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Déliberation - 25 C 47d Compte de gestion 2024 Fete DES Loges
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 25 C 47d Compte de gestion 2024 Fete DES Loges)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
_____
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
_____
SÉANCE DU
25 juin 2025
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
_____
OBJET
Compte de gestion 2024 –
Budget Annexe Fête des
Loges
E X T R A I T D U R E G I S T R E
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
===========================
L’an deux mille vingt cinq, le 25 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
18 juin deux mille vingt cinq, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur LEVEL, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT,
Monsieur BASSINE, Madame de CIDRAC, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Madame ANDRE, Madame BRELURUS, Madame NASRI,
Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES,
Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur SALLE,
Madame BOGE, Monsieur THOMAS, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur MORLET, Madame
CASTIGLIEGO, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL,
Monsieur LE GARSMEUR
Avaient donné procuration :
Madame BOUTIN à Monsieur BASSINE
Madame MEUNIER à Madame GUYARD
Monsieur NDIAYE à Monsieur HAÏAT
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Monsieur SAUDO
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20250625-25-C-47d-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 N° DE DOSSIER : 25 C 47d
OBJET : COMPTE DE GESTION 2024 – BUDGET ANNEXE FÊTE DES LOGES
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
_______________
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Les règles de la Comptabilité Publique impliquent que le Maire (Ordonnateur) et le Comptable Public tiennent une comptabilité séparée.
La comptabilité du Maire est retracée dans le Compte Administratif, celle du Comptable Public dans le Compte de Gestion. Ces deux documents sont soumis, chaque année, au Conseil Municipal.
Les écritures figurant sur ces deux documents doivent aboutir aux mêmes résultats. Ils sont présentés simultanément au Conseil Municipal.
Résultat à la
clôture de
l’exercice
précédent (2023)
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2024
Résultat de
clôture 2024
Investissement
Fonctionnement
- 39 796,19 €
- 856,61 €
0 €
0 €
40 048,89 €
- 4 122,15 €
252,70 €
- 4 978,76 €
Total - 40 652,80 € 0 € 35 926,74 € - 4 726,06 €
Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour le budget annexe Fête des Loges pour l’exercice 2024 par le Comptable Public n’appelle ni observation ni réserve de sa part. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 00313 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° de SIRET 20008692400459 N° CODIQUE 078028
Date Edition : 27/01/2025
Compte : DEFINITIF
FETES DES LOGES-SGEL
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION Mme Line SAINT-VAL DU 01/01/2024 AU 27/01/2025
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 28 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 29 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 38 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : FETES DES LOGES-SGEL ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
00313 - FETES DES LOGES-SGEL Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations Autres immobilisations incorporelles Réserves 0,25 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau -0,86 Terrains Résultat de l'exercice -4,12 Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) -4,73
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6,89 Stocks Autres dettes non financières 238,98 Créances 246,09 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 245,87
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 246,09 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 245,87
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 4,95 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 246,09 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 246,09
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
078028 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE FETES DES LOGES-SGEL
5/
BILAN (en Euros)
00313 - FETES DES LOGES-SGEL Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et
matériel
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 5 128,63 Immobilisations corporelles en cours 34 920,26 DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 40 048,89 ETAT : I-2
078028 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE FETES DES LOGES-SGEL
6/
BILAN (en Euros)
00313 - FETES DES LOGES-SGEL Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
3 068,00 3 068,00 169 128,00
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
241 270,67 241 270,67 219 416,89
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 1 752,07 1 752,07 1 575,00 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 246 090,74 246 090,74 390 119,89
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 246 090,74 246 090,74 430 168,78 ETAT : I-2
078028 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE FETES DES LOGES-SGEL
7/
BILAN (en Euros)
00313 - FETES DES LOGES-SGEL Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES 252,70 252,70 REPORT A NOUVEAU -856,61 RÉSULTAT DE L'EXERCICE -4 122,15 -856,61 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) -4 726,06 -603,91 ETAT : I-2
078028 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE FETES DES LOGES-SGEL
8/
BILAN (en Euros)
00313 - FETES DES LOGES-SGEL Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 890,14 84 572,45 Dettes fiscales et sociales -825,51 4 470,00 Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 239 805,12 341 117,30 Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 245 869,75 430 159,75
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 245 869,75 430 159,75
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 4 947,05 612,94 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 246 090,74 430 168,78 ETAT : I-3
078028 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE FETES DES LOGES-SGEL
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
00313 - FETES DES LOGES-SGEL Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes 654,52 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 258,97 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 111,67 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 1 025,17 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 940,72 Charges de personnel 78,00 Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 8,69 Impôts et taxes 1,87 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 029,29 ETAT : I-3
078028 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE FETES DES LOGES-SGEL
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
00313 - FETES DES LOGES-SGEL Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -4,12 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -4,12 ETAT : I-4
078028 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE FETES DES LOGES-SGEL
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
00313 - FETES DES LOGES-SGEL Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes 654 518,82 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 258 973,83 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 111 673,94 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 1 025 166,59 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 940 722,00 Charges de personnel 78 000,86 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 55 965,08 Dont charges sociales 22 035,78 Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
8 694,69
Impôts et taxes 1 871,19 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 029 288,74 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
078028 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE FETES DES LOGES-SGEL
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
00313 - FETES DES LOGES-SGEL Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -4 122,15 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -4 122,15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : FETES DES LOGES-SGEL ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
00313 - FETES DES LOGES-SGEL Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : FETES DES LOGES-SGEL ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
00313 - FETES DES LOGES-SGEL Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : FETES DES LOGES-SGEL ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
00313 - FETES DES LOGES-SGEL Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 79 845,08 1 099 374,80 1 179 219,88 Titres de recette émis (b) 40 048,89 1 029 489,13 1 069 538,02 Réductions de titres (c) 4 322,54 4 322,54 Recettes nettes (d = b - c) 40 048,89 1 025 166,59 1 065 215,48 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 79 845,08 1 099 374,80 1 179 219,88 Mandats émis (f) 1 030 248,88 1 030 248,88 Annulations de mandats (g) 960,14 960,14 Dépenses nettes (h = f - g) 1 029 288,74 1 029 288,74 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 40 048,89 35 926,74 (h - d) Déficit 4 122,15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : FETES DES LOGES-SGEL ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
00313 - FETES DES LOGES-SGEL Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
FETES DES LOGES-SGEL
Investissement -39 796,19 40 048,89 252,70 Fonctionnement -856,61 -4 122,15 -4 978,76 Sous-Total -40 652,80 35 926,74 -4 726,06 TOTAL II -40 652,80 35 926,74 -4 726,06 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -40 652,80 35 926,74 -4 726,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : FETES DES LOGES-SGEL ETAT : II-3 - Page gauche 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
00313 - FETES DES LOGES-SGEL Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 048,89 40 048,89 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 40 048,89 40 048,89 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 40 048,89 40 048,89 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
39 796,19 39 796,19
TOTAL GENERAL 79 845,08 79 845,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : FETES DES LOGES-SGEL ETAT : II-3 - Page droite 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
00313 - FETES DES LOGES-SGEL Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
21 40 048,89 40 048,89 SOUS-TOTAL 40 048,89 40 048,89 TOTAL 40 048,89 40 048,89 001 39 796,19 39 796,19 TOTAL GENERAL 79 845,08 79 845,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : FETES DES LOGES-SGEL ETAT : II-3 - Page gauche 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
00313 - FETES DES LOGES-SGEL Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 128,63 5 128,63 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 34 920,26 34 920,26 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 40 048,89 40 048,89 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 40 048,89 40 048,89 021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
39 796,19 39 796,19
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 39 796,19 39 796,19 TOTAL GENERAL 79 845,08 79 845,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : FETES DES LOGES-SGEL ETAT : II-3 - Page droite 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
00313 - FETES DES LOGES-SGEL Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
21 5 128,63 5 128,63 5 128,63 23 34 920,26 34 920,26 34 920,26 SOUS-TOTAL 40 048,89 40 048,89 40 048,89 TOTAL 40 048,89 40 048,89 40 048,89 021 39 796,19 39 796,19 TOTAL 39 796,19 39 796,19 TOTAL GENERAL 79 845,08 40 048,89 40 048,89 39 796,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : FETES DES LOGES-SGEL ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
00313 - FETES DES LOGES-SGEL Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 895 550,00 45 172,00 940 722,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 90 000,00 90 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 000,00 20 000,00 24 000,00 67 CHARGES SPECIFIQUES 4 000,00 4 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 993 550,00 65 172,00 1 058 722,00 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
39 796,19 39 796,19
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 39 796,19 39 796,19 002 Résultat de fonctionnement reporté 856,61 856,61 TOTAL GENERAL 993 550,00 105 824,80 1 099 374,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : FETES DES LOGES-SGEL ETAT : II-3 - Page droite 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
00313 - FETES DES LOGES-SGEL Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 940 722,00 941 682,14 960,14 940 722,00 012 90 000,00 79 872,05 79 872,05 10 127,95 65 24 000,00 7 278,69 7 278,69 16 721,31 67 4 000,00 1 416,00 1 416,00 2 584,00 TOTAL 1 058 722,00 1 030 248,88 960,14 1 029 288,74 29 433,26 023 39 796,19 39 796,19 TOTAL 39 796,19 39 796,19 002 856,61 856,61 TOTAL GENERAL 1 099 374,80 1 030 248,88 960,14 1 029 288,74 70 086,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : FETES DES LOGES-SGEL ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
00313 - FETES DES LOGES-SGEL Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
203 948,00 105 824,80 309 772,80
731 Fiscalité locale 708 417,00 -3 100,00 705 317,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 81 185,00 3 100,00 84 285,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 993 550,00 105 824,80 1 099 374,80 TOTAL GENERAL 993 550,00 105 824,80 1 099 374,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : FETES DES LOGES-SGEL ETAT : II-3 - Page droite 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
00313 - FETES DES LOGES-SGEL Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 309 772,80 258 973,83 258 973,83 50 798,97 731 705 317,00 654 518,82 654 518,82 50 798,18 75 84 285,00 115 996,48 4 322,54 111 673,94 -27 388,94 TOTAL 1 099 374,80 1 029 489,13 4 322,54 1 025 166,59 74 208,21 TOTAL GENERAL 1 099 374,80 1 029 489,13 4 322,54 1 025 166,59 74 208,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : FETES DES LOGES-SGEL ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
00313 - FETES DES LOGES-SGEL Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : FETES DES LOGES-SGEL ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
00313 - FETES DES LOGES-SGEL Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2188 Autres 5 128,63 5 128,63 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 128,63 5 128,63 2315 Installations, matériel et outillage techniques 34 920,26 34 920,26 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 34 920,26 34 920,26 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 40 048,89 40 048,89 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 40 048,89 40 048,89 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 40 048,89 40 048,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : FETES DES LOGES-SGEL ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
00313 - FETES DES LOGES-SGEL Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
611 Contrats de prestations de services 51 566,81 51 566,81 6132 Locations immobilières 26 011,35 26 011,35 61358 Autres 109 740,36 960,14 108 780,22 61521 Terrains 7 200,00 7 200,00 615231 Voiries 104 440,76 104 440,76 615232 Réseaux 68 213,53 68 213,53 6188 Autres frais divers 78 931,63 78 931,63 6232 Fêtes et cérémonies 3 200,00 3 200,00 6236 Catalogues et imprimés 1 958,00 1 958,00 6241 Transports de biens 1 603,37 1 603,37 6262 Frais de télécommunications 4 440,00 4 440,00 62871 A la collectivité de rattachement 4 188 009,66 188 009,66 6288 Autres 296 366,67 296 366,67 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 941 682,14 960,14 940 722,00 6331 Versement mobilité 987,21 987,21 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 245,59 245,59 6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale
491,12 491,12
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
147,27 147,27
64111 Rémunération principale 30 223,98 30 223,98 64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 922,96 922,96 64113 NBI 531,66 531,66 64118 Autres indemnités. 5 757,44 5 757,44 64131 Rémunérations 13 768,16 13 768,16 64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 333,37 333,37 64138 Primes et autres indemnités 4 427,51 4 427,51 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 913,85 9 913,85 6453 Cotisations aux caisses de retraite 10 853,12 10 853,12 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 750,43 750,43 6455 Cotisations pour assurance du personnel 518,38 518,38 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 79 872,05 79 872,05 6541 Créances admises en non-valeur 7 278,69 7 278,69 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 278,69 7 278,69 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 416,00 1 416,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES SPECIFIQUES 1 416,00 1 416,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 030 248,88 960,14 1 029 288,74 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 030 248,88 960,14 1 029 288,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : FETES DES LOGES-SGEL ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
00313 - FETES DES LOGES-SGEL Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
70871 par la collectivité de rattachement 258 973,83 258 973,83 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 258 973,83 258 973,83 73154 Droits de place 654 518,82 654 518,82 SOUS-TOTAL CHAPITRE 731 Fiscalité locale 654 518,82 654 518,82 755 Dédits et pénalités perçus 3 300,00 200,00 3 100,00 75888 Autres 112 696,48 4 122,54 108 573,94 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 115 996,48 4 322,54 111 673,94 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 029 489,13 4 322,54 1 025 166,59 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 029 489,13 4 322,54 1 025 166,59 ETAT : III-1
078028 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE FETES DES LOGES-SGEL
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
00313 - FETES DES LOGES-SGEL Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
252,70 252,70 252,70
106 Sous Total compte
106
252,70 252,70 252,70
10 Sous Total compte
10
252,70 252,70 252,70
119 Report à nouveau
(solde débiteur)
856,61 856,61 856,61
11 Sous Total compte
11
856,61 856,61 856,61
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire ou
856,61 856,61 856,61 856,61 0,00
12 Sous Total compte
12
856,61 856,61 856,61 856,61 0,00
Total classe 1 856,61 252,70 856,61 856,61 1 713,22 1 109,31 856,61 252,70 2188 Autres 5 128,63 5 128,63 5 128,63 5 128,63 0,00 218 Sous Total compte
218
5 128,63 5 128,63 5 128,63 5 128,63 0,00
21 Sous Total compte
21
5 128,63 5 128,63 5 128,63 5 128,63 0,00
2315 Installations, matériel
et outillage tec
34 920,26 34 920,26 34 920,26 34 920,26 0,00
231 Sous Total compte
231
34 920,26 34 920,26 34 920,26 34 920,26 0,00
23 Sous Total compte
23
34 920,26 34 920,26 34 920,26 34 920,26 0,00
Total classe 2 40 048,89 40 048,89 40 048,89 40 048,89 0,00 4011 Fournisseurs 84 572,45 926 857,99 842 285,54 926 857,99 926 857,99 0,00 401 Sous Total compte
401
84 572,45 926 857,99 842 285,54 926 857,99 926 857,99 0,00
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
6 154,36 6 154,36 6 154,36 6 154,36 0,00
404 Sous Total compte
404
6 154,36 6 154,36 6 154,36 6 154,36 0,00 ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
00313 - FETES DES LOGES-SGEL Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
6 890,14 6 890,14 6 890,14
40 Sous Total compte
40
84 572,45 933 012,35 855 330,04 933 012,35 939 902,49 6 890,14
411 Redevables 198 542,69 229 600,10 223 217,04 428 142,79 223 217,04 204 925,75 4161 Créances douteuses 20 874,20 28 722,71 13 251,99 49 596,91 13 251,99 36 344,92 416 Sous Total compte
416
20 874,20 28 722,71 13 251,99 49 596,91 13 251,99 36 344,92
41 Sous Total compte
41
219 416,89 258 322,81 236 469,03 477 739,70 236 469,03 241 270,67
421 Personnel -
Rémunérations dues
39 543,31 39 543,31 39 543,31 39 543,31 0,00
42 Sous Total compte
42
39 543,31 39 543,31 39 543,31 39 543,31 0,00
431 Sécurité sociale 19 264,27 19 264,27 19 264,27 19 264,27 0,00 437 Autres organismes
sociaux
17 237,10 17 237,10 17 237,10 17 237,10 0,00
43 Sous Total compte
43
36 501,37 36 501,37 36 501,37 36 501,37 0,00
4421 Prélèvement à la
source - Impôt sur le
r
3 827,37 3 827,37 3 827,37 3 827,37 0,00
442 Sous Total compte
442
3 827,37 3 827,37 3 827,37 3 827,37 0,00
44341 Dépenses 188 009,66 188 009,66 188 009,66 188 009,66 0,00 4434 Sous Total compte
4434
188 009,66 188 009,66 188 009,66 188 009,66 0,00
44371 Dépenses 35 836,94 35 836,94 35 836,94 35 836,94 0,00 4437 Sous Total compte
4437
35 836,94 35 836,94 35 836,94 35 836,94 0,00
44382 Recettes - Amiable 165 000,00 258 973,83 423 973,83 423 973,83 423 973,83 0,00 4438 Sous Total compte
4438
165 000,00 258 973,83 423 973,83 423 973,83 423 973,83 0,00 ETAT : III-1
078028 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE FETES DES LOGES-SGEL
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
00313 - FETES DES LOGES-SGEL Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
443 Sous Total compte
443
165 000,00 482 820,43 647 820,43 647 820,43 647 820,43 0,00
44551 T.V.A. à décaisser 139 738,00 139 738,00 139 738,00 139 738,00 0,00 4455 Sous Total compte
4455
139 738,00 139 738,00 139 738,00 139 738,00 0,00
44566 T.V.A. sur autres
biens et services
131 340,62 131 340,62 131 340,62 131 340,62 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à
reporter
105 257,00 105 257,00 105 257,00 105 257,00 0,00
4456 Sous Total compte
4456
236 597,62 236 597,62 236 597,62 236 597,62 0,00
44571 T.V.A. collectée 4 470,00 166 466,25 161 170,74 166 466,25 165 640,74 825,51 4457 Sous Total compte
4457
4 470,00 166 466,25 161 170,74 166 466,25 165 640,74 825,51
44583 Remboursement de
taxes sur le chiffre d'
4 128,00 105 251,00 106 311,00 109 379,00 106 311,00 3 068,00
4458 Sous Total compte
4458
4 128,00 105 251,00 106 311,00 109 379,00 106 311,00 3 068,00
445 Sous Total compte
445
4 128,00 4 470,00 648 052,87 643 817,36 652 180,87 648 287,36 3 893,51
44 Sous Total compte
44
169 128,00 4 470,00 1 134 700,67 1 295 465,16 1 303 828,67 1 299 935,16 3 893,51
451013 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
341 117,30 2 198 481,73 2 097 169,55 2 198 481,73 2 438 286,85 239 805,12
451 Sous Total compte
451
341 117,30 2 198 481,73 2 097 169,55 2 198 481,73 2 438 286,85 239 805,12
45 Sous Total compte
45
341 117,30 2 198 481,73 2 097 169,55 2 198 481,73 2 438 286,85 239 805,12
466 Excédents de
versement
916,08 916,08 916,08 916,08 0,00
46721 Débiteurs divers -
Amiable
1 575,00 93 886,98 95 149,98 95 461,98 95 149,98 312,00
46726 Débiteurs divers -
Contentieux
3 100,00 3 100,00 3 100,00 3 100,00 0,00
4672 Sous Total compte
4672
1 575,00 96 986,98 98 249,98 98 561,98 98 249,98 312,00 ETAT : III-1
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31/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
00313 - FETES DES LOGES-SGEL Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
467 Sous Total compte
467
1 575,00 96 986,98 98 249,98 98 561,98 98 249,98 312,00
4687 Produits à recevoir 1 440,07 1 440,07 1 440,07 468 Sous Total compte
468
1 440,07 1 440,07 1 440,07
46 Sous Total compte
46
1 575,00 99 343,13 99 166,06 100 918,13 99 166,06 1 752,07
4711 Versements des
régisseurs
686 182,79 686 182,79 686 182,79 686 182,79 0,00
47138 Autres 3 146,67 3 146,67 3 146,67 3 146,67 0,00 4713 Sous Total compte
4713
3 146,67 3 146,67 3 146,67 3 146,67 0,00
471411 Excédent à réimputer
- Personnes physiqu
485,36 485,36 485,36 485,36 0,00
471412 Excédent à réimputer
- Personnes morales
127,58 2 287,23 7 106,70 2 287,23 7 234,28 4 947,05
47141 Sous Total compte
47141
612,94 2 772,59 7 106,70 2 772,59 7 719,64 4 947,05
47143 Flux d'encaissements
à réimputer
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00
4714 Sous Total compte
4714
612,94 3 772,59 8 106,70 3 772,59 8 719,64 4 947,05
4718 Autres recettes à
régulariser
1 041 467,79 1 041 467,79 1 041 467,79 1 041 467,79 0,00
471 Sous Total compte
471
612,94 1 734 569,84 1 738 903,95 1 734 569,84 1 739 516,89 4 947,05
4728 Autres dépenses à
régulariser
727 779,00 727 779,00 727 779,00 727 779,00 0,00
472 Sous Total compte
472
727 779,00 727 779,00 727 779,00 727 779,00 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
1,22 1,22 1,22 1,22 0,00
478 Sous Total compte
478
1,22 1,22 1,22 1,22 0,00
47 Sous Total compte
47
612,94 2 462 350,06 2 466 684,17 2 462 350,06 2 467 297,11 4 947,05 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 4 390 119,89 430 772,69 7 162 255,43 7 126 328,69 7 552 375,32 7 557 101,38 246 916,25 251 642,31 5872 Compte pivot -
Admission en non
valeur e
7 278,69 7 278,69 7 278,69 7 278,69 0,00
587 Sous Total compte
587
7 278,69 7 278,69 7 278,69 7 278,69 0,00
588 Autres virements
internes
727 779,00 727 779,00 727 779,00 727 779,00 0,00
58 Sous Total compte
58
735 057,69 735 057,69 735 057,69 735 057,69 0,00
Total classe 5 735 057,69 735 057,69 735 057,69 735 057,69 0,00 611 Contrats de
prestations de
services
51 566,81 51 566,81 51 566,81
6132 Locations
immobilières
26 011,35 26 011,35 26 011,35
61358 Autres 109 740,36 960,14 109 740,36 960,14 108 780,22 6135 Sous Total compte
6135
109 740,36 960,14 109 740,36 960,14 108 780,22
613 Sous Total compte
613
135 751,71 960,14 135 751,71 960,14 134 791,57
61521 Terrains 7 200,00 7 200,00 7 200,00 615231 Voiries 104 440,76 104 440,76 104 440,76 615232 Réseaux 68 213,53 68 213,53 68 213,53 61523 Sous Total compte
61523
172 654,29 172 654,29 172 654,29
6152 Sous Total compte
6152
179 854,29 179 854,29 179 854,29
615 Sous Total compte
615
179 854,29 179 854,29 179 854,29
6188 Autres frais divers 78 931,63 78 931,63 78 931,63 618 Sous Total compte
618
78 931,63 78 931,63 78 931,63 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61 Sous Total compte
61
446 104,44 960,14 446 104,44 960,14 445 144,30
6232 Fêtes et cérémonies 3 200,00 3 200,00 3 200,00 6236 Catalogues et
imprimés
1 958,00 1 958,00 1 958,00
623 Sous Total compte
623
5 158,00 5 158,00 5 158,00
6241 Transports de biens 1 603,37 1 603,37 1 603,37 624 Sous Total compte
624
1 603,37 1 603,37 1 603,37
6262 Frais de
télécommunications
4 440,00 4 440,00 4 440,00
626 Sous Total compte
626
4 440,00 4 440,00 4 440,00
62871 A la collectivité de
rattachement 4
188 009,66 188 009,66 188 009,66
6287 Sous Total compte
6287
188 009,66 188 009,66 188 009,66
6288 Autres 296 366,67 296 366,67 296 366,67 628 Sous Total compte
628
484 376,33 484 376,33 484 376,33
62 Sous Total compte
62
495 577,70 495 577,70 495 577,70
6331 Versement mobilité 987,21 987,21 987,21 6332 Cotisations versées
au F.N.A.L.
245,59 245,59 245,59
6336 Cotisations au
CNFPT et au centre
de ges
491,12 491,12 491,12
6338 Autres impôts, taxes
et versements assim
147,27 147,27 147,27
633 Sous Total compte
633
1 871,19 1 871,19 1 871,19
63 Sous Total compte
63
1 871,19 1 871,19 1 871,19 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64111 Rémunération
principale
30 223,98 30 223,98 30 223,98
64112 Supplément familial
de traitement et ind
922,96 922,96 922,96
64113 NBI 531,66 531,66 531,66 64118 Autres indemnités. 5 757,44 5 757,44 5 757,44 6411 Sous Total compte
6411
37 436,04 37 436,04 37 436,04
64131 Rémunérations 13 768,16 13 768,16 13 768,16 64132 Supplément familial
de traitement et ind
333,37 333,37 333,37
64138 Primes et autres
indemnités
4 427,51 4 427,51 4 427,51
6413 Sous Total compte
6413
18 529,04 18 529,04 18 529,04
641 Sous Total compte
641
55 965,08 55 965,08 55 965,08
6451 Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.
9 913,85 9 913,85 9 913,85
6453 Cotisations aux
caisses de retraite
10 853,12 10 853,12 10 853,12
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C
750,43 750,43 750,43
6455 Cotisations pour
assurance du
personnel
518,38 518,38 518,38
645 Sous Total compte
645
22 035,78 22 035,78 22 035,78
64 Sous Total compte
64
78 000,86 78 000,86 78 000,86
6541 Créances admises
en non-valeur
7 278,69 7 278,69 7 278,69
654 Sous Total compte
654
7 278,69 7 278,69 7 278,69
65 Sous Total compte
65
7 278,69 7 278,69 7 278,69 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
673 Titres annulés (sur
exercices antérieurs
1 416,00 1 416,00 1 416,00
67 Sous Total compte
67
1 416,00 1 416,00 1 416,00
Total classe 6 1 030 248,88 960,14 1 030 248,88 960,14 1 029 288,74 70871 par la collectivité de
rattachement
258 973,83 258 973,83 258 973,83
7087 Sous Total compte
7087
258 973,83 258 973,83 258 973,83
708 Sous Total compte
708
258 973,83 258 973,83 258 973,83
70 Sous Total compte
70
258 973,83 258 973,83 258 973,83
73154 Droits de place 654 518,82 654 518,82 654 518,82 7315 Sous Total compte
7315
654 518,82 654 518,82 654 518,82
731 Sous Total compte
731
654 518,82 654 518,82 654 518,82
73 Sous Total compte
73
654 518,82 654 518,82 654 518,82
755 Dédits et pénalités
perçus
200,00 3 300,00 200,00 3 300,00 3 100,00
75888 Autres 4 122,54 112 696,48 4 122,54 112 696,48 108 573,94 7588 Sous Total compte
7588
4 122,54 112 696,48 4 122,54 112 696,48 108 573,94
758 Sous Total compte
758
4 122,54 112 696,48 4 122,54 112 696,48 108 573,94
75 Sous Total compte
75
4 322,54 115 996,48 4 322,54 115 996,48 111 673,94
Total classe 7 4 322,54 1 029 489,13 4 322,54 1 029 489,13 1 025 166,59 Total général 431 025,39 431 025,39 7 898 169,73 7 862 242,99 1 034 571,42 1 070 498,16 9 363 766,54 9 363 766,54 1 277 061,60 1 277 061,60 ETAT : III-2
078028 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE FETES DES LOGES-SGEL
36/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2024
00313 - FETES DES LOGES-SGEL Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : FETES DES LOGES-SGEL
37/
Page des signatures
00313 - FETES DES LOGES-SGEL Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
LOPEZ Amelie (1036880708-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES YVELINES, le 28/01/2025 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de FETES DES LOGES-SGEL pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. SAINT-VAL Line (1018311344-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 03/02/2025 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le