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Déliberation - ?ind=1752678207146&filename=107 Avis sur un vente
Déliberation - avis sur la vente dun logement Domanys&refresh=
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Déliberation - avis sur la vente dun logement Domanys&refresh=)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
z Reçu en préfecture le 04/05/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE » S L O7
Publié le 04/05/2026
DÉPARTEMENT DE L'YONNE EXTRAIT DU REGISTRE ID : 089-218900256-20260427-55 27 04 2026-DE
des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
D'AVALLON de la VILLE d'AVALLON
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril à 19 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à l’Hôtel de Ville —
salle des Maréchaux, sous la présidence de Madame Jamilah HABSAOUI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 26
Absent(es) représenté(es) :
Madame Françoise LAURENT donne pouvoir à Monsieur Bernard DESCHAMPS
Madame Alexandra ELLIOTT donne pouvoir à Madame Laetitia LEVOY
Madame Sonia PATOURET donne pouvoir à Monsieur Jordan HEITZMANN
Secrétaire de séance : Madame Lina EL KADAOUI
N° 55 — 27/04/2026
AVIS DE LA COMMUNE SUR LA VENTE D'UN LOGEMENT APPARTENANT AU BAILLEUR SOCIAL DOMANYS
L'Office Public de l'Habitat « Domanys » souhaite vendre un logement situé sur le territoire communal.
Dans le cadre de l’application de l’article L443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation, l’avis de la commune est requis sur le principe et les modalités de la vente.
Le bien concerné est un pavillon (logement n°5), situé 60 Route des Châtelaines à Avallon (89200), cadastré section AL n°427 et AL n°416 d’une contenance totale de 184 m? (cf. plan ci-après). Le prix de vente
projeté est de 109 990,00 euros.
Aucune observation particulière n’est à formuler sur cette vente.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire et à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable sur la vente précitée envisagée par DOMANYS selon les conditions sus exposées,
AUTORISE le Maire à signer tout document entrant dans l’application de la présente délibération.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
Le Maire,
Hu 2