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Déliberation - 13.03.2021 CONSEIL
Procès Verbal - PV+DU+CM+du+12+décembre+2019
Conseil Municipal - CM 12 DECEMBRE 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cyr-la-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 DECEMBRE 2019)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Économie et finances, Institutions publiques,
st
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2019}
Le
12
décembre
2019
à
19h00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Christèle
DELOISON,
Maire.
Étaient
présents:
M.
Patrick
BOCQUILLON,
M.
Ludovic
CHACHIGNON,
Mme
Pascale
DAILLOUX,
Mme
Christèle
DELOISON,
M.
Pascal
DOZIAS,
M.
Lionel
GOIN,
M.
Gérard
GOULET,
M.
Jean-Jacques
HENRY,
Mme
Monique
REGNIEZ,
M.
Thierry
RENAULT,
M.
Pierre
ROBAS.
Était
absent
non
excusé
et
non
représenté
:
Mme
Nathalie
CASALI,
M.
Jean-
François
LAMY,
M.
Philippe
MONGROLLE.
Étaient
absents
excusés
et
représentés
: M.
Benjamin
GILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
REGNIEZ.
Etait
absent
excusé
et
non-représenté :
//
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
REGNIEZ.
Madame
Le
Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
25
novembre
dernier,
13
soldats
Français
sont
morts
en
opération
au
Mali,
Mme
le
Maire
a
invité
l'assemblée
à observer
une
minute
de
silence.
Le
conseil
municipal
approuve
le
compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal
et
il est
procédé
à
la signature
du
registre.
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
(DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT)
Madame
Le
Maire,
Mme
Christèle
DELOISON
expose
au
conseil
municipal
que
l’article
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié par la
LOI
n°2012-
1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
permet
avant
l'adoption
du
budget
primitif
principal,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Le
montant
des
crédits
ouverts
pour
le budget
principal
en
2019
au
chapitre
21
estde
115
515.55
€
(BP).
Le
montant
maximum
des
travaux
d'investissement
pouvant
être
engagé
et
réalisé
avant
le vote
du
budget
2020
s'élève
à 24
884.50
€.
Détail
du
calcul
:
115
515.55
€ - 15
977.55
€
(Remboursement
de
la dette)
= 99
538
€
99
538
/ 4
= 24
884.50
€
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
adopte
les
crédits
d'investissement,
autorise
Madame
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement. sw
CREATION
D'UN
PEC
«Parcours
Emploi
Compétences»
Madame
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
commune
a
la
possibilité
d'embaucher
sur
la
base
de
20
h
hebdomadaires
M.
Antoine
TEYSSEYRE
sous
un
contrat
intitulé
«
Parcours
Emploi
Compétences
».
C'est
une
sorte
de
contrat
aidé
mis
en
place
par
le
pôle
emploi.
M.
Antoine
TEYSSEYRE
est
déjà
en
poste
pour
la
collectivité
1 journée
par
semaine.
M.
Lionel
GOIN
indique
que
le montage
du
dossier
administratif
est
en
cours.
M.
Jean-Jacques
HENRY
interpelle
le
conseil
sur
la
nécessité
d'attendre
les
prochaines
échéances
électorales.
A
l'unanimité ;
CONVENTION
TRIPARTITE
TELEASSISTANCE
Le
département
a
mis
en
place
en
novembre
dernier
avec
un
nouveau
prestataire,
Vitaris,
un
nouveau
dispositif
«
Essonne
Téléassistance
»
apportant
aux
essonniens
une
prise
en
charge
gratuite
de
certaines
options
: installation
et
prestation
de
base,
détecteur
de
mouvement,
conciergerie
et
réseau
social
de
proximité.
La
délibération
prise
par
le
département,
le
4
novembre
2019,
prévoit
que,
par
l'intermédiaire
d'une
convention,
d’autres
prestations
puissent
être
prises
en
charge
par
les
communes
qui
le souhaitent.
Après
en
avoir discuté,
le conseil
municipal
ne
souhaite
pas
prendre
en
charge
d'autres
options.
L'essentiel
des
prestations
étant
largement
subventionné
par
le département.
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Eclairage
public
: L'entreprise
doit
intervenir
prochainement.
>
Fibre
optique
: La
permanence
a eu
lieu
le 7 décembre
dernier.
La
commune
sera
éligible
à
la fibre
à
partir du
29
février
prochain.
Plus
d'infos
sur
Covage.fr.
>
PLU
du
Mérévillois
: Mme
Le
Maire
représentera
la
commune
lors
des
réunions
d'élaboration
du
PLU.
>
Balades
thermographiques
: Les
balades
sont
programmées
le JEUDI
9 JANVIER
2020
de
19h
à 21h.
La
balade
nocturne
consiste
en
un
parcours
avec
les
habitants
pour
visualiser
les déperditions
énergétiques
de
leur maison
en
direct
à l'aide
d'une
caméra
thermique.
>
Enrobé
chemin
des
Anes
: Nous
allons
contacter
le département
car ce
chemin
est
un
GR.
>
Petit
Saint-Cvrien
Illustré:
Nous
sommes
toujours
à
la
recherche
de
nouvelles
plumes. 7
Beaujolais
du
Gué
de
l'Eclimont
: Salle
comble
: 42
personnes.
>
Jean-Yves
AVRIL:
Le
dossier
pour
«
mise
à
la
retraite
pour
invalidité
»
est
favorable.
Son
dossier
a été
envoyé
à la caisse
de
retraite
CNRACL.
Actuellement
en
attente.
>
Borne
d'apport
volontaire
: Nous
sommes
toujours
en
attente
du
changement
de
la
benne.
>
Aide
communautaire
de
la CAESE
: Le
solde
de
4426
€
a été
sollicité
sur
l'exercice
2019.
>
Feuilles
Grand
Bois:
Nous
avons
demandé
un
devis
pour
le
ramassage
des
feuilles.
>
Travaux
de
marquage
sur
la voirie
: Des
devis
ont
été
demandé.
Madame
le
Maire
remercie
son
conseil
municipal
et
lève
la séance
à 21h05.