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PLU - Annexes - Plan sup
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PLU - Annexes - plan sup
PLU - Annexes - plan SUP
PLU - Annexes - plan sup
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Gruissan.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE
DE
NARBONNE
AC1
- Monuments
historiques
Servitude
de
protection
des
monuments
historiques
inscrits AC1
- Monuments
historiques
Servitude
de
protection
des
monuments
historiques
classés AC2-
Sites et monuments
naturels
Servitude
de
protection
des
sites
et
monuments
naturels
inscrits AC2
- Sites
et monuments
naturels
Servitude
de
protection
des
sites
et
monuments
naturels
classés
Q © £ = € Z M Ü m Z 5 T œ © Z Z m
A1 -
Bois
et forêts
Servitude
de
protection
des
bois
et forêts
propriétés
de
la commune
soumis
au
régime
forestier
A1 -
Bois
et forêts
Servitude
de
protection
des
bois et forêts propriétés
du
Conservatoire
du
Littoral
soumis
au
régime
forestier
PT1
- Servitude
de
protection
des
centres
de
reception
contre
les perturbations
électro-magnétiques
PT2 - Servitude relative aux transmissions radio électriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'emission
=
et de
réception
exploités
par l'Etat.
X=
661
047m
Y=
1
784
000m
PTA4
- Servitudes
d'élagage
relatives
aux
lignes
de
télécommunications
empruntant
le
domaine
public,
instituées
en
application
de
l'article
=
L
65-1
du
code
des
postes
et
félécommunications.
125°
X
666
197m
(tracé
à
fournir
par
le
service
compétant)
Y=
1
793
309m
ELS
- servitude
de
passage
sur le littoral instituée
ue
de
ue
En
mer
it
‘
nn
|
Limite
de
commune
en
mer
en
application
de
l'article L 160-6 du
Code
de l'Urbanisme
Jusqu
aux
milles
nautiques
jusqu'aux
12
milles
Nota:
Pour
information
mme
Limite
du
DPM
- report indicatif
Propriétés
Conservatoire
du
Littoral
non
soumis
au
Régime
Forestier