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Procès Verbal - REGISTRE DELIBERATIONS 16 10 2024
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Saint-Agathon.
Lien du pdf (Procès Verbal - REGISTRE DELIBERATIONS 16 10 2024)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Démocratie,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 16 OCTOBRE 2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le seize octobre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, en Mairie, sous la présidence de Madame Anne-Marie PASQUIET, Maire.
Présents : Mme Anne-Marie PASQUIET – Mme Morgane THIEUX LAVAUR - M. Christian NAUDIN – Mme Elisabeth PUILLANDRE – Mme Annaïg ETIENNE - Mme Manuéline HARRIVEL - M. Pierre NORMANT – M. Patrick COAT - Mme Sylvia GUELOU - Mme Delphine NEDELEC - Mme Ludivine LEMARCHAND –M. Hubert COZ – M. Patrick COAT
Absents excusés ayant donné procuration : Mme Jocelyne LE MAGOAROU (procuration à M. COZ), M. Benoît QUEFFEULOU (procuration à Mme NEDELEC), Mme Antinéa FAMEL (procuration à Mme HARRIVEL)
Secrétaire de séance : M. Hubert COZ
DELIBERATION 65/2024
LE CLOS DU PRIEURE – TRAVAUX – OFFRE DE SERVICE DU SDE
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 55/2023 du 28 juin 2023
Dans le cadre des travaux de viabilisation du projet d’habitat social « le Clos du Prieuré », la commune a sollicité le SDE, en juin 2023, pour la réalisation d’une étude concernant la desserte en électricité basse tension, l’éclairage public et les infrastructures de télécommunications.
Par courrier du 20 septembre 2024, le SDE a actualisé les tarifs de la prestation en proposant une nouvelle offre de services.
La commune ayant transféré la compétence de base électricité au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.
- le projet d’alimentation basse tension prévu à SAINT-AGATHON – Le Clos du Prieuré - présenté par le Syndicat d’Energie des Côtes-d’Armor pour un montant estimatif de 25 080,00 € T.T.C.
A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, la participation financière de la commune calculée sur la base de l’étude s’élève à 10 450,00€.
- le projet d’éclairage public prévu à SAINT- AGATHON – Le Clos du Prieuré - présenté par le Syndicat d’Energie des Côtes-d’Armor pour un montant estimatif de 30 015,00 € T.T.C (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie).
A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, la participation financière de la commune calculée sur la base de l’étude s’élève à 18 064,59€.
- de confier au Syndicat d’Energie la fourniture et la pose d’Infrastructures de télécommunications Electroniques (ICE) prévu à SAINT-AGATHON – Le Clos du Prieuré pour un montant estimatif de 17 200,00 € T.T.C, (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie). 2
A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, votre participation financière calculée sur la base de l’étude s’élève à 10 617,29 €.
Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 votes contre : M. COZ, Mme LE MAGOAROU)
AUTORISE les conditions financières telles que précisées ci-dessus concernant le projet d’alimentation basse tension, le projet éclairage public et le projet infrastructures de télécommunication présentées par le SDE
AUTORISE Mme la Maire à prendre toutes dispositions ainsi qu’à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération
DELIBERATION 66/2024
SERVICES TECHNIQUES : CONTRAT RELATIF AUX GUIRLANDES DE NOËL
Il est proposé de renouveler le contrat de location des guirlandes de Noël avec la société ADICO ILLUMINATIONS de Fay de Bretagne (44) pour une durée de 3 ans.
Le loyer annuel de 4 451.76 € TTC (changement de décors tous les ans) ou 4 219.08 € TTC (décors identiques tous les ans) comprend la fourniture de guirlandes lumineuses. La pose et la dépose seront assurées par les services techniques de la commune.
Entendu l’exposé de Mme THIEUX LAVAUR
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 vote contre : M. COZ, 1 abstention : Mme HARRIVEL)
VALIDE la proposition commerciale de la société ADICO ILLUMINATIONS pour la location de guirlandes de Noël comprenant un changement de décors tous les ans
AUTORISE Mme la Maire à signer le devis d’un montant de 4 451.76 € TTC
DELIBERATION 67/2024
SERVICES TECHNIQUES : ACHAT D’UN VEHICULE ELECTRIQUE
Il est rappelé que dans un contexte de changement climatique la diminution des gaz à effet de serre. A cet effet les élus proposent d’acheter un véhicule électrique en remplacement de la fourgonnette diesel Partner.
Trois concessions automobiles ont été consultées :
- La Société NISSAN pour l’achat d’un fourgon TOWNSTAR d’un montant de 38 640 € TTC (27 345.95 après remise et bonus écologique de 3000 E)
- Le Groupe STELLANTIS pour l’achat d’un fourgon PARTNER d’un montant de 44 291.76 € TTC (26 072.20 € TTC après remise de 7 219.56 €, bonus écologique de 3000 € et prime à la conversion de 8 000 €)
- Le Groupe STELLANTIS pour l’achat d’un fourgon BERLINGO d’un montant de 45 112.76 € TTC (29 880.56 € TTC après remise, bonus écologique de 3000 € et prime à la conversion de 8 000 €)
Entendu l’exposé de Mme THIEUX LAVAUR
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 votes contre : M. COZ, Mme LE MAGOAROU, 5 abstentions : Mme HARRIVEL, Mme LEMARCHAND, M. COAT, Mme GUELOU, Mme ETIENNE)
VALIDE la proposition commerciale de STELLANTIS pour la fourniture d’un fourgon PARTNER
AUTORISE Mme la Maire à signer le devis correspondant d’un montant de 26 072.20 € TTC 3
DELIBERATION 68/2024
SERVICES TECHNIQUES : REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DE L’ECOLE MATERNELLE
La chaudière de l’école maternelle est en panne. Il convient de la changer urgemment.
Les services techniques ont lancé une consultation relative à l’achat d’une chaudière gaz à condensation compatible avec une pompe à chaleur (par anticipation avec les futurs équipements liés à la rénovation énergétique du groupe scolaire). Plusieurs devis ont été reçus :
✓ Société BLANCHARD : 2 chaudières gaz à condensation VARFREE, installée en cascade, pour un montant de 33 794.50 € TTC
✓ Société ATS : 2 chaudières gaz à condensation ATLANTIC, installée en cascade, pour un montant de 13 876.72 € TTC
✓ Société GAZ ASSISTANCE : 2 chaudières gaz à condensation DE DIETRCH, installée en cascade, pour un montant de 34 884 € TTC
Entendu l’exposé de Mme THIEUX LAVAUR
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
RETIENT la proposition commerciale de la société Blanchard pour la fourniture d’une chaudière gaz à condensation pour un montant de 33 794.50 € TTC
AUTORISE Mme la Maire à signer le devis correspondant
DELIBERATION 69/2024
EXONERATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT POUR LES CABANONS DE JARDIN
La taxe d’aménagement a pour objet de financer des opérations de développement et de renouvellement urbain. Il s’agit également de protéger des espaces et de mettre en valeur des centres urbains ou ruraux.
Pour les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées depuis le mois de septembre 2022, ce sont les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts qui définissent les règles applicables à la taxe d’aménagement.
En pratique, la taxe d’aménagement est due sur les opérations d’aménagement, de construction, d’agrandissement, ou de reconstruction, de bâtiments qui nécessitent une autorisation en matière d’urbanisme.
Des exonérations sont prévues dans certains cas spécifiques.
Entendu l’exposé de Mme PUILLANDRE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention : M. NORMANT) :
DECIDE d’exonérer les locaux sur l’ensemble de la commune de Saint-Agathon les abris de jardin, les serres de jardin destinées à un usage non professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20 mètres carrés, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable (art. 1635 E, 6° CGI)
DELIBERATION 70/2024
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT TECHNIQUE
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque commune sont créés par l’assemblée délibérante. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Il est proposé la création d’un emploi d’agent technique et d’animation à temps non complet (DHS fixée à 22 h) assurant les missions suivantes :
- Service de cantine et nettoyage du réfectoire
- Entretien des locaux de l’école et des autres bâtiments communaux 4
- Animation à l’Accueil de Loisirs sans Hébergement le mercredi
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d’adjoint technique ou le cas échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l’article L 332-14 ou L 332-8 du code général de la fonction publique ou par une personne en situation de handicap conformément à l’article L352-4 du code général de la fonction publique.
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs tel que présenté ci-après :
Grade poste DHS
Adjoint administratif TNC 1 31
Adjoint d'animation TNC 1 27
Adjoint d'animation TNC 1 35
Adjoint d'animation TNC 1 15 vacant
Adjoint technique TNC 1 22 CREATION
Adjoint technique TNC 1 23.5
Adjoint technique TNC 1 25.5
Adjoint technique TNC 1 35
Adjoint technique 1 35
Adjoint technique 1 35
Adjoint technique 1 35
Adjoint technique 1 35
Adjoint technique ppal 1e classe 1 35
Adjoint technique ppal 1e classe 1 35
Adjoint technique ppal 1e classe TNC 1 35
Adjoint technique ppal 2e classe 1 35 vacant
Adjoint technique ppal 2e classe 1 35 vacant
Adjoint technique ppal 2e classe TNC 1 28
ATSEM principal 1e classe 1 35
ATSEM principal 1e classe 1 35 vacant
ATSEM principal 1e classe 1 35 vacant
ATSEM principal 2e classe 1 35 vacant
Technicien principal 1e classe 1 35
Adjoint administratif TNC 1 28
Adjoint administratif ppal 1e classe 1 35
Adjoint administratif ppal 1e classe 1 35
Rédacteur principal 1e classe 1 35 vacant
Attaché principal 1 35
Entendu l’exposé de Mme PUILLANDRE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité 5
DECIDE de créer un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet (DHS fixée à 22h) dont les missions sont énumérées ci-dessus
DECIDE de modifier le tableau des effectifs tel que présenté
AUTORISE Mme la Maire à lancer le recrutement et signer tous les documents relatifs à ce dossier
DELIBERATION 71/2024
CAPTURE ET PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX DOMESTIQUES ERRANTS – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
La convention liant la commune au groupe Sacpa relative à la capture des animaux sur la voie publique et leur mise en fourrière arrivera à échéance le 31 décembre 2024.
L’offre présentée par le prestataire comprend une intervention illimitée 24h/24 et 7 jours/7 pour :
• La capture, le prise en charge des carnivores domestiques sur la voie publique
• L’enlèvement des animaux morts dont le poids n’excède pas 40 kg
• La garde sociale (chiens et chats) suite à une situation d’urgence
Le contrat, fixé pour une durée de un an (1 janvier au 31 décembre 2024), est renouvelable 3 fois tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le tarif s’élève à 1.27 € HT par habitant soit 2 900.68 € HT par an pour Saint-Agathon.
Entendu l’exposé de Mme la Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions : M. COZ, Mme ETIENNE)
AUTORISE Mme la Maire à signer la convention avec la société SACPA relative à la capture des animaux sur la voie publique et leur mise en fourrière pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois.
DELIBERATION 72/2024
EFFACEMENT DE DETTE (DECISION DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT)
Le Service de Gestion Comptable de Guingamp a transmis à la commune une demande d’effacement de dettes pour un contribuable.
Ce contribuable a contracté, auprès de la Commune, une dette dont le montant s’élève à 331.13 € correspondant à des frais de cantine.
Suite à la décision du 27 juillet 2024 de la Commission de Surendettement des Particuliers des Côtes d’Armor décidant d’imposer un effacement total des dettes de ce contribuable, la commune se voit dans l’obligation d’effacer la dette.
Entendu l’exposé de Mme la Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 votes contre : M. COZ, M. COAT)
PREND acte de la décision de la commission de surendettement en date du 27 juillet 2024
APPROUVE l’effacement de la créance du contribuable d’un montant de 331.13 €, par mandatement sur le compte 6542 du budget de la commune
AUTORISE Mme la Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération 6
DÉCISIONS DE MME LA MAIRE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
• Signature le 26 septembre 2024 d’un devis de la SARL GILEDUC pour la fourniture de vélos, draisiennes et brouettes pour un montant de 2 500 € TTC
• Signature le 15 octobre 2024 d’un devis de la société WURTH pour la fourniture de vêtements de travail pour un montant de 1 755.24 € TTC
La Secrétaire de séance La Maire
Hubert COZ Anne-Marie PASQUIET