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Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.11.1036 appel a projets dans le cadre du plan territorial de lutte contre le racisme)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
vaukk-velin
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art 2121-22 Qui ont pris
EnExercie | partàla du CGCT délibération
43 43 36
Objet
18.11.1036
Appel à projets dans le cadre du Plan
territorial de lutte contre le racisme,
l'antisémitisme et les discriminations
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 novembre 2018
Compte rendu affiché le 22 novembre 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 09 novembre 2018
résident : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Christine JACOB
mbres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM,
Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma
FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Nadia
LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques
ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis
DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN,
Antoinette ATTO, Christine JACOB, Oscar ARAZ, Virginie
COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI, Philippe
ZITTOUN, Nordine GASMI, Charazede GAHROURI, Philippe
MOINE, Batoul HACHANI, Mustafa USTA, Nadia NEZZAR.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Christine BERTIN à Stéphane BERTIN, Bernard GENIN à Mustafa
USTA, Nawelle CHHIB à Nordine GASMI, Sacha FORCA à
Charazede GAHROURI.
Membres absents excusés : Marie-Emmanuelle SYRE
Membres absents : Morad AGGOUN, Christiane PERRET-
FEIBEL, Mourad BEN DRISS.
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY.RAPPORT DE MONSIEUR CHEKHAB
Mesdames, Messieurs,
La ville de Vaulx-en-Velin a lancé en octobre 2014 un Plan territorial de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et
les discriminations. Grâce à l'implication de onze partenaires très actifs et
volontaires, ce Plan a déjà permis de très nombreuses réalisations sur le territoire vaudais.
Pour la troisième année consécutive, l’équipe municipale et le Préfet délégué pour l’Egalité des Chances, ont lancé, dans le cadre de ce Plan, un appel à projets pour les associations et
les groupes d’habitants.
Cet appel à projets a d’ailleurs été distingué cette année en recevant le label « 40 ans de la
politique de la ville — Inventons les territoires de demain » remis par le Préfet délégué à l’Egalité
des chances le 25 octobre dernier. Ce label vise à identifier, à promouvoir et à valoriser des
opérations d’animation pertinentes et des actions remarquables au niveau local s’inscrivant dans
les objectifs de la démarche, à savoir :
- parler des quartiers, faire parler les habitants et les acteurs de terrain et promouvoir une image
positive des quartiers et de leurs habitants :
- montrer l’apport de la politique de la ville aux habitants des quartiers et à la société française
toute entière par sa capacité à innover, en particulier dans les relations entre les pouvoirs publics et la société civile, à ajuster en permanence les modes de faire et les réponses concrètes aux
besoins des habitants, à lutter contre les discriminations et à améliorer la cohésion sociale.
L'objectif premier est de permettre à l’ensemble des habitants de s’impliquer dans le Plan
territorial de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations. En effet, cet appel à projets est ouvert uniquement aux collectifs d’habitants et associations vaudaises afin que les
habitants puissent se saisir de ces thématiques et proposer des projets concrets pour le « Vivre
Ensemble ».
Les projets éligibles doivent avoir pour objectif de sensibiliser un public à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme ou les discriminations, et doivent s’inscrire dans les axes du Plan
territorial de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations :
“Axe 1 : le citoyen au cœur de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme
NN Axe 2: Sensibiliser les acteurs de Pemploi, de l'insertion, de l’action sociale,
du
logement, de l’éducation, de la santé et des services au public
Axe 3 : Renforcer la qualification juridique des acteurs
Axe 4 : Favoriser l’accès aux droits des victimes
Ÿ
Ÿ
Ÿ” Axe 5 : Histoire et mémoire
* Axe 6 : L'engagement Citoyen
Ÿ Axe 7 : Egalité femmes/hommes
L’appel à projets bénéficie d’une enveloppe totale de 40 000 € dont 20 000 € de l’État-CGET
dans le cadre de la Politique de la Ville. Les subventions sont limitées à 2 000 € par projet.Le 6 juillet dernier s’est tenue la première commission d'examens de
projets pour l’année 2018.
Six projets ont été retenus par la commission qui réunit le Délégué
du Préfet, l’adjoint à la
Citoyenneté et la chargée de mission en charge du Plan territorial.
L'innovation et le développement concret d'actions sur le territoire en
lien avec les habitants ont
été les critères de sélection des projets retenus dont vous trouverez
la liste ci-dessous :
Porteur de | Axe du er :
Montant
: Description du Projet
:
projet Plan
subvention
Création avec des jeunes du centre social
Ecouter et Axe 1 Peyri d’un « escape game » à partir de leurs
2 000 €
Prévenir vécus et expériences sur la discrimination. Ce
jeu sera ensuite proposé aux 3 centres sociaux
Mise en place 3 fois / semaine d'ateliers de
découverte de remise en forme pour les
Associatio mmes. Le b t de les fidélis
1 sociation | ae 7 femme £ ut es de s fid lis er pour les 2 000 €
M Sports amener à une pratique quotidienne. Un
rapprochement avec l'Atelier Santé Ville est
prévu.
Rencontres-débats intergénérationnel sur
l'histoire de l'immigration. Création d’un clip
CaCome ae : par les jeunes. En partenariat avec l’EPI.
1 500 €
Objectifs : donner des repères et faciliter les
débats notamment avec les jeunes.
Organisation d’une journée de rencontre
FCDE- permettant aux acteurs de l’emploi,
de 2000 €
. Axe 2 su . nr . . portivaulx l'insertion et de l’action sociale de dialoguer
avec d’éventuelles victimes de discriminations
Organisation d’un repas dans l’école Gagarine
Etinc’l Le . Mas Axe 6 pour rassembler parents, enseignants et 300 €
voisins
Lycée des Projet de solidarité internationale : valoriser
Canets Axe 6 l’engagement citoyen des élèves avec la
2 000 €
création d’une mini entreprise solidaire
En conséquence, je vous propose :
> d’approuver le versement des subventions aux associations citées
dans ce rapport ;
> de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2018
en recettes et en dépenses
sur la nature comptable 6574.LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article L2121-29 du CGCT lequel dispose que «le Conseil municipal règle par ses
délibérations les affaires de la commune » :
Vu les articles L2121-1 à L2121-23 du CGCT qui concernent le Conseil municipal et ses
modalités de fonctionnement ;
Vu les articles R2121-9 et R2121-10 du CGCT relatifs au registre et à la publication des
délibérations ;
Considérant l'intérêt de favoriser les projets collectifs et les actions adaptées dans la lutte contre
le racisme, l’antisémitisme et les discriminations :
Entendu le rapport en date du 15 novembre 2018 présenté par Ahmed CHEKHAB, adjoint
délégué.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à lamajorité,
Nombre de suffrages exprimés : 36
Votes Pour : 34
Votes Contre :
Abstention : 2
Ne participent pas au vote : 3
> approuve le versement des subventions aux associations citées au présent rapport ;
> dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2018 en recettes et en dépenses sur la
nature comptable 6574.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme