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Procès Verbal - PV+06.04
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Ludes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+06.04)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 06 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 14
Le 06 avril 2023 à 20h00, le Conseil Municipal de Ludes étant assemblé en séance, après convocation légale en date du 31 mars 2023, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre JOREZ, Maire.
Etaient présents : M. Alain TOCUT, Mme Fanny CORNEILLE-SAYER, Mme Claire GARDIEN, M. Charles RAJAONA-ANDRIANASOLO, M. Dominique BLONDEL, M. Michel QUENARDEL, Mme Pascale DELABRUYÈRE, Mme Fabienne DUMANGIN, M. David STYKA, Mme Magali BIDEAULT
Absents : M. Vincent BÉRÈCHE (pouvoir à Jean-Pierre M. JOREZ)
M. Laurent CORBLIN (pouvoir à M. David STYKA)
Mme Angélique FAYOLA (pouvoir à Mme Claire GARDIEN)
Mme Laly BOUZALFANE
Secrétaire de séance : Mme Magali BIDEAULT
Quorum : est atteint
ORDRE DU JOUR :
- Approbation de la séance du 13 mars 2023
- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1er janvier 2024 - Inscriptions des provisions semi-budgétaires
- Vote du compte administratif 2022
- Approbation du compte de gestion 2022
- Affectation du résultat 2022
- Fixation des taux d’imposition 2023 - taxes locales directes
- Vote du budget primitif 2023
Informations diverses :
Le procès-verbal de la séance du 13 mars 2023 est approuvé à l’unanimité et signé par le Maire et la secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATIONS :
N° 2023/06 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1er janvier 2024 Monsieur le Maire présente la M57 abrégée et expose que l’ensemble des collectivités locales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes) est appelé à appliquer cette nomenclature afin d’harmoniser toute gestion comptable.
AUTORISE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1er janvier 2024 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14. Adoptée à 14 voix Pour 2
N° 2023/07 : Inscriptions des provisions semi-budgétaires
Monsieur le Maire expose que le code général des collectivités a retenu comme une dépense obligatoire, les dotations aux provisions pour créances douteuses à savoir les restes à recouvrer supérieurs à 2 ans constatés au 31 décembre de l’année budgétaire.
DÉCIDE d’inscrire à compter du budget primitif 2023, les provisions semi-budgétaires d’un montant de 1 000 €.
Adoptée à 14 voix Pour
N° 2023/08 : Vote du compte administratif 2022
VOTE le compte administratif 2022 de la commune, sous la présidence de M. Dominique BLONDEL.
FONCTIONNEMENT Dépenses 518 885.80 €
Recettes 1 568 151.18 €
Excédent 1 049 265.38 €
INVESTISSEMENT Dépenses 813 557.12 €
Recettes 959 644.69 €
Excédent 146 087.57 €
SOIT UN EXCÉDENT GLOBAL DE L’ANNÉE 2022 1 195 352.95 € Adoptée à 12 voix Pour (Le Maire s’est retiré pour le vote)
N° 2023/09 : Approbation du compte de gestion 2022
APPROUVE le compte de gestion 2022 de la Commune par M. Robert CASABIANCA, comptable public du Centre des Finances Publiques de Fismes
Adoptée à 14 voix Pour
N° 2023/10 : Affectation du résultat 2022
AFFECTE LE RÉSULTAT 2022 comme suit :
CONSIDÉRANT
Un excédent de fonctionnement de 1 049 265.38 € Un solde d’exécution d’investissement positif de 146 087.57 € Un reste à réaliser de 0.00 €
AFFECTE
Au compte 002 en recettes de fonctionnement 1 049 265.38 € Au compte 002 en recettes d’investissement 146 087.57 € Adoptée à 14 voix Pour
N° 2023/11 : Fixation des taux d’imposition 2023 - taxes locales directes DÉCIDE de fixer les taux d’imposition applicables pour 2023 :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.36 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 9.40 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 0.00 %
Adoptée à 14 voix Pour 3
N° 2023/12 : Vote du budget primitif 2023
VOTE le budget primitif 2023 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes :
FONCTIONNEMENT 1 582 238.38 €
INVESTISSEMENT 1 103 808.57 €
Adoptée à 14 voix Pour
INFORMATIONS DIVERSES :
- Le prochain conseil municipal est programmé soit le 15 ou 22 mai 2023
- Des devis seront demandés pour un changement de chaises de la salle des fêtes. - Au vue de l’augmentation de l’énergie, il est préconisé de diminuer davantage la température de la grande salle en dehors du temps de location.
- Un remplacement de menuiseries de la salle des fêtes est évoqué. (A étudier).
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 22h45.
Mme Magali BIDEAULT M. Jean-Pierre JOREZ Secrétaire de séance Maire