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Déliberation - 21 maitre nageur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 21 maitre nageur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sport,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
”
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
(a
\
ge
Mont-Blanc
Séance
du
15
décembre
2022
Jeudi
15
décembre
2022
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
8 décembre
2022
Présents
(24):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Delphine
CHATRIAN-Jean-Yves
DEMELUN-André
THIMJO-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-
Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Rémi
KLEIN-Patrick
AMADEI-
Liliane
DUVAL-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Taouffig
DOUS-Romain
BONNET-Véronique
VIZET
Fabrice
DUGERDIL-Jacques
SARTELET-Alexandre
BONNETON-
Absents
représentés
(8) :
-Belgin
CETIN
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Claire
METRAL
donne
pouvoirà Annette
BORDON
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Clément
VALENTIN
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Ludovic
PICHON
donne
pouvoir
à
Patrick
AMADEI
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-André
PASTERIS
donne
pouvoir
à Fabrice
DUGERDIL.
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à Alexandre
BONNETON
Absents
: (1) Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance
:
la
été
procédé
à la nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h10,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(21)
Objet | Création
d'un
emploi
non
permanent
de
Maître-
DEL2022-268
,
Re
à
Nageur
Sauveteur
dans
le
cadre
d'un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
ou
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
sport
(art 332-23-1
et 332-23-2)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
83
Présents
:
24
Votants
;
82
Certifié
exécutoire
le
:
Compte-tenu
de
sa
transmission le
:
son
affichage
du...
AU
usines Délibération
n°
21
(DEL2022-268)
-
conseil
municipal
du
15
décembre
2022
Création
d'un
emploi
non
permanent
de
Maître-Nageur
Sauveteur
dans
le cadre
d'un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
ou
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
sport
(art 332-23-1
et 332-23-2)
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
VU
le code
général
de
la Fonction
Publique
notamment
son
article
332-28.1°
et 332-23.2°
VU
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
CONSIDERANT
que
la
création
de
l'emploi
qui
suit,
résulte
de
la
nécessité
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
assurer
les
missions
de
Maître-Nageur-Sauveteur
dans
le
cadre
d'un
renfort
saisonnier
permettant
de
maintenir
les
structures
ouvertes.
Il convient
donc
de:
Créerle
poste
suivant:
e
un
emploi
de
Maitre-Nageur
Sauveteur,
pour
un
contrat
mensuel
du
16/01/2023
au
05/02/2023
et
du
20/02/2023
et
au
13/03/2023
au
grade
d'Educateur
des
Activités
Physiques
et
Sportives
avec
une
rémunération
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
660
et
à
l'indice
majoré
551
(budget
ville)
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
moins
2
abstentions
(F.DUGERDIL-A.PASTERIS)
:
Y
CREE
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
ou
temporaire
d'activité
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
saison
touristique
2023
selon
les
modalités
de
contrat
et
de
rémunération
ci-dessus
exposées
;
Y
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
la
ville
de
l'exercice
2023;
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
les
agents
contractuels
nécessaires
pour
pourvoir
ces
emplois.
A /
Fait Bas
215
décembre 2022
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.