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Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Saint-André-d'Embrun.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations examinees cm 24 mai 2024 880737)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Département
des Hautes-Alpes
CONSEIL MUNICIPAL
ss SEANCE DU 24 mai 2024
05200 SAINT ANDRE D'EMBRUN Liste des délibérations examinées
Téléphone : 04 92 43 03 84 Article L2121-25 du Code Général
Télécopie : 04 92 43 61 13 un, Le.
: des Collectivités Territoriales
mairie@saintandredembrun.fr
Les délibérations :
> N°37-2024 : Approbation Procès-Verbal du 23 avril 2024
Délibération approuvée
> N°38-2024 : Convention entre la Commune de Risoul et la Commune de Saint André d’Embrun relative à la mise à disposition au profit de la Commune de Risoul de
tènements situés sur le territoire de la Commune de Saint André d’Embrun dans le cadre d’un service public d’exploitation du domaine skiable et des remontées mécaniques. Délibération approuvée
> N°39-2024 : Demande de subvention auprès du département pour la « Bibliothèque
communale »
Délibération approuvée
À Saint André d’Embrun,
le 27 mai 2024
Hautes Alpes