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Document publié le Mardi 29 avril 2014
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Thèmes du document : Démocratie, Santé, Aménagement du territoire,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 AVRIL 2014 À 18 HEURES 30
N° 4 - 78 / 2014 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS AU SEIN DES
ORGANISMES EXTÉRIEURS
L'An Deux Mille Quatorze, le 29 avril 2014
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 29 avril 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Delphine DESHAIES-GALINIE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL (procuration de Naïma MARENGO), Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE, Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PÉREZ, Steve JACKSON, Marie-Louise AT, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU- -SARTRES, Frédéric ESQUEVIN, France GERBAL- MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Élodie NADJAR (Pouvoir de Patrice BEDIER), Fabien LACOSTE, Dominique MAS (Pouvoir de Roland FOISSAC), Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Emmanuelle PIERRY, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Delphine MAILLET- RIGOLET, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean- François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Martine ALRAN- REY, Jacques ROUSSEL, Alain COURTY, Thérèse BEAUCOURT, Rino GATEFIN, Jean-Charles BALARDY.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Patrice BEDIER, Roland FOISSAC, Hélène MALAQUIN.
Membres suppléants : Madame, Messieurs, Albert SARMAN, Françoise FEUGEAS,
Christian LAFON, Thierry LAFUENTE, Yves CHAPRON.
Présents : 53
Votants : 50 360
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 AVRIL 2014
N° 4 - 78 / 2014 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION _ DE _ L'ALBIGEOIS AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS
Pilote : Direction Générale des Services / affaires juridiques
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur,
La communauté d'agglomération de l'Albigeois est représentée au sein de plusieurs organismes extérieurs
Conformément à l'article L2121-33 applicable à notre établissement par transposition de l’article L. 5211-1, il convient après le renouvellement des instances intercommunales, de procéder à la désignation représentants au sein des instances suivantes :
Au titre des « actions de développement économique d'intérêt communautaire»:
* Syndicat Mixte du CRITT : 6 titulaires et 6 suppléants
“ SEM 81 : 1 représentant
Y SEM EVEER'HY'POLE (CA): 7 représentants
* SEM Albi Expos : 1 représentant
* Association point chances : 1 titulaire et 1 suppléant
* Association CRITT-CAAPI : 1 titulaire et 1 suppléant
Y Association technopolitaine Albi InnoProd (CA + AG) : 4 représentants
“ Régie InnoProd - conseil d'exploitation : 4 représentants
* Association pépinière Albisia : 1 titulaire et 1 suppléant
* Association Maison Commune Emploi Formation : 1 titulaire
Au titre des prérogatives confiées en matière de SCOT par la loi Accès au
logement et à un urbanisme rénové (ALUR) "
Y Syndicat mixte du SCoT Grand Albigeois : 16 titulaires et 16 suppléants titulaires Ref.
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Au titre des relations extérieures avec les intercommunalités voisines et les partenaires publics
* Groupement régional de santé publique : 1 représentant
Y Conférence régionale de santé et de l'autonomie : 1 titulaire et 1 suppléant
Conseil de surveillance de l'Hôpital d'Albi : 2 titulaires et 2 suppléants
* Dialogue métropolitain de Toulouse Métropole le président, le maire de la ville ( conseil d'administration) : centre si celui-ci n'est pas
président, un conseiller
communautaire
Au titre de la compétence "Equilibre Social de l'Habitat"
Y Comité Régional de l'Habitat : 1 titulaire et 1 suppléant
Au titre de la Compétence "Politique de la Ville"
* GIP Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l’Albigeoïs : 12 représentants au CA
* GIP Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l'Albigeois : 3 représentants à l'AG
“ Association INTERPLIE (Conseil d'administration) : 2 représentants
* Association INTERPLIE (Assemblée Générale) : 4 représentants
Y GIP Ressources et Territoires : 1 représentant au collège des
élus
Au titre de la compétence « assainissement » :
* Conseil d'exploitation de la régie Assainissement : 21 conseillers titulaires + 3
personnes qualifiées
extérieures
Au titre de la compétence "protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie"
Y Syndicat mixte de rivière Tarn : 16 titulaires et 16 suppléants
Ÿ Commission régionale du patrimoine et des sites : 1 titulaire et 1 suppléant
* Association ORAMIP : 1 titulaire et 1 suppléant 362
Au titre de la compétence « contribution au schéma de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche et actions de développement et de promotion de l’enseignement supérieur et de la recherche en albigeois »
Ÿ Syndicat Mixte Sup'Albi Tarn : 4 titulaires et 4 suppléants
Au titre de la compétence « Incendie et Secours »
Y Conseil d'administration du SDIS : 1 titulaire et 1 suppléant
Le conseil communautaire a décidé à l'unanimité de ne pas voter à bulletins secrets et de procéder aux élections par vote sur scrutin public à main levée à l'exception de l'élection du 12 ème représentant du GIPCUCSA pour lequel plusieurs candidatures ont été recueillies.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS AVOIR PROCÉDÉ AUX ELECTIONS,
DIT QUE :
Au titre des « actions de développement économique d'intérêt communautaire d'intérêt communautaire »:
1/ sont élus à l'unanimité pour représenter la communauté d'agglomération de l'Albigeoïis au sein du Syndicat Mixte du CRITT
Titulaires Suppléants
Claude LECOMTE Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Robert GAUTHIER Jean-Michel BOUAT
Thierry MALLE Michèle BARRAU SARTRES
Najat DELPEYRAT Blandine THUEL
Hélène MALAQUIN Patrick BETEILLE
Eric GUILLAUMIN Céline TAFELSKI
2/ Est élu à l'unanimité pour représenter la communauté d'agglomération de l'Albigeois à la SEM 81 :
[ Robert GAUTHIER | Ref.
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3/ sont élus à l'unanimité pour représenter la communauté d'agglomération de l'Albigeois au sein de la SEM EVEER'HY'POLE :
Claude LECOMTE
Robert GAUTHIER
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Gérard POUJADE
Geneviève PEREZ
Jean-Michel BOUAT
Michel MARTY
4/ Est élu à l'unanimité pour représenter la communauté d'agglomération de l'Albigeois à la SEM Albi Expos :
[ Robert GAUTHIER |
5/ sont élus à l'unanimité par 43 voix pour et 7 abstentions (Fabien Lacoste, Delphine Maillet-Rigolet, Michel Marty, Elodie Nadjar avec pouvoir de Thierry Bedier, Jean-Paul Raynaud, Céline Tafelski) pOur représenter la communauté d'agglomération de l'Albigeois à l'Association point chances
Titulaire Suppléant
Robert GAUTHIER Blandine THUEL
6/ sont élus à l'unanimité pour représenter la communauté d'agglomération de l'Albigeois à l'Association CRITT-CAAPI :
Titulaire Suppléant
Claude LECOMTE Robert GAUTHIER
7/ sont élus à l'unanimité pour représenter la communauté d'agglomération de l'Albigeois à l'Association technopolitaine Albi InnoProd (conseil d'administration et assemblée générale) :
Claude LECOMTE
Robert GAUTHIER
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Thierry DUFOUR
8/ sont élus à l'unanimité pour représenter la communauté d'agglomération de l'Albigeois à la Régie InnoProd - conseil d'exploitation
Robert GAUTHIER
Eric GUILLAUMIN
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Thierry DUFOUR
9/ sont élus à l'unanimité pour représenter la communauté d'agglomération de l'Albigeois à l'association pépinière Albisia
Titulaire Suppléant
Claude LECOMTE Robert GAUTHIER 364
10/:Est élu à l'unanimité pour représenter la communauté d'agglomération de l'Alhigeoïs à l'association Maison Commune Emploi Formation
[ Robert GAUTHIER |
Au titre des prérogatives confiées en matière de SCOT par la loi Accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) "
11 / sont élus à l'unanimité pour représenter la communauté d'agglomération de l'Albigeois au Syndicat mixte du SCoT Grand Albigeois : 16 titulaires et 16 suppléants (le conseil communautaire peut désigner des conseillers municipaux des communes membres non conseillers communautaires)
Titulaires Suppléants
Muriel ROQUES-ETIENNE Pierre Marie SENES
Michèle BARRAU-SARTRES Patrick BETEILLE
Jean-Michel BOUAT Bruno LAILHEUGUE
Louis BARRET Anne-Marie LUGAN
Zina KORICHI CHASSAIN Emilie RAYNAL
Jean-Pierre SOULA Bernard GRIALOU
Alain FABRE Claude JULIEN
Emmanuelle PIERRY Thierry DUFOUR
Emile GOZE Najat DELPEYRAT
Guy BORIES Thierry MALLE
Anne-Marie ROSE
Sarah LAURENS
Michel TREBOSC
Marie-Claude VABRE
Alain GRIMAL
Gérard POUJADE
Claudine MONTELS
Chantal CAPELLE
Eric GUILLAUMIN
Nadège MOGUEN-BOUDET
Dominique SANCHEZ
Philippe de BEAULIEU
Au titre des relations extérieures avec les intercommunalités voisines et les partenaires publics
12/ Est élu à l'unanimité pour représenter la communauté d'agglomération de l'Albigeois au Groupement régional de santé publique :
| Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL |
13/ sont élus à l'unanimité pour représenter la communauté d'agglomération de l'Albigeois à la Conférence régionale de santé et de l'autonomie :
Titulaire
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Suppléant
Robert GAUTHIER Ref.
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14/ sont élus à l'unanimité pour représenter la communauté d'agglomération de l'Albigeoïs au Conseil de surveillance de l'Hôpital d'Albi :
Titulaires Suppléants
Philippe BONNECARRERE Robert GAUTHIER
Claude LECOMTE Muriel ROQUES-ETIENNE
15/ sont élus à l'unanimité pour représenter la communauté d'agglomération de l'Albigeois au sein du Dialogue métropolitain de Toulouse Métropole - conseil d'administration :
Philippe BONNECARRERE
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Thierry DUFOUR
Au titre de la compétence "Equilibre Social de l'Habitat"
16/ sont élus à l'unanimité pour représenter la communauté d'agglomération de l'Albigeois au Comité Régional de l'Habitat :
Titulaire Suppléant
Michèle BARRAU-SARTRES Claude JULIEN
Au titre de la Compétence "Politique de la Ville"
17/ sont élus à l’unanimité par 48 voix pour et 2 abstentions (Dominique MAS avec pouvoir de Roland FOISSAC) pour représenter la communauté d'agglomération de l'Albigeois au GIP Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l’Albigeois :
Au conseil d'administration :
Michel FRANQUES
Geneviève PEREZ
Anne-Marie LUGAN
Enrico SPATARO
Sylvie BASCOUL-VIALARD
Odile LACAZE
Céline TAFELSKI
Delphine MAILLET-RIGOLLET
Hélène MALAQUIN
Emmanuelle PIERRY
Anne-Marie ROSE
ET, madame Najat DELPEYRAT suite à élection au scrutin secret avec :
25 voix pour madame Najat DELPEYRAT
9 voix pour madame Elodie NADJAR
1 voix pour monsieur Frédéric CABROLIER
(35 suffrages exprimés -15 bulletins blancs) 366
A l'Assemblée générale
Michel FRANQUES
Delphine MAILLET-RIGOLLET
Emmanuelle PIERRY
16/ sont élus à l'unanimité pour représenter la communauté d'agglomération de l'Albigeois à l'Association INTERPLIE
Conseil d'administration
Michel FRANQUES
Delphine MAILLET-RIGOLLET
Assemblée Générale
Michel .FRANQUES
Delphine MAILLET-RIGOLLET
Anne-Marie LUGAN
Francis SALABERT
17/ est élu à l'unanimité pour représenter la communauté d'agglomération de l'Albigeois au GIP Ressources et Territoires : 1 représentant au collège des élus (adhésion annuelle non reconduite automatiquement)
[ Michel FRANQUES |
Au titre de la compétence « assainissement » :
18/ Conseil d'exploitation de la régie Assainissement: 21 conseillers titulaires + 3 personnes qualifiées extérieures
Claude LECOMTE
Bruno LAILHEUGUE
Fabien LACOSTE
Roland FOISSAC
Jean-Pierre SOULA
Christian DESPUJOL
Michel MARTY
Jean-Charles BORGOMANO
Philippe de BEAULIEU
Pierre DOAT
Michelle SINTES
Eric GUILLAUMIN
Thérèse BEAUCOURT
Bernard CABROL
Jean- Charles BALARDY
Christian LAFON
Thierry MALLE
Pierre SOULIE
Jean-François ROCHEDREUX
Christian CHAMAYOU
François COLLADO Ref.
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Au titre de la compétence "protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie"
19/ sont élus à l'unanimité pour représenter la communauté d'agglomération de l'Albigeois au Syndicat mixte de rivière Tarn :
Titulaires Suppléants
Jean-Michel BOUAT Steve JACKSON
Bruno LAILHEUGUE France GERBAL-MEDALLE
Pierre-Marie SENES Muriel ROQUES-ETIENNE
Louis BARRET Bruno CRUSEL
Claude LECOMTE Martyn LAFON
Sarah LAURENS Pierre SOULIE
Pierre DOAT Guy BORIES
Julien LE ROCH François COLLADO
Bernard GRIALOU Alain FABRE
Christine GARCIA . | Joëlle VILLENEUVE
Robert AZAIS Antoine GUIRAUD
Marie-Claude VABRE Fanny BOULZE
Gilbert ROCHE Joël LOUP
Jean GUILHEM Benoît AIZES
Eric FERRER Gérard RAFFANEL
Eric LARRIPE Claude JULIEN
20/ sont élus à l'unanimité pour représenter la communauté d'agglomération de l'Albigeois à la Commission régionale du patrimoine et des sites
Titulaire Suppléant
Sarah LAURENS Anne-Marie ROSE
21/ sont élus à l'unanimité pour représenter la communauté d'agglomération de l'Albigeois à l'association ORAMIP
Titulaire Suppléant
Sarah LAURENS Jean-François ROCHEDREUX
Au titre de la compétence « contribution au schéma de développement de l'enseignement supérieur et de la recherche et actions de développement et de promotion de l'enseignement supérieur et de la recherche en albigeois »
22/ sont élus à l'unanimité par 43 voix pour et 7 abstentions (Fabien Lacoste, Delphine Maillet-Rigolet, Michel Marty, Elodie Nadjar avec pouvoir de Thierry Bedier, Jean-Paul Raynaud, Céline Tafelski) pour représenter la communauté d'agglomération de l'Albigeois Syndicat Mixte Sup'Albi Tarn : 4 titulaires et 4 suppléants
Titulaires Suppléants
Claude LECOMTE Thierry DUFOUR
Stéphanie GUIRAUD CHAUMEIL Sylvie BASCOUL VIALARD
Robert GAUTHIER Eric GUILLAUMIN
Jean-François ROCHEDREUX Blandine THUEL 368
Au titre de! compétence « Incendie et Secours »
23/ est élu à l'unanimité pour représenter la communauté d'agglomération de l'Albigeois au conseil d'administration du SDIS
Titulaire Suppléant
Jean-Michel BOUAT Francis SALABERT
PUBLIE LE
= ? MAI 2014
Pour extrait conforme,
Fait le 29 avril 2014,
Le Président,
Philippe BON