Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 15 arrete permanent patrimoine vegetal cacp
Arrêté - 2023 56 arrete permanent patrimoine vegetal cacp 2
Arrêté - 2025 16 arrete permanent cochery pour cacp
Arrêté - 2025 09 arrete permanent cegelec pour cacp 2025
Arrêté - 2025 06 arrete permanent ste signature pour cacp 2
Arrêté - 2025 06 arrete permanent ste signature pour cacp 2
Arrêté - 2026 15 permanent marcel villette pour cacp 2026
Arrêté - 2025 08 arrete permanent entretien voiries sur cha
Arrêté - 2026 15 permanent marcel villette pour cacp 2026
Arrêté - 2025 23 arrete permanent cacp 2025 assainissement
Arrêté - 2025 15 arrete permanent patrimoine vegetal cacp
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 15 arrete permanent patrimoine vegetal cacp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Boisemont VILLAGE DU VAL D'OISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Boisemont
ARRETE PERMANENT 2025/15
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
VOIES COMMUNAUTAIRES
Le Maire de la Commune de Boisemont,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L22-12 à L22-13.4,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et leurs textes d'application, Va l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, modifiée, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Considérant la demande d’arrêté permanent de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise, Parvis de la préfecture 95027 Cergy-Pontoise, dans le cadre de travaux sur patrimoine végétal (plantations, fleurissements, arrosage, tonte, désherbage, élagage, abattages ponctuels d’arbres, broyage, engazonnement, vérification de matériel)
ARRETE
Article 1 : Des travaux sur patrimoine végétal (plantations, fleurissements, arrosage, tonte, désherbage, élagage, abattages ponctuels d’arbres, broyage, engazonnement, vérification de matériel) seront effectués par les agents de la régie de la CACP, pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise, Parvis de la préfecture 95027 Cergy-Pontoise, pour la période :
du 14 février au 31 décembre 2025
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier :
- La vitesse sera limitée à 30 km,
- La circulation sera alternée aux abords du chantier.
- Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 3 : Les agents travaillant sur le chantier et à proximité seront porteurs de gilets en tissu fluorescent.
Article 4 : Les agents sont susceptibles d’intervenir sur les espaces communautaires, trottoirs, accotements de voiries et giratoires (intérieur/extérieur).
Article 5 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, relatif à la
signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place, l'entretien des panneaux de signalisation sont à la charge de l'entreprise.
Article 6 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate du chantier.
Article 7 : Le Maire de la commune de Boisemont, le Commandant de la brigade de police de Jouy-le-Moutier sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Boisemont, le 14 février 2025
Le Maire, ce
Stéphanie CH