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Procès Verbal - D 2023 045 Travaux amenagement 2eme Point d Apport Volontaire choix de l entreprise
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2023 045 Travaux amenagement 2eme Point d Apport Volontaire choix de l entreprise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
2023-090
République
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
|
|
Date de la Séance du 18/09/2023
convocation :
Lsrpfembre 2023 L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit septembre, à 18 heures 30, le conseil municipal de
Membres 'en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 10
Présents : Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Dominique ARCIDIACONO,
9 Sandra BIANCARELLI, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Christian MICHEL,
Marie MUNUERA, Véronique NICOLLET
Votants :
10 Représentés : Patrick CLAUDE
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Véronique NICOLLET
Délibération n°D_ 2023 045
Travaux aménagement 2ème Point d'Apport Volontaire : choix de
l'entreprise
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal le projet d'harmonisation progressive des méthodes de collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables sur l'ensemble du territoire de Provence Alpes Agglomération.
À terme, cette nouvelle organisation permettra à chacun de déposer
l’ensemble de ses déchets en un seul et même lieu. Ainsi, chaque Point
d'Apport Volontaire sera doté de colonnes dédiées aux emballages
(signalétique jaune), au verre (signalétique verte) au papier (signalétique
bleue) et aux ordures ménagères résiduelles (signalétique grise). De
nouvelles colonnes dédiées aux cartons (signalétique orange-brique) seront
également déployées par endroit.
Notre commune est concernée par ce projet avec l'ouverture d'ici la fin de
l'année d'un second Point d'Apport Volontaire qui sera situé en bordure de
RD951, à l'entrée du chemin Claude Galley (pour mémoire, le premier point
se situe à l'aire de tri sélectif).
Afin de permettre le déploiement de ce PAV et l'installation des futures
colonnes d'ordures ménagères et de tri sélectif, des travaux d'aménagement
sont nécessaires.
ae Deux entreprises ont été sollicitées pour la réalisation de ces travaux :
DIGNE LES BAINS (AH $AS PARRAUD (Peyruis) 5 994.50€ HT
Date de réception de l'AR: 19/09/2023
004-210401097-20230918-D_ 2023 045-DE
Contrôle de légatit& un | PROVENCE TRAVAUX (Châteauneuf VSD) 4 500.00€ HT 2023-091
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres
présents :
- CHOISIT l'entreprise HAUTE PROVENCE TRAVAUX afin de réaliser
les travaux d'aménagement du second Point d'Apport Volontaire pour un
montant de 4 500.00€ HT
- AUTORISE Monsieur le maire à signer le devis de travaux
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Jez RE
présente délibération peut faire l'
Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours. fr)
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
2 1 SEP. 2023 Publication / Affichage le...
RF
DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/09/2023
004-210401097-20230918-D 2023 045-DE