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Déliberation - DM 2023 263 MAD Amicale Laique de Taverny
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 263 MAD Amicale Laique de Taverny)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Vil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 263
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET MATÉRIELS SITUÉS AU | THÉÂTRE MADELEINE-RENAUD, 6 RUE DU CHEMIN VERT DE BOISSY À TAVERNY (95150), AU PROFIT DE L'ASSOCIATION AMICALE LAIQUE DE TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment en son article
L. 2125-1,
Vu la délibération n°35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués
par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours
ainsi que les locations de salles, modifiée par décisions municipales,
Vu la décision municipale n° 2017-222 du 29 août 2017, portant modification de la décision
municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la
Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi
que les locations de salles,
Considérant que l'association « AMICALE LAÏQUE DE TAVERNY » a émis le souhait d'organiser un événement intitulé « GALAS DE L'ALT : L'ABÉCÉDAIRE & LES MÉTIERS », le 1°" juillet 2023 à 15h00 et 20h00 ;
Considérant qu’une demande de mise à disposition de locaux communaux au sein du théâtre Madeleine-Renaud de Taverny, a été déposée, à savoir : la salle de spectacle, le hall du théâtre, la petite salle de réception avec cuisine attenante, la grande salle de réception avec cuisine attenante, les loges artistes, la salle de danse et le foyer ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-
Réception en sous-préfecture le : [1S iOG L222
Publication le : [1Q (O6 12022,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant que cet événement s'inscrit dans le cadre de la diffusion de la culture auprès du public notamment tabernacien ;
Considérant que conformément à l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques susvisé, l'occupation ou l’utilisation du domaine public peut être consentie à titre gratuit au profit des associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ;
Considérant qu'il y a un intérêt de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de l'ensemble des parties dans le cadre d'une convention de mise à disposition de salles ainsi que du matériel ;
Considérant qu'en conséquence il est nécessaire de signer la convention de mise à disposition de salles ainsi que du matériel avec l’association « AMICALE LAÏQUE DE TAVERNY » ;
DÉCIDE
Article 1°":
La convention de mise à disposition de locaux et matériels, est signée avec l'association
« AMICALE LAÏQUE DE TAVERNY », sise 2, place Charles de Gaulle à Taverny (95150), représenté par Madame Anne COSTANZA, en qualité de Présidente en exercice, dans le cadre de l’organisation de l'événement intitulé « GALAS DE L'ALT: L'ABÉCÉDAIRE ET LES MÉTIERS » pour les journées des mardi 27, mercredi 28, jeudi 29 juin 2023 et du samedi 1 juillet 2023.
Article 2 :
La mise à disposition de ou des salle(s) et du ou des matériel(s) est consentie à titre gratuit.
Article 3 :
La convention de mise à disposition est conclue pour les journées des 27, 28, 29 juin 2023 et
1*" juillet 2023, selon les horaires suivants :
- Le mardi 27 juin 2023 de 19h30 à 21h30 pour les répétitions,
- Le mercredi 28 juin 2023 de 10h à 12h, de 13h45 à 18h45 puis de 19h15 à 22h pour les
répétitions,
- Le jeudi 29 juin 2023 de 17h à 19h puis de 19h30 à 22h pour les répétitions.
- Le samedi 1° juillet 2023 :
- 13h00 à 14h00 : arrivée des équipes et installation,
- 14h00 à 15h00 : arrivée des danseurs, préparation en loges et ouverture
de la salle au public à 14h30,
- 15h00 à 16h35 : 1° représentation,
- 16h35 à 18h00 : temps de pause,
- 18h00 à 18h30 : répétitions au plateau,
- 19h00 à 20h00 : arrivée des danseurs, préparation en loges et ouverture
de la salle au public à 19h30,
- 20h00 à 21h40 : 2è"e représentation,
- 21h40 à 22h30 : désinstallation, départ des équipes, fin de l'événement.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2023-263
Page 2 sur 3 Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 15 juin 2023 2e TDET
Fe L Maire,
2)
G vi É
+ F1 ORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2023-263
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