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PLU - Rapport de présentation - Rapport
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Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune d'Arreux.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DES ARDENNES
COMMUNE DE ARREUX
CARTE COMMUNALE
APPROBATION DE LA COMMUNE APPROBATION DE L'ETAT
APPROUVEE LE 26/11/2009 09/04/2010 Organisme (Commune de Arreux - UPS 03171)
Objet : Carte Communale - Rapport de présentation
3.6.6. Les servitudes d'utilité publique
Le territoire communal de Arreux est concerné par plusieurs servitudes d'utilité publique qui s'imposent à l'aménagement et au développement de l'urbanisation.
3.6.6.1. Liste des servitudes d'utilité publique
Servitude AS1
Conservation des eaux — servitude résultant de
l'instauration de périmètre de protection des
eaux destinées à la consommation humaine et
Périmètre de protection de la source de la
vieille fontaine et du nouveau forage AEP du
Grand Roberval
des eaux minérales
Servitude A4
Servitude concernant les terrains riverains des
cours d’eau non domaniaux
Servitude l4
Electricité servitudes relatives
l'établissement des canalisations électriques
Servitude PT3
Servitudes relatives aux communications
téléphoniques et télégraphiques concernant
l'établissement et le fonctionnement des lignes
et des installations de télécommunications
Le ruisseau du fond d’Arreux est concerné par
ces servitudes
e à Existence d’un réseau de moyenne tension
(15 ou 20 Kv)
L'importance des conduits du réseau urbain
local ne permet pas le report sur les plans.
La présence du réseau national et régional
entraîne, en propriété privée, une servitude
non aedificanti de 3 m à raison de 1,50 m de
part et d’autre de l’axe du câble.
Dans le domaine public, tous travaux de
construction de bâtiments, plantations
d'arbres, tranchées diverses doivent faire
l'objet d'une demande de renseignements au
service indiqué.
Servitude T5
Servitude aéronautique de dégagement Existence d'un réseau de moyenne tension (15 ou 20 Kv)
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3.6.6.2. Carte des serv
Organisme (Commune de Arreux — UPS 03171)
Objet : Carte Communale - Rapport de présentation
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