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Arrêté - 010 Debit de Boissons RGM 09 ET 10 02 2024OK
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 010 Debit de Boissons RGM 09 ET 10 02 2024OK)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
@
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
AR2024
PVL6
10
MALAUCÈNE VENTOUX
&
PATRIMOINE
ARRETE
AUTORISANT
L'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
POUR
L'ASSOCIATION
DU
R.G.M
- SOIRÉE
DANSANTE
ET
LOTO
SALÉE
DES
FETES
DU
BLANCHISSAGE
09
ET
10
FEVRIER
2024
Le
Maire
de
Malaucène,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2212-2
;
Vu
le code
de
la santé
publique,
et
notamment
l'article
L3334-2
;
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
LS71-1
et
suivants,
ainsi
que
ses
articles
R571-25
à 571-30
relatifs
à
la
lutte
contre
le
bruit ;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°S12004-08-04-210
DDASS
du
4
août
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le département
de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°$12010-05-11-0040
PREF
du
11
mai
2010
relatif
à
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le département
de
Vaucluse
;
Vu
la
demande
de
Mickael
LASSAGNE
et
Nourredine
FADIL,
Co-Présidents
de
l'association
du
R.G.M,
dont
le siège
est
situé
à Malaucène
(Vaucluse),
en
vue
d'être
autorisé
à exploiter
un
débit
de
boissons
temporaire
à l’occasion
d'une
soirée
dansante
et
d’un
loto
organisés
dans
la salle
des
fêtes
du
Blanchissage ;
ARRETE
Article1
: Par
dérogation,
Mickael
LASSAGNE
et
Nourredine
FADIL,
Co-Présidents
de
l'association
du
R.G.M,
sise
à Malaucène
(Vaucluse)
sont
autorisés
à exploiter
un
débit
de
boissons
temporaire
de
27°
catégorie
dans
les
conditions
de
l'article
L.3334-2
du
code
de
la santé
publique.
Lieu
: Salle
des
fêtes
-
Chemin
du
Blanchissage
-
84340
Malaucène
Date
: du
vendredi
09
février
2024
à 18h00
au
dimanche
11 février
2024
à
01h00
Autre
mention
: /
Article
2:
I1ne
pourra
être
vendu
que
des
boissons
des
groupes
un
à trois,
soit
:
-
Boissons
sans
alcool:
eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
où
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
défaut
de
fermentation
de
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
-
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1, 2
à 3
degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcoo!
pur.
Article
3 :
Cette
autorisation
est
accordée
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
annuelles
;
- 1-
R.G.M
- DÉBIT
DE
BOISSONS
-
09
et
10
FEVRIER
2024 Article
4:
L’organisateur
est
responsable
de
la
bonne
tenue
de
la
manifestation
notamment
au
niveau
des
émissions
sonores
qui
devront
être
modérées
et
ne
devront
pas
porter
atteinte
à
la
tranquillité
du
voisinage
;
Article
5:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
peut
être
rapportée
à tout
moment
par
les forces
de
l'ordre
dès
lors
qu'un
trouble
aura
été
constaté
:
Article
6 : Le présent
arrêté
peut faire
l'objet, dans
le délai
de deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication :
-
D'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
présente
décision,
.æ
D'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
30000
NIMES).
Article
7 : Le
Directeur
Général
des
services
de
ta Mairie,
le chef de
la police
municipale
et le colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie/la
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
ie
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
remis
à l'intéressé.
Malaucène,
le
06
02
2024
Monsieur
le
Maire
F TENON
Publié
le
15 février
2024
Pièces
annexées
: //
- 2
R.G.M
— DÉBIT
DE
BOISSONS
-— 09 et 10
FEVRIER
2024