
Rêçu en pÉfecturc re 20l0ooor.
S LOa<
lD i 03321 3303746-20230a 1 3-202329GESTlON22-D E
2' - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3' - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 p le Service de Gestion Comptable, visé et certifié conforme par I'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part;
Le Conseil Municipal délibère et déclare à l'unanimité que ces comptes de gestion n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal informe que la présente délibération peut faire I'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Pour copie conforme
Le 13 avril 2023
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Sous-Préfecture le :
Le secrétaire de séance
Dominique BERNARD
Le l\4aire