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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mercredi 22 février 2017 par la commune d'Aussos.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
AUSSOS – Carte Communale - 2011
1
COMMUNE D’AUSSOS
(32)
Carte Communale
Enquête Publique
Du ………………….
Au ………………….
Novembre 2011
Approbation par le
Conseil Municipal le
………………………..
Madame Le Maire,
Approbation par arrêté
Préfectoral le
………………………..
Madame Le Préfet,
Pièce 1 :
Rapport de Présentation
Pour copie conforme,
Madame Le Maire,
Bureau d’études TADD
Antenne « 32 » : La Tuilerie – 32140 Lourties Monbrun
Antenne « 65 » : 56 rue du Pic du Midi – 65190 Poumarous
Tel : 05 62 35 59 76 / 06 73 36 25 73 / amandine.cortes@tadd.fr AUSSOS – Carte Communale - 2011
2 AUSSOS – Carte Communale - 2011
3
1 PREAMBULE 6
1.1 CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE 6 1.2 PRESENTATION DU CONTEXTE LOCAL : LA COMMUNE D’AUSSOS 6
2 ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 9
2.1 PRESENTATION PHYSIQUES ET GEOGRAPHIQUES 9 2.1.1 CLIMATOLOGIE 9 2.1.2 GEOLOGIE ET HYDROGEOLOGIE : CARACTERISTIQUE DES SOLS LOCAUX 10 2.1.3 MORPHOLOGIE / TOPOGRAPHIE 11 2.2 BIODIVERSITE ET MILIEUX NATURELS 13 2.2.1 D’UNE MANIERE GENERALE 14 2.2.2 BOISEMENTS / HAIES (EXTRAIT DES ETUDES DE L’ASSOCIATION BOTANIQUE GERSOISE) 16 2.2.3 PRAIRIES 17 2.2.4 PROTECTIONS REGLEMENTAIRES ET INVENTAIRES NATURALISTES 18 2.2.5 PAYSAGES 22 2.2.6 AGRICULTURE ET PAYSAGE NATUREL 23 2.2.7 ATOUTS ET FAIBLESSES 24 2.3 POLLUTION ET QUALITE DES MILIEUX 24 2.3.1 AIR / BRUIT 24 2.3.2 EAUX : REJETS / ASSAINISSEMENT (EXTRAIT DU SCHEMA D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE ET DE L’AVIS DU SM3V) 25 2.3.3 SOLS 26 2.3.4 DECHETS 26 2.3.5 ATOUTS ET FAIBLESSES 26 2.4 RESSOURCES 27 2.4.1 EAU 27 2.4.2 MATIERES PREMIERES, SOLS ET ESPACE 28 2.4.3 ENERGIE 29 2.4.4 ATOUTS ET FAIBLESSES 29 2.5 RISQUES 29 2.5.1 EAU : INONDATION ET QUALITE DE LA RESSOURCE 29 2.5.2 MOUVEMENTS DE TERRAIN 29 2.5.3 SISMIQUE 31 2.5.4 ARRETES DE CATASTROPHES NATURELLES 31 2.5.5 INCENDIE 31 2.5.6 ATOUTS / FAIBLESSES / ENJEUX 31 2.6 SITES NATURELS ET BATIS 31
S OMMAIRE AUSSOS – Carte Communale - 2011
4
3 DIAGNOSTIC TERRITORIAL 33
3.1 ASPECTS DEMOGRAPHIQUES 33 3.1.1 DYNAMIQUE DEMOGRAPHIQUE 33 3.1.2 PROFILS DE POPULATION 34 3.2 ASPECTS ECONOMIQUES 34 3.2.1 LA POPULATION ACTIVE 34 3.2.2 LES MIGRATIONS ALTERNANTES 35 LES MIGRATIONS ALTERNANTES COMPTABILISENT LES DEPLACEMENTS JOURNALIERS ENTRE LE DOMICILE ET LE LIEU DE TRAVAIL DE ACTIFS AYANT UN EMPLOI. (INSEE) 35 3.2.3 COMMERCES, ARTISANAT, SERVICES, ASSOCIATIONS 35 3.3 ANALYSE URBAINE 35 3.3.1 IMPLANTATION ET MORPHOLOGIE DU BATI 36 3.3.2 EQUIPEMENTS PUBLICS 41 3.4 HABITAT 42 3.4.1 DYNAMIQUE DE LA CONSTRUCTION 42 3.4.2 STRUCTURE DU PARC EXISTANT 42 3.5 SERVITUDES ET CONTRAINTES 43
4 OBJECTIFS RETENUS ET CHOIX DE ZONAGE 44
4.1 LES OBJECTIFS RETENUS 44 4.2 LES ENJEUX DE LA COMMUNE 44 4.3 LES CHOIX DE DEVELOPPEMENT 44 4.3.1 EN TERME DE DEMOGRAPHIE 44 4.3.2 EN TERME DE D’ECONOMIE ET D’EQUIPEMENTS 45 4.4 LES CHOIX POUR LA DELIMITATION DES SECTEURS OU LES CONSTRUCTIONS SONT AUTORISEES 46 4.4.1 LES SECTEURS AU REGARD DES OBJECTIFS ET DES PRINCIPES DE L’ARTICLE L121-1 DU CODE DE L’URBANISME 46 4.4.2 LE RESPECT DES OBJECTIFS DE L’ARTICLE L110 DU CODE DE L’URBANISME. 55
5 PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT DANS LA CARTE COMMUNALE 56
5.1 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET EVALUATION DES INCIDENCES SUR LE SITE NATURA 2000 56
5.2 INCIDENCE DES CHOIX D’AMENAGEMENT SUR L’ENVIRONNEMENT 57 5.2.1 INCIDENCES SUR LES MILIEUX PHYSIQUES 57 5.2.2 INCIDENCES SUR LES MILIEUX NATURELS ET AGRICOLES 58 5.2.3 INCIDENCES SUR LE MILIEU HUMAIN 58 5.2.4 INCIDENCES SUR LE CADRE DE VIE 59
6 SYNTHESE SUR LA CONSOMMATION DE L’ESPACE AGRICOLE 60
6.1 SYNTHESE SUR LES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE 60 6.2 TABLEAU RECAPITULATIF SUR LA CONSOMMATION DE L’ESPACE 61 6.3 RAPPEL SUR LA SITUATION DE LA COMMUNE EN MATIERE AGRICOLE (DONNEES AGRESTE – 2000) 61
7 ANNEXES CARTOGRAPHIQUES 62 AUSSOS – Carte Communale - 2011
5 AUSSOS – Carte Communale - 2011
6
1 PREAMBULE
1.1 Cadre Législatif et Réglementaire
L’article R. 124-2 du Code de l’Urbanisme défini le contenu du rapport de présentation d’une carte communale comme suit :
« Le rapport de présentation :
1/ Analyse l’état initial de l’environnement et expose les prévisions de développement, notamment en matière économique et démographique ;
2/ Explique les choix retenus, notamment au regard des objectifs et des principes définis aux articles L.110 et L. 121-1, pour la délimitation des secteurs où les constructions sont autorisées ; en cas de révision, il justifie, le cas échéant, les changements apportés à ces délimitations ;
3/ Evalue les incidences des choix de la carte communale sur l’environnement et expose la manière dont la carte prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur ».
Le rapport de présentation est accompagné de documents graphiques délimitant les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas autorisées.
Enfin, la carte communale ne comportant pas de règlement, un document explique les modalités d’application du Règlement National d’Urbanisme.
Ainsi, la carte communale se place comme un véritable outil de planification territorial au service des collectivités.
1.2 Présentation du contexte local : la commune d’AUSSOS
En 2020, quel sera le visage d’AUSSOS ? A quoi ressembleront son village, ses regroupements d’habitations, ses paysages ? A quel rythme sa population va-t-elle s’accroître ? Les réponses à ses questions seront abordées au cours de l’élaboration de cette première carte communale. Ce plan guidera ainsi le développement de la commune à l’horizon 2020.
C’est fin 2009 que le Conseil Municipal d’AUSSOS (délibération du 26/11/2009) a décidé de lancer une procédure d’élaboration de carte communale afin d’inscrire la collectivité dans un schéma de développement durable. Ainsi, la carte communale d’AUSSOS devra être réalisée avec comme objectifs principaux :
- d’organiser le développement de la construction,
- de stopper le mitage,
- d’adapter l’urbanisation aux réseaux existants et futurs,
- de dégager une vision à long terme du développement local,
- de sauvegarder le cadre de vie notamment en préservant les espaces naturels. AUSSOS – Carte Communale - 2011
7
En bref :
L’élaboration de la carte communale d’AUSSOS est motivée par l’utilité pour la commune de maîtriser l’urbanisation sur son territoire en proposant aux habitants des zones constructibles, en réponse à une certaine demande en matière de terrains à bâtir, ainsi que par la nécessité de préserver les paysages et le patrimoine naturel et bâti de la commune (secteur NATURA 2000 notamment). En effet, sa situation stratégique à mi-chemin de Masseube (Gers) au nord-ouest et de Boulogne sur Gesse (Haute-Garonne) au sud fait de la commune d’AUSSOS un lieu de résidence de plus en plus demandé.
Située au sud-est de l’Astarac, région agricole localisée dans le Sud du département du Gers, la commune d’AUSSOS est implantée à une quarantaine de kilomètres d’Auch (Gers) et de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), dans le Canton de Masseube.
(Extrait de « Paysages du Gers », Edition du Rouergue)
REPERES :
Population : 57 habitants (2007)
Superficie : 805.4 hectares
dont 27 % de zones boisées
dont 57 % de zones naturelles et agricoles
dont 9 % de plan d’eau
dont 7 % de surfaces urbanisées. AUSSOS – Carte Communale - 2011
8
L’Astarac se déploie au pied du plateau de Lannemezan pour couvrir la partie Sud du département, entre Arros et Gimone. C’est un pays de vallées dissymétriques qui se dessinent le long de couloirs linéaires, bordés de coteaux abruptes et boisés, et dont on peut distinguer la disposition en un éventail régulier…
Situation dans l’armature locale :
10 Kms de Masseube et de Boulogne sur Gesse.
40 kms d’Auch et de Saint-Gaudens.
80 kms de Tarbes et de Toulouse.
A mi-chemin entre Auch et Saint-Gandens et Tarbes et Toulouse, AUSSOS se situe en limite avec le département de la Haute-Garonne.
Le territoire communal d’AUSSOS est constitué par un ensemble de collines situées en rive droite de l’Arrats et du barrage réservoir de l’Astarac et parcouru par le ruisseau de la Lauze.
Cette commune est desservie par une route départementale longeant la vallée de la Lauze (D283).
Cette commune est limitrophe des communes suivantes : Sère, Monties, Sarcos, Saint- Blancard, Cabas-Loumassès, Bezues-Bajon.
CF. Carte 1 « Localisation générale » et Carte 2 « Description générale de la commune ». AUSSOS – Carte Communale - 2011
9
2 ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
2.1 Présentation physiques et géographiques
2.1.1 Climatologie
Le climat est doux en hiver, chaud et sec en été. Le département du Gers est soumis à des conditions climatiques relativement instables d’influences océaniques et méditerranéennes. Les moyennes annuelles de précipitations sont de l’ordre de 700 mm (Auch).
AUSSOS AUSSOS – Carte Communale - 2011
10
2.1.2 Géologie et hydrogéologie : caractéristique des sols locaux
(Source : BRGM et schéma communal d’assainissement)
Cf. Carte n° 3 « Topographie / Géologie ».
Le sol est soit le résultat d’une dégradation progressive (altération) du substrat géologique présent, soit une accumulation de matériaux par migration gravitaire (colluvion) ou dépôt (alluvionnaires – éoliens).
La commune se trouve sur la partie Nord de l’Astarac, sur le département du Gers. Le territoire est traversé par un faisceau de rivières resserrées les unes sur les autres (Sousson, Cédon, Gers, Arrats et Lauze).
Au niveau géologique, la petite région de l’Astarac se présente comme un millefeuille de dalles calcaires entrecoupées de couches marneuses (alluvions anciennes), découpé en coteaux par les rivières principales s’écoulant du Sud au Nord, ces coteaux étant eux- mêmes re-découpés transversalement par les talwegs tracés par des cours d’eau affluents de ces rivières.
Le profil dissymétrique de ces coteaux, très typique, provient quant à lui de la période périglaciaire : le vent dominant d’ouest lié à l’accumulation de neige aux sommets des coteaux crée des corniches de neige soumises ensuite à des mouvements de solifluxion (glissement en masse du sol gorgé d’eau lors du dégel), provoquant un étalement des terres sur le versant Est, et entraînant progressivement une déportation du lit de la rivière vers l'Est. Celle-ci érode alors le versant exposé à l'Ouest, où apparaissent peu à peu des corniches calcaires.
Cette histoire géologique confère aux zones de coteaux un fort caractère répétitif entre vallées différentes et au sein d'une même vallée.
Ce sont les versants Est, érodés par les rivières et le vent d'Ouest, au relief le plus contrasté, et re- découpés par des cours d'eau secondaires, qui présentent une mosaïque de milieux variés et typés, selon que l'on est sur une partie marneuse, calcaire ou alluvionnaire, et en fonction de l'exposition.
Outre les vallées dissymétriques, les coteaux aux reliefs adoucis sont constitués par l’empilement de couches qui correspondent à des cycles sédimentaires. Sur la commune, les sols rencontrés sont peu variés.
On note la présence de sols non-évolués, argilo-calcaires sur les versants raides, surtout exposés au Sud-Ouest. Dans l’ensemble, la pédogenèse équilibre les phénomènes d’érosion.
On retrouve également des sols bruns faiblement évolués dont la décalcification reste incomplète. On les trouve sur les alluvions actuelles et sur les formations résiduelles des calcaires du miocène. Cet ensemble est appelé « Terrefort ». Ces sols sont occupés majoritairement par des bois, sauf en fond de vallées, où des cultures sont présentes.
Enfin, les sols évolués des terrasses et des zones de colluvions issues des argiles à galets pontiennes ainsi que les colluvions limoneux issues des calcaires miocènes sont appellés « Boulbènes ». Ils ont subi à des degré divers, une décalcification, une migration en profondeur de l’argile et un lessivage superficiel des sels en fer. AUSSOS – Carte Communale - 2011
11
2.1.3 Morphologie / topographie
Le territoire communal s’étend entre les vallées de l’Arrats et de la Lauze, dont les écoulements vers le nord entaillent les formations géologiques et dessinent un flanc de coteau abrupt occupé par des bois. Au pied de ce talus se trouve le lac / barrage de l’Astarac à la confluence de l’Arrats de Devant et de l’Arrats de Derrière.
Le plateau, étroit sur la commune, ainsi délimité, se caractérise par : - un point culminant à 346 mètres sur le secteur de « Ferran » en limite sud-est de la commune ;
- un territoire qui s’étend vers l’Est et le Nord, où le relief s’adoucit légèrement en direction de la rivière de la Lauze.
L’ensemble est taillé par quelques vallées où s’écoulent des ruisseaux plus ou moins temporaires et qui utilisent les nombreux vallons. 12
Représentation en relief du territoire
d’AUSSOS
Mars 2011
Lac de l’Astarac
Plateau étroit où s’est implanté le village.
Plaine Agricole
Coteau boisé (« Terrefort ») 13
2.2 Biodiversité et Milieux Naturels
Les différentes occupation de l’espace se partagent harmonieusement le territoire communal : espaces cultivés, boisements, prairies, plans d’eau.
Sources : Paysages du Gers (Editions du Rouergue), Association botanique Gersoise.
Cf. Carte 4 « Occupation du sols »
Vue des coteaux AUSSOS – Carte Communale - 2011
14
2.2.1 D’une manière générale
Les milieux naturels se répartissent de la manière suivante : (Classification CORINE LAND COVER)
Cf Carte n° 4A : Occupation du sol
Dénomination Code
CORINE
Descriptifs Surf.
(ha)
% de la surf.
communale
Forêts de feuillus 311
Formations végétales principalement
constituées par des arbres mais
aussi par des buissons et des
arbustes, où dominent les espèces
forestières feuillues.
217.7 27
Terres arables
hors périmètres
irrigués
211
Céréales, légumineuses de plein
champ, cultures fourragères, plantes
sarclées et jachères. Y compris les
cultures florales, forestières
(pépinières) et légumières
(maraîchage) de plein champ, sous
serre et
sous plastique, ainsi que les plantes
médicinales, aromatiques et
condimentaires. Les prairies
permanentes sont exclues.
325.3 40.3
Systèmes
culturaux et
parcellaires
complexes
242
Juxtaposition de petites parcelles de
cultures annuelles diversifiées, de
prairies et/ou de cultures
permanentes.
160.5 19.9
Prairies 231
Surfaces enherbées denses de
composition floristique constituée
principalement de graminacées, non
incluses dans un assolement
Principalement pâturées, mais dont le
fourrage peut être récolté
mécaniquement. Sont comprises les
zones avec haies (bocages).
31.1 3.9
Plan d’eau 512 Etendues d'eau, naturelles ou
artificielles.
70.8 8.9
TOTAL 805.4 100 AUSSOS – Carte Communale - 2011
15
La classification « CORINE » ne prend pas en compte les surfaces bâties de moins de 25 hectares d’un seul tenant. Sur le village d’AUSSOS, aucun « tissu urbain » n’est recensé.
Cependant, par photo-interprétation, nous avons pu estimer les surfaces suivantes : - emprise des routes : environ 45 hectares (11.150 kilomètres de routes au total avec une emprise moyenne de 4 mètres) ;
- emprise des secteurs constructibles de la carte communale : environ 8.4 hectares.
Soit moins de 7 % de territoire urbanisé.
Occupation des sols (d'après classification "CORINE LAND COVER")
Plans d'eau
9%
Surfaces urbanisées
(routes, secteurs
bâtis ou à bâtir)
7%
Forêts de feuillus
27%
Systèmes culturaux
complexes
13%
Prairies
4%
Terres arables
40% AUSSOS – Carte Communale - 2011
16
2.2.2 Boisements / haies (extrait des études de l’Association Botanique Gersoise)
A la fois cultivée et « sauvage », l’Astarac est la deuxième région forestière du département avec près de 17.8 % de surfaces boisées, essentiellement sur les serres (coteaux étroits et abrupts s’élevant en rive droite au dessus de la ribère – plaine alluviale). A noter que la commune d’AUSSOS offre une superficie boisée de près de 27 % ce qui est largement au dessus de la moyenne départementale.
Sur ces coteaux, les fortes pentes et l’exposition créent des conditions plus chaudes et sèches : on retrouve ainsi des essences calcicole tels que d’Erable champêtre, l’Orme, le Cornouiller sanguin, le Genevrier, le Genêt d’Espagne, le Rosiers des chiens, la Viorne lantane, l’Aupépine,…
Ripisylve : Le long de l’Arrats et de la Lauze, comme le long de la quasi-totalité des petites rivières du sud du département, on retrouve principalement l’aulnaie-frênaie. Ces formations boisées, jamais très larges, se caractérisent par la présence d’essences telles que l’Aulne Glutineux, le Frêne et le Saule cendré.
Cette ripisylve est encore très présente sur la commune et donc doit être préservée, surtout aux abords du lac de l’Astarac.
Ces milieux présent un intérêt cynégétique en apportant des refuges aux gibiers.
Haies : Les haies représentent 10.7 kilomètres linéaires en cumulé. Ces haies sont ainsi largement présentes sur le territoire communal.
Le maintien de ce type d’organisation du territoire, qui concilie activité agricole et milieu naturel est essentiel à la préservation de nombreuses espèces. Les haies, par leur rôle de brise-vent, de régulateur et d’épurateur des eaux, de protection contre l’érosion présentent ainsi un grand intérêt écologique et paysager.
Les haies structurent le territoire ; ici en fond de vallon, le long d’un fossé. (Source : TADD) AUSSOS – Carte Communale - 2011
17
Ces haies sont composées d’essences arbustives à fleurs ou à baies : aubépine, noisetier, troène, prunellier… Elles servent ainsi de refuges à une grande diversité d’espèces faunistique. Enfin, les arbres morts qui composent ces haies offrent le gîte à de nombreuses espèces cavernicoles.
2.2.3 Prairies
Les prairies cohabitent étroitement avec des cultures intensives.
Outre les prairies de fauche, dont la plupart sont intensives, faisant l’objet d’amendements importants et réguliers pour supporter plusieurs fauches par an ou un chargement animal important, on retrouve quelques prairies et pelouses sèches calcaires. Ces pelouses se retrouvent essentiellement en coteaux, sur de petites surfaces. Elles se caractérisent par une richesse et une originalité floristique indéniables (nombreuses espèces à affinités méridionales ou steppiques, nombreuses orchidées).
Nombre de ces pelouses ou prairies ne se maintiennent que grâce au pâturage (pelouse) ou à la fauche (prairie), empêchant ainsi la reprise de l’évolution progressive vers la forêt. Ces milieux sont sensibles à l’érosion (piétinement et surpâturage), à l’eutrophisation (apports de minéraux par amendements) et à la déprise agricole (fermeture du milieu si abandon des pratiques agricoles).
Sur la commune, ces milieux tendent à se fermer de part l’abandon du pâturage. AUSSOS – Carte Communale - 2011
18
2.2.4 Protections réglementaires et inventaires naturalistes
Cf Carte 4B : Occupation du sol et biodiversité.
Cf Carte 6 : Servitudes d’Utilité Publique.
Le territoire communal est concerné par une protection réglementaire (Natura 2000) et plusieurs inventaires naturalistes (ZNIEFF) en cours de modernisation :
- ZNIEFF de type 1 : Plan d’eau de l’Astarac et coteau de l’Arrats (2ème Génération – en cours de validation)
(N° Z2PZ1008)
Ce site est composé du vaste plan d'eau de l´Astarac, et du coteau boisé qui le surplombe. Le plan d´eau présente un fort intérêt ornithologique et héberge également tout un cortège d´amphibiens. Les extrémités marécageuses du plan d´eau présentent des habitats de végétation amphibie et des saussaies-aulnaies marécageuses.
Le coteau quant à lui est occupé par une belle chênaie-charmaie avec des faciès à hêtres, un peuplement important dans cette région peu boisée. Il héberge de nombreux rapaces nicheurs patrimoniaux, constitue une zone de repos pour les hérons arboricoles qui se nourrissent sur le plan d'eau et abrite en outre des cortèges intéressants de coléoptères sapro-xylophages, et des nichées de chauve-souris forestières d'intérêt communautaire.
En ce qui concerne la partie du site consacrée au coteau, les limites Est et Ouest sont basées sur des critères géomorphologiques, à savoir le bas de pente à l´ouest c´est à dire le lit mineur de l´Arrats, et la ligne de crête à l´est, qui correspond partiellement à la RD 283. .
- ZNIEFF de type 2 : Coteaux de la Lauze et de l’Arrats (2ème Génération – en cours de validation)
(N° Z2PZ2003)
La ZNIEFF est composée, d´une part, par les coteaux accidentés rive droite et le fond des vallées de la Lauze et de l´Arrats. Ces coteaux sont riches en pelouses et landes d'intérêt, hébergeant entre autres espèces floristiques remarquables, de nombreuses orchidées déterminantes voire protégées, des amphibiens et reptiles patrimoniaux, et des sites de nidification d'Aigle botté. Les prairies humides situées sur les rives de la Lauze et l'Arrats sont également comprises dans la zone pour leur intérêt propre. D´autre part, elle inclut le lac de l´Astarac et ses boisements riverains (accueillant notamment de très nombreuses espèces d'oiseaux) ainsi qu´une zone bocagère entre Lauze et Arrats sur les communes de Tachoires, Lamaguère Simorre et Faget-Abbatia (présentant un complexe d' habitats secs et humides d´intérêt et hébergant des espèces typiques de ces milieux). Ainsi elle englobe les ZNIEFF de type 1 "Coteaux de l´Arrats", "Coteaux de la Lauze", "Unité bocagère entre la Lauze et l'Arrats" et "Plan d'eau de l'Astarac et coteau de l'Arrats".
De même cette ZNIEFF comprend une partie du site Natura 2000 FR73000897 « Vallée et Coteaux de la Lauze ». AUSSOS – Carte Communale - 2011
19
- Site Natura 2000 « Vallée et Coteaux de La Lauze ».
Cf Carte 4B : Occupation du sol et biodiversité.
Le réseau Natura 2000 a pour objectif la préservation de la biodiversité, grâce à la conciliation des exigences des habitats naturels et des espèces avec les activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur les territoires et avec les particularités régionales et locales. Il s’agit donc de promouvoir une gestion concertée et assumée par tous les acteurs intervenant sur les espaces naturels. En effet, la conservation de la diversité biologique est très souvent liée à l’action de l’homme, spécialement dans l’espace rural et forestier.
Extrait du « Document d’Objectifs » (DOCOB) :
Le site NATURA 2000 est situé au Sud-Ouest
du département du Gers, dans la petite région
des coteaux du Haut Astarac.
D’une superficie de 3603 hectares, il concerne
13 communes : Aussos, Betcave-Aguin,
Faget-Abbatial, Gaujan, Lamaguère, Meilhan,
Monties, Saint-Blancard, Semezies-Cachan,
Sère, Simorre, Tachoires, Villefranche
d’Astarac.
Il est éclaté en trois entités :
- au sud de la zone, une entité composée de
chênaies - charmaies associées à des
prairies naturelles et landes, en bordure rive
droite de la retenue de l’Astarac ;
- à l’est de la zone, une entité bocagère le long
de la Gimone ;
- la zone centrale comprenant les coteaux et la
vallée de la Lauze proprement dit, et complétée
au Nord-Est de coteaux de la vallée de l’Arrats,
très riche en landes, pelouses à orchidées et
prairies.
Selon le CAUE et Arbre & Paysage 32, cette petite région du Haut-Astarac constitue une «zone tampon entre le Savès toulousain et le coeur de l’éventail gascon». Il se révèle «être (…) une véritable mosaïque de lieux et de milieux aux potentialités agraires inégalables et qui abritent une faune et une flore diversifiées».
Les habitats naturels rencontrés sur ce site sont :
Les pelouses et landes calcaires sèches riches en orchidées et leurs faciès d’embroussaillement ;
Les bois (chênaies, charmaies, ripisylves) ;
Les prairies ;
Les cultures ;
Les zones humides. AUSSOS – Carte Communale - 2011
20
Plusieurs de ces habitats sont d’intérêts communautaires.
La mosaïque d’habitats que présente le site, riche en contrastes mais toujours à caractère extensif (prairies humides y côtoient pelouses sèches et boisements), s’accompagne d’une très grande diversité faunistique. Conserver le caractère extensif du site est primordial pour en préserver la biodiversité, d’intérêt local, régional, national et communautaire.
Au niveau humain, le territoire concerné par le site Natura 2000 est à la fois authentique et peu peuplé, excentré par rapport aux grands axes.
Ce territoire se caractérise par un paysage en mosaïque imbriquant les zones boisées, les milieux pastoraux et culturaux entrecoupés d’éléments boisés divers. Les activités humaines y sont rares et les habitations dispersées. L’avenir de ce territoire paraît incertain, n’ayant pas les atouts pour un développement urbain ou économique, en dehors de l’activité agricole en déclin. Son atout majeur est sa qualité environnementale qu’il doit s’efforcer de valoriser sous peine de devenir un territoire déprécié.
Analyse des usages :
Contrairement aux autres sites NATURA 2000 gersois, de nombreuses habitations sont situées dans le périmètre. L’habitat est dispersé, comme traditionnellement dans tout l’Astarac: ce sont principalement d’anciennes fermes, dont certaines sont encore aujourd’hui des exploitations agricoles, mais aussi des résidences principales ou secondaires.
A priori, les habitats naturels et d’espèces visés par NATURA 2000 ne sont pas situés en zones attractives pour de nouvelles constructions : prairies, pelouses et boisements sont situées sur des sols très pentus, au rocher parfois affleurant, souvent isolés des zones d’habitation, ou en bord de rivière pour les prairies humides.
Dans cette optique :
Il serait souhaitable que les schémas d’orientation et de réglementation de l’habitat existant ou à venir, prennent en compte les zones d’habitats naturels d’intérêt communautaire (pelouses sèches, prairies naturelles) comme zones naturelles ou agricoles non constructibles.
Il convient de porter attention à l’impact des constructions neuves, non réglementées et/ou non suivies sur le milieu environnant.
Réglementation en vigueur concernant les futurs projets d’aménagements :
De nouveaux projets d’aménagements peuvent émerger sur la zone NATURA 2000. Il faudra veiller à leur compatibilité avec la préservation des espèces et des habitats naturels d’intérêt communautaire.
Trois textes établissent les dispositions relatives à l'évaluation des incidences des projets soumis à autorisation ou approbation, hors travaux prévus dans le document d'objectifs : ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement
décret n° 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites NATURA 2000 AUSSOS – Carte Communale - 2011
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circulaire DNP/SDEN n° 2004-1 du 5 octobre 2004 relative à l’évaluation des incidences des programmes et projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements susceptibles d’affecter de façon notable les sites NATURA 20000
Deux cas sont prévus :
les projets situés dans le périmètre du site NATURA 2000 : L’aménagement fait l’objet d’une évaluation des incidences au regard des objectifs de conservation du site s’il relève d’un régime d’autorisation ou d’approbation administrative et s’il doit faire l’objet d’un étude, notice d’impact ou document d’incidence au titre du code de l’environnement.
les projets situés hors du périmètre du site NATURA 2000 : Tout aménagement soumis à l’établissement d’un document d’incidences, d’une étude d’impact ou notice d’impact et dont l’exécution peut affecter de façon notable un site, fait l'objet d'une évaluation des incidences (à la chargeur du demandeur) au regard des objectifs de conservation du site, compte tenu de la distance, de la topographie, de l'hydrographie, du fonctionnement des écosystèmes, de la nature et de l'importance du programme ou du projet, des caractéristiques du ou des sites et de leurs objectifs de conservation.
En résumé, si la carte communale en cours d’élaboration risque de porter atteinte au site Natura 2000 (zone constructible dans la zone), une évaluation des plans et programmes sur l’environnement devra être réalisée. AUSSOS – Carte Communale - 2011
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2.2.5 Paysages
Les grandes unités paysagères (Cf. Carte 5 : pédo-paysages)
Le territoire de la commune d’AUSSOS, comme beaucoup de communes de ces secteurs de coteaux, est fortement marqué par l’orientation Est-Ouest d’une multitude de coteaux convergeant vers les grandes vallée, ici celle de l’Arrats à l’Ouest et de la Lauze à l’Est, et par la présence d’un petit plateau orienté Nord-Sud où sont implantés le village et quelques hameaux.
Deux types de structures de terrains se retrouvent :les coteaux avec des versants à pentes fortes présentant majoritairement des sols de type « terrefort » argilo-calcaire et les coteaux avec glacis en pente douce à dominante de sol de type « boulbènes ».
Le paysage de la commune d’AUSSOS peut ainsi se décrire selon quatre grandes unités :
- les versants cultivés à « boulbènes » à l’Est, de superficies réduites sur le territoire communal: ces versants se caractérisent par une pente relativement faible et une assez grande homogénéité. L’occupation du sol est essentiellement agricole ; néanmoins, quelques secteurs boisés sont présents.
- le plateau cultivé orienté N/S, au centre du territoire, parcouru par les RD283 et où s’est implanté le village.
- les coteaux en « terreforts » en rive droite de l’Arrats. ils se caractérisent par un relief tourmenté avec de nombreux talwegs secondaires orientés Est-Ouest et des pentes abruptes. Ces coteaux se présentent sous la forme d’une mosaïque diversifiée et complexe de bois (feuillus et résineux), de taillis, de landes plus ou moins ouvertes, de pelouses sèches, de prairies pâturées et de quelques cultures. Les altitudes s’échelonnent entre 245 (retenue de l’Astarac) et 346 mètres.
- La vallée de l’Arrats et la retenue de l’Astarac, inondable, largement cultivée.
Cette organisation paysagère qui résulte directement de la géomorphologie locale est typique de l’Astarac. Elle constitue une trame paysagère que l’on retrouve dans plusieurs communes de coteaux voisines. AUSSOS – Carte Communale - 2011
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BILAN : Le paysage communal est un paysage essentiellement agricole, diversifié, fortement structuré par la géomorphologie local (situation de bas de vallée et de coteaux, nombreux talwegs secondaires, plateau,…).
Evolutions paysagères
Comme nous l’avons vu précédemment, l’espace paysager de la commune est principalement agricole, mais une partie très boisé (terrefort), en rive droite du lac de l’Astarac, compartimente le territoire. L’évolution récente des pratiques agricoles a conduit à renforcer cette structure dichotomique de la commune et à en accentuer les déséquilibres :
- le fond de vallée, le plateau et les coteaux peu pentus (boulbènes) du territoire communal, on vu leurs parcelles augmenter en taille par la suppression des haies. Ces zones sont alors plus ouvertes et plus homogènes. L’empreinte de l’homme est forte et permanente.
- Les coteaux pentus (terrefort), plus pentus, sont moins utilisés par l’homme. Des signes de déprise agricoles sont présents : boisements spontanées, landes,…L’évolution de ces secteurs se traduit donc par une fermeture de ces milieux A long terme, dans cette logique, ces zones devraient être complètement recouvertes de bois. Ces terreforts sont classés en zone « Natura 2000 ».
Depuis maintenant quelques décennie, on observe une tendance de transformation des espaces agricoles : la disparition des haies occasionnent une perte évidente d’identité des paysages agricoles. Néanmoins, sur la commune d’AUSSOS, ces linéaires boisés sont encore bien présents et doivent être conservé pour la structure du paysage.
BILAN : Dans les années à venir, les mutations des paysages de la commune à prévoir seraient : une fermeture des paysages des coteaux abrupts liée à la déprise agricole et une perte d’identité des espaces agricoles sur le fond de vallée, le plateau et les coteaux peu pentus.
2.2.6 Agriculture et Paysage Naturel
Malgré des handicaps liés au relief, au climat ou à la qualité discutable des sols, le Gers a toujours préservé et développé sa vocation agricole. C’est dans cette tradition que l’activité agricole est importante sur le territoire d’AUSSOS, avec une Surface Agricole de 516.9 hectares (Base de données CORINE : surfaces utilisées pour l’agriculture - terres arables, prairies, systèmes de parcellaires complexes - )
En résumé, environ 517 hectares du territoire communal sont réservés à l’activité agricole, soit 64 % du territoire d’AUSSOS.
Ainsi, on observe clairement l’emprise forte et bien visible du foncier agricole dans le paysage de la commune malgré la baisse du nombre d’agriculteurs au fil des années. Pour une commune de près de 805 hectares, les surfaces agricoles occupent environ 64 %. De part la présence d’un habitat dispersé, la dynamique agricole cohabite étroitement avec les secteurs bâtis habités.
7 exploitations sont installées sur la commune dont 3 élevages. Les productions sont variées. Ainsi, on retrouve : des céréales / oléagineux et de l’élevage. AUSSOS – Carte Communale - 2011
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Cf Carte 7 : Localisation des exploitations agricoles
L’activité agricole a un impact certain sur l’environnement et le paysage. En effet, l’agriculture permet l’entretien des paysages mais en parallèle a un impact négatif sur celui- ci : l’intégration paysagère des bâtiments est à réfléchir ainsi que la gestion des déchets.
2.2.7 Atouts et Faiblesses
Atouts Faiblesses
Présence d’une mosaïque de milieux :
boisements, haies, prairies ;
Des zones sans aménagement ;
Fermeture des milieux (déprise agricole) ;
Présence de nombreuses exploitations
agricoles (risque de nuisances).
Les enjeux écologiques majeurs sont donc :
- le maintien et le développement d’une dynamique écologique avec des habitats fonctionnels (boisements, haies, prairies) ;
- la préservation des espaces naturels et ruraux ;
- la protection des forêts.
2.3 Pollution et qualité des milieux
2.3.1 Air / bruit
Air : Pollutions liées aux infrastructures de transport ?
Aucune voie de circulation n’est classée « à grande circulation » sur la commune.
Air : Pollutions liées aux activités ?
L’activité agricole peut être à l’origine de pollutions notamment olfactives. Les secteurs de développement de l’habitat devront alors être réfléchis et organisés en tenant compte de cette nuisance ; notamment aux abords des bâtiments d’élevage (Cf. carte 7 : Localisation des exploitations agricoles)
Ainsi les futures zones urbanisables devront se situer à distance de ces bâtiments. Une zone « tampon » est obligatoire pour allier agriculture et habitations :
- 50 mètres pour les installations soumises au Régime Sanitaire Départemental (RSD), - 100 mètres pour les installations soumises au classement des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Les services instructeurs du département du Gers préconisent de doubler ces distances afin de limiter tout risque de nuisances.
De plus, les constructions sur des parcelles utilisées pour l’épandage seront à éviter.
Enfin, AUSSOS se situe dans le Département du Gers, territoire à forte identité agricole ; ainsi la population est habituée à vivre dans ce contexte et à accepter ce type de nuisance. AUSSOS – Carte Communale - 2011
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Bruit : Sources potentielles ou existantes de bruit à l’échelle de la commune ? L’environnement sonore de la commune est de bonne qualité.
2.3.2 Eaux : rejets / assainissement (Extrait du Schéma d’assainissement de la commune et de l’avis du SM3V)
Compte tenu du caractère dispersé des habitations existantes, l’ensemble de la commune est en assainissement autonome. Le SPANC (Syndicat Mixte des 3 Vallées – SM3V) a pour mission de conseiller et de contrôler les installations.
En effet, par délibération du 27/06/2007, la commue d’Aussos n’a pas retenu de zone pour l’assainissement collectif.
Dernièrement, le rejet systématique des eaux usées épurées vers le milieu hydraulique superficiel (fossé, ruisseau, cours d’eau,…) a été extrêmement limité par l’arrêté du 7/09/2009. Selon ce texte, les eaux usées traitées sont évacuées, selon les règles de l’art, par le sol en place sous-jacent ou juxtaposé au traitement, si sa perméabilité est comprise entre 10 et 500 mm/h. Si la perméabilité du sol en place sous-jacent est inférieure à 10 mm/h, les eaux usées traitées sont :
soit réutilisées pour l’irrigation souterraine des végétaux, dans la parcelle, à l’exception de végétaux utilisés pour la consommation humaine et sous réserve d’absence de stagnation ou de ruissellement des eaux usées traitées,
soit drainées et rejetées vers le milieu hydraulique superficiel après autorisation du propriétaire (servitude, acte notarié) ou du gestionnaire du milieu récepteur (autorisation de voirie), s’il est démontré, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire, qu’aucune autre solution d’évacuation n’est envisageable.
Compte tenu de cette réglementation et de la nature très argileuse des sols gersois, il est indispensable que les parcelles non comprises dans la « carte d’aptitude des sols » (document disponible en mairie) fassent l’objet d’une étude de sol, seule susceptible de définir s’il est possible ou non d’infiltrer les eaux usées sur le terrain.
A noter que les réseaux d’irrigation ou d’infiltration des eaux usées sont très consommateur d’espace. S’ils sont mis en place, les parcelles constructibles devront présenter des surfaces supérieures à 2000 m². Par ailleurs, l’infiltration des eaux usées n’est pas envisageable sur des terrains présentant des pentes supérieures à 10 %.
Enfin, la pose d’ouvrages d’assainissement est interdite dans un rayon de 35 mètres autour d’un puits, forages ou sources dont l’eau est employée à des fins domestiques.
Le choix des zones constructibles devra prendre en compte la capacité des sols à recevoir un assainissement autonome avec comme contraintes :
- terrains supérieurs à 2000 m² si mise en place d’un système d’irrigation ou d’infiltration des eaux usées ;,
- pentes inférieures à 10 % si système d’infiltration ;,
- distance minimum de 35 mètres par rapport aux puits, forages et sources employées à des fins domestiques. AUSSOS – Carte Communale - 2011
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A savoir : la carte d’aptitude des sols a permis d’étudier plusieurs secteurs : village, Matet, Lauze, Lahaille, Traouès, Ader, Matau, Roquelaure.
Les conclusions relatives aux zones concernées par la carte communale sont reprises lors des descriptifs des zones (chapitre 4).
Assainissement des eaux pluviales :
La commune d’AUSSOS ne dispose pas d’un réseau de collecte des eaux pluviales. Les écoulements s’effectuent alors en surface de façon naturelle ou canalisés par des fossés le long des voiries. Ces eaux pluviales rejoignent ensuite les grands axes d’écoulement du bassin versant (la Lauze, l’Arrats et les fossés principaux).
2.3.3 Sols
Au vu des informations disponibles (DREAL notamment), la commune ne présente pas de sites polluées ou de friches industrielles. Il n’y a également pas de CET (Centre d’Enfouissement Technique) sur le territoire communal.
2.3.4 Déchets
La politique d’élimination des déchets est généralement définie à une échelle supra communale. Cependant, il peut être intéressant pour la commune d’AUSSOS de se pencher sur l’origine des déchets produits au niveau local et de la manière dont ils sont collectés et traités ; l’objectif étant de s’interroger sur les capacités et l’efficacité des équipements existants en cas d’extensions des zones constructibles, et de ce fait, sur l’opportunité de réorienter les politiques locales en matière de gestion des déchets.
La collecte des déchets est réalisée par le SICTOM de Saramon. Le traitement des déchets est réalisé par la société TRIGONE à Auch.
Il n’existe pas de collecte aux portes à portes. Les habitants déposent leurs déchets dans un des points de collecte installés sur le territoire communal. L’aménagement et l’entretien de ces points de collecte est à la charge de la commune.
Le ramassage s’effectue une fois par semaine par containers pour les ordures ménagères et tous les quinze jours pour le tri sélectif. Ces points de collecte proposent deux type de bacs : un pour les ordures ménagères et un pour le tri sélectif.
2.3.5 Atouts et Faiblesses
Atouts Faiblesses
Pas de sites et sols pollués ;
Assainissement autonome contrôlé par le
SPANC;
Carte d’aptitude des sols réalisée sur le
territoire communal ;
Gestion des déchets par le SICTOM
Sources de nuisances principales :
exploitations agricoles. AUSSOS – Carte Communale - 2011
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Les enjeux majeurs sont donc :
- Préservation de la qualité de l’air :
o Maintenir une qualité de l’air qui ne nuise pas à la santé et au cadre de vie des habitants,
- Prévention des changements climatiques :
o Réduire les émissions de gaz à effet de serre,
o Maîtriser et organiser l’offre et la demande de transport,
- Gestion durable des déchets :
o Faciliter le tri et la collecte sélective,
- Préservation de la qualité et de l’ambiance acoustique :
o Reconnaître un droit au calme pour tous,
o Diminuer les impacts du bruit en gérant l’exposition de la population aux nuisances sonores
- Gestion des rejets :
o Application de la carte d’aptitude des sols,
o Etudes complémentaires si besoin, hors secteurs précédemment étudiés, o Contrôle des installations par le SM3V.
2.4 Ressources
2.4.1 Eau
Politique de l’eau : Le SDAGE Adour Garonne 2010-2015
Le SDAGE - Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux - mis en place par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, est un outil de planification décentralisée qui a pour objectif de déterminer les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les aménagements à réaliser pour les atteindre.
Le SDAGE Adour Garonne, élaboré par le Comité de Bassin a été approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 1er Décembre 2009
Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions du SDAGE et les autres décisions administratives doivent prendre en compte les dispositions de ces schémas directeurs.
Les 6 orientations fondamentales qui se dégagent de l’ensemble des mesures constituant le SDAGE Adour - Garonne sont les suivantes (Elles intègrent les objectifs de la DCE et du SDAGE précédent qu'il est nécessaire de poursuivre ou de renforcer) :
• créer les conditions favorables à une bonne gouvernance
• réduire l'impact des activités sur les milieux aquatiques
• gérer durablement les eaux souterraines, préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides
• assurer une eau de qualité pour les activités et usages respectueux des milieux aquatiques
• maîtriser la gestion quantitative de l'eau dans la perspective du changement climatique
• privilégier une approche territoriale et placer l'eau au coeur de l'aménagement du ter AUSSOS – Carte Communale - 2011
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Fonctionnement de la Ressource en Eau :
(Cf Carte 8 : Réseau hydrographique)
La partie Ouest du territoire de la commune d’AUSSOS se situe dans le bassin versant de l’Arrats et la partie Est se rapproche de la Lauze.
Une retenue, le barrage-réservoir de l’Astarac se situe en limite Ouest.
Plusieurs ruisseaux parcourent le territoire :
- Ruisseau de la Lanne,
- Ruisseau de Hourguet
- Ruisseau de Nax
Qualité des eaux :
Aucune recherche précise sur la qualité des eaux des milieux naturels n’a été réalisée dans le cadre de cette étude.
Le syndicat des Eaux de Masseube a la compétence de l’alimentation en eau potable de la commune d’AUSSOS.
La capacité de ce réseau est bien évidemment une des caractéristiques principales à prendre en compte dans les choix des zones potentiellement constructibles.
2.4.2 Matières Premières, Sols et Espace
Matières premières :
Il n’existe pas de gisement et d’exploitation de matières premières sur le territoire communal.
Occupation du sol :
Avec près de 217 hectares de forêts, environ 27 % du territoire d’AUSSOS est boisé.
De plus, on note la présence d’un linéaire relativement important de haies, soit environ 10 kilomètres. Cette caractéristique du territoire est importante à mettre en avant car ces haies ont de nombreux intérêts : écologique, agronomique et paysager.
Les terres agricoles sont soit cultivées (céréales, oléagineux), soit utilisées pour l’élevage ovins et bovins (intensif et extensif). AUSSOS – Carte Communale - 2011
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Marché Foncier :
Actuellement, la commune dispose de 20 hectares de terrains communaux composés de forêts et de prairies au cœur du site NATURA 2000.
2.4.3 Energie
Le réseau électrique est géré par le SDEG (Syndicat d’Electricité du Gers). Cette thématique est également un facteur essentiel à prendre en compte lors du choix des zones constructibles.
Cf Carte 9 « Réseau Electrique ».
2.4.4 Atouts et Faiblesses
Atouts Faiblesses
Politique Publique : présence du SDAGE
Adour-Garonne ;
Territoire composé d’une mosaïque de
milieux, largement boisé.
Quantité d’eau potable disponible inégale
selon les secteurs de la commune ;
Capacité du réseau électrique inégale en
fonction des secteurs de la commune.
Les enjeux majeurs sont donc :
o Préservation des capacités d’alimentation en eau potable et électricité des habitants en gérant de manière locale et concertée la disponibilité de la ressource et les prévisions démographiques,
o Préservation de la qualité des eaux : cours d’eau, retenues collinaires, nappes souterraines,…
o Gérer la végétation des berges ;
o Limiter la consommation d’espace.
2.5 Risques
Cf Carte n° 6 « Servitudes d’Utilité Publique ».
2.5.1 Eau : Inondation et qualité de la ressource
Le territoire communal est concerné par le risque « inondation » dans le bassin versant de l’Arrats :
- l’Arrats de derrière ;
- l’Arrats de devant
- l’Arrats
2.5.2 Mouvements de terrain AUSSOS – Carte Communale - 2011
30
De plus, l’ensemble du
territoire de la commune
d’AUSSOS est concerné
par un Plan de Prévention
des Risques Naturels
(PPRn) « Retrait et
gonflement des argiles »
Arrêté Préfectoral du
13/06/2007
Nature du phénomène :
Chacun sait qu’un
matériau argileux voit sa
consistance se modifier en
fonction de sa teneur en
eau : dur et cassant
lorsqu’il est desséché, il
devient plastique et
malléable à partir d’un certain niveau d’humidité. On sait moins en revanche que ces modifications de consistance s’accompagnent de variations de volume, dont l’amplitude peut être parfois spectaculaire.
Manifestation des dégâts :
Le sol situé sous une maison est protégé de l’évaporation en période estivale et il se maintient dans un équilibre hydrique qui varie peu au cours de l’année. De fortes différences de teneur en eau vont donc apparaître dans le sol au droit des façades, au niveau de la zone de transition entre le sol exposé à l’évaporation et celui qui en est protégé. Ceci se manifeste par des mouvements différentiels, concentrés à proximité des murs porteurs et particulièrement aux angles de la maison. Ces tassements différentiels sont évidemment amplifiés en cas d’hétérogénéité du sol ou lorsque les fondations présentent des différences d’ancrage d’un point à un autre de la maison (cas des sous-sols partiels notamment, ou des pavillons construits sur terrain en pente).
Ceci se traduit par des fissurations en façade, souvent obliques et passant par les points de faiblesse que constituent les ouvertures. Les désordres se manifestent aussi par des décollements entre éléments jointifs (garages, perrons, terrasses), ainsi que par une distorsion des portes et fenêtres, une dislocation des dallages et des cloisons et, parfois, la rupture de canalisations enterrées (ce qui vient aggraver les désordres car les fuites d’eau qui en résultent provoquent des gonflements localisés).
Les maisons individuelles sont les principales victimes de ce phénomène et ceci pour au moins deux raisons :
- la structure de ces bâtiments, légers et peu rigides, mais surtout fondés de manière relativement superficielle par rapport à des immeubles collectifs, les rend très vulnérables à des mouvements du sol d’assise ;
- la plupart de ces constructions sont réalisées sans études géotechniques préalables qui permettraient notamment d’identifier la présence éventuelle d’argile gonflante et de concevoir le bâtiment en prenant en compte le risque associé.
L’aléa « retrait-gonflement des argiles » est qualifié de moyen sur la commune. AUSSOS – Carte Communale - 2011
31
2.5.3 Sismique
Zone de sismicité: 2
2.5.4 Arrêtés de catastrophes naturelles
2.5.5 Incendie
Il est utile de rappeler que la défense incendie est une compétence communale. Des investissements seront à prévoir en fonction de la localisation des futures zones constructibles.
2.5.6 Atouts / Faiblesses / Enjeux
Atouts Faiblesses
Les risques probables sont localisés et
connus grâce aux différents PPR.
L’enjeu majeur est donc la sécurité des biens et des personnes.
2.6 Sites naturels et bâtis
Les paysages ruraux ont une valeur naturelle, culturelle et historique remarquable. Ainsi, le paysage de la commune d’AUSSOS représente un atout écologique (biodiversité), esthétique (vues remarquables), économique (agriculture, tourisme dans une moindre mesure) et social (appartenance à un territoire, mémoire locale).
On remarque la présence d’une « nature ordinaire », celle qui au quotidien nous entoure, en dehors des espaces dits « protégés ». Fruits de tout un ensemble d’activités humains et notamment des pratiques agricoles qui l’ont façonnées au cours du temps, elle est fondamentale car elle présente une richesse patrimoniale et paysagère souvent ignorée, et permet également de mettre en relation les espaces protégés et/ou remarquables (réseaux / corridors écologiques). AUSSOS – Carte Communale - 2011
32
Pour ce qui est des sites bâtis et du patrimoine historique, on note la présence d’une église primitive dédiée à Saint-Gervais et Saint Protais , à l’origine bâti en terre ; Elle aurait été détruite au cours des guerres de religion et remplacée par une construction en dur seulement en 1685. (Source : Société Archéologique du Gers)
Eglise d’AUSSOS
Plus au Sud, au lieudit « Castera » s'élevait une motte féodale qui aurait supporté le château et l'église primitive. Les vestiges de cette motte féodale devront être préservé. (parcelle E1746).
Ancienne motte
féodale à
préserver. AUSSOS – Carte Communale - 2011
33
3 DIAGNOSTIC TERRITORIAL
3.1 Aspects démographiques
3.1.1 Dynamique démographique
D’après le dernier recensement de l’INSEE (2007), AUSSOS compte 57 habitants.
La population d’AUSSOS a évolué de la manière suivante :
- 1968 /1982 : baisse de près de 40 % lié principalement à l’exode rural. Les soldes naturels et migratoires sont négatifs.
- 1982 / 1999 : population en légère hausse
- 1999 / 2007 : nouvelle baisse de la population liée aux soldes naturels et migratoires négatifs.
Ces statistiques ne prennent pas en compte la constructions de 4 nouvelles maisons (village et au « Richard »), permettant ainsi un gain d’environ 10 habitants supplémentaires.
Années 2007 1999 1990 1982 1975 1968
Population sans
doubles comptes
57 77 73 70 89 114
Source : INSEE
Evolution démographique 1968 / 2007
114
89
70
73
77
57
0
20
40
60
80
100
120
1 968 1 975 1 982 1 990 1 999 2007
Années AUSSOS – Carte Communale - 2011
34
3.1.2 Profils de population
Les graphiques suivants montrent de manière simplifiée la répartition par tranche d’âges de la population d’AUSSOS. Ainsi, on observe une population qui aurait tendance à vieillir, typique du département (augmentation des plus de 75 ans).
Enfin, la taille des ménages ne cesse de baisser avec une moyenne en 2007 de 2,2 personnes par ménage.
3.2 Aspects économiques
3.2.1 La population active
Les données disponibles auprès de l’INSEE actuellement pour ce type de données datent de 2007.
2007 1999
Population totale de 15 à 64 ans* 29 48 Population active (%) 70 64.6 Dont ayant un emploi (%) 70 62.5 Chômage (%) 0 2.1 Source : INSEE, 2007
* en âge de travailler.
Le taux de chômage a baissé depuis 1999 et est aujourd’hui nul. De ce fait, d’une manière générale, la situation de l’emploi reste bonne pour les habitants de la commune.
Cependant, ces chiffres datent de 2007 et ne prennent donc pas en compte les données des quatre dernières années. AUSSOS – Carte Communale - 2011
35
3.2.2 Les migrations alternantes
Les migrations alternantes comptabilisent les déplacements journaliers entre le domicile et le lieu de travail de actifs ayant un emploi. (INSEE)
D’après les chiffres ci-dessus, nous observons que près de 38 % de la population active (sûrement lié à la population occupant un emploi agricole) occupe un emploi sur la commune ; la majorité travaillant dans une autre commune.
3.2.3 Commerces, artisanat, services, associations
Services : La commune dispose d’une mairie et d’une salle des fêtes. Les équipements publics se trouvent principalement à Masseube et Boulogne sur Gesse (31).
3.3 Analyse Urbaine
Cf Carte 10 : Analyse Urbaine : densité du bâti. AUSSOS – Carte Communale - 2011
36
3.3.1 Implantation et morphologie du bâti
Les regroupements d’habitations.
Village
Dulac
Richard
Matau
Peyrus AUSSOS – Carte Communale - 2011
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Secteur « Village » :
Le centre bourg : le village ancien est situé à proximité d’une ancienne motte sur un plateau d’orientation Nord-Sud dominant les vallées de l’Arrats et de la Lauze ; Cependant, les vues lointaines vers l’Est ou l’Ouest sont largement occultées par des bois et des haies. La vue principale restant celle vers le Sud, les Pyrénées. La mairie, la salle des fêtes et l’église assurent le point central. Quelques constructions plus récentes se sont établies en continuité. On retrouve également quelques habitations anciennes.
Route départementale n° 283
Eglise
Mairie / Salle des fêtes
Parking
Boulodrome
Ancienne motte féodale
Exploitation agricole
Maison ancienne
Maison récente
Analyse Urbaine du Village AUSSOS – Carte Communale - 2011
38
Secteur « Dulac » :
Ce secteur, composé de 4 maisons anciennes se situe pour partie en zone « Natura 2000 ». Desservie par une route départementale, il se situe au nord du village, sur le plateau d’orientation Nord-Sud.
Tout agrandissement du secteur constructible à l’ouest de la route départementale (Natura 2000) devra faire l’objet d’une évaluation environnementale.
Secteur Natura 2000
Route départementale n° 283
Analyse Urbaine : secteur « Dulac »
Maison ancienne
Maison récente AUSSOS – Carte Communale - 2011
39
Secteur « Richard » :
Ce secteur, composé de 4 maisons (2 anciennes et 2 récentes) se situe entièrement en zone « Natura 2000 », la partie Est de la route étant en dehors de la commune. A ce titre, tout renforcement de ce secteur devra faire l’objet d’une évaluation environnementale. Desservie par une route départementale, ce secteur se situe au nord du village, sur le plateau d’orientation Nord-Sud.
Secteur
Natura 2000
Route départementale n° 283
Exploitation agricole
(hors commune)
Limite
communale
Maison ancienne
Maison récente
Analyse Urbaine : secteur « Richard » AUSSOS – Carte Communale - 2011
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Secteur « Peyrus » :
Ce secteur, composé de 3 maisons (dont une en reconstruction) se situe en grand partie (secteur Ouest) en zone « Natura 2000 ».
Secteur « Matau» :
Ce secteur, composé de 4 maisons anciennes se situe dans la plaine agricole cultivée de l’Arrats. 2 exploitations agricoles composent ce secteur.
Secteur Natura 2000
Route communale
Maison ancienne
Maison récente
Analyse Urbaine : secteur « Peyrus »
Exploitations agricoles
Analyse Urbaine : secteur « Matau »
Maison ancienne
Maison récente AUSSOS – Carte Communale - 2011
41
De plus, de nombreuses habitations isolées se dispersent sur les coteaux. Cet habitat dispersé se mélange avec une trame rurale (bois, haies, champs) largement présentes. Cette trame végétale diversifiée est à conserver pour maintenir la cohérence du territoire.
Les maisons d’habitations traditionnelles ont un volume imposant souvent à deux niveaux : « la borde ». Ces anciennes fermes ont en commun d’être anciennement des petites unités de productions agricoles reposant sur une polyculture vivrière imposée par la diversité des terres. La plupart du temps, elles sont implantées à l’écart des grandes routes, au bout d’une longue allée, au centre du terroir à valoriser. Beaucoup de dépendances (chais, granges, poulailler, …) peuvent être présentes.
Les possibilités d’extension urbaine offertes par la configuration d’Aussos sont donc assez limitées. Elles ne pourront se réaliser qu’autour des zones d’habitats existantes car la topographie du site et l’activité agricole dominante à préserver limitent les possibilités d’extension.
3.3.2 Equipements publics
Voirie : La commune est traversée par deux voies principales : la route départementale n° 283, sur le plateau et la route départementale n° 139 .
Ces voiries font partie du réseau cantonal. Il s’agit de routes départementales devant pendre en compte les dispositions suivantes : (Délibération du Conseil Général du 11/09/2004 relative aux accès aux routes départementales)
Les accès directs des zones à usage d’habitation aux routes départementales inscrites au schéma directeur routier sont interdits hors agglomération. Seuls peuvent être autorisés sous réserve de prescriptions, les accès indirects, c'est-à-dire ceux à partir des voies débouchant sur les RD du schéma directeur en rase campagne. Ces prescriptions concernent l’aménagement de carrefours permettant d’assurer les échanges dans de bonnes conditions de sécurité. La commune de Nougaroulet n’est pas concernée par cette disposition.
Quelle que soit la zone considérée, chaque unité foncière initiale ne peut bénéficier que d’un accès à la route départementale et les parcelles doivent être prioritairement desservies par les voies où la gêne et le risque pour la circulation sont les moindre.
Les distances de visibilité requises pour satisfaire à la sécurité des mouvements d’entrée et sortie des accès, doivent permettre un temps de réaction de 8 secondes ( le temps de réaction d’un côté peut être abaissé à 6 secondes dès lors qu’il demeure au total au moins égale à 16 secondes). En fonction de la vitesse maximale pratiquée par 85 % des usagers dans le secteur considéré, il est donc possible de calculer les distances de visibilités maximales. Ainsi, pour le cas d’une vitesse de 50 km/h (V85 = 50 km/h), les règles énoncées ci avant demanderaient 111 mètres de visibilité de part et d’autres de l’accès, et pour une vitesse de 90 km/h (V85 = 90 km/h), elles demanderaient 200 mètres de visibilité de part et d’autre de l’accès.
En ce qui concerne les accès directs ou indirects en agglomération, les mesures de police de circulation incombant au maire, il est de sa compétence d’autoriser ou pas au plan de la sécurité, le principe de réalisation des accès considérés. Il lui appartient donc AUSSOS – Carte Communale - 2011
42
d’apprécier des distances de visibilité requises pour satisfaire à la sécurité des mouvements d’entrée et sortie des accès.
Le détail des zones concernées par la carte communales est mentionné au descriptif de chaque zone (chapitre 4).
3.4 Habitat
3.4.1 Dynamique de la construction
L’évolution de la construction neuve sur la commune est relativement faible. En 10 ans, 4 permis de construire ont été accordés, tout récemment.
De plus, il ne reste que très peu de maisons vides à restaurer pour le moment.
3.4.2 Structure du parc existant
Le logement individuel en maison représente 100 % du parc, ce qui est caractéristique du milieu rural.
A peine 15.4 % des résidences principales sont occupés par les locataires contre 84.6 % de propriétaires.
De plus, on note que 80.8 % des résidences principales ont été achevées avant 1949 d’où un parc à caractère très ancien. AUSSOS – Carte Communale - 2011
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3.5 Servitudes et contraintes
Les servitudes applicables au territoire sont les suivantes (Cf carte n° 6 des servitudes Utilités Publiques):
- PM1 – Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles
PPR Retrait et Gonflement des Argiles du Gers Sud-Est
Art. L562-1 à 562-9 du Code de l’Environnement
Décret 95-1089 du 5 octobre 1995
Arrêté Préfectoral du 13/06/2007
« Réglementation ou interdiction de tout type d’occupation ou d’utilisation des sols selon l’arrêté d’instauration de la servitude. »
- T7 : Relations aériennes zones hors dégagement installations particulières (Code de l’aviation Civile) - Article R 425-9 du Code de l’Urbanisme
Arrêté du 25/07/1990
« Cette servitude concerne tout le territoire communal à l’exception des zones de dégagement des aérodromes. Sont soumises à autorisation du ministre chargé de l’aviation civile et du ministre chargé des armées toutes installations de plus d 50 mètres de hauteur hors agglomération et de plus de 100 mètres en agglomération ».
Les Contraintes applicables au territoire sont les suivantes :
- Zone Natura 2000 de protection des habitats naturels
Le classement entraîne la rédaction d’un document d’objectifs, qui prescrit les moyens adaptés à la gestion patrimoniale du site : il doit permettre la mise en cohérence de toutes les actions qui ont des conséquences sur les habitats naturels et les espèces présentes et sert de référence pour l’établissement de contrats individuels de gestion avec les propriétaires.
Les programmes ou projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagement soumis à un régime d’autorisation ou d’approbation administrative, et dont la réalisation est de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000, font l’objet d’une évaluation et leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site.
Concerne la « vallée et coteaux de la Lauze ».
- Risques naturels inondations : l’Arrats, l’Arrat de derrière, l’Arrat de devant
- Risques sismiques
Décret N° 2010-1254 du 22/10/2010
Des règles de constructions parasismiques sont applicables aux différents bâtiments selon leur catégorie.
Zone sismique n° 2
- Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique
Nouvelle Génération (2011)
Type 1 : Plan d’eau de l’Astarac et coteau de l’Arrats (Z2PZ1008)
Type2 : Coteaux de la Lauze et de l’Arrats (Z2PZ2003) AUSSOS – Carte Communale - 2011
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4 OBJECTIFS RETENUS ET CHOIX DE ZONAGE
4.1 Les objectifs retenus
L’élaboration de la carte communale est motivée par la nécessité pour la commune de définir des zones constructibles et la volonté de la municipalité de préserver l’environnement naturel, culturel et social de la commune. Ainsi, les objectifs généraux, dans un souci d’équilibre et de développement durable sont :
- Préserver les secteurs sensibles : secteur naturel, inondable, terres agricoles,… - Créer des secteurs d’extension pour permettre l’implantation de nouvelles constructions sur des zones favorables au niveau de la topographie, du paysage, des réseaux,…
C’est ainsi que la municipalité d’AUSSOS a souhaité conforter les zones déjà bâties du village, de « Peyrus » et « Dulac »
Ces zones sont présentées en détails sur des cartes individuelles (fond « orthophotos plans). Ces cartes d’analyse montrent de manière graphique les zones bâties / urbanisées (ZC2u) qui correspondent aux maisons existantes et aux jardins aménagés et les zones non bâties / à urbaniser (ZC2au) qui correspondent aux terrains susceptibles d’accueillir de nouvelles constructions. Ce zonage est donné à titre indicatif et se retrouve donc sur le plan A0 sous la dénomination générale ZC1 / ZC2 (Zone constructible / sous réserve d’équipements).
4.2 Les enjeux de la commune
Les principales caractéristiques et enjeux sur la commune d’AUSSOS sont : - un territoire de coteaux ;
- un secteur naturel remarquable classé NATURA 2000 et en ZNIEFF ; - un risque inondation important aux abords du lac de l’Astarac, dans la plaine agricole ; - l’agriculture, ressource importante de la commune,
- un réseau routier départemental qui dessert le territoire.
4.3 Les choix de développement
4.3.1 En terme de démographie
On part de l’hypothèse que la mise en place de secteurs constructibles clairement identifiés inversera la tendance et favorisera la construction neuve sur le territoire d’AUSSOS. AUSSOS – Carte Communale - 2011
45
Cette hypothèse est récemment confirmée par la construction depuis 2007 de 4 nouvelles constructions (village et « Richard »).
Ainsi, la construction d’une dizaine de maisons supplémentaires à l’échelle de 10-15 ans semble être un objectif réalisable compte tenu du contexte actuel.
Ce scénario s’inscrit dans la politique de la collectivité qui est de préserver la ruralité et les milieux naturels tout en permettant à de nouveaux ménages de faire bâtir sur la commune.
Ses orientations sont donc retenues pour le projet d’élaboration de la carte communale : 10 à 15 maisons supplémentaires soit 20 à 25 habitants supplémentaires.
A l’issu de cette réflexion, il a été convenu de rechercher entre 3 et 5 hectares de terrains constructibles pour tenir compte d’éventuels problèmes de rétention foncière et de découpage parcellaire.
4.3.2 En terme de d’économie et d’équipements
La commune ne dispose pas d’activités commerciales ou artisanales. L’activité économique majeur est l’activité agricole. Les élus souhaitent donc préserver l’agriculture car elle induit de l’emploi mais aussi reflète l’identité du territoire. Les paysages ruraux sont ainsi entretenus. AUSSOS – Carte Communale - 2011
46
4.4 Les choix pour la délimitation des secteurs où les constructions sont autorisées
4.4.1 Les secteurs au regard des objectifs et des principes de l’article L121-1 du Code de l’Urbanisme
La zone constructible (déjà bâtie ou « à bâtir ») représente 8.10 hectares soit à peine 1 % du territoire d’AUSSOS. Le potentiel constructible est de moins de 4 hectares, respectant ainsi l’objectif de consommation d’espaces initialement prévu (entre 3 et 5 hectares).
Village
Dulac
Peyrus AUSSOS – Carte Communale - 2011
47
Zone « Village »
Cf Carte n° 12
Superficie déjà construite : 3.25 ha (1 ou 2 constructions peuvent s’intercaler dans les dents creuses).
Superficie disponible pour de nouvelles constructions : 1.80 ha
Secteur protégé (ancienne motte) : 0.45 ha
Ce secteur correspond au renforcement du centre du village (église, salle des fêtes, mairie).
Les extensions de ce village sont fortement contraintes par :
- au nord : la présence d’une exploitation agricole ;
- à l’Est : de fortes pentes ;
- au sud et à l’Ouest : par la faiblesse des réseaux.
Ainsi, la municipalité à choisi les terrains les plus au sud, ayant la meilleure topographie, pour l’implantation de nouvelles constructions.
Etat des réseaux : le futur secteur constructible est desservi en limite nord (en continuité des habitations existantes) en eau et électricité. Des extensions sont donc nécessaires pour desservir le sud de la zone (PVR conseillée).
Assainissement (avis du SM3V) : selon les parcelles mentionnées dans la carte d’aptitude des sols, plusieurs systèmes d’assainissement sont pressentis :
- soit ceux expliqués page 24 de ce rapport de présentation ;
Exploitation
agricole
(stockage)
Ancienne motte
féodale : zonage
en ZNp
Maisons neuves
bâties après 2007
Secteur disponible
pour de nouvelles
constructions
Accès par la RD283
Contraintes
topographiques :
pentes AUSSOS – Carte Communale - 2011
48
- soit, pour les sols déclarés inaptes à l’infiltration des eaux usées, des filières d’épuration drainées avec rejet des eaux usées épurées vers le milieu hydraulique superficiel (fossé ou cours d’eau). Ces rejets devront faire l’objet d’une régularisation préalable auprès du gestionnaire de voirie (voies communales ou départementales) ou du propriétaire concerné (fossé privé, servitude de passage, acte notarié). Les filières d’épuration devront se confronter à l’arrêté du 07/09/2009 ou faire l’objet d’une publication au Journal Officiel.
D’une manière générale, l’ensemble de la zone présente de faibles pentes. Les fossés publics en bordure des voiries constituent des exutoires susceptibles de recueillir des eaux usées épurées ; l’emploi d’une pompe de relevage peut toutefois d’avérer nécessaire (contrepentes).
En conclusion, le SM3V ne recense aucune difficulté technique relative à l’assainissement non collectif.
Accès (avis du Conseil Général) : Pour les parcelles situées en agglomération, les dispositions générales relatives aux compétences du maire s’appliquent. Pour les parcelles situées hors agglomération, le conseil général s’est prononcé favorablement à condition que les accès respectent les règles de sécurité et de visibilité exposée dans le diagnostic. De ce fait, certains terrains pourront être desservis que par l’intermédiaire de contre-voies à réaliser vers des points aux conditions de visibilités satisfaisantes.
Protection du patrimoine historique : il existe au centre du village une ancienne motte féodale. De Part sa situation dominante vis-à-vis des constructions existantes et de son aspect historique, il serait dommageable pour l’environnement du village (cadre de vie et paysage) qu’une construction s’y construise. De ce faite, ce secteur est classé en « ZNp » (con constructible pour des raisons de protection du patrimoine).
Avec près d’1.8 hectares disponibles, ce secteur pourrait accueillir entre 5 et 7 nouvelles maisons (prise en compte des problématiques de rétention foncière et de découpage parcellaire). AUSSOS – Carte Communale - 2011
49
Limite Nord du village : une
maison récente, puis, à
l’arrière, une exploitation
agricole.
Limite Sud du village : au
premier plan à droite, la motte
féodale, au fond, de part et
d’autre de la route, la future
zone constructible.
ANCIENNE MOTTE
FEODALE
FUTURE ZONE
CONSTRUCTIBLE AUSSOS – Carte Communale - 2011
50
Zone « Peyrus »
Cf Carte n° 13
Superficie déjà construite : 0.58 ha
Superficie disponible pour de nouvelles constructions : 0.60 ha
Ce secteur correspond au renforcement d’un regroupement de 3 maisons existantes
Les extensions de ce secteur sont fortement contraintes par la présence de la zone NATURA 2000 ; en cas de secteur constructible, une évaluation environnementale devra être réalisée.
Les parcelles E301/302/307 et 308 sont considérée comme bâties dans le DOCOB du site NATURA 2000 ; elles sont donc maintenues en « reconnaissance de l’existant » dans la carte communale.
Ainsi, la municipalité à choisi les terrains les plus à l’Est, pour l’implantation de nouvelles constructions.
Etat des réseaux : le futur secteur constructible est desservi. Néanmoins, le réseau d’eau (AEP) est limité à 3 branchements supplémentaires.
Assainissement (avis du SM3V) : la carte d’aptitude des sols à l’assainissement présente des sols inaptes à l’infiltration des eaux usées. Des filières d’épuration drainées seront mises en place avec rejet des eaux usées épurées vers le milieu hydraulique superficiel (fossé ou
Zone NATURA
2000
Secteur
disponible pour
de nouvelles
constructions
Accès : voirie
communale AUSSOS – Carte Communale - 2011
51
cours d’eau). Ces rejets devront faire l’objet d’une régularisation préalable auprès du gestionnaire de voirie (voies communales et départementales) ou du propriétaire concerné (fossé privé – servitude de passage – acte notarié). Les filières d’épuration devront se conforter à l’arrêté du 07/09/2009 ou faire l’objet d’une publication au journal officiel. La zone constructible présente une pente faible à moyenne. Le fossé public situé à l’Est de la voie constitue un exutoire potentiel aux eaux usées épurées ; l’emploi d’une pompe de relevage peut toutefois s’avérer nécessaire (contrepentes).
En conclusion, le SM3V ne recense aucune difficulté technique relative à l’assainissement non collectif.
Accès (avis du Conseil Général) : la zone étant située en agglomération, elle est desservie par une voie communale dite de « Masseube à Sarcos » dont le débouché se situe en agglomération. Pour cette zone, les dispositions générales relatives aux compétences du mairie s’appliquent.
Situation vis-à-vis de la zone NATURA 2000 : la zone constructible se situe en bordure du site NATURA 2000 ; on peut néanmoins estimer que le projet de carte communale permettant l’implantation de 3 nouvelles maisons sur ce secteur ne semble pas entraîner d’impact notable sur le site NATURA 2000 concerné.
Avec près d’0.6 hectares disponibles, ce secteur pourrait accueillir 3 nouvelles maisons (prise en compte des problématiques de rétention foncière et de découpage parcellaire).
Vue vers le Sud depuis
le chemin d’accès
FUTURE ZONE
CONSTRUCTIBLE AUSSOS – Carte Communale - 2011
52
Zone « Dulac »
Cf Carte n° 14
Superficie déjà construite : 0.99 ha
Superficie disponible pour de nouvelles constructions : 0.88ha
Ce secteur correspond au renforcement d’un regroupement de 3 maisons existantes
Les extensions de ce secteur sont fortement contraintes par la présence de la zone NATURA 2000 à l’Ouest ; en cas de secteur constructible, une évaluation environnementale devra être réalisée.
L’extension en profondeur vers l’Est n’est pas souhaitée par la municipalité pour des raisons de localisation des réseaux. Pour une commune de moins de 60 habitants, il n’est pas possible financièrement de réaliser d’importants travaux de réseaux.
L’extension vers le nord n’est pas possible car la zone se situe en bordure de limite communale.
L’extension vers le Sud est limitée du fait du manque de visibilité concernant les sorties sur la RD283. Les parcelles D14 et D23 ont reçu un avis défavorables de la part du Conseil Général.
Secteurs
disponibles pour
de nouvelles
constructions
Zone NATURA
2000
Habitats recensés
« d’intérêt prioritaire »
RD 283
Limite
communale AUSSOS – Carte Communale - 2011
53
Ainsi, la municipalité a choisi d’urbaniser les terrains en bordure de route départementale en stricte continuité du bâti existant.
Etat des réseaux : le futur secteur constructible est desservi.
Assainissement (avis du SM3V) : selon les parcelles mentionnées dans la carte d’aptitude des sols, plusieurs systèmes d’assainissement sont pressentis :
- soit ceux expliqués page 24 de ce rapport de présentation ;
- soit, pour les sols déclarés inaptes à l’infiltration des eaux usées, des filières d’épuration drainées avec rejet des eaux usées épurées vers le milieu hydraulique superficiel (fossé ou cours d’eau). Ces rejets devront faire l’objet d’une régularisation préalable auprès du gestionnaire de voirie (voies communales ou départementales) ou du propriétaire concerné (fossé privé, servitude de passage, acte notarié). Les filières d’épuration devront se confronter à l’arrêté du 07/09/2009 ou faire l’objet d’une publication au Journal Officiel.
D’une manière générale, l’ensemble de la zone présente de faibles pentes. Les fossés publics en bordure des voiries constituent des exutoires susceptibles de recueillir des eaux usées épurées ; l’emploi d’une pompe de relevage peut toutefois d’avérer nécessaire (contrepentes).
En conclusion, le SM3V ne recense aucune difficulté technique relative à l’assainissement non collectif.
Accès (avis du Conseil Général) : la zone étant située en agglomération, les accès ne pourront être autorisés que s’ils respectent les règles de sécurité et de visibilité expliquées dans le diagnostic. De ce fait, certains terrains ne pourront être desservis que par l’intermédiaire de contre voies à réaliser vers des points aux conditions de visibilités satisfaisantes.
Situation vis-à-vis de la zone NATURA 2000 : la zone constructible se situe en bordure du site NATURA 2000 ; on peut néanmoins estimer que le projet de carte communale permettant l’implantation de 3 nouvelles maisons sur ce secteur ne semble pas entraîner d’impact notable sur le site NATURA 2000 concerné.
Avec près d’0.88 hectares disponibles, ce secteur pourrait accueillir 3 nouvelles maisons (prise en compte des problématiques de rétention foncière et de découpage parcellaire AUSSOS – Carte Communale - 2011
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Les autres secteurs étudiés mais non retenus sont les suivants :
- Au « Matau » : dans un souci de préservation de l’activité agricole et de respect des règles de réciprocité entre les bâtiments d’élevage et les nouvelles constructions, aucune zone n’a été retenu comme « constructible » sur ce secteur.
- Au « Richard » : Dans un souci de préservation des espaces naturels remarquables (NATURA 2000), aucune zone n’a été retenu comme « constructible » sur ce secteur. De plus, cette zone ne disposait pas d’un réseau électrique suffisant pour permettre l’implantation de nouvelles constructions.
Tableau récapitulatif des possibilités d’urbanisation par site :
Secteurs Superficie
urbanisée (ZC2u)
Superficie à
urbaniser
(ZC2au)
Possibilités de
constructions
nouvelles
Village 3.25 1.80 5 à 7
Peyrus 0.58 0.60 3
Dulac 0.99 0.88 3
TOTAL 4.82 hectares 3.28 hectares
11 à 13
constructions
neuves
Aucun secteur n’est réservé pour l’implantation spécifique d’activités compte tenu de la faible vocation de la commune en la matière.
Le reste du territoire correspond pour l’essentiel à la zone agricole et boisée devant rester naturelle (ZN). La présence de nombreuses maisons isolées (sièges d’exploitation ou habitations) et le caractère rural à préserver justifient la conservation d’un vaste espace en dehors de la zone constructible.
BILAN :
Sur l’ensemble des sites décrits, la commune a la possibilité d’accueillir entre 11 à 13 maisons supplémentaires, soit entre 20 et 30 habitants supplémentaires. AUSSOS – Carte Communale - 2011
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4.4.2 Le respect des objectifs de l’article L110 du Code de l’Urbanisme.
Dans le respect des objectifs de l’article L110 du code de l’urbanisme, le projet s’inscrit dans une approche de développement durable en permettant à la commune de se développer par une utilisation économe de l’espace, avec des extensions urbaines maîtrisées. Les constructions seront autorisées dans à peine 1 % du territoire communal, en renforcement du village et des regroupements existants clairement défini et limité.
Le projet recherche un équilibre entre développement urbain maîtrisé, développement de l’espace rural, préservation des terres agricoles, des espaces naturels et des paysages.
Enfin, les milieux naturels remarquables, ont été clairement identifiés grâce à la mise en place d’un secteur ZNe suivant le zonage du site NATURA 2000. AUSSOS – Carte Communale - 2011
56
5 PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT DANS LA
CARTE COMMUNALE
5.1 Evaluation environnementale et évaluation des incidences sur le site NATURA 2000
Le territoire de la commune est concerné par la présence de zones de NATURA 2000 du site « Vallées et Coteaux de la Lauze ». La Carte Communale ne prévoit aucune zone constructible sur ces secteurs (les zones constructibles des parcelles B301/302/307/308 étant composé de bâtis anciens mentionnées comme construites dans le DOCOB – Cf Carte 3b), et n'entraîne donc aucun impact de ce point de vue.
En outre, la Carte définit des zones ZNe de protection écologique, délimitant le périmètre des NATURA 2000, et rappelant l'obligation pour les occupations des sols normalement admises en zone naturelle qu'elles seront interdites s'il n'y a pas démonstration dans le dossier de l'absence d'incidence sur NATURA 2000, ou d'une incidence faisant l'objet des mesures compensatoires suffisantes.
La Carte Communale admet moins d'occupation des sols en zones ZNe et ZN, que dans le cadre de l'article L111-1-2 du Code de l'Urbanisme (puisque les constructions incompatibles avec le voisinage des zones d'habitations ne sont plus admises, de même que les constructions concernées par une délibération motivée). Parmi les occupations toujours admises, et la Carte Communale ne pouvant pas définir de règles d'urbanisme compensatoires (à l'opposé d'un Plan Local d'Urbanisme), les occupations qui sont susceptibles d'affecter de manière notable la NATURA 2000 (constructions importantes, stations photovoltaïques, carrières, …) nécessitent une étude d'impact en application du Code de l'Environnement.
En conséquence, la présente Carte Communale ne rentre pas dans le cadre d'une évaluation environnementale définie par l'article L111-10 2° du Code de l'Urbanisme.
Cependant, on peut noter que le projet ne prévoit aucune zone constructible sur le secteur du site NATURA 2000. Une zone ZNe de protection écologique délimite son périmètre. Ainsi, on peut estimer que le projet de la carte communale d’AUSSOS ne semble pas entraîner d’impact notable sur le site NATURA 2000 en vigueur. AUSSOS – Carte Communale - 2011
57
5.2 Incidence des choix d’aménagement sur l’environnement
D’une manière générale, la maîtrise de l’urbanisation souhaitée par la commune contribuera à limiter les nuisances ou pollutions en matière environnementale.
5.2.1 Incidences sur les milieux physiques
• La topographie : le relief d’AUSSOS n’est pas de nature a être compromis par les projets de développements car les zones d’extension urbaine se situe en stricte continuité des habitations existantes, sur des terrains relativement plats.
• La géologie : La nature des sols d’AUSSOS induit de mauvaises aptitudes des sols à l’assainissement autonome ; le schéma d’assainissement explique ces contraintes.
Recommandation : l’assainissement des eaux usées devra être conforme avec le zonage d’assainissement et les normes édictées pour la protection de la ressource en eau.
• La ressource en eau
◊ Les eaux souterraines : le développement de l’urbanisation peut comporter un risque de pollution des eaux souterraines si des infiltrations de matières polluantes surviennent, ainsi qu’une augmentation du volume et de la charge des eaux usées à gérer.
Recommandation : les installations d’assainissement non collectif devront être conformes aux normes édictées pour la protection de la ressource en eau.
◊ Les eaux de surface : l’imperméabilisation des surfaces engendrée par l’implantation des zones à urbaniser va avoir pour incidence d’augmenter le volume des eaux pluviales à recueillir.
Recommandation : l’écoulement dans le milieu naturel ou l’infiltration à la parcelle devra être garanti avant la réalisation de tout aménagement.
◊ L’eau potable : Dépend du SIDEAU de Masseube.
Recommandation : la capacité brute résiduelle du réseau doit être adapté au projet de la commune.
◊ Le réseau hydrographique : Deux cours d’eau et de nombreux ruisseaux parcourent le territoire.
Recommandation : les principes du SDAGE restent une référence.
• BILAN
La carte communale prend en compte le milieu physique en gérant son urbanisation à travers son zonage. AUSSOS – Carte Communale - 2011
58
5.2.2 Incidences sur les milieux naturels et agricoles
• Les milieux naturels et boisés
◊ Les espaces boisés : les espaces boisés du territoire communal sont conservés pour leur caractère écologique et paysager. L’ensemble du coteau Ouest est classé en zone NATURA 2000.
Recommandation : les espaces boisés sont intégrés dans les secteurs « non constructible » de la carte communale et dans le secteur de protection écologique – Natura 2000.
◊ Entité rurale et naturelle : Le maintien des entités rurales et naturelles d’AUSSOS est favorisé par la limitation de ‘l’urbanisation aux secteurs déjà urbanisés. Recommandation : l’écoulement dans le milieu naturel ou l’infiltration à la parcelle devra être garanti avant la réalisation de tout aménagement.
• Les milieux agricoles : Les zones d’extension urbaine envisagées sont en majorité occupées actuellement par des espaces agricoles. Cependant, le choix de ces terrains constructibles s’est fait dans le respect des grands entités agricoles afin d’éviter tout mitage urbain.
Recommandation : Limitation du mitage de l’espace agricole par le choix de ne pas étendre les constructions en dehors des regroupements d’habitations existants.
• BILAN
L’ensemble des actions et dispositions prévues contribue à atteindre l’objectif de préservation des équilibres biologiques et de la biodiversité.
La carte communale telle que présentée permettra de protéger et de conserver l’espace naturel et agricole.
5.2.3 Incidences sur le milieu humain
• L’habitat : AUSSOS souhaiterait accueillir une dizaine de maisons supplémentaires d’ici une dizaine d’années. Le zonage proposé permet ainsi de mettre sur le marché plusieurs terrains disponibles à la construction.
• Les équipements : les équipements et les réseaux doivent pouvoir répondre aux besoins de la population.
• BILAN
La carte communale prend en compte l’accueil des nouvelles populations. AUSSOS – Carte Communale - 2011
59
5.2.4 Incidences sur le cadre de vie
• La qualité de l’air : Le développement de l’urbanisation future va avoir pour conséquence d’engendrer une augmentation de la pollution de l’atmosphère : augmentation des chauffages et de la circulation automobile notamment.
Recommandation : Le maintien des espaces naturels et boisés en zone non constructible est, pour ces raisons, indispensable. Les dispositions du GRENELLE 2 concernant cette thématique viendront, à terme, réduire ces nuisances.
• La collecte et le tri des déchets : Le développement des habitats s’accompagnera d’une augmentation du volume des déchets produits.
• Prise en compte des nuisances: L’activité agricole étant importante sur le territoire, des nuisances pour les riverains pourront être présentes
Recommandation : des règles de réciprocité doit être respectée (50 mètres pour les installations relevant du RSD et 100 mètres pour celle relevant des ICPE).
• L’assainissement : L’aptitude des sols de la commune n’est pas très favorable à l’assainissement autonome. Le SPANC veillera à la conformité des assainissements autonomes.
Recommandation : les installations devront respectées les prescriptions du schéma d’assainissement en vigueur.
• Qualité des paysages: Les paysages naturels et boisés structurant le territoire sont conservés (ZN / ZNe)
Recommandation : le maintien des paysages garantit en partie la qualité du cadre de vie.
• BILAN
L’ensemble des dispositions de la carte communale contribue à atteindre l’objectif de respect et de mise en valeur du cadre de vie. AUSSOS – Carte Communale - 2011
60
6 SYNTHESE SUR LA CONSOMMATION DE L’ESPACE
AGRICOLE
En application de l’article L124-2 du Code de l’Urbanisme, la Commission Départementale de la Consommation de l’Espace Agricole doit être saisie pour émettre un avis sur le projet de carte communale avant sa mise en enquête publique.
Cette synthèse met en évidence les éléments essentiels du rapport de présentation concernant cette thématique.
6.1 Synthèse sur les objectifs de développement de la commune
On part de l’hypothèse que la mise en place de secteurs constructibles clairement identifiés inversera la tendance (baisse de la population à l’heure actuelle) et favorisera la construction neuve sur le territoire d’AUSSOS.
Cette hypothèse est récemment confirmée par la construction depuis 2007 (non prise en compte par l’INSEE à l’heure actuelle) de 4 nouvelles constructions (village et « Richard »).
Ainsi, la construction d’une dizaine de maisons supplémentaires à l’échelle de 10-15 ans semble être un objectif réalisable compte tenu du contexte actuel.
Ce scénario s’inscrit dans la politique de la collectivité qui est de préserver la ruralité et les milieux naturels tout en permettant à de nouveaux ménages de faire bâtir sur la commune.
Ses orientations sont donc retenues pour le projet d’élaboration de la carte communale : 10 à 15 maisons supplémentaires soit 20 à 25 habitants supplémentaires.
A l’issu de cette réflexion, il a été convenu de rechercher entre 3 et 5 hectares de terrains constructibles pour tenir compte d’éventuels problèmes de rétention foncière et de découpage parcellaire.
Consommation de l’espace :
10 à 15 maisons x 1500 m² (superficie moyenne des terrains) x 1.5 à 2 (coefficient de rétention foncière)
= entre 3 et 5 hectares de terrains sont nécessaires pour répondre à cet objectif. AUSSOS – Carte Communale - 2011
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6.2 Tableau récapitulatif sur la consommation de l’espace
Secteurs Surface (ha)
dont
surface
déjà bâti
(ha)
dont surface
libres pour
de nouvelles
constructions
Nombre de
constructions
existantes
Possibilités
d'accueil
(Nbre
constructions)
Type
d'occupation
Type de
terrains
ouverts à
l'urbanisation
Village 5.05 3.25 1.80 8 + église + mairie 5 - 7 Habitations Agricole
Peyrus 0.86 0.26 0.60 3 3 Habitations Agricole
Dulac 1.87 0.99 0.88 4 3 Habitations Agricole
TOTAL 7.78 4.5 3.28 15 11 - 13 Dominante agricole
Aujourd’hui 7.78 hectares sont déclarés constructibles dans la nouvelle carte communale après près de 3.28 hectares disponibles pour de nouvelles constructions (objectifs d’environ 15 maisons supplémentaires). Ces terrains sont essentiellement des terres agricoles mais à proximité immédiate des constructions déjà existantes (centre du village et hameaux existants)
Aucun secteur n’est réservé pour l’implantation spécifique d’activités compte tenu de la faible vocation de la commune en la matière.
Le reste du territoire correspond pour l’essentiel à la zone agricole, boisée et naturelle (NATURA 2000) devant rester naturelle (ZN). La présence de nombreuses maisons isolées (sièges d’exploitation ou habitations) et le caractère rural à préserver justifient la conservation d’un vaste espace en dehors de la zone constructible. Aucune construction ne sera autorisée en dehors des secteurs constructibles excepté les bâtiments liés à l’agriculture.
6.3 Rappel sur la situation de la commune en matière agricole (données AGRESTE – 2000)
Malgré des handicaps liés au relief, au climat ou à la qualité discutable des sols, le Gers a toujours préservé et développé sa vocation agricole. C’est dans cette tradition que l’activité agricole est importante sur le territoire d’AUSSOS, avec une Surface Agricole de 516.9 hectares (Base de données CORINE : surfaces utilisées pour l’agriculture - terres arables, prairies, systèmes de parcellaires complexes - )
En résumé, environ 517 hectares du territoire communal sont réservés à l’activité agricole, soit 64 % du territoire d’AUSSOS.
Ainsi, on observe clairement l’emprise forte et bien visible du foncier agricole dans le paysage de la commune malgré la baisse du nombre d’agriculteurs au fil des années. Pour une commune de près de 805 hectares, les surfaces agricoles occupent environ 64 %. De part la présence d’un habitat dispersé, la dynamique agricole cohabite étroitement avec les secteurs bâtis habités. 7 exploitations sont installées sur la commune dont 3 élevages. Les productions sont variées. Ainsi, on retrouve : des céréales / oléagineux et de l’élevage.
Ainsi, la zone constructible représente moins de 0.7 % de la surface agricole du territoire. AUSSOS – Carte Communale - 2011
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7 ANNEXES CARTOGRAPHIQUES
Carte 1 Localisation
Carte 2 Carte topographique / géologie
Carte 3 Caractéristiques topographiques et géologiques Carte 4A Occupation du sol
Carte 4B Occupation du sol et biodiversité
Carte 5 Carte des Pédo-Paysages
Carte 6 Servitudes d’Utilité Publique
Carte 7 Exploitations agricoles
Carte 8 Réseau hydrographique
Carte 9 Réseau électrique
Carte 10 Analyse urbaine
Carte 11 Zonage général
Carte 12 / 13 /14 Zooms sur les zones constructibles.