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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 035 Approbation+du+CA+2022 Budget+annexe+gens+du+voyage
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 035 Approbation+du+CA+2022 Budget+annexe+gens+du+voyage)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Fiscalité, Union Européenne,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2023-035
Approbation
du
compte
administratif
2022
—
Budget
annexe
gens
du
voyage
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 19
Nbre
de
votants
: 29
Nbre
de
procurations
: 10
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 28/02/2023
Secrétaire
de
séance
: THOMAS
Sandrine
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
sept
mars
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents :
Mme
AUBERT
Roseline,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent
Procurations
: Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène
donne
procuration
à
M,
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François
donne
procuration
à
M.
MINIAU
Dominique,
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DUBOIS
Catherine
donne
procuration
à
Mme
AUBERT
Roselyne,
Mme
GUERRO
Florence
donne
procuration
à
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
PASCUTTO
Philippe
donne
procuration
à
Mme
PINCE
Laure,
Mme
PELTIER
Virginie
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
NADAU
Marie-Françoise
donne
procuration
à
M.
SOULÉS
Eric,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
SÉGAUT
Céline
donne
procuration
à
M.
CASTAGNÈDE
Vincent
Excusés
:
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
DOUSTE
Françoise,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
LARRUE-
SOUBAIGNÉ
Nathalie
Décision
de
l'assemblée
:
Document
exécutoire
à
compter
du
:
7103/2023
Votants
:
29
Transmis
en
Préfecture
le
:
20/03/2023
Pour :
29
Affiché le
:
Te
lo219
0%
Contre
:
à
Parentis
en
Born,
le
!
<<
Abstention
:
La
Présidente,
Françoise
DOUS
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-095-DE Date de télétransmlssion : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023 Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
présente
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
gens
du
voyage
qui
s'établit
de
façon
suivante :
Dépenses
Recettes
Total
Réalisation
de
l'exercice
Section
de
fonctionnement
472
980,34
€
172
980,34
€
-
€
Section
d'investissement
-
€
5
689,07
€
5
689,07
€
Reports
de
l'exercice
N-1
Section
de
fonctionnement
(R002)
-
€
-
€
-
€
P
Section
d'investissement
(R001)
-
€
26
008,88
€
26
008,88
€
Total
(réalisations
et-reports)
172:980,34.€
204:678,29.€
31:697,95:.€
na
Section
de
fonctionnement
-_
€
-_
€
-_
€
Restes
à
réaliser
=
=
=
Section
d'investissement
-_€
-_
€
-
€
Total
des
restes
à
réaliser
5.6
r
€
r
€
à
.
Section
de
fonctionnement
172
980,34
€
172
980,34
€
-
€
Résultat
cumulé
n
}
"
Section
d'investissement
r__€
31
697,95
€
31
697,95
€
TOTAË
CUMULE
472.980,34:€
204.678,29.€
31:697,95.€
Vu
en
commission
finances
du
27
février
2023
Conformément
au
CGCT,
Mme
la
présidente
quitte
la
séance
et
est
remplacée
à
la
présidence
de
l'assemblée
par
la
2è"
Vice-présidente,
Hélène
LARREZET.
Cette
dernière
soumet
au
vote
du
conseil
communautaire
l'approbation
du
compte
administratif
2022
—
budget
annexe
gens
du
voyage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
.
D'approuver
le compte
administratif
2022
—
Budget
annexe
gens
du
voyage
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
7
mars
2023
La
Présidente,
k
e
Françoise
DOM
Accusé de réception an préfecture 046-244000873-20220307-2023-085-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023 GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCGL
- CA
- 2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
AUTRES
- GENS
VOYAGE
CCGL
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 24400087300103
POSTE
COMPTABLE
: SERVICE
GESTION
COMPTABLE
PARENT
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
: GENS
VOYAGE
CCGL
(3)
ANNEE
2022
{4) Indiquer la nalurs juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, ete). {2) À renselgner uniquement pour les budgets annexes. {3) tadiquer le budget concerné : budget principal ou Fbellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfeclure €40-244000873-20230307-2023-035a-DE Date
de
téiétransmission
: 20/33/2023
Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2023
Page
1 GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCGL
- CA
- 2022
Sommaire
T-
Informations
générales
(5)
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
IT
- Présentation
générale
du
budget
At
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et
détail
des
restes
à
réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
Bt
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
82
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
HI
- Vote
du
budget
Ai -
Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
Bi
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détaï
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
(6)
À
- Eléments
du
bilan
A1
- Présentation
croisée
par
fonction
(}
A1.1
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de dette
A2.3
- Eint de Ia dette
- Répartition
des
emprunts
par structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
fa répartition
de
l'encours
A2,5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A2.6
- Etat
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A2,7
- Etat
de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
AÀ2.8
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprant
d'un
autre
organisme
A2.9
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
Les
amortissements
A4
- Etat des provisions
AS
- Etalement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
À6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats
des dépenses
et recettes des services
assujettis à la TVA
- Fonctionnement
(3}
A7.2.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Investissement
(3)
A7.3.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(4)
A7.3.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- lavestissement
(4)
AT.4.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Fonctionnement
A7.4.2
- Etat de ventilation
des dépenses
liées à la gestion
de
[a crise sanitaire
du
COVID-19
- Investissement
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
A1.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT}
- Entrées
AE0.2
- Variation
du patrimoine
(article
R. 2313-3
du CGCT)
- Sorties
A10,3
- Opérations
liées aux
cessions
A10.4-
Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
A10.5
- Variation
du
patrimoine
{article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
AE
- Etat
des
travaux
en
régie
A12
- Emploi
des crédits communautaires
dans
le cadre
de
la subvention
globale
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat des emprunts
garantis
par 1 commune
ou l'établissement
B1.2
- Calcul
du ratio d'endettement relatif aux
garanties
d'emprunt
BL.3
- Etat des contrats
de crédit-bail
B£.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
Et 12 13 15 17 18 19 24 48
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
78 79
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Obiet
B1.7
- Liste des concours
attribués à des
tiers en nature
ou en subventions
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-035a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
Sans
Objet
Page
2 GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCGL
- CA
- 2022
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B3
- Emploi
des
recettes grevées
d'une
affectation
spéciale
Sans
Objet
C-
Autres
éléments
d'informations
C1.
-
Etat
du
personnel
80
C1.2-
Actions
de
formation
des
élus
Sans
Objet
C2
- Liste
des
organismes
dans
tesquels
a été
pris
un
engagement
financier
Sans
Objet
C3.)
- Liste
des organismes
de regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
Sans
Objet
C3.2
- Liste
des établissements
publics
créés
Sans
Objet
C3
- Liste
des services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C3.4
- Liste des services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en budget
annexe
Sans
Objet
C3.5
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
ct des
budgets
annexes
Sans
Objet
C3.6
- Identification
des
flux
croisés
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
Dt
- Décision
en matière
de taux de contributions
directes
Sans
Objet
D2
- Arrêté
et
signatures
82
{4) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus {ant. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habants et plus {art, R. 6211-44 du CGCT} el leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érgés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuventies présenter de manière facultative. {2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distibutian de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2224-14 du CGCT}. 3) Cf.
aricie
R.
2313-3
du
CCGT.
{4)
Cet
étai
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la
cellecte
des
déchets
ménagers. {5) Les associations syndicales autorisées doivent uliliser leur état particulier « Informations générales » annexé à
l'arrêté n° NOR
: INTB+237402A,
relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux assacialions syndicales autorisées. {G) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-035a-DE Date de télétransmissian : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
Page
3 GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCGL
- CA
- 2022
Code
INSEE
GENS
VOYAGE
CCGL
CA
40215217
GENS
VOYAGE
CCGL
2022
1
INFORMATIONS
GENERALES
|
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
{colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-4
in fine)
:
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et financier
(1)
Fiscal
Financier
Valeurs
par
hab.
{population
DGF)
Moyennes
nationales
du
potentiel
financier
par
habitants
de
la strate
Informations
financières
— ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
8 © © oœ w 8 & ND =
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
Produit
des
impositions
directes/population
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
Dépenses
d'équipement
brut/population
Encours
de
dette/papuiation
DGF/population Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
Dépenses
de
fonct.
et remb,
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
Dépenses
d'équipement
brutfrecettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
{2}
:
| Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas tre remplies.
(} 1 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à
l'aticle L, 23344 du code général des calleclivités tarritoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des Informations N-2 {transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont abfigatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus el leurs établissements publics administratifs ainsi que pour fes EPCI dotés d'une fiscatité propre comprenant au moins une commune de 3 800 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que paur les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au mains une commune de 40 000 habitants et plus {cf, articles L. 2343-1, L. 2413-2, R. 24134,
R. 2313-2 ot R. 5241-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, l! conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 8211-15 et R, 5711-3 du CGCT. {3 Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme an cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des cotlecivités lacales au de {a direction générale de la comptabfité publique}. Il s'agit des moyennes de la dernière année connue,
Page
4
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-035a-DE Date de télétrensmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023 GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCGL
- CA
- 2022
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
1
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
POUR
MEMOIRE:
l-
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(2) du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
- au
niveau
(2) du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
sans
(3)
les chapitres
« opératians
d'équipement
» de
l'état
Il B
3.
-
sans
(4) vote
formel
sur chacun
des
chapitres,
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
fa
suivante
:
1
—
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
»,
il
Les
provisions
sont
(5) budgétaires
.
{13 Ranpeler les modaftés relatives au vote du budget. {2} A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (3) Indiquer « avec » ou « sans »
les chapitres opérations d'équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vole formei. (6) A compléter par un seul des deux choix suivants :
+ semibudgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement}, - budgétaires {délibération n°
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-035a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
Page
5 GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCGL
- CA
- 2022
1 —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
RÉALISATIONS
Section
de
fonctionnement
A
172
980,34 |
6
172
980,34
DE
L'EXERCICE
{mandats
et
titres}
Section
d'investissement
B
0,00
H
5
689,07
+
+
Report
en
section
de
€
0,00
|!
0,00
RCA
Œ
fonctionnement (002)
{si déficit)
{si excédent}
NA
Report
en
section
D
0,00 |
26
008,88
d'investissement
(001)
{si
déficit}
{si
excédent)
TOTAL Céansations
+
= AYB+CHD
172 980,34 | - cine
204 678,29
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
E
0,00
!K
0,00
REALISER
À
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
0,00!
0,00
N+#1
(1)
à
cent
x
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à |
_ +
0,00
Lait
0,00
reporter
en
N+1
_
?
nu
;
Section
de
fonctionnement
FACE
172
980,34 |
- cr
172
980,34
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
0,00 |
=HsJan
31
697,95
TOTAL
CUMULE
& AYB+CAD+E+F
172
980,34 |
= GrH+i+iK4l
204
678,29
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Libellé
Charges
à
caractère
général
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
Atténuations
de
produits
Autres
charges
de
gestion
courante
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
Impôts
et
taxes
Dotations
et
participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Atténuations
de
charges
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
3
Stocks
(4
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
E
nts
et
dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie}
{6}
Immobilisations
j
Îles
Subventions
d'équi
t versées
Dépenses
engagées
non
0,00 |
K
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en
Titres
restant
à émettre
0,09
Dote de réception préfecture : 20/03/2023 GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCGL
- CA
- 2022
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
mandatées
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
{1} Les restes à réaliser de la section de fanctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en receltes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non raltachées (R. 2411-11 du CGCT}. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspandent en dépenses,
aux dépenses engagées non mandelées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux receles certaines n'ayanl pas donné lieu à l'émission d'un titre au 34/12 de l'exercice précédent {R, 2311-11 du CGCT}. {2} Le chapitre 48 doit êlre détalllé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recelles.
Accusé de réception en préfeclure 040-244000873-20230307-2023-035a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
Page
7 GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCGL
- CA
- 2022
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— CHAPITRES
A2
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libeilé
Crédits ouverts
Crédits
employés
(ou restant à employer)
(BP+DM4RAR
N4)
Restes
à
Crédits
ae
Charg.
.
à
Mandats
émis
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
011
|
Charges à caractère général
22 050,00
17 683,98
0,00
0,00
4 366,02
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
133
050,00
132
275,90
0,00
0,00
774,10
014
Aiténuations
de
produits
0,00
6,00
0,06
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
15
100,00
14
997,39
0,06
6,00
102,61
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'ékis
0,00
6,00
0,06
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
170
260,00
164
957,27
0,00
0,00
5 242,73
66
|
Charges
financières
8,06
6,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
2
335,00
2
334,00
0,00
0,00
1,00
68
|
Dotations provisions semi-budgétaires (1)
9,00
6,00
9,00
022
|
Dépenses
imprévues
9,00
Total
des
dépenses
réelles
de
172
535,00
167
291,27
0,00
0,00
5 243,73
fonctionnement
023
|
Virement
à la section
d'investissement
(2)
0,00
042
|
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(2]
5
710,00
5
689,67
20,93
043
|
Opérat°
ordre
intérieur de
la sectian
{2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
5
710,00
5 689,07
20,93
fonctionnement
TOTAL
178
245,00
172
980,34
0,00
0,00
5 264,66
Pour
information
&
6,00
.
D
602
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant à employer}
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
{BP+DM+#RAR
NA)
Titres
émis
à
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations
de
charges
1 550,06
1 949,60
8,00
0,00
-399,60
70
Produits
services,
domaine
el ventes
div
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
el taxes
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
176
695,00
171
029,85
9,00
6,00
5 665,15
75
Autres
produits
de
gestion
courante
6,06
0,89
0,00
8,00
-0,89
Total
des
recettes
de
gestion
courante
178
245,00
172
880,34
0,00
6,06
5 264,66
76
Produits
financiers
0,08
0,00
0,00
0,00
0,06
17
Produits
exceptionnels
9,06
9,00
0,00
0,09
6,00
78
Reprises
provisions
serni-budgétaires
(1)
4,06
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
178
245,00
172
980,34
0,00
0,00
5 264,66
fonctionnement
042
Opérst°
ordre
transfert
entre
sections
{2}
0,00
0,00
=
.
0,00
043
Opéral®
ordre
intérieur de
la section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
9,00
0,00
0,00
fonctionnement
TOTAL
178
245,00
172
980,34
0,80
6,00
5 264,66
Pour information
@
0,00
-
À
_
__
__—
—_
R
082
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
{E
{1} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {2} DF 023 = R1 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'abjet d'émission de mandat où de titre {inscrire le mantant reporté).
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20230307-2023-035a-DE Date
de
télétransmission
: 20/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2023
Page
8 GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCGL
- CA
- 2022
Il —
PRÉSENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
A3
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
Restes
à réaliser
Chap.
Libellé
Mandats
émis
Crédits
annulés
{BPEDMERAR
N-1}
au
31/12
010
Stacks
(3)
8,00
0,00
6,00
0,06
26
Immobilisations
incorporelles
{sauf
204)
0,00
0,00
0,00
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,06
21
Immobilisations
corporelles
31
718,88
0,00
0,00
31
718,88
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4}
9,60
0,00
6,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,06
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
6,00
Total
des
dépenses
d'équipement
31
718,88
0,60
0,08
31
718,88
16
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
9,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et deites
assimilées
0,00
0,06
0,06
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA.régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobifisations
financières
0,00
0,00
0,00
0620
Dépenses
imprévues
0,00
-
Totai
des
dépenses
financières
0,00
0,60
0,00
0,06
45...
]
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
{6}
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
34
718,88
0,06
0,00
31
718,88
G40
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
{1}
6,00
0,00
0,06
641
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
6,00
0,08
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,80
0,00
TOTAL
31 718,88
2,00
0,00
31 718,88
Pour
information
@)
0,00
D
991
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
.
_
Restes
à
réaliser
ue
.
Titres
émis
Crédits
annulés
{BP4DM+RAR
N-4}
au
31/12
010
Stocks
(3)
6,00
0,00
6,00
13
Subventions
d'investissement
9,00
0,00
6,00
16
Emprunts
ei dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
6,00
20
immobilisations
incorporelles
{sauf
204)
6,00
0,60
@,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
6,00
0,00
6,00
22
lramotilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
6,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,60
0,00
0,60
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(hors
1068)
6,00
0,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
6,00
0,60
6,00
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf,
0,00
0,00
6,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
6,00
18
Compte
de
tiaison
: affectat°
(BArégie)
6,00
0,00
8,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
6,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
6,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,80
0,00
45...
] Totai
des
opé,
pour
le compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(1)
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
enire
sections
(1}
5
710,00
5
689,07
041
Opérations
patrimoniales
{1}
0,00
0,06
0,00
Total des
recettes
d'ordre
d'investissement
5 710,00
5 689,07
20,93
TOTAL
5 710,00
5 689,07
0,09
20,93
Page
9
Accusé
de
réceplion
en
préfeciure
049-244000873-20230307-2023-0363-DE Date
de
télétransmission
: 20/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2023 GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCGL
- CA
- 2022
Chap.
Libellé
Crédi
li
ap
ibellé
rédits
ouverts
Titres
émis
Restes
à réaliser
Crédits
annulés
+DM+RAR
NA
au
31/12
Pour
information
€}
26
008,88
R
001
Soide
d'exécution
tif
de
N-1
(1) DF 023 = RI 021 ; DI040 = RF 042
; RI 040 = DF 042 : DI 041 = Ri 041 : DF 043 = RF 043.
(2) Les tignes de repart ne font pas l'objet d'émission de mandat où de tire (inscrire le montant reporté). 43) A servir uniquement dans le cadre d'un sui des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifé autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgels annexes. (4) En dépenses, le chapiré 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recetle, il retrace, le cas échéant, Fannulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. () A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeclue une dotation
initiale en espèces au prafit d'un Service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Seul le tatal des opérations pour compte de fiers figure sur cet état (voir le détait Annexe IV A8). (7) Le compte 1068 n'esl pas un chapitre mais un articte du chapitre 10.
Accusé de réception en
préfecture
640-244000873-20230307-2023-035a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
Page
10 GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCGL
- CA
- 2022
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
{1)Y compris les opérations relatives au rallachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. €2} Vair liste des opérations d'ordre. {3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. {5) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». {7) Seul le totai des opérations pour compte de fiers figure sur cel état (vair la détail Annexe IV A9}. {8) À senir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
Il
PRÉSENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1-
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Spératien
réelles
Opéra
d'ordre
TOTAL
o11
Charges
à caractère
général
17 683,98
17 683,98
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
132
275,90
132
275,90
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
.
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
414 997,39
14
997,39
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00 |.
0,00
66
Charges
financières
0,08
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
2 334,00
0,00
2 334,00
68
Bot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
5
689,07
5
688,07
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
467 291,27
5 689,07
172 980,34
Pour
information
8,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
9pératiens réelles
Opéra
d'ordre
TOTAL
40
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,09
6,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
6,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
0,00
6,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
(5)
6,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
6,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
6,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
6,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
6,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
{5}
6,00
39
Prov.
dépréciat*
des
stocks
ef en-cours
(5}
6,00
45.
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
6,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
6,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5}
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
Total
8,00
Pour
information
8,00
(8) En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
céalisés
sur
les biens
raçus
en
affectation.
En
recette,
it relrace,
le cas
échésni,
l'annutalion
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
11
Accusé de réceplian en préfecture 040-244000873-20230307-2023-035a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023 GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCG
- CA
- 2022
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET.
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 —
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
Opérations
réelles
|
Opérations
d'ordre
ONCTIO! FONCTIONNEMENT
1)
2)
TOTAL
013
Atténuations
de charges
1 949,60 |
—
1 949,60
60
Achats
et varialion
des
stocks
(3)
‘
-
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
0,00
|.
0,00
71
Production
stockée
(ou déstockage)
-
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
-
-
0,00
9,00
73
Impôts
ei taxes
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
171
029,85
-
-
—
171
028,85
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,89
0,00
0,89
76
Produits
financiers
0,00
0,00
6,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
.
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
-
_
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
— Total
172 980,34
0,00
172 980,34
Pour
information
—_
.
ee
0,00
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
-
INVESTISSEMENT
opératiens
réelles
Qpératiens
d'ordre
TOTAL
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
6,00
0,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
.
6,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
6,00
6,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire}
6,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(8)
0,00
‘
6,00
19
Neutral.
et
régul.
d'opérations
0,00
6,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles(S)
0,00
0,00
6,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation(5)
()
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
6,06
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,60
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
-
.
5 689,07
5 689,07
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
_
_
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
.
:
0,00
6,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
8,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
_
6,00
6,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
_—_
-
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
9,00
0,00
Recettes
d'investissement
-— Total
0,00
5 689,07
5 689,07
Pour
information
_
-
26 008,88
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
(1) Y compris les apéralions relatives au ratiachement des charges et des produits at les opérations d'ordre semt-budgétaires, {2) Vor liste des opérations d'ordre. {8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Sila commune ou l'établissement appilque le régime des provisions budgétaires. 45) Hors chapitres « opérations d'équipement ». {6) Seutte totat des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). {7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle ou qu'i crée. {8) En dépenses, le chapilre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, lé cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture 046-244000873-20230307-2023-635a-DE Date
de
télétransmission
: 20/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2023
Page
12 GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCGL
- CA
- 2022
IiL— VOTE
DU
BUDGET
HI
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— DETAIL
DES
DÉPENSES
A1
Chap!
Libellé
(1}
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
art (1)
ouverts
.
Charges
Restes
à
Crédits
(BP+DMRAR
NA)
Mandats
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
3112
011
Charges
à caractère
général
22
050.00
17
683,98
0,00
9,00
4 366,02
60622 |
Carburants
5 606,00
3 925,63
0,00
9,00
4 074,37
60636 |
Vêtements
de
travail
4 700,00
3
107,22
0.00
0,00
-1
407,22
6064
Fournitures
administratives
150,00
85,30
0,00
0,60
64,70
@11
Contrats
de
prestations
de
services
3 600,00
342,00
0,00
8,00
2 658,00
6135
Locations
mobitières
4 600,00
2 990,40
0,00
0,00
1 009,60
61581
|
Entretien
matériel
roulant
3 500,00
3
166,93
0,00
6,00
333,07
6156
Maintenance
200,00
0,00
0,00
0,00
200,00
6161
Multirisques
2 500,00
276,71
0,00
6,00
323,29
6256
Missions
560,00
1 012,78
0,00
6,00
-512,78
6257
Réceptions
100,00
0,60
0,00
6,00
100,09
6262
Frais
de
télécommunications
500,00
554,40
9,00
6,00
-54,40
627
Services
bancaires
et assimilés
500,00
0,00
0,00
0,00
660,09
6288
Autres
services
extérieurs
50,00
30,99
0,00
0,00
49,01
637
Autres
impôts,
taxes
{autres
organismes)
350,00
291,62
0,00
9,00
58,38
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
333
050,00
132
275,90
0,00
0,00
174,40
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL,
78,08
71,20
0,00
0,00
-1,20
6336
Cotisations
CNFPT
et CDGFPT
1 400,00
+ 529,48
0,00
9,00
-129,48
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
206,00
213,43
0,00
0,00
-13,43
64111
|
Rémunération
principale
titulaires
63
708,00
63
235,82
0,00
0,00
464,18
64114
|
Personnel
titulaire
Indemnité
inflat®
0,00
400,00
0,90
6,00
-100,00
64131
|
Rémunérations
non
tit.
28
506,00
28
066,51
0,00
0,09
433,48
6451
Cotisations
à l'ULR.S.S.A.F,
14
806,00
14
808,36
0,00
0,00
-8,36
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
15 000,00
15
562,70
0,00
6,00
-662,70
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
850,00
1 039,53
0,60
0,00
-189,53
6456
Colisatians
pour
assurance
du
personnel
3
200,00
2
984,40
0,00
6,06
215,60
6458
Colis.
aux
autres
organismes
sociaux
250,00
244,20
0,00
6,06
5,80
6474
Versement
aux
aulres
oeuvres
sociales
425,00
424,00
0,60
0,00
4,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
155,00
188,27
0,00
0,06
-33,27
6478
Autres
charges
sociales
diverses
4 500,00
3 808,00
0,09
0,06
692,09
014
Atténuations
de
produits
9,06
0,00
9,06
0,00
0,00
65
Autres
charges
de gestion
courante
15
100,00
14
897,39
0,00
9,00
102,61
65838
|]
Autres
45
100,00
14
997,39
0,00
0,00
102,61
656
Frais fonctionnement
des
groupes
d'élus
2,09
0,00
9,00
0,00
9.00
TOTAL
DÉPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
170
200,00
164
957,27
0,00
6,00
5 242,73
= (011+012+014+65+656)
66
Charges
financières
{b)
0,00
0,00
0,00
0,06
0,08
67
Charges
exceptionnelles
{c}
2 335.00
2 334,06
0.00
0,00
1,00
673
Titres
annulés
{sur exercices
antérieurs
2 335,00
2.334,00
0,00
0,00
1,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d)
(3)
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
0,00 |
.
.
.
:
.
-
TOTAL
DES
DFPENSES
REÉELLES
172
535,00
467
291,27
9,00
0,00
5 243,73
=atbrcrdte
023
Virement
à la section
d'investissement
6,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
(5)
8
710,00
5
689,07
|
20,93
6)
6811
Dot.
amort.
et prov.
Immos
incorporelles
5.710,00
5 689,07
20,93
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
5710,00
5 689,07
20,93
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(7}
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
5 710,00
5 689,07
20,93
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
4178 245,00
172 980,34
0,00
0,00
5 264,66
DE
L'EXERCICE
{= Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0.00
,
x
Accusé
rehtion en préfecture
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
TER
102308872023 035a.DE
Date
de
télétransmission
: 20/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2023
Page
13 GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCGL
- CA
- 2022
|
= Différence ICNE NICNE
NA
oo
|
(1) Détailler tes chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comples appliqué par ia commune ou Fétablissement. €} Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exérelce N-1, le montant du compte 661 12 sera négatif. {3} Si la commune où l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {4} Cf. définition du chapitre des opérations d'erdre, DF 042 = RI 040. {8} Dant 675 et 676. {6]Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks au liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réceplion en préfecture 940-244000873-20230307-2023-0353-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
Page
14 GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCGL
- CA
- 2022
Hi —
VOTE
DU
BUDGET
Libellé (4)
Rembourst
charges
SS
et
prévoyance
Participat®
Autres
groupements
P:
F Autres
Autres
div. de
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
=
+
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
Opérat®
ordre
intérieur de
la section
{6}
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Pour
information
Crédits ouverts
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
Titres
émis
(BP+DM4RAR
N°1}
1
00
0,06
560,
426
695,60 000,80
0,00
178
245,00
00
178
245,00
0,00 0,00 0,00
178
245,00
122
672,98
48
356,87
0,89
172
980,34
172
980,34
6,09 6,00 6,00
472
980,34
Produits
Restes
à
rattachés
0,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N -—
ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
{4} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué par la communs où l'établissement.
(2) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (8) CH. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune au l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks au liées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié.
Page
1S
Crédits
réaliser
au
annulés
-100,00 -299,60 4 022,02 À
13
0,89
5 264,66 5 264,66
0,00 0,00 0,00
5 264,66
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-035a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023 GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCGE
- CA
- 2022
H1
— VOTE
DU
BUDGET
Hi
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Libellé
(1)
Restes
à
Crédits
ouverts
Mandats
émis
réaliser
au
Crédits
{BP+DM+RAR
N°4)
annulés
Immobilisations
en
cours
(sauf
Compte
de
liaison
: affectat*
Dépenses
imprévues Total
des
financières
Total
des
d'
compte
de
tiers
TOTAL
DÉPENSES
REELLES
31
718,88
31
718,88
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,90
Reprises
sur
aufolinancement
antérieur
{5}
0,08
9,00
Charges
transférées
(6)
0,00
0,00
Opérations
patrimoniales
{7}
0,06
8,00
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
0,00
2,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
34
718,88
31
718,88
L'EXERCICE
Pour
information
,
{1) Détaller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Voir état il? B3 pour le détail des opérations d'équipement. (8) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitee d'opérations d'ordre, DI C4O=RF 042. 45) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 640 si la commune ou l'établissement applique te régime des provisions budgétaires. {8) Dont 192. (7) Cf. définitians du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= I 041.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-035a-DE Date de tététransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
Page
16 GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCGL
- CA
- 2022
11 — VOTE
DU
BUDGET
Ji
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Restes
à
;
:
Crédits
ouverts
:
sol
Crédits
Libellé
(1)
(BPIDHSRAR
Ni)
Titres
émis
réaliser
au
annulés
Emprunts
et
dettes
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'
et
° in
non
et cautlonnements
Produits
des
cessions
d'immobllisations
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d'o
ons
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REËLLES
0,00
0,09
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
0,09
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
{3)
(4}
5 710,00
8 689,07
28158
|
Autres
installat°,
matériel
el
outillage
1
555,00
1
554,81
28182
|
Matériel de
transport
4
100,00
4 082,66
28183
|
Matériel
de
bureau
et
informatique
55,00
51,60
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
5
710,00
5 689,07
041
Opérations
patrimoniales
(5)
0,00
9,08
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
5 710,00
5 689,07
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
5 710,00
5 689,07
L'EXERCICE
Pour
information
26 008,88
,
{1) Détailier les chapitres budgétaires par anlicle conformément au plan de compies
appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations paur compte de tiers. (8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 28, 89, 48 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {5) Gi. définitions du chapitre des opératians d'ardre, Di 041= Ri 041.
Accusé de réception en préfecture 040-244000874-20230307-2023-045a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfacture : 20/03/2023
Page
17 GENS
VOYAGE
CCGE
- GENS
VOYAGE
CCGL
- CA
- 2022
H1—
VOTE
DU
BUDGET
Cet
état ne
contient
pas
d'information. DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
Page
18
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-035a-DE Date de tétélransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023 E202/E0/0Z : aumoaigud uondeogi ap sec &. ÉZO2/E0/0Z : LolssiusuengIet ep EG 6T °58d
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VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCGL
- CA
- 2022
ressources
propres
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DEPENSES
A6.
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art. (t)
Libellé (1)
Crédits de l'exercice
Réalisations
{BP + BS + DAL+
RAR
N.1]
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
000
|1
0,00
PROPRES
=A
+
B
u
:
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A}
0,06
0,00
1631
Emprunts
obligataires
6,00
0,00
1641
Emprunis
en
euros
0,60
0,09
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0.00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunis
et dettes
0,00
6,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
9,00
0,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
0.00
6,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
el
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest,
transférées
cple
résultat
9,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
6,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
t
dépenses
au
31/12
D091
de
l'exercice
#
précédent
(N-1}
Dépenses
à
couvrir
par
des
0,00
0,00
0,00
0,00
{1)
Détaillar
les chapitres budgétaires
‘par
arlicle
conformément
au
plan
de
comptes.
Page
78
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220307-2023-035a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfaclure : 20/03/2023 GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCGL
- CA
- 2022 IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
de
Î
Art. (1)
Libellé (4)
Grédits de
l'exercice
Réalisations
{BP + BS + DH
+ RAR
N-1)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +b
5 710,00 |
II
5 689,07
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
9,99
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
6,00
10226
Taxe
d'aménagement
6,00
0,00
10228
Autres
fonds
6,00
0,00
13146
Attribulions
de
compensation
d'investissement
6,00
0,00
13156
Atiributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
6,00
6,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
6,00
0,00
138
Autres
subvent”
invest,
non
transf.
6,00
0,09
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
année
(b}
{2}
5 710,00
5 689,07
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28158
Autres
installat”,
matériel
et
outillage
1
555,00
1
554,81
28182
Matériel
de
transport
4
160,00
4
082,66
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
65,00
51,60
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
déprécial®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
6,00
6,00
021
Virement
de
la sect
de
fonctionnement
0,00
0,00
Gpérations
de
Restes
à réaliser
en
Soîde
d'exécution
Affectation
.
TOTAL
l'exercice
R901
de
l'exercice
R1068
de
l'exercice
recettes
au 31/12
Les
ns
W
nl
précédent
précédent
Total
ressources
5 689,07
0,00
26 008,88
0,00
31 697,95
propres
disponibles
Montant
{1}Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
38,
481,
48
et 59
sont
à détailler conformément
au
plan
de
comptes.
{2} Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{8) Indiquer te signe algébrique.
Page
79
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-036a.DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfeclure : 20/03/2023 ETOZIEO/OZ : aum09jpud uopdeop! 9p a12Q
£ZOS/E0/07 : UOISSWISUE ASS 6P 820
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00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 000 000 (4) 3H UNLINO 34NUS
000 000 00‘0 000 c0'0 000 (6) AUHO4S 344
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007 09‘0 007 007 00'0 007 {) SNDINH93L 34314
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2707 - V9 - 1999 A9YAOA SNI9 - 1999 AIVAOA SNI9 GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCGL
- CA
- 2022
IV
— ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 34
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nornbre
de
suffrages
exprimés
: 29
VOTES
:
Pour
: 29
Conire
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 28/02/2023
Présenté
par
(1) laPrésidente.
À
Parentis-en-Born,
le 07/03/2023
laPrésidente Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire,
À
Parentis-en-Bora,
le
08/03/2023
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
Certifié
exécutoire
par
(t}
taPrésidente,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
08/03/2023,
et
de
la
publication
le
09/03/2023
{i] Indiquer te maire ou le président de l'organisme. {2} L'assemblée
défibérante
étant
: assemblée
délibérante.
À
Parentis-en-Born,le
08/05/2023
Aceusé de réceplion en préfecture 040-244000873-202303807-2023-035a-DE Dole de télétransmisslon : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
Page
82 GENS
VOYAGE
CCGL
- CA
2022
IV - ANNEXE
IV
ARRETE
- SIGNATURES
D2
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
8
Nombre
de
membres
présents
{0
Nombre
de suffrages
exprimés 29
VOTES
: Pour
4
Contre
©
Abstentions
Date
de
convocation
: 28/02/2023
Présenté
par
la
PE
La
Présidente,
Délibéré
par
l'a
Ceftifié exécutoire
par
la
Présidente,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le 20.02.2528
et
de
la publication
le ., 2 0...
O8... 2222...
A
Parentis
en
Born,
le 26.02.02
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-035b-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
100 21/03/2023
09:10
Classer Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
2023-035c
En
préparation
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2023-035c
Acte
à
classer
1
2
3
4
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Préfecture
ASCL.2_2023-03-20T16-31-51.01
( MI243881795
)
040-244000873-20230307-2023-035c-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
É.
Approbation
du
compte
administratif
2022
- Budget
ar,
SE
gens
du
voyage
- CA
2022
07/03/2023
.
Certifié Conforme
Documents
budgétaires
et financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
Acte :
Par MENASPA
Magalie
Par
MENASPA
Magalie
Date
20/03/23
à
16:13
Date
20/03/23
à
16:31
Date
20/03/23
à
16:44
https:/www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5201517897765116648&exchangeTypeld=acte
1/1