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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Déliberation - Liste Deliberations Conseil Communautaire du 28092
Procès Verbal - PV 28092022 18h45?x48720
Déliberation - Liste Deliberations Conseil Communautaire du 28092
Déliberation - Liste Deliberations Conseil Communautaire du 28092
Déliberation - Liste Deliberation Conseil Communautaire du 280920
Déliberation - Liste Deliberations Conseil Communautaire du 28092022 18h45?x48720
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Conseil Communautaire du 28092022 18h45?x48720)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
2022-116 à 2022-149
Communauté de Communes
de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 28 Septembre 2022 – 18h45
Objet : Liste des délibérations adoptées lors de la séance du Conseil Communautaire du 28/09/2022 à 18h45
Date de la
convocation :
22/09/2022
Nombre de
conseillers en
exercice : 82
Nombre de
conseillers
présents : 59
Nombre de
procurations :
15
Nombre de
votants :
74
Date de la publication : le 30/09/2022.
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
Monsieur Alain MAILHAC a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : (59)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Gérard GARCIA (ARGENS - MINERVOIS), Bernard SUTRA (AURIAC), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Mélinda BOR NIA (DAVEJEAN), Michel CAZENEUVE (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Sabine BANCO (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Jean - Marie GALINIE (LANET), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN - CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bérengère LECEA (LEZIGNAN- CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Françoise BAROUSSE (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Catherine FABRESSE ROCA (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU), Isabelle FARGES (MASSAC), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gilles CASTY (ORNAISONS), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Sarah ADELE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)
Etaient absents les représentants des Communes de : (8)
Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Jessica BOSCH (MONTJOI), Daniel LANGLOIS (PALAIRAC), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA)
Procurations : (15)
Philippe LACOMBE (BOUISSE) à Jean-Marie SAURY, Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES) à Gérard BARTHEZ, Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sylvie FUMET, Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Guy VIVES, Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES) à Dominique JOLIS PAILHIEZ, Sylvie DANRE (LEZIGNAN - CORBIERES) à Jean-Paul PUJOL, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Michel MASUYER, Christelle HERMAND (MOUTHOUMET) à Raymond SPOLI, Gérard PIOCH (MOUX) à Jacques CONTIES, Claire CHAOUAT (ORNAISONS) à Gilles CASTY, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH, David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE) à André HERNANDEZ, Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE) à Cédric MALRIC, Hervé BARO (TERMES) à Jean-Claude MONTLAUR.
Délibération n° : 2022-116 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire
du 29 juin 2022
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-117 - Compte-rendu des décisions du Président prises par délégation du
conseil communautaire dans le cadre des articles L2122-21, L2122-23, L2122-29 et suivants du CGCT
Délibération n° : 2022-118 - Installation d’un nouveau conseiller communautaire
Délibération n° : 2022-119 - Rapport de suivi des observations définitives de la Chambre Régionale
des Comptes
Délibération n° : 2022-120 - Désignation d’un conseiller communautaire au conseil d’administration
de la MJC
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-121 - Désignation de délégués à la Commission Départementale
d’Aménagement Commercial (CDAC)
Adoptée à l’unanimité. Délibération n° : 2022-122 - Mandat spécial de représentation et remboursement de frais 32ème
convention nationale des intercommunalités de France (du 5 au 7 octobre 2022).
Monsieur Guy VIVES ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote.
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-123 - Mandat spécial de représentation et remboursement de frais congrès
des Maires et des Présidents des Intercommunalités (du 22 au 24 novembre 2022)
Retour dans la salle de Monsieur Guy VIVES
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-124 - Modification du tableau des effectifs
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-125 - Mise en place de l’entretien professionnel : Critères d’évaluation
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-126 - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’un agent au
bénéfice de l’association Promaude
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-127 - Suppression de l’exonération de TEOM pour les locaux non desservis par
le service public d’enlèvement des ordures ménagères
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-128 - Exonérations de TEOM 2023
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-129 - Décision modificative n°2 Budget Annexe Ecole de Mouthoumet 2022
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-130 - Instruction comptable M57 : Modification de la cadence des
amortissements des immobilisations corporelles
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-131 - Subventions Culture 2022
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-132 - Subvention 2022 à l’Association Ecohabiter de Corbières en Minervois
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-133 - Subvention 2022 : Action de développement économique, subvention
à la CCI pour le salon SIANE
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-134 - Approbation de la convention avec le SYADEN pour le financement du
réseau de communications électroniques à très haut débit (THD) FITTH
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-135 - Fonds de concours 2022 : aides intercommunales au projet structurant
de la commune de Roubia
Adoptée à l’unanimité. Délibération n° : 2022-136 - Fonds de concours 2022 : aides intercommunales au projet structurant
de la commune de Davejean.
Mme le Maire intéressée par l’affaire ne participe pas au vote.
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-137 - Fonds de concours 2022 : aides intercommunales au projet structurant
de la commune d’Albières.
Monsieur le Maire intéressé par l’affaire ne participe pas au vote.
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-138 - Aide à l’immobilier d’entreprise : Versement d’une subvention à
l’entreprise PANTOJA GRUPO LOGISTICO
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-139 - Aide à l’immobilier d’entreprise : Accord de principe sur l’attribution
d’une subvention de co-financement avec la Région à la SAS Midi-Chape
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-140 - Caumont 3 : Echange de terrain sans soulte avec la ville de Lézignan-
Corbières (E 489 appartenant à la commune contre E1187 incluant E292 appartenant à la CCRLCM
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-141 - Acquisition par la CCRLCM de trois parcelles cadastrées ( E488 B518 et
B519) appartenant à M Mata pour réserves foncières économiques
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-142 - Application des dispositions de la loi NOTRe : Transfert des ZAE
communales à la CCRLCM
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-143 - Conditions patrimoniales du transfert des ZAE Communales à la
CCRLCM
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-144 - Reversement à la CCRLCM de la Taxe d’Aménagement perçue par la
commune sur les ZAE situées sur Lézignan-Corbières
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-145 - Reversement à la CCRLCM de la Taxe d’Aménagement perçue par la
commune sur les ZAE situées sur Fabrezan
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-146 - Reversement à la CCRLCM de la Taxe d’Aménagement perçue par la
commune sur les ZAE situées sur Ornaisons
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-147 - Reversement à la CCRLCM de la Taxe d’Aménagement perçue par la
commune sur les ZAE situées sur Canet d’Aude
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-148 - Convention de facturation pour la livraison de repas en liaison froide
pour la CCRLCM
Adoptée à l’unanimité. Délibération n° : 2022-149 - Engagement de la CCRLCM dans l’appel à manifestation d’intérêt pour
rejoindre le Groupement d’Intérêt Public porté par la Région Occitanie
Monsieur Vives quitte la salle et ne participe pas au vote.
Adoptée à l’unanimité.