Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Règlements - Secteur avec interdiction de constructibilité pour
PLU - Règlements - Secteur avec interdiction de constructibilité pour
PLU - Règlements - Secteur avec interdiction de constructibilité pour
PLU - Règlements - Secteur avec interdiction de constructibilité pour
PLU - Règlements - Secteur avec interdiction de constructibilité pour
PLU - Règlements - Secteur avec interdiction de constructibilité pour
PLU - Règlements - Secteur avec interdiction de constructibilité pour
PLU - Règlements - Secteur avec interdiction de constructibilité pour
PLU - Règlements - Secteur avec interdiction de constructibilité pour
PLU - Règlements - Secteur avec interdiction de constructibilité pour
PLU - Règlements - Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général
Document publié le Lundi 4 mai 2015 par la commune de Chénelette.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Note de présentation
Réf. : 14031075 Mars 2014
ALP'GEORISQUES, Z.I. - rue du Moirond - 38420 DOMENE - FRANCE 04-76-77-92-00 Fax : 04-76-77-55-90 e-mail : contact@alpgeorisques.com sarl au capital de 18 300 € - Siret : 380 934 216 00025 - Code A.P.E. 7112B
Carte des aléas
Commune de Chénelette (RHÔNE) Carte des aléas de CHÉNELETTE note de présentation Mars 2014
3 Table des matières
1. Préambule...........................................................................................................................1 2. Présentation de la commune...............................................................................................2 2.1. Contexte socio-économqiue................................................................................3 2.2. Le milieu naturel..................................................................................................4 2.3. Le contexte géologique........................................................................................4 2.4. Le réseau hydrographique....................................................................................6 2.5. La pluviométrie....................................................................................................6 3. Phénomènes naturels et aléas.............................................................................................6 3.1. Approche historique des phénomènes naturels....................................................7 3.2. Observations de terrain........................................................................................8 3.2.1. Les crues des ruisseaux.........................................................................8 3.2.2. Les inondations en pied de versant.......................................................9 3.2.3. Le ruissellement de versant et le ravinement........................................9 3.2.4. Les glissements de terrain...................................................................10 3.3. La carte des aléas...............................................................................................10 3.3.1. Notion d'intensité et de fréquence.......................................................11 3.3.2. Définition des degrés d'aléa................................................................11 3.3.2.1. L'aléa crue des ruisseaux ............................................................12
3.3.2.2. L'aléa inondation en pied de versant...........................................13
3.3.2.3. L'aléa ruissellement de versant et ravinement.............................14
3.3.2.4. L'aléa glissement de terrain.........................................................15
3.3.2.5. L'aléa sismique............................................................................16
3.3.3. Élaboration de la carte des aléas.........................................................16 3.3.3.1. Notion de « zone enveloppe ».....................................................16
3.3.3.2. Le zonage « aléa ».......................................................................16
4. Conclusion........................................................................................................................18 Carte des aléas
Commune de CHÉNELETTE (RHÔNE)
1. PRÉAMBULE
La commune de CHÉNELETTE a confié à la Société ALP'GEORISQUES - Z.I. - rue du Moirond - 38420 DOMENE l’élaboration d’une carte des aléas couvrant l’ensemble du territoire communal. Ce document, établi sur fond cadastral au 1/5 000, présente l’activité ou la fréquence de divers phénomènes naturels affectant le territoire communal.
Les phénomènes répertoriés et étudiés sont les suivants :
◊ Les crues de ruisseaux ;
◊ Les ruissellements de versant et les ravinements ;
◊ Les glissements de terrain.
N.B. : Une définition de ces divers phénomènes naturels est donnée dans les pages suivantes.
La cartographie a été élaborée à partir de reconnaissances de terrain effectuées en Février 2014 par Pierre DUPIRE, ingénieur géomorphologue, et d’une enquête auprès de la municipalité et des services déconcentrés de l’Etat.
____________________
______________
1 Carte des aléas de CHÉNELETTE note de présentation Mars 2014
2. PRÉSENTATION DE LA COMMUNE
Figure n°1
Carte de localisation (extrait Google Map)
La commune de Chénelette se localise au Nord-Ouest du département du Rhône. Plus exactement, elle se situe à l'Ouest et à mi-chemin de l'axe Villefranche-sur-Saône/Mâcon. Elle est limitrophe avec les communes de Les Ardillats, Vernay, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Poule-les-Echarmeaux, et Propières. Le chef lieu de canton est Lamure-sur-Azergues et la commune appartient à l'arrondissement de Villefranche sur Saône.
Son territoire couvre une superficie de 11,02 km², au sein des Monts du Beaujolais.
2 Carte des aléas de CHÉNELETTE note de présentation Mars 2014
2.1. CONTEXTE SOCIO-ÉCONOMQIUE
Le chef-lieu qui est implanté sur la partie centrale de la commune, est organisé autour de ses bâtiments institutionnels et historiques (mairie, église, etc.). L'urbanisme s'est ensuite développé le long des axes de circulation principaux notamment de la RD 23 et de la RD 337. On compte par ailleurs, une quinzaine de hameaux répartis de façon hétérogène sur le territoire. Ces aménagements, généralement anciens, prennent des formes de « quartiers » relativement bien intégrés au contexte communal, ce qui permet à la commune de conserver ses caractéristiques rurales.
Historiquement, la commune du CHÉNELETTE comptait plus de 700 habitants dans les années 1840. L’exode rural a ensuite participé à diminuer par deux la démographie jusqu'en 1980. Depuis la commune voit sa courbe démographique légèrement augmenter. Son éloignement des pôles économiques et des grands axes de communication, peut expliquer cette faible démographie par rapport aux communes de la basse Azergues qui connaissent un accroissement significatif.
Histogramme n° 1 : évolution démographique
CHÉNELETTE est largement tournée vers l’agriculture d'élevages de bovins et de caprins qui assurent une production laitière, de viande et de fromages.
L'industrie du bois est également présente sur la commune. La matière première étant locale (douglas, épicéas, etc.), on trouve sur place des scieries (certaines n'étant plus en activité), des exploitants forestiers, et des menuiseries.
La commune héberge également des équipements publics et des services de première nécessité : école, salle des fêtes, commerces de proximité, etc.
3 Carte des aléas de CHÉNELETTE note de présentation Mars 2014
Le territoire de CHÉNELETTE est traversé par plusieurs routes dont les principales sont : • La RD 23 qui traverse Chénelette du Nord au Sud et permettant l'accès à Lamure-sur- Azergues ;
• La RD 337 qui traverse la commune selon un axe Est/Ouest et qui relie la RD385 à Belleville
ainsi que l'A6 ;
• La RD 139 qui transite vers le Sud-Est ;
• La RD 622 qui se dirige vers le Nord desservant le quartier de la Voisinée.
Parallèlement, un faisceau de voies communales desservent les hameaux et les différents quartiers.
2.2. LE MILIEU NATUREL
La commune du CHÉNELETTE est installée dans une région de collines généralement colonisées par des forêts de sapins, de douglas et d'épicéas.
L'orientation générale du territoire communal suit l'écoulement de l'Azergues : Nord-Sud. Notons également des combes d'orientation Ouest-Est qui ont été entaillés par des ruisseaux secondaires.
Les altitudes sont globalement moyennes. Elles s'étagent entre 552 mètres au niveau du ruisseau des Gots et 944 mètres sur le Mont Tourvéon (en limite Est de la commune).
Le caractère rural de la commune est souligné par des espaces agricoles et naturels.
2.3. LE CONTEXTE GÉOLOGIQUE
Les formations géologiques constituant le substratum local sont datées de l'Ère primaire. Elles sont recouvertes de formations géologiques plus récentes datées du Quaternaire.
Les formations du primaire
Deux types de formations se distinguent :
• La série des tufs anthracifères du Viséen renfermant de phénocristaux de quartz. Cette
formation concerne l'essentiel de la commune.
• Les granites porphyroïdes à biotite du Namuro-Westphallien qui se localisent au niveau de la
Collonge (couleur rosée, indice γ.2M sur la carte suivante).
Les formations Quaternaires
Des formations récentes du Quaternaire recouvrent le substratum :
• Le fond de vallée de l'Azergues est composé d'alluvion récentes (couleur blanche, indice FZ
sur la carte suivante);
• Les versants de part et d'autre la vallée de l'Azergues sont tapissés de colluvions composées
de sables et limons (couleur jaune et rouge à poids jaunes sur la carte);
• Un peu plus haut sur les versants, des formations d'altération recouvrent les terrains (couleur
rouge et orangé sur la carte).
4 Carte des aléas de CHÉNELETTE note de présentation Mars 2014
Figure n°2
extrait de la carte géologique du BRGM
5 Carte des aléas de CHÉNELETTE note de présentation Mars 2014
Comportement géomécanique
Le comportement géomécanique de ces différentes formations se traduit par des irrégularités topographiques bien visibles dans le paysage. Ainsi :
• Le substratum de la commune est principalement constitué de formations granitiques et de tufs.
Ces matériaux sont en général peu sensibles aux glissements de terrain. En revanche, sur pente soutenue la frange altérée de surface est susceptible de glisser ou de fluer naturellement (phase de saturation par les précipitations) ou lors d'aménagements inadaptés (terrassements, remblaiements, rejets d'eau, etc) .
• Les formations superficielles, colluvions mais également les formations d'altération,
apparaissent particulièrement sensibles au ruissellement. La faible perméabilité de ces niveaux favorisent le ruissellement qui, après concentration des eaux par la topographie, évolue en phénomène de ravinement. La présence de labours sur les versants est également un facteur aggravant du phénomène. Les particules de sol arrachées par le ravinement peuvent évoluer en coulées de boue et en dépôts de graviers qui colmatent les fossés, obstruent les buses et ponceaux et submergent parfois la voirie.
2.4. LE RÉSEAU HYDROGRAPHIQUE
La commune de Chénelette est drainée par quatre unités hydrauliques. La principale étant l'Azergues qui traverse la commune du Nord au Sud. Ce cours d'eau fait l'objet d'un PPRI, Or celui-ci ne traite que la partie aval de la rivière. Par conséquent, la partie concernée par le PPRI ne sera pas évoquée dans la présente étude (seul l'emprise de son champ d'inondation sera reportée à titre informatif sur les documents cartographiques). En revanche la partie amont, qui s'apparente d'avantage à un ruisseau est étudié par la présente.
Localement ce ruisseau est nommé l'Az (et devient l'Azergues à partir de Lamure). Pour rester cohérent avec les documents cartographiques de l'IGN, nous garderons la nomination de « l'Azergues ». Le ruisseau prend sa source au col de Patoux à 910 mètres et s'écoule du Nord au Sud. C'est un affluent de la Saône.
Le ruisseau des Gots, constitue la deuxième unité hydraulique de la commune. Il prend sa source au Nord-Est du bourg en aval de la Collonge. Il s'écoule ensuite vers le Nord-Est avant d'affluer à l'Ardières.
Un ruisseau (non nommé sur les documents cartographiques) s'écoule parallèlement à celui des Gots. Il prend sa source en aval du hameau des Fourchets et rejoint les Gots.
Enfin, un dernier petit ruisseau (sans nom sur les documents de l'IGN), conflue à l'Azergues au Sud de la commune. Celui-ci provient des terrains en aval de l'Horme d'Aigueperse.
De nombreux talwegs et combes sont drainés par des axes de ruissellement sur l'ensemble du territoire communal. Notons également la présence de nombreuses sources pérennes sur les coteaux. Les débits restent cependant relativement limités compte tenu de l'absence d'aquifères importants.
6 Carte des aléas de CHÉNELETTE note de présentation Mars 2014
2.5. LA PLUVIOMÉTRIE
Les précipitations jouent un rôle essentiel dans l'apparition et l'évolution des phénomènes naturels. La pluviométrie annuelle est de l'ordre de 800 mm répartis au cours des saisons mais avec un régime relativement irrégulier, typique des climats semi-continentaux.
Ainsi les hivers sont plutôt rigoureux et accompagnés parfois de chutes de neige, les printemps humides, les été chauds et secs mais à tendance orageuse et les automnes relativement cléments mais avec une reprise des précipitations.
Figure n°3 : Précipitations moyennes mensuelles de 1990 à 2002 – Poste de Saint-Didier-sur-Beaujeu (Météo- France)
3. PHÉNOMÈNES NATURELS ET ALÉAS
Parmi les divers phénomènes naturels susceptibles d’affecter le territoire communal, les crues des ruisseaux, les ruissellements, et les glissements de terrain ont été pris en compte dans le cadre de cette étude, car répertoriés. L’exposition sismique de la commune est rappelée. Elle ne fait pas l’objet d’un zonage particulier. La définition retenue pour ces phénomènes naturels est présentée dans le tableau ci-dessous.
7
janvier février
mars avril mai juin juillet août
septembre
octobre
novembre décembre
0
20
40
60
80
100
120
précipitations moyennes mm Carte des aléas de CHÉNELETTE note de présentation Mars 2014
Tableau n° 2 : Définition des phénomènes naturels évoqués
Phénomène Définitions
Crue des ruisseaux
Apparition ou augmentation brutale du débit d'un cours d'eau qui s'accompagne fréquemment d'un important transport de matériaux solides, d'érosion et de divagations possibles du lit.
Ruissellement, ravinement
Divagation des eaux météoriques en dehors du réseau hydrographique, généralement suite à des précipitations exceptionnelles. Ce phénomène peut provoquer l’apparition d’érosion localisée provoquée par ces écoulements.
Glissement de terrain
Mouvement d'une masse de terrain d'épaisseur variable le long d'une surface de rupture. L'ampleur du mouvement, sa vitesse et le volume de matériaux mobilisés sont éminemment variables : glissement affectant un versant sur plusieurs mètres (voire plusieurs dizaines de mètres) d'épaisseur, coulée boueuse, fluage d'une pellicule superficielle.
Séisme Il s’agit d’un phénomène vibratoire naturel affectant la surface de l’écorce terrestre et dont l’origine est la rupture mécanique brusque d’une discontinuité de la croûte terrestre.
3.1. APPROCHE HISTORIQUE DES PHÉNOMÈNES NATURELS
La consultation des services déconcentrés de l’Etat, de diverses archives et l’enquête menée auprès de la municipalité n'ont pas permis de recenser des événements qui auraient marqué la mémoire collective.
Seul un événement a été signalé par la commune : inondation par ruissellements du centre du bourg et ponctuellement de la rue de la mairie à la suite d'un important épisode pluvieux (année : 2003?).
Notons par ailleurs, que la commune a fait l’objet de deux arrêtés de catastrophe naturelle, relatifs aux phénomènes traités dans cette étude :
8 Carte des aléas de CHÉNELETTE note de présentation Mars 2014
3.2. OBSERVATIONS DE TERRAIN
3.2.1. LES CRUES DES RUISSEAUX
Rappel : seule la partie de l'Azergues non concernée par le PPRI a été analysée dans cette étude.
Les ruisseaux de la commune peuvent connaître des crues d'ampleur limitée. Celles-ci peuvent passer inaperçues dans la mesure ou ces cours d'eau sont relativement à l'écart des enjeux. Les ruisseaux sont globalement bien entretenus et suffisamment larges pour les écoulements. Les terrains qui les entourent sont laissés libres à l’expansion d'éventuelles crues et ne comportent pas d'enjeux.
Ces ruisseaux s'écoulent dans des vallées peu pentues mais dans des formations géologiques très sensibles à l'érosion. Les crues peuvent donc occasionner des affouillements de berges avec charriage de matériaux.
Les entités hydrauliques concernées par ces phénomènes sont :
• La partie amont de l'Azergues s'écoule d'abord dans une combe boisée jusqu'à la cote 800 mètres
(où elle prend sa source). Sur cette partie, le ruisseau peut donner lieu à des vitesses d'écoulement relativement importantes compte tenu de la pente de son profil en long. A l'aval de cette zone boisée, l'Azergues draine des terrains généralement cultivés ou pastoraux alors que la pente est fortement diminuée. Le cours d'eau franchit plusieurs routes aux travers d'ouvrages dont les sections sont relativement bien dimensionnées. Au niveau de La Voisinée d'en Haut, l'Azergues longe une propriété bâtie (ancien moulin?). Celle-ci étant légèrement à l'écart, elle semble épargnée par les inondations (possibilité toutefois de remontées de nappe). Le ruisseau atteint alors la zone traitée par le PPRI (se reporter à ce document).
• Le ruisseau des Gots qui s'écoule dans des prairies au fond d'une combe. Les débordements
éventuels s'étaleront sur ces terrains agricoles sans impacter d'enjeux.
• Le ruisseau (non nommé sur les documents cartographiques) qui s'écoule en aval du hameau des
Fourchets traverse des terrains agricoles et des zones boisées. Des traces d'érosion sont visibles à l'Est de l'épingle de la RD23 juste en amont de son franchissement.
• Le ruisseau situé en aval de l'Horme d'Aigueperse est d'abord constitué d'axes de ruissellements
qui en se regroupant forment un ruisseau. Il s'écoule suffisamment loin des enjeux pour les ne pas les impacter. Il peut être chargé de coulées boueuses compte tenu de la géologie des terrains qu'il draine en amont.
Malgré le caractère localement « torrentiel » de ces cours d'eau lors de fortes précipitations, ces derniers connaissent des assecs réguliers ce qui n'enlève en rien à leur impétuosité.
9 Carte des aléas de CHÉNELETTE note de présentation Mars 2014
3.2.2. LE RUISSELLEMENT ET LE RAVINEMENT
Les ruissellements concernent, à des degrés divers, la totalité du territoire communal. L'eau se concentre sur des chemins, dans des fossés ou dans des combes (axes d'écoulements préférentiels), de façon plus ou moins intense en fonction des superficies drainées, des pentes et du niveau d'imperméabilité du sol. Du fait de la sensibilité des terrains à l’érosion, ces écoulements peuvent entraîner des affouillements et des dépôts de matériaux à l'aval lorsque les pentes diminuent. Sur la commune de très nombreuses combes plus ou moins encaissées sont susceptibles de concentrer de tels écoulements pour les acheminer aux ruisseaux.
La majorité des routes et des chemins de la commune est bordée de fossés collectant les eaux pluviales. Ces fossés sont pour l'essentiel, bien entretenus, larges et profonds. Ils peuvent canaliser des débits relativement importants animés de vitesses conséquentes compte-tenu des pentes soutenues. Ainsi, la quasi globalité de la voirie de la commune est concernée par ce phénomène de ruissellement.
En cas de fortes précipitations, des habitations peuvent être affectées par des ruissellements au niveau de :
• La RD23 au niveau du Bourg. Les fossés collectant les eaux pluviales, peuvent déborder ou
s'obstruer au niveau de leur busages. Des écoulements provenant des versants sont collectés par la route de « Les Monts-Nord » et s'ajoutent à ceux du bourg. Ce phénomène peut amener de l'eau sur la voirie, et éventuellement inonder les habitations disposant d'ouvertures de plein pied au niveau de la chaussée.
• La Grange Plate qui est implantée au fond d'une combe qui collecte les écoulements des
terrains avoisinants.
• La Nuizière-d'en-Bas qui est dominée par une colline sur laquelle transitent des chemins. Ces
derniers collectent les eaux du versant et les acheminent jusqu'à l'Azergues, avec des ruissellements ponctuels aux abords des habitations du secteur.
• Les Eperons, qui est localisé au droit de deux routes qui rassemblent les écoulements
pluviaux.
• Les Vernes qui sont dominés par un chemin provenant du versant en amont. Les eaux sont
sensées se diriger vers la route communale, hors en cas de fortes précipitations, elles peuvent se déverser vers le hameau.
3.2.3. LES GLISSEMENTS DE TERRAIN
Les observations réalisées pour l’élaboration de cette étude se limitent à des reconnaissances visuelles de surface. De telles investigations ne permettent pas de déterminer de manière certaine la profondeur des glissements, ni la présence de terrains sensibles en profondeur lorsque aucun glissement déclaré n’affecte la zone. Les indices recherchés sont essentiellement des détails topographiques (arrachements, bourrelets, moutonnements) mais aussi des désordres provoqués par les glissements (routes déformées, constructions fissurées, etc.).
10 Carte des aléas de CHÉNELETTE note de présentation Mars 2014
Aucun glissement actif n’a été observé sur la commune. Certains versants un peu raides (Mont Tourvéon, Rotheval, La Collonge, Le Mont) présentent tout de même une certaine sensibilité à ce type de phénomène du fait notamment de leur pente soutenue et des formations géologiques de surface (colluvions ou altérations). On y distingue d'ailleurs quelques indices d'instabilités notamment à Rotheval ou les terrains présentent des déformations à leur surface.
D'autres zones ont également été identifiées comme potentiellement soumises aux glissements. Les observations en surface n'ont pas permis d'y déceler de signes d'activité, ils présentent, en revanche, des prédispositions à ces phénomènes du fait de leur pente soutenue, de leur géologie et parfois de la présence d'eau. On rencontre ces terrains au niveau de :
• Fontbel ;
• La Guise
• Les versants à l'Ouest de la commune en amont des hameaux de Couty, Sapaly, les Vernes,
les Eperons, la Nuizières ;
• Le versant situé entre le Delphin, les Jouberts et les Fouchets ;
• La Combe (au niveau de l'ancienne scierie) ,
• Le Mont ;
• Les Brosses ;
• Le Soret ;
• Rotheval.
3.3. LA CARTE DES ALÉAS
La notion d'aléa traduit la probabilité d'occurrence, en un point donné, d'un phénomène naturel de nature et d'intensité définies. Pour chacun des phénomènes rencontrés, trois degrés d'aléas -aléa fort, moyen ou faible - sont définis en fonction de l'intensité du phénomène et de sa probabilité d'apparition. La carte des aléas, établie sur fond cadastral au 1/5 000 présente un zonage des divers aléas observés. La précision du zonage est, au mieux, celle des fonds cartographiques utilisés comme support ; la représentation est pour partie symbolique.
Du fait de la grande variabilité des phénomènes naturels et des nombreux paramètres qui interviennent dans leur déclenchement, l'estimation de l'aléa dans une zone donnée est complexe. Son évaluation reste subjective ; elle fait appel à l'ensemble des informations recueillies au cours de l'étude, au contexte géologique, aux caractéristiques des précipitations… et à l'appréciation du chargé d'études. Pour limiter l'aspect subjectif, des grilles de caractérisation des différents aléas ont été définies à l'issue de séances de travail regroupant des spécialistes de ces phénomènes (voir § 3.3.2.1 et suivants).
Il existe une forte corrélation entre l'apparition de certains phénomènes naturels tels que les crues torrentielles ou les glissements de terrain et des épisodes météorologiques particuliers. L'analyse des conditions météorologiques permet ainsi une analyse prévisionnelle de certains phénomènes.
11 Carte des aléas de CHÉNELETTE note de présentation Mars 2014
3.3.1. NOTION D'INTENSITÉ ET DE FRÉQUENCE
L'élaboration de la carte des aléas impose donc de connaître, sur l'ensemble de la zone étudiée, l'intensité et la probabilité d'apparition des divers phénomènes naturels.
L'intensité d'un phénomène peut être appréciée de manière variable en fonction de la nature même du phénomène : débits liquides et solides pour une crue torrentielle, volume des éléments pour une chute de blocs, importance des déformations du sol pour un glissement de terrain, etc. L'importance des dommages causés par des phénomènes de même type peut également être prise en compte.
L'estimation de la probabilité d'occurrence d'un phénomène de nature et d'intensité données traduit une démarche statistique qui nécessite de longues séries de mesures ou d'observations du phénomène. Elle s'exprime généralement par une période de retour qui correspond à la durée moyenne qui sépare deux occurrences du phénomène. Une crue de période de retour décennale se produit en moyenne tous les dix ans si l'on considère une période suffisamment longue (un millénaire) ; cela ne signifie pas que cette crue se reproduit périodiquement tous les dix ans mais simplement qu'elle s'est produite environ cent fois en mille ans, ou qu'elle a une chance sur dix de se produire chaque année.
Si certaines grandeurs sont relativement aisées à mesurer régulièrement (les débits liquides par exemple), d'autres le sont beaucoup moins, soit du fait de leur nature même (surpressions occasionnées par une coulée boueuse), soit du fait de la rareté relative du phénomène (chute de blocs). La probabilité du phénomène sera donc généralement appréciée à partir des informations historiques et des observations du chargé d'études.
3.3.2. DÉFINITION DES DEGRÉS D'ALÉA
Les critères définissant chacun des degrés d'aléas sont donc variables en fonction du phénomène considéré. En outre, les événements « rares » posent un problème délicat : une zone atteinte de manière exceptionnelle par un phénomène intense doit-elle être décrite comme concernée par un aléa faible (on privilégie la faible probabilité du phénomène) ou par un aléa fort (on privilégie l'intensité du phénomène) ? Deux logiques s'affrontent ici : dans la logique probabiliste qui s'applique à l'assurance des biens, la zone est exposée à un aléa faible ; en revanche, si la protection des personnes est prise en compte, cet aléa est fort. En effet, la faible probabilité supposée d'un phénomène ne dispense pas de la prise par l'autorité ou la personne concernée des mesures de protection adéquates. Les tableaux présentés ci-dessous résument les facteurs qui ont guidé le dessin de la carte des aléas.
Remarque relative à tous les aléas :
La carte des aléas est établie, sauf exceptions dûment justifiées, en ne tenant pas compte d’éventuels dispositifs de protection. Par contre, au vu de l’efficacité réelle actuelle de ces derniers, il pourra être proposé dans le rapport de présentation un reclassement des secteurs protégés (avec à l’appui, si nécessaire, un extrait de carte surchargé) afin de permettre la prise en considération du rôle des protections au niveau du zonage réglementaire ; ce dernier devra toutefois intégrer les risques résiduels (par insuffisance, rupture des ouvrages et/ou défaut d'entretien).
12 Carte des aléas de CHÉNELETTE note de présentation Mars 2014
3.3.2.1. L'ALÉA CRUE DES RUISSEAUX
Aléa Indice Critères
Fort T3 • Lit mineur du torrent ou du ruisseau avec bande de sécurité de largeur variable, selon la morphologie du site, l’importance de bassin versant ou/et la nature du torrent ou du ruisseau torrentiel
• Zones affouillées et déstabilisées par le ruisseau (notamment en cas de berges
parfois raides et constituées de matériaux de mauvaise qualité mécanique)
• Zones de divagation fréquente des ruisseaus dans le « lit majeur » et sur le cône
de déjection
• Zones atteintes par des crues passées avec transport de matériaux grossiers et/ou
lame d’eau boueuse de plus de 0,5 m environ
• Zones soumises à des probabilités fortes de débâcles
• En cas de prise en compte des ouvrages, par exemple :
• bande de sécurité derrière les digues
• zones situées au-delà pour les digues jugées notoirement insuffisantes (du
fait de leur extrême fragilité ou d’une capacité insuffisante du chenal)
Moyen T2 • Zones atteintes par des crues passées avec une lame d’eau boueuse de plus de 0,5 m environ et sans transport de matériaux grossiers.
• Zones situées à l’aval d’un point de débordement potentiel avec possibilité d’un
transport de matériaux grossiers
• Zones situées à l’aval d’un point de débordement potentiel avec écoulement
d’une lame d’eau boueuse de plus de 0,5 m environ et sans transport de matériaux grossiers.
• En cas de prise en compte des ouvrages, par exemple : zones situées au-delà de la
bande de sécurité pour les digues jugées suffisantes (en capacité de transit) mais fragiles (risque de rupture) du fait de désordres potentiels (ou constatés) liés à l'absence d'un maître d'ouvrage ou à sa carence en matière d'entretien
Faible T1 • Zones situées à l’aval d’un point de débordement potentiel avec écoulement d’une lame d’eau boueuse de moins de 0,5 m environ et sans transport de matériaux grossiers.
• En cas de prise en compte des ouvrages, par exemple : zones situées au-delà de la
bande de sécurité pour les digues jugées satisfaisantes pour l'écoulement d’une crue au moins égale à la crue de référence et sans risque de submersion brutale pour une crue supérieure.
Les lits majeurs des ruisseaux de la commune ont été classés en aléa fort (T3) de crue des ruisseaux. Leur extension correspond à la morphologie de l'emprise des champs d'inondation.
13 Carte des aléas de CHÉNELETTE note de présentation Mars 2014
3.3.2.2. L'ALÉA RUISSELLEMENT DE VERSANT ET RAVINEMENT
Aléa Indice Critères
Fort V3 • Versant en proie à l’érosion généralisée (bad-lands).
Exemples :
- Présence de ravines dans un versant déboisé
- Griffe d’érosion avec absence de végétation
- Effritement d’une roche schisteuse dans une pente faible
- Affleurement sableux ou marneux formant des combes
• Axes de concentration des eaux de ruissellement, hors torrent
Moyen V2 • Zone d’érosion localisée
Exemples :
- Griffe d’érosion avec présence de végétation clairsemée
- Ecoulement important d’eau boueuse, suite à une résurgence temporaire
• Débouchés des combes en V3 (continuité jusqu’à un exutoire)
Faible V1 • Versant à formation potentielle de ravine
• Ecoulement d’eau non concentrée, plus ou moins boueuse, sans transport de
matériaux grossiers sur les versants et particulièrement en pied de versant.
Les aménagements de gestion des eaux pluviales, les routes (ou chemins) en pente et en déblai sont classés aléa fort (V3) de ruissellement-ravinement selon une bande de 5 m de part et d'autre l'axe d'écoulement. Lorsque les routes sont aménagées en déblais, ou entourées de maisons, seule l'emprise de la route a été considérée en aléa fort.
Les fonds de combes ou de talwegs disposant d'une topographie plate où les écoulements pouvant s'étaler ont été classés en aléa moyen (V2) de ruissellement-ravinement (c'est le cas à l'Horme d'Aigueperse).
Les divagations possibles de ces axes hydrauliques ont été traduites en aléa moyen (V2) ou en aléa faible (V1) de ruissellement.
Quelques zones de ruissellements potentiels ont été identifiées sur la commune. Il s'agit d'écoulement relativement diffus n’empruntant pas forcément les points bas du terrain. Mis à part d'éventuels cheminements aménagés, ce type de ruissellement peut donc se développer sur des superficies relativement importantes, sans risque de concentration. S'agissant donc de phénomènes d'intensité relativement modeste, ces zones de ruissellement ont toutes été classées en aléa faible (V1) de ruissellement. C'est notamment le cas à la Nuizière d'en Bas et à Grange Plate.
Ajoutons enfin que ces zones d’aléa fort (V3) à faible (V1) de ruissellement et de ravinement matérialisent des zones d’écoulements préférentiels et traduisent strictement un état actuel, mais que des phénomènes de ruissellement généralisé, de plus faible ampleur, peuvent se développer, notamment en fonction des types d’occupation des sols (pratiques culturales, terrassements légers, etc.). La prise en compte de cet aspect nécessite des mesures de « bon sens » au moment de la construction, notamment en ce qui concerne les ouvertures et les accès.
14 Carte des aléas de CHÉNELETTE note de présentation Mars 2014
3.3.2.3. L'ALÉA GLISSEMENT DE TERRAIN
Aléa Indice Critères Exemples de formations géologiques sensibles
Fort G3 • Glissements actifs dans toutes pentes avec
nombreux indices de mouvements (niches
d’arrachement, fissures, bourrelets, arbres
basculés, rétention d’eau dans les contre-
pentes, traces d’humidité) et dégâts au bâti
et/ou aux axes de communications
• Auréole de sécurité autour de ces glissements,
y compris zone d’arrêt des glissements (bande
de terrain peu penté au pied des versants
instables, largeur minimum 15 m)
• Zone d’épandage des coulées boueuses
• Glissements anciens ayant entraîné de fortes
perturbations du terrain
• Berges des torrents encaissés qui peuvent être
le lieu d’instabilités de terrain lors de crues
• Couverture d’altération des
marnes, calcaires argileux et des
schistes très altérés
• Moraines argileuses
• Argiles glacio-lacustres
• «Molasse» argileuse
Moyen G2 • Situation géologique identique à celle d’un
glissement actif et dans les pentes fortes à
moyennes (de l’ordre de 20 à 70 %) avec peu
ou pas d’indices de mouvement (indices
estompés)
• Topographie légèrement déformée
(mamelonnée liée à du fluage)
• Glissement ancien de grande ampleur
actuellement inactif à peu actif
• Glissement actif dans les pentes faibles
(<20 % ou inférieure à l’angle de frottement
interne des matériaux ϕ du terrain instable)
sans indice important en surface
• Couvertures d’altération des
marnes, calcaires argileux et
schistes
• Moraine argileuse peu épaisse
• Molasse sablo-argileuse
• Eboulis argileux anciens
• Argiles glacio-lacustres
Faible G1 • Glissements potentiels (pas d’indice de
mouvement) dans les pentes moyennes à
faibles (de l’ordre de 10 à 30 %) dont
l’aménagement (terrassement, surcharge...)
risque d’entraîner des désordres compte tenu
de la nature géologique du site
• Pellicule d’altération des marnes,
calcaires argileux et schistes
• Moraine argileuse peu épaisse
• Molasse sablo-argileuse
• Argiles litées
Aucun glissement actif n’a été observé sur la commune, donc aucune zone d'aléa fort (G3) de glissement de terrain n'est représentée.
Les versants présentant de fortes pentes sur des terrains humides et de propriété géomécanique médiocre (Mont Tourvéon, Rotheval, La Collonge, Le Mont) sont classés en aléa moyen (G2) de glissement de terrain.
Les secteurs potentiellement sensibles aux glissements (listés au § 3.2.3) sont classés en aléa faible (G1), en raison de leur prédisposition à ces phénomènes.
15 Carte des aléas de CHÉNELETTE note de présentation Mars 2014
3.3.2.4. L'ALÉA SISMIQUE
Les particularités de ce phénomène, et notamment l'impossibilité de l'analyser hors d'un contexte régional - au sens géologique du terme - imposent une approche spécifique. Cette approche nécessite des moyens importants et n'entre pas dans le cadre de cette mission. L'aléa sismique est donc déterminé par référence au zonage sismique de la France défini par le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, pour l'application des nouvelles règles de construction parasismiques. Ce zonage sismique divise le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (de très faible à forte), en fonction de la probabilité d'occurrence des séismes. Les limites de ces zones sont selon les cas ajustées à celles des communes ou celles des circonscriptions cantonales.
D'après ce zonage, la commune de CHÉNELETTE se situe en zone de sismicité faible (2 sur une échelle de 5).
Rappel : Conformément à la nouvelle réglementation du 22 octobre 2010, les communes comprises entre un aléa sismique de 2 à 5, ont l'obligation d'informer leurs citoyens par la réalisation ou la mise à jour du Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).
3.3.3. ÉLABORATION DE LA CARTE DES ALÉAS
Chaque zone distinguée sur la carte des aléas est matérialisée par une limite et une couleur traduisant le degré d'aléa et la nature des phénomènes naturels intéressant la zone.
3.3.3.1. NOTION DE « ZONE ENVELOPPE »
L'évolution des phénomènes naturels est continue, la transition entre les divers degrés d'aléas est donc théoriquement linéaire. Lorsque les conditions naturelles (et notamment la topographie) n'imposent pas de variation particulière, les zones d'aléas fort, moyen et faible sont « emboîtées ». Il existe donc, pour une zone d'aléa fort donnée, une zone d'aléa moyen et une zone d'aléa faible qui traduisent la décroissance de l'activité et/ou de la probabilité d'apparition du phénomène avec l'éloignement. Cette gradation théorique n'est pas toujours représentée, notamment du fait des contraintes d'échelle et de dessin.
3.3.3.2. LE ZONAGE « ALÉA »
De nombreuses zones, dans lesquelles aucun phénomène actif n'a été décelé, sont décrites comme exposées à un aléa faible - voire moyen - de mouvements de terrain. Ce zonage traduit un contexte topographique ou géologique dans lequel une modification des conditions actuelles peut se traduire par l'apparition de phénomènes nouveaux. Ces modifications de la situation actuelle peuvent être très variables tant par leur importance que par leurs origines. Les causes de modification les plus fréquemment rencontrées sont les terrassements, les rejets d'eau et les épisodes météorologiques exceptionnels.
Lorsque plusieurs aléas se superposent sur une zone donnée, seul l'aléa de degré le plus élevé est représenté sur la carte. En revanche, l'ensemble des lettres et indices décrivant les aléas sont portés.
16 Carte des aléas de CHÉNELETTE note de présentation Mars 2014
Tableau n° 3
Récapitulatif des notations utilisées sur la carte des aléas
Phénomènes Aléas
Faible Moyen Fort
Crue des ruisseaux T3
Ravinement et ruissellement de versant. V1 V2 V3
Glissement de terrain. G1 G2
17 Carte des aléas de CHÉNELETTE note de présentation Mars 2014
4. CONCLUSION
Remarques : les informations citées ci-dessous sont développées plus précisément dans le cahier des prescriptions.
La commune de Chénelette est partiellement impactée par la manifestation de phénomènes naturels. Les phénomènes de ruissellement sont les aléas les plus contraignants pour la commune puisqu'ils peuvent concerner des zones en partie habitées.
Face aux phénomènes naturels mis en avant, quelques dispositions peuvent être prises.
• Des écoulements plus ou moins intenses peuvent se développer dans certains secteurs
notamment sur les combes et terrains cultivés qui sont à l'origine de ruissellements plus ou moins importants. Face à ce phénomène, et sachant que des implantations en zones d’aléas fort et moyen de ruissellement/ravinement feront l’objet de refus ou d’avis défavorables, il est conseillé :
➢ de ne pas s’implanter dans l’axe des combes ;
➢ de s’implanter à une distance suffisamment éloignée de leur débouché et des pieds
de versant ;
➢ de relever les niveaux habitables, de proscrire les niveaux enterrés et d'éviter les
ouvertures (portes) sur les façades exposées, ou de protéger ces dernières par des systèmes déflecteurs.
Rappelons enfin que les ruissellements peuvent évoluer rapidement en fonction des modifications et des types d’occupation des sols (mise en culture d’un terrain par exemple). La partie vallonnée de la commune s'avère ainsi potentiellement exposée à l’évolution de ce phénomène. Face à cette imprévisibilité seules des mesures de « bon sens » sont conseillées au moment de la construction (si possible implantation des portes sur les façades non exposées et accès aux parcelles par l’aval).
• Les coteaux de la commune sont sensibles aux glissements de terrains.
En cas de construction dans des secteurs concernés par un aléa faible de glissement de terrain, la réalisation d’une étude géotechnique préalable est vivement conseillée, afin d'adapter les projets au contexte géologique local. Précisons qu'il est fortement déconseillé de s'implanter dans les zones d'aléa moyen. On ajoutera également qu’une attention particulière doit être portée aux terrassements, notamment au niveau des pentes des talus, des décaissements de terrains inconsidérés pouvant être la cause de déstabilisations importantes des versants.
De plus, dans les zones concernées par de l’aléa de glissement de terrain, il est fortement recommandé d'assurer une parfaite maîtrise des rejets d'eaux (pluviales et usées), aussi bien au niveau de l’habitat existant qu’au niveau des projets d’urbanisation futurs, afin de ne pas fragiliser les terrains en les saturant ou en provoquant des phénomènes d'érosion. A priori, on
18 Carte des aléas de CHÉNELETTE note de présentation Mars 2014
n’infiltre pas les eaux en zone de glissement de terrain. Toutefois, un certain nombre de terrains classés en aléa faible de glissement de terrain (pied de versant, zone d'aléa peu étendue, terrain peu pentu alternant replats et ressauts) pourraient faire l'objet d'infiltrations d'eau sur la base d'une étude spécifique confirmant la faisabilité (étude d'assainissement autonome).
Cette gestion des eaux, souvent compliquée du fait de la dispersion de l’habitat, peut consister, dans la mesure du possible, à canaliser les rejets d’eaux pluviales dans des réseaux étanches dirigés en dehors des zones dangereuses, soit au fond des combes existantes, en veillant bien entendu de ne pas modifier dangereusement leur régime hydraulique, soit en direction de replats en vue d’y être traitées, etc.
• L’activité hydraulique peut être importante sur la commune, le principal risque
provient de l'Azergues qui fait l'objet d'un PPRI (se reporter au dossier PPRI). Rappelons toutefois que toute implantation dans le champ d'inondation des cours d'eau est vivement déconseillée. Le maintien de ces zones à l'état naturel ne peut être que bénéfique, tout empiétement dans les lits majeurs pouvant modifier les écoulements, donc aggraver la situation hydraulique à l'aval. D'une manière générale, il convient d'assurer un entretien correct et régulier des cours d'eau (nettoyage des rives, curage des lits, etc.) et d'éviter tout stockage et dépôt sur les berges (tas de bois, branchages, décharge, etc.), afin de réduire les risques de colmatage et de formation d'embâcles. Rappelons que l'entretien des cours d'eau incombe légalement aux propriétaires riverains (article L215-14 du code de l’environnement).
19 Carte des aléas de CHÉNELETTE note de présentation Mars 2014
BIBLIOGRAPHIE
1. Carte topographique « série bleue » au 1/25 000 Feuille 2929ET – Beaujeu/Belleville/Haut Beaujolais - IGN.
2. Carte géologique de la France au 1/50 000 Feuille n°649 Beaujeu, BRGM.
3. Inventaire des situations à précipitions remarquables en Rhône-Alpes, Météo France, 1998.
4. Porté à Connaissance des mouvements de terrain dans le département du Rhône. BRGM, 2013.
5. Plan de Prévention des Risques d'inondation de l'Azergues, DDT69, 2008
6. Plan cadastral au 1/5000 de la commune.
7. Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune
8. Projet du Plan local d'Urbanisme (PLU)
9. www.insee.fr
10. www.prim.net
11. www.bdmvt.net
12. www.geoportail.fr
13. Google Map
20 V3
V3
V3
V3
V3
G1
G1
V3
V3
V3
V3
V3
V3
V3
T3
V3
V3
V3
V3
G1
G1
V3
T3
T3
G1
V3
G2
G2
V3
G1
V3
G1
G1
G1
G1
G1
G1
G1
G1
G1
V2
V2
G1
G1
G1
G1
G1
G1
G2
G1
G1
G1
G1
G2
G2
G2
V3
G2
T3
G2
G1
G1
G2
T3
T3
T3
V2
V1
G1
V1
G2
V3
V3
V3
V3
V3
G2
V3
V3
V3
V3
V3
V3
V3
V3
V3
V3
V3
V3
V3
V3
V3
V3
V2
V3
V3
V3
V3
V3
V3
V3
V3
V3
V3
V3
V3
V3
V3
V3
V3
V3
V3
V3
V3
V3
V3
N
ALP'GÉORISQUES
H.I
Légende :
CARTE DES ALÉAS
© cadastre DGI
Commune de Chénelette
Glissements de terrain
Faible Moyen Fort
G1 G2
Ravinements et ruissellements V1 V2 V3
Crues des ruisseaux T3
Limite communale
Etang, bassin, marre
Etabli : Mars 2014 Echelle : 1/5 000
Réalisation et édition : Alp'Géorisques
Emprise indicative du PPRI de l'Azergues Cahier des fiches de prescriptions
Réf. : 14031075 Mars 2014
ALP'GEORISQUES, Z.I. - rue du Moirond - 38420 DOMENE - FRANCE 04-76-77-92-00 Fax : 04-76-77-55-90 e-mail : contact@alpgeorisques.com sarl au capital de 18 300 € - Siret : 380 934 216 00025 - Code A.P.E. 7112B
Carte de constructibilité (au regard des risques
naturels)
COMMUNE DE CHÉNELETTE (RHÔNE) Carte des aléas de CHÉNELETTE Cahier des prescriptions Mars 2014
Carte de constructibilité
Commune de CHÉNELETTE (RHÔNE)
Cahier des fiches de prescription spéciales
1. PRINCIPE GÉNÉRAL
1.1. GRILLE DE TRANSCRIPTION
Le zonage respecte les orientations générales définies par le Guide de prise en compte des risques naturels dans les documents d’urbanisme.
ALEA FORT ALEA MOYEN ALEA FAIBLE
ZONES
NON
BATIES
INCONSTRUCTIBLE INCONSTRUCTIBLE
INCONSTRUCTIBLE
CONSTRUCTIBLE
avec prescriptions
spéciales et
recommandations
ZONES
BATIES
MAINTIEN DU BATI A
L’EXISTANT
1) INCONSTRUCTIBLE CONSTRUCTIBLE
avec prescriptions
spéciales et
recommandations
2) A priori INCONSTRUCTIBLE
à moins que les conclusions d’une
étude spécifique à mener soient
favorables, et dans ce cas :
-> Constructible avec prescriptions
de protection d’ensemble de la zone
et d’adaptation du projet, sous
réserve des conclusions favorables
de l’étude et que ces travaux soient
effectués, dans la limite de leur
faisabilité technique.
3) CONSTRUCTIBLE SELON LE
TYPE D’ALEA DANS CERTAINS
CAS TRES PARTICULIERS
Et selon les cas :
avec prescriptions sur l’ensemble de
la zone
ou constructible uniquement sur les
parcelles déjà bâties, avec
prescriptions spéciales et
recommandations
Alp'Géorisques version n°1 1 Carte des aléas de CHÉNELETTE Cahier des prescriptions Mars 2014
1.2. ALÉAS FORTS :
L’aléa fort est systématiquement classé en inconstructible :
soit parce qu’il présente un péril pour la vie des personnes (glissement de type coulée de boue, etc.) ;
soit parce qu’il peut aboutir à la destruction du bâti (glissement progressif fissurant sérieusement les structures, etc.) ;
1.3. ALÉAS MOYENS :
En général, l’aléa moyen est considéré comme inconstructible quant les dispositifs de protection individuels (étude géotechnique d’adaptation du projet sur la parcelle à bâtir, surélévation des ouvertures, etc.) sont insuffisants pour ramener l’aléa à un niveau acceptable pour le projet (faible ou nul).
Du fait des techniques engagées (différents types de sondages géotechniques et géophysiques pour les mouvements de terrain, relevés topographiques précis, etc.), le montant de l’étude et des travaux de protection à réaliser nécessiterait un maître d’ouvrage de type collectif.
Enfin, cette étude pourrait conclure à l’inconstructibilité de toute ou partie de la zone d’enjeu, s’il s’avérait difficile de concevoir un dispositif qui assure une protection suffisante à un coût raisonnable pour la collectivité, ou si le risque résiduel en cas de défaillance de l’ouvrage s’avérait trop important.
1.4. ALÉAS FAIBLES :
La notion d’aléa faible suppose qu’il n’y a pas de risques pour la vie des personnes, ni pour la pérennité des biens. La protection de ces derniers peut être techniquement assurée par des mesures spécifiques, dont la mise en œuvre relève de la responsabilité du maître d’ouvrage. Remarque :
Certaines de ces prescriptions, telles que l’interdiction du rejet des eaux pluviales et usées dans le sol, peuvent cependant se traduire dans les faits par l’inconstructibilité des terrains, s’il n’y a pas de possibilités alternatives (raccordement au réseau ou rejet dans un émissaire capable de les recevoir sans aggravation des risques et dans le respect des normes sanitaires).
2. DÉFINITIONS
2.1. RAPPORT D'EMPRISE AU SOL EN ZONE INONDABLE (RESI)
Dans les zones inondables (crues torrentielles, crue rapide des rivières, ruissellement, inondation de pied de versant), un RESI est appliqué à chaque parcelle, en plus des prescriptions spécifiques concernant la surélévation du niveau habitable par exemple.
Ce RESI a pour objet d’éviter qu’une densification de l’urbanisation (bâti, voiries, talus) n’aboutisse à une concentration des écoulements et à une aggravation des risques, notamment pour les secteurs en aval.
Alp'Géorisques version n°1 2 Carte des aléas de CHÉNELETTE Cahier des prescriptions Mars 2014
Le RESI est défini par le rapport de l’emprise au sol en zone inondable constructible de l’ensemble des bâtiments et remblais (y compris rampes d’accès et talus) sur la surface de la partie en zone inondable constructible* des parcelles effectivement utilisées par le projet.
utilisées parcelles des inondable partie la de surface
inondable zone en projet du partie la de surface RESI =
Exemple :
P
R A G T M RESI + + + + =
30 , 0 1200 115 80 35 30 100 = + + + + = RESI
* La notion de zone constructible est liée à la nature du projet : une zone dite « inconstructible » devient une zone constructible pour les exceptions à la règle générale d’inconstructibilité.
Le RESI ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif ou d’intérêt général si leur implantation est liée à leur fonctionnalité, sauf dans les cas d’aléa moyen d’inondation de pied de versant et de crues torrentielles. Dans ces deux cas, si le RESI dépasse 0.3, alors des protections collectives déportées doivent être obligatoirement envisagées de manière à rapporter l’aléa à un niveau faible ou « nul » autorisant un RESI égal à 1.
Les surfaces nécessaires à la réalisation des rampes pour personnes handicapées ne sont pas comptabilisées dans le calcul du RESI.
2.2. « PROJETS NOUVEAUX »
Est considéré comme « projet nouveau » :
• tout ouvrage neuf (construction, aménagement, camping, installation, clôture…) ;
• toute extension de bâtiment existant ;
• toute modification ou changement de destination d’un bâtiment existant conduisant à
augmenter l’exposition des personnes et/ou la vulnérabilité des biens ;
• toute réalisation de travaux.
2.3. « MAINTIEN DU BÂTI À L'EXISTANT »
Cette prescription signifie qu’il n’y a pas changement de destination de ce bâti, à l'exception des changements qui entraîneraient une diminution de la vulnérabilité, et sans réalisation d'aménagements susceptibles d'augmenter celle-ci. Peut cependant être autorisé tout projet
Alp'Géorisques version n°1 3 Carte des aléas de CHÉNELETTE Cahier des prescriptions Mars 2014
d'aménagement ou d'extension limitée (inférieure à 20m2) du bâti existant, en particulier s’il a pour effet de réduire sa vulnérabilité grâce à la mise en œuvre de prescriptions spéciales propres à renforcer la sécurité du bâti et de ses occupants (voir exceptions aux interdictions générales suivantes).
2.4. EXCEPTIONS AUX INTERDICTIONS GÉNÉRALES
Dans les zones où la prise en compte des risques naturels conduit à interdire de manière générale tout projet nouveau, sous réserve notamment de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux, certains des types de projets particuliers suivants sont autorisés :
A) sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures ;
B) sous réserve complémentaire d’un renforcement de la sécurité des personnes et de réduction de la vulnérabilité des biens :
• les extensions limitées nécessaires à des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou
de sécurité ;
• la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages
n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite, s’ils ne sont pas situés dans un secteur ou toute construction est prohibée ;
C) les changements de destination sous réserve de l’absence d’augmentation de la vulnérabilité des personnes exposées ;
D) sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée :
• les abris légers, les annexes des bâtiments d’habitation d’une surface inférieure à 20m2,
ainsi que les bassins et piscines non couvertes et liées à des habitations existantes. Les bassins et piscines ne sont pas autorisés en zone de glissement de terrain si celle-ci est interdite à la construction
• les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières soumises à la
législation sur les installations classées, à l’exploitation agricole ou forestière, à l’activité culturelle, touristique, sportive et de loisirs, si leur implantation est liée à leur fonctionnalité ; E) les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ;
F) tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.
2.5. « FAÇADES EXPOSÉES »
Le règlement utilise la notion de « façade exposée » notamment dans le cas de chutes de blocs. Cette notion, simple dans beaucoup de cas, mérite d’être explicitée pour les cas complexes :
Alp'Géorisques version n°1 4 Carte des aléas de CHÉNELETTE Cahier des prescriptions Mars 2014
la direction de propagation du phénomène est généralement celle de la ligne de plus grande pente (en cas de doute, la carte des phénomènes et la carte des aléas permettront souvent de définir sans ambiguïté le point de départ ainsi que la nature et la direction des écoulements prévisibles) ; elle peut s’en écarter significativement, du fait de la dynamique propre au phénomène (rebonds irréguliers pendant les chutes de blocs, ...), d’irrégularités de la surface topographique, de l’accumulation locale d’éléments transportés (blocs, bois, ...) constituant autant d’obstacles déflecteurs ou même de la présence de constructions à proximité pouvant aussi constituer des obstacles déflecteurs.
C’est pourquoi, sont considérés comme :
directement exposées, les façades pour lesquelles 0° ≤ α < 90°
indirectement ou non exposées, les façades pour lesquelles 90° ≤ α < 180°
Le mode de mesure de l’angle α est schématisé ci après.
Toute disposition architecturale particulière ne s’inscrivant pas dans ce schéma de principe devra être traitée dans le sens de la plus grande sécurité. Il peut arriver qu’un site soit concerné par plusieurs directions de propagation ; toutes sont à prendre en compte.
Le règlement utilise aussi la notion de « hauteur par rapport au terrain naturel » et cette notion mérite d’être explicitée pour les cas complexes. Elle est utilisée pour les écoulements des fluides ou pour les chutes de blocs.
Les irrégularités locales de la topographie ne sont pas forcément prises en compte si elles sont de surface faible par rapport à la surface totale de la zone considérée. Aussi, dans le cas de petits thalwegs ou de petites cuvettes, il faut considérer que la côte du terrain naturel est la côte des terrains environnants (les creux étant vite remplis par les écoulements), conformément au schéma suivant :
Alp'Géorisques version n°1 5
α
α
α
α
α
Sens de
l’écoulement Carte des aléas de CHÉNELETTE Cahier des prescriptions Mars 2014
En cas de terrassements en déblais, la hauteur doit être mesurée par rapport au terrain naturel initial.
En cas de terrassements en remblais, ceux-ci ne peuvent remplacer le renforcement des façades exposées que s’ils sont attenants à la construction et s’ils ont été spécifiquement conçus pour cela (parement exposé aux écoulements subverticaux sauf pour les inondations de plaine, dimensionnement pour résister aux efforts prévisibles, ...). Dans le cas général, la hauteur à renforcer sera mesurée depuis le sommet des remblais.
Toute disposition architecturale particulière ne s’inscrivant pas dans ce schéma de principe devra être traitée dans le sens de la plus grande sécurité.
Alp'Géorisques version n°1 6 Carte des aléas de CHÉNELETTE Cahier des prescriptions Mars 2014
3. ERP ET ÉTABLISSEMENTS SENSIBLES
3.1. PROJETS NOUVEAUX
La réalisation d’ERP est interdite en zones d’aléas fort et moyen et déconseillée en zone d’aléas faibles.
Les ERP sensibles (J, L, O, R, U) et les installations nécessaires à la gestion de crise (mairie, pompiers, gendarmerie, services techniques municipaux, etc.) sont interdits dans toutes les zones affectées par un aléa quelconque.
3.2. EXISTANT
La réalisation d’une étude de vulnérabilité et d’une étude de danger, et la mise en œuvre des mesures prescrites, est recommandée pour tous les ERP* sensibles (J, L, O, R, U) et les installations nécessaires à la gestion de crise (mairie, pompiers, gendarmerie, services techniques municipaux, etc.) concernés par un aléa quelconque.
4. FICHES DE PRESCRIPTIONS SPÉCIALES
Cf pages suivantes.
Alp'Géorisques version n°1 7
TYPE D’ÉTABLISSEMENT : établissements installés dans un bâtiment
TYPE NATURE DE L’EXPLOITATION
J Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
L Salles à usage d’audition, conférences, réunions, spectacles à usage multiples
M Magasins, centres commerciaux
N Restaurants et débits de boissons
O Hôtels et pensions de famille
P Salles de danse et de jeux
R Établissement d’enseignement, colonies de vacances
S Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives
T Salles d’exposition (à vocation commerciale)
U Établissements sanitaires
V Établissements de culte
W Administrations, banques, bureaux
X Établissements sportifs couverts
Y musées Carte des aléas de CHÉNELETTE Cahier des prescriptions Mars 2014
ALEA
aléa fort crues torrentielles [T3 FICHE FT
PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME :
Zone interdite à l’urbanisation au regard des risques naturels.
Maintien du bâti à l’existant.
MESURES INDIVIDUELLES
Existant et projets nouveaux
(toute réalisation de travaux, toute extension de bâtiment existant dans la limite de ce qui est autorisé (cf « Exceptions aux interdictions spéciales »)
Prescriptions :
U Vérification et, si nécessaire, modification des conditions de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux ;
U Reprofilage du terrain, sous réserve de ne pas aggraver la servitude naturelle des écoulements – (Article 640 du Code Civil)
U
Protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales des bâtiments par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc.) sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements (Article 640 du Code Civil) ni les risques sur les propriétés voisines ; ou surélévation de ces ouvertures d'une hauteur minimale de 1.5 m environ au-dessus du terrain naturel
C Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)
Prescriptions (projets nouveaux uniquement) :
C
Adaptation des aménagements au contexte hydraulique, selon les conditions définies par une étude hydraulique réalisée par un bureau d'études spécialisé.
Cahier des charges sommaire de l’étude hydraulique, à adapter à la situation des lieux, et aux caractéristiques du projet :
• détermination des débits Q10 et Q100 ;
• détermination du seuil de débordement, hauteur et vitesses ;
• détermination des adaptations structurelles ou protection déportée de nature à protéger l'aménagement et
ses usagers ;
• détermination des mesures visant à la non-aggravation du risque pour son environnement.
Recommandations :
- Réalisation d’une étude de vulnérabilité des constructions, et adaptation des bâtiments selon les préconisations de l’étude
MESURES COLLECTIVES
Recommandations :
- Entretien du lit des cours d’eau, des ouvrages de protection, des ouvrages de franchissement, et des sections busées. - Adaptation des réseaux d’assainissement (clapets anti-retours et verrouillage des regards par exemple), contrôle et entretien des dispositifs
- Dans les zones protégées par un dispositif de protection existant, entretien des dispositifs par le maître d’ouvrage ou son gestionnaire afin de garantir un niveau de protection optimal.
U : mesure d’ordre urbanistique - C : mesure d’ordre constructif
Alp'Géorisques version n°1 8 Carte des aléas de CHÉNELETTE Cahier des prescriptions Mars 2014
ALEA
aléa fort ou moyen de ruissellement de versant [V3-V2] FICHE FV
PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME :
Zone interdite à l’urbanisation au regard des risques naturels.
Maintien du bâti à l’existant.
MESURES INDIVIDUELLES
Existant et projets nouveaux
(toute réalisation de travaux, toute extension de bâtiment existant dans la limite de ce qui est autorisé (cf « Exceptions aux interdictions spéciales »)
Prescriptions :
U Vérification et, si nécessaire, modification des conditions de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux ;
U Reprofilage du terrain, sous réserve de ne pas aggraver la servitude naturelle des écoulements – (Article 640 du Code Civil)
U
Protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales des bâtiments par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc.) sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements (Article 640 du Code Civil) ni les risques sur les propriétés voisines ; ou surélévation de ces ouvertures d'une hauteur minimale de 1 m environ au-dessus du terrain naturel
C Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)
C Réalisation d’une étude de vulnérabilité des constructions, et adaptation des bâtiments selon les préconisations de l’étude
MESURES COLLECTIVES
Recommandations :
- Entretien du lit des fossés, des ouvrages de protection, des ouvrages de franchissement, et des sections busées. - Dans les zones protégées par un dispositif de protection existant, entretien des dispositifs par le maître d’ouvrage ou son gestionnaire afin de garantir un niveau de protection optimal.
U : mesure d’ordre urbanistique - C : mesure d’ordre constructif
Alp'Géorisques version n°1 9 Carte des aléas de CHÉNELETTE Cahier des prescriptions Mars 2014
ALEA
aléa faible de ruissellement de versant [V1] FICHE fv
PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : zone constructible au regard des risques naturels, mais soumise à des prescriptions spéciales.
MESURES INDIVIDUELLES
Projets nouveaux :
Prescriptions :
U Accès prioritairement par l'aval, ou réalisés de manière à éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet
U
Protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales des bâtiments projetés par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc.) ou surélévation de ces ouvertures, d'une hauteur de l'ordre de 0,50 m environ au-dessus du terrain après construction
U
Reprofilage du terrain sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements (Article 640 du Code Civil), ni les risques sur les propriétés voisines et implantation en conséquence du bâtiment en évitant particulièrement la création de points bas de rétention des eaux
U Adaptation des conditions de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux
C Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)
Existant :
Prescriptions
U Vérification et, si nécessaire modification, des conditions de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux
C Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)
U
Protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales des bâtiments projetés par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc.) sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements (Article 640 du Code Civil) ni les risques sur les propriétés voisines ; ou surélévation de ces ouvertures d'une hauteur de l'ordre de 0,50 m environ au-dessus du terrain naturel.
ECHELLE COLLECTIVE
Recommandations :
- Adaptation des réseaux d’assainissement (clapets anti-retours et verrouillage des regards par exemple), contrôle et entretien des dispositifs.
- Dans les zones protégées par un dispositif de protection existant, entretien des dispositifs par le maître d’ouvrage ou son gestionnaire afin de garantir un niveau de protection optimal.
U : mesure d’ordre urbanistique - C : mesure d’ordre constructif
Alp'Géorisques version n°1 10 Carte des aléas de CHÉNELETTE Cahier des prescriptions Mars 2014
ALEA
aléa moyen [G2] de glissement de terrain FICHE FG
PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME :
Zone interdite à l’urbanisation au regard des risques naturels.
Maintien du bâti à l’existant.
MESURES INDIVIDUELLES
Existant et projets nouveaux
(toute réalisation de travaux, toute extension de bâtiment existant dans la limite de ce qui est autorisé (cf « Exceptions aux interdictions spéciales »)
Prescriptions :
C
Adaptation des aménagements à la nature du sol et à la pente, selon les conditions définies par une étude géotechnique réalisée par un bureau d’études spécialisé :
Cahier des charges sommaire de l’étude géotechnique, à adapter à la situation des lieux, et aux caractéristiques du projet :
Cette étude a pour objectif de définir l'adaptation de votre projet au terrain, en particulier le choix du niveau et du type de fondation ainsi que certaines modalités de rejets des eaux. Menée dans le contexte géologique du secteur, elle définira les caractéristiques mécaniques du terrain d'emprise du projet, de manière à préciser les contraintes à respecter, d'une part pour garantir la sécurité du projet vis-à-vis de l'instabilité des terrains et des risques de tassement, d'autre part pour éviter toute conséquence défavorable du projet sur le terrain environnant.
Dans ces buts, l'étude géotechnique se préoccupera des risques liés notamment aux aspects suivants : • instabilité due aux terrassements (déblais-remblais) et aux surcharges : bâtiments, accès ; • gestion des eaux de surface et souterraines (drainage...) ;
• conception des réseaux et modalités de contrôle ultérieur à mettre en place avec prise en compte du
risque de rupture de canalisations inaptes à résister à des mouvements lents du sol ; • en l'absence de réseaux aptes à recevoir les eaux usées, pluviales et de drainage entraînant leur rejet dans un exutoire superficiel, impact de ces rejets sur ce dernier et mesures correctives éventuelles (ex. : maîtrise du débit) ;
• définition des contraintes particulières pendant la durée du chantier (terrassements, collecte des eaux).
Le cas échéant, une étude des structures du bâtiment pourra compléter l'étude géotechnique.
Recommandations :
- Raccordement des dispositifs d’infiltration des eaux pluviales et usées aux réseaux ou contrôles rigoureux de l’étanchéité des réseaux privés (A.E.P. inclus) et des éventuels dispositifs d’infiltration, avec remise en état des installations en cas de contrôle défectueux.
MESURES COLLECTIVES
Recommandations :
- Contrôle et entretien des réseaux d’eaux (potable, pluviale, assainissement), avec remise en état des installations en cas de contrôle défectueux
- Dans les zones protégées par un dispositif de protection existant, entretien des dispositifs par le maître d’ouvrage ou son gestionnaire afin de garantir un niveau de protection optimal.
C : mesure d’ordre constructif
Alp'Géorisques version n°1 11 Carte des aléas de CHÉNELETTE Cahier des prescriptions Mars 2014
ALEA
aléa faible de glissement de terrain [G1] FICHE fg
PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : zone constructible au regard des risques naturels, mais soumise à des prescriptions spéciales.
MESURES INDIVIDUELLES
Projets nouveaux :
Prescriptions :
U Interdiction de rejet des eaux pluviales, usées, de drainage dans le sol
Recommandations :
- Adaptation des aménagements à la nature du sol et à la pente, selon les conditions définies par une étude géotechnique réalisée par un bureau d’études spécialisé
Cahier des charges sommaire de l’étude géotechnique, à adapter à la situation des lieux, et aux caractéristiques du projet :
Cette étude a pour objectif de définir l'adaptation de votre projet au terrain, en particulier le choix du niveau et du type de fondation ainsi que certaines modalités de rejets des eaux. Menée dans le contexte géologique du secteur, elle définira les caractéristiques mécaniques du terrain d'emprise du projet, de manière à préciser les contraintes à respecter, d'une part pour garantir la sécurité du projet vis-à-vis de l'instabilité des terrains et des risques de tassement, d'autre part pour éviter toute conséquence défavorable du projet sur le terrain environnant. Dans ces buts, l'étude géotechnique se préoccupera des risques liés notamment aux aspects suivants : • instabilité due aux terrassements (déblais-remblais) et aux surcharges : bâtiments, accès ; • gestion des eaux de surface et souterraines (drainage...) ;
• conception des réseaux et modalités de contrôle ultérieur à mettre en place avec prise en compte du risque de
rupture de canalisations inaptes à résister à des mouvements lents du sol ;
• en l'absence de réseaux aptes à recevoir les eaux usées, pluviales et de drainage, entraînant leur rejet dans un
exutoire superficiel, impact de ces rejets sur ce dernier et mesures correctives éventuelles (ex. : maîtrise du débit) ;
• définition des contraintes particulières pendant la durée du chantier (terrassements, collecte des eaux).
Le cas échéant, une étude des structures du bâtiment pourra compléter l'étude géotechnique.
Existant :
Recommandations :
- Contrôle de l’étanchéité des réseaux privés (A.E.P. inclus) et des éventuels dispositifs d’infiltration, avec remise en état des installations en cas de contrôle défectueux
MESURES COLLECTIVES
Recommandations :
- Contrôle et entretien des réseaux d’eaux (potable, pluviale, assainissement), avec remise en état des installations en cas de contrôle défectueux.
- Dans les zones protégées par un dispositif de protection existant, entretien des dispositifs par le maître d’ouvrage ou son gestionnaire afin de garantir un niveau de protection optimal.
U : mesure d’ordre urbanistique
Alp'Géorisques version n°1 12 fg
fg
fg
fg
fg
fg
FG
fg
FG
fg
FG
fg
FG
FV
FG
FT
FG
FV
fg
fg
FG
FT
FT
FT
fv
fg
fg
fv
FG
FV
FV
FV
FV
FV FV
fg
FG
fg
fg
fg
fg
fg
FG
FG
fg
fg
fg
fg
fg
fg
fg
fg
fg
fg
FV
FV
FV
FV
FV
FV
FV
FV
FV
FV
FV
FV
FV
FV
FV
FV
FV
FV
FV
FV
FV
FV
FV
FV
FV
FV
FV
FV
FV
FV
FV
FV
FV
FV
FV
FV
FV
FV
FV
FV
FV
N
ALP'GÉORISQUES
H.I
Légende :
© cadastre DGI
Commune de Chénelette
Limite communale
Etang, bassin, marre
Etabli : Mars 2014 Echelle : 1/5 000
Réalisation et édition : Alp'Géorisques
Emprise indicative du PPRI de l'Azergues
CARTE DE CONSTRUCTIBILITÉ
Zone inconstructible
FV
Zone constructible avec prescriptions
Code fiche du CPS