Arrêté - AG 2025 0388 ODP C S dgt 8 rue de la Chapelle 15 05 au 16 05

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Arrêté - AG 2025 0388 ODP C S dgt 8 rue de la Chapelle 15 05 au 16 05 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodez. Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0388 ODP C S dgt 8 rue de la Chapelle 15 05 au 16 05)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9

ARRÊTÉ

Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine

public, de circulation et de stationnement pour un déménagement

8 rue de la Chapelle

Du 15 mai 2025 au 16 mai 2025

N° AG 2025- 0388

Le Maire de la Ville de Rodez,

Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la route,

Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,

Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez,

Vu la demande formulée le 01 avril 2025 et adressée à la Ville par l’entreprise SAS FRANCK SERVIERES,

Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,

Arrête

Article 1 – Du 15 mai 2025, 8h00, au 16 mai2025, 18h00, 8 rue de la Chapelle, l’entreprise SAS FRANCK SERVIERES est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre un déménagement.

Article 2 – Du 15 mai 2025, 8h00, au 16 mai 2025, 18h00, 8 rue de la Chapelle, l’entreprise SAS FRANCK SERVIERES est autorisée à neutraliser trois emplacements de stationnement soit 30m², afin de permettre un déménagement. La circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue lors de l’installation des véhicules de déménagement. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.

Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du déménagement.

L’entreprise SAS FRANCK SERVIERES responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef du chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA).

En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.

L’entreprise SAS FRANCK SERVIERES devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.

Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.

Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.

Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.

Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.

Rodez, le 04 avril 2025

Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté

Transmis en Préfecture le 04 avril 2025

Publié le 04 avril 2025

Le Maire,

Pour le Maire,

L’Adjointe Déléguée,

Signé : Monique BULTEL-HERMENT

Acte dématérialisé

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20250404-ARAG20250388-AR

Reçu le 04/04/2025