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Procès Verbal - 2023.03.10 proces verbal seance 1
Document publié le Lundi 31 décembre 2007 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.03.10 proces verbal seance 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Aménagement du territoire,
Département
de
la
République
Française
Corrèze
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CAMPS
- ST.MATHURIN-LEOBAZEL
PROCES-VERBAL
Nombre
de
membres
Séance
du
vendredi
10
mars
2023
en
exercice:
11
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
dix
mars
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
02
mars
2023,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
René
BITARELLE
Présents
: 7
Sont
présents:
René
BITARELLE,
Raymond
MONFREUX,
Louis
VERGNE,
Christine
PESTOURIE,
Michel
CROS,
Patrice
MOULENE,
Francis
MARTINIE
Votants:
7
Excuses:
Annie
CHASSAGNE,
Laurence
VAURS,
Mickaël
BLANCHARD,
Michel
VERT Secrétaire
de
séance:
Francis
MARTINIE
Auxiliaire
: Emmanuelle
BOUYGES
Lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
24
Février
2023
par
Christine
PESTOURIE,
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
est
approuvé
et publié.
ones
nn
eenee
nn
snesne
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esse
e ses
esse
esse
ssesessessessssessese
Ordre
du
jour
de
la séance
:
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente,
- Création
d'un
budget
annexe
pour
la gestion
de
l'épicerie,
- Participation
aux
dépenses
des
Syndicats
de
Communes
2023,
- Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
opérateurs
de
télécommunication,
- Programme
de
travaux
de
voirie
2023,
- Questions
diverses.
Objet:
Création
d'un
budget
annexe
pour
la
gestion
de
l'épicerie
- 2023
17
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
M4,
Considérant
la
désertification
commerciale
et
les
difficultés
de
viabilité
que
rencontre
les
modèles
de
l'économie
traditionnelle
dans
nos
communes
rurales,
la
création
d'une
épicerie
communale
pour
assurer
un
service
de
proximité
à la population
est
une
solution
envisagée,
Considérant
l'avis
majoritairement
favorable
de
la population
consultée
sur
ce
sujet,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
DECIDE :
-
De
créer
un
budget
annexe
spéficique
pour
la
gestion
de
l'épicerie
communale
qui
sera
dénommé
"Budget
Epicerie
Camps".
- D'inscrire
toutes
les
recettes
et
dépenses
relatives
à
ce
service
au
budget
2023
de
ce
budget
annexe
spécifique
M
4.
- De
notifier
la présente
délibération
à M.
le Trésorier.
Résultat
du
vote
: Adopté
- Votant
: 7
Pour
: 7
; Contre
: 0
; Adstentions
: 0
; Refus
: 0
Obiet:
Participation
aux
dépenses
des
Syndicats
de
communes
2023
- 2023
18
En
application
de
l'article
L
5212-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
mise
en
recouvrement
de
la
participation
fiscalisée
des
dépenses
des
Syndicats
de
Communes
ne
peut
être
poursuivie
que
si
le
Conseil
Municipal,
obligatoirement
consulté,
ne
s'y
est
pas
opposé
en
affectant
d'autres
ressources
au
paiement
de
sa
quote-part. Pour
la Fédération
départementale
d'électrification
et d'énergie
de
la Corrèze,
la quote-part
envisagée
pour
la
Commune
en
2023
serait
de
980,68
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
voix,
DECIDE :
- d'accepter
la
mise
en
recouvrement
par
les
services
fiscaux,
auprès
des
administrés,
de
la
somme
fixée
par
le ou
les
Syndicats
concernés
(participation
fiscalisée).
Résultat
du
vote
: Adopté
- Votant
: 7
Pour
: 7
; Contre
: 0
; Adstentions
: 0
; Refus
: 0
Objet:
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
opérateurs
de
télécommunications
- 2023
19
M.
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
les
modalités
d’application
du
décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif aux
redevances
et droits
de
passage
sur
le domaine
public.
M.
le
Maire
indique
que
les
montants
de
ces
redevances
sont
encadrés
et
font
l’objet
d’une
revalorisation
chaque
année
au
1€T janvier.
Chaque
année
le
Conseil
Municipal
doit
ainsi
fixer
les
montants
des
redevances
dues
pour
l’année
à
venir
sans
dépasser
les
montants
plafonds
prévus
par
le
décret
en
fonction
de
la
nature
du
domaine
occupé
(domaine
public
ou
domaine
privé...)
et
le
type
d’ouvrage
(artères
aériennes,
artères
en
sous-sol,
emprise
au
sol,
..….)
Le
patrimoine
total
comptabilisé
par
France
Télécom
sur
la Commune
au
31.12.2007
est
listé :
- Artères
aériennes
: 11,77
km
- Artères
en
sous-sol,
conduites
: 7,82
km
- Emprise
au
sol,
borne
pavillonnaire
: 0,40
m2
Le
patrimoine
total
comptabilisé
par
DORSAL
sur
la Commune
au
31.12.2022
est
listé
:
- Infra
aériennes
: 0,449
km
- Infra
souterraines
: 2,244
km
- Surfaces
(NRO/Armoires/Chambres)
: 7,00
m2
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
-d’appliquer
les
montants
des
redevances
suivants
pour
l’année
2023:
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
COMMUNAL
Artères
aériennes
62,60
€ /km
Artères
souterraines
46,95
€ /km
Emprise
au
sol
31,30
€ /m2
-d’autoriser
M.
le Maire
à émettre
le titre
à l’égard
des
opérateurs
de
communications
électroniques
pour
la redevance
d’occupation
du
domaine
public.
Résultat
du
vote
: Adopté
- Votant
: 7
Pour
: 7
; Contre
: 0
; Adstentions
: 0
; Refus :
0
QUESTIONS
DIVERSES
Création
de
l'épicerie
communale
:
M.
le
Maire
indique
que
suite
à
la dernière
réunion
du
Conseil
Municipal,
il fait
partir
122
questionnaires
à
l'attention
des
résidents
permanents
de
la Commune.
79
Réponses
ont
été
collectées :
70
Favorables
à l'ouverture
de
l'épicerie
et 9 Défavorables.
70
réponses
souhaitant
un
dépôt
de
pain
66
réponses
souhaitant
des
fruits
et légumes
M.
le Maire
donne
lecture
des
divers
commentaires
apportés
par
les
retours
des
questionnaires. Programme
de
travaux
de
voirie
2023 :
M.
VERGNE
rappelle
les
travaux
retenus :
- Impasse
de
la Cère
à Nègrevergne,
- Mialaret
(partiel)
- Font
de
Bournat
(partiel)
- Farnès
(partiel)
- Piste
Lapeyre
- Nègrevergne
(partiel)
Une
visite
d'état
des
lieux
a été
faite
avec
le technicien
de
Corrèze
Ingénierie
Le
premier
estimatif
de
travaux
serait
de
102
490,00
€ HT
soit
122
988,00
€ TTC.
Elagage
sur
la
piste
entre
Nèvrevergne
et Lapeyre :
Avant
tous
travaux
un
élagage
devra
être
réalisé.
Les
élus
vont
demander
un
devis
à M
GONZALES.
Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023 :
Le
tableau
de
l'état
1259
COM
2023
est
présenté
aux
élus.
Ils
sont
d'accord
pour
conserver
les taux
actuels.
La
délibération
n'étant
pas
à l'ordre
du jour,
elle
sera
prise
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Logement
épicerie
:
Tous
les
élus
ne
connaissant
pas
les
lieux,
une
visite
est
prévue
à
l'issue
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
afin
de
mieux
définir
les travaux.
Terrain
derrière
la Mairie :
M.
le Maire
indique
que
Mme
FARGES
Chantal
a obtenu
un
certificat
d'urbanisme
en
2022
pour
la création
de
2
lots
de
terrain
à bâtir
sur
la parcelle
située
derrière
la mairie.
Les
élus
sont
interrogés
sur
une
éventuelle
acquisition
en
vue
de
la création
d'un
nouveau
lotissement.
Le
prix
du
terrain
reste
à estimer
(Service
des
Domaines)
et à négocier
avec
la propriétaire.
:
Le
secrétaire
de
séance
a
donné
lecture
du
Procès-verbal
de
la
séance.
Le
Procès-verbal
est approuvé
et sera
publié.
Le
secrétaire
de
séance :
Le
maire :
Francis
MARTINIE
-
René
BITARELLE