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Déliberation - COMPTE+RENDU+21 12
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+21 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Humanitaire,
DÉPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE BESANCON
CANTON DE BAUME LES DAMES
COMMUNE DE VIEILLEY - 25870 -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY
SÉANCE DU 15 Décembre 2021
Nombre de conseillers : 15
En exercice :15
Présents : 12
A délibéré : 15
Pouvoirs : 03
L’an deux mil vingt et un, le quinze décembre à vingt heures, le conseil
Municipal de la commune de Vieilley, s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Franck Raclot, Maire.
Convocation du :
09 Décembre 2021
Etaient présents :
Mesdames Laurence REGAD-PELAGRU, Françoise GILLET, Dorine LEROY, Me Aurélien JACQUET, Corentin FAIVRE-PICON, Damien GENTE,
Damien LIARD, Emmanuel MULIN, Guy VERCHERE, Stéphane DEMANGE, Sylvain CUNY.
Absent excusé :
Jimmy KASAD donne pouvoir à Franck RACLOT
Olivier NAVARRE donne pouvoir à Franck RACLOT
Christophe CLADY donne pouvoir à Stéphane DEMANGE
Dorine LEROY est arrivée à 20h 30
Secrétaire de séance :
Corentin FAIVRE-PICON
Absent non excusé :
Reçue en préfecture
Certifiée exécutoire le 16 Décembre 2021
Validation du conseil du 18 Novembre 2021
1- VALIDATION POUR L’EMBAUCHE DES RECENSEURS DE LA POPULATION 2022
Après l’explication de Mr VERCHERE coordonnateur du recensement 2022 de la commune de Vieilley, le conseil municipal valide l’embauche de 2 agents recenseurs pour la période de janvier 2022 et février 2022.
Pour : 14
Contre :00
Abstention : 00
2- VALIDATION DE LA RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS DE LA POPULATION 2022
Mr VERCHERE nous propose une rémunération pour les deux agents recenseurs pour un montant total de 4.80 € pour 337 logements. Il y aura aussi 4 demi-journées de formation à 35 € chacune, soit 140 € et un forfait de transport de 60 € par agent, soit 120 €. Une aide de 1 287.00 € est à percevoir par la commune. Le reste à charge de la commune est de 590.60 €.
Pour : 14
Contre : 00
Abstention : 00 3- DÉLIBÉRATION POUR LA LISTE DES NON-VALEURS IMPAYÉES
Mr le maire en accord avec le trésor public propose au conseil municipal de remettre à zéro la liste des valeurs impayées N°5312230315, pour 24 pièces présentées d’un montant de 1999.81€.
Pour : 13
Contre : 00
Abstention : 01
4- RENOUVELLEMENT DU CADRE DES EFFECTIFS DU CNAS
Mr le maire explique qu’annuellement nous devons revalider notre partenariat avec le CNAS, sont éligibles pour le personnel actif Jean-Baptiste GAUTHEROT, Maxime GERDY et Lynda CULTRUT, ainsi que Dominique FAIVRE-MAIRE pour le personnel retraité. Franck RACLOT, maire de la commune propose sa candidature pour rester le référent communal du CNAS.
La proposition soumise au vote est de garder le personnel actif, de valider le référent communal et de retirer Madame Dominique FAIVRE-MAIRE des effectifs du CNAS pour le personnel retraité.
Pour : 14
Contre : 00
Abstention : 00
5- VALIDATION DU TARIF POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (DONER KEBAB/ BORSALINO PIZZA
Mr le maire explique que le domaine public ne peut être utilisé pour de la restauration a emporté ou tout autre vente, sans un tarif et une convention de location pour l’emplacement occupé.
Une proposition de 50€ par mois et par occupant est proposé au conseil pour validation.
Pour :15
Contre : 00
Abstention : 00
6- VALIDATION DU MONTAGE ET DU SUIVI POUR LE DOSSIER DE LA SUBVENTION D’INFRASTRUCTURE FORESTIÈRE
Par manque d’information nous repoussons cette délibération ultérieurement. 7- VALIDATION DES TRAVAUX SYLVICOLES 2022
Mr LIARD expose le devis de l’ONF, pour les travaux sylvicoles 2022 d’un montant de 7730.00€ HT. Il est demandé au conseil municipal de valider ce devis.
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
8- VALIDATION DE LA DEMANDE DE DÉFRICHEMENT DE L’EMPLACEMENT DU PYLÔNE TDF
Mr LIARD expose la demande de TDF pour le défrichement de l’emplacement du nouveau pylône cadastré OD 0082 et 0084 pour une surface de 220m2.
Il est demandé au conseil municipal de valider le mandat et la désignation du bénéficiaire de l’autorisation de défrichement.
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
9- SUBVENTION APE BOMEVIVE
Mr le maire expose la demande de l’APE BOMEVIVE, qui sollicite une subvention de la commune de Vieilley.
Il est demandé au conseil municipal de valider une proposition de 200 €.
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
10- PROPOSITION D’ACHAT D’UN TRACTEUR TONDEUSE AUTO-PORTÉE
Mr le maire demande au conseil municipal l’autorisation de réaliser les démarches pour l’achat d’un tracteur tondeuse auto-portée à concurrence de 20 000 €.
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h46
Prochain conseil le 20 Janvier 2022
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
C. CLADY
Absent excusé
S. CUNY S. DEMANGE
C. FAIVRE PICON D. GENTE F. GILLET A. JACQUET
J. KASAD
Absent excusé
D. LEROY D. LIARD E. MULIN
O. NAVARRE
Absent excusé
F. RACLOT L. REGAD PELLAGRU G. VERCHÈRE