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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 50 vote des taux fiscaux et TEOM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 50 vote des taux fiscaux et TEOM)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Exploration spatiale,
4e
le 2004/2083 20/04/2023
ID
: 062-200065482-20230413-D50_2023-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
13
avril
2023
L’an
2093
et le
13
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
à lhôtel
communautaire
à Avesnes-le-Comte
sur
convocation
du
6 avril
2023.
Date
de
la convocation
: 6 avril
2023
Date
d'affichage
: 6 avril
2023
Délibération
N°
13-04-2023
/ N°50
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 78
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Jean-
Marc
Cuvillier,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Amaud
Ricq,
Sébastien
Henquenet,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoït
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
René
Pruvost,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guiliemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Murielle
Roussel,
Nadine
Vendeville,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Denise
Tetelin,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 8
Membres
ayant
donné
procuration
: 15
Membres
votants
: 101
Absents:
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Raymond
Wacheux,
Jean
Bridel,
Richard
Skowron,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Magali
Urbanac,
Xavier
Normand,
Absents
suppléés
: Pascal
Mestant
suppléé
par
Laurent
Bridoux,
Béatrice
Dausse
suppléée
par
André
Horon,
Michel
Petit
supplée
par
Christian
Diruit,
Pierre
Cuvillier
supplée
par
Yves
Delattre,
Vincent
Lacroix
supplée
par
Pascal
Glavieux,
Sidonie
Duriez
suppléée
par
Jean-Charles
Painblan,
Freddy
Balavoine
suppléé
par
Claudine
Victor,
Jean-Louis
Lebas
supplée
par
Joël
Bray.
Absents
excusés
:
Julien
Bellengier,
Jean-François
Haultcoeur,
Denis
Caillierez
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Lionel
Cayet
ayant
donné
procuration
à
Alain
Traisnel,
Patrick
Nepveu
ayant
donné
procuration
à
Dominique
Verdel,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à Hugues
Legoux,
Etienne
Duchateau
ayant
donné
procuration
à Geneviève
Meurice,
Jean-Michel
Delannoy
ayant
donné
procuration
à
Hubert
Dingreville,
Jean-Michel
Schulz
ayant
donné
procuration
à
Yannick
Barlet,
Marie
Bernard
ayant
donné
procuration
à Murielle
Roussel,
Edouard
Hautecoeur
ayant
donné
procuration
à
Sylviane
Evain,
Rolands
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Eric
Caron,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à
Jean-François
Varoqui,
Henri
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Serge
Leu,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à
Alain
Debureaux,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à
Guillaume
Lefebvre. Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20230413-D50_2023-DE
Secrétaire
de
séance
:
Monique
Debeaumont
Titre
de
la délibération
: Vote
des
taux
fiscaux
et TEOM
Suite
à
la
présentation
en
commission
finances
réunie
le
1*
février
et
le
30
mars
2023,
en
conseil
communautaire
le
23
février
2023
du
relevé
d’orientation
budgétaire
et
conformément
à
ce
dernier
en
matière
de
fiscalité,
il
est
proposé
pour
l’exercice
2023
les
taux
de
la
fiscalité
2023
suivants
:
Taxes
Base
Taux
Produit
attendu
TH
1 264
995
€
12.27
%
155
215€
TFB
23
825
000€
1.77%
421
703
€
TENB
4219
000€
3.56%
150
196€
CFE
5
009
000
€
23.65
%
1184
629€
Zone
TEOM
21
351
248
€
20.03
%
4276
655€
Zone
TEOMI
1731300€
17.64
%
305
401€
Après
en
avoir
discuté,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
de
valider
les
taux
de
fiscalité
2023
comme
énoncés
cu-dessus.
Acte
rendu
exécutoire après
dépôt en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le
20/04/2023
et
publication
ou
notificatio
PAPE
EN
du
04/2023
S/
À