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Procès Verbal - SKMBT
Document publié le Mardi 19 janvier 2016 par la commune de Pouzy-Mésangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKMBT)
Thèmes du document : Banque, Énergies, Justice et droit,
Voirie 2016
Rénovation
énergétique et gros
entretien des
locaux scolaires
(salles de classe et
restaurant scolaire)
Demande de
subvention au
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE L'ALLIER
dans le cadre du
Soutien aux
travaux sur le bâti
communal
Rénovation
énergétique et gros
entretien des
SEANCE DU 19 JANVIER 2016
L'an deux mille seize, le dix-neuf janvier à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MESANGY, convoqué le 08
janvier 2016, s'est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations.
Présents Tout le Conseil Municipal, sauf Madame BEBIN Sylvie, Messieurs
MANGIN Michel, CHARDONNERAU Michel et PHELOUZAT Nicolas, excusés.
Madame Najwa NAJIB a été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Des devis de voirie ont été demandés pour les chemins communaux de la Forge,
du Creu du Loup (ancien stade), de la Châtaignière (2ème tranche), de la Flotte
(côté Zarière), l'environnement du cimetière, le chemin de l'Epine à Tournelou, ainsi que les entrées d'agglomération pour un total de 82.650 €HT et hors
subvention. Les priorités seront définies au cours du mois de mars en fonction la
capacité budgétaire 2016.
Dans le cadre de la rénovation énergétique et du gros entretien des locaux
scolaires, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différents devis
reçus :
+ Menuiseries et huisseries (entreprise SOARES à YZEURE) : 23.350,74 €HT,
° Plâtrerie-peinture (entreprise NAUDOT à LUSIGNY) : 23.434,35 €HT,
+ Décap. et peinture radiateurs (entrepr. GUILLAUMIN à LIVRY): 2.750,00 €HT.
Après avoir étudié les différents devis, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, approuve à l'unanimité l'ensemble des devis et les modalités de
financement. Il donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter les différentes subventions susceptibles d'être octroyées pour ce projet.
Il'est sollicité au CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, dans le cadre du soutien aux travaux sur le bâti, une subvention minimum de 30 %, soit 14.860,53 €.
Dans le cadre de l'efficacité énergétique, pour les bâtiments concernés, Monsieur le Maire se rapprochera du SDE 03 pour étudier la possibilité d'obtenir le label
« Effinergie ».
Modalités de financement :
e DETR: 14.860,53 € (30 %)
e CONSEIL DÉPARTEMENTAL : 14.860,53 € (30 %)
e Emprunt: 19.814,03 €
Montant total : 49.535,09 €HT
Cette dépense sera inscrite en Investissement au Budget 2016
Dans le cadre de la rénovation énergétique et du gros entretien des locaux scolaires, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différents devis reçus : locaux scolaires
(salles de classe et + Menuiseries et huisseries (entreprise SOARES à YZEURE) : 23.350,74 €HT,
restaurant scolaire) + Plâtrerie-peinture (entreprise NAUDOT à LUSIGNY) : 23.434,35 €HT,
+ Décap. peinture radiateurs (entrepr. GUILLAUMIN à LIVRY) : 2.750,00 €HT.
Demande de
subvention au titre Après avoir étudié les différents devis, le Conseil Municipal, après en avoir
de la DETR délibéré, approuve à l'unanimité l'ensemble des devis et les modalités de
financement. || donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter les différentes
subventions susceptibles d'être octroyées pour ce projet.
Il est sollicité, dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
2016 (DETR), une subvention minimum de 30 %, soit 14.860,53 €.
Dans le cadre de l'efficacité énergétique, pour les bâtiments concernés, Monsieur le Maire se rapprochera du SDE 03 pour étudier la possibilité d'cbtenir le label
« Effinergie ». Ce label permettrait d'obtenir une subvention supplémentaire de 15 %.
Modalités de financement :
e DETR : 14.860,53 € (30 %)
e CONSEIL DÉPARTEMENTAL : 14.860,53 € (30 %)
e Emprunt : 19.814,03 €
Montant total : 49.535,09 €HT
Cette dépense sera inscrite en Investissement au Budget 2016.
Acquisition Monsieur le Maire rappelle le projet de d'acquisition de l'immeuble DUPERAT dans amiable de le bourg.
l’immeuble
DUPERAT Aussi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise l'Etablissement Public
Foncier-SMAF AUVERGNE à acquérir à l'amiable les parcelles cadastrées D 400
et 904, situées au lieu-dit Le Bourg.
Cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de
cet immeuble par le Service des Domaines.
Le Conseil municipal s'engage :
- à assurer une surveillance des biens acquis et prévenir l'EPF-SMAF AUVERGNE de toutes dégradations, occupations ou autres dont il aurait connaissance,
- à ne pas faire usage des biens sans y avoir été autorisé par convention de l'EPF,
- à ne pas louer lesdits biens à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord de l'EPF. En
cas de location à titre onéreux pendant la durée de portage dans le patrimoine, les loyers seront perçus par l'EPF-SMAF AUVERGNE qui établira un bilan de gestion annuel :
* si le solde est créditeur : l'EPF-SMAF AUVERGNE le remboursera à la commune, * si le solde est débiteur: la commune remboursera ce montant à l'EPF-SMAF
AUVERGNE,
- à n'entreprendre aucun travaux sans y avoir été autorisé par convention de l'Etablissement,
- à faire face aux conséquences financières entraînées par la remise des immeubles par l'EPF-SMAF AUVERGNE à la Commune, et notamment au
remboursement : Recensement de la
population
EPF-SMAF
(nouvelles
adhésions)
Association des
parents d'élèves
(dissolution)
Avenir de la
TRESORERIE de
LURCY-LEVIS
* de l'investissement réalisé à partir de l'année suivant la signature de l'acte
d'acquisition jusqu'à la revente, selon les modalités fixées par le Conseil
d'Administration de l'Établissement :
- en dix annuités au taux de 2.5 % pour tout immeuble bâti ou non bâti destiné à
rester dans le patrimoine des adhérents de l'Établissement,
* de la participation induite par les impôts fonciers supportés par l'EPF-SMAF
AUVERGNE.
La revente des immeubles interviendra avant affectation définitive au projet
d'urbanisme défini ci-dessus.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du recrutement de Madame Sabrina LAMY, en qualité d'agent recenseur et rappelle la période de collecte qui débutera
le 21 janvier pour se terminer le 20 février 2016.
Monsieur le Maire expose :
Les communes de :
- VERNEUGHEOL (PUY-DE-DOME), par délibération du 02 septembre 2015,
- CHAMALIERES-SUR-LOIRE (HAUTE-LOIRE), par délibération du 03 septembre 2015,
- BONNEVAL (HAUTE-LOIRE), par délibération du 19 décembre 2014,
- LE BREUIL (ALLIER), par délibération du 1° décembre 2015,
- JALIGNY-SUR-BESBRE (ALLIER), par délibération du 1° décembre 2015,
- SAINT-FLOUR (CANTAL), par délibérations des 17 juillet 2014 et 14 décembre
2015,
La communauté de communes du LIVRADOIS PORTE D'AUVERGNE (PUY-DE- DOME), composée des communes de GRANDIF, MARSAC-EN-LIVRADOIS, SAINT-JUST et SAINT-MARTIN-DES-OLMES, membres de l'Etablissement, par
délibération en date du 26 novembre 2015,
ont demandé leur adhésion à l'EPF-SMAF AUVERGNE.
Le Conseil d'Administration, dans ses délibérations en date des 22 septembre, 20 novembre et 07 décembre 2015, a pris en compte ces demandes et l'Assemblée
Générale de l'EPF-SMAF réunie le 07 décembre 2015 a donné un avis favorable.
Conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l'EPF-SMAF AUVERGNE doivent ratifier ces demandes d'adhésion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
donne son accord aux adhésions précitées.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la dissolution de
l'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU RPI en date du 18 novembre
dernier, en Assemblée Générale.
Le solde qui s'élève à 1.505,09 € sera versé à la COOPERATIVE DU RPI.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame Marie-Jeanne GUILLE, Directrice Départementale des Finances Publiques, relatif à l'avenir de la
TRESORERIE de LURCY-LEVIS. Suppression du
CCAS
Questions diverses
Le projet de restructuration consistait à transférer le recouvrement de l'impôt et de
la gestion des collectivités vers la TRÉSORERIE de CERILLY, ce qui pouvait être cohérent avec les réflexions conduites par les intercommunalités.
Depuis, la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LEVIS a affiché son
souhait de rejoindre au 1er janvier 2017 la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE MOULINS COMMUNAUTE.
I n'y a donc plus de cohérence à transférer la gestion des collectivités membres
d'une intercommunalité sur un poste comptable dès lors que l'intercommunalité de rattachement sera fusionnée sur Un poste comptable différent.
Cette circonstance a pour conséquence un report au 1er janvier 2017 de la
décision de fermeture de la TRESORERIE du Chef-Lieu de Canton.
En conséquence, la gestion intérimaire de la TRESORERIE reste confiée au Chef
de Poste de CERILLY.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de Madame Josiane PELLETIER, Trésorière Intérimaire, mettant en lumière l'article 79 de la loi N°
2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRÉ), qui supprime l'obligation pour les communes de moins de 1.500
habitants de disposer d'un Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Sans remettre en cause la poursuite de leurs activités sociales, les communes sont
donc autorisées à supprimer leur CCAS.
Les compétences sociales seraient directement exercées par la commune dans son budget principal et exécutées financièrement par le comptable dans la
comptabilité communale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend note de cette simplification administrative et accepte le principe de suppression du budget du CCAS à compter du 1°" janvier 2017.
e Monsieur le Maire fait part de l'installation d'un conteneur à textiles au Point
Propre, route de Beaumont, au profit d'EMMAUS ALLIER.
e Dans le cadre de la réduction des déchets, le SIROM sollicite l'ADATER pour
organiser des formations de compostage pour les agents municipaux, cantinières et élus. 4 membres du personnel technique communal participeront à cette
formation le mercredi 17 février prochain.