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Déliberation - dl2026 063 convention dobjectifs et subvention 2026 de la mj4c
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2026 063 convention dobjectifs et subvention 2026 de la mj4c)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
n - Ministère de l'Intérieur Accusé de récep
À Rives
F - en -
«Seine
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 8 avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
2 avril 2026 Mme Hélène AUBRY, M. Didier BOQUET, Mme Sophie BOURDON,
M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, M. Mario CIVES, M.
Date de publication Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, Mme
sur le site internet de Alexandra FORET, M. Christophe GIRARD, M. Paul GONCALVES, Mme
la commune, Marion GOURRAUD, Mme Nathalie HAUCHARD, M. Luc HITTLER, M.
10 avril 2026 Jacques LEBAS, M. Morgan LEGRAND, Mme Dominique LEPÊME, M. Kévin MIERE, M. André RIC, Mme Nathalie SCHOTT, M. Pierre SIDOINE, Mme
Date de signature Patricia SOUDAIS-MESSAGER, Mme Amélie STAWSKI, Mme Christelle
29 avril 2026 TOCQUEVILLE, M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers, Excusés - Ont donné procuration :
En exercice 29 Mme Lisa AUBERT à M. Alexandre VOIMENT, Mme Carol TARAVEL-
Présents 26 CONDAT à Mme Sylvie CHRISTIAENS.
Votants 28 :
Excusé :
M. Hakim FATMI.
Monsieur BOQUET Didier a été désigné secrétaire de séance.
DL2026-063 Convention d'objectifs et subvention 2026 de la MJ4C
Monsieur le Maire expose :
Le développement de la vie associative répond aux nécessités actuelles de satisfaire des besoins
sociaux essentiels et de créer, entre les citoyens, des solidarités plus fortes.
Les structures associatives permettent de répondre aux attentes en matière de loisirs, de pratiques sportives et culturelles, d’aides sociales et de services collectifs.
Elles sont aujourd’hui des acteurs à part entière de la vie sociales et leurs activités constituent souvent un prolongement nécessaire de l’action municipale.
Afin d'accompagner le mouvement associatif local et de contribuer au développement et à la
pérennité des activités associatives et des structures elles-mêmes, la commune de Rives-en-Seine
souhaite :
° assurer aux associations, dont les actions présentent une utilité sociale reconnue de tous sur
le plan local, un concours financier destiné à leur permettre de poursuivre leurs activités,
° rechercher les moyens qui apporteraient une information et une formation aux mouvements
associatifs,
° impliquer les associations à la réalisation d'actions en faveur des habitants dans leur globalité.
Délibération - Conseil municipal du 08/04/2026 - Page 1/2 005911 1-20260408-DL2
Ac é certifié exécutoire
eption par le 29:04
Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, la commune de Rives-en-Seine souhaite :
° conclure une convention avec l'association dont l’objet est d'aider entre autres les enfants, les
jeunes et leurs familles dans la réussite éducative et sociale de ceux-ci,
+ d'octroyer une subvention de fonctionnement de 248 312 € pour l’année 2026 (hors
bonification Vie Locale)
Les manifestations prises en compte pour l'attribution de la bonification « Vie Locale », fixée à 100 €
par action, sont la Fête du Cidre & de la Pomme et le Téléthon.
Après avoir exposé ce qui précède,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 qui prévoit que les subventions dont le montant annuel en
numéraire dépasse la somme de 23 000 euros donnent lieu de manière obligatoire à la conclusion
d'une convention précisant les objets, durée, montant, modalités de versement et conditions
d'utilisation de la subvention,
Vu la convention fixant également les objectifs et les engagements de chacun,
Considérant la nécessité de passer une convention d'objectifs avec la Maison des Jeunes et de la Culture du Canton de Caudebec-en-Caux (MJ4C) compte tenu de la subvention envisagée pour 2026,
Considérant la nécessité de déterminer le montant de la subvention attribuée à la MJAC,
Ne peuvent pas prendre part au débat et au vote, les élus membres du bureau où du conseil
d'administration de la Maison des Jeunes et de la Culture du Canton de Caudebec-en-Caux (MJ4C), à
savoir :
-_ Christian CAPRON, membre du CA
- Patricia SOUDAIS-MESSAGER, membre du CA
-__ Bastien CORITON, membre du CA
-__ Hélène AUBRY, membre du CA
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e D’approuver les termes de la convention annexée.
e De l’autoriser, ou l’adjoint compétent, à signer cette convention avec la MJAC.
°__ D’approuver le montant et le versement de la subvention annuelle 2026 fixée à 248 312 euros
et d’y ajouter la bonification Vie Locale de 200 euros.
e D'inscrire les crédits au chapitre 65 du budget 2026.
A l'unanimité, le Conseil municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
E GE
£\_ / Bastien CORITON NE
Délibération - Conseil municipal du 08/04/2026 - Page 2/2