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Déliberation - DEL 2023 137 Versement de la Subvention PAR la Commune de Sorgues A L’ASSOCIATION « Mission Locale Jeunes Grand Avignon »
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 137 Versement de la Subvention PAR la Commune de Sorgues A L’ASSOCIATION « Mission Locale Jeunes Grand Avignon »)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 22 septembre 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Thierry ROUX, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Cyrille GAILLARD, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Dominique DESFOUR, Alain MILON, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Vanessa ONIC
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_137
VERSEMENT DE LA SUBVENTION PAR LA COMMUNE DE SORGUES A L’ASSOCIATION « MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON » POUR L’ANNEE 2023
Afin de pérenniser les services proposés aux sorguaises et aux sorguais âgés de 16 à 25 ans, dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle, et afin de maintenir les activités de l’antenne de Sorgues de la Mission Locale du Grand Avignon au sein de l’Espace France Services, la commune de Sorgues a renouvelé avec La mission Locale du Grand Avignon, la convention d’objectifs et de moyens pour la période 2022- 2024 lors du conseil municipal du 17 janvier 2022.
Cette convention dans son article 4 prévoit le versement d’une subvention annuelle.
Rappel :
A travers cette convention, l’association « Mission Locale Jeunes Grand Avignon» s’engage, sur leur permanence au sein de l’Espace France Services à :
1. Assurer l’accueil, l’information et l’orientation des jeunes de 16 à 25 ans qui ont des difficultés d’insertion sociale et professionnelle en tenant des permanences hebdomadaires au sein de l’Espace France Services 2. Assurer le suivi de l’itinéraire d’insertion de ces jeunes, en assumant notamment les fonctions de référent de parcours dans les différents dispositifs mobilisables.
3. Etablir les relations avec l’ensemble des partenaires locaux intéressés : organismes sociaux, organisations professionnelles, établissements scolaires, associations…
4. Contribuer, le cas échéant et dans la mesure du possible, aux diverses actions qui seraient réalisées pour faciliter l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution et notamment en participant à l’organisation du Forum Objectif Emploi organisé par la commune.
5. Décliner sur le territoire de la commune toutes les actions utiles au public et mises en œuvre dans le cadre de dispositifs spécifiques.
Publiée le 06 octobre 2023 Pour mener à bien cette mission, l’association « Mission Locale Jeunes Grand Avignon» s’est engagée à mettre à disposition au sein de l’Espace France Services de SORGUES un conseiller à temps plein.
La commune de Sorgues s’engage, à contribuer au fonctionnement de l’antenne par le versement d’une subvention annuelle dont le montant total pour 2023 est arrêté à la somme de 37 248 €. Conformément à l’article 4 de la convention d’objectifs et de moyens 2022-2024.
Dans le cadre de la convention, il est convenu de verser un acompte de 30 % soit la somme de 11 174.40 €
Le conseil municipal est invité à délibérer afin d’approuver le versement de l’acompte concernant la subvention de fonctionnement de l’antenne au sein de l’EFS pour un montant de 11 174.40 €.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 12 septembre 2023,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-7,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques;
Vu la convention 2022-2024 d’objectifs et de moyens entre la commune et l’Association Mission Locale Jeunes Grand Avignon voté par le conseil municipal le 17 janvier 2022 ;
Sur le rapport présenté par Bernard RIGEADE;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le versement de l’acompte d’un montant de 11 174.40 € correspondant au 30 % de la subvention annuelle de fonctionnement au titre de l’année 2023 pour un montant de 37 248 €.
DIT que les crédits sont prévus sur l’imputation 65748.
AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette subvention et à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Adopté à l'unanimité
1 ne prenant pas part au vote (Bernard RIGEADE)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.