Compte-Rendu - CR 4 23 05 17

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Compte-Rendu - CR 4 23 05 17 Document publié le Mardi 23 mai 2017 par la commune de Quarré-les-Tombes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 4 23 05 17)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, MAIRIE DE QUARRE-LES-TOMBES

89630 QUARRE-LES-TOMBES

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Conseil municipal mardi 23 mai 2017

Compte-rendu Etaient présents :Monsieur RAGAGE Bernard, Madame SOILLY Sylvie, Madame SOUPAULT

Nicole, Monsieur ROBBE Bernard, Madame BLIN Roselyne, Madame LAULIAC Véronique, Monsieur PAIN Ralph, Madame PLOUZOT Sophie, Madame ROBLIN Colette, Madame TERRIEN Claudie

Absents excusés : Franck DUCROT, Lise LEFRANC, Laurent JANODET ayant donné pouvoir à Claudie TERRIEN et Daniel BUYCK ayant donné pouvoir à Sylvie SOILLY. Secrétaire de séance : Colette ROBLIN

Date de Convocation : jeudi 18 mai 2017

Ordre du jour:

Approbation du procès-verbal de la séance précédente,

Attributaire AO « Extension chaufferie bois »

Consultation « Réaménagement cantine scolaire »

Maison des apprentis, plan de financement

Voirie Vill’âge bleu

Cimetière communal

ONF

Subventions 2017 suite

Décision modificative Budget cne et Réseaux de Chaleur

Rapports service de l’eau et assainissement

Demande adhésion de la commune de St Agnan au SIAEP TPM

Affaires et questions diverses

Informations du Maire.

La séance est ouverte à 18 h 00. Madame Colette ROBLIN est nommée secrétaire de séance.

Après s’être assuré que le quorum est atteint, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes.

Approbation du procès-verbal de la réunion précédente.

Le procès-verbal de la réunion précédente est soumis à l’approbation du Conseil municipal et accepté.POINT 1 : DOSSIERS TRAVAUX AMENAGEMENT

EXTENSION CHAUFFERIE BOIS : ATTRIBUTAIRES (DE_048_2017)

Le Maire rappelle au Conseil municipal :

Vu la délibération 064-2016 du 14 septembre 2016 portant la maîtrise d’œuvre de l’extension de la chaufferie bois au bureau d’études CSI,

Vu la délibération 022-2017 du 22 mars 2017 demandant la réalisation de l’extension du réseau de chaleur par le lancement d’un marché public formalisé ou adapté selon le code des marchés publics, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics et plus particulièrement les articles 35.II.7, 70 et 74, Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 2 et 23 mai 2017.

Le Maire rend compte au Conseil municipal des résultats de l’analyse des offres relatives au Marché public lancé le 10 avril 2017, en 2 lots séparés pour les « Travaux d’extension du réseau de chaleur bois de Quarré-les-Tombes » dont LOT 1 : Gros œuvre et terrassement et LOT 2 : Chauffage.

Dit que ; la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie à deux reprises le mardi 2 mai pour l’ouverture des plis et le mardi 23 mai 2017 pour l’analyse de l’ensemble des 4 offres reçues (3 offres pour le lot 2 et 1 offre pour le lot 1), a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 60 % pour la valeur technique de l’offre et 40 % pour le prix des prestations), comme étant les offres économiquement les mieux disantes, celles des entreprises suivantes :

 LOT 1 : GROS ŒUVRE ET TERRASSEMENT,

L’entreprise BERGER Frères d’Avallon (89200) en cotraitance avec la SARL PONZO de Semur-en Auxois (21140) dont l’offre s’élève à : 56 643.65 € HT

 LOT 2 : CHAUFFAGE,

L’entreprise KLEIN de Longvic (21604) dont l’offre s’élève à 111 969.48 € HT

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 VALIDE le choix de la commission d’appel d’offres,

 RETIENT les offres suivantes :

LOT 1 : GROS ŒUVRE ET TERRASSEMENT,

L’entreprise BERGER Frères d’Avallon (89200) en cotraitance avec la SARL PONZO de Semur-en Auxois (21140) dont l’offre s’élève à : 56 643.65 € HT

LOT 2 : CHAUFFAGE,

L’entreprise KLEIN de Longvic (21604) dont l’offre s’élève à 111 969.48 € HT  AUTORISE le Maire à signer tous documents entrant dans l’application de cette délibération,

 DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget « Réseau de chaleur » 2017 (cpte 2313)

18h25 : Arrivée de Sophie PLOUZOT

MARCHE TX REHABILITATION ECOLE - AVENANT 01-2017 / LOT 9 (DE_049_2017)

Vu la délibération 017-2017 du 22 mars 2017,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics et plus particulièrement les articles 35.II.7, 70 et 74 Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres réunie les 8 et 22 mars 2017.Le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d’établir un avenant n°1-2017 au marché « Travaux de réhabilitation et remise aux normes de l’école », portant sur le LOT 09 : Plomberie / Chauffage / VMC, attribué à l’entreprise VINCENT FRERES : domiciliée 11 ter route de Sauvigny les Bois 89200 AVALLON pour un montant initial de 70 312.38 € HT

L’avenant 1 portant sur la création de 3 départs régulés de la sous-station chauffage de l’école pour le raccordement sur l’extension du réseau de la chaufferie bois, dont le montant s’élève à 20 911.40 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 VOTE la réalisation des travaux de création de 3 départs de la sous station chauffage de l’école et l’établissement de l’avenant 01-2017 au marché de « travaux de réhabilitation et mise aux normes de l’école » LOT 9,

 DIT que l’entreprise VINCENT Frères, attributaire du LOT 9 est retenue pour un montant de 20 911.40 € HT pour la réalisation des travaux complémentaires de la sous-station chauffage de l’école, objet de l’avenant 01-2017.

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents entrant dans l’application de cette délibération,

 DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2017 de la commune.

AGENCEMENT CUISINE SCOLAIRE DE_050_2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics et plus particulièrement les articles 35.II.7, 70 et 74 Vu la délibération n°056-2014 du 28 avril 2014 notifiant les délégations du Conseil municipal au Maire.

Le Maire informe le Conseil municipal de la simple consultation lancée le 17 mai 2017 auprès de 3 entreprises d’agencement de cuisine professionnelle :

 Gauthier à Monneteau (89000)

 Henriot Equipements à Sens (89100)

 ID Froid à Avallon (89200)

Dit que ; la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le mardi 23 mai 2017 pour l’analyse de l’ensemble des 2 propositions reçues :

 Gauthier à Monneteau (89000) dont l’offre s’élève à 27 355.69 € HT

 Henriot Equipements à Sens (89100) sans réponse

 ID Froid à Avallon (89200) dont l’offre s’élève à 24 852.90 € HT

a retenu, comme étant l’offre économiquement la mieux disante, celle de l’entreprise suivante :  ID Froid à Avallon (89200) pour un montant de 24 852.90 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 VALIDE le choix de la commission d’appel d’offres la mieux disante de l’entreprise ID FROID (89200) d’Avallon pour un montant de 24 852.90 € HT,

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents entrant dans l’application de cette délibération,

 DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2017 de la commune.MAISON DES APPRENTIS

Le Maire rappelle l’intérêt qu’a suscité le projet « maison des Apprentis », dossier élaboré avec le soutien du PETR pour répondre à l'appel à projet lancé par le Conseil Régional Bourgogne Franche Comté et l’Europe portant sur « l’habitat innovant » pour favoriser la reconquête des espaces et bâtiments délaissés des centres bourgs et la dynamisation de l’économie locale et la mixité sociale en favorisant l’accueil des jeunes apprentis et stagiaires. Ce projet correspond aujourd’hui à un réel besoin ; on dénombre 22 jeunes apprentis ou stagiaires sur le territoire, sans compter les refus des parents dont les enfants ne sont pas véhiculés et qui résident trop loin de notre territoire.

18h35 : Arrivée de Véronique LAULIAC

MAISON DES APPRENTIS Plan Financement ( DE_051_2017)

Le Maire rappelle au Conseil municipal, l’appel à projet lancé par le Conseil Régional Bourgogne Franche Comté et l’Europe portant sur « l’habitat innovant » pour favoriser la reconquête des espaces et bâtiments délaissés des bourgs centre,

Les aides financières peuvent être attribuées sous forme de subventions, par : 1- La région, avec un taux de 30% du montant HT de la dépense et plafonnée à 200 000 € 2- L’Europe, le plafond de la dépense subventionnable retenu au titre du FEADER est de 400000€

Le taux de l’aide totale (région + Feader) est de 80 % maximum.

La commune, apporterait les 20% d’autofinancement restant par un emprunt, amorti par les loyers.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

 APPROUVE le projet de création d’une « Maison des apprentis », dont le fonctionnement et la gestion seront suivis par un Comité de Pilotage.

 MANDATE le Maire pour faire acte de candidature auprès de la région Bourgogne Franche Comté, en présentant le projet de création de studios + espace de vie commun destinés à recevoir les apprentis des commerçants et artisans de la commune, ainsi que son plan de financement, annexé à la présente délibération.

 AUTORISE le Maire à solliciter toutes subventions nécessaires pour financer le projet auprès de la Région Bourgogne France Comté et au titre du Feader, jusqu’à un taux de 80% maximum d’aide publique.

 DIT que les 20% d’autofinancement seront supportés par un emprunt et /ou le fonds propres de la commune.

 AUTORISE l’autofinancement à appeler en contrepartie du FEADER, et à être majoré le cas échéant.

 AUTORISE le Maire à signer tout document entrant dans l’application de la délibération,

VILL'AGE BLEU - DENOMINATION VOIRIE (DE_052_2017)

Le Maire rappelle au Conseil municipal, l’avancement du dossier « Vill’âge bleu » ; construction par l’Office Auxerrois de l’Habitat de 12 pavillons dédiés aux Séniors du territoire, sur un terrain mis à disposition par la commune.

Le lancement des travaux est imminent, une réunion préparatoire à leur lancement devrait se tenir fin juin 2017.

Il explique qu’ainsi la voirie créée intégrera la voirie communale.

Il convient de définir la numérotation des pavillons et choisir un nom pour cette nouvelle rue. Un débat s’ouvre, des propositions sont formulées.Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

 DEFINIT la numérotation des 12 pavillons de 1 à 12.

 PROPOSE de nommer la nouvelle rue communale : Allée Georgette et Jean Comeau, en mémoire à Monsieur Jean Comeau qui fit un legs à la commune pour la réalisation d’une maison de retraite à Quarré-les-Tombes.

 MANDATE le Maire pour intégrer auprès des services de la Préfecture de l’Yonne les mètres de voirie communale créés quand ils seront quantifiés.

 MANDATE le Maire pour mener à bien toutes les démarches afin de nommer la nouvelle rue communale « Allée Georgette et Jean Comeau »

 AUTORISE le Maire à signer tout document entrant dans l’application de la délibération,

CIMETIERE - ACCORD AMIABLE ( DE_053_2017)

Le maire rend compte au Conseil municipal des faits suivants :

La commune délivre à Madame Simone Bourgeois le 29 décembre 2005, une concession double portant le numéro 126.

Compte tenu de deux erreurs successives lors des inhumations des détenteurs des concessions n°127 et 128, de fait, la concession n°126 devient une concession simple.

Il convient de trouver un accord amiable pour pallier le préjudice moral et financier subit par Madame Bourgeois, afin que Madame Bourgeois et sa Famille dispose du nombre initialement prévu au travers de la concession double.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

 DECIDE que la concession 126 devienne une concession simple

 ACCORDE à Madame Bourgeois deux nouvelles concessions simples dans le cimetière communal.

 DIT que ces 2 concessions seront pourvues chacune d’un caveau.

 DIT que la dépense afférente à la réalisation de ces caveaux s’élève à 3 800 € TTC, prise en charge par la commune.

 AUTORISE le Maire à signer tout document entrant dans l’application de la présente délibération,

Le Maire informe aussi :

qu'il est prévu prochainement la restauration de la tombe du Maquisard G Girard. que l'étude lancée par l'hydrogéologue dans le cadre de l'aggrandissement du cimetière est en cours.

ONF - GESTION PARCELLE BOUSSON S21 (DE_054_2017)

Le maire rend compte au Conseil municipal de travaux sylvicoles à réaliser sur 2.92 hectare de la parcelle S21 à Bousson et informe des devis proposé par l’ONF et SARL Bourgogne Sylviculture de St Leger du Bois (71) :

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 1 abstention ;  RETIENT sur le devis ONF n° DEC 17 – 825009-00208862 / 22315,les travaux subventionnés (Réf : 04-CLOI-ECS500) pour un montant HT de 365.03 € et le dégagement manuel de plantation (Réf 04-DEGP-ALGO2) pour un montant HT de 1873.56€

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

 RETIENT l’intégralité du devis ONF DEC-17-825009-100226116 / 22315 relatif à la maîtrise d’œuvre pour la réalisation des dits-travaux pour un montant total HT de 328 €.  DIT que les dépenses seront inscrites au budget principal de la commune.  AUTORISE le Maire à signer tout document entrant dans l’application de la présente délibération,

POINT 2 : COMPTABILITE FINANCES

Il est exposé au Conseil municipal, les motivations des demandes de subventions ; La compagnie de Théatre "la cie des pas perdus" sollicite une subvention de 350 € pour l'acquisition de matériel (projecteur, éclairage, pupitre). L'idée proposée est que la commune fasse l'acquisition de ce matériel et le prête ensuite par convention aux associations demandeuses. Il convient de voir avec l'association "la Cie des pas perdus" si l'achat des matériels n'est pas en cours, et revoir la demande de subvention.

SUBVENTION 2017 SUITE (DE_055_2017)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 034-2017 du 22 mars 2017,

Considérant l’analyse de la commission « Communication et vie associative » du 22 mars 2017

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

 DECIDE d’allouer les subventions telles que définies ci-dessous :

Cpte 6574 BP 2017 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré Subvention fonct associations locales

U.N.C.A.F.N. 100.00 € A l’unanimité

Association Tourisme Morvan 20.00 € A l’unanimité

Compagnie des pas perdus 350.00 € Pour achat matériel . . .

A étudier : achat par la commune et

envisager prêt aux assoc,

sinon sur présentation de facture à

l’unanimité

Total prévisionnel 470.00 €

D’autres demandes de subventions ont été abordées, non retenues par le Conseil municipal (AFSEP . . .)

DECISION MODIFICATIVE N°1-2017 ( DE_056_2017)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 VOTE la décision modificative n°01-2017– Budget COMMUNE ci-après :SECTION DE FONCTIONNEMENT

Imputation Intitulé Dépenses Imputation Intitulé Recettes Cpte 023 Virement sect

investissement

+ 10 000 €

Cpte 65541 Contrib organisme

regroupement

- 10 000 €

Cpte 64111 Rémunération

titulaire

-1037 €

Cpte 6718 Autres charges

excep

+1037 €

TOTAL DM 01-2017 0.00 € TOTAL DM 01-2017 0 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Programme Intitulé Dépenses Imputation Intitulé Recettes 2041582 Group collectivité

bat et installation

+20 000 € Cpte 021 Virement +10 000 €

21534 Réseau elect -10 000 €

TOTAL DM 01-2017 + 10 000 € TOTAL DM 01-2017 +10 000 € Nouveau TOTAL avec DM 1 1 446 560 € Nouveau TOTAL avec DM 1

1 446 560 €

 DIT que les dépenses au 2041582 seront amorties en 1 seule fois sur l’exercice 2017

BUDGET "RESEAU DE CHALEUR" ( DE_057_2017)

Vu les délibérations n° 001-2017 du 14 septembre 2016 et n°045-2017 du 11 avril 2017 validant la création d’un service public industriel et commercial (SPIC) pour la revente de fourniture de chaleur dénommé « Réseau de Chaleur »et la création du budget 2017 « Réseau de chaleur » ;

Il convient de préciser les dispositions suivantes :

 Le service public industriel et commercial créé pour la revente de fourniture de chaleur est un service assujetti à la TVA.

 Le droit de raccordement de la commune, voté au budget 2017, sous le compte 6358 « autres impôts, taxes et versement » pour un montant forfaitaire de 26 280 € sera finalement imputé au compte 6188 « autres frais divers » et versé au budget annexe « Réseau de Chaleur » en attendant de parfaire le calcul des droits de raccordements subordonnés aux montants des travaux d’extension de la chaufferie bois.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 VALIDE l’assujettissement du budget « Réseau de chaleur » à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, (TVA)

 VALIDE le versement forfaitaire de 26 280 € (compte 6188) depuis le budget principal au profit du budget « Réseau de Chaleur » en attendant de parfaire le calcul des droits de raccordement,

 AUTORISE le Maire à signer tous documents entrant dans l’application de cette délibération,POINT 3 : DIVERS

Présentation du rapport annuel 2016 exposée par Sylvie SOILLY

RAPPORT 2016 SERVICE EAU ( DE_058_2017)

Vu l’article L.224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 et du décret n°2005-236 du 14 mars 2005, relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DONNE ACTE au Maire de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau de la Commune relatif à l’exercice 2016, qui ne suscite pas d’observation particulière,

 DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Terre-Plaine-Morvan

 DIT que ce rapport est à disposition du public.

RAPPORT 2016 SERVICE ASSAINISSEMENT ( DE_059_2017)

Considérant le courrier du 10 mars 2017 de Suez Environnement, délégataire du service assainissement de la commune, relatif au rapport annuel 2016 à présenter au Conseil municipal, Vu la loi n° 95-101 du 02/02/1995 et de son décret n° 95-635 du 06/05/1995,

Il convient que le Conseil municipal prenne acte ou approuve le rapport annuel 2016 du service assainissement de la commune.

Après présentation du dit rapport,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement de la Commune relatif à l’exercice 2016.

ADHESION SIAEP TPM CNE ST AGNAN ( DE_060_2017)

Vu la délibération 2016-006-bis, portant sur l’adhésion de la commune de Saint AGNAN au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Terre Plaine Morvan,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE l’adhésion de la commune de Saint AGNAN au Syndicat Intercommunal

d’Alimentation en Eau Potable Terre Plaine Morvan, à partir du 1er janvier 2018,  DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Terre-Plaine-Morvan

INFORMATIONS DU MAIRE

Dimanche 28 mai entre 9 h et 12 h un exercice d’entrainement de manœuvre des pompiers à la mairie,

Mardi 1er août toute la journée Yonne tour sports dans le parc communal.

Les 25, 26 et 27 août passage à Quarré les Tombes de véhicules historiques du Bernes / Paris Le 18 oct représentation des contes givrés.QUESTIONS DIVERSES

Véronique Lauliac souligne le succès de la boîte à livres, informe que son contenu est vérifié 2 fois par semaine, face à un tel engouement une seconde boîte à livres pourrait être installée dans le parc communal proche de l’aire de camping-car.

Dit aussi regretter les informations restreintes et mal ciblées obtenues depuis la borne interactive.

Sophie Plouzot suggère aussi un point info événements / manifestations à l’attention des camping-caristes.

La séance est levée à 20h.