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Arrêté - 2024 1041
Arrêté - 2024 0798
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0798)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
Le Maire de Saint-Herblain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre I, huitième partie: «signalisation temporaire»,
Vu la demande du 19 août 2024 présentée par GRDF,
Considérant que pour réaliser des travaux sur le réseau de gaz (création de branchement), rue de la Lozère (du début de la voie à la rue de Marseille) à Saint-Herblain, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux sur le réseau de gaz (création de branchement), rue de la Lozère à Saint-Herblain, du 09/09/2024 au 29/09/2024 de 09h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : CIRCULATION INTERDITE : rue de la Lozère durant les travaux suscités, sauf usagers du groupe scolaire de la Bernardière.
ARTICLE 3 : Le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 4 : Neutralisation partielle de la chaussée et des aires affectées par les travaux.
ARTICLE 5 : Un cheminement piéton, garantissant l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, devra être mis en place et maintenu en tout temps.
ARTICLE 6 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 7 : La circulation des riverains, ainsi que le passage des véhicules de secours, sera maintenue.
ARTICLE 8 : Report des deux roues sur la voie principale de circulation selon l'emprise des travaux.
ARTICLE 9 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise Philippe et fils chargée des travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 et le présent arrêté devra être affiché aux extrémités du chantier 48h à l'avance afin d'informer les riverains.
ARTICLE 10 : L'arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, au droit des aires affectées par les travaux est considéré
SERVICE :
NANTES MÉTROPOLE
ARRÊTÉ :
DPR-2024-0798
OBJET :
Arrêté DPR-2024-0798
Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
travaux sur
le réseau de gaz –
rue de la Lozère –
du 09 au 29
septembre 2024 gênant et constitue une infraction au sens de l'article R417-10 paragraphe II 10° du Code la Route.
ARTICLE 11 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 12 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur la voie publique et imputable au chantier sera systématiquement suivie d'une réparation à la charge financière de l'entreprise.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
✓ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
✓ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 14 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 30 AOUT 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention des risques,
Jocelyn GENDEK
Publié le 30 août 2024