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Document publié le Jeudi 5 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2025 62 modification du tableau des emplois au 01.05 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 5 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 5 juin à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 26/05/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 38
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia , LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT ABSENTS : MILHORAT Nathalie (Le Fossat), TEXIER Lionel (Lanoux), SAHL Philippe (Le Mas d‘Azil).
ETAIENT EXCUSES: PEREIRA-NANTERRE Jérôme (Les Bordes sur Arize), MOREAUD Rosine (Castéras), BUFFA Roger (Durfort), DEDIEU Alain (Lézat sur Lèze), ROUMAT Guy (Le Mas d‘Azil).
PROCURATIONS: PEREIRA-NANTERRE Jérôme à CAMPS Frédéric, BUFFA Roger à SARDA Manuel, DEDIEU Alain à COURNEIL Jean-Claude, ROUMAT Guy à MARTINEZ Rolande.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2025-62 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Modification du tableau des emplois au 01.05.2025
Le Président, rappelle à l’assemblée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu l’arrêté préfectoral de fusion en date du 30 septembre 2016, Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 6 mai 2025,
Considérant ce qui suit :
Le Président expose que les emplois de l’EPCI sont créés par leur organe délibérant, qu’il est indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs en cas de modification, de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il précise qu’un certain nombre de postes avaient été ouverts soit pour des recrutements, soit à la suite de changement de temps de travail ou d’avancement de grade avant la fusion et qu’ils n’ont jamais été fermés.
Il indique qu’il appartient à l’EPCI de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs, tel que validé par le Comité Social Territorial en date du 6 mai 2025.
Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour procéder à la suppression des postes tels que définis dans le tableau ci-après : Cadres d'emplois ou emplois Catégorie Postes à supprimer Durée hebdomadaire de service
FILIERE ADMINISTRATIVE
Secrétaire de mairie A 1 1 poste à 35 heures
Attaché A 5 5 postes à 35 heures
Rédacteur principal 2ème classe B 1 1 poste à 6,30 heures
Rédacteur B 1 1 poste à 6,30 heures
Rédacteur B 1 1 poste à 24 heures
Adjoint administratif principal 2ème classe C 1 1 poste à 20 heures
Adjoint administratif principal 2ème classe C 1 1 poste à 35 heures
Adjoint administratif 1ère classe C 1 1 poste à 28 heures
Adjoint administratif 1ère classe C 1 1 poste à 17,30 heures
Adjoint administratif 1ère classe C 1 1 poste à 20 heures
Adjoint administratif C 1 1 poste à 4 heures
Adjoint administratif C 1 1 poste à 12 heures
Adjoint administratif C 1 1 poste à 20 heures
Adjoint administratif C 1 1 poste à 35 heures
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine 2ème classe C 1 1 poste à 20 heures
Adjoint du patrimoine 2ème classe C 1 1 poste à 35 heures
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 1 1 poste à 22 heures
Assistant qualifié du patrimoine C 1 1 poste à 35 heures
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique principal 1ère classe C 1 1 poste à 35 heures
Adjoint technique principal 2ème classe C 7 7 postes à 35 heures
Adjoint technique 1ère classe C 5 5 postes à 35 heures
Adjoint technique 2ème classe C 3 3 poste à 35 heures
Adjoint technique principal C 1 1 poste à 35 heures
Chef de garage principal C 1 1 poste à 35 heures
Chef de garage C 2 2 postes à 39 heures
Agent technique qualifié C 1 1 poste à 39 heures
Conducteur spécialisé 2ème niveau C 1 1 poste à 39 heures
Agent d'entretien qualifié C 1 1 poste à 35 heures
Agent d'entretien qualifié C 3 3 postes à 39 heures
Agent d'entretien qualifié C 1 1 poste à 23 heures
Agent de salubrité qualifié C 1 1 poste à 35 heures
Agent de salubrité C 1 1 poste à 25 heures
Agent de salubrité C 3 3 postes à 35 heures
Agent de salubrité C 2 2 postes à 39 heures
TOTAL 56 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
- Approuve la suppression des postes tels que définis dans le tableau ci-dessus - Autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude