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Procès Verbal - PV CM du 23 novembre 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 23 novembre 2020)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
D E P A R T E M E N T D E S D E U X - S E V R E S
P R O C E S - V E R B A L
S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I PA L
D U 2 3 n o v e m b r e 2 0 2 0 2
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY -VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU
Excusés :
Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE. 3
Recueil des Décisions L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Recueil-décisions n° Rc-2020-5
Direction du Secrétariat Général Recueil des Décisions L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Date de
l’acte
Numéro
d’ordre
Titre de la décision Incidences
financières
29/07/2020 1. L-2020-300 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ SPORTS
Equipements sportifs - Convention de mise à disposition
au SDIS 79
Recettes :
redevance
d'occupation
conformément aux
tarifs votés chaque
année par le Conseil
municipal
31/08/2020 2. L-2020-327 RESSOURCES PCVAU
Demande de subvention auprès de la DRAC - Mission
de diagnostic patrimonial restreint de l'église Saint-
Hilaire
Recettes :
Demande de
subvention de
2 280,00 € HT
07/09/2020 3. L-2020-346 POLICE MUNICIPALE
Police Municipale - Achat d'équipement de travail pour
les agents
9 620,99 € HT soit
10 256,20 € TTC
07/09/2020 4. L-2020-349 POLICE MUNICIPALE
Police Municipale - Achat d'un chien pour un agent
cynophile 108,00 € TTC
07/09/2020 5. L-2020-353 RESSOURCES PCVAU
Demande de subvention auprès du Département -
"1000 chantiers pour les Deux-Sèvres" - Installation
d'une nouvelle commande d'éclairage du terrain de
stade de Cholette
Recettes :
Demande de
subvention
5 000,00 € HT
07/09/2020 6. L-2020-364 POLICE MUNICIPALE
Police Municipale - Achat d'équipement de protection et
de travail pour les agents
3 063,19 € HT soit
3 675,82 € TTC
10/09/2020 7. L-2020-319 DIRECTION DES FINANCES
BUDGET - RESSOURCES FINANCIÈRES
Modification relative à la régie d'avances pour la
programmation culturelle de la Ville de Niort
/
10/09/2020 8. L-2020-322 DIRECTION DES FINANCES
BUDGET - RESSOURCES FINANCIÈRES
Modification relative à la régie d'avances pour les
manifestations évènementielles
/
11/09/2020 9. L-2020-371 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Formation du personnel - Convention passée avec
MUTACTION - Participation d'un agent
1 650,00 € HT soit
1 980,00 € TTC 4
14/09/2020 10. L-2020-337 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS GESTION DU PATRIMOINE
Aérodrome de Niort Marais-Poitevin - Convention
d'occupation à titre précaire du domaine public en date
du 4 mai 2012 avec le Groupement d'Exploitation
Agricole en Commun LACTAGRI (GAEC LACTAGRI) -
Avenant n°2
Redevance
d'occupation
conformément à la
tarification votée au
Conseil municipal:
14/09/2020 11. L-2020-354 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Formation du personnel - Convention passée avec
CEGAPE - Participation d'un agent
1 500,00 € net
14/09/2020 12. L-2020-356 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Formation du personnel - Convention passée avec le
Centre de formation Enfance et Musique - Participation
d'un agent
1 325,00 € net
14/09/2020 13. L-2020-360 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS GESTION DU PATRIMOINE
Appartement 1er étage - Porte 2 - 8 rue du Mûrier
Convention d'occupation temporaire d'un logement
d'urgence
Recettes :
Indemnité
d'occupation
334,00 € pour la
période
14/09/2020 14. L-2020-379 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Formation du personnel - Convention passée avec
CLEOME Formation SARL - Participation de six agents
à la formation "Les plantes aquatiques de bassin"
Module 1 et module 2
1 665,00 € net
15/09/2020 15. L-2020-358 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ PARC DES EXPOSITIONS
Achat de tables rondes avec chariots
8 945,00 € HT soit
10 734,00 € TTC
15/09/2020 16. L-2020-366 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ PARC DES EXPOSITIONS
Achat de podium POP UP
15 021,00 € HT soit
18 025,20 € TTC
16/09/2020 17. L-2020-362 POLICE MUNICIPALE
Police municipale - Achat de plaques Gilet Pare-balles
(GPB)
4 396,16 € HT soit
5 275,39 € TTC
17/09/2020 18. L-2020-335 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ PARC DES EXPOSITIONS
Acquisition de 4 chalets d'occasion
24 990,00 € HT soit
29 988,00 € TTC
17/09/2020 19. L-2020-383 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Animations APS/ALSH - Année scolaire 2020-2021 - 1er
trimestre - Coopérative activité et emploi ACEASCOP
FORMASCOP - Atelier sophrologie
240,00 € net
17/09/2020 20. L-2020-384 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Animations APS/ALSH - Année scolaire 2020-2021 - 1er
trimestre - Association NiortGorod - Atelier initiation à la
langue et à la culture russe
240,00 € net
17/09/2020 21. L-2020-389 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Animations APS/ALSH - Année scolaire 2020-2021 - 1er
trimestre - Association Le Poing de rencontre niortais -
Atelier boxe éducative
1 680,00 € net 5
17/09/2020 22. L-2020-390 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Animations APS/ALSH - Année scolaire 2020-2021 - 1er
trimestre - Association USEP - Atelier Multisports
960,00 € net
17/09/2020 23. L-2020-391 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Animations APS/ALSH - Année scolaire 2020-2021 - 1er
trimestre - Association Em'bêkélé - Atelier
percussions/danse afro
240,00 € net
18/09/2020 24. L-2020-376 DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
ACTION FONCIÈRE
Préemption d'un bien sis 7 rue du Petit Paradis – BY
n°58
Prix d'acquisition :
35 000,00 € + frais
d'acte
18/09/2020 25. L-2020-377 DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
ACTION FONCIÈRE
Préemption d'un bien sis 12 rue Dupin - BR n°326 et
partie de BR 327 et 498
Prix d'acquisition :
150 000 € + frais
agence : 10 000 € +
frais d'acte
21/09/2020 26. L-2020-361 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS GESTION DU PATRIMOINE
Espace associatif Langevin Wallon - Salle associative
48 rue Rouget de Lisle - Convention d'occupation à
temps partagé avec l'association QI GONG, ART DU
SOUFFLE
Recettes :
participation aux
charges
conformément aux
tarifs votés chaque
année par le Conseil
municipal
21/09/2020 27. L-2020-363 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS GESTION DU PATRIMOINE
Salle polyvalente du Clou-Bouchet Odette Bodin - 3
square Galilée - Convention d'occupation avec
l'association CHAPI CHAPO
Recettes :
participation aux
charges
conformément aux
tarifs votés chaque
année par le Conseil
municipal
21/09/2020 28. L-2020-372 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS GESTION DU PATRIMOINE
Salle polyvalente du Clou Bouchet Odette Bodin - 3
Square Galilée - Convention d'occupation avec
l'association YOGA KUNDALINI NIORT
Recettes :
participation aux
charges
conformément aux
tarifs votés chaque
année par le Conseil
municipal
21/09/2020 29. L-2020-373 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS GESTION DU PATRIMOINE
Salle polyvalente du Clou Bouchet - Monique Massias -
3 Square Galilée - Convention d'occupation avec
l'association TASWOOKO - Avenant n°1
/
21/09/2020 30. L-2020-374 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS GESTION DU PATRIMOINE
Espace associatif Langevin Wallon - Salle associative
48 rue Rouget de Lisle - Convention d'occupation à
temps partagé avec l'association CEVES - Avenant n°1
/
21/09/2020 31. L-2020-375 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS GESTION DU PATRIMOINE
Salle associative Saint Liguaire - 18 rue du 8 mai 1945 -
Convention d'occupation avec l'association CENTRE
SOCIO CULTUREL DE PART ET D'AUTRE - Avenant
n°1
/ 6
21/09/2020 32. L-2020-382 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS GESTION DU PATRIMOINE
Ancienne dépendance de l'ex presbytère de Sainte
Pezenne - Salle associative 5 rue du Presbytère -
Convention d'occupation à temps et espaces partagés
avec l'association LE COPRS ET L'ESPRIT - Avenant
n°1
/
21/09/2020 33. L-2020-385 RESSOURCES PCVAU
Demande de subvention auprès du Département -
"1000 chantiers pour les Deux-Sèvres"- Sécurisation de
l'atelier d'artistes - sis rue des Brizeaux à Niort
Recettes :
Demande de
subvention de
4 096,26 € HT
21/09/2020 34. L-2020-387 DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
MISSIONS - ETUDES ET TRAVAUX NEUFS
Îlot Denfert-Rochereau - Diagnostic géophysique -
Recherche de cavités par microgravimétrie
14 215,50 € HT soit
17 058,60 € TTC
22/09/2020 35. L-2020-367 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS GESTION DU PATRIMOINE
Appartement 2ème étage - Porte 3 - 8 rue du Mûrier -
Convention d'occupation temporaire d'un logement
d'urgence avec la Ville de Niort - retrait de la décision
n°2020-248
Versement d'une
indemnité
d’occupation :
37,33 € TTC pour la
période d'occupation
22/09/2020 36. L-2020-368 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS GESTION DU PATRIMOINE
Appartement rez-de-chaussée - 8 rue du Mûrier -
Convention d'occupation temporaire d'un logement
d'urgence avec la Ville de Niort - retrait de la décision
n°2020-246
Versement d’une
indemnité
d'occupation :
63,33 € pour la
période d’occupation
23/09/2020 37. L-2020-386 DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET LOGISTIQUE
MARCHÉS PUBLICS - DSP
Marché subséquent n°2 à bons de commande au
contrat d'accord-cadre - Matériels et consommables
électriques 2020-2024
32 213,14 € HT soit
38 655,77 € TTC
23/09/2020 38. L-2020-406 DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET LOGISTIQUE
ACHATS
Fourniture d’une tondeuse autoportée avec bac de
ramassage et éjection centralisée - Marché subséquent
n°9
10 690,00 € HT soit
12 828,00 € TTC
24/09/2020 39. L-2020-411 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS CONDUITE D'OPÉRATIONS - MAÎTRISE D'OEUVRE
Passage du Commerce - Prestation de sécurité
incendie dans le cadre de la reconstruction de la
verrière
4 968,60 € HT soit
5 962,32 € TTC
28/09/2020 40. L-2020-326 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ EVÈNEMENTS
Festivités de Noël 2020 - Contrat de cession du droit
d'exploitation du spectacle "Pachy"
9 478,67 € HT soit
10 000,00 € TTC
28/09/2020 41. L-2020-395 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ EVÈNEMENTS
Festivités de Noël 2020 - Contrat de cession du droit
d'exploitation du spectacle "Les Recycleurs de rêve" et
"Les Anges de passage"
1 559,24 € HT soit
1 645,00 € TTC
28/09/2020 42. L-2020-396 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Animations APS/ALSH - Année scolaire 2020-2021 - 1er
trimestre avec l’association Dividus - Atelier Moyen-âge
480,00 € net 7
28/09/2020 43. L-2020-398 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Animations APS/ALSH - Année scolaire 2020-2021 - 1er
trimestre avec l’association Niort Handball Souchéen -
Atelier Handball
240,00 € net
28/09/2020 44. L-2020-400 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Animations APS/ALSH - Année scolaire 2020-2021 - 1er
trimestre avec l’association Amicale sportive niortaise -
Atelier Basket/basket adapté - Tous jeux de ballons
720,00 € net
28/09/2020 45. L-2020-401 CULTURE
Contrat de commande artistique avec l'auteur Gaël
HENRY - Escape-game 1 924,00 € net
28/09/2020 46. L-2020-403 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Animations APS/ALSH - Année scolaire 2020-2021 - 1er
trimestre avec le Centre d'études musicales - Atelier
Eveil musical/guitare/chorale
1 680,00 € net
28/09/2020 47. L-2020-404 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Animations APS/ALSH - Année scolaire 2020-2021 - 1er
trimestre - Association Union des Gymnastes Niortais -
Atelier gymnastique
240,00 € net
28/09/2020 48. L-2020-405 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Animations APS/ALSH - Année scolaire 2020-2021 - 1er
trimestre - Association Union athlétique Niort Saint-
Florent - Atelier sports alternatifs
2 160,00 € net
28/09/2020 49. L-2020-408 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Animations APS/ALSH - Année scolaire 2020-2021 - 1er
trimestre - Madame DE CARVALHO Tomomi - Atelier
Flamenco-Sevillane
240,00 € net
28/09/2020 50. L-2020-409 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Animations APS/ALSH - Année scolaire 2020-2021 - 1er
trimestre - Madame SARGSYAN Silva - Atelier créatif
réemploi du textile
960,00 € net
28/09/2020 51. L-2020-410 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Animations APS/ALSH - Année scolaire 2020-2021 - 1er
trimestre - Association SA Souché Niort & Marais -
Atelier gymnastique japonaise
480,00 € net
28/09/2020 52. L-2020-415 CULTURE
Nitro Festival 2020 - Prestation assistance technique et
location de matériels son, lumière et scène
9 296,67 € HT soit
11 156,00 € TTC
28/09/2020 53. L-2020-342 MISSION VALORISATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE
Expertise du Patrimoine Liturgique de l'église Notre-
Dame - Etude, Restauration, Conditionnement de trois
chasubles et de deux dalmatiques appartenant à la Ville
de Niort
5 637,50 € TTC
28/09/2020 54. L-2020-343 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ EVÈNEMENTS
Festivités de Noël 2020 - Convention de mise à
disposition de chalets entre la Ville de Niort et les
artisans
Recettes :
12 980,80 € TTC 8
28/09/2020 55. L-2020-344 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ EVÈNEMENTS
Festivités de Noël 2020 - Convention de mise à
disposition de chalets entre la Ville de Niort et les
producteurs
8 530,24 € TTC
28/09/2020 56. L-2020-345 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ EVÈNEMENTS
Festivités de Noël 2020 - Convention de mise à
disposition de chalets entre la Ville de Niort et les
commerçants
Recettes :
2 874,32 € TTC
30/09/2020 57. L-2020-380 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS ETUDES PROSPECTIVES ET GESTION
TRANSVERSALE DU BÂTI
Eglise Saint Hilaire - Mission de diagnostic patrimonial -
Attribution du marché
7 600,00 € HT soit
9 120,00 € TTC
30/09/2020 58. L-2020-418 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS GESTION DU PATRIMOINE
Salle polyvalente du Clou-Bouchet Monique Massias –
3 square Galilée - Convention d'occupation avec
l'association Sports Culture et Loisirs (ASCL) du
personnel de l'hôpital
Recettes :
participation aux
charges
conformément aux
tarifs votés chaque
année par le Conseil
municipal
30/09/2020 59. L-2020-417 DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
ACTION FONCIÈRE
Préemption d'un terrain agricole sis Les Gardoux - LB
0002
1 157,70 € + Frais
d'acte
01/10/2020 60. L-2020-244 DIRECTION DE LA COMMUNICATION Vivre à Niort - Mars 2020 -
Impression de 16 pages et 4 pages de couverture
5 133,00 € HT soit
5 646,30 € TTC
01/10/2020 61. L-2020-352 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Formation du personnel - Convention passée avec
Campus des Métiers de Niort - Participation d'un agent
au CAP agent polyvalent de restauration
7 446,00 € net
01/10/220 62. L-2020-381 DIRECTION DE LA COMMUNICATION Vivre à Niort octobre 2020 - "Niort dedans dehors" -
Rentrée culturelle 2020
4 811,00 € HT soit
5 773,20 € TTC
01/10/2020 63. L-2020-413 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Formation du personnel - Convention passée avec
ORTAER - Participation de 80 agents à la formation
"Techniques spécifiques à l'agenouillement et au
basculement du buste en avant"
1 050,00 € HT soit
1 260,00 € TTC
01/10/2020 64. L-2020-419 DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET LOGISTIQUE
ACHATS
Fourniture d’un véhicule électrique d’occasion pour le
pool automobile - Accord cadre Véhicules Particuliers -
Marché subséquent n°5
6 700,00 € HT soit
8 040,00 € TTC
01/10/2020 65. L-2020-421 DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
MISSIONS - ETUDES ET TRAVAUX NEUFS
Port Boinot - Mise en place d'un poste de transformation
électrique - Retrait de la décision L2122-22 n°2018-378
57 782,58 € HT soit
69 339,10 € TTC
02/10/2020 66. L-2020-399 CULTURE
Le 4e Mur 2020 - Contrat d'interventions et de création
artistiques avec WINTERLONG GALERIE 6 200,00 € net 9
02/10/2020 67. L-2020-426 CULTURE
Nitro Festival 2020 - THE TALENT BOUTIQUE 2 000,00 € HT soit 2 110,00 € TTC
02/10/2020 68. L-2020-430 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Séjours toussaint 2020 - Dispositif "Colos apprenantes"
- La ligue de l'enseignement
Montant du marché
minimum
10 440,00 € net et
15 225,00 € net
maximum
06/10/2020 69. L-2020-412 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Formation du personnel - Convention passée avec
MUTACTION - Participation d'un agent à la formation
"Bilan de compétences" - Retrait décision 2019-581
1 650,00 € HT soit
1 980,00 € TTC
06/10/2020 70. L-2020-423 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Formation du personnel - Convention passée avec
BÉBÉ FAIS-MOI SIGNE - Participation d'un agent
990,00 € net
07/10/2020 71. L-2020-369 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS GESTION DU PATRIMOINE
Espace Associatif de Sainte-Pezenne - Club House
Rugby sis 1-3 rue de l'Hometrou - Convention
d'occupation entre la Ville de Niort et l'Association "Club
Rugby Athlétique Niortais" (CRAN)
valeur locative
annuelle fixée à
3 672,00 €
07/10/2020 72. L-2020-388 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS ETUDES PROSPECTIVES ET GESTION
TRANSVERSALE DU BÂTI
Groupe scolaire des Brizeaux - Installation d'un monte-
personne
9 878,00 € HT soit
11 853,60 € TTC
07/10/2020 73. L-2020-397 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS GESTION DU PATRIMOINE
Centre Du Guesclin - Bâtiment A - Convention
d'occupation en date du 14 novembre 2016 avec
l'Institut Régional du Travail Social Poitou-Charentes
(IRTS) - Avenant n°1
Redevance
d'occupation
annuelle 271,13 €
07/10/2020 74. L-2020-425 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS ETUDES PROSPECTIVES ET GESTION
TRANSVERSALE DU BÂTI
Stade Espinassou - Réalisation d'un éclairage du terrain
d'honneur - Résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre
/
12/10/2020 75. L-2020-299 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ SPORTS
Equipements sportifs - Convention de mise à disposition
à l'Université de Poitiers Département SUAPS
Recettes :
redevance
d'occupation
conformément aux
tarifs votés chaque
année par le Conseil
municipal
13/10/2020 76. L-2020-435 DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET LOGISTIQUE
MARCHÉS PUBLICS - DSP
Marché subséquent N°4 - Ludospace électrique Contrat
d'accord-cadre Véhicules Utilitaires Légers - Lot N°2 -
Fourgonnettes et ludospaces
22 159,83 € HT soit
27 594,56 € TTC
15/10/2020 77. L-2020-414 CULTURE
Nitro Festival 2020 - Contrat de cession avec
DECIBELS PRODUCTION
1 500,00 € HT soit
1 582,50 € TTC 10
15/10/2020 78. L-2020-427 CULTURE
Contrat d'exposition au Pilori - WINTERLONG
GALERIE - Exposition de NANO 4814 - MEMBRE
FANTÔME
1 600,00 € net
15/10/2020 79. L-2020-428 CULTURE
Regards Noirs 2020 - 4ème trimestre - Contrat avec
DIMA ABDALLAH - Ciné Polar du 15 octobre 2020 272,00 € net
15/10/2020 80. L-2020-429 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Animations APS/ALSH -Année scolaire 2020-2021 - 1er
trimestre - Association Echiquier Niortais - Atelier
Echecs
720,00 € net
15/10/2020 81. L-2020-431 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Séjours Toussaint 2020 - Dispositif "colos apprenantes"
- Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de
la Protection des Populations
Recettes :
Demande de
subvention
15 225,00 €
15/10/2020 82. L-2020-432 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Animations APS/ALSH - Centres de loisirs - Toussaint
2020 - Centre d'études musicales - Atelier éveil musical
/ guitare / chorale
360,00 € net
16/10/2020 83. L-2020-462 DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET LOGISTIQUE
MARCHÉS PUBLICS - DSP
Contrat d'accord-cadre Matériels et consommables
électriques 2020-2024 - Marché subséquent n°2 à bons
de commande - Retrait décision n°2020-386
32 213,14 € HT soit
38 655,77 € TTC
19/10/2020 84. L-2020-468 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Formation du personnel - Convention passée avec
l'association des archivistes français - Participation d'un
agent
600,00 € net
19/10/2020 85. L-2020-469 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Formation du personnel - Convention passée avec LE
CREPS - Participation d'un agent
5 640,00 € net
19/10/2020 86. L-2020-470 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Formation du personnel - Convention passée avec
UNCCAS - Participation d'un agent
595,00 € net
21/10/2020 87. L-2020-475 DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
ACTION FONCIÈRE
Préemption d'un bien sis 8 Rue Mère Dieu - BY35
22 000,00 € + frais
d’acte
22/10/2020 88. L-2020-433 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS CONDUITE D'OPÉRATIONS - MAÎTRISE D'OEUVRE
Fabrique de Port Boinot - Mission de coordination
sécurité et protection de la santé
5 265,00 € HT soit
6 318,00 € TTC
22/10/2020 89. L-2020-437 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS RÉGIE PATRIMOINE ET MOYENS
Fourniture d'un gerbeur électrique
6 579,00 € HT soit
7 894,80 € TTC 11
22/10/2020 90. L-2020-438 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS RÉGIE PATRIMOINE ET MOYENS
Fourniture d'une cuve pour transport et distribution
d'eau dans le cadre des plantations d'arbres de la
canopée
4 403,00 € HT soit
5 283,60 € TTC
22/10/2020 91. L-2020-444 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS ETUDES PROSPECTIVES ET GESTION
TRANSVERSALE DU BÂTI
Stade de Pissardant - Construction de vestiaires -
Installation des commandes d'éclairage du terrain
4 365,46 € HT soit
5 238,55 € TTC
22/10/2020 92. L-2020-452 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS GESTION DU PATRIMOINE
Salle polyvalente du Clou Bouchet Monique MASSIAS -
3 square Galilée - Convention d'occupation avec
l'association YOGA ET BIEN ETRE à Niort
Recettes:
Participation aux
charges
conformément aux
tarifs votés chaque
année par le Conseil
municipal
22/10/2020 93. L-2020-471 DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
JARDINS - ESPACES NATURELS
Stade de la Mineraie - Protection et extension du
système de commande de l'arrosage centralisé -
Attribution du marché
10 908,27 € HT soit
13 089,92 € TTC
27/10/2020 94. L-2020-484 DIRECTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Référé expertise Brèche - Paiement des honoraires
d'avocats - Cabinet SARL CARADEUX CONSULTANTS
2 537,50 € HT soit
3 045,00 € TTC
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE 12
Monsieur le Maire
Bonjour à toutes et à tous. Nous retrouvons des conditions particulières, compte tenu des conditions
sanitaires, tout cela en accord avec la Préfecture et dans le cadre des textes légaux qui régissent notre
assemblée délibérative de manière exceptionnelle en l'occurrence.
Je suis amené à ouvrir la séance du Conseil municipal. Je dois désigner un rapporteur ou une
rapporteuse. Un volontaire ?
Merci Aurore NADAL.
Nous passons au Recueil des Décisions qui vous a été adressé.
Est-ce qu'il y a des remarques particulières ? Oui, Monsieur MATHIEU et Madame GIRARDIN.
Juste une question de compréhension. Dans le Recueil des Décisions, il y a 2 achats de biens, décision
24 et 25, c'est juste pour comprendre, à quoi cela correspond, et dans quelle stratégie s'inscrivent ces
achats de biens ?
Monsieur le Maire
Merci Madame GIRARDIN.
Cathy GIRARDIN
Toujours aussi pour une précision concernant la raison de la résiliation du marché de l'éclairage du Stade
Espinassou. Est-ce qu'une nouvelle attribution de marché de maitrise d'œuvre est prévue et à quelle
échéance?
Monsieur le Maire
Vous faites référence à quelle décision ?
Cathy GIRARDIN
Décision 2020-425 page 128, la 74
Monsieur le Maire
Oui c'est la 74 pour le Stade Espinassou, la réalisation d'un éclairage du terrain d'honneur et la résiliation
du marché de maitrise d'œuvre. Je ne sais pas si sur la première question Bastien MARCHIVE a une
réponse, sinon je vais répondre. 13
Bastien MARCHIVE
Je suis désolé mais je n'ai pas accès au Recueil des Décisions avec la tablette donc si vous pouvez
m'indiquer l'adresse des biens.
Monsieur le Maire
Il s'agit de la rue du Pain et de la rue du Petit Paradis.
Qui ont fait l'objet de deux préemptions.
Bastien MARCHIVE
Oui, ces biens ont fait l'objet de préemption tout simplement pour des raisons d'opportunité foncière.
Vous savez que la Ville de Niort est très mobilisée à l'amélioration de l'habitat et à la préservation de la
qualité de vie pour les Niortais. En l'occurrence, il s'agit de biens qui présentaient un intérêt à ce niveau-
là.
Monsieur le Maire
Merci il ne vous aura pas échappé, notamment sur la rue du Petit Paradis, que nous avions quelques
petits problèmes d'habitat et populations, si vous vous y êtes promenés. Et puis de façon générale, il
s'agit de quelques opérations d'opportunité qui s'inscrivent dans une politique plus générale, pour éviter
que des biens soient démembrés ou mal occupés.
Sur Espinassou, je ne sais pas si tu as quelques éléments à donner Christine.
Christine HYPEAU
Oui sur Espinassou, ce n’est pas un abandon du projet mais il y a compte tenu de la complexité du site,
plusieurs projets, plusieurs choses qui sont à voir avec le club. C’est effectivement quelque chose qui est
reporté mais qui est toujours à l'étude bien sûr.
Monsieur le Maire
Oui c'est important de le souligner parce que ça pourrait laisser penser le contraire ce qui n'est
absolument pas le cas car nous avons de très bonnes relations et de très bons échanges avec le club de
rugby de Niort.
On va donc prendre acte de ce Recueil des Décisions. 14
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal du 22 juin 2020
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Procès-verbal n° Pv-2020-7
Direction du Secrétariat Général Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal du 22 juin 2020
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Le Conseil municipal prend acte du procès-verbal.
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE 15
Monsieur le Maire
Nous allons passer au vote du procès-verbal.
Qui a des questions sur le procès-verbal ?
Qui s'oppose ?
Qui s'abstient ?
Adopté. 16
Rapport Développement Durable - Année 2020
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-306
Mission Participation interne -
Accessibilité - Développement durable
Rapport Développement Durable - Année 2020
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu les articles L 2311-1-1-1 et D 2311-15 du Code général des collectivités territoriales qui imposent aux
collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants de présenter chaque année un « Rapport sur la
situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales » préalablement au
débat d’orientation budgétaire ;
La Ville présente le Rapport de Développement Durable 2020 qui constitue un état d’avancement de
l’action municipale conduite sur le territoire et dans le fonctionnement de la collectivité. Sans exhaustivité,
il fait également état des orientations et des programmes de nature à faire évoluer cette situation.
Le rapport annuel est un support au débat sur les orientations de développement durable dans un
contexte où les enjeux climatiques et environnementaux exigent une mobilisation de tous les acteurs. La
Ville de Niort porte une attention particulière à ces enjeux.
Le Conseil municipal a approuvé, lors de sa séance du 26 juin 2018, la participation de la Ville de Niort à
la Démarche apprenante « Objectifs de Développement Durable (ODD) et territoires ».
Depuis janvier 2019, ce projet territorial de développement durable a pris corps à travers la démarche
NIORT DURABLE 2030 et la co-construction de la Feuille de route Niortaise vers les ODD. Il s’est agi de
saisir l’opportunité offerte par l’Agenda 2030 et ses 17 ODD, adoptés par les Etats membres des
Nations Unies en 2015, pour donner de nouvelles perspectives à l’action et continuer à mettre en œuvre
concrètement les huit défis de la Feuille de route Niortaise, à travers un projet et un programme d’actions
co-construit et partagé.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte :
- de la présentation du Rapport sur la situation en matière de Développement Durable de la Ville de Niort pour l’année 2020 ;
- de la tenue du débat sur les orientations en matière de développement durable.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Thibault HEBRARD 17
Thibault HEBRARD
Merci et bonjour à ceux que je n'ai pas vu. Le Rapport du Développement Durable, c'est un rendez –
vous, annuel maintenant, pour rendre compte aux Niortais de ce qu'a fait la Ville en matière de
développement durable. C’est une synthèse de l'action conduite par la collectivité en montrant la diversité
des politiques qui ont intégré le développement durable comme objectif et levier d'action.
Le rapport 2020 est le premier rapport en lien direct avec notre feuille de route, Niort Durable 2030 et ses
8 défis. C’est vraiment la première fois en tout cas que tout est lié comme ceci, malgré une année
particulière et perturbée par les différents événements que vous connaissez et que nous traversons. La
Ville de Niort figure désormais publiquement parmi les villes françaises les plus engagée. Engagée à la
fois dans la lutte contre le changement climatique par le biais d'actions, comme la démarche Cit’ergie, on
en reparlera tout à l'heure, le soutien du plan climat-air-énergie de Niort-Agglo, la végétalisation avec
Niort-canopée et beaucoup d'autres exemples qu'on visera tout à l'heure mais également en faveur de la
préservation de la biodiversité, en faveur de la protection des populations contre les risques naturels,
sanitaires et technologiques, dans la lutte contre les perturbateurs endocriniens, en faveur d'une propreté
urbaine responsable et protectrice de l'environnement, en faveur de la qualité de la relation avec les
habitants usagers et bénéficiaires du service municipal, dans la lutte contre toutes les fractures sociales
et territoriales, éducatives, culturelles, sportives et bien d'autres domaines qui sont cités en exemple dans
ce rapport.
Plus concrètement nous avançons sur la végétalisation, la préservation de la biodiversité, une meilleure
maîtrise de notre consommation énergétique, l'extinction nocturne, qui a été aussi un exemple cette
année, la démarche mon Restau Responsable, l'amélioration sur le tri des déchets, le compostage,
l'augmentation de nos achats responsables au sein de nos services, la formation des agents municipaux
référents pour la gestion de crises.
Alors je ne rentre pas dans le détail de chaque sujet mais on pourrait aller plus loin. Le développement du
financement participatif pour différents sujets dont la rénovation d'un patrimoine culturel, le travail sur les
mobilités qui se poursuit, la poursuite des actions d'éducation au développement durable et à la
citoyenneté pour tout public, réduire les inégalités plus la coordination d'un dispositif d'accompagnement
des victimes vulnérables, le développement d'une nouvelle offre alimentaire en accompagnant un projet
d'épicerie sociale mutualisée, l'accompagnement aux usages numériques. 18
Beaucoup d'exemples pour montrer très clairement que vous avez aujourd'hui dans ce rapport une image
à l'instant T de ce qui a été fait cette année sur 2020. Ce rapport annuel 2020 relatif au développement
durable rend compte d'une situation dans le cadre d'un processus de progrès continu et le but est d'aller
encore plus loin dès 2021. Pour ne pas stopper notre dynamique et montrer la détermination de nos élus
et nos services à avancer sur ces différents sujets, sur le développement durable. Vous pourrez
remarquer en annexe du rapport de la première vague d'actions qui a été lancée cet automne, ces
premières actions étaient priorisées en fonction de la crise sanitaire que nous traversons.
Donc, je ne sais pas si tout le monde a pris le temps de lire ce rapport, mais ce qui est très intéressant
c'est qu'aujourd'hui cette action de développement durable est portée par tous, tous nos élus, tous nos
services et le but est encore d'aller plus loin forcément dès 2021.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la présentation du rapport sur la
situation en matière de développement durable de la Ville de Niort pour l'année 2020 et la tenue du débat
sur les orientations en matière de développement durable.
Monsieur le Maire
Merci Thibault. Il y a peut-être des questions, des remarques? Oui Madame GIRARDIN.
Cathy GIRARDIN
Le PCAET et le SCOT prévoient l'urbanisation de 900 hectares ce qui va à l'encontre de la préservation
des surfaces agricoles et donc du maintien de l'activité agricole des agriculteurs. Deux questions : Quelle
surface agricole allez-vous réellement préserver ? Et pour permettre une alimentation de qualité, qui est
mentionnée dans ce rapport, comment favorisez-vous l'installation des maraîchers et quels débouchés,
quels soutiens, notamment par la garantie de marché, la Ville de Niort propose-t-elle à ces derniers dans
sa commande publique et favoriser les circuits courts?
Monsieur le Maire
Merci, y a-t-il d'autres questions ? Oui, Monsieur MATHIEU. 19
Sébastien MATHIEU
Dans la même lignée sur le défi 8 une ville saine et sportive, puisque du coup les orientations
développement durable ne concernent pas que l'aspect environnemental mais aussi l'aspect humain,
quelles sont les actions qui sont développées sur ce point-là, quelles sont les actions qui permettent une
vraie émergence d'une politique sportive à l'échelle de la Ville, à la fois dans la notion du sport pour tous
mais aussi du sport santé qui permet à tous de développer sa santé ?
Monsieur le Maire
Merci il y a-t-il d'autres prises de parole ou questions ? Oui Madame BONNET-LECLERC.
Véronique BONNET-LECLERC
Merci, moi je voulais intervenir sur le défi numéro 5, un défi qui nous tient également très à cœur, qui
consiste à créer notamment du lien social et de l'attractivité par la culture et les manifestations. Certes
nous vivons une année très particulière en la matière, nous le déplorons tous, mais dans les exemples
qui sont donnés nous nous interrogeons puisqu'on fait état des animations estivales, de la programmation
estivale qui nous paraît un peu juste, justement pour satisfaire cet objectif numéro 5, y compris dans la
décentralisation de la culture et des animations qui sont à notre sens un peu concentrée sur le centre-
ville.
Monsieur le Maire
Il y a-t-il des prises de parole ou des réponses ? Bastien MARCHIVE.
Bastien MARCHIVE
Pour ma part, je voulais intervenir en ce qui concerne la remarque qui est faite par rapport aux
orientations du SCOT, notamment à propos de la consommation foncière. Vous insinuez qu'il y aurait une
consommation de terre agricole, je ne sais pas sur quelle base vous vous fondez pour évoquer cela. En
l'occurrence, l'aménagement de la Ville et les zonages qui sont inscrits dans le SCOT, dans le PLU et
demain dans le futur PLUi intègrent pleinement cette démarche de préservation des sols, non
imperméabilisation des sols. On a également des règles de densité, la lutte contre l'étalement urbain est
évidemment prise en compte, tout cela en lien avec les personnes publiques associées notamment l'État. 20
Croyez-moi, systématiquement, lorsqu'on reçoit un porteur de projet nous avons toujours à l'esprit ces
différents principes. On se demande systématiquement comment préserver au mieux la biodiversité,
comment imperméabiliser le moins possible les sols. En ce qui concerne les surfaces agricoles, je peux
vous dire que l'idée n'est pas de les consommer mais bien de les préserver. D'ailleurs, nous pourrons voir
ce soir qu’il y a un plan d'action biodiversité qui avait été adopté en 2019 et qui s'impose encore et
toujours à nos agriculteurs du moins pour ceux qui occupent des parcelles de la Ville de Niort. Donc les
garanties sont là contrairement à ce que vous pouvez sous-entendre et en aucun cas les orientations qui
pourront être données demain iront à l'encontre de celles que nous avons aujourd'hui des engagements
que nous avons déjà pris depuis un bon moment.
Monsieur le Maire
Merci, il y a donc Monsieur SIMMONET, Madame HYPEAU.
Florent SIMMONET
Pour rejoindre Bastien, en ce qui concerne les consommations de terres agricoles évidemment vous vous
doutez que j'y suis vigilant aussi. Par contre en général on parle de zonage donc ce sont des terres qui
sont en zone agricole. Aujourd’hui, il y a des zones à construire et il s'agit de construire les zones qui ne
sont pas agricoles alors que dans les faits elles sont cultivées parfois mais elles sont déjà en zonage à
construire. Dans le dernier PLU du mandat précédent, le PLU de Niort 2016, on avait même redonné des
terres, transformé des terres qui étaient constructibles en terres agricoles. On avait augmenté la surface
en zonage agricole, c'est la loi qui nous y oblige mais même sans la loi, je pense qu'on y fait attention.
Par rapport à la remarque sur l'alimentaire, le maraîchage, c'est dans le cadre de l'Agglo mais dans le
cadre de l'élaboration du PAT, il est pris en compte un volet foncier dans le sens aussi pour réserver
même du foncier pour du maraîchage, c'est en lien avec le programme ReSource cet objectif-là et on
souhaite aussi réserver du foncier pour créer des espaces tests, maraîchage ou autres mais surtout
maraîchage. Tout ça est pris en compte et inscrit dans les objectifs du PAT.
Christine HYPEAU
Oui je voulais intervenir au niveau du sport. Il est vrai, effectivement, qu’il y a, au niveau des subventions
par exemple, un volet où il est demandé aux associations quelles sont leurs actions par rapport au
développement durable. 21
Tout ça fait partie effectivement des critères d'attribution, au niveau des manifestations sportives il est
toujours en fonction de la manifestation, on rencontre l'association pour savoir quel est son projet et si
son action est dans respect du développement durable.
Ça peut aussi jouer au niveau de la subvention exceptionnelle, au niveau des projets il est projeté au
niveau de la Ville, bien sûr tous les projets sont faits en respect du développement durable. Il est prévu
aussi des parcours santé, pour des actions pour le développement du sport-santé, du sport pour tous
puisqu'on a quand même un certain nombre d'actions sur la Ville de Niort comme l'ANIOS, le pass’sports
seniors qui permettent de développer le sport pour tous et pour toutes de tout type d'âge.
Monsieur le Maire
Merci Christine. Monsieur GIBERT.
François GIBERT
Oui, je reviens sur la question des surfaces à urbaniser ou les surfaces agricoles actuelles. Pour être très
clair, Monsieur MARCHIVE, on est complètement en phase avec les ODD et sur les paroles et sur les
intentions. Il n'y a pas du tout de procès d'intention. En revanche, on avait déjà signalé que, notamment à
l'occasion du PCAET au niveau de la CAN, 900 hectares à consommer encore en terres agricoles, soit
des terres déjà agricoles, soit les terres qui sont encore agricoles mais qui sont éventuellement balisées
à construire, on pense que c'est beaucoup trop. La question que vous a posée Madame GIRARDIN, c'est
de savoir quels étaient les objectifs de consommation de ces terres actuellement agricoles ou même si
elles sont déjà labellisées à construire dans certains labels du plan cadastral combien il est prévu sur la
ville elle-même ? On pense et de toute façon l'idéal serait de viser zéro consommation de terres agricoles
à partir de la date d'aujourd'hui. Donc ce ne sont pas des procès d'intention, je dis simplement que peut-
on faire pour viser zéro ?
Monsieur le Maire
Monsieur SIMMONET. 22
Florent SIMMONET
Ce qu'on peut faire, on peut déjà regarder de ce qu'on a déjà fait justement il y a quelques années pour le
PLU où a été réalisée une étude du potentiel constructible qui répertorie tout ce qu'on appelle les dents
creuses, les fonds de jardin donc on a un potentiel, je ne voudrais pas dire de bêtises, le nombre
d'hectares mais c'est important, donc pour pouvoir construire la Ville sur la ville. Il y a déjà de grosses
possibilités de ce côté-là.
Monsieur le Maire
Je voudrais ajouter, on est moins dans le Bimby (Build In my Backyard) qui était une tentation une vraie
perspective d'études, c'est à dire la contraction anglaise de construire dans mon jardin, qui est une
possibilité mais on se rend compte, et on l'a travaillé nous-même, avec l'étude de 2015 sur les îlots de
fraîcheur-îlots de chaleur, du besoin qu'une ville a aussi d'être tempérée par des jardins et les jardins sont
eux-mêmes des consommateurs de biodiversité. L'enjeu de construire la Ville sur la Ville s'est
progressivement concentré sur des zones d'activités qui n'en étaient plus, des friches industrielles. Si
comme l'évoquait Florence, sans la citer nommément, nous avons abandonné le projet de Vallée Guyot
qui aujourd'hui s'appelle Vallée Bellevue, c'est pas uniquement pour le charme de la belle vue qu'elle
propose du Haut des coteaux mais c'est parce qu'il y avait des terres agricoles tandis que nous avions de
l'autre côté un projet qui lui n'existait pas celui de l'avenue de Limoges qui était la friche "Castel vin" et
donc c'est là que se fait l'orientation de construction. Véritablement on est dans cette approche-là. On
l'est également dans la construction du PLUD où il y a une approche au plus fin, au plus près, avec les
équipes autour de Bastien MARCHIVE et puis évidemment à l'Agglo aussi en lien avec Jacques BILLY
sur toute la partie urbaine, sur toutes ces parties de ville qu'on a pris l'habitude de ne plus voir et qui
pourtant sont là et dont on peut faire des choses très intéressantes et très importantes. Donc, il y en a
beaucoup. Le projet gare, en lui-même, a un potentiel non négligeable, quand on fait la friche Greta et
qu'on va y construire plus d'une centaine de logements, on est aussi dans ce projet-là et les exemples je
pourrais en citer un certain nombre puisqu'ils se sont multipliés sur la base des orientations nous avons
données au cours des dernières années et que le PLUD va étendre à l'ensemble de l'Agglo et va
généraliser aussi à l'échelle, évidemment, de la Ville, c'est le principe. 23
Pour ce qui est de la consommation, je suis d'accord avec vous c'est toujours trop. Néanmoins la
population du territoire va continuer à augmenter à un rythme qui n'est pas négligeable dans les
perspectives 2040 pour atteindre dans une perspective relativement raisonnable, qui sera peut-être plus
élevée, qui sera peut-être moins élevée, c'est toujours difficile mais selon tous critères de 16 000
habitants, c'est une valeur nette, solde étant fait des décès, des naissances. Donc évidemment la
question du logement, vu l'extension la population, va continuer à se poser. Néanmoins, on est bel et
bien dans une réduction de 50% de la consommation foncière. On est tout à fait dans les orientations
nationales et régionales qui ont été définies dans les documents régionaux qui ont été âprement discutés
et dans lesquelles nous nous situons parfaitement. Notre SCOT a été validé par l'État, c'est dire, ce qui
n'est pas le cas de tous les SCOT c'est dire qu'il répond à un certain nombre de ces orientations et nous
aurons affiné tout cela dans le cas du PLUi au cours des toutes prochaines années. Voilà avec cette
conscience, en effet, d'être économe de la terre agricole cela va sans dire, pour l'agriculture et aussi pour
tout ce que le végétal permet. C'est notamment pour cette raison-là que parallèlement nous végétalisons,
nous re-naturons un certain nombre de sites, vous voyez tous les projets urbanistiques qui sont
développés contiennent tous une part de renaturation, de végétalisation. La Ville de Niort de ce point de
vue a commencé très tôt.
D'autres prises de parole. Madame GIRARDIN, il y en aura d'autres ?
Cathy GIRARDIN
Concernant les maraîchers en fait quels débouchés et quels soutiens allez-vous leur apporter notamment
pour favoriser les circuits courts ?
Monsieur le Maire
Ok, il y avait une autre question, j'y répondrai après Monsieur GIBERT.
François GIBERT
J'ai un ensemble de questions sur le défi 2, on n’en a pas parlé.
Monsieur le Maire
Quelle est la question sur le défi 2 ? 24
François GIBERT
Je vais vous les poser. Je reprends dans le défi 2 les choses qui sont des objectifs chiffrés. Alors je
m'excuse d'insister un peu sur les objectifs chiffrés par rapport à ces consommations de terres agricoles
ou par rapport aux objectifs chiffrés de réductions des gaz à effet de serre parce que précisément c'est
mon côté pragmatique. Si on ne se met pas d'objectifs chiffrés, on peut faire de grands discours mais ne
pas aller dans le bon sens, notamment dans les chiffres. On vise la neutralité carbone pour 2050 et
réduire de 30 à 50% en 2030. Ce qui est un objectif hyper ambitieux, je ne sais pas si vous lisez un peu
la presse déjà on sait qu'on a pris du retard depuis la COP 2021 et qu’on n’a pas commencé à réduire
depuis 5 ans mais qu'en fait on est dans le même niveau. Malheureusement c'est le COVID qui nous fait
réduire. Donc la question c'est diviser, je les relis parce que je ne suis pas sûr que tout le monde les ai
bien lu :
- « diviser par 2 les émissions de gaz à effet de serre liés à l'usage de la voiture » ça c'est un
engagement très fort,
- « doubler la part modale des transports en commun et des modes doux » ça c'est un
engagement très fort qui est dans le défi 2,
- « réduire de 40% la consommation énergétique des bâtiments tertiaires et de 20% la
consommation énergétique totale » ce sont aussi des engagements très très forts.
Je rajoute aussi dans le défi 4, parce que je ne sais pas si j'aurais l'occasion d'avoir la parole encore, la
partie eau il y a un objectif qui est bien indiqué, c'est de faire baisser la concentration de nitrates qui sont
actuellement au 50 milligrammes par litre et qu'on a du mal mais qu'on stabilise mais qu'on n'arrive pas
faire mieux on vise 40 milligrammes. 40 milligrammes c'est 20% de moins, dans l'état actuel des choses,
j'ai assisté aux réunions de l'Agglomération sur le programme Re-Sources, on n'a pas trouvé encore les
moyens, malgré justement des envies de contrôler un peu mieux le foncier, pour arriver à cet objectif. Les
pesticides c'est l'ensemble du cocktail pesticides et matières actives : « réduire à 0,3 milligrammes par
litre », ça on n'y est pas du tout, on a dépassé donc ça veut dire qu'il y a des objectifs qui sont très
importants. Pour les déchets, « faire baisser de 50% les déchets collectés ».
Si je me permets d’insister, ce n’est pas pour embêter le monde, c'est pour que vous preniez conscience
que même dans ce qu'on écrit dans les ODD, il y a des choses qui vont nécessiter des efforts
considérables je pense que vous en avez conscience pour certains mais pas tous. 25
Moi je suis un peu inquiet quand je vois dans la conclusion de ce même rapport ODD (page 64) que c'est
l'intention mais qu’avec la COVID on aura peut-être d'autres priorités. Je caricature un petit peu mais si
vous lisez entre les lignes, si la situation venait à se dégrader les services seraient à nouveau contraint à
s'attacher en priorité à porter assistance à la population plutôt que de faire ça. Au contraire si la situation
s'améliore, on pourra aller plus loin. C'est ces phrases-là qui me semblent inquiétantes parce que
contrairement à ce qu'on pense le problème de la dégradation d'environnement générale et la COVID
sont liés et je dirais même sans doute que la perte de biodiversité, on en parlera tout à l'heure, est un
facteur et je certifie qu'on en parle de plus en plus, d'émergence du COVID. Donc là-dessus ce que je
souhaite, ce n’est pas pour embêter les gens, c'est qu'on arrête de s'auto-congratuler sur les petites
actions dont on sait que l'efficacité est importante, végétaliser les cours d'écoles, d'accord on est à fond
pour mettre des arbres partout mais on sait que ça ne sera pas suffisant pour réaliser les objectifs qu'on
s'est donnés. Donc là-dessus je demande simplement pour qu'on parle un peu la tête reposée sur ces
choses-là, sachant que le défi est énorme qu'on évite de s'auto-congratuler pour des choses secondaires
et qu'on s'attaque à l'essentiel parce que l'essentiel on n'a pas encore trouvé les chemins pour y arriver.
C'est ce que je voulais dire en ce qui concerne ces ODD merci.
Monsieur le Maire
Merci Monsieur GIBERT, je ne suis pas sûr qu'il y ait quelqu'un pour s'auto-congratuler sur cette
question-là ce soir, tellement en effet le chemin est sinueux. Je ne sais pas s'il y a d’autres prises de
parole ou remarques. Oui Elmano.
Elmano MARTINS
Peut-être une petite réponse concernant l'eau. Effectivement, comme le soulignait notre collègue, on
peine à baisser la problématique nitrates sur nos eaux brutes, On a écrêté les pics évidemment, ça a
déjà été un énorme travail si nous n'avions rien réalisé sincèrement la situation se serait très dégradée.
C'est parce que il y a eu ces programmes Re-Sources, c'est parce que il y a eu cette volonté, que nous
avons réussi à stabiliser, voire à baisser cette problématique nitrates, très clairement. C'est difficile
concernant les pesticides bien sûr puisqu'il nous faut orienter la profession agricole vers des pratiques
sans usage de chimie, donc c'est à dire sur du bio, très clairement il faut dire les choses telles qu'elles
sont, ou du très très raisonné. 26
Si on n'est pas aidé par l'État et on sait qu'aujourd'hui pas mal d'interrogations viennent effectivement sur
les différents retournements de l'État concernant cette problématique de pesticides. Un jour, il autorise, le
lendemain il les enlève et après on les ré-autorise c'est compliqué sur nos territoires de pouvoir avoir une
politique véritablement stable et d'amener je vous rappelle que les programmes Re-Sources sont des
programmes volontaires, d'échanges, on n'a pas de leviers véritablement juridique et coercitif. Il nous faut
convaincre, il faut quand même saluer cette volonté, cette opiniâtreté et des Élus et de l'administration
quand même et des agents qui œuvrent dans ces directions. C'est ce que je voulais ajouter.
Monsieur le Maire
Merci. Rose-Marie NIETO.
Rose-Marie NIETO
Alors pour moi, le développement durable ce n'est pas simplement la consommation de CO2 ou d'autres
choses comme ça qui sont effectivement plus factuelles et mesurables. C'est tout un ensemble de
choses que l'on voit très bien dans ce rapport, qui est de très bonne qualité je trouve, et où on montre
que l'on n'est pas là pour se congratuler, pour se mettre en avant à expliquer tout ce qu'on fait. Tout ce
qu'on fait, c'est à tous les niveaux, que ce soit au niveau du bien-être, de la sensibilisation des jeunes,
des moins jeunes. C’est au niveau du jardinage enfin toutes les actions qui sont multiples, qui regroupent
vraiment toutes les compétences de la Ville pratiquement. L'idée c'est de mettre en avant justement tout
ce qui est fait, on pourra avancer dans le développement durable en avançant dans chacun de ces petits
domaines qui les uns à côté des autres en faisant des petits plus, fait qu'on a effectivement un total
d'actions qui vont en faveur de l'environnement et qui font qu'on respecte mieux et que effectivement
planter un arbre ça n'a pas de signification, mais c'est la multiplicité des arbres c'est le fait de respecter la
biodiversité, c'est le fait d'enlever l'éclairage la nuit dans les quartiers, c'est tout un ensemble de choses,
toute la sensibilisation qu'on fait dans les écoles, le fait de faire moins de gaspillage alimentaire dans la
restauration scolaire. Ce sont vraiment toutes ces actions mises bout à bout, les unes à côté des autres
qui font qu'on a une approche plus intéressante du développement durable et du respect de notre
environnement.
Monsieur le Maire
Merci Rose-Marie. Thibault HEBRARD. 27
Thibault HEBRARD
Juste pour compléter ce que dit Rose-Marie, en effet on n'a pas la solution miracle. Ce qui est très
important c'est que le rapport que vous avez aujourd'hui c'est, je le répète, une image de l'instant T, de ce
qui a été fait par les Élus et les services, par la délégation, pour montrer qu'aujourd'hui le développement
durable a vraiment pris une place dans notre politique. En effet, il nous reste énormément de choses à
faire, ça on en est tous conscients. On est tous conscients que ça ne va pas se faire en un claquement
de doigts, ni dès demain, par contre ce que je souligne, c'est cette première vague d'actions qui va être
menée et les 140 actions sur lesquelles nous nous sommes engagés sur les 3 ans à venir. En effet, on
n'a pas de solution miracle, on n'a pas une action à mener pour répondre à toutes les problématiques
mais par contre ce qui est intéressant c'est de savoir qu'aujourd'hui chacun est concerné et chacun
avance aussi sur ces différentes options. Merci.
Monsieur le Maire
Néanmoins oui les objectifs sont très ambitieux, c'est le moins qu'on puisse dire parce que le défi est
colossal. Est-ce qu'il est à hauteur d'homme ? Il faut l'espérer. Est-ce qu'il est à hauteur de nos moyens ?
On ne les connaît pas tous déjà ces moyens-là. Cela dit, depuis 5 ans, il y a pas mal de choses qui ont
déjà avancées et depuis 10 ans encore plus et des politiques qui fonctionnent. On gagne en expertise sur
un certain nombre de sujets, en matière de biodiversité. Il y a des réimplantations qui ont connus de vrai
succès et sur la question du carbone, évidemment ça c'est quelque chose qui est le plus compliqué. Un
des grands défis qu'on va avoir à mener mais c'était la réponse que j'apportais déjà lors du Conseil
d'Agglomération dernier, c'est notre capacité à objectiver à l'échelle locale et territoriale ce n’est pas un
manque de volonté c'est véritablement que les outils parfois manquent, en tous cas ils sont peu présents
et parfois peu fiables. Et c'est un enjeu aussi de culture interne d'être en capacité de savoir exactement
ce que telle action permet d'économiser. Au-delà de tout ça, c'est d'aller plus loin que le simple travail
d'une collectivité ce qui aujourd'hui, par exemple, le rendu de ce rapport-là comme il l'était à l'échelle de
l'Agglomération des collectivités pour le rapport de développement durable de la Communauté
d'Agglomération mais d'avoir une agrégation de tout ce qui se fait à l'échelle public-privé, partenariale
c'est à dire territoriale, au sens le plus large du terme à l'échelle de notre Agglo. Ça, ça reste un défi avec
des moyens qui ne sont encore pas toujours mis sur place. Maintenant on arrive quand même
progressivement et ce rapport on est déjà un bon premier témoin par rapport à des rapports précédents. 28
Il y a un véritable effort de chiffrage, d'objectivisation des sujets, du nombre d'arbres plantés, même si
l'ambition est bien plus forte que les quelques milliers dans ce rapport mais qui s'ajoutent aux quelques
milliers d'autres à l'échelle territoriale. Il y a évidemment l'économie de 800 000 KW/H du passage en
LED. La décision qui est quand même courageuse à l'échelle d'une Ville de tenter d'expérimenter
l'extinction lumineuse sur une grande partie de l'espace urbain et péri-urbain à partir d'une heure tardive
avant d'être ré allumé le matin, ce sont des décisions qui ont été prises et qui ont des impacts non
négligeable, en termes de consommation, en termes d'économie financière, par ailleurs au passage,
montrant que ça peut être aussi positif sur d'autres plans, et puis en terme de biodiversité parce
qu'évidemment tout ça permet, en effet des vies non humaines de s'exprimer, des vies animales
notamment. Donc toute cette démarche-là, c'est une démarche de longue haleine. C’est l'objectif 2030
pour les enjeux notamment climatiques. On est surtout, pour ce qu'est la neutralité carbone, sur un
horizon 2050. C’est des sujets autour desquels on partage avec d'autres agglomérations voisines,
l'Agglomération de La Rochelle, par exemple, est engagée dans un projet 0 carbone, ce qui revient à peu
près au même puisque ce sont des enjeux de compensation et d'équilibre. Nous, on a peut-être un petit
point qui m'est cher, le même si vous trouvez que ce n’est pas forcément le point le plus important pour y
répondre c'est l'enjeu de la captation carbone et notamment de la végétalisation. C'est une conviction
forte, c'est vrai que c'est un moyen parmi d'autres, ce n’est pas le seul, loin s'en faut, et ce n’est pas
uniquement en plantant des arbres qu'on parviendra à la neutralité carbone. Néanmoins, il y a un
véritable enjeu de captation, qu'aujourd'hui on arrive à mieux déterminer, à mieux établir en fonction des
plantations que l'on fait, sans compter l'importance pour l'eau de retrouver un sol végétalisé et surtout je
pense que c'est une image visible et positive de la transformation écologique de notre territoire. On n'est
pas juste dans un bilan annuel d'économie de CO2 ou de gaz à effet de serre. On est véritablement dans
la transformation des territoires qui ne fait pas fit des économies de GES ou de CO2 mais qui au moins
donne en plus une vision de la transformation. Une transformation qui participe, qui plus est positivement,
à cette captation carbone et à cette neutralité carbone qui est un objectif encore de long terme et bien sûr
ambitieux. Donc oui ces objectifs sont ambitieux et en effet c'est un sujet qui rassemble. Il y a encore des
points sur lesquels les expériences locales doivent s'établir, se confirmer, se conforter et dès qu'elles le
sont, se généraliser. 29
C'est comme la démarche que l'on essaie d'établir aujourd'hui, où l'ancienneté de l'engagement de la
Ville de Niort dans ce domaine-là est aujourd'hui développé, généralisé à l'échelle de l'Agglomération de
plus en plus, c'est notamment pour reprendre l'enjeu des économies d'énergie toute la labellisation
Cyt’ergie qui se retrouve développée aussi à l'échelle de l'Agglomération. C’est tout l'enjeu aussi de la
rénovation de l'habitat quand une Agglo comme celle du Niortais à 26 millions d'euros en pluriannuel à
investir sur l'habitat c'est principalement la rénovation énergétique et c'est un investissement qui n'est pas
négligeable, c'est clairement un investissement qui va dans le sens de la réduction des économies
d'énergie. Quand une grande partie des immeubles sociaux du Pontreau sont réhabilités, c'est
évidemment un gain de pouvoir d'achat pour tous les habitants mais c'est aussi une non dépense
d'énergie donc une moindre consommation d'énergie etc. Donc pour rejoindre Rose-Marie et Thibault,
c'est vrai que se sont tous ces ruisseaux qui vont faire une rivière. Il reste à être plus performant mais le
temps nous le permettra et aujourd'hui ce rapport est déjà une belle évolution par rapport au précédent et
je ne doute pas que tout cela ne sera que confirmé dans les années qui viennent.
Donc il faut prendre acte ou voter ?
Qui s'oppose ?
Qui s'abstient ?
Adopté. 30
Signature de la Déclaration d'Edimbourg des gouvernements infranationaux, des villes et des autorités locales sur le Cadre mondial de la biodiversité pour l'après 2020
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-307
Mission Participation interne -
Accessibilité - Développement durable
Signature de la Déclaration d’Edimbourg des
gouvernements infranationaux, des villes et des
autorités locales sur le Cadre mondial de la
biodiversité pour l’après 2020
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
En publiant le 31 août 2020 la Déclaration d’Édimbourg sur « l’élaboration du Cadre mondial de la
biodiversité pour l’après 2020 », des gouvernements infranationaux, des autorités régionales, locales et
des villes du monde entier (Québec, Suède, Ecosse, Bonn, Pays de Galles, Aichi….) appellent leurs pairs
à les rejoindre pour prendre toutes les mesures permettant d’enrayer la perte de biodiversité.
Préoccupés par l’ampleur de la crise sur la biodiversité et constatant que les engagements pris pour la préserver n’ont pas été respectés, ces autorités du monde entier ont publié la Déclaration d’Edimbourg pour demander à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) de « prendre des mesures fortes et audacieuses » à horizon 2030 pour sauvegarder la biodiversité, et notamment un plan d’action renforcé en direction des gouvernements infranationaux, villes et autorités locales. Ces mesures devront être adoptées lors de la COP 15 (reportée en mai 2021, à Kunming, en Chine).
Pour démontrer leur engagement en faveur de la biodiversité au niveau international, et demander aux Etats parties de la Convention sur la diversité biologique d’intensifier les ambitions et les actions à l’échelle infranationale, municipale et locale dans le futur cadre d’objectifs pour la biodiversité, les villes françaises sont invitées à se joindre à cette déclaration.
Les signataires s’engagent à soutenir la vision de 2050 consistant à « Vivre en harmonie avec la nature », en reconnaissant notamment « la valeur globale de la nature », et l’importance de leur rôle pour, notamment, « déployer des efforts immédiats et accrus dans la mobilisation des ressources pour les actions en faveur de la biodiversité, et le développement de la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature et d’infrastructures vertes et bleues ».
La Ville de Niort est engagée depuis plusieurs années dans des démarches en faveur de la biodiversité ;
elle a renouvelé et amplifié son ambition en novembre 2019, par :
- l’adoption de sa Feuille de route développement durable, dont le défi n°1 est justement de construire « une ville verte et bleue, qui permet une vie humaine en harmonie avec la nature » ;
- l’adoption de son deuxième plan d’actions quinquennal biodiversité, constitué de 60 actions.
C’est avec le souci de marquer plus fortement encore l’engagement de la Ville de Niort, de le rendre
visible pour tous au niveau régional, national et international ses actions, mais également avec la volonté
de coopérer avec tous les acteurs mobilisés de notre territoire et au-delà, et d’agir au plus haut niveau en
faveur de la biodiversité.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adhérer aux principes énoncés dans la Déclaration d’Edimbourg des gouvernements infranationaux, des villes et des autorités locales sur le Cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020 ; 31
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la Déclaration :
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Thibault HEBRARD 32
Thibault HEBRARD
Dans la continuité, en publiant le 31 août 2020 la Déclaration d'Edimbourg sur l'élaboration du Cadre
mondial de la biodiversité pour l'après 2020, des gouvernements infranationaux, des autorités régionales,
locales et des villes du monde entier appellent leurs pairs à les rejoindre pour prendre toutes les mesures
permettant d'enrayer la perte de biodiversité.
Parmi les signataires, Niort s'engage à soutenir la vision de 2050 consistant à vivre en harmonie avec la
nature en reconnaissant notamment la valeur globale de la nature et l'importance de leur rôle pour,
notamment déployer des efforts immédiats et accrus dans la mobilisation des ressources pour les actions
en faveur de la biodiversité, le développement de la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature et
d'infrastructures vertes et bleues.
La Ville de Niort est engagée depuis plusieurs années maintenant dans les démarches en faveur de la
biodiversité. Elle a renouvelé et amplifié son ambition en novembre 2019 par :
- l'adoption de sa feuille de route de développement durable, dont le défi 1 est justement de
construire une ville verte et bleue qui permet une vie plus humaine en harmonie avec la nature ;
- l'adoption de son 2ème plan d'action quinquennal biodiversité constitué de 60 actions.
C'est avec le souci de marquer plus fortement encore l'engagement de la Ville de Niort, de rendre visible
pour tous au niveau régional, national et international ses actions, mais également avec la volonté de
coopérer avec tous les acteurs mobilisés de notre territoire et au-delà, et d'agir au plus haut niveau en
faveur de la biodiversité.
Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir adhérer aux principes énoncés dans la
Déclaration d'Edimbourg des gouvernements infranationaux, des villes et des autorités locales sur le
Cadre mondial de la biodiversité pour l'après 2020.
Monsieur le Maire
Merci Thibault, Niort première ville de sa strate au moins et parmi les toutes premières en France est
engagée dans l'Agenda 2030 aurait eu mauvaise grâce à ne pas être signataire de la déclaration à
laquelle nous n'étions pas encore. Donc ça s'inscrit dans tout ce mouvement en effet planétaire et dans le
cas des différents COP et c'est la proposition qui est faite ce soir.
Y a-t-il des remarques sur cette déclaration ? Monsieur GIBERT. 33
François GIBERT
Oui là encore je vais faire un peu celui qui secoue, je ne sais pas si vous l'avez lu, il y a les 6 pages-là,
dans la déclaration il y a des choses fortes qui ne sont pas dans le résumé. Je me permets quand même
de les dire : » nous reconnaissons qu'en dépit des mesures insuffisantes il n'est pas trop tard pour le
climat et la biodiversité », je rappelle c'est un document avec un objectif disons préservé à la biodiversité
qui a été très malmenée sur ces dernières années et on s'en aperçoit. Quelques personnes avaient déjà
lancé des alarmes mais on le réalise que maintenant. Donc j'insiste bien dans ce rapport, on constate
qu'on a mené des mesures insuffisantes, on reconnaît dans ce rapport qu'on doit transformer notre
utilisation des écosystèmes que ce soit terrestres ou marins. Dans ce même rapport, on dit que les
solutions nécessitent une mobilisation des organisations mais aussi qu'on n'arrivera que par une
approche pleinement collaborative associant l'ensemble des associations du territoire parce que ça passe
par des changements de comportement. Dans ce rapport, il est aussi dit qu'on s'engage collectivement à
rehausser l'ambition et notre action pour la décennie à venir, on ne se remet pas en 2050 on se met
maintenant sur la décennie à venir.
Et enfin, dans ce rapport, on s'engage à prendre des mesures urgentes et elles ne se résument pas à
une trame verte et bleue même si c'était raccourci dans le résumé. Ces mesures urgentes insistent sur le
fond du problème. On peut se dire, la biodiversité c'est en gros permettre que les oiseaux puissent vivre
dans les arbres et donc on va replanter des arbres mais la biodiversité et sa perte et sa reconstitution, si
on veut vraiment la reconstituer, c'est un ensemble de choses beaucoup plus large. C’est même plus
grave peut-être que le réchauffement climatique, parce qu'en fait on sait maintenant que toutes les
"ZOONOSES" que ce soit du SRAS ou de l'Ébola ou COVID maintenant sont sans doute liées à cette
perte de biodiversité. Et ça, ça veut dire qu’on n'est pas à l'abri d'un nouveau COVID même si on sort de
celui-ci avec un vaccin.
La perte de biodiversité, on sait qu'elle est liée à la consommation des terres agricoles et la disparition
des zones humides. Donc non seulement il faut préserver et pour pouvoir répondre aux défis il faudrait
restaurer. Enfin cette biodiversité, elle est liée à la pollution de l'air et l'eau ce qui nous engage dans des
mesures beaucoup plus importantes que celles qu'on envisage et si sur la biodiversité si vous regardez
vraiment, je pense que certains d'entre vous le sont au moins personnellement par ce qu'ils disent
ailleurs, si vous regardez vraiment le chemin sur lequel on est actuellement il est assez dramatique. 34
Si vous voulez quand on signe cette charte-là, je voudrais que chacun personnellement ici sente bien que
c'est un engagement fort et qu'en fait le problème c'est plutôt la prise en charge politique de ça et la
volonté politique d'y arriver, plus que de savoir si planter une haie ça va enlever 10 grammes ou 1 Kg de
carbone. Je pense que c'est une volonté politique de dire quel chemin maximum on peut faire et, en effet,
il faut le chiffrer. Donc voilà, je voulais simplement insister là-dessus, je pense que je serai régulièrement
le quelqu'un qui embête sur ce sujet pour rappeler qu'en tant qu'homme, qu'en tant que pouvoir politique,
on a tous les possibilités si on a même la volonté.
Monsieur le Maire
Ce soir, ce n'est pas une question de volonté puisque cette déclaration ne serait pas à l'ordre du Conseil
municipal si elle n'était pas proposée volontairement, avec tout ce qu'elle implique ça va sans dire.
Philippe TERRASSIN
Philippe TERRASSIN
Si on peut vous rassurer Monsieur GIBERT, quand on vient siéger au Conseil municipal on lit les
documents pour lesquels on vient travailler et en plus il y a des commissions qui se tiennent dans
lesquelles on partage. Donc voilà si vous voulez être assuré, sachez-le, nous lisons les textes que nous
proposons à voter et à chaque intervention que vous faites-vous semblez en douter donc je voulais vous
rassurer.
Monsieur le Maire
Philippe TERRASSIN a raison. Enfin la question environnementale est une question tellement générale et
rassembleuse qu'elle n'est pas le monopole de quelques-uns. S'il y a eu quelques précurseurs ou
lanceurs d'alerte en son temps, aujourd'hui c'est devenu un sujet d'intérêt général et un bien commun
celui de notre environnement. Je pense qu'il n'y a personne dans la salle qui applaudirait dès demain la
réouverture des centrales à charbon, de raffineries... On est clairement sorti de ce monde-là. Après, on
parle de transition c'est bien parce qu'il faut aller d'un point A un point B, d'une situation et à une autre.
On ne parle pas de révolution alors qu'il faudrait peut-être en être là mais on parle de transition, ça dit
bien la nature de l'évolution qu'il faut mettre en place. Donc la déclaration d'Edimbourg est une
déclaration. 35
Néanmoins la mettre en lumière avec le rapport Développement Durable qui condense un grand nombre
d'actions qui ont été faites en 2019-2020, dans le sujet, et je pense pas qu'en ces 2 années, en
particulier, le territoire de la Ville comme celui de l'Agglo ait beaucoup chômé. Je pense qu'on a plutôt été
sur une pointe dans ce domaine-là et le fait qu'on soit parmi les premiers dans l'Agenda 2030 et qu'on ait
la volonté, l'ambition et la ténacité de s'y tenir dans cette pole position en matière de développement
durable est quand même un enjeu important.
Après, je vous rappellerai tout de même puisqu'on a beaucoup focalisé sur l'environnement, le
développement durable c'est l'homme dans son milieu donc c'est notre façon d'accueillir, de faire place à
la différence aux personnes en situation de handicap, à des droits et de l'accès au droit etc. C'est un
enjeu et c'est aussi à travers ces 8 défis qui nous intéressent, cela a d'ailleurs été souligné par quelques
questions, la culture bien sûr, le sport et bien d'autres sujets cela va sans dire.
Qui s'oppose ?
Qui s'abstient ?
Adopté.
Merci pour cette belle unanimité dans les 2 cas, vous voyez ça c'est un sujet rassembleur. 36
Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l'année 2020
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-308
Pôle Ressources et Sécurité Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l'année 2020
Madame Yvonne VACKER, Conseillère municipale expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
L’article L2311-1-2 du Code général des collectivités territoriales prescrit aux collectivités territoriales et
aux Etablissements Publics de Coopération Communale (EPCI) à fiscalité propre de plus de
20 000 habitants de présenter annuellement un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les
femmes et les hommes.
Le rapport qui comprend les données chiffrées au 31 décembre 2019 et les actions menées en 2020 a
été enrichi, en collaboration avec les services de la collectivité, des derniers développements des
différents plans d’actions contenus dans ce rapport. Un certain nombre d’actions déjà déployées ont été
renforcées et sont mieux suivies en termes d’effet.
La Ville de Niort produit pour la cinquième année ce document, qui a vocation à être enrichi au fil des
années.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir:
- prendre acte du rapport annuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2020.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE 37
Yvonne VACKER
Le rapport sur la situation homme- femme est une obligation selon la loi du 4 août 2014 et il s'étoffe de
plus en plus. Cette année, on est axé sur la collectivité Mairie-CCAS et sur la politique de la Ville envers
les Niortaises et les Niortais. Ça implique également le CCAS où l’on a beaucoup de femmes, plus que
d'hommes avec des horaires coupés et des spécificités de métier comme l'Aide à la personne, ce sont
des métiers très durs où on retrouve majoritairement des femmes.
Sur les données générales de l'effectif en 2019, nous avons sur l'effectif de la Mairie une équivalence, à
peu près, entre les hommes et les femmes. Au CCAS où on a effectivement majoritairement des femmes.
Ce sont des postes permanents qui restent stables depuis le début et ce sont des métiers administratifs.
Alors on se bat pour avoir un recrutement non discriminant et une plus grande mixité des filières avec un
accès égal à l'information pour cela nous allons vers des filières professionnelles. En attendant, on va
vers le féminin et le masculin, par exemple technicien-technicienne pour bien montrer que l'on embauche
ou un homme ou une femme que cela n'a aucune importance au niveau du recrutement les jurys qui
reçoivent ces personnes, sont mixtes aussi.
Il y a un accès égal à la formation au CCAS, ce sont majoritairement les femmes qui participent aux
actions de formation toutes catégories confondues.
La rémunération mensuelle médiane des agents de la Ville, les hommes gagnent un peu plus que les
femmes, c'est dû au déroulement de carrière parce qu'il est connu que dans la fonction publique on est
égalitaire au niveau des salaires mais les femmes évoluent moins vite compte tenu des temps partiels,
des congés maternité et les hommes ont une autre évolution.
Monsieur le Maire
Yvonne, si tu permets Lucien-Jean LAHOUSSE fait une petite parenthèse pour préciser les choses en
matière de ressources humaines.
Lucien-Jean LAHOUSSE
En fait, selon les catégories, on voit effectivement des différences de salaires hommes femmes,
théoriquement, on est dans la fonction publique donc les salaires sont les mêmes.
Présentation en annexe 38
On a fait une opération "RIFSEEP", dont j'aurais l'occasion de reparler plus tard, qui a fait que pour les
catégories B et C, suivant les filières les revenus indemnitaires sont les mêmes mais on n'a pas pu le
faire pour la catégorie A parce qu'il y a des différences importantes et donc dans la catégorie A : la filière
technique à des revenus indemnitaires supérieurs aux autres filières. Or les autres filières sont
principalement, tout ce qui est CCAS et ce qui est Direction de l'Éducation c'est à dire administratif, sont
essentiellement féminines tandis que les filières techniques sont essentiellement masculines donc cette
différence de régime indemnitaire explique la différence de salaire médian. La raison n'est pas la même
pour les catégories B et C. Comme on prend les salaires versés, on a effectivement des gens qui sont en
temps partiel, soit demandé, soit subi et en général ce sont les femmes qui sont dans cette catégorie-là et
c'est la raison pour laquelle leur salaire médian est inférieur au salaire médian des hommes, mais si elles
étaient à 100% ce serait les mêmes parce qu'elles sont réparties de la même façon dans les différentes
filières.
Monsieur le Maire
Merci Lucien-Jean, Yvonne tu reprends.
Yvonne VACKER
Au niveau de la Direction Générale, nous avons 6 hommes et 6 femmes
Monsieur le Maire
Non, c'est mal indiqué, à la Direction Générale c'est 3 femmes - 1 homme
Yvonne VACKER
Les femmes sont majoritaires à la Direction Générale en 2019 avec 3 femmes et 1 homme, c'est la
première fois parce que quand nous sommes arrivés à la Mairie c'est les hommes qui étaient
majoritairement et nous avons embauché des femmes.
Monsieur le Maire
C'est uniquement par leur qualité qu'il y a 3 femmes mais ça ne me déplaît pas par ailleurs Mesdames. 39
Yvonne VACKER
Ensuite, on a sur la Ville une mixité des pratiques sportives et culturelles mais par exemple pour les
associations sportives on ne peut pas obliger une association sportive. Notre façon, c'est de donner des
subventions plus importantes à ceux qui entraînent filles et garçons et font la mixité dans les clubs
sportifs.
Christine HYPEAU
Oui, au niveau de la pratique sportive on peut considérer que dans l'ensemble des sports on est à peu
près actuellement à 40% de pratique féminine donc c'est vrai que c'est quelque chose qui se développe.
Il y avait des sports qui étaient à l'origine uniquement pour les filles, des sports qui étaient uniquement
pour les garçons, on voit maintenant des disciplines comme par exemple le football, le rugby qui se
féminisent, également des sports de combat où on a de plus en plus de féminine. Donc c'est vrai dans le
sport il y a aussi un revirement, il y a des choses qui évoluent et qui évoluent notamment dans ce sens-
là. A propos des subventions, effectivement on a une tendance à aider les équipes féminines pour les
aider à se développer mais on reste quand même sur une inégalité des subventions aussi bien féminine
que masculine.
Yvonne VACKER
Dans la vie locale aussi on essaye à travers les Conseils de Quartier grâce à diverses manifestations
telles que des expositions et ateliers relatifs aux violences conjugales, par exemple à la Tour Chabot, des
femmes qui avaient été victime de violences conjugales se sont réunies et ont fait une exposition, qui
avait été suivie d'un débat. Cette action avait été aidée par le Conseil de Quartier et la Mairie.
Comment endiguer les violences qui sont faites aux femmes ? On mobilise le CCAS, la Police Municipale
intervient mais également d'autres partenaires du Territoire tel que le CDIF 79 et France Victime qui
peuvent apporter notamment assistance aux femmes victimes de violence. Le CCAS essaie de leur
trouver un logement de dépannage et nos partenaires les logent à l'hôtel ou il y a le foyer qui les
accueille.
Comment inclure socialement les femmes en difficulté ? Il y a le Café des Parents, dans le quartier du
Clou Bouchet, qui permet de favoriser l'inclusion sociale des familles et notamment des femmes en
difficulté. Il fonctionne très très bien. 40
D'autres actions en faveur de l'égalité homme-femme :
- Recruter et former, bien sûr, sans discriminer, c'est à dire il faudrait adapter nos conditions de
travail aux femmes enceintes, pour les derniers mois elles peuvent travailler, sur avis médical à
domicile. Il faut aussi proposer des formations aux agents qui reviennent de congé familial,
souvent ce n’est pas fait et elles peuvent se retrouver quand elles reviennent un peu perdues.
- Faire progresser chacun et chacune, sensibiliser et mobiliser. On revient à intégrer l'objectif
d’égalité femmes-hommes à l'ensemble des politiques publiques.
- Intégrer l'égalité femmes-hommes dans les commandes publiques, veiller à ce que ce soit autant
les femmes que les hommes.
- Décloisonner certaines pratiques stéréotypées, promouvoir une meilleure représentation des
femmes dans la vie locale, par exemple : favoriser la participation des femmes à la vie locale
comme on fait avec les conseils de quartier. Il paraît que les femmes participent beaucoup par
visioconférence.
Le rapport est très long si vous avez des questions à poser on essaiera de vous répondre sur tout parce
qu'il est très dense et le résumer est très dur.
Monsieur le Maire
Très bien, merci Yvonne. Lucien-Jean tu as tout dit ?
Lucien-Jean LAHOUSSE
Moi je n’ai pas tout dit c'est Yvonne qui a évoqué les principales lignes de ce rapport qui concerne aussi
bien la façon dont nous considérons les agents de la Collectivité hommes et femmes que la politique
qu'on essaye de mettre en œuvre pour favoriser effectivement cet objectif d'égalité femmes-hommes
dans notre ville. Maintenant effectivement comme le disait Yvonne le rapport est assez complet et on est
là pour répondre aux questions que vous vous posez.
Monsieur le Maire
C'est d'abord un rapport sur la collectivité. Rose-Marie NIETO. 41
Rose-Marie NIETO
J'ai une petite précision concernant l'intégration des femmes immigrées au niveau de la petite enfance
dans nos structures d'accueil petite enfance, nos crèches. Nous avons donc les femmes qui doivent
prendre des cours de français qui font parties des personnes prioritaires donc quand certaines doivent
suivre des cours de français on leur attribue des places pour 2-3 mois le temps qu'elles suivent leur
formation.
Monsieur le Maire
Merci, d'autres interventions ? Monsieur MATHIEU.
Sébastien MATHIEU
Oui, plusieurs remarques larges effectivement comme ça a été présenté dans ce rapport il y a plusieurs
volets.
Le volet qui concerne la politique Ressources Humaines : quelle politique mener pour les agents hommes
et femmes de la commune ? Vous avez présenté un certain nombre d'actions dans ce cadre-là et ce qui
est intéressant de remarquer c'est la trajectoire qu'on prend dans ce travail-là et un travail qui n'est pas
terminé avec des enjeux forts de reconnaissance de la place de chacun dans tous les métiers ce que
vous avez cités, beaucoup sur la féminisation mais on pourrait parler de la masculinisation aussi de
certains métiers, notamment tous les métiers, dont vous parliez Madame NIETO, liés à l'enfance et à la
petite enfance sur lesquels il y a des enjeux de montrer que les hommes aussi peuvent participer à ces
fonctions auprès des enfants et des plus jeunes. C'est un vrai enjeu dans la politique RH de dégenrer et
de permettre effectivement, comme ça a été dit tout à l'heure, aux femmes et aux hommes qui ont des
parcours de vie, que ce soit une grossesse ou un accident de travail ou autre, de pouvoir réintégrer leur
métier en étant accompagné, formé et sans que ces accidents ou ces parcours de vie puisque l'un est un
accident, l'autre non, ces parcours de vie soit des entraves à la progression.
Sur le 2ème volet qui nous semble aussi extrêmement important, c'est toute la fonction sociale et
comment la collectivité, dans ses politiques publiques, permet l'attention à tous, que ce soient les
hommes et les femmes et notamment les femmes, compte tenu du contexte duquel nous parlons, avec
des enjeux forts d'égalité dans les politiques publiques de mixité, dans les pratiques culturelles et
sportives. 42
Là encore il y a la féminisation mais il a aussi l'accès non genré à toutes les disciplines sportives.
Madame HYPEAU parlait des disciplines sportives de combat, notamment, qui se féminisent et on peut
s'en réjouir. Il faudrait que par opposition ou par symétrisme, les disciplines de gymnastique ou de danse
deviennent moins genrées elle-aussi, la représentation des femmes dans la vie publique, dans notre
collectivité on est plutôt bien puisque la loi nous le permet. Comment est-ce que les femmes dans la
collectivité sont prises en compte? Il y a un vrai sujet sur le reste, c'est à dire endiguer les violences,
renforcer l'inclusion des femmes en difficulté et d'une manière globale pour un programme qui couvre les
années 2020-2022, on en est à 11 actions débutées, 3 à réaliser, 1 à poursuivre. Ce qui peut nous
interroger sur le rythme de mise en œuvre de ces actions, avec le fait qu'on aimerait avoir la certitude que
c'est normal puisque le programme débute, mais qu'en tout cas il y aura bien une accélération dans la
mise en œuvre sur les années à venir.
Monsieur le Maire
Merci, Monsieur LAHOUSSE.
Lucien-Jean LAHOUSSE
On parle de la masculisation d'un certain nombre de tâches. Le problème ce n’est pas du tout l'employeur
en l'occurrence c'est que, par exemple, on est tout à fait prêt à avoir des hommes mais pour des raisons,
je ne sais pas, de société, de culture qui ne sont pas très justifiées mais qui existent on n’arrive pas à en
embaucher. On a la même chose en médecine avec les sages-femmes, il y a quelques hommes qui le
sont, ils s'appellent sage-femme d'ailleurs, on n'a pas changé le nom de l'intitulé du poste, mais ils sont
très rares dans ce domaine, même si ça commence à arriver. Donc la difficulté, elle est plutôt là, c'est de
trouver des hommes pour occuper ces fonctions.
Maintenant sur le programme 2022, on a été volontairement très sévère avec nous -même, dans la façon
de l'expliquer, parce qu'il y a certaines opérations, quand on a fait cette étude, qu’on a mis « débuté »
mais c'est bien plus que débuté, c'est parce qu'on s'était mis 3 critères c'est beaucoup plus contrasté que
ce qui peut apparaître sur ces graphiques et y en a où on met débuté mais c'est quasiment à poursuivre.
Il y a des opérations quand on dit par exemple:" inciter à la formation des éducateurs sportifs aux
pratiques sportives mixtes" on le fait. On le fait à travers la façon dont on travaille avec les associations
sportives, on met à réaliser mais ça il y a un moment qu'on le fait. 43
On n'a pas encore nécessairement des résultats chiffrés en la matière, donc le programme est plus
avancé qu'il apparaît là-dessus, mais on a voulu rester sévère avec cette évaluation. C'est aussi une
incitation pour nous, à travailler sur ces sujets.
Monsieur le Maire
Merci. Yvonne, la feuille de signature passe bien ou elle est bloquée quelque part ?
Yvonne VACKER et Madame GIRARDIN.
Yvonne VACKER
Dans le monde professionnel, il est évident encore qu'il y a des métiers qui restent très masculin même si
on les ouvre aux femmes et c'est ouvert aux femmes, moi j'ai vu une ripeur, ça reste encore très
masculin. Se battre contre le genre c'est compliqué parce qu'on est dans une société d'hommes et
comme je disais c'est une société patriarcale et à partir de là nous on ne peut pas vaincre, on a beau se
battre on n'embauchera pas, si les femmes ou les hommes dans tel ou tel endroit ne veulent pas
travailler, ça devient difficile, ce n'est pas que de notre fait à nous.
Monsieur le Maire
Je pense que chacun l'a compris Yvonne. Merci Madame GIRARDIN et Noélie FERREIRA, c'est ça ?
Cathy GIRARDIN
Vous parliez d'endiguer les violences, où en est-on, aujourd'hui, sur les structures d'accueil qui me
semblent insuffisantes au regard des présentations des dossiers qui sont fait au CCAS et où en est-on
sur le suivi des hommes auteurs des violences, suivi psychologique et notamment sur les addictions.
Noélie FERREIRA
Merci, en fait c'était plus une réaction générale. Il faut quand même savoir que ce rapport permet de
mettre en lumière des écueils effectivement mais aussi des actions qui sont surtout à mener et ce qu'il
faut retenir, c'est que la collectivité en fait elle s'engage et il faut rappeler que le rapport est assez jeune,
c'est récent donc il faut laisser le temps de se mettre en place à certaines actions.
Monsieur le Maire
Merci Noélie pour cette approche synthétique. Nicolas VIDEAU pour conclure. 44
Nicolas VIDEAU
Oui simplement pour préciser que le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Niort dispose de
logements, de 6 logements relais, précisément, pour accueillir les personnes en difficulté et notamment,
le cas échéant, les femmes victimes de violence. Le CCAS loue ces logements auprès des bailleurs
sociaux. Voilà, cela fait partie aussi des réponses que nous apportons à ce genre de situation.
Florence VILLES
Juste pour rappeler que la Ville de Niort apporte un soutien financier non négligeable à France Victime 79
et que dans ce cadre-là une délibération sera proposée lors du prochain Conseil municipal.
Monsieur le Maire
Merci Florence. Et puis Madame GIRARDIN je vous invite à découvrir au-delà même de ce que fait la
Ville ce que font tous les acteurs sur le territoire pour la lutte contre les violences faites aux femmes,
notamment et contre toute attitude par ailleurs parce que toute violence est inacceptable. N’hésitez pas à
aller voir ce que fait le foyer de l'Escale, il y a des choses formidables qui sont faites partout, ce que fait le
Ministère de la Justice avec le numéro d'appel d'urgence, ce qui est fait en lien avec le commissariat, ce
qu'on fait avec France Victimes, c'est tout un ensemble. La seule chose c'est que quand on est confronté
à cela, en l'occurrence une femme, la violence est tellement, parfois inhabituelle, choquante que les gens
sont parfois démunis dans leur réaction et les numéros d'appel ne sont pas forcément connus, on n'a pas
forcément ça en tête comme on peut avoir le numéro des pompiers et il y a une complexité qui peut être
surprenante. Néanmoins il y a un vrai lien, il y a une vraie action sociale qui est menée par l'ensemble
ces acteurs-là. Donc ne croyez pas, ne dites pas qu'il y a un désert, ce ne serait pas rendre service à la
cause, parce que beaucoup de gens qui s'engagent et en plus ce serait une grave erreur que de
propager ce genre de choses. Merci.
Qui s'oppose ?
Qui s'abstient ?
Adopté. 45
Débat et rapport d'orientations budgétaires 2021 - Budget principal et Budgets annexes
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-309
Direction des Finances Débat et rapport d’orientations budgétaires 2021 - Budget principal et Budgets annexes
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi Notre, est venue modifier l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales.
Ce dernier, complété par l’article D. 2312-3 du CGCT, prévoit désormais que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
De plus, pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce document devra également contenir des informations spécifiques sur la masse salariale et sur les effectifs.
Ce rapport est transmis par la commune au président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante.
Le débat d’orientations budgétaires n’a pas en lui-même de caractère décisionnel. Il n’est pas expressément prévu de vote. Néanmoins, il doit donner lieu à une délibération de l’assemblée qui prend acte du débat ainsi que du rapport d’orientation budgétaire.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2021 du budget principal et de ses budgets annexes ;
- approuver la communication du rapport d’orientation budgétaire accompagnant la présente délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 3
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE 46
Monsieur le Maire
Présentation d'un PowerPoint. Annexe 1
Je laisse la parole à Lucien-Jean LAHOUSSE et à Nicolas VIDEAU.
Lucien-Jean LAHOUSSE
Je voulais juste dire un mot sur l'évolution de la masse salariale entre l'année 2019 et l'année 2020, en
plus des éléments qui ont été fournis dans la présentation, c'est aussi le résultat de décisions qui ont été
prises en 2018 et surtout en 2019 et qui concerne les agents. Quand la situation s'est améliorée, est
redevenue un peu plus correcte, même si elle n'est pas parfaite au niveau de l'économie de la
municipalité, on a été amené à prendre des décisions en faveur de nos agents :
- la première est celle qui a coûté le plus. C'est sur le régime indemnitaire, elle a consisté en
différentes mesures, d'une part, de revaloriser tous les régimes indemnitaires, d'harmoniser entre
les filières, comme je l'ai expliqué tout à l'heure, sauf pour les catégories A c'est à venir, et
d'harmoniser aussi entre les collectivités CAN et Ville pour faciliter la mobilité entre ces 2
collectivités. Ça, ça a dû nous coûter entre 450 et 500 000 euros.
- Mais on a pris aussi 2 autres mesures à la même époque qui ont concerné, d'une part, le contrat
prévoyance. La prévoyance, c'est, quand on est absent un certain temps, une mutuelle qui
compense entre le fait qu'on ne soit plus payé à 100% et le salaire et le régime indemnitaire
habituels. On a augmenté, ce qui était donné à chaque agent, qui était de 10 euros dégressifs
suivant les catégories, à 19 euros par mois et par agent, ce qui couvre totalement pour les
salaires les plus bas ce contrat prévoyance. On avait déjà beaucoup d’agents qui avaient signé
ce contrat prévoyance, on n'est pas loin de 85% d’agents qui y adhèrent mais nous on a payé le
surcoût ça fait de l'ordre de 67 000 euros pour la Ville, 15 000 euros pour la CAN, soit 82 000
euros.
- Mais surtout on a amélioré les conditions pour les mutuelles santés, ce qui nous a permis en
accord avec les syndicats de négocier un contrat groupe. Alors qu'on avait à peu près 15% des
agents qui y cotisaient, on est monté à plus de 40 et la somme qu'on reverse aux agents qui
adhèrent à ce contrat, ça couvre au moins pour les catégories C le coût de la mutuelle, donc ça
rentre dans la masse salariale et c'était un apport important. Ça nous a coûté environ 168 000
euros. 47
Donc avec la prévoyance, on est à 250 000 euros sur l'année, en année pleine et cette année est une
année pleine car ça démarre le premier janvier. Ce n'est pas négligeable parce qu'auparavant beaucoup
d'agents, soit n'avaient pas de mutuelle santé, soit étaient couverts par la mutuelle santé de leur conjoint
quand celle-ci est plus intéressante ou obligatoire pour les conjoints.
Voilà, donc ça a contribué, si on cumule les 2 sommes, considérablement à l'augmentation de la masse
salariale entre les 2 années et ce sont des dépenses que la Ville a engagé pour ses agents et pas pour
les équipements etc., donc ils ont aussi pu avoir leur part de l'amélioration des finances de la Ville
auxquels ils ont largement participé d'ailleurs.
Monsieur le Maire
Merci Lucien-Jean, Nicolas VIDEAU.
Nicolas VIDEAU
Merci Monsieur le Maire. Je voudrais saisir l'opportunité du débat d'orientation budgétaire de la Ville de
Niort pour présenter à l'assemblée municipale, en quelques mots, les orientations budgétaires 2021 du
Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Niort.
Ces orientations budgétaires s'inscrivent dans la volonté affirmée et assumée de la politique sociale mise
en œuvre par la municipalité de proposer la meilleure réponse sociale de la collectivité aux besoins des
Niortais. Cette réponse se traduit par la proposition qui sera faite au Conseil municipal du 15 décembre
prochain de conforter la subvention d'équilibre de la Ville de Niort à son CCAS à hauteur de 5 050 000
euros. 5 050 000 euros, pour quoi faire?
Ce soutien financier essentiel de la Ville permet d'accueillir 500 enfants au sein de nos crèches. Ce
soutien de la Ville permet de prendre en charge à domicile 650 personnes âgées ou en situation de
handicap. Ce soutien de la Ville permet de répondre à la demande sociale des publics les plus fragiles,
1900 ménages niortais vulnérables sont accompagnés socialement au titre de l'intervention sociale. Ce
soutien confirmé de la Ville permet de déployer la médiation sociale au plus près des habitants, 400
conflits ont été résolus en 2020, avec également une présence accrue de l'équipe de médiation sociale
au sein des établissements scolaires, 235 enfants ont été formés à la médiation par les pairs, depuis la
mise en route du projet. 48
Le budget de fonctionnement en 2021 du CCAS permettra donc de poursuivre cette dynamique de
développement social, il permettra également de continuer à porter une attention particulière aux
situations d'isolement. Nous poursuivrons le déploiement du réseau fraternel auprès des personnes
vulnérables, particulièrement isolées, en nous appuyant sur le bénévolat de nos concitoyens volontaires.
Bien sûr, l'année 2020, pour chacun des habitants et chacun des agents du CCAS et de la Ville, a été une
année atypique marquée par la crise sanitaire et les confinements. Les situations de vulnérabilité
s'aiguisent en ces périodes si délicates. Pendant la première période de confinement, aides, soins et
repas à domicile ont été délivrés par le CCAS auprès des personnes âgées en vulnérabilité. Un service
de portage de courses a été organisé sur la base d'appel à volontariat auprès des agents et des élus de
la Ville et du CCAS. 150 personnes âgées isolées ont été ainsi suivies chaque semaine par le biais
d'appels téléphoniques, par la réalisation des courses et grâce aux visites régulières à domicile. Pendant
ce premier confinement, le CCAS fut le seul accueil social disponible sans rendez-vous. 700 personnes
furent accueillies pour de l'aide alimentaire et de l'aide à l'hébergement. Les équipes dédiées du CCAS
ont prolongé les maraudes en lien avec le Samu Social jusqu'au 31 mai dernier, bien sûr ces maraudes
ont depuis repris. Les équipes dédiées du CCAS ont maintenu une présence de la médiation sur l'Espace
Public et auprès des habitants avec la mise en œuvre d'appels téléphoniques sortant en direction de
toutes les personnes qui ont effectué un signalement de conflits potentiels. 600 appels ont ainsi été
effectués durant le premier confinement, ce qui a permis de déminer un certain nombre de conflits
potentiels. En outre, le relais petite enfance, bien sûr, est resté disponible pendant toute cette période de
mars à mai 2020 et la crèche Angélique est restée ouverte pour accueillir les enfants des professions
prioritaires comme les soignants. Actuellement, en cette seconde période de confinement, tous les
services du CCAS sont en activité. Grâce au soutien financier essentiel de la Ville, le CCAS de Niort est
porteur d'une action sociale de proximité et développe tout un ensemble de moyens par lesquels une
société agit sur elle-même pour préserver sa cohésion, notamment par des actions visant à aider les
personnes ou les groupes les plus fragiles, à mieux vivre, à acquérir ou à préserver leur autonomie et à
s'adapter au milieu social environnant. Voilà ce que je souhaitais dire Monsieur le Maire, Monsieur le
Président du CCAS sur les orientations budgétaires du CCAS.
Monsieur le Maire
Merci Nicolas. Rose-Marie NIETO. 49
Rose-Marie NIETO
Juste pour compléter les propos de Nicolas, il y a le programme de réseau éducatif aussi qui est
maintenu dans les 5 écoles de la politique de la Ville, c'est important aussi de le souligner parce qu'ils
interviennent auprès de nos élèves les plus fragiles.
Concernant l'Éducation, le maintien du budget éducation qui est très important avec autant d'associations
qui interviennent sur le temps périscolaire qu'auparavant. On tient à maintenir vraiment une qualité
d'accueil pour nos élèves dans les écoles, à travailler aussi sur la qualité du contenu dans les assiettes,
le gaspillage alimentaire que nous avons vu justement lors du Rapport du Développement Durable.
Aussi, l'amélioration du cadre de vie qui est très importante. Le budget des travaux des écoles, comme
vous avez pu le constater, a été augmenté. On continue Prévert qu'on espère terminer l'été prochain,
mais aussi George Sand qui va être un gros travail de requalification de cette école puisqu'on revoit toute
l'isolation par l'extérieur. On va mettre des panneaux photovoltaïques sur le toit. Nous continuons, par
exemple, l'accessibilité aussi sur l'école des Brizeaux. Au niveau de la restauration, sur les groupes
scolaires Buisson et Ferry on continue aussi à travailler à l'intérieur des locaux de restauration pour
permettre un meilleur cadre de vie pour nos élèves. Un gros travail aussi sur les cours d'école que nous
poursuivons et nous avons déjà commencé sur, par exemple, l'école Coubertin maternelle et puis Paul
Bert élémentaire où nous avons fait une réfection de la cour de qualité pour éviter les îlots de chaleur et
mettre un peu plus de verdure. Ce travail nous le poursuivons sur d'autres écoles comme Macé
élémentaire qui devait se faire mais qui du fait du COVID est repoussé un petit peu. Le travail sur Proust
maternelle où nous allons mettre une haie, et puis des travaux à venir sur d'autres cours d'école qui vont
être réalisés pour éviter les îlots de chaleur et permettre un verdissement de ces cours.
Nous maintenons aussi le protocole sanitaire qui nous oblige à des dépenses supplémentaires, ne serait-
ce que pour le gel hydro-alcoolique et puis la distribution de masques qui a lieu pour les familles
défavorisées. On a distribué quelques masques sur chaque école pour que les familles puissent en avoir,
sur le périscolaires aussi, des masques qui restent sur l'école et qui sont lavés par nos personnels pour
que les enfants puissent aussi en disposer si leurs masques se salissent dans la journée, s'ils le perdent
ou s'ils viennent sans par exemple.
Nous avons un budget jeunesse qui va être plus conséquent l'année prochaine puisque c'est une volonté
forte du Maire de développer une politique jeunesse donc j'y travaille avec mes collègues Sophie et
Baptiste pour mettre en place une maison de l'étudiant et un lieu de concertation et d'échange entre
jeunes. 50
C’est un travail que nous commençons à faire et que nous ferons en concertation avec eux et
évidemment l'Agglo. Voilà les éléments nouveaux que je peux mettre en avant sur l'Éducation et les
jeunes.
Monsieur le Maire
Merci Rose-Marie. Il y avait Dominique Six, Florence Villes ensuite. Qui d'autre ?
Dominique SIX
Oui, vous l'avez vu, une vraie ambition dans l'investissement avec un niveau assez élevé
d'investissements même si on y retrouve quelques reports de l'année 2020 qui ne pourront pas se
réaliser pour les raisons que vous connaissez. Néanmoins des investissements forts sur l'Espace Public
puisque des projets de requalification de la rue Saint Gelais où on s'engage. On a tout ce qui a trait à l'îlot
Denfert Rochereau, avec la rue du Maréchal Leclerc, rue Ferry qui bien évidemment ne seront pas
forcément livrés l'année prochaine mais qui néanmoins s'initie. Récemment, nous avons aussi délibéré
sur la maîtrise d'œuvre de la place et de la rue de l'Hôtel de Ville donc ce sont aussi des projets qui
s'engagent. Tout comme pour accompagner la livraison à la fois de Port Boinot, de la médiathèque, du
Moulin du Roc, de la future résidence senior donc le boulevard Main, côté place du Port. Sans compter
effectivement des voiries à réhabiliter dans nos quartiers et dans nos rues. Puis aussi une réflexion qui
est déjà bien engagée, à défaut d'être complètement mature, sur nos centres techniques pour les
conditions de travail de nos agents d'exploitation donc à la fois sur le centre technique des espaces verts
et le centre technique de la régie voirie.
Monsieur le Maire
Merci Dominique. J'avais donc Florence VILLES, Bastien MARCHIVE et Monsieur MATHIEU.
Florence VILLES
Je voulais souligner, comme vous avez dû le remarquer, le soutien à la vie associative qui est maintenu.
Dans la période difficile que nous traversons, il aurait pu être tentant de considérer que la vie associative
soit une variable d'ajustement à la baisse du budget. Ce n'est pas le cas et c'est une reconnaissance de
la vie associative. 51
La vie associative est un vecteur très fort de lien social, nous avons pu le noter pendant la première
période de confinement où les bénévoles de la vie associative ont réalisé les masques qui ont été ensuite
distribués à l'ensemble des Niortais, et sans ce soutien et cette participation de la vie associative nous
aurions connu collectivement quelques difficultés. Alors la vie associative, ce soutien est une action
extrêmement solidaire et je tiens vraiment à souligner cette volonté que nous avons eu de maintenir cette
aide à la vie associative. En quelques mots, la vie associative à Niort c'est près de 5 millions d'aides
financières directes, c'est aussi la mise à disposition de locaux aux associations, ce sont des
participations financières via les tarifs de vie associative pour les locations de salles. Il y a aussi un
aspect qui est non négligeable que je souhaite souligner, lorsque nous donnons une subvention à une
association cela peut aussi lui permettre avec un effet levier d'obtenir des subventions d'autres
collectivités dans le cadre de financements croisés et c'est extrêmement important, on le voit notamment
dans le cadre de la politique de la Ville sur le volet social. Voilà juste ce que je voulais dire, c'est que ce
maintien de la vie associative est extrêmement important.
Monsieur le Maire
Merci Florence. Bastien MARCHIVE.
Bastien MARCHIVE
Puisque nous sommes dans une configuration de jeux de loto ce soir, permettez-moi de vous donner
mon chiffre préféré de cette présentation. 23 millions d'euros, c'est le montant d'investissement qu'il
pourrait être envisagé pour l'année 2021. C’est plus que conséquent dans le contexte que l'on traverse.
Parmi ses 23 millions, il y a 6,8 millions consacrés au développement et à l'aménagement urbain, 1,6
millions pour l'action foncière. Ça nous fait là encore des sommes conséquentes pour une mobilisation
positive pour l'économie locale, qui en a bien besoin, vous en conviendrez, pour l'attractivité de la Ville
qui continue son développement. Avec des montants aussi important, n'en déplaise à Monsieur GIBERT,
oui nous allons construire, oui nous allons soutenir l'économie et oui nous le ferons aussi de manière
responsable car tout cela peut être envisagé de manière concomitante, cohérente au regard notamment
des objectifs que nous évoquions en début de séance, et, encore plus fort, cela est rendu possible tout
en diminuant et en poursuivant cette diminution de la dette et sans augmenter les impôts. C'est un tour
de force au vu du contexte et de l'état des finances en 2014 ces projections peuvent sembler inespérées. 52
Alors oui je pense qu'on peut être satisfait des efforts réalisés. Je ne sais pas s'il faut s'auto-congratuler
mais en tout cas c'est le travail de toute une équipe qui commence avec les années à se faire ressentir et
je pense qu'on peut en être satisfait.
Monsieur le Maire
Merci Bastien. Sébastien MATHIEU.
Sébastien MATHIEU
Je vais essayer d'être court parce qu'il y a beaucoup de choses dans ce que vous nous avez présenté ce
soir dans le cadre de ce rapport d'orientation budgétaire.
Un premier élément de forme, vous nous présentez un certain nombre de données macroéconomiques
qui sont intéressantes et pertinentes. On pourrait juste regretter que ne soit pas intégrée dans cette
présentation des données sociales ou sociétales ou en micro, l'analyse des besoins sociaux qui est
conduite par le CCAS qui permettrait de donner aussi du corps aux arbitrages qui sont faits.
Quelques éléments sur les orientations en terme de fonctionnement même.
On a eu la présentation exhaustive de l'action du CCAS et on peut souligner tout l'intérêt du travail qui est
engagé par les agents du CCAS, 5 050 000 euros seront qui sont sanctuarisés, puisque c'est le terme
que vous avez employé, ça veut dire que globalement en fait le budget attribué au CCAS baisse puisque
les salaires des agents augmentent et que l'inflation fait augmenter les coûts.
Monsieur le Maire
Je crois que vous ne m’avez pas bien entendu, mais je rectifierai tout à l'heure.
Sébastien MATHIEU
Donc 5 050 000 euros ce qui est marqué c'est que c'est sanctuarisé. Là-dessus on a un vrai enjeu sur le
CCAS comme ça a été pointé par Monsieur VIDEAU. Á la fois de satisfaire aux besoins sociaux existants
exprimés et repérés mais aussi aux besoins sociaux non exprimés par les habitants, par les Niortais qui
n'ont pas toujours recours à leurs droits ou qui ne mettent pas en œuvre l'ensemble des démarches
permettant d'avoir un recours aux droits, il y a un vrai sujet de travail qui comme vous l'avez dit tout à
l'heure pourrait faire augmenter ce budget du CCAS en tout cas les besoins sociaux. 53
Deuxième point sur le fonctionnement, ça a été dit par Madame VILLES, un soutien renforcé aux
associations de la culture, du sport, de la vie locale avec une augmentation du budget de 2,7% ce qui
nous semble questionnant compte tenu de la situation dans laquelle se trouvent les associations
culturelles, sportives ou de la vie locale puisqu'elles vont faire face en début d'année où elles risquent de
faire face en début d'année à une baisse des recettes liées aux pertes d'adhésion ou pertes de
participants donc sur lequel il faudra qu'on soit vigilant sur l'année 2021 pour accompagner au mieux et
éviter la disparition de ce qui fait la richesse de Niort que sont toutes les associations.
Je fais vite, sur la partie investissement, on aurait fait des choix un peu différents mais vous vous en
doutez, dans cette même enveloppe d'investissement. L'objectif n'est pas d'augmenter l'enveloppe
d'investissement, de rester sur ces 23 millions-là, nous aurions renforcé le soutien à la rénovation des
écoles. L'idée c'est d'aller au-delà de ce qui est préconisé et de restructurer ou de réconforter 2 écoles
complètement par année. Nous aurions été au-delà sur la question écologique ou développement
durable qui pour l'instant dans la présentation est un peu disséminé. Vous avez dit c'est l'architecture,
c'est la colonne vertébrale de votre action publique et du coup on le retrouve dans l'intégralité des
investissements sans pouvoir l'isoler de manière lisible.
Et puis, une proposition sur la partie investissement qui nous tient à cœur, c'est le fait de pouvoir dégager
5% de ce budget là en laissant l'initiative aux citoyens de choisir les investissements qu'ils souhaitent
conduire dans notre ville. 5% de ce budget là, ce serait intéressant pour donner un peu de corps au
conseil de quartier et à la vie de quartier.
Monsieur le Maire
Incompréhension parce que c'est plus que 2 écoles. On est au-delà de l'objectif que vous fixez puisqu'on
est sur beaucoup plus que ça.
Et sur le CCAS, vous savez les dernières années ont plutôt été positives, vous le verrez peut-être si vous
voyez les analyses économiques plus locales, on a un taux de chômage dans les plus bas, on était
autour de 5,5%, on verra à l'issue de tout cela où on en est. Notre économie locale a une certaine
résilience, pour reprendre un terme à la mode, peut-être que résistance est plus heureux, même dans
cette période où le besoin social aurait pu être revu. En tout cas, dans les montants on a maintenu, à tel
point que le CCAS a pu s'engager dans des travaux d'investissement comme la crèche du Mûrier. 54
Au passage, je tiens à saluer les équipes du CCAS qui ont fait un travail remarquable, parce que toutes
les années passées n'ont pas été que des années simples et elles ont su repenser l'action sociale au
regard des nouveaux besoins parce que oui l'action sociale a des besoins qui changent, les populations
changent, les générations changent et donc les besoins évoluent et donc il y a une véritable agilité.
Franchement il n’y aurait pas cette capacité-là, croyez-vous, comme Nicolas VIDEAU l'a très bien dit tout
à l'heure et de façon très précise, que toutes ces équipes auraient pu se mobiliser en lien avec d'autres
équipes de la Ville, en lien même avec des élus durant les périodes de confinement pour renforcer un
point qui est devenu crucial de lutte contre l'isolement et qui d'ailleurs était au cœur de la campagne
électorale, je crois même qu'on était parmi les seuls à l'évoquer. On le met en place parce qu'évidemment
les faits ont été bien plus importants qu'on pouvait hélas l’imaginer. C'est un vrai sujet sur lequel les
équipes sont mobilisées, ce n’est pas toujours une question d'argent, demain ce sera certainement aussi
une question d'argent c'est certain. Le budget, il est sanctuarisé à la hausse, il est évident que depuis le
début nous nous employons à être en réponse aux besoins sociaux des habitants c'est clair et ce sera
une constante et vous ne nous ferez, ni dire, ni faire le contraire, il n'y a pas de jeu de dupe là-dessus. En
tout cas on est très clair sur ce sujet-là et très volontaire sur cette question d'autant qu'il y a quand même
6 ans de recul et qu'il y en a 6 autres à venir et voilà donc pas de doute sur ce sujet-là et pas de place au
doute non plus. Y a-t-il d'autre prise de parole ? Madame HYPEAU.
Christine HYPEAU
On parlait tout à l'heure des associations, je voulais juste faire un point sur les associations sportives.
C'est vrai que les associations sportives sont actuellement plus ou moins mises en sommeil puisqu'il n'y a
plus d'activité, donc comme vous le disiez tout à l'heure, perte de leurs licences, perte de leurs rentrées
d'argent. Par contre d'un autre côté, comme il n'y a plus d'activité, il n'y a pas eu de dépenses par rapport
à des manifestations, des déplacements et ça a aussi allégé énormément leurs dépenses. Mais le budget
de la Ville de Niort est resté le même, ce qui veut dire que pour l'année prochaine, on va pouvoir les aider
et maintenir, comme on a vu tout à l'heure et comme disait aussi Florence, on va maintenir leur
subvention ce qui va leur permettre de se réorganiser et déjà elles commencent dans des projets. Je
pense qu'elles n'attendent qu'une chose, c'est de se relever et de pouvoir repartir et je pense qu'ils seront
bien contents effectivement de retrouver notre budget de fonctionnement pour les aider à se relever. 55
Monsieur le Maire
Absolument Christine, et en plus quand on est dans une association le devoir des associés, c'est d'être
aussi présents. C’est à dire qu'une association n'est pas une entreprise qui tarife, quand on associe on
cotise donc c'est un engagement. C'est un engagement militant de cotisation donc ceux qui se
comporteraient comme des consommateurs, n'ont pas compris ce qu'était l'adhésion à un club, les
cotisations sportives. Oui l'année a été perturbée, mais les cotisations ne doivent pas être réclamées, les
clubs ont besoin de ça et c'est le premier pilier de la vie sportive parce qu'il ne s'agit pas de trouver des
compensations ailleurs. Ce qui fait vivre le sport c'est aussi le principe de l'association et de la cotisation
individuelle à travers les licences ou d'autres méthodes. Et c'est très important d'insister là-dessus parce
qu'on a même lancé un appel pour que chacun soit bien conscient de la responsabilité qu'il a dans la
cotisation, l'adhésion, l'acte d'adhésion qu'il a chaque année en adhérant pour la première fois, en
renouvelant une adhésion. Et puis je pense que dès qu'on aura la possibilité, parce qu'il faut être
optimiste, je pense qu'il y a quand même quelques lueurs d'espoir, quand on sera sorti de tout ça, je
pense qu'on aura envie de respirer, de faire du sport, de retrouver la santé, de vivre quoi et les clubs
sportifs seront là et la culture aussi, Christelle qui veut prend la parole.
Christelle CHASSAGNE
Mes chers collègues, nous n'avons aucun doute sur le fait que vous auriez fait autrement et je crois que
nos concitoyens le savaient aussi. Une chose est sûre c'est que nous sommes en pleine conscience de
la situation dramatique que peuvent vivre tous nos acteurs qu’ils soient économiques, culturels, sportifs
parce que c'est toute la société qui est touchée. Donc je voudrais vous rassurer sur le fait, que comme le
disait ma collègue, nous apportons notre soutien, nous rencontrons, nous échangeons et nous sommes
là aussi sur l'investissement, vous avez pu le voir sur les lignes qui vous sont précisées. Je crois que
c'est en continuité de ce qui a été fait jusqu'à présent donc il faut aussi le souligner, il y a encore des
investissements lourds, importants sur l'aspect culturel qui marque bien notre volonté d'accompagner et
de soutenir nos acteurs locaux.
Sur le CCAS, moi je voudrais rajouter un mot. En 2014, pour mémoire, sur les aides facultatives il y avait
180 000 euros qui n'ont jamais été dépensés il y a eu un réajustement nous sommes aujourd'hui à
160000. Mais, pour vous dire qu'il y avait plus et qu'on faisait moins, voilà. 56
Monsieur le Maire
Merci Christelle. Monsieur GIBERT, il y aura d'autres interventions ? Non, on va peut-être arrêter là.
Monsieur GIBERT à vous.
François GIBERT
Oui un préalable d'abord, je demande à Monsieur MARCHIVE de ne pas transposer ce que je dis dans le
cas des ODD au budget. Ces dérives-là, ça ne met pas la sérénité ça ne permet pas d'avoir des débats
fructueux.
La deuxième chose concernant le budget, il n’en reste pas moins, que sur l'investissement si on regarde
les 3 budgets d'investissement qui ont diminué c'est précisément ceux des équipements scolaires et
périscolaires, ceux des équipements sportifs et ceux de la culture. Je redonne les chiffres pour qu'ils
soient tous en tête : en 2020 c'était 2 557 000 € pour les équipements scolaires et périscolaires, on est
passé à 2 200 000 € ; l'équipement sportif c'était 1 953 000 €, on est passé à1 600 000 € et la culture
1 929 000 €, on est passé à 1 200 000 €. Donc il y a quand même des choix qui sont faits, c'est la
première chose. Enfin je termine par une question : Vous parliez, je n’ai pas bien compris l'explication de
la hausse des recettes malgré toutes les pertes de recettes qui étaient décrites. Quelle est l'hypothèse
que vous avez prise pour l'évolution des bases fiscales : la taxe foncière et habitation en particulier, je
suppose qu'elle doit être de quelques pourcents. Quelles bases vous avez pris pour faire le budget
prévisionnel de 2021 ? Je ne parle pas des taux mais des bases.
Monsieur le Maire
On est en attente, on est dans un débat d'orientation budgétaire donc c'est un élément qu'on aura à
préciser avec le budget puisque la loi de finances aura été à priori complètement adoptée à ce moment-là
et donc on pourra donner une vision claire au niveau des bases et enrichir la vision qu'on a sur nos
recettes. C'est la part de risque qu'on a toujours quand on vote un budget en décembre, puisque le débat
de dotation budgétaire n'est pas forcément encore complètement précisé, on n'a pas tous les éléments
mais c'est quelque chose qui sera dans le budget. Je n’ai plus cela en tête parce que ce n’est pas en
papier, Madame VIGNAUX, on a déjà une perspective ? Oui en général c'est entre 1 et 2% mais
normalement au moment du vote du budget on aura une vision plus claire de la loi puisque les débats
parlementaires et les propositions gouvernementales auront été affinés et notamment par les
associations d’élus, on aura un retour. 57
En tout cas, il faut voir que les recettes fiscales aujourd'hui ne sont plus tout à fait assises sur des bases
puisque la taxe d'habitation est quasi supprimée. Elle est compensée avec une dynamique qui est
censée pallier la dynamique des bases mais ce n’est pas forcément la totalité parce qu'on pourrait
imaginer qu'on a plus d'habitants. Donc toute la dynamique est relative et puis un jour un Président, un
Premier ministre, une majorité nouvelle peut décider qu'elle modifie la revalorisation de ces montants,
voir même les baisser. C'est arrivé entre 2014 et 2016 d'avoir des baisses des dotations qui avaient été
créées pour compenser des transferts de services publics dans le cadre des lois de décentralisation de
82-83. C'était du jamais vu et les services Publics qui avaient été transférés n'avait plus les dotations, les
moyens afférents qui avait été fixés à l'époque pour le faire, on a pioché et on a perdu des millions. Les
dotations de la Ville elles ont baissé de moitié donc ce n’est pas négligeable du tout.
On va passer au vote de ce rapport.
Qui s'oppose ?
Qui s'abstient ?
Adopté. 58
Débat et rapport d'orientations budgétaires 2021 - Régie à autonomie financière Energies Renouvelables
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-310
Direction des Finances Débat et rapport d’orientations budgétaires 2021 - Régie à autonomie financière Energies
Renouvelables
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi Notre, est venue modifier l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Ce dernier, complété par l’article D. 2312-3 du Code général des collectivités territoriales, prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
De plus, pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce document devra également contenir des informations ce document devra également contenir des informations spécifiques sur la masse salariale et sur les effectifs.
Ce rapport est également transmis par la commune au Président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante.
Le débat d’orientations budgétaires n’a pas en lui-même de caractère décisionnel. Il n’est pas expressément prévu de vote. Néanmoins, il doit donner lieu à une délibération de l’Assemblée qui prend acte du débat ainsi que du rapport d’orientation budgétaire.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2021 du budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables ;
- approuver la transmission du rapport d’orientation budgétaire accompagnant la présente délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE 59
Monsieur le Maire
Il y a encore un rapport, je suis sûr que cela vous manquait, c'est un petit rapport celui sur la Régie à
autonomie financière et nous sommes que page 61, c'est formidable on a une perspective de soirée
ensemble qui s'annonce et donc la Régie à autonomie financière Énergies Renouvelables dont vous
avez un certain nombre de documents.
Présentation d'un PowerPoint. Annexe 2
Y a-t-il des questions, des remarques ? Oui Monsieur GIBERT.
François GIBERT
Ça va être court mais la faiblesse de ce budget qui est dû au passé, j'espère qu'elle sera transformée par
les objectifs que vous avez mis en fin de page. Je regrette simplement qu'on ait 2 choses :
- la première, c'est qu'on ait supprimé la réunion sur les énergies Renouvelables qui devait avoir
lieu en septembre je ne sais pas pour quelle raison, cela aurait été l'occasion, justement de
disons, de commencer à préparer un travail un peu plus ambitieux bien que je ne mets pas
l'énergie renouvelable disons comme la solution à tous les problèmes, la sobriété énergétique
passe d'abord.
- le deuxième point concerne les amortissements. Il me semble bien dans les réflexions qui m'ont
été faites, que les durées d'amortissement sont quelquefois un peu longues et freinent les
décisions d'investissement. Oui c'est vrai, ça peut arriver dans certains cas en particuliers quand
les volumes ou les surfaces de panneaux sont trop petites. Je signale simplement que quand les
durées d'amortissement sont un peu longues de 8 à 10 ans, il y a des modes de financement,
dont vous avez parlé d' ailleurs, qui existent et je le cite quand même parce que c'est un exemple
qui montre que les citoyens savent se mobiliser. L'an dernier à l'issue des marches pour le climat
s'est créé un groupe, une petite association qui s'appelle 1, 2, 3 Soleil et qui est en train de
financer, d'ailleurs avec l'aide de maîtrise de CRER, l'école de Magné. Ce projet est très bien
avancé techniquement et donc je dis qu'il ne faut pas avoir peur il y a la Régie Énergies
Renouvelables. J'imagine bien que l'endettement de la Ville n'est pas infini je pense qu'il faut être
tout à fait raisonnable mais simplement n'oubliez pas que les citoyens sont peut-être plus
avancés que vous quelquefois, ou que nous je me mets dedans, sur la volonté de vouloir avoir
des durées d'amortissement et donc une vision à plus de 5 ou 8 ans donc voilà mes 2
remarques. 60 61
Monsieur le Maire
Merci Monsieur GIBERT, ce budget ne saurait recenser tout ce qui se fait à l'échelle du territoire et même
à l'échelle de la Ville, ça va sans dire. Pour ma part, je me suis déjà exprimé quant à l'évolution de ces
budgets, celui de la Ville et celui de l'Agglo, c'est un sujet de travail. Néanmoins il y a aussi beaucoup
d'autres engagements qui sont pris par ailleurs avec d'autres acteurs pour renforcer le potentiel
renouvelable et enfin je partage votre avis sur l'enjeu la sobriété énergétique avant tout.
S’il n’y a pas d'autres interventions ?
Qui s'oppose ?
Qui s'abstient ?
Adopté. 62
Décision Modificative n°2 (exercice 2020) - Budget principal et budgets annexes
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-311
Direction des Finances Décision Modificative n°2 (exercice 2020) - Budget principal et budgets annexes
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de l’exécution du budget primitif 2020, il est proposé à l’assemblée délibérante d’adopter la décision modificative n°2 en vue de procéder à des ajustements budgétaires concernant le budget principal et les budgets annexes.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter, au titre de l’exercice 2020, la décision modificative n°2 pour le budget principal et les budgets annexes.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE 63
Budget principal - Créances irrécouvrables - Créances admises en non-valeur et créances éteintes
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-312
Direction des Finances Budget principal - Créances irrécouvrables - Créances admises en non-valeur et créances
éteintes
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Certains montants de recettes n’ont pas donné lieu à recouvrement pour le budget principal de la Ville de Niort.
Les états présentés par le comptable public concernent la période de 2003 à 2020 et correspondent essentiellement :
- à des redevables qui ont fait l’objet de procédures de rétablissement personnel avec ou sans liquidation judiciaire, les jugements rendus par un tribunal d’instance leur accordant l’effacement de leur dette ; - à des redevables qui ont fait l’objet de procédures de liquidation judiciaire avec insuffisance d’actif prononcées par un tribunal de commerce ;
- à des créances dont le recouvrement est sans aucune perspective de paiement.
Les montants présentés par le comptable public s’élèvent pour le budget principal, un montant de 46 264,07 € TTC correspondant pour l’essentiel à des recettes irrécouvrables relatives à la restauration scolaire et garderie, les centres de loisirs, le droit de place et dans une moindre mesure à l’ANIOS, l’occupation du domaine public, la taxe sur la publicité extérieure, la fourrière automobile, la fourrière animale et l’entretien du cimetière animal.
En conséquence, le comptable public sollicite l’inscription de ces sommes irrécouvrables en dépenses.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- admettre en non-valeur ou en créances éteintes et inscrire en dépenses les sommes proposées par le Comptable public, pour un montant global de 46 264,07 € selon la répartition suivante :
- 18 868,54 € TTC au titre des créances admises en non-valeur (compte 6541) ; - 27 395,53 € TTC au titre des créances éteintes (compte 6542).
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE 64
Budget annexe Stationnement - Subvention exceptionnelle
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-313
Direction des Finances Budget annexe Stationnement - Subvention exceptionnelle
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2224-1 et L 2224-2 ;
Vu la délibération n°D20090115 du 30 mars 2009 créant le budget annexe Stationnement ;
Vu la délibération n°D-2015-396 en date du 23 novembre 2015 relative au transfert de la gestion des parkings aménagés et des parkings en concession vers ce budget ;
Le niveau des tarifs ne permet pas de générer des recettes suffisantes pour équilibrer l’exploitation des parkings en ouvrage, ceux-ci ayant engendré un investissement important pour leur construction.
Ces contraintes sont de nature à entraîner un déficit prévisible du budget annexe Stationnement qui nécessite le versement d’une subvention exceptionnelle.
Dans le budget primitif 2020, voté par l’assemblée municipale, le 17 décembre 2019, il a été procédé à l’inscription d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 110 000,00 € au profit du budget annexe Stationnement. Le montant de cette subvention a été modifié lors de la décision modificative n°2 pour être ramené à 1 042 500 €.
Considérant que tout transfert de crédits du budget principal à un budget annexe lié à un service public industriel et commercial doit être précédé d’une délibération spécifique et motivée, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir accorder le versement de la subvention exceptionnelle telle que prévue au budget principal, au profit du budget annexe Stationnement pour un montant de 1 042 500 € au titre de l’année 2020.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- verser une subvention exceptionnelle attribuée au budget annexe Stationnement d’un montant de 1 042 500 € au titre de l’année 2020.
Cette contribution est fixée au niveau strictement nécessaire notamment afin que les exigences tarifaires et qualitatives imposées par la collectivité puissent être respectées.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE 65
Budget annexe Parc de Noron - Subvention exceptionnelle
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-314
Direction des Finances Budget annexe Parc de Noron - Subvention exceptionnelle
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°D20040489 du 17 décembre 2004 créant le budget annexe Parc de Noron ;
Le niveau des tarifs ne permet pas de générer des recettes suffisantes pour équilibrer l’exploitation du Parc des Expositions.
Ces contraintes sont de nature à entraîner un déficit prévisible du budget annexe Parc de Noron qui nécessite sa prise en charge par le budget principal à travers une subvention d’équilibre.
Dans le budget primitif 2020, voté par l’assemblée municipale le 17 décembre 2019, il a été procédé à l’inscription d’une subvention au titre de la prise en charge du déficit d’un montant de 1 000 000,00 € au profit du budget annexe Parc de Noron. Le montant de cette subvention d’équilibre a été modifié lors du budget supplémentaire puis à la décision modificative de novembre 2020 pour être ramenée à 823 000 €.
Considérant que tout versement de subvention du budget principal à un budget annexe lié à un service public administratif doit être précédé d’une délibération, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir accorder le versement d’une subvention au titre de la prise en charge du déficit telle que prévue au budget principal, au profit du budget annexe Parc de Noron pour un montant de 823 000 € pour l’exercice 2020.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- verser une subvention du budget principal dans le cadre de la prise en charge du déficit du budget annexe Parc de Noron d’un montant de 823 000 € au titre de l’année 2020 ;
Cette contribution est fixée au niveau strictement nécessaire notamment afin que les exigences tarifaires et qualitatives imposées par la collectivité puissent être respectées.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE 66
Budget annexe Parc de Noron - Créances irrécouvrables - Créances admises en non-valeur
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-315
Direction des Finances Budget annexe Parc de Noron - Créances irrécouvrables - Créances admises en non-valeur
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Certains montants en recettes n’ont pas donné lieu à recouvrement pour le budget annexe Parc de Noron.
Les états présentés par le comptable public concernent la période de 2013 à 2016 et correspondent à : - à des redevables ayant fait l’objet de procédures de liquidation judiciaire avec insuffisance d’actif prononcées par un tribunal de commerce ;
- à des créances dont le recouvrement est sans aucune perspective de paiement.
Les sommes présentées par le comptable public représentent un montant total de 30 458,96 € HT. Le montant TTC est de 35 264,08 € car une créance repose sur une TVA à 19,60 % et les autres sont sur une TVA à 20 % ou sont sans TVA.
En conséquence, le comptable public sollicite l’inscription de ces sommes irrécouvrables en dépenses.
Les crédits sont prévus au budget 2020.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- admettre en non-valeur et inscrire en dépenses du budget annexe Parc de Noron les montants proposés par le comptable public pour un montant global de 30 458,96 € HT (compte 6541). Le montant TTC est de 35 264,08 € car une créance repose sur une TVA à 19,60 % et les autres sont sur une TVA à 20 % ou sont sans TVA.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE 67
Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) Convention de renouvellement urbain Pontreau Colline Saint André - Ajustements
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-316
Direction des Finances Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) Convention de renouvellement urbain
Pontreau Colline Saint André - Ajustements
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu les délibérations D-2019-474 du 17 décembre 2019 et la D-2020-169 du 6 juillet 2020 portant ajustement de l’AP/CP Convention de renouvellement urbain quartier Pontreau / Colline St André ;
Le quartier du Pontreau / Colline Saint André est éligible aux dispositifs de la politique de la Ville depuis la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Une convention pluriannuelle de renouvellement urbain signée le 15 novembre 2019 entre l’Agence Nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU), la CAN, la Ville de Niort et les partenaires a acté le projet urbain et le programme d’actions à conduire pour améliorer la cohésion sociale et renforcer l’attractivité du quartier prioritaire de la politique de la ville sur la période 2019 / 2025.
Le quartier du Pontreau / Colline Saint André est également intégré au périmètre de l’OPAH-RU communautaire (2018-2022) et dans celui de la convention cadre « Action Cœur de Ville » signée le 16 juillet 2018.
Dans ce contexte, une AP/CP pour le suivi financier de l’opération de renouvellement urbain du quartier Pontreau / Colline St André a été mise en place.
La maîtrise d’ouvrage de la Ville de Niort est engagée pour les opérations d’aménagement de voiries, d’espaces publics et de requalifications des équipements publics municipaux.
Depuis le vote de cette autorisation de programme, la programmation financière a évolué pour prendre en compte le coût du projet retenu par le jury de concours et les options complémentaires. Le périmètre opérationnel du projet urbain s’élargit et intègre une voirie complémentaire (la rue Brémaudière) et un élargissement du périmètre d’aménagement de la rue du Maréchal Leclerc. Préalablement aux aménagements de la Place Denfert Rochereau, des fouilles archéologiques devront être programmées dès l’année 2021. Enfin, les coûts d’opérations sont actualisés et leurs ordonnancements mis à jour.
L’ajustement du projet a donc pour conséquence une adaptation de l’autorisation de programme avec l’augmentation du volume global des dépenses d’un montant de 544 166,67 € HT soit 653 000 € TTC.
Prévue pour une durée de 5 ans, cette autorisation de programme portera désormais sur un montant global de 10 710 716,67 € HT soit 12 852 860 € TTC en dépenses et de 2 403 036 € en recettes.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’évolution de l’autorisation de programme pour la convention de renouvellement urbain du quartier Pontreau / Colline St André ; 68
- d’engager les crédits de paiement selon le prévisionnel suivant :
Type d'AP
AP de plan Crédits de Paiement (TTC)
en € HT En € TTC 2020 2021 2022 2023 2024
Dépenses totales 10 710 716,67 12 852 860,00 199 000,00 1 768 600,00 3 892 100,00 3 858 160,00 3 135 000,00
Requalification des pieds
d’immeubles Pontreau 1 416 666,67 1 700 000,00 0 110 000,00 220 000,00 940 000,00 430 000,00
Rue Guy Guilloteau 770 833,33 925 000,00 30 000,00 20 000,00 355 000,00 520 000,00
Rue du Maréchal Leclerc 857 500,00 1 029 000,00 30 000,00 494 000,00 505 000,00
Rue St Gelais 675 833,33 811 000,00 10 000,00 30 000,00 771 000,00
Rue Jules Ferry 433 333,33 520 000,00 0 5 000,00 5 000,00 510 000,00
Secteur Denfert
Rochereau 6 448 216,67
7 737 860,00 159 000,00 1 094 600,00 2 376 100,00 2 553 160,00 1 555 000,00
Rue Brémaudière 108 333,33 130 000,00 5 000,00 5 000,00 120 000,00
Recettes totales 1 835 863,33 2 403 036,00 207 500,00 558 333,00 858 333,00 778 870,00
Requalification des pieds
d’immeubles Pontreau 175 255,83
210 307,00 100 000,00 110 307,00
Secteur Denfert
Rochereau 1 660 607,50
1 992 729,00 7 500,00 558 333,00 758 333,00 668 563,00
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE 69
Monsieur le Maire
Les autorisations de programme qui concernent un certain nombre de dossiers notamment la Convention
de renouvellement urbain Pontreau Colline Saint André. Que se passe-t-il pour voir cette AP/CP si vous
voulez bien ? C’est un changement de périmètre principalement. Le périmètre optionnel a été élargi et
intègre une voirie complémentaire la rue de la Bremaudière et un élargissement à la rue du Maréchal
Leclerc. On doit aussi prendre en compte les fouilles archéologiques qui devront être programmées dès
l'année 2021. Donc évidemment les coûts de l'opération sont augmentés d'autant, l'augmentation prévue
est de 544 166,67 HT pour les raisons archéologiques et d'élargissement de périmètre. Voilà donc nous
sommes aujourd'hui à un montant global de 10 710 000 € HT et avec une actualisation des recettes de
2 403 000 euros.
Des questions, oui Madame BONNET-LECLERC.
Véronique BONNET-LECLERC
Plus qu'une question, c'est une remarque sur ce programme de renouvellement urbain du Pontreau et de
la Colline Saint-André auxquels nous sommes très attachés. Nous voulons mettre en lumière la
différence d'investissement entre cette opération qui concerne près de 2 000 de nos concitoyens qui
habitent ce quartier avec un taux de pauvreté à 43% en 2017 d'après les chiffres que nous avons eu et
l'investissement consacré à Port Boinot la délibération suivante. Voilà 12 millions pour l'un et 20 millions
pour l'autre.
Monsieur le Maire
Évidemment, si vous voyez la vie avec un trébuchet où les pièces s'ajoutent ou se retirent, ce n’est pas
une balance romaine tout ça. Et en l'occurrence Boinot si vous aviez été sur la première opération qui
était l'opération "check" on était sur 12 millions, donc on est sur des opérations tout à fait comparables.
Aujourd'hui, pour des questions de lisibilité, de transparence financière, de déroulement pluriannuels, on
pourrait se dire on passe à une autre AP/CP, on a réalisé la partie Boinot qu'on voulait. Néanmoins on
s'engage sur l'enjeu Maison patronage, Fabrique et boulevard Main et donc on a la transparence,
l'honnêteté de mettre en avant ces sommes dans cette AP/CP. 70
Je ne doute pas que demain si on fait le choix de rester dans l'AP/CP Pontreau Colline Saint André, si on
refait la totalité des rues Saint Gelais, Vieille Rose et autres et qu'on les rajoute là-dessus, ne vous
inquiétez pas, on va battre Port Boinot et vous serez contente et si on refait en plus la Place Chanzy. J'ai
très envie de refaire la Place Chanzy, croyez-moi notamment l'éclairage, mais aussi la façade pour
lesquels on a mandaté une équipe d'architectes des monuments historiques.
Donc ne vous inquiétez pas il y a du travail et si en plus on rajoutait l'investissement que l'on va faire
autour de l'IUFM pas très loin. Alors-là le Pontreau Colline Saint André ça va être champion. Le seul
projet qui à la longue va peut-être rivaliser avec ce projet Colline Saint André Pontreau, c'est la gare. On
n'est pas encore sur ce type de registre on y viendra, on a une délibération un peu plus loin. Boinot il
fallait le faire, on avait une friche industrielle ça fait partie aussi des enjeux, des villes comme les nôtres
doivent avancer et quand on voit le succès de fréquentation de Boinot alors que tout n'est pas encore
ouvert, on peut dire que c'est quand même une vraie réussite.
Oui, Dominique SIX.
Dominique SIX
Oui, un petit complément dans le sens où on n'est pas sur la même temporalité. Quand vous
conventionnez avec l'État sur un quartier politique de la Ville, vous en prenez pour 10 ans, donc 2014-
2020 portage du projet et la réalisation donc le financement il porte sur 21 à 24. Sur le projet de Port
Boinot, c'était un projet complètement porté par la Ville. On voit bien déjà que sur des projets qu'on porte
soi-même et tout seul il y a un délai d'instruction, de portage et de livraison donc là on n'était pas du tout
sur les mêmes temporalités. Heureusement qu'on l'a fait sinon aujourd'hui on ne serait peut-être pas en
capacité de le faire au vu effectivement de ce qui vient de vous être expliqué.
Monsieur le Maire
Et cet AP/CP ne met pas en lumière l'investissement de Deux-Sèvres Habitat, avec le soutien de l'Agglo
et de l'État, sur la réhabilitation des tours du Pontreau, ne met pas en lumière l'investissement privé
autour de l'Intermarché, ne met pas en lumière l'investissement de l'agglomération sur la boulangerie de
la rue Pluviault ou de l'IUFM que j'évoquais. Donc pas d'inquiétude pour le Pontreau, il y a un vrai travail
d'engagement sur l'aménagement public. 71
Ça ne met pas non plus en lumière tout l'engagement qui est fait au niveau des écoles pour assurer un
périscolaire de qualité, comparable au REP, qu'elle n'est pas, où l'action sociale que l'on mène en
parallèle sur un quartier qui est devenu quartier prioritaire évidemment.
Qui s'oppose ?
Qui s'abstient ?
Adopté. 72
Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Port Boinot - Ajustements
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-317
Direction des Finances Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Port Boinot - Ajustements
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération D-2015-447 en date du 18 décembre 2015 portant création de l’AP/CP Port-Boinot ;
Vu les délibérations D-2017-98 en date du 3 avril 2017, la D-2018-169 en date du 4 juin 2018, la D-2019- 2017en date du 17 juin 2019, la D-2019-413 du 25 novembre 2019 et la D-2020-170 du 6 juillet 2020 portant ajustement de l’AP/CP Port-Boinot ;
Le site Port-Boinot, idéalement placé, augure d’une vision dynamique du processus de renouvellement urbain au service du développement économique et touristique de l’ensemble du territoire.
A la faveur d’une emprise foncière importante, la mutation de ce site majeur, recèle un fort potentiel de reconquête urbaine, de mise en valeur paysagère.
Dans ce contexte, une AP/CP pour le suivi financier de l’opération sur le site Port-Boinot a été mise en place recouvrant :
- les démolitions préalables à la phase de requalification du site ;
- la reconquête du site qui s’effectue dans le cadre du concours de maitrise d’œuvre urbaine architecturale et paysagère, désormais engagé, comprenant l’aménagement des espaces publics et paysagers du site (20 000 m²) et la réhabilitation de deux patrimoines, le séchoir et les hangars, permettant l’installation de phases pré-figuratives.
Depuis 2017, l’autorisation de programme a évolué avec un élargissement de son périmètre intégrant des travaux d’aménagement et de réhabilitation de la Maison Patronale et de la Fabrique.
A la suite de la réalisation d’un jardin permettant l’implantation d’animations culturelles en 2017, les démolitions se sont terminées en 2018. Les premiers aménagements des espaces publics ont été réalisés ainsi que des études pour la Maison Patronale et la Fabrique.
Au cours des années 2017 et 2018, le projet s’est affiné en termes de contenu. Ainsi, des travaux complémentaires ont été validés (isolation des hangars, désamiantage, lots techniques de rafraichissement, reprise de maçonnerie, remplacement du garde-corps du bief, vidéo protection, etc.), impactant, dans le même temps la maitrise d’œuvre.
Après l’achèvement des démolitions et de la dépollution des sols, la Ville de Niort a procédé en 2019 à l’engagement des travaux relatifs à l’ensemble des patrimoines (séchoir, hangars, et château d’eau), à l’aménagement des espaces publics paysagers comme l’installation des passerelles et du Boulevard Main ainsi qu’à la réalisation du jardin de la Maison Patronale et des berges de la Sèvre naturelle.
Les projets pour la Maison Patronale et la Fabrique se sont affinés, des financements ont par ailleurs été octroyés pour la Maison Patronale, et d’autres seront sollicités.
En 2020, les travaux des espaces publics, du séchoir et des hangars étant en cours de finalisation, il convient d’ajuster la programmation des crédits de paiement.
Prévue pour une durée de 7 ans, cette autorisation de programme porte sur un montant global de 16 624 202,81 € HT soit 19 949 043,37 € TTC en dépenses et de 5 397 753 € en recettes.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’évolution de l’autorisation de programme « Port-Boinot » ; 73
- engager les crédits de paiement selon le nouveau prévisionnel suivant :
TYPE D'AP
AP DE PLAN Crédits de paiement (en € TTC)
En € HT En € TTC CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 2020 2021 2022
DEPENSES 16 624 202,81 19 949 043,37 710 588,43 501 852,87 1 429 965,55 7 211 189,44 4 708 182,84 3 488 750 1 898 514,24
Bâtiments et
espaces
publics
12 264 276,67 14 717 132,00 710 588,43 501 852,87 1 356 894,46 7 114 949,16 4 685 182,84 250 000,00 97 664,24
Etude
modes de
gestion
62 890,00 75 468,00 24 528,00 23 340,00 23 000,00 4 600,00
Fabrique et
Maison
Patronale
4 297 036,14 5 156 443,37 0,00 48 543,09 72 900,28 80 000,00 3 234 150 1 720 850,00
RECETTES 4 498 127,50 5 397 753,00 0,00 738 707,00 449 000,00 1 590 483,00 1 839 563,00 252 000,00 528 000,00
Bâtiments et
espaces
publics
3 848 127,50 4 617 753,00 0,00 738 707,00 449 000,00 1 590 483,00 1 839 563,00 0,00 0,00
Maison
Patronale 650 000,00 780 000,00 252 000,00 528 000,00
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE 74
Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Eglise Notre Dame - Ajustements
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-318
Direction des Finances Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Eglise Notre Dame - Ajustements
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération D-2015-448 du 18 décembre 2015 portant création de l’AP/CP Eglise Notre Dame ;
Vu les délibérations D-2017-97 du 3 avril 2017, D-2018-170 du 4 juin 2018, D-2019-216 du 17 juin 2019 et D-2020-172 portant ajustement de l’AP/CP Eglise Notre Dame ;
Par délibération du 18 décembre 2015, l’assemblée municipale a voté la mise en place d’une AP/CP pour le suivi financier de l’opération sur l’église Notre Dame.
Portant sur un montant global de 2 950 000 € HT soit 3 540 000 € TTC, l’autorisation de programme « Eglise Notre Dame » est prévue pour une durée de 8 ans.
L’année 2017 a permis d’affiner l’ensemble de l’opération et de lancer le marché de maîtrise d’œuvre qui depuis a été attribué.
En 2018 les études de diagnostic ont été restituées. Les études du projet sont lancées et se sont poursuivies en 2019. Sur cet exercice les études de maitrise d’œuvre et investigations complémentaires sont en cours.
Aussi, il convient de procéder à un ajustement du prévisionnel initial des crédits de paiement, avec un glissement et rééchelonnement sur les années suivantes.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- engager les crédits de paiement selon le nouveau prévisionnel suivant :
Type d'AP
AP de projet Crédits de paiement (en € TTC)
En € HT En € TTC 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
DEPENSES 2 950 000 3 540 000 10 200 0 37 621,90 13 753,89 70 000,00 800 000,00 830 000,00 1 778 424,21
RECETTES 1 303 523,33 1 564 228 0 5 737,50 0 5 451,90 0 290 000,00 691 000,00 572 038,60
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE 75
Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Agenda d'Accessibilité Programmée (ADAP) - Ajustements
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-319
Direction des Finances Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Agenda d'Accessibilité Programmée
(ADAP) - Ajustements
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération D-2015-283 du 14 septembre 2015 approuvant l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Ville de Niort ;
Vu la délibération D-2015-446 du 18 décembre 2015 portant création de l’AP/CP Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) ;
Vu la délibération D-2016-451 du 5 décembre 2016 présentant le premier rapport annuel de l’Ad’AP de la Ville de Niort ;
Vu les délibérations D-2017-3 du 16 janvier2017, D-2018-171 du 4 juin 2018, D-2019-215 du 17 juin 2019, D-2019-414 du 25 novembre 2019 et D-2020-171 du 6 juillet 2020 portant ajustement de l’AP/CP Agenda d’Accessibilité Programmée ;
Vu la délibération D-2018-494 du 17 décembre 2018 portant modification du patrimoine de l’Agenda d’Accessibilité Programmée ;
En 2019, le périmètre de l’AP/CP a évolué, et des financements complémentaires au titre du PACT CAN II ont été intégrés.
Prévue pour une durée de 9 ans, l’autorisation de programme porte sur un montant global de 7 924 379,17 € HT soit 9 509 255 € TTC en dépenses et de 108 501 € en recettes qu’il est nécessaire de re-séquencer.
Elle permettra de réaliser différents travaux en vue de rendre accessibles des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public (IOP) de la Ville de Niort.
Depuis 2016, les phases d’études et de travaux se succèdent. Après les travaux réalisés en 2017 et 2018 tels que prévus dans le calendrier préétabli, l’année 2019 confirme cette progression des chantiers. Ils concernent notamment les groupes scolaires (Louis Aragon, Jules Ferry, Emile Zola et Marcel Proust), les équipements sportifs (le boulodrome de Galuchet et le golf), et enfin d’autres bâtiments (Petit théâtre Jean Richard et la Mairie de quartier du Clou Bouchet).
Des financements PACT 2018-2020 seront sollicités auprès de la CAN pour les opérations de mise aux normes dans les groupes scolaires.
En raison de la crise sanitaire certains marchés n’ont pu être attribués en 2020, les travaux débuteront en 2021. Il convient donc de procéder à un ajustement du prévisionnel des crédits de paiement en dépenses et en recettes. 76
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- engager les crédits de paiement selon le nouveau prévisionnel suivant :
Type d'AP
AP de plan Crédits de Paiement (TTC)
en € HT En € TTC CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dépenses
totales 7 924 379,17 9 509 255,00 144 124,60 316 522,70 327 606,83 313 300,88 205 000,00 620 000,00 1 549 020 1 549 020 4 484 659,99
Accessibilité
des ERP 7 688 545,83 9 226 255,00 132 175,49 258 253,70 309 645,02 230 143,62 200 000,00 600 000,00 1 530 020 1 530 020 4 435 997,17
Accessibilité
des IOP 235 833,33 283 000,00 11 949,11 58 269 17 961,81 83 157,26 5 000 20 000 19 000 19 000 48 662,82
Recettes
totales 90 417,50 108 501,00 0 0 0 32 550 75 951 0 0 0 0
PACT CAN II 90 417,50 108 501,00 0 0 0 32 550 75 951 0 0 0 0
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE 77
Monsieur le Maire
Ensuite l'AP/CP Agenda d'Accessibilité Programmée, là-aussi la crise sanitaire a causé quelques retards
et certains marchés n'ont pas pu être attribués en 2020, les travaux sont donc décalés en 2021. Il
convient là-aussi de procéder à un ajustement du prévisionnel des crédits en dépenses et en recettes.
Y a-t-il des questions ? Oui Monsieur MATHIEU.
Sébastien MATHIEU
Plus qu'une question, une inquiétude puisque nous sommes à la moitié du programme et il reste encore
beaucoup à dépenser, l'inquiétude ce serait que cette ambition de 9 millions d'euros pour adapter et
permettre l'inclusion de toutes et tous, dans nos bâtiments publics, sur notre voirie publique ne soit pas
atteinte à la fin de 2024 puisque dans ce qui nous reste avec un étiage moyen de 300 000 euros par
année il nous resterait 4,8 millions à dépenser d'ici 2024.
Rose-Marie NIETO
Pour les groupes scolaires, c'est vrai que les premières années nous avons plutôt ciblé les travaux assez
rapides et pas trop onéreux à faire de manière à rendre un maximum d'écoles accessibles. Là il nous
reste dans les dernières années les gros travaux d'envergure qui sont, par exemple au groupe scolaire
des Brizeaux. On a 4 groupes scolaires pour lesquels nous allons faire des ascenseurs et ce sont des
investissements très onéreux donc ce que l'on a gardé en fin de mandat. Mais dans ces écoles ciblées
par des ascenseurs, les fonctions sont toutes accessibles au rez-de-chaussée par exemple, donc les
enfants peuvent être accueillis, ça permet de rendre toutes les écoles complètement accessibles.
Monsieur le Maire
On a chaque année un rapport, il y a eu assez de rapport ce soir, sur l'accessibilité. C'est le prochain
conseil donc vous verrez le nombre d'ERP ou d'espaces qui sont aujourd'hui rendus accessibles, on est
quand même à un pourcentage très élevé. Ensuite, il y a des raisons qu'évoquaient Rose-Marie, il y a les
enjeux de l'AP/CP, liées au COVID et au marché mais il y a une autre raison qui fait que l'AP/CP soit
aussi ajusté à la fin et sera revu à la baisse. Quand on retire les travaux d'accessibilité sur un sujet
comme la crèche du Murier parce qu'on décide de faire une crèche nouvelle parce que les coûts
d'accessibilité de la crèche du Mûrier étaient absolument colossaux et compliqués, d'évidence pour ceux
qui connaissent cette crèche et donc et le fait de le faire avec le CSC Centre-Ville qui avait aussi des
enjeux d'accessibilité. 78
Mais ce projet-là global, au final, est aussi potentiellement peut-être une économie globale. Il y a des
bâtiments auxquels on renonce parce qu'ils ne sont pas accessibles même si on a compté le coût
d'accessibilité donc on repense les choses. Si la Ville a acheté l'immeuble Émile Bèche, qui n'est pas
encore en totalité occupé parce qu'on attend d'être complètement propriétaire, il y a des parties qui
dépendent de la Préfecture qui n'ont pas été abandonnées encore, c’est aussi pour ne pas avoir
forcément les travaux d'accessibilité à faire sur le bâtiment qui est en face, qui est ancien et très
compliqué à rendre accessible. Ce sont des coûts qui pourtant étaient estimés mais qu’on ne peut pas
modifier dans l'AP/CP parce que la modification n'a pas encore été faite et la sincérité du plan ne le
permet pas. Il y a différentes explications donc tout n'est pas non plus reporter à la fin, le but du jeu c'est
d'avoir un montant global qui soit moindre au final.
Qui s'oppose ?
Qui s'abstient ?
Adopté. 79
Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Centre Technique Espaces Verts Naturels - Ajustements
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-320
Direction des Finances Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Centre Technique Espaces Verts Naturels -
Ajustements
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération D-2019-475 du 17 décembre 2019 portant création de l’AP/CP Centre Technique Espaces Verts et Naturels (CTEVN) ;
Par délibération du 17 décembre 2019, l’assemblée municipale a voté la mise en place d’une AP/CP pour le suivi financier de l’opération du centre technique espaces verts et naturels.
Le service Jardins Espaces Naturels de la ville de Niort est composé de 4 régies : - espaces Verts ;
- production horticole ;
- espaces Sportifs et Ludiques ESL ;
- espaces Naturels.
Ces régies sont implantées actuellement sur 7 sites distincts dont 4 sont regroupés dans un même secteur géographique à l’Ouest de la ville.
L’objectif à terme est de regrouper les équipes afin de mutualiser les équipements ainsi que les surfaces bâties.
En raison de la crise sanitaire, les études n’ont pu être réalisées en 2020, le programme sera alors affiné en 2021.
Portant sur un montant global de 1 833 333,33 € HT soit 2 200 000 € TTC de dépenses, l’autorisation de programme est prévue pour une durée de 4 ans. Il est précisé que ce montant sera nécessairement actualisé à l’issue des études de maîtrise d’œuvre.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- ajuster la programmation des crédits de paiement.
- d’engager les crédits de paiement selon le prévisionnel suivant :
Type d'AP AP de plan Crédits de Paiement (TTC) en € HT En € TTC 2020 2021 2022 2023
Dépenses totales 1 833 333,33 2 200 000,00 50 000,00 1 000 000,00 1 150 000,00
Centre technique
Espaces Verts Naturels 1 833 333,33 2 200 000,00 50 000,00 1 000 000,00 1 150 000,00
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE 80
Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Place et rue de l'Hôtel de Ville - Ajustements
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-321
Direction des Finances Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Place et rue de l’Hôtel de Ville -
Ajustements
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération D-2019-473 du 17 décembre 2019 portant création de l’AP/CP Place et rue de l’Hôtel de Ville ;
Par délibération du 17 décembre 2019, l’assemblée municipale a voté la mise en place d’une AP/CP pour le suivi financier de l’opération de la place et la rue de l’Hôtel de Ville.
Au pied de l’Hôtel de Ville, la place Martin Bastard est un espace aux dimensions réduites qui remplit de nombreuses fonctions et qui fait l’objet d’usages multiples qui peuvent parfois se confronter (piétons, vélos, automobiles, etc.).
D’un caractère et d’un traitement très « routier », cet espace peu qualifié dessert de nombreux équipements publics (hôtel de ville, commissariat, préfecture, école primaire, crèche, etc.). Elle se situe à l’interface entre le secteur piétonnier, dans le prolongement de la rue de l’Hôtel de Ville, et la Colline Saint André, à laquelle elle est adossée, et qui constitue la zone d’accès depuis le Sud à l’hyper centre.
En outre, la requalification de la place Martin Bastard et de la rue de l’Hôtel de Ville vient prolonger le travail de requalification réalisé dans l’hypercentre.
L’aménagement mettra en valeur l’Hôtel de Ville par un traitement végétal qui apportera une respiration verte dans un environnement très minéral et favorisera la création d’un ilot de fraicheur tout en s’attachant à conserver les perspectives sur les bâtiments patrimoniaux principaux.
A l’issue du travail initial de composition du Schéma Directeur Urbain et Paysager de la Place, il convient d’engager la mise en œuvre de la phase opérationnelle de cet aménagement.
Dans un souci de cohérence de traitement à une échelle élargie du quartier et notamment sur les questions liées aux enjeux de mobilité et en lien avec la Sèvre, le programme intègre :
- un périmètre rapproché composé de la Place Martin Bastard, la rue de l’Hôtel de Ville, la rue Emile Bêche, la rue de la Préfecture et de la place des tribunaux ;
- un périmètre éloigné composé de la rue de l’Abreuvoir et de la rue du Palais et figure au programme de Maîtrise d‘œuvre au titre d’une tranche optionnelle pour sa phase opérationnelle (travaux).
Ce nouveau périmètre va donc entrainer l’augmentation du volume global des dépenses d’un montant de 240 833,33 € HT soit 289 000,00 € TTC en dépenses.
Prévue initialement pour une durée de 3 ans, l’autorisation de programme voit sa durée allongée d’une année.
Elle portera donc désormais sur un montant global de 2 233 333,33 € HT soit 2 680 000,00 € TTC en dépenses, pour une durée de 4 ans. Néanmoins ce montant pourra nécessairement être actualisé à l’issue des études de maîtrise d’œuvre.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la nouvelle dénomination de l’autorisation de programme par « Secteur Hôtel de Ville » ; 81
- ajuster la programmation des crédits de paiement et la durée de l’opération ;
- d’engager les crédits de paiement selon le prévisionnel suivant :
Type d'AP
AP de plan Crédits de Paiement (TTC)
en € HT En € TTC 2020 2021 2022 2023
Dépenses totales 2 233 333,33 2 680 000,00 20 000,00 160 000,00 1 200 000,00 1 300 000,00
Place Martin
bastard et rue de
l’Hôtel de Ville
2 233 333,33 2 680 000,00 20 000,00 160 000,00 1 200 000,00 1 300 000,00
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE 82
Parts sociales de la Caisse d'Epargne - Intégration nouvelles parts sociales en lieu et place du versement des intérêts 2020
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-322
Direction des Finances Parts sociales de la Caisse d'Epargne - Intégration nouvelles parts sociales en lieu et place du
versement des intérêts 2020
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Vu les articles L.512-92 et L.512-93 du Code monétaire et financier,
Vu la délibération D-2000-202 du 28 avril 2000 portant acquisition de parts sociales de la Caisse d’Epargne du Poitou-Charentes,
Vu les recommandations de la Banque Centrale Européenne du 27 juillet 2020 relatives aux politiques de distribution de dividendes pendant la pandémie de COVID-19 (n°BCE/2020/35),
Vu les courriers de la Caisse d’Epargne en date des 31 août 2020 et du 24 septembre 2020 notifiant les modalités de versements des intérêts de parts sociales pour 2020,
Dans le cadre de la transformation des Caisses d’Epargne en Sociétés Coopératives prévue par loi n°99- 532 du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière (en partie codifiée dans le Code monétaire et financier), le Conseil municipal avait approuvé par délibération du 28 avril 2000 l’achat de 15 245 parts sociales de la Société Locale d’Epargne (SLE) Niort Sud Deux-Sèvres, nouvellement créée.
Chaque année, en fonction des résultats, ces parts sociales génèrent des intérêts versés par la Caisse d’Epargne à la Ville de Niort.
Pour 2020, suivant les recommandations de la Banque Centrale Européenne du 27 juillet 2020 demandant aux établissements de crédit de ne pas verser de dividendes en espèces, la Caisse d’Epargne a décidé de verser ses intérêts sous la forme de nouvelles parts sociales pour un prix unitaire de 20,00 €.
Le volume de parts sociales détenues par la Ville de Niort lui permet de bénéficier pour l’exercice clos au 31 mai 2020 d’une rémunération des intérêts pour un montant net estimé à 3 658,80 € qui sera donc automatiquement versée sous la forme de 182 nouvelles parts sociales pour un montant global de 3 640,00 €. Le solde entre le montant net estimé des intérêts et l’acquisition des nouvelles parts sera versé sur le compte de trésorerie de la collectivité.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le versement des intérêts de l’exercice clos au 31 mai 2020 sous la forme d’intégration de 182 parts sociales nouvelles (au prix unitaire de 20,00 €) dans l’inventaire de la Ville de Niort pour un montant global de 3 640,00 € ; le solde entre le montant net estimé des intérêts et l’acquisition des nouvelles parts étant versé sur le compte de trésorerie de la collectivité.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE 83
Tarifs municipaux 2021 - Redevance d'occupation du domaine public à caractère commercial
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-323
Direction des Finances Tarifs municipaux 2021 - Redevance d'occupation du domaine public à caractère commercial
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Il est proposé d’adopter les tarifs de redevance d’occupation du domaine public à caractère commercial pour l’année 2021, à l’identique de ceux votés pour l’année 2020, avant l’intervention de la délibération du 6 juillet 2020 approuvant le dispositif exceptionnel d’exonération de redevance aux professionnels utilisant à des fins commerciales le domaine public.
Ces tarifs sont proposés à cette date afin que les commerces puissent être informés à l’avance des montants dont ils seront redevables lorsqu’ils recevront leur arrêté d’occupation du domaine public.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter l’ensemble des tarifs de redevance d’occupation du domaine public des commerces et divers présentés en annexe applicables au 1er janvier 2021.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE 84
Commission des mobilités - Création
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-324
Direction du Secrétariat Général Commission des mobilités - Création
Monsieur Hervé GERARD, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
L’article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour le Conseil municipal de former des commissions chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises.
A ce titre, il est proposé de créer une Commission des mobilités qui aura pour objet de favoriser la concertation autour des mobilités dans la Ville en :
- présentant des expérimentations ou projets à venir ;
- partageant des réflexions à partir du vécu des usagers ;
- effectuant des retours sur des aménagements réalisés.
La composition de la commission serait la suivante :
- des représentants d’usagers ;
- un référent mobilité par conseil de quartier ;
- cinq élus du Conseil municipal.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la création de la commission des mobilités ;
- désigner comme membres de la commission :
- en qualité de représentants des usagers :
- une association représentative des piétions,
- une association représentative des automobilistes,
- une association représentative des motocyclistes,
- une association représentative des usagers de bicyclettes,
- une association représentative des cyclotouristes,
- un représentant des usagers du bus,
- un représentant des commerçants.
- en qualité de référents mobilité des Conseils de quartier :
- un référent mobilité par conseil de quartier. 85
- en qualité d’élus du Conseil municipal :
- Yamina BOUDAHMANI
- François GUYON
- Thibault HEBRARD
- Hervé GERARD
- François GIBERT
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE 86
Hervé GÉRARD
Comme vous le savez, nous souhaitons donner une impulsion supplémentaire à un plan de mobilité qui
permettra de respecter notre engagement d'augmenter de manière significative la part modale du vélo.
En même temps, nous sommes engagés à une concertation renforcée notamment sur le sujet du partage
de la route.
Il vous est proposé de créer une Commission Communale de Mobilité.
L'enjeu est bien de favoriser la concertation entre les usagers de la route, avec des objectifs de réaliser
des retours sur les aménagements réalisés, présenter des expérimentations ou partager des réflexions
remontées par les représentants des usagers. Les représentants de cette commission sont les usagers
dont la liste vous est présentée dans le rapport, un référent mobilité par Conseil de quartier qui sera élu
lorsque nous pourrons élire ce représentant et 5 membres du Conseil municipal.
Je proposerai donc :
- Yamina BOUDAHMANI
- François GUYON
- Thibault HÉBRARD
- moi -même
Monsieur le Maire
Tu as raison, il ne faut pas s'oublier.
Hervé GÉRARD
Et un autre membre du conseil à définir.
Monsieur le Maire
Je crois que Monsieur GIBERT avait marqué son intérêt mais je ne sais pas si vous confirmez Monsieur
GIBERT ?
François GIBERT
Oui je confirme, c'est une demande que j'ai formulé depuis longtemps que cette Commission des
Mobilités se fasse le plus rapidement possible et donc que l'opposition puisse y siéger et donc a priori
entre nous, ce serait plutôt moi. 87
Monsieur le Maire
Alors c'est normal de ne pas s'oublier non plus.
François GIBERT
Ça c'est la première question et j'avais une autre question.
Monsieur le Maire
Attendez, on va demander à Hervé GÉRARD s'il avait terminé de présenter sa délibération. Hervé tu
avais terminé ?
Hervé GÉRARD
Oui, effectivement les 5 Élus du Conseil municipal sont désignés.
Monsieur le Maire
Donc je donne la parole à Monsieur GIBERT.
François GIBERT
Oui juste une remarque dans les représentants des usagers je trouve qu'il est dommage qu'on n'ait pas
prévu de représentants des piétons notamment parce que cette Ville est riche finalement en venelles, en
passages, même en chemins qui ne sont d'ailleurs pas toujours, disons, accessibles partout et il y a des
cyclistes mais aussi des randonneurs qui les prennent. Ces randonneurs à pied, je trouve que c'est
dommage qu'ils ne soient pas représentés. Il y a plusieurs associations sur Niort, je ne sais pas, je ne
parle pas en leur nom mais ça serait dommage qu'il n'y ait pas quelqu'un qui apporte le regard
spécifiquement piéton même si je sais que par ailleurs dans les comités de quartier il y aura des gens qui
exprimeront l'ensemble des besoins puisque nous sommes à la fois successivement piétons, cyclistes ou
automobilistes, mais ça serait bien à mon avis qu'il y ait le regard des gens qui ont réfléchi sur le
cheminement piéton à l'intérieur de la Ville.
Monsieur le Maire
C'est sûr qu'on est tous piéton à un moment donné on n'est pas forcément tous cyclistes parce que
parfois la mobilité ne le permet pas, ni tous automobilistes pour différentes raisons. 88
Écoutez ce n'est pas une idée qui me déplaît, on peut la rajouter je ne sais pas Hervé qu'est-ce que tu en
penses ? Je ne sais pas s'il y a des associations de piétons ou de randonneurs.
Hervé GÉRARD
Oui, on peut effectivement solliciter des associations de randonneurs et puis on verra peut-être avec les
Conseils de quartier si des personnes de ces associations sont présentes ou pas pour les faire venir.
Monsieur le Maire
Oui évidemment, il y aura un enjeu de présence mais on peut au moins les inviter. Si tu en es d'accord, je
propose qu'on rajoute en qualité de représentant des usagers une association représentative des piétons.
Qui s'oppose à cette proposition d'amendement ?
Qui s'abstient ?
Adopté.
Je fais voter la délibération si tout le monde est d'accord.
Qui s'oppose ?
Qui s'abstient ?
Adopté.
La délibération est modifiée, on rajoute dans la qualité de représentant des usagers une association
représentative des piétons. On peut même les mettre en premier parce qu'après tout on est d'abord
piéton avant d'être automobilisme ou cyclistes. 89
Société Anonyme de coordination HACT France - Désignation d'un représentant - Retrait de la délibération D2020-91
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-325
Direction du Secrétariat Général Société Anonyme de coordination HACT France - Désignation d'un représentant - Retrait de la
délibération D2020-91
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Par délibération n°D-2020-91 du 8 juin 2020, le Conseil municipal a désigné Monsieur Jérôme BALOGE pour représenter la Ville de Niort au sein de la société de coordination « Habitat Aménagement et Coopération des Territoires (HACT) France » ;
L’article 8 du pacte d’associés précise que « A compter de l’assemblée générale extraordinaire modifiant les statuts, les associés conviennent que ces représentants des collectivités locales d’implantations doivent :
- Etre issus de collectivités sur le territoire desquelles les membres de la SC ont des logements ; - Ne pas être parlementaires ;
- Et ne pas être administrateurs d’un des membres de la SC ».
Monsieur Jérôme BALOGE étant administrateur de la SEMIE, il y a lieu de désigner un nouveau représentant pour siéger au Conseil d’administration.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- retirer la délibération n°D-2020-91 du 8 juin 2020 ;
- désigner Monsieur Dominique SIX en qualité de représentant de la Ville de Niort au sein du Conseil d’administration de la société de coordination HACT France et de toutes autres instances de cette société ainsi que d’y accepter toutes fonctions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE 90
Mise à jour du tableau des effectifs
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-326
Direction Ressources Humaines Mise à jour du tableau des effectifs
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu l’avis des comités techniques des 25 septembre et 6 octobre 2020 ;
Afin de doter les services des moyens en personnel nécessaires à la bonne exécution des missions de
service public, les modifications du tableau des effectifs ci-dessous sont proposées :
POLE PILOTAGE GENERAL
Direction du Secrétariat Général
Ouverture de poste
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe
Police municipale
Ouverture de poste
- 1 poste d’adjoint technique
POLE VIE DE LA CITE
Direction Accueil et Formalités Citoyennes
Ouverture de postes
- 1 poste d’agent de maîtrise
- 1 poste d’adjoint administratif
POLE CADRE DE VIE ET AMENAGEMENT URBAIN
Direction Patrimoine et Moyens
Création de poste
- 1 poste d’ingénieur en chef
POLE RESSOURCES ET SECURITE CIVILE
Direction de la Commande Publique et Logistique
Création de poste
- 1 poste d’adjoint technique 91
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter la mise à jour du tableau des effectifs telle que définie ci-dessus.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE 92
Autorisation de recrutement en contrat à durée déterminée de 3 ans - Responsable du service jeunesse et vie associative - Pôle Vie de la Cité
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-327
Direction Ressources Humaines Autorisation de recrutement en contrat à durée déterminée de 3 ans - Responsable du service
jeunesse et vie associative - Pôle Vie de la Cité
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Suite au départ par voie de mutation de la responsable du service jeunesse et vie associative de la
Direction animation de la cité, la Ville de Niort a lancé une procédure de recrutement afin de pourvoir cet
emploi devenu vacant, ouvert au cadre d’emploi des attachés territoriaux.
En application de l’article 3-3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent de catégorie A peut être pourvu par un agent contractuel lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires.
Suite à l’appel à candidatures publié par la Ville de Niort le 8 juin 2020 et aux entretiens de recrutement qui ont suivi, il est proposé d’autoriser le recrutement d’un agent non titulaire, via un contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans, compte tenu de la spécificité des fonctions et des besoins du service.
Il est précisé que le contrat de l’agent sera renouvelé par décision expresse, sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, la reconduction éventuelle prendre la forme d’un contrat à durée indéterminée.
Par ailleurs, l’agent devra justifier des conditions de diplômes exigées pour l’entrée dans le cadre d’emploi des attachés territoriaux et sa rémunération sera indexée sur la grille indiciaire de ce même cadre d’emploi.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le recrutement d’un agent non titulaire sur l’emploi de responsable du service jeunesse et vie associative, ouvert sur le grade d’attaché territorial (catégorie A), selon les modalités susvisées.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE 93
Lucien-Jean LAHOUSSE
C'est l'autorisation de recrutement en CDD de 3 ans du responsable du Service Jeunesse et Vie
Associative du Pôle Vie de la Cité suite au départ de la personne qui occupait ce poste. Dans l'appel à
candidatures, on n'a pas eu d'agent titulaire qui a postulé donc on va prendre un CDD d'une durée
maximale de 3 ans compte tenu de la spécificité des fonctions, des besoins du service. Comme
d'habitude, il sera renouvelé au bout de 3 ans si on ne trouve pas, à ce moment-là, un titulaire avant
qu’éventuellement il passe en CDI.
Monsieur le Maire
Merci. Y a-t-il des questions ? Oui Monsieur GIBERT.
François GIBERT
Oui, juste une remarque. J'espère que l'imprégnation de l'ensemble du service, des techniciens et le
personnel municipal sera-t-elle sur la transition énergétique que la prochaine fois on n'aura pas de mal à
trouver quelqu'un en interne.
Monsieur le Maire
Là, on n'est pas sur la transition. Tu vois Lucien-Jean, il y a des gens qui vont plus vite que toi. Ce qui est
bien c'est qu'on a la remarque pour la délibération d'après donc on va faire l'économie de la remarque et
on l'intégrera dans la délibération.
Qui s'oppose ?
Qui s'abstient ?
Adopté. 94
Autorisation de recrutement en contrat à durée déterminée de 3 ans - Chargé de mission transition énergétique - Pôle Cadre Vie et Aménagement Urbain
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-328
Direction Ressources Humaines Autorisation de recrutement en contrat à durée déterminée de 3 ans - Chargé de mission transition
énergétique - Pôle Cadre Vie et Aménagement Urbain
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2019, un emploi temporaire de Chargé(e) de mission transition énergétique a été créé au sein Pôle Cadre de Vie et Aménagement Urbain, sur le grade d’ingénieur territorial.
Suite au comité technique du 27 juillet 2020 et par délibération du Conseil municipal en date du 21 septembre 2020, cet emploi a été transformé en un emploi permanent.
En application de l’article 3-3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent de catégorie A peut être pourvu par un agent contractuel lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires.
Suite à l’appel à candidatures publié par la Ville de Niort le 14 octobre 2020 et aux entretiens de recrutement qui ont suivi, il est proposé d’autoriser le recrutement d’un agent non titulaire, via un contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans, compte tenu de la spécificité des fonctions et des besoins du service.
Il est précisé que le contrat de l’agent sera renouvelé par décision expresse, sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, la reconduction éventuelle prendre la forme d’un contrat à durée indéterminée.
Par ailleurs, l’agent devra justifier des conditions de diplômes exigées pour l’entrée dans le cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux et sa rémunération sera indexée sur la grille indiciaire de ce même cadre d’emploi.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le recrutement d’un agent non titulaire sur l’emploi de Chargé(e) de mission transition énergétique, ouvert sur le grade d’ingénieur territorial (catégorie A), selon les modalités susvisées.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE 95
Création d'un emploi temporaire à la Direction des Ressources Humaines (DRH)
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-329
Direction Ressources Humaines Création d'un emploi temporaire à la Direction des Ressources Humaines (DRH)
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Direction des Ressources Humaines a temporairement besoin d’un appui administratif afin que
l’équipe puisse consacrer du temps à un certain nombre de projets, parmi lesquels la mise en œuvre de
la période préparatoire au reclassement dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois, des
effectifs et des compétences, l’actualisation du règlement et du plan de formation, etc.
C’est pourquoi il est proposé la création d’un emploi temporaire d’adjoint administratif territorial d’une
durée d’un an, afin à la fois de répondre rapidement aux besoins des services de la Direction et de définir
le futur profil de poste le plus adapté en tenant compte des questionnements actuels.
Cet emploi temporaire assurerait notamment des missions d’appui aux services de la Direction et de
contribution à la fiabilisation des données et processus, parmi lesquelles :
- soutien administratif à la mission prospective et évolution professionnelle : - rédaction des courriers ;
- planification et suivi des rendez-vous ;
- mise à jour des tableaux de suivi.
- soutien administratif au service emploi et formation :
- inscription des agents sur la plateforme du CNFPT ;
- organisation logistique des formations ;
- gestion des salles de formation e-learning et prise en charge des interventions de premier niveau.
Il est donc proposé, sur la base de l’article 3 1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, de créer, pour une
durée d’un an, un emploi temporaire d’adjoint administratif territorial, rémunéré sur la grille indiciaire
d’adjoint administratif territorial.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter la création d’un emploi temporaire d’adjoint administratif territorial, sur la base de l’article 3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une durée d’un an, selon les modalités de rémunération susvisées.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE 96
Création d'un emploi temporaire de négociateur foncier/gestionnaire de préemption urbain
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-330
Direction Ressources Humaines Création d'un emploi temporaire de négociateur foncier/gestionnaire de préemption urbain
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le service Action foncière de la Direction de l’Espace Public doit temporairement faire face à un surcroît d’activité lié notamment à une instruction et une gestion plus détaillées des Déclarations d’Intention d’Aliéner et à la mise en place d’un nouveau logiciel (TALAMHIS).
Aussi, il est nécessaire de renforcer temporairement les moyens de l’équipe Action Foncière.
C’est pourquoi, il vous est proposé, sur la base de l’article 3 alinéa 1 de la loi n°84-56 du 26 janvier 1984, de créer un poste temporaire de Négociateur Foncier/Gestionnaire de Préemption Urbain, pour une durée 4 mois.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter la création d’un poste de Négociateur Foncier/Gestionnaire de Préemption Urbain, rémunéré sur la grille du grade de Rédacteur Principal de 2ème Classe (catégorie B), pour une durée de 4 mois.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE 97
Création d'emplois temporaires pour accroissement saisonnier d'activité - Recensement de la population
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-331
Direction Ressources Humaines Création d'emplois temporaires pour accroissement saisonnier d'activité - Recensement de la population
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Les opérations de recensement de la population se dérouleront en début d’année 2021 et nécessiteront
le recrutement de personnels, pour accroissement saisonnier d’activité, comprenant 14 agents
recenseurs (maximum) et 1 coordonnateur chargé de leur encadrement.
La Ville de Niort prend en charge la rémunération des agents recrutés et reçoit de la part de l’Etat une
dotation forfaitaire destinée à compenser partiellement les coûts qu’elle doit supporter.
Dans ce cadre, il est proposé de créer, pour une durée de trois mois maximum, les postes ci-dessus
mentionnés, sur la base de l’article 3-1-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée (Accroissement saisonnier
d'activité).
Le poste de coordonnateur sera rémunéré sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire des rédacteurs
territoriaux et les 14 postes d’agents recenseurs, sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire des
adjoints administratifs territoriaux.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter la création de 14 emplois pour accroissement saisonnier d’activité d’agents recenseurs et d’un emploi temporaire de contrôleur, pour une durée de trois mois, selon les modalités susvisées.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE 98
Place du Port - Restructuration et extension d'un bâtiment pour le regroupement d'un centre multi-accueil et socio-culturel Centre-ville - Marchés de travaux - Lot 9: Avenant 1 - Lots 2 et 6: Avenant 3 - Lots 7 et 10: Avenant 2
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-332
Direction Patrimoine et Moyens Place du Port - Restructuration et extension d'un bâtiment pour le regroupement d'un centre multi-
accueil et socio-culturel Centre-ville - Marchés de
travaux - Lot 9: Avenant 1 - Lots 2 et 6: Avenant 3 -
Lots 7 et 10: Avenant 2
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération du 15 avril 2019, le Conseil municipal a approuvé les marchés de travaux dans le cadre du projet de restructuration et d’extension d’un bâtiment pour le regroupement d’un centre multi-accueil et du Centre Socio-Culturel Centre-Ville, place du Port.
En date du 20 mai 2019, le Conseil municipal a rectifié la délibération du 15 avril 2019, en ce qui concerne l’approbation du lot 1 VRD, suite à la dissolution de l’entreprise attributaire dont l’activité et les contrats ont été transmis à la Société EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST.
Lors des séances des 17 décembre 2019, 6 juillet et 21 septembre 2020 les premiers avenants aux marchés de travaux ont été approuvés.
Aujourd’hui de nouvelles adaptations sont nécessaires :
- Lot 2 - Démolition - Gros-œuvre - Avenant n° 3
Travaux de reprises ponctuelles d’enduits des façades de la salle du port attenante.
Montant de la plus-value : 2 784,00 € HT, soit 3 340,80 € TTC
- Lot 6 - Métallerie - Avenant n° 3
Suppression de la lisse complémentaire de garde-corps non nécessaire sur une fenêtre du dortoir n° 3.
Ajout d’une grille architecturale de façade manquante pour empêcher l’intrusion sur la rampe intérieure d’accès au centre multi-accueil.
Montant de la plus-value : 575,00 € HT, soit 690,00 € TTC
- Lot 7 - Menuiseries intérieures - Avenant n° 2
Travaux en plus-value : ajout d’une cloisonnette séparative près des lavabos dans le local change n° 2, fourniture et pose d’angles de protection sur les angles vifs d’appuis de fenêtres, réalisation d’étagères dans le local « poussettes »
Montant de la plus-value : 1 378,47 € HT, soit 1 654,16 € TTC
- Lot 9 - Electricité - Avenant n° 1
Travaux en plus et moins-values :
Variantes de lustrerie intérieure, certains luminaires n’étant plus distribués ; ajustement de prestations suite à modifications de faux-plafonds ; luminaires supplémentaires dans l’espace coiffure/esthétique du centre-socio culturel.
Ajustements de prestations liées au contrôle d’accès et à la mise au point des équipements de certains locaux ; cheminement des câblages suite à modifications de prestations ; adaptation type et nombre de luminaires en extérieur.
Montant de la plus-value : 8 208,51 € HT, soit 9 850,21 € TTC 99
- Lot 10 - Chauffage Ventilation Plomberie - Avenant n° 2
Travaux en plus et moins-values :
Points d’alimentation supplémentaires eau-froide dans les locaux d’entretien ; modification de réseaux ventilation haute et basse de la machinerie ascenseur à la demande du bureau de contrôle ; fourniture et pose d’une hotte d’aspiration
Montant de la plus-value : 1 583,52 € HT, soit 1 900,22 € TTC
N°
lot Attributaire
Montant des
marchés
initiaux
en € HT
Montant des
marchés
incluant
avenants
précédents
en € HT
N°
avenant
Montant des
avenants
en € HT
% total
avenants
par
rapport
au
marché
initial
Nouveau
montant des
marchés
en € HT
Nouveau
montant des
marchés
en € TTC
2 SCER 484 503,68 501 665,29 3 2 784,00 4,12 504 449,29 605 339,15
6 MARCHET METALLERIE 74 298,75 77 676,75 3 575,00 4,55 78 251,75 93 902,10
7 POUGNAND 71 338,98 75 110,01 2 1 378,47 7 76 488,48 91 786,18
9 ENGIE INEO 102 500,00 102 500,00 1 8 208,51 8,01 110 708,51 132 850,21
10 CARRE & Associés 166 760,14 169 325,74 2 1 583,52 2,49 170 909,26 205 091,11
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les avenants aux marchés de travaux comme indiqué ci-avant ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer, ainsi que les pièces afférentes.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE 100
Groupe scolaire Prévert - Marchés de travaux de réaménagement - Lots 7, 8, 10,11 et 14 : avenants 1 - Lots 4, 5, 9, 12, 13 et 15 : avenant 2 - Lots 3 et 6 : avenant 4
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-333
Direction Patrimoine et Moyens Groupe scolaire Prévert - Marchés de travaux de réaménagement - Lots 7, 8, 10,11 et 14 : avenants 1 -
Lots 4, 5, 9, 12, 13 et 15 : avenant 2 - Lots 3 et 6 :
avenant 4
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par décision n° 2017-342, un marché de maîtrise d’œuvre a été attribué au cabinet LBLF, afin de réaliser une extension des écoles maternelle et élémentaire du Groupe Scolaire Prévert et réaménager la cuisine de l’office.
Le Conseil municipal a, par délibérations :
- du 16 février 2017, approuvé le programme de réhabilitation ;
- du 20 mai 2019, approuvé l’attribution des marchés de travaux répartis en 16 lots ;
- du 16 septembre 2019, approuvé les premiers avenants aux marchés de travaux portant sur les index de révision de prix ;
- des 25 novembre, 17 décembre 2019 et 3 février 2020, approuvé les avenants portant sur des modifications de travaux ;
- du 21 septembre 2020, d’une part, approuvé la résiliation des marchés de travaux des lots 1A et 2 suite à des manquements aux obligations contractuelles de la part de l’entreprise titulaire et d’autre part, approuvé l’attribution des lots 1A et 2 à l’entreprise SCER.
Aussi, suite à la résiliation des marchés de gros œuvre, le déroulement prévisionnel des travaux attribués aux entreprises intervenant par la suite n’a pu être réalisé dans les délais impartis.
Par ailleurs, ces entreprises assument le portage financier des investissements réalisés dans l’acquisition de fournitures pour démarrer les travaux leur incombant alors qu’elles ne sont pas responsables du retard pris.
Il est donc proposé d’établir un avenant pour les 9 lots concernés, portant sur un allongement des délais de réalisation des travaux, tout en ayant pour objectif que la rentrée scolaire 2021 s’effectue dans les nouveaux locaux et sur les modalités de recours à l’avance forfaitaire.
Il est précisé que ces avenants n’ont pas d’incidence financière pour la Ville.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les avenants portant sur les motifs indiqués ci-avant, comme suit :
- avenant n°1 pour les lots 7, 8, 10,11 et 14 ;
- avenant n°2 pour les lots 4, 5, 9, 12, 13 et 15 ;
- avenant n°4 pour les lots 3 et 6 ; 101
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE 102
Fourniture de signalisation verticale et horizontale pour voirie - Approbation des marchés
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-334
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Fourniture de signalisation verticale et horizontale
pour voirie - Approbation des marchés
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort dispose d’une régie en voirie intervenant pour le maintien en bon état du réseau routier
de la commune.
Pour effectuer ces opérations d’entretien, les services de la Ville ont besoin de différentes fournitures de
signalisation.
Un nouvel accord-cadre doit être mis en place.
Il s’agit d’un accord-cadre mixte, concernant la fourniture de peintures routières, de symboles et bandes
préfabriqués thermocollants, de panneaux de signalisation, de potelets à mémoire de forme pour le
service de la voirie.
Par la délibération n°2020-217 du 6 juillet 2020, le Conseil municipal approuvait les caractéristiques de l’accord-cadre : « Fourniture de signalisation verticale et horizontale pour voirie » et autorisait Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’accord-cadre à intervenir.
Après actualisation, les nouveaux montants sont inférieurs à ceux inscrits précédemment.
Il convient donc de délibérer de nouveau sur la base des montants ajustés.
La consultation concerne 5 lots :
Lot Désignation Montants maximum TTC pour 4 ans
1 Peintures routières 180 000 €
2 Symboles et bandes préfabriqués
thermocollants
160 000 €
3 Panneaux de signalisation de police et de
rues et panneaux directionnels
140 000 €
4 Panneaux temporaires 60 000 €
5 Potelets à mémoire de forme 100 000 €
L’accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans ferme.
Après déroulement de la consultation, les marchés ont été attribués comme suit :
- lot 1 : Société d’Applications Routières - 92022 NANTERRE ;
- lot 2 : Société d’Applications Routières - 92022 NANTERRE ;
- lot 3 : SIGNAUX GIROD - 39401 MOREZ ;
- lot 4 : SIGNAUX GIROD - 39401 MOREZ ;
- lot 5 : AXIMUM Produits de sécurité - 60180 NOGENT SUR OISE.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les marchés de fournitures de signalisation verticale et horizontale ; 103
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les marchés.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE 104
Fourniture de carburant en vrac - Fioul domestique et gasoil non routier
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-335
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Fourniture de carburant en vrac - Fioul domestique
et gasoil non routier
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Pour assurer l‘approvisionnement en fioul de sa chaufferie et en Gasoil Non Routier (GNR), de ses
engins à moteur thermique, la Ville de Niort souhaite utiliser le marché mis en œuvre par l’UGAP pour
une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2021dans les limites suivantes :
- 12 m3 de fioul ;
- 320 m3 de GNR.
Le montant estimatif de ces volumes s’établit à 369 200 € TTC en date du 13 octobre 2020.
L’engagement maximum est établi en volume, car le prix d’achat est très variable à court et moyen terme.
Le prix est constitué actuellement, pour 56%, par le prix du pétrole qui fluctue quotidiennement et, pour
44%, par la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation des Produits Energétiques) qui évolue à chaque loi
de finances.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les dépenses engagées auprès de l’UGAP pour l’achat de fioul domestique et gasoil non routier dans la limite des volumes précisés ci-avant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE 105
Lucien-Jean LAHOUSSE
Il convient d'approuver le fait que nous approvisionnons en fuel et gaz GNR (Gaz Non Routier) dans les
quantités qui sont indiquées, on ne peut pas vous donner exactement ce que ça va nous coûter parce
que ce sont des prix éminemment variables, comme ça vous l'ait expliqué dans la délibération et qu'on va
acheter via l'UGAP qui est une grande centrale d'achat, principalement pour la fonction publique je crois,
et qui nous permet par ces volumes de gagner un peu en prix sur les aspects logistiques.
Monsieur le Maire
Merci. Y a-t-il des questions ? Oui Monsieur GIBERT.
Oui, c'est du gazole et il va falloir en finir.
François GIBERT
Oui justement, 332 000 litres de gazole par an, c'est j'imagine que dans le cadre du travail cette énergie,
vous avez mis cela en priorité mais par contre en dehors de cette remarque ce serait quand même
intéressant de voir et de communiquer aux élus municipaux les points durs pour amorcer cette transition
et baisser cette consommation de gazole.332 000 litres ce n'est quand même pas rien.
Monsieur le Maire
Il y a quelques engins qui se trouvent aujourd'hui difficilement
Lucien-Jean LAHOUSSE
C'est du non routier, là c'est pour les chaufferies, c'est principalement ça.
Monsieur le Maire
Qui s'oppose ?
Qui s'abstient ?
Adopté. 106
Contrat d'accord-cadre ' Produits d'hygiène et d'entretien ' - Avenant n°1
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-336
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Contrat d'accord-cadre « Produits d’hygiène et
d’entretien » - Avenant n°1
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Un accord-cadre « Produits d’hygiène et d’entretien », objet d’un groupement de commande entre le CCAS et la Ville de Niort, a été notifié le 19 novembre 2019 à la Société DESLANDES. Cet accord-cadre pouvait être initialement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L’accord- cadre a été renouvelé le 19 novembre 2020.
En raison de la crise sanitaire, les besoins se sont accrus sur certains produits couverts par ce marché : gels hydro alcooliques, désinfectants, papiers essuie-mains…
Par conséquent, afin d’anticiper les coûts liés à cette surconsommation pour les prochains mois, il convient de modifier par avenant cet accord-cadre de la manière suivante :
- les reconductions initialement prévues les 19 novembre 2021 et 2022 sont affermies ;
- le montant maximum pour la Ville de Niort, fixé initialement pour un an à 82 000 € HT, est fixé contractuellement sur la durée de 4 ans, soit 328 000 € HT ;
- le montant maximum pour le CCAS, fixé initialement pour un an à 18 000 € HT, est fixé contractuellement sur la durée de 4 ans, soit 72 000 € HT.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à l’accord-cadre « Produits d’hygiène et d’entretien » ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE 107
Contrat d'accord-cadre ' Equipements de protection individuelle - Accessoires ' - Avenant n°1
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-337
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Contrat d'accord-cadre « Equipements de protection
individuelle - Accessoires » - Avenant n°1
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Un accord-cadre « Equipements de protection individuelle - Accessoires » a été notifié le 2 avril 2019 à la Société ACTUEL VET. La durée de l’accord-cadre était fixée à 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. L’accord-cadre a ainsi été renouvelé le 2 avril 2020.
En raison de la crise sanitaire, les besoins se sont accrus sur certains produits couverts par le marché : gants jetables, masques respiratoires, etc…
Par conséquent, afin d’anticiper les coûts liés à cette surconsommation pour les prochains mois, il convient de modifier par avenant cet accord-cadre de la manière suivante :
- les reconductions initialement prévues les 2 avril 2021 et 2022 sont affermies ;
- le montant maximum, fixé initialement pour un an à 36 000 € HT, est fixé contractuellement sur la durée de 4 ans, soit 144 000 € HT.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à l’accord-cadre « Equipements de protection individuelle - Accessoires » ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE 108
Accord-cadre prestations de nettoyage - Approbation des marchés
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-338
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Accord-cadre prestations de nettoyage - Approbation
des marchés
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort souhaite passer un marché de prestations d’entretien et de nettoyage composé de 7 lots en fonction des différents locaux.
Par délibération n° 2020-20 du 3 février 2020, le Conseil municipal a approuvé la convention de groupement de commandes entre la Ville de Niort et le Centre Communal d’Action Sociale (lot 5), et approuvé les caractéristiques de l’accord-cadre Prestations d’entretien et de nettoyage des locaux.
Pour rappel, la consultation concernait 7 lots. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières précisait pour certains lots des montants maximum :
Lot n° Désignation Montant maximum sur la durée du contrat (en euros HT)
1 Prestations d’entretien du parc des expositions de
Noron 122 000
2 Prestations d’entretien des salles des fêtes et
associatives
Pas de montant minimum ni
maximum
3 Prestations d’entretien des locaux techniques 270 000
4
Prestations d’entretien des locaux administratifs Pas de montant minimum ni maximum
5 Prestations d’entretien des logements relais et
d’urgence
Pas de montant minimum ni
maximum
6 Prestations de nettoyage après
chantiers/déménagements 50 000
7 Lot réservé insertion - Prestations d’entretien des locaux
Médecine du Travail et Cellule Accompagnement Social 52 000
L’accord-cadre, mono-attributaire, est passé pour une période de 4 ans. 109
Après déroulement de la consultation, les marchés ont été attribués comme suit :
Lot n° Désignation Nom du titulaire Montant estimatif du marché en euros HT et TTC
1 Prestations d’entretien du
parc des expositions de
Noron
DERICHEBOURG
94478 BOISSY ST LEGER
120 054,72 € HT
144 065,66 € TTC
2 Prestations d’entretien des
salles des fêtes et
associatives
DERICHEBOURG
94478 BOISSY ST LEGER
184 946,12 € HT
221 935,34 € TTC
3 Prestations d’entretien des
locaux techniques
SOLNET SERVICES
79180 CHAURAY
261 131,48 € HT
313 357,78 € TTC
4 Prestations d’entretien des
locaux administratifs
SOLNET SERVICES
79180 CHAURAY
224 993,88 € HT
269 992,66 € TTC
5 Prestations d’entretien des
logements relais et
d’urgence
ONET SERVICES
13009 MARSEILLE
9 564,00 € HT
11 476,80 € TTC
6 Prestations de nettoyage
après
chantiers/déménagements
ONET SERVICES
13009 MARSEILLE
40 832,00 € HT
48 998,40 € TTC
7 Lot réservé insertion -
Prestations d’entretien des
locaux Médecine du Travail
et Cellule Accompagnement
Social
IPSO SERVICES
79000 NIORT
49 520,00 € HT
59 424,00 € TTC
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les marchés de Prestations d’entretien et de nettoyage de locaux attribués tel indiqué dans le tableau ci-dessus ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué les à signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE 110
Accord-cadre véhicules utilitaires légers - Lot n°1 Fourgons - Approbation du marché subséquent n°5 Fourgons avec hayon
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-339
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Accord-cadre véhicules utilitaires légers - Lot n°1
Fourgons - Approbation du marché subséquent n°5
Fourgons avec hayon
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Pour répondre à ses besoins de véhicules utilitaires légers, la Ville de Niort, en groupement avec le Syndicat des Eaux du Vivier et le Centre Communal d’Action Sociale, a conclu en 2016 et pour 4 ans un accord-cadre multi attributaires avec les sociétés Saint Christophe Automobiles, Niort Automobiles, SCAP Peugeot, Bernis Trucks et Scala Motors.
Afin d’améliorer l’environnement de travail des agents techniques et lutter contre les troubles musculo- squelettiques liés aux opérations de manutention, la Ville de Niort a décidé d’équiper certains véhicules utilitaires de hayon lors des renouvellements de ces véhicules.
Pour répondre à ce besoin, une consultation a été lancée auprès des titulaires de l’accord-cadre.
La consultation concerne un même type de véhicule équipé de hayon avec des déclinaisons de dimensions et d’équipements différents.
Le marché est passé pour l’achat d’au minimum 3 véhicules et au maximum 7 véhicules.
Après déroulement de la consultation, le marché subséquent a été attribué de la manière suivante :
Titulaire : SCAP Automobilis – 79000 NIORT
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché subséquent ci-après :
- SCAP Automobilis – 79000 NIORT
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE 111
Fourniture de matériels pour l'entretien des espaces verts, naturels et sportifs - Approbation des marchés
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-340
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Fourniture de matériels pour l’entretien des espaces
verts, naturels et sportifs - Approbation des marchés
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Afin d’améliorer le niveau de service et d’adapter le matériel existant aux nouveaux besoins d’exploitation, il est nécessaire de renouveler une partie du matériel roulant utilisé par les équipes techniques de la Ville.
En complément des accords-cadres en cours et afin de répondre à ces besoins ponctuels spécifiques, un marché a été passé. Chacun des lots correspond à une catégorie de matériels différents :
- le lot 1 est destiné à la régie DEP - pour l’entretien des terrains sportifs en remplacement d’un matériel en fin de vie ;
- le lot 3 est destiné à la régie DEP - Espaces verts et Jardins. Il concerne un matériel de tonte polyvalent pouvant être utilisé aussi bien pour l’entretien des espaces verts que des espaces naturels et aussi capable d’assurer le ramassage de feuilles.
Après déroulement de la consultation, les marchés ont été attribués selon le tableau ci-dessous :
Titulaire Montant du marché
Lot 1 : Tracteur agricole 70/90 CV OUEST AGRI – 79000 NIORT 81 444 € TTC
Lot 3 : Tondeuse faucheuse
autoportée polyvalente avec bac de
ramassage
AREPE – 79000 NIORT 57 652 € TTC
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les marchés ci-après :
Titulaire Montant du marché
Lot 1 : Tracteur agricole 70/90 CV OUEST AGRI – 79000 NIORT 81 444 € TTC
Lot 3 : Tondeuse faucheuse
autoportée polyvalente avec bac de
ramassage
AREPE – 79000 NIORT 57 652 € TTC 112
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE 113
Accord-cadre véhicules utilitaires Pick up électriques à benne basculante - Approbation des marchés
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-341
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Accord-cadre véhicules utilitaires Pick up électriques
à benne basculante - Approbation des marchés
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Pour ses déplacements dans les différents secteurs de la Ville, le service DEP – Propreté urbaine utilise des petits véhicules utilitaires permettant de transporter des agents ainsi qu’un peu de matériel ou des déchets encombrants.
Dans le cadre de la démarche Cit’ergie et du Plan d’actions Niort Durable 2030, le parc de véhicules de la Ville est amené à s’électrifier progressivement.
Afin de répondre à cette double exigence, il est nécessaire de renouveler ou substituer une partie du matériel roulant utilisé par les équipes techniques de la Ville par des Pick-up électriques.
En complément des contrats en cours pour des véhicules traditionnels et afin de répondre à ces besoins spécifiques, un marché a été passé.
Il prévoit l’achat d’un véhicule minimum et au maximum de 4 véhicules.
Après déroulement de la consultation, l’accord-cadre a été attribué comme suit :
- titulaire : MAL SARL – 78190 TRAPPES
- prix unitaire pour un véhicule : 42 216,73 € TTC
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché ci-après :
- MAL SARL – 78190 TRAPPES ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE 114
Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de pains 2021-2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-342
Direction de l'Education Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de pains 2021-2022
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Un accord-cadre est mis en place afin d’assurer la livraison de pains dans les écoles.
L’accord-cadre est composé de 19 lots. La durée de l’accord-cadre est fixée à 2 ans fermes à compter du 1er janvier 2021.
Le cahier des clauses techniques définit des critères en termes de fabrication des produits afin de garantir la livraison d’un pain de qualité.
Après déroulement de la consultation, les marchés ont été attribués comme suit.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les accords-cadres ci-après :
N° de
lot Désignation
Minimum sur 2 ans
en € TTC
Maximum sur 2 ans
en € TTC Fournisseurs retenus
1 Louis Aragon 4 500,00 12 000,00 Infructueux
2 Agrippa d'Aubigné 3 500,00 9 000,00 SARL ANGELICIA
37 Grande Rue
79460 MAGNE
3 Paul Bert 3 000,00 8 000,00 Infructueux
4 Les Brizeaux 5 500,00 14 000,00
SARL LA FARANDOLE DES
PAINS
2 Rue Vaumorin
79000 NIORT
5 Ferdinand Buisson 3 500,00 9 000,00
SARL CREPIN
183 Avenue Saint Jean
D'Angély
79000 NIORT
6 Pierre de Coubertin 4 000,00 9 500,00
SARL LDPR - LE
TALMEUNIER
224 Rue du Maréchal Leclerc
79000 NIORT
7 Jules Ferry 4 500,00 11 250,00
SARL LDPR - LE
TALMEUNIER
224 Rue du Maréchal Leclerc
79000 NIORT 115
8 Jean Jaurès 3 000,00 8 000,00 Infructueux
9 Jean Macé 4 000,00 10 000,00 Infructueux
10 Jean Mermoz 2 500,00 7 000,00
SARL LA FARANDOLE DES
PAINS
2 Rue Vaumorin
79000 NIORT
11 Jules Michelet 3 000,00 7 500,00 Infructueux
12 La Mirandelle 4 000,00 10 000,00
SARL LDPR - LE
TALMEUNIER
224 Rue du Maréchal Leclerc
79000 NIORT
13 Louis Pasteur 3 500,00 8 750,00
SARL CREPIN
183 Avenue Saint Jean
D'Angély
79000 NIORT
14 Ernest Pérochon 2 200,00 6 000,00
SARL SEME - A LA MIE
NIORTAISE
52 Rue Henri Sellier
79000 NIORT
15 Jacques Prévert et Chantemerle 3 500,00 8 750,00 Infructueux
16 Edmond Proust 2 500,00 7 000,00
SARL SEME - A LA MIE
NIORTAISE
52 Rue Henri Sellier
79000 NIORT
17 George Sand 3 500,00 9 000,00
SARL LA FARANDOLE DES
PAINS
2 Rue Vaumorin
79000 NIORT
18 Jean Zay 4 500,00 12 000,00
SARL CREPIN
183 Avenue Saint Jean
D'Angély
79000 NIORT
19 Emile Zola 3 000,00 8 000,00
SARL ANGELICIA
37 Grande Rue
79460 MAGNE 116
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à les signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO 117
Convention de délégation de la compétence prévention spécialisée à la Ville de Niort avec le Conseil départemental des Deux-Sèvres
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-343
Pôle Vie de la Cité Convention de délégation de la compétence prévention spécialisée à la Ville de Niort avec le
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le Conseil municipal du 3 février 2020 a adopté une convention cadre entre la Ville de Niort, l’Etat, la Communauté d’Agglomération du Niortais et le Conseil départemental des Deux-Sèvres relative à la mise en œuvre d’une action de prévention spécialisée sur les quartiers politique de la ville.
Afin de poursuivre la mise en place de ce dispositif et conformément à ce qui avait été décidé dans cette convention, le Département délègue à la Ville de Niort la compétence pour mettre en œuvre une action de prévention spécialisée en vertu notamment de l’article L121-6 du Code de l’action sociale. Pour ce faire, une convention entre la Ville et le Département vient en définir les modalités.
La Ville de Niort mettra en œuvre l’équipe de prévention spécialisée à destination des jeunes Niortais de
12 à 25 ans à la suite de l’appel à projet qui sera lancé. La structure retenue sera habilitée par le
Département. Cette équipe sera basée dans le quartier du Clou-Bouchet et aura vocation à intervenir sur
l’ensemble des quartiers ou des jeunes en rupture sont présents. La Ville de Niort assurera le suivi
quotidien de la structure, animera les instances de pilotage.
Cette convention est conclue pour une durée de quatre ans.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de délégation de la compétence prévention spécialisée du Département des Deux-Sèvres à la Ville de Niort ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer ainsi que tous les documents afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO 118
Subvention exceptionnelle au Moulin du Roc
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-344
Pôle Vie de la Cité Subvention exceptionnelle au Moulin du Roc
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé une convention pluriannuelle
d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région
Nouvelle Aquitaine et l’Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort, afin de contribuer au
développement artistique et culturel de la ville pour les années 2018 à 2021.
Les travaux réalisés en 2020 au Centre d’action culturelle municipal François Mitterrand, à la
Médiathèque et dans la placette, par la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération Niortaise,
entraînent une fermeture du bâtiment et un redéploiement de la saison artistique du Moulin du Roc hors
les murs.
Afin de compenser l’impact de ces travaux, le Moulin du Roc avait anticipé dans son état prévisionnel de
dépenses et recettes 2020, une demande d’aide exceptionnelle adressée conjointement à la Ville et à
l’Agglomération d’un montant de 100 000 €.
Au chiffrage réalisé, le montant total des pertes de recettes liées au redéploiement de la saison artistique
ainsi que les charges additionnelles induites s’élève à 94 000 €.
La demande d’aide est donc ramenée à 47 000 € pour la Ville de Niort.
Il vous est proposé que la Ville de Niort apporte un soutien financier d’un montant de 47 000 € à
l’Association Le Moulin du Roc, au titre des compensations pour travaux au Centre d’action culturelle
municipal François Mitterrand.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à souscrire avec l’Association Le Moulin du Roc Scène nationale à Niort ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser une subvention exceptionnelle
d’un montant de 47 000 € à l’Association Le Moulin du Roc Scène nationale à Niort, conformément aux
dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE 119
Christelle CHASSAGNE
La première délibération concerne une subvention exceptionnelle au Moulin du Roc afin de compenser,
en fait, l'impact des travaux qui ont eu lieu et qui concernaient plus particulièrement la médiathèque.
Donc une demande d'aide exceptionnelle a été adressée conjointement à la Ville et à l'Agglo sur un
montant de 100 000 euros. Mais finalement, au constat de ce qui avait été vraiment perdu, la demande
d'aide est ramenée à 47 000 euros pour la Ville de Niort puisqu'il s'agissait de partager en 2 au départ les
100 000 prévus mais nous ne sommes même pas à 50 000 nous sommes à 47 000 et donc il est
demandé de bien vouloir voter cette demande.
Monsieur le Maire
Merci, des questions ? Oui Monsieur GIBERT.
François GIBERT
Je salue la coopération qui existe entre la CAN et la Ville dans ce cas-là. Mais cette coopération n'a pas
apparemment toujours eu lieu parce que dans les mêmes gênes qui ont été causés par les travaux à la
médiathèque, il y a un bar-restaurant qui s'appelle l'Entr’Acte qui a été fortement pénalisé. Et d'après ce
que j'ai pu recueillir comme information, cette pénalisation avait déjà fait l'objet d'un débat dans le cadre
d'une modification du bail de l'entracte. Il y a eu des discussions en 2019 qui ont donnés lieu au principe
d'une indemnisation. Ça a été confirmé d'après ce que j'ai vu par une lettre de la mairie du mois de février
2020 et il y a eu une commission d'indemnisation qui s'est réunie en juin 2020 et qui avec l'aide de
l'expert-comptable de l'Entr’Acte avait conclu à une subvention de 30 000 euros pour l'ensemble de
2019-2020. Il se trouve qu'après cet accord-là, il semblerait que la Ville et la CAN se renvoient le dossier
en disant que plus personne n'est en mesure de payer quoi que ce soit. Donc je voudrais avoir une
explication pour notamment ce restaurant qui a souffert particulièrement des travaux.
Monsieur le Maire
Merci, d'autres questions ?
Non, il n'y a pas un renvoi de balle entre la Ville et l'Agglo. C'est sûr que la Ville et l'Agglo n'étaient pas
sur la même position mais l'expertise de l'Agglomération n'a pas abouti aux mêmes conclusions que celle
de la Ville surtout au regard de l'impact travaux et du montage financier. C'est libre à la personne ou à
l'entreprise en question de faire valoir ses droits par ailleurs. 120
C'est un sujet qui peut être défendu ailleurs qu'ici. Mais c'est aujourd'hui la réalité et cela dit les
arguments de l'Agglo sont solides, enfin l'expertise de l'agglomération est solide sur ce sujet-là et ce n’est
pas le même impact. Je vous réponds un peu sur l'Entr’Acte mais les 2 sujets ne sont pas comparables
du tout. Voilà cette délibération porte sur le Moulin du Roc et c'est la raison pour laquelle il y a eu un plein
accord entre les 2 collectivités.
Monsieur GIBERT, je ne suis pas sûr que je puisse répondre à la suivante.
François GIBERT
Non mais juste vous avez bien donné un accord en tant que Ville à une époque, après le dossier a été
transféré à la CAN. Vous vous renvoyez la patate chaude.
Monsieur le Maire
Christelle, tu veux répondre et puis on arrêtera là parce que ce n’est pas le sujet du jour.
Christelle CHASSAGNE
Alors en ce qui concerne la Ville, effectivement elle a fait son travail et elle a accompagné la structure, il
était aussi question d'une fin de convention ce qui était initialement prévu dans le dossier. Nous le
connaissons parfaitement, Monsieur le Maire a répondu, nous avons tenu nos engagements.
Monsieur le Maire
L'Agglo n’a pas pris d'engagement pour le coup et donc elle était libre de faire une expertise. L'Entr’Acte
a été prolongé dans sa convention aussi longtemps que possible, donc la Ville a permis un certain
nombre de choses. Ça, ça n'a pas été dit dans tout ce que j'ai pu lire mais c'est la réalité. Christelle à
raison, c'est en particulier elle qui a suivi le dossier avec les équipes et il a été bien suivi. La Ville a été en
réponse à ses engagements. Après sur la partie travaux, ils font des travaux Agglo, la méprise de travaux
Agglo et l'Agglo fait une expertise qui est la sienne et donc c'est un sujet qui se traite dans une autre
enceinte que celle de ce soir.
C'est toujours complexe d'aborder la question de l'impact travaux, c'est un périmètre très particulier, très
précis et dans des conditions juridiques très précises donc c'est contestable comme toute décision
administrative mais ça répond à des critères qui ont évidemment été regardés, je ne peux pas blâmer et
l'un et l'autre, chacun a fait son travail de son coté, dans ses compétences. 121
Qui s'oppose ?
Qui s'abstient ?
Adopté. 122
Subvention exceptionnelle à l'association Cirque en Scène
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-345
Pôle Vie de la Cité Subvention exceptionnelle à l'association Cirque en Scène
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort soutient l’Association Cirque en Scène à la fois dans ses activités de pratique des arts du
cirque mais également pour ses activités de création et diffusion de spectacles, ainsi que pour
l’organisation du Festival biennal « Le P’tit Givré ». Ce soutien s’est traduit en 2020 par le versement à
l’Association d’une subvention d’un montant de 32 697 €, en application du dispositif d’aide aux
structures professionnelles et aux événements.
L’Association Cirque en Scène est confrontée à de sérieuses difficultés financières depuis la rentrée
2020. La baisse de recettes d’activités, prestations, cours, ateliers et spectacles, depuis le 17 mars 2020,
se traduit par un déficit de 60 000 €. Ce montant de déficit, rapporté au budget annuel de la structure
en 2020, soit 309 000 €, la place dans une situation délicate sur le plan de la trésorerie pour les mois à
venir, sachant que la situation sanitaire ne permet pas de faire repartir l’activité à plein régime.
En conséquence, l’association Cirque en Scène sollicite à parité ses partenaires financiers, le Conseil Départemental et la Ville de Niort pour une aide exceptionnelle d’un montant de 20 000 €. Ce soutien permettra de déclencher une demande de prêt auprès de l’association de financement France Active. En contrepartie, l’Association réalisera en 2021 une représentation qui valorisera l’aide exceptionnelle apportée par la Ville.
Il vous est proposé que la Ville de Niort apporte un soutien financier d’un montant de 20 000 € à l’Association Cirque en Scène, sachant qu’un comité de suivi de gestion sera mis en place avec le Conseil Départemental et l’Association.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à souscrire avec l’Association Cirque en Scène ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser à l’Association Cirque en Scène une subvention exceptionnelle d’un montant de 20 000 €, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE 123
Subvention exceptionnelle au Centre d'Arts Contemporain Photographique Villa Pérochon
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-346
Pôle Vie de la Cité Subvention exceptionnelle au Centre d'Arts Contemporain Photographique Villa Pérochon
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région Nouvelle Aquitaine et l’Association Pour l’Instant - Centre d’Art Contemporain Photographique d’Intérêt National Villa Pérochon, afin de contribuer au développement artistique et culturel de la Ville pour les années 2019 à 2021.
L’ouverture officielle de l’Artothèque, dont les travaux seront réalisés au deuxième trimestre 2021, est prévue avec Les Rencontres de la Jeune Photographie Internationale en mars 2022 et coïncidera avec la nouvelle convention quadripartite.
Cette ouverture de l’Artothèque doit faire l’objet d’une préparation en amont, qui commencera par l’expertise du fond photographique.
Le Centre d’Art Contemporain Photographique Villa Pérochon est propriétaire des œuvres produites, depuis 25 ans, par les résidents lors des Rencontres de la Jeune Photographie Internationale. Certains d’entre eux sont devenus des photographes reconnus. Par ailleurs, Le Centre d’Art Contemporain Photographique Villa Pérochon a accepté le legs de l’association « L’œil écoute » à sa dissolution. Au total, entre 2 500 et 3 000 œuvres doivent être expertisées.
L’expertise doit être accompagnée par un travail d’archivage et de recherche des artistes pour les œuvres qui ne sont pas correctement attribuées à ce jour.
L’Etat – Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles) attribue un financement exceptionnel de 10 000 € qui sera versé en 2020 pour la préfiguration de l’Artothèque.
Il vous est proposé que la Ville de Niort accorde à l’Association Pour l’Instant - Centre d’Art Contemporain Photographique d’Intérêt National Villa Pérochon une aide exceptionnelle de 9 000 €, correspondant au montant du devis de l’expert (7 500 €) et frais de séjour et transport (1 500 €) à Niort.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à souscrire avec l’Association Pour l’Instant - Centre d’Art Contemporain Photographique d’Intérêt National Villa Pérochon pour le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 9 000 € ; 124
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser la subvention afférente.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE 125
Subvention à l'association Volubilis - Festival Panique au Dancing 2021- Acompte
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-347
Pôle Vie de la Cité Subvention à l'association Volubilis - Festival Panique au Dancing 2021- Acompte
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Niort encourage les différentes formes d’expression
artistique à travers la création, la diffusion et la pratique artistique. A cet effet, elle apporte une aide
financière et/ou en nature aux différentes structures qui œuvrent dans ces domaines.
En application du « Dispositif d’aide », approuvé en conseil municipal du 17 décembre 2019, les demandes d’aide sont instruites au regard des cinq volets suivants :
- aide à la structuration ;
- aide au projet de création ;
- aide à la diffusion ;
- aide au projet d’action culturelle ;
- aide à l’organisation d’événements artistiques.
Ces aides concernent l'ensemble des domaines artistiques et culturels : théâtre, expression musicale,
lyrique et chorégraphique, arts visuels, patrimoine local, etc.
La Ville de Niort décide de verser un acompte de subvention en soutien financier à la préparation de la 4ème édition du Festival Panique au Dancing, qui se déroulera à Niort du 29 septembre au 02 octobre 2021.
Panique au Dancing est un festival biennal de danse contemporaine qui se déroule dans l’espace public et en salle. D’envergure nationale, cette biennale, créée par la Compagnie Volubilis et dont la première édition a eu lieu en 2015, associe dans sa programmation des spectacles professionnels et des formes dédiées aux amateurs.
La Ville de Niort accompagne financièrement depuis le départ ce festival dont le budget prévisionnel de l’édition 2021 s’établit à 250 200 €.
Il vous est proposé de verser un acompte de subvention en 2020 d’un montant de 16 000 €. Cet acompte permettra à la Compagnie Volubilis une prise en charge des dépenses relatives à la préparation telles que les activités de repérage en vue de la programmation, de conception générale de la manifestation, d’administration et de préparation technique en amont.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à souscrire avec l’association Volubilis ; 126
- autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée à la signer et à verser à l’association Volubilis la subvention afférente conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE 127
Subvention à l'association L'ilot Sauvage - Solde
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-348
Pôle Vie de la Cité Subvention à l'association L'ilot Sauvage - Solde
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de l’opération Port Boinot, la Ville de Niort a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI).
L’association L’Ilot Sauvage régie par la loi du 1er juillet 1901 a répondu à cet appel et a été retenue.
L’association L’îlot Sauvage a pour but de faire vivre un lieu culturel et récréatif basé dans le hangar
principal du site Boinot qui accueille un espace modulaire et un café associatif. Elle organise et promeut
une activité artistique par le biais d’expositions, événements et manifestations culturelles, d’un site
internet et d’actions diverses.
Pour faciliter le démarrage de l’activité, donnant suite aux décisions du Conseil municipal du 3 février
2020, puis du 6 juillet 2020, la Ville de Niort a versé une subvention d’acompte de 55 000 € au titre du
fonctionnement, puis une subvention d’équipement de 30 700 €.
Au terme de 10 mois de fonctionnement, marqués par deux épisodes de confinement et le
renouvellement de contraintes sanitaires sur l’organisation des rassemblements et d’accueil dans les
lieux culturels et les bars/restaurants, L’îlot sauvage présente le bilan d’un aménagement finalisé dans le
lieu mis à disposition par la Ville. Un mois d’ouverture au public a permis de vérifier la réussite de
l’installation par la fréquentation du public et sa réception favorable. La contraction du programme culturel
s’est traduite par une réduction des dépenses artistiques prévisionnelles. Cependant, les charges
d’aménagement et charges fixes liées à l’exploitation culturelle du lieu ont été augmentées par des
dépenses imprévues au stade du budget prévisionnel. Ainsi, la nécessité d’une convention de solde est
maintenue. Le montant du solde s’élève à 20 700 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à souscrire avec L’îlot Sauvage ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser à l’association L’îlot Sauvage une subvention d’un montant de 20 700 €, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 1
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE 128
Christelle CHASSAGNE
Alors là il s'agit effectivement du solde de l'Îlot Sauvage au terme des 10 mois de fonctionnement marqué
par 2 épisodes de confinement et le renouvellement de contraintes sanitaires. La programmation de l'Îlot
Sauvage a été chamboulée forcément. Nous avons donc repris toutes les charges et refait un calcul et
donc la nécessité d'une convention de solde est maintenue et le montant de ce solde est de 20 700
euros.
Monsieur le Maire
Merci, y a-t-il des questions ? Oui Monsieur GIBERT.
François GIBERT
Juste pour dire que cette délibération souligne l'injustice de prise en charge des différents sujets. Je
reviens à l'Entr’Acte.
Christelle CHASSAGNE
Pardon, je peux répondre.
François GIBERT
Je reparle de l'Entr’Acte dont j'ai déjà parlé tout à l'heure.
Monsieur le Maire
Mais ça n'a rien à voir Monsieur GIBERT.
François GIBERT
Je parle d'injustice.
Monsieur le Maire
Mais non ce n’est pas une injustice c'est quelque chose de complétement différent, il faut parler de la
même chose pour qu'on puisse parler d'injustice. 129
Christelle CHASSAGNE
L'injustice serait de ne pas accompagner tout ce que nous accompagnons et que je suis en train
d'énumérer ici.
Monsieur le Maire
Puis l'injustice encore une fois serait d'en vouloir à la Ville pour le sujet vous évoquez parce que ce n’est
pas dans cette enceinte-là qu'il faut s'exprimer dans ce cas, c'est ailleurs. Là en l'occurrence je ne peux
pas mettre en cause et les services et les élus qui ont travaillé sur ce dossier que vous évoquez.
Qui s'oppose ?
Qui s'abstient ?
Adopté. 130
Chapiteau - Convention de gestion avec Cirque en Scène - Avenant n°2
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-349
Pôle Vie de la Cité Chapiteau - Convention de gestion avec Cirque en Scène - Avenant n°2
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Niort a fait l’acquisition en 2010 d’un chapiteau de cirque, dont elle a confié la gestion à l’association Cirque en Scène par deux conventions successives.
Une nouvelle convention a été signée, avec l’association Cirque en Scène, pour les années 2018 à 2020. Elle précise en son article 5 que la Ville s’engage à verser une subvention annuelle au titre des charges d’entretien de l’équipement et des charges de fluides dans le lieu de stockage qui incombent à l’association.
Pour l’année 2020, au titre des charges mentionnées ci-dessus et au vu des justificatifs fournis par l’association, il est proposé une subvention d’un montant de 1 000,00 € TTC.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°2 à la convention de gestion du chapiteau avec l’association Cirque en Scène ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée à le signer et à verser à l’association Cirque en Scène la subvention afférente conformément aux dispositions mentionnées dans l’avenant n°2 à la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE 131
Convention de partenariat avec l'association de Sauvegarde du patrimoine de l'église Notre-Dame
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-350
Pôle Vie de la Cité Convention de partenariat avec l'association de Sauvegarde du patrimoine de l'église Notre-Dame
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Afin de contribuer à la préservation de son patrimoine religieux et notamment celui de l’église Notre- Dame, la Ville de Niort travaille en partenariat avec l’Association de Sauvegarde du patrimoine de l’église Notre-Dame.
Afin de préciser les modalités de ce partenariat, une convention est nécessaire. Elle vise spécifiquement à définir le cadre dans lequel l’association peut légalement intervenir, dans le respect de ses statuts, afin de valoriser le patrimoine de l’église Notre-Dame appartenant à la Ville.
La convention prévoit également la mise en commun des informations détenues par la Ville et l’association quant au récolement des biens cultuels de l’église Notre-Dame.
Enfin la convention précise les modalités selon lesquelles l’association peut organiser des actions de valorisation et notamment exposer les objets appartenant à la Ville.
Elle est conclue pour une durée d’un an.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat entre la Ville de Niort et l’association de Sauvegarde du Patrimoine de l’église Notre-Dame ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE 132
Actions culturelles - Convention de partenariat avec le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Deux-Sèvres et la Maison d'Arrêt de Niort
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-351
Pôle Vie de la Cité Actions culturelles - Convention de partenariat avec le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation
des Deux-Sèvres et la Maison d'Arrêt de Niort
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La politique culturelle de la Ville de Niort se donne pour axes prioritaires le soutien à toutes formes de musiques, aux arts visuels et à la lecture et aux livres.
Le service culturel de la Ville organise à ce titre des manifestations à destination de tous les publics, y compris les publics dit « empêchés ».
Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) est un service départemental de l’administration pénitentiaire, relevant du Ministère de la Justice.
Ses missions, définies par la loi « pénitentiaire » du 24 novembre 2009 et le Code de procédure pénale, visent à prévenir la récidive des personnes placées sous la main de justice et préparer pour les personnes incarcérées les aménagements de peines susceptibles d’être mis en œuvre.
Le SPIP est aussi chargé, dans le cadre de son intervention à l’établissement pénitentiaire, d’élaborer et proposer aux personnes incarcérées des activités socioculturelles les plus diversifiées, susceptibles de favoriser leur insertion sociale ultérieure.
Dans ce cadre, le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation des Deux-Sèvres (SPIP), la Maison d’Arrêt de Niort et la Ville de Niort mettent en œuvre un partenariat qui propose des actions culturelles organisées par le Service culture à destination des personnes détenues à la Maison de d’Arrêt de Niort pour l’année 2021.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation des Deux-Sèvres et la Maison d’Arrêt de Niort ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à percevoir la somme de 2 000 €, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE 133
Festival du Polar Regards Noirs 2020 - Prix Clouzot
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-352
Pôle Vie de la Cité Festival du Polar Regards Noirs 2020 - Prix Clouzot
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de sa politique de développement culturel, la Ville de Niort organise un festival sur le thème du Polar intitulé « Regards Noirs ».
La manifestation se déroulera les 25 au 27 février 2021 à Niort.
Dans la continuité de l’édition 2020, la Ville de Niort délivrera le Prix Clouzot de la bande dessinée 2021.
Ce prix rend hommage au cinéaste français Henri-Georges Clouzot, né à Niort en 1907, dont plusieurs films sont des adaptations de romans.
Ce prix récompense un(e) dessinateur (trice) pour un album adapté d’un roman policier ou polar.
Cinq albums, inspirés d’une œuvre littéraire de genre thriller, policier ou polar ont été retenus pour constituer la liste de pré-sélection pour le Prix 2021.
Le jury, composé de sept personnes, dont le Président Gaël HENRY, lauréat du prix 2020, a choisi le 19 novembre 2020 le lauréat du prix 2021.
Le lauréat du prix Clouzot pour l’année 2021 recevra un chèque de 1 500,00 € net lors du Festival Regards Noirs 2021.
Il sera également invité à présider le jury du Prix Clouzot de la bande dessinée 2022 et à participer au festival Regards Noirs 2021.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver dans le cadre du Festival Regards Noirs 2021, le versement du Prix Clouzot de la bande dessinée d’un montant de 1 500,00 € net au lauréat du prix 2021, qui a été choisi par le jury le 19 novembre 2020.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE 134
Convention de partenariat avec Unis cité et Vent d'Ouest - Animations avec des personnes en situation de handicap
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-353
Mission Participation interne -
Accessibilité - Développement durable
Convention de partenariat avec Unis cité et Vent
d'Ouest - Animations avec des personnes en
situation de handicap
Monsieur Nicolas VIDEAU, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Considérant la Feuille de route Niortaise vers les Objectifs de Développement Durable, adoptée à l’unanimité du Conseil municipal du 25 novembre 2019 :
- défi 7 : « Une ville solidaire aux pratiques inclusives qui donne les mêmes chances à tous et renforce les biens pour ne laisser personne de côté » :
- objectif 7-1 : Permettre l’inclusion de tous,
- sous objectif 7.1.1 – Changer le regard sur les différences,
- action 7.1.1.1 – Education et actions de sensibilisation en partenariat avec les acteurs locaux autour des valeurs de respect et de solidarité.
Considérant la charte Handicaps de la Ville de Niort et du Centre Communal d’Action Sociale :
- axe 2 : « Pour une ville favorisant la participation des personnes en situation de handicap » ;
- objectif 2 « Favoriser l’intégration des enfants en situation de handicap » ; - objectif 3 « Favoriser l’accès aux pratiques sportives, culturelles et de loisirs pour tous » ;
Considérant le programme « Famille en Harmonie sur le territoire Niortais, visant à soutenir les personnes en situation de handicap et leurs familles, porté par Unis Cité, association chargée d’animer et de développer des programmes de Service Civique pour les jeunes de 16 à 25 ans ;
Considérant l’objectif « Accès aux espaces jardins pour les personnes en situation de handicap » développé par l’association Vent d’Ouest porteuse du projet « Jardins solidaires et pluriels » ;
Il est envisagé de coopérer avec Unis Cité dans le cadre du projet Famille en harmonie et avec Vent d’Ouest pour l’éducation à l’environnement :
- pour une sensibilisation aux situations de handicap sur le temps périscolaire ;
- pour l’accompagnement des jeunes du Conseil municipal enfant au « parcours de sensibilisation à la différence » ;
- pour un accompagnement de personnes en situation de handicap sur une animation pédagogique d’éducation à l’environnement, de gestion des déchets alimentaires et verts
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat entre la Ville de Niort, Unis Cité et Vent d’Ouest ;
- autoriser le versement d’un montant de 8 500,00 € à l’association UNIS-CITE POITOU-CHARENTES en 2 fois : 5 500,00 € après signature de la convention pour participation aux frais de formation des jeunes et à l’achat de matériel pour les interventions, et 3 000,00 € à la remise du bilan final (juin 2021) ; 135
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Nicolas VIDEAU 136
Exposition ' Différent comme tout le monde ' - Convention de prêt
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-354
Mission Participation interne -
Accessibilité - Développement durable
Exposition « Différent comme tout le monde » -
Convention de prêt
Monsieur Nicolas VIDEAU, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Considérant la Feuille de route Niortaise vers les Objectifs de Développement Durable, adoptée à l’unanimité du Conseil municipal du 25 novembre 2019 :
- défi 7 : « Une ville solidaire aux pratiques inclusives qui donne les mêmes chances à tous et renforce les biens pour ne laisser personne de côté » :
- objectif 7-1 : Permettre l’inclusion de tous,
- sous objectif 7.1.1 – Changer le regard sur les différences,
- action 7.1.1.1 – Education et actions de sensibilisation en partenariat avec les acteurs locaux autour des valeurs de respect et de solidarité.
Considérant la charte Handicaps de la Ville de Niort et du Centre Communal d’Action Sociale :
- axe 2 : « Pour une ville favorisant la participation des personnes en situation de handicap » ; - objectif 1 « Favoriser l’accès des travailleurs en en situation de handicap à la Ville de Niort » ;
- axe 3 « Pour une ville accueillante et coopérante » ;
- objectif 1 « Développer la politique handicap de la Ville en concertation permanente avec les acteurs associatifs, économiques ou institutionnels »
La Ville de Niort a entièrement réalisé une exposition photos-témoignages intitulée « Différent comme
tout le monde ». Celle-ci retrace les missions et les ressentis d’agents de la Ville de Niort en situation de
handicap au sein de la collectivité. Elle a pour objectifs de changer le regard sur les différences,
sensibiliser, partager librement pour mieux se comprendre et mieux vivre ensemble.
Cette exposition a été créée pour être itinérante sur le territoire communal et ses alentours. A la demande
d’acteurs locaux associatifs ou institutionnels, la Ville mettra à disposition gratuitement l’exposition.
Afin de définir précisément les modalités de prêt de l’exposition, il est proposé d’établir une convention
cadre qui fixera les modalités d’emprunt et d’utilisation de l’exposition avec chaque demandeur.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le modèle de convention de prêt ; 137
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les conventions avec les emprunteurs et tous
documents y afférant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Nicolas VIDEAU 138
PASS SPORT seniors actifs 2020-2021 - Convention cadre de prestation de service
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-355
Direction Animation de la Cité PASS SPORT seniors actifs 2020-2021 - Convention cadre de prestation de service
Madame Christine HYPEAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La promotion de l’activité physique est une priorité inscrite explicitement dans les politiques de santé publique.
La Ville de Niort, en partenariat avec le Centre Local d’Information de Coordination Gérontologique (CLIC) et les clubs sportifs propose de reconduire, pour la rentrée sportive 2020/2021, le Pass’Sports Seniors Actifs à l’intention des personnes de plus de 60 ans.
Ce dispositif, créé en septembre 2015, a pour objectif de :
- promouvoir l’activité physique adaptée auprès des séniors ;
- sensibiliser les seniors à pratiquer une activité physique ;
- rompre l’isolement et favoriser le lien social.
Il est mis en place en partenariat avec les associations et structures sportives de la Ville qui accueillent les seniors lors de séances adaptées et dans un climat de convivialité, à savoir :
- Ecole Niortaise de Taekwondo
- SA Souché Niort et Marais
- Association Niortaise de Gymnastique Rythmique
- Cercle d’Escrime Du Guesclin
- Golf Blue Green
- Niort Handball Souchéen
- ASPTT Niort
Afin de participer aux activités, les usagers s’inscrivent au CLIC en présentant un certificat de non contre- indication à la pratique d’une activité physique et en n’en choisissant une parmi celles proposées.
Un Pass’Sports est remis à chaque bénéficiaire qui peut alors se présenter auprès de l’association ou structure sportive où l’activité leur sera enseignée.
Celles-ci sont rémunérées sous forme d’une participation de la Ville de Niort d’un montant forfaitaire de 50 euros par bénéficiaire du Pass’Sports Seniors Actifs accueilli.
L’usager devra régler, auprès de la Ville de Niort, un montant de 60 € par activité qui comprend l’adhésion et l’assurance.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- voter un tarif Pass’Sports Séniors de 60,00 € par activité pour l’année sportive 2020/2021 comprenant l’adhésion et l’assurance aux activités ;
- approuver la convention cadre de prestation de service à souscrire avec les associations et structures sportives intervenant dans le cadre du Pass’Sports Seniors Actifs 2020/2021. 139
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer la convention de prestation de service avec les associations et structures sportives et à leur verser la participation de 50,00 € par senior inscrit dans le dispositif pour l’encadrement de l’activité sportive effectuée au cours de la saison 2020/2021.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christine HYPEAU 140
Subventions au titre des manifestations et projets sportifs - Comité Départemental Handisport - Cercle des Nageurs de Niort
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-356
Direction Animation de la Cité Subventions au titre des manifestations et projets sportifs - Comité Départemental Handisport - Cercle
des Nageurs de Niort
Madame Christine HYPEAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Il vous est proposé d’accorder une subvention aux associations sportives ci-dessous nommées :
Au titre des manifestations :
- Comité Départemental Handisport pour l’organisation en collaboration avec le Niort Tennis de Table, du 1er Tour du Criterium Fédéral Handisport de tennis de table, niveau national 2 : 500 €.
Au titre des projets sportifs :
- Cercle des Nageurs de Niort pour l'accompagnement financier de 6 nageurs adhérents et licenciés au CNN, intégrant les sections sportives du Collège et du Lycée sur Poitiers : 3 000 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à verser aux associations ci-dessus nommées les subventions afférentes.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christine HYPEAU 141
ANIOS - Saison sportive 2020-2021 - Convention cadre avec l'association ou le partenaire sportif
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-357
Direction Animation de la Cité ANIOS - Saison sportive 2020-2021 - Convention cadre avec l'association ou le partenaire sportif
Monsieur Nicolas ROBIN, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort développe une politique sportive dont elle entend faire profiter le plus largement possible les Niortais. Pour faciliter l’accès aux activités sportives, la Ville de Niort met en place chaque saison sportive le dispositif ANIOS (Activités Niortaises d’Initiation et d’Orientation Sportive). Celui-ci a pour but de permettre aux jeunes Niortais de s’initier à la pratique d’un sport dans les meilleures conditions matérielles et d’encadrement.
Dans ce contexte, la Ville de Niort sollicite des associations sportives et partenaires sportifs pour la mise en place d’une prestation de service. Une convention de partenariat est ainsi établie pour chaque association ou partenaire participant au dispositif et définit les conditions d’encadrement, de suivi administratif et de participation financière.
Ainsi, pour la saison ANIOS 2020/2021, une participation financière sera accordée aux associations et partenaires suivant les critères définis ci-après :
- association ou partenaire sportif proposant de 1 à 7 places : une somme de 150,00 € sera allouée ;
- association ou partenaire sportif proposant de 8 à 15 places : une somme de 300,00 € sera allouée ;
- association ou partenaire sportif proposant 16 places ou plus : une somme de 500,00 € sera allouée.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention cadre entre la Ville de Niort et l’association ou partenaire sportif pour la saison ANIOS 2020/2021 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer ladite convention et à verser les sommes ainsi définies ;
Nom Association/Partenaire Sportif Nombre de places proposées Participation 2020/2021 (en Euros)
Aïkido Club Niortais 8 300,00
Stade Niortais Athlétisme 18 500,00
Baseball Club Niortais 12 300,00
Amicale Sportive Niortaise Section Basket 36 500,00
BMX Club Niortais 24 500,00
Le Poing de Rencontre Niortais 12 300,00
Kung fu Niort 19 500,00
Pédale Saint Florentaise - Niort 6 150,00
Compagnie E.GO 60 500,00
Echiquier Niortais 12 300,00
Club Hippique Niortais 32 500,00
Club Alpin Français 4 150,00
La Verticale 4 150,00
Cercle d'Escrime Duguesclin 12 300,00 142
ASPTT Niort Bessines 10 300,00
Olympique Léodgarien 20 500,00
SA Souché Section Football 20 500,00
UA Niort St Florent 70 500,00
Chamois Niortais F .C. 15 300,00
Niort Gaels 10 300,00
Golf de Niort-Romagné 4 150,00
UGN 5 150,00
ANGR Niort 5 150,00
Niort Hand Ball Souchéen 30 500,00
Niort Hockey Club 20 500,00
Judo Club Niortais 61 500,00
SA Souché Niort et Marais 48 500,00
Sporting Karaté Club Benet Niort 50 500,00
Niortglace 10 300,00
Roller Club Niortais 5 150,00
Stade Niortais Rugby 48 500,00
Niort Squash Club 10 300,00
Ecole Niortaise De Taekwondo 40 500,00
Taekwondo Club Niortais 37 500,00
Ecole de Tennis de Niort 40 500,00
Stade Niortais Tennis 6 150,00
Niort Tennis de Table 12 300,00
Club de Voile Niortais 10 300,00
Volley Ball Pexinois Niort 54 500,00
TOTAL 899 14 300,00
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christine HYPEAU 143
Dispositif Appels à projets Jeunesse - CSC Champommier / Champclairot
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-358
Direction Animation de la Cité Dispositif Appels à projets Jeunesse - CSC Champommier / Champclairot
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de sa politique en direction de la jeunesse, la Ville de Niort souhaite que soit renforcée, sur l’ensemble de son territoire, l’offre de loisirs éducatifs de qualité en direction des jeunes. La Ville de Niort accompagne donc tout particulièrement les projets des associations qui s’inscrivent dans le cadre des priorités suivantes :
- renforcer l’égalité d’accès pour tous aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs ; - promouvoir réflexions et actions sur le rôle éducatif des adultes et des jeunes.
Les projets proposés s’inscrivent dans les orientations thématiques suivantes : activités culturelles et artistiques (résidences musicales, évènement citoyen et festif…), éducation à l’environnement, prévention santé, sécurité, activité physique ou sportive, voyage et mobilité sociale. Pour chacune de ces thématiques, des orientations prioritaires ont été définies par la Ville de Niort en concertation avec les acteurs de terrain et constitueront le cadre dans lequel devront s’inscrire les actions de l’appel à projets jeunesse.
Les Centres socioculturels sont parmi les principaux acteurs qui participent au renforcement du lien social
dans les quartiers et aux services rendus aux habitants. Ces animations contribuent à donner une image
positive des structures (détente, convivialité, liens entre les habitants) et de permettre aux familles
(parents, enfants, adolescents) de partager des temps de loisirs.
Dans ce contexte, la Ville de Niort apporte son soutien financier et/ou logistique au :
- Centre socioculturel Champclairot Champommier pour son séjour Ados programmé du 21 au 23 juillet 2020 et organisé en commun avec le CSC Ste Pezenne.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention avec le CSC Champommier/ Champclairot pour l’organisation du séjour Ados
et le versement d’une subvention de 1 000,00 euros ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée la signer et à verser la subvention afférente.
Monsieur Sébastien MATHIEU, Conseiller municipal, n'ayant pas pris part au vote.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Florence VILLES 144
Subventions de fonctionnement - Associations classifiées dans la Diversité
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-359
Direction Animation de la Cité Subventions de fonctionnement - Associations classifiées dans la Diversité
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
A partir des éléments fournis par les associations classifiées dans la solidarité, et sur la base de critères,
le Conseil municipal, lors de sa séance du 22 juin 2020, a accordé les subventions de fonctionnement
aux différentes associations.
Les associations Amicale des Réunionnais des Deux-Sèvres et le Run Canin Niortais, n’avaient pas
fourni tous les éléments, ne permettant pas ainsi le calcul de leur subvention.
Il vous est donc proposé d’accorder une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2020, à ces
associations :
Amicale des Réunionnais des Deux-Sèvres 500 €
Run Canin Niortais 300 €
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à verser à ces associations les subventions
afférentes.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Florence VILLES 145
Programme de plantation d'arbres dans le Marais de Galuchet - Convention avec le Parc naturel régional du Marais poitevin
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-360
Direction de l'Espace Public Programme de plantation d'arbres dans le Marais de Galuchet - Convention avec le Parc naturel régional
du Marais poitevin
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Face à la chalarose, le Parc naturel régional du Marais poitevin anticipe la replantation du paysage de demain. En effet, les marais mouillés vont être rapidement confrontés à la mortalité des frênes, vieillissants et malades. Le renouvellement des alignements d’arbres têtards est à anticiper, pour préserver la richesse du Marais et construire collectivement le paysage du XXIe siècle.
Grâce à l’opération « Plantons les arbres têtards de demain », le Parc accompagne les propriétaires pour diversifier les essences d’arbres (chênes pédonculés, peupliers noirs, ormes et érables champêtres, saules blancs et charmes qui formeront les futurs arbres têtards), en proposant de replanter de nouvelles essences et de fournir les végétaux, le paillage, les protections, les clôtures, ainsi que la prestation de plantation et l’entretien la première année.
La Ville de Niort très attachée au Marais souhaite s’engager dans ce Plan d’Actions de replantation au côté du Parc naturel régional.
Les engagements de chacune des parties sont formalisés par une convention figurant en annexe.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention relative à la plantation d’arbres dans le cadre du Plan paysage marais mouillés ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX 146
Gaz naturel - Concession de distribution publique - Compte rendu annuel de concession année 2019 - Contrôle du service public délégué
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-361
Direction de l'Espace Public Gaz naturel - Concession de distribution publique - Compte rendu annuel de concession année 2019 -
Contrôle du service public délégué
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
En mars 1998, la distribution de gaz naturel a été concédée à Gaz de France sur l’ensemble du territoire de la Ville de Niort pour une durée de 15 ans.
Depuis le 1er janvier 2008, Gaz réseau Distribution France (GrDF), filiale du groupe GDF SUEZ a été créée. GrDF a reçu l’ensemble des biens, des droits et obligations de Gaz de France. Le périmètre de la concession concerne désormais les activités de construction, d’exploitation, de maintenance et de développement des infrastructures à l’exclusion de toute activité de fourniture d’énergie.
En avril 2013, la concession de distribution de gaz naturel de la Commune de Niort a été renouvelée pour une durée de 30 ans. L’article 31 du cahier des charges de concession prévoit que le concessionnaire présente chaque année un compte rendu d’activités pour l’année écoulée faisant apparaître notamment un rapport général, un rapport financier et un rapport sur la qualité du service, sur les travaux réalisés et sur le patrimoine constitué.
En outre, l’article L.2224-31 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que la collectivité territoriale, en tant qu’autorité concédante, assure le contrôle du réseau public de distribution de gaz.
En juin 2020, GrDF a remis à la Ville de Niort le compte rendu annuel de l’année 2019. Comme le prévoit l’article L.1413-1 du CGCT, ce rapport a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie le 12 novembre 2020.
Le rapport de contrôle a été effectué par les services de la Ville.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la production du compte rendu annuel 2019 remis par GrDF, délégataire du service public de distribution de gaz naturel sur l’ensemble du territoire de la Ville de Niort ;
- prendre acte du rapport annuel de contrôle de la concession de gaz naturel 2019.
Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote et portant le pouvoir de Monsieur Gérard LEFEVRE, Conseiller municipal.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 2
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX 147
Electricité - Concession de distribution publique - Compte rendu annuel de concession année 2019 - Contrôle du service public délégué
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-362
Direction de l'Espace Public Electricité - Concession de distribution publique - Compte rendu annuel de concession année 2019 -
Contrôle du service public délégué
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
En mars 1998, la distribution publique d’électricité a été concédée à Electricité de France sur une partie du territoire de la Ville de Niort pour une durée de 15 ans.
Depuis 2004, l’activité distribution d’électricité a été séparée juridiquement des autres activités d’EDF et deux interlocuteurs font désormais partie intégrante du contrat :
- Electricité de France (EDF) et notamment sa branche commerciale pour l’activité de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente, y compris le tarif de première nécessité (TPN) ;
- ENEDIS (changement de nom d’ERDF au 1er juin 2016) pour la gestion du réseau public de distribution d’électricité concédé.
En mai 2013, la concession de distribution et de fourniture d’électricité a été renouvelée pour une durée de 23 ans.
L’article 32 du cahier des charges de concession prévoit que le concessionnaire présente, chaque année, un compte rendu d’activités pour l’année écoulée faisant apparaître notamment un rapport d’exploitation, un bilan annuel des investissements réalisés et un rapport sur la qualité du service.
En outre, l’article L.2224-31 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que la collectivité, en tant qu’autorité concédante, assure le contrôle du réseau public de distribution d’électricité.
En juin 2020, ENEDIS a remis à la Ville de Niort le compte rendu annuel d’activité de l’année 2019.
Comme le prévoit l’article L.1413-11 du CGCT, ce rapport a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 12 novembre 2020.
Le rapport de contrôle a été effectué par les services de la Ville.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la production du compte-rendu annuel 2019 remis par ENEDIS, délégataire du service public de distribution et de fourniture d’électricité sur une partie du territoire de la Ville de Niort ;
- prendre acte du rapport annuel de contrôle de la concession d’électricité 2019.
Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote et portant le pouvoir de Monsieur Gérard LEFEVRE, Conseiller municipal.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 2
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX 148
Traitement de pelouses en méthanisation agricole - Convention de partenariat avec Méthabiogaz
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-363
Direction de l'Espace Public Traitement de pelouses en méthanisation agricole - Convention de partenariat avec Méthabiogaz
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville produit une très grandes quantités de déchets verts issus des tontes notamment. Niort Agglo ayant dissocié la collecte dans plusieurs déchetteries de la CAN entre les produits de tonte et les autres déchets verts (branchages, etc.), le compostage direct et unique des tontes produisant un terreau trop acide, la Ville doit s’organiser pour trouver une filière d’élimination de ces déchets,
Le processus de méthanisation est une alternative satisfaisante, s’inscrivant de surcroit dans la feuille de route de Niort 2030 des Objectifs de Développement Durable (ODD) auxquels s’ajoute le principe d’économie circulaire.
En effet, la méthanisation est un procédé naturel de dégradation de la matière organique en l’absence d’oxygène, produisant d’une part, un biogaz composé de méthane et de dioxyde de carbone servant à produire de l’électricité ou de la chaleur et, d’autre part, un résidu, appelé digestat, qu’il est ensuite possible de valoriser en tant que fertilisant pour l’agriculture.
Aussi, il est proposé d’établir à titre expérimental, une convention de partenariat avec la société Méthabiogaz, implantée à Benet afin de définir les engagements de chacune des deux parties pour une durée d’un an, renouvelable tacitement par période d’un an, sans dépasser 3 ans.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat entre la Ville de Niort et la société Méthabiogaz pour la méthanisation des déchets verts issus des tontes ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX 149
Assistance scientifique et technique de gestion du sous-sol urbain - Convention de recherche et développement partagés relative à l'inventaire de cavités souterraines - convention avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM)
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-364
Direction de l'Espace Public Assistance scientifique et technique de gestion du sous-sol urbain - Convention de recherche et
développement partagés relative à l'inventaire de
cavités souterraines - convention avec le Bureau de
Recherches Géologiques et Minières (BRGM)
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération en date du 17 décembre 2019, le Conseil municipal a approuvé la convention cadre « recherche et développement partagé » relative à une assistance scientifique et technique entre la Ville de Niort et le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) prévoyant la conclusion à venir de conventions d’application pour chaque problématique liée à la gestion du sous-sol urbain, la géothermie, la gestion des pollutions des sols et la gestion des eaux souterraines.
A ce jour et tenant compte des désagréments rencontrés lors de la réalisation de travaux d’aménagement, tant sur des terrains privés que sur le domaine public, il s’avère nécessaire de faire un inventaire des cavités souterraines sur le territoire de la Ville et, par conséquent, de conclure une nouvelle convention définissant les engagements de chacune des parties dans la réalisation du programme d’action.
Le coût du programme est de 126 990,00 € HT dont la répartition financière s’établit comme suit :
- BRGM : 20 %, soit 25 398,00 € HT
- Ville de Niort : 80 %, soit 101 592,00 € HT
Ce montant pourra être actualisé en plus ou en moins, par voie d’avenant, selon le nombre d’opérations retenues.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de recherche et développement partagés relative à l’inventaire des cavités souterraines dans la Ville de Niort avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX 150
Pôle gare Niort Atlantique - Transfert de maitrise d'ouvrage - Convention avec l'Agglomération
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-365
Pôle Cadre de vie et Aménagement urbain Pôle gare Niort Atlantique - Transfert de maitrise d'ouvrage - Convention avec l'Agglomération
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Communauté d’Agglomération du Niortais souhaite assurer une modernisation et une optimisation du quartier de la gare, qui a déjà une place structurante dans l’agglomération de par son positionnement à l’Est du centre-ville et à proximité d’un axe structurant qui accueille déjà certains projets. L’ambition de la CAN est inscrite dans le nom du projet : « Pôle Gare Niort Atlantique ».
L’aménagement de cette entrée de ville, empruntée par près de 1,2 millions par an d’usagers du train, doit permettre d’améliorer l’attractivité et l’image de l’agglomération en valorisant, dès la sortie de la gare, les réels atouts du territoire. Il s’agit notamment d’attirer les cadres pour assurer les recrutements au sein de l’économie tertiaire sur laquelle l’agglomération est fortement positionnée. Situé à proximité immédiate de la place de La Brèche (400 mètres à pied entre la Gare et la Place de la Brèche), le quartier de la Gare joue un rôle prépondérant dans une stratégie d’élargissement du centre-ville. A l’échelle du quartier, il s’agit aussi de recomposer les espaces pour créer une unité du secteur de Goise jusqu’aux Jardins de la Brèche.
Cette approche s’inscrit pleinement dans les objectifs du SCoT et du PCAET votés le 10 février 2020, par la maîtrise des consommations foncières et la limitation de l’étalement urbain mais aussi par le meilleur accès aux transports collectifs et aux modes doux et par le développement urbain en proximité de la gare.
L’étude d’aménagement du Pôle Gare Niort Atlantique menée en 2018 a permis la production et l’adoption partagées d’un schéma global d’aménagement à développer sur une période de 5 à 15 ans selon un phasage en 2 temps permettant d’engager la réalisation opérationnelle de la première phase entre 2021 et 2023.
Afin d’activer l’étape opérationnelle de la phase 1 du projet, il a été conjointement décidé par la Communauté d’Agglomération et la Ville de Niort de lancer une consultation sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération pour retenir un maître d’œuvre sur la base du schéma d’aménagement, esquisse du programme à intervenir.
Aussi, pour la cohérence d’ensemble, il convient, sur cette opération, de procéder à une convention de transfert de Maîtrise d’Ouvrage temporaire de la Ville de Niort à la Communauté d’Agglomération du Niortais. Cette dernière assurera une maîtrise d’ouvrage unique pour la mise en œuvre de ces travaux de la phase 1 du projet de Pôle Gare Niort Atlantique.
La présente convention a donc pour objet de fixer les conditions dans lesquelles s’effectuera le transfert de maîtrise d’ouvrage de la Ville de Niort à la Communauté d’Agglomération du Niortais ainsi que les droits et obligations de l’une et l’autre des parties.
Objet de la convention
En application de l’article L2422-12 du code de la commande publique, la Ville de Niort confie donc à la Communauté d’Agglomération du Niortais qui accepte, l’exercice des attributions de la maîtrise d’ouvrage pour la conception et la réalisation des travaux d’infrastructure de la phase 1 du projet de Pôle Gare Niort Atlantique, dans les conditions fixées dans la convention ci-annexée.
L’enveloppe financière prévisionnelle globale (niveau schéma d’aménagement) affectée aux travaux de la phase 1 des aménagements du parvis et de l’arrière de la gare est estimée à 7 000 000 € HT – valeur novembre 2018. Elle se décompose comme suit :
- le parvis et les abords Ouest de la Gare (dont PEM) = 4 000 000 € HT ; 151
- le boulevard urbain Est et l’aménagement de l’arrière de la gare (hors PK longue durée) = 3 000 000 € HT.
Les honoraires de maitrise d’œuvre sont estimés à 9 % soit 630 000 € HT – valeur novembre 2018. Le montant total d’opération estimé à 10 500 000 € TTC (avec honoraires et frais annexes – hors parking longue durée – hors acquisitions foncières SNCF).
Sur l’estimation prévisionnelle globale de 7 630 000 € HT de coût travaux + honoraires de maîtrise d’œuvre, la répartition du montant de l’investissement pour la conception et la réalisation de la phase 1 du projet Pôle Gare Niort Atlantique, entre l’Agglomération, maîtrise d’ouvrage, et la Ville de Niort se décompose comme suit :
- la participation prévisionnelle de la Ville de Niort aux études de conception (jusqu’à l’AVP) est fixée à 50 % soit 126 000 € HT ;
- la participation prévisionnelle de la Ville de Niort aux études de conception (jusqu’au PRO) et de réalisation (à partir de l’ACT) et aux travaux sera fixée au prorata des compétences exercées par chaque collectivité.
Après consultation et notification du marché de maîtrise d’œuvre, les montants des honoraires de maîtrise d’œuvre et l’enveloppe des travaux seront fixés définitivement par voie d’avenants.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention cadre de maîtrise d’ouvrage unique à souscrire avec la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) pour la réalisation des études de maîtrise d’œuvre et des travaux de la phase 1 du projet de Pôle Gare Niort Atlantique ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention ci-annexée ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter toute demande de financement.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX 152
Dominique SIX
Le Pôle gare Niort Atlantique, un sujet ou du moins un projet fort pour les Niortais et pour notre territoire,
pour les 10 ans qui viennent. Projet d'autant plus important que nous sommes la dernière Ville, Chef-lieu
de l'ex Poitou-Charentes à se mettre en œuvre puisque Poitiers et Angoulême ont déjà réalisé, on voit
que La Rochelle est enfin lancée. Il est important maintenant de se lancer sur ce projet là et notamment
avec l'Agglomération. Donc je vous rappelle que la gare est une entrée de Ville fréquentée par 1 200 000
habitants, sa proximité immédiate avec la place de la Brèche et le centre-ville ainsi que la liaison qu'elle
donne sur l'arrière avec le quartier de Goise, en fait un enjeu important pour les Niortais. Il y avait des
études d'aménagement qui avaient été menées en 2018, qui ont permis de produire un schéma global
d'aménagement pour une période de 5 à 15 ans, c'est pour ça que l'horizon 2030 donne un cap mais il
n'est pas forcément figé. Selon un phasage en 2 temps qui permet d'engager la réalisation
opérationnelle. Ce qui vous est proposé, c'est d'activer la première phase du projet qui a été convenu
avec la Communauté d'Agglomération. Donc la première phase se décompose en 2 séquences :
- une première séquence qui concerne l'arrière de la gare que ce soit à la fois les liaisons urbaines
et de déplacements mais aussi l'ex-friche, je cherche le nom du bâtiment
- la séquence deux de la phase 1 qui est le parvis devant la gare et l'aménagement aussi d'un pôle
multimodal.
Il nous faut conventionner avec l'Agglomération et notamment pour lui transférer la maîtrise d'ouvrage.
L’enveloppe financière globale en vue du projet est estimée à 7 000 000 euros.
Il y a 4 000 000 qui sont envisagés sur le parvis à l'avant de la gare avec le pôle d'échanges multimodal
et 3 000 000 sur l'arrière, sans compter le parking longue durée. Les honoraires sont estimés à 9%, soit
630 000 euros et sur cette estimation prévisionnelle la participation de la Ville serait de 50% soit 126 000
euros et puis la participation prévisionnelle aux études de conception, un peu plus tard dans les études
seront revues dans le cadre d'une extension de cette convention donc il vous est proposé de l'approuver.
Monsieur le Maire
Merci Dominique. L'Agglomération en a approuvé le principe aussi et le cahier des charges. Madame
GIRARDIN. 153
Cathy GIRARDIN
Afin de comprendre les logiques qui articulent l'aménagement urbain et nous avons fait différentes
interventions dans ce sens, nous sommes dans l'attente du schéma global qui intègre les différents
projets qui sont engagés dans la ville.
En fait qu'il s'agisse des travaux qui sont engagés sur le haut de l'avenue de Limoges ou celui du pôle
gare, que ce soit pour les déplacements en tout cas quel schéma global vous envisagez pour cet
aménagement urbain ? Quelle est la logique que vous utilisez pour l'engagement de tous ces travaux ?
Monsieur le Maire
Dominique SIX a une réponse, c'est une chance.
Dominique SIX
Premier enjeu, d'une part, c'est d'avoir une gare qui soit modernisée et notamment au travers, à la fois de
l'accueil des visiteurs qui viennent ou qui partent, mais surtout au travers d'un pôle d'échanges
multimodal ; de détourner quelque part un petit peu la circulation qui se concentre sur l'avant de la gare
pour en reporter une partie sur l'arrière et, dans un second temps, effectivement de traiter tout ce qui est
sujet au stationnement, sachant qu'aujourd'hui la SNCF est propriétaire de bon nombre de parcelles et
c'est un vrai enjeu pour nous aujourd'hui de lancer, même si on a des contacts avec la SNCF, cette
maîtrise d'ouvrage pour avancer et mettre un petit peu la pression sur la SNCF pour qu'on puisse
avancer ensemble avec eux.
Monsieur le Maire
C'est un peu plus que la pression parce qu'on est quand même en bonne relation, on a des COPIL
réguliers avec la SNCF, oui c'est une coopération. La pression, s'il faut la mettre on la mettra mais on en
est pas là aujourd'hui. La gare de Niort, son enjeu fondamental, c'est un lieu tellement indispensable à un
territoire comme le nôtre, relié à Paris pour des raisons économiques, tourné aussi vers l'océan pour
d'autres raisons. Un lieu où l'on passe évidemment en train, mais aussi où on s'arrête ou on prend le
train, 1,3 millions de voyageurs. C’est un outil indispensable et pourtant un outil, un objet, un lieu qui a,
en quelque sorte, été peut-être trop évident, à tel point qu'il en a été oublié. 154
C'est à dire qu'il y a eu des intentions, il y a eu des petites études, y a jamais eu une approche globale,
pour le coup, et générale sur le sujet gare qui devient, dès qu'on veut bien le regarder, évidemment
essentiel à la Ville mais plus largement à l'Agglomération. On pourrait même l'étendre parce que combien
viennent de Vendée, de Charente-Maritime, du reste des Deux-Sèvres ou même d'une partie de la
Vienne. Donc c'est absolument indispensable de s'engager dans cette direction-là, il est plus que temps
et cette délibération est un des premiers actes qui lui permet. Je ne sais pas si en disant ça, j'ai répondu
à la question. Monsieur GIBERT.
François GIBERT
En effet, on a eu l'occasion de s'exprimer au niveau de l'Agglomération donc on va le refaire aujourd'hui.
Ce projet est essentiel, structurant, à la fois pour les aspects mobilité, à la fois pour les aspects habitation
et à la fois pour l'intermodalité de tout ça. Ce qu'on a demandé et ce qu'on a regretté dans les documents
qui ont été présentés à la CAN et qui ont été présentés aussi aujourd'hui, c'est que, d'une part, on a une
partie de l'information concernant 2 phases et quand on regarde ces 2 phases, il y a une phase qui va
commencer mais on n'a pas la vue globale de l'ensemble. Or en parlant, on s'aperçoit qu'il y a quand
même eu un schéma global qui a été fait, et beaucoup plus de documents que ça qui intègrent
notamment les déplacements de l'hôpital parce que, dans cette phase 1, ils ne sont pas du tout pris en
compte et on sait très bien que le pôle gare avec l'hôpital est central dans la problématique.
Si on veut vraiment avoir une réflexion construite, on a peut-être du temps mais il faut d'une part qu'on
resitue cela dans un schéma global, c'est ce que demandait Madame GIRARDIN. Ce schéma global, on
souhaite qu'il soit communiqué à l'ensemble des élus municipaux.
La deuxième chose, il faut qu'on inscrive dans le timing une participation ou une consultation des gens,
usagers, vous m'avez déjà répondu à l'Agglomération que ça se ferait, mais simplement dans le timing
qui est prévu pour le bureau d'étude on a l'impression que l'on prend que le petit bout la phase 1 et qu'on
n'a pas de vision globale. Or les citoyens, s'ils sont consultés, ils ont besoin d'avoir une vision globale.
Donc premier temps, communication de ces informations au niveau de tous les élus et deuxième temps,
inscrire une participation citoyenne. 155
Monsieur le Maire
Vous voyez, même question et encore posée de façon différente parce que l'autre soir à l'Agglo vous
nous expliquiez qu'il fallait livrer aux citoyens une page blanche et en même temps vous m'expliquez ce
soir qu'il faut apporter les éléments. Je préfère cette approche des choses. J'ai pris l'image du potier :
sans glaise on ne monte pas de pot. On peut tourner, on tourne dans le vide, avec un peu de matière on
réalise de belles choses dès lors qu'on a un peu le coup de main pour le faire.
Donc c'est le même principe évidemment on n'a pas fait une délibération tout à l'heure sur la Commission
des Mobilités, qui est quand même innovante, nouvelle, je ne suis pas sûr qu'il y en ait beaucoup ailleurs
en France, on n'a pas pris le temps de regarder ce qui se faisait de ce point de vue, c'est une idée qui
nous est propre, on va voir comment ça fonctionne, pour faire de la concertation sur tous ces sujets de
mobilité et ne pas en faire sur la gare qui est un sujet de mobilité majeur. C'est une évidence telle qu'on
devrait écrire avec des gros chiffres en couleurs, des clignotants, des choses comme ça. Mais bien sûr
qu'on va faire, il n'y a pas d'inquiétude à avoir là-dessus cela paraît tellement évident. Je vous l'ai déjà dit
l'autre jour, même réponse. Des dossiers comme ça on ne peut pas se permettre de les louper. Il y a
toujours une part d'erreurs de tout façon dans une réalisation, elle est marquée par son temps mais si on
peut avoir l'expertise au maximum des usagers, des riverains, des commerçants, on aura quand même
assuré une bonne part de la réussite du projet, ça me paraît évident.
Oui Monsieur GIBERT.
François GIBERT
La façon dont je l'ai exprimé ce soir vous permet peut-être de mieux comprendre mais l'interprétation que
vous dites, le fait qu'on voulait travailler sur une page blanche, c'est vous qui l'avez faite l'autre soir et qui
en avez tiré vous-même les conclusions, ce n’est pas moi qui l'ai dit. Simplement je pense que c'est un
problème de compréhension.
Donc aujourd'hui, la question qui est posée, il existe un schéma global qui a déjà été étudié qui va au-
delà de ces quelques documents, et donc ce schéma global, s'il est simplement avec des idées, des
hypothèses, comme une page qui est un brouillon, je pense qu'elle devrait être communiquée à
l'ensemble des élus. Je pense que dans l'assemblée des Maires de la CAN, ils ont plus d'informations
que nous et notamment il y a eu plusieurs réunions à ce sujet. 156
Je pense que pour les élus de Niort, il serait souhaitable d'avoir ces mêmes documents pour bien
s'imprégner de la globalité du projet. Globalité du projet qui n'apparaît pas dans la délibération
aujourd'hui.
Monsieur le Maire
Non, pas dans celle-ci, mais l'autre jour à l'Agglo vous aviez 2 délibérations. Une première du même
acabit que celle-ci et puis une autre qui portait sur le cahier des charges pour la maîtrise d'œuvre et vous
aviez l'essentielle des orientations stratégiques qui étaient dedans. Il n'y a pas de dossiers cachés en soi,
maintenant ce n’est pas dans ce cadre municipal en particulier encore que pourquoi pas. Il y aura une
présentation de ces orientations stratégiques dans les prochaines commissions qu'on établira de la
même façon qu'on a pu la présenter à la conférence des Maires, c'est certain. On pourrait même en faire
une plus grande publicité à ceci près qu'aujourd'hui ces orientations stratégiques, elles méritent d'être
précisées. Il ne faut pas que l’on embarque les gens sur des choses qui doivent encore être discutées. Il
y a quand même un minimum d'engagements préalables à prendre et on ne peut pas laisser croire
n'importe quoi en rendant public des documents qui désorienteraient plutôt qu'ils ne préciseraient le sujet
mais il y aura des précisions dès lors qu'on aura un peu plus de retours sur la maîtrise d'œuvre, qu'on
aura des choses un peu plus structurées, et entre guillemets « présentables. » On fera aussi une
publicité plus grande du sujet.
C'est un beau projet, c'est une belle ambition il n'y a aucune raison de la cacher sous le tapis ou de ne
pas la promouvoir. La gare de Niort, on n'a pas fini d'en parler et de mettre en avant tout ce qui peut se
faire autour, soyez-en sûr. Mais voyez-vous j'attends encore une étude sur le secteur des 3 Coigneaux,
sur la question du logement, le lien gare hôpital on n'a pas encore tous les éléments. On est vraiment au
début, il n'y a pas une sorte de sous-marin caché, qui va sortir et qui va nous annoncer que le projet est
prêt, ficelé, on n'est pas du tout là-dedans. Il ne faut pas fantasmer ce genre de travail, au contraire il y a
eu des réflexions intéressantes et maintenant on est dans la construction d’un projet qui lui est global.
Qui s'oppose ?
Qui s'abstient ?
Adopté. 157
Stationnement - Parkings Hôtel de Ville, La Roulière et Marcel Paul - Mise en place d'une heure gratuite
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-366
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Stationnement - Parkings Hôtel de Ville, La Roulière
et Marcel Paul - Mise en place d'une heure gratuite
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Afin d’améliorer la fréquentation des parkings de l’Hôtel de Ville, de La Roulière et de Marcel Paul, de mieux répondre à la demande des usagers mais également de permettre une attractivité plus forte du centre-ville, il est proposé la mise en place de la gratuité du stationnement pour une durée d’une heure.
Les nouvelles modalités de stationnement sont reprises dans le document en annexe et seront applicables dès le 1er décembre 2020.
Les modalités de stationnement par forfait prennent également en compte l’heure de gratuité.
La période nocturne commence à 20 heures.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les nouvelles modalités de stationnement et les tarifs applicables dans les parkings Hôtel de Ville, La Roulière et Marcel Paul à compter du 1er décembre 2020 conformément aux tableaux joints en annexe.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX 158
Dominique SIX
Ceux qui étaient là en 2014, se souviennent que nous avions mis en place dans le parking de la Brèche
la première heure gratuite pour dynamiser l'activité de ce parking et surtout améliorer l'attractivité du
centre-ville, notamment d'un point de vue commercial. Donc en fait, on vous propose de prolonger cette
politique au niveau de 3 autres parkings en ouvrage qui souffrent tant soit peu de fréquentation. Je veux
parler des parkings Marcel Paul, de La Roulière et du parking de l'Hôtel de Ville. À partir du 1er
décembre, la première heure sera gratuite dans ces parkings. Le tarif a été ajusté c'est le même si ce
n'est qu'il a été décalé d'une heure, à savoir que la première heure est gratuite. Finalement c'est bien
qu'on prenne peut-être cette délibération aujourd'hui, pour une application le 1er décembre, parce que
nos commerçants, on peut espérer, en profiteront dès la réouverture, peut-être la semaine prochaine ou
d'ici le 1er décembre.
Monsieur le Maire
Merci Dominique. C'est ce qu'on disait en effet à la presse tout à l'heure ce n'était pas prévu mais ça
tombe plutôt bien, sous réserve de confirmation présidentielle de mardi soir et du Premier Ministre, mais
enfin il y a déjà eu pas mal de déclarations sur le sujet, sur la réouverture des petits commerces. Je
pense que c'est une belle opportunité, au moment de Noël pour l'ensemble de nos commerces de
proximité. Chacun pourra venir en ville faire des courses dans le cadre sanitaire qui sera mis en place.
Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Monsieur GIBERT.
François GIBERT
Mon intervention ne va pas être longue, je ne veux pas entamer un débat sur le parking gratuit ou pas.
Simplement dans la réunion de Commission Monsieur Dominique SIX, je vous ai posé la même question.
Combien ça coûte cette heure gratuite en budgété ? Et vous m'avez dit : « je vous répondrai en Conseil
municipal. » Voilà c'est tout.
Monsieur le Maire
Pas grand-chose Monsieur GIBERT, enfin un peu quand même. 159
Dominique SIX
On s'est basé forcément sur l'année 2019, on estime la perte de recettes cumulées sur les 3 parkings à 7
000 euros, pour des recettes globales, abonnements compris à près de 800 000 euros, donc c'est
relativement faible.
Monsieur le Maire
Si on prend l'expérience de la Brèche, même si ce n'est pas vraiment comparable, l'heure gratuite a
plutôt engendré une dynamique commerciale et des recettes plus importantes, tu veux dire quelque
chose là-dessus Dominique.
Dominique SIX
Je faisais effectivement référence à la Brèche tout à l'heure parce qu'on a un vrai retour d'expérience sur
la Brèche. Juste pour vous donner des chiffres, en 2013 le parking de la Brèche, au bout d'1 an et demi-2
ans d'activité, on avait fait 213 000 entrées. On en a fait près de 450 000 en 2019. Sachant que si je
compare le 1er semestre 2014 qui était sans la 1ère heure gratuite avec celui du 1er semestre 2015,
c'était à périmètre constant de période, c'était une progression de 42% de la fréquentation. Aujourd’hui
les recettes ticket couvrent largement les charges d'exploitation, je ne dis pas le remboursement du
parking mais largement les charges d'exploitation de ce parking, sachant qu'on est à une fréquentation
moyenne d'1 heure 52 minutes, ce qui veut bien dire qu'au-delà de la gratuité et il y a quand même des
usagers qui paient.
Monsieur le Maire
Alors que de mémoire on était à 1h 19 avant la gratuité. Donc il en reste quelque chose.
Qui s'oppose ?
Qui s'abstient ?
Adopté. 160
Fourrière pour animaux - Convention de mise à disposition des services avec la commune d'ECHIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-367
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Fourrière pour animaux - Convention de mise à
disposition des services avec la commune d'ECHIRE
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Fourrière municipale pour animaux, située chemin du Mal Bâti, accueille les animaux errants ou abandonnés sur la voie publique.
Certaines communes rurales ne possèdent pas de service de fourrière et souhaiteraient pouvoir bénéficier des prestations de la Fourrière pour animaux de NIORT.
En effet, l’article L211-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime, prévoit que chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de celle-ci.
Ainsi, afin d’apporter une suite favorable à la demande de la commune d’ECHIRE, il convient de contractualiser avec cette dernière de façon à définir les modalités de prise en charge des animaux sur son territoire.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de mise à disposition des services de la fourrière municipale pour animaux avec la commune d’ECHIRE ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX 161
Ecole George Sand - Rénovation énergétique et mise aux normes - Demande de financement auprès de l'Etat au titre de la DSIL
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-368
Pôle Cadre de vie et Aménagement urbain Ecole George Sand - Rénovation énergétique et mise aux normes - Demande de financement auprès de
l'Etat au titre de la DSIL
Monsieur Elmano MARTINS, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après la période de confinement liée à la crise sanitaire, le Gouvernement a abondé la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) d'un milliard d'euros afin d'accompagner un effort de relance rapide et massif des projets des communes et de leurs groupements. Ces crédits, votés en loi de finances rectificative 2020, sont destinés à soutenir les projets d'investissement structurants qui s’inscrivent dans les trois thématiques prioritaires suivantes :
- la transition écologique : à savoir la rénovation énergétique des bâtiments publics et le développement des solutions de transports innovantes, les aménagements d'espaces publics luttant contre les îlots de chaleur ou la réhabilitation de friches industrielles, dans un objectif global de lutte contre l'artificialisation des sols ;
- la résilience sanitaire, à travers des opérations en matière de santé publique de mise aux normes des équipements sanitaires ou des travaux portant sur les réseaux d'assainissement ;
- la préservation du patrimoine public historique et culturel, classé ou non classé.
Les collectivités territoriales sont invitées à adresser à la Préfecture des Deux-Sèvres les dossiers des projets qu'elles souhaitent voir soutenus.
Dans ce cadre, la Ville de Niort sollicite auprès de l’Etat un financement au titre de la DSIL pour la rénovation énergétique et la mise aux normes du groupe scolaire George Sand. Cette opération comprend un vaste programme de travaux prévoyant notamment l’isolation et la végétalisation de façades, le remplacement de l’ensemble des menuiseries, la mise en œuvre d’une toiture isolée permettant l’implantation de panneaux photovoltaïques et l’installation de protections solaires extérieures pour les baies du niveau R+1.
Le montant total des dépenses de l’opération est estimé à 1 560 000 € HT.
Le plan de financement prévisionnel s’établit ainsi :
Dépenses en € HT Recettes en €
Travaux et Maîtrise d’œuvre 1 560 000 Etat
Ville de Niort
468 000
1 092 000
Total HT 1 560 000 Total 1 560 000
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération envisagée ci-dessus ; 162
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter auprès de l’Etat une subvention d’un montant de 468 000 € ainsi qu’à signer, le cas échéant, les documents afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Elmano MARTINS 163
Passage du commerce - Marchés de travaux pour la reconstruction de la verrière - Lot 1 - Avenant n°1
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-369
Direction Patrimoine et Moyens Passage du commerce - Marchés de travaux pour la reconstruction de la verrière - Lot 1 - Avenant n°1
Monsieur Elmano MARTINS, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de la reconstruction de la verrière du passage du commerce à Niort, le Conseil municipal a approuvé, par délibération du 25 novembre 2019, le marché de travaux, lot 1 « Démolition, échafaudage et verrière » à l’entreprise ACML SAS de Saumur (49), pour un montant de 757 052,00 € HT.
Suite à la découverte de résidus de plomb sur la charpente métallique, des travaux supplémentaires pour la protection des personnels chargés de la dépose de la verrière sont nécessaires, auxquels il y a lieu d’ajouter une prestation de dépose et repose des barrières afin de faciliter la mise en place des illuminations et installations pour les fêtes de fin d’année.
Il y a donc lieu de formaliser cette commande par un avenant dont le montant s’élève à 5 890,00 € HT portant ainsi le montant total du marché à 762 942,00 €, soit 915 530,40 € TTC. Le pourcentage d’augmentation du marché est de 0,78.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 au marché de travaux de reconstruction de la verrière du passage du commerce, lot 1 « Démolition, échafaudage et verrière », d’un montant de 5 890,00 € HT ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer ainsi que toute pièce s’y rapportant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Elmano MARTINS 164
Hôtel Administratif - Renouvellement du système de gestion technique des bâtiments - Approbation du marché de travaux
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-370
Direction Patrimoine et Moyens Hôtel Administratif - Renouvellement du système de gestion technique des bâtiments - Approbation du
marché de travaux
Monsieur Elmano MARTINS, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération du 17 juin 2019, le Conseil municipal a approuvé le programme, le plan de financement et le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre pour la refonte des automatismes du système de gestion technique des bâtiments de l’Hôtel administratif et plus précisément sur les bâtiments Triangle et Péristyle.
La maîtrise d’œuvre a été confiée et notifiée au Cabinet Réalisations Techniques Ingénierie en date du 24 septembre 2019.
L’avant-projet définitif (APD) a été approuvé par délibération du Conseil en date du 6 juillet 2020.
Après consultation, le marché de travaux a été attribué au groupement INEO AXIMA de Niort pour un montant de 373 962,86 € HT soit 448 755,43 € TTC et une durée d’exécution de 18 mois.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché attribué au groupement INEO AXIMA pour un montant de 373 962,86 € HT soit 448 755,43 € TTC.
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le marché.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
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Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Elmano MARTINS 165
Transport et remisage pour la mise en sécurité d'objets patrimoniaux - Approbation de la convention avec la commune de Celles sur Belle
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-371
Direction Patrimoine et Moyens Transport et remisage pour la mise en sécurité d'objets patrimoniaux - Approbation de la convention
avec la commune de Celles sur Belle
Monsieur Elmano MARTINS, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort est attachée à la protection et à la valorisation des objets et œuvres protégées qui en font son patrimoine.
Temporairement, elle doit conserver dans les meilleures conditions ce patrimoine à l’occasion de travaux sur ses édifices protégés, notamment l’Eglise Notre Dame.
La Commune de Celles-sur-Belle propose au sein de son ancienne Abbaye royale un service de conservation du patrimoine historique, réunissant toutes les conditions de sécurité et d’intégrité exigées, par les services de l’Etat notamment (DRAC et CAOA).
Pour ce faire, il convient d’établir une convention entre la Ville de Niort et la Commune de Celles-sur-Belle définissant les conditions de prise en charge et de stockage de ces objets. Celle-ci prendra effet à compter du 15 décembre 2020, pour une durée de 5 ans.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de mise en sécurité d’objets patrimoniaux entre la Ville de Niort et la Commune de Celles-sur-Belle ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
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Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Elmano MARTINS 166
La Mineraie - Mise à disposition de la piste routière - Convention avec la Direction Départementale des Finances Publiques des Deux-Sèvres
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-372
Direction Patrimoine et Moyens La Mineraie - Mise à disposition de la piste routière - Convention avec la Direction Départementale des
Finances Publiques des Deux-Sèvres
Monsieur Elmano MARTINS, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Depuis 2011, la Ville met à disposition de l’Etat à titre gracieux la piste routière située sur le site de la Mineraie permettant le déroulement des épreuves du permis de conduire pour les motos et les poids lourds.
La convention liant la Ville à la Direction Départementale des Finances Publiques des Deux-Sèvres, pour le compte de la Direction Départementale des Territoires, arrive à échéance le 31 décembre 2020.
Il est proposé d’établir une nouvelle convention de mise à disposition pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2021.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de mise à disposition à titre gracieux d’une piste routière sur le site sportif de la Mineraie pour la Direction Départementale des Finances Publiques des Deux-Sèvres avec la Direction Départementale des Territoires située 39 avenue de Paris, 79000 Niort.
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
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Pour : 43
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Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Elmano MARTINS 167
25 rue Henri Sellier - Mise à disposition de locaux - Convention avec l'Association Union Sportive du Clou Bouchet
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-373
Direction Patrimoine et Moyens 25 rue Henri Sellier - Mise à disposition de locaux - Convention avec l'Association Union Sportive du
Clou Bouchet
Monsieur Elmano MARTINS, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Afin de permettre à l’Association l’« Union Sportive du Clou Bouchet » de poursuivre ses activités, la Ville de Niort met à disposition des locaux sis 25 rue Henri Sellier à Niort.
La convention liant la Ville et l’association étant arrivée à échéance, il est proposé d’établir une nouvelle convention pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2020, renouvelable une seule fois pour une durée identique par tacite reconduction.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit. La valeur locative annuelle du bien est fixée à la somme de 7 500,00 €, constituant une subvention indirecte.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de mise à disposition entre la Ville de Niort et l’Association « Union Sportive du Clou Bouchet » ;
- approuver le caractère gratuit de la mise à disposition constituant une subvention indirecte annuelle d’un montant de 7 500 euros.
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
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Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Elmano MARTINS 168
13A rue Louis Braille - Mise à disposition de locaux - Convention avec l'Association "La Pédale Saint Florentaise"
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-374
Direction Patrimoine et Moyens 13A rue Louis Braille - Mise à disposition de locaux - Convention avec l'Association "La Pédale Saint
Florentaise"
Monsieur Elmano MARTINS, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Afin de permettre à l’Association « La Pédale Saint Florentaise » de poursuivre ses activités, la Ville de Niort lui met à disposition des locaux sis 13A rue Louis Braille à Niort.
La convention liant la Ville et l’Association étant arrivée à échéance, il est proposé d’établir une nouvelle convention pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2020.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit. La valeur locative annuelle du bien est fixée à la somme de 7 650,00 €, constituant une subvention indirecte.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’occupation entre la Ville de Niort et l’Association « La Pédale Saint Florentaise » ;
- approuver le caractère gratuit de la mise à disposition constituant une subvention indirecte annuelle d’un montant de 7 650 euros.
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
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Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Elmano MARTINS 169
13E rue Louis Braille - Mise à disposition de locaux - Convention tripartite Ville de Niort/Mouvement Français pour le Planning Familial/Impulsions Femmes
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-375
Direction Patrimoine et Moyens 13E rue Louis Braille - Mise à disposition de locaux - Convention tripartite Ville de Niort/Mouvement
Français pour le Planning Familial/Impulsions
Femmes
Monsieur Elmano MARTINS, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Afin de permettre aux associations « Le Mouvement Français pour le Planning Familial » et « Impulsions Femmes » de poursuivre leurs activités, la Ville de Niort met à leur disposition des locaux sis 13 E rue Louis Braille à Niort.
La convention liant la Ville et les deux associations étant arrivée à échéance, il est proposé d’en établir une nouvelle pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2020.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit. La valeur locative annuelle du bien est fixée à la somme de 7 421,00 €, constituant une subvention indirecte.
L’occupation étant partagée entre les deux associations, la valeur locative annuelle se décompose comme suit :
- 5 701,00 € pour « Le Planning Familial des Deux-Sèvres » ;
- 1 720,00 € pour « Impulsions Femmes ».
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’occupation tripartite entre la Ville de Niort et les associations « Le Mouvement Français pour le Planning Familial » et « Impulsions Femmes » ;
- approuver le caractère gratuit de la mise à disposition constituant une subvention indirecte annuelle d’un montant de 5 701,00 € pour « Le Planning Familial des Deux-Sèvres » et 1 720,00 € pour « Impulsions Femmes ».
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
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Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Elmano MARTINS 170
Espace du Lambon - Mise à disposition d'un ensemble immobilier à usage partagé - Convention avec la Communauté d'Agglomération du Niortais
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-376
Direction Patrimoine et Moyens Espace du Lambon - Mise à disposition d'un ensemble immobilier à usage partagé - Convention
avec la Communauté d'Agglomération du Niortais
Monsieur Elmano MARTINS, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort met à disposition de la Communauté d’Agglomération du Niortais, pour l’exercice de ses compétences et besoins, une partie du bâtiment municipal à usage partagé de bibliothèque-médiathèque, sis Espace du Lambon, 2 bis rue de la Passerelle à Niort.
La convention de mise à disposition liant la Ville de Niort et la communauté d’Agglomération du Niortais arrive à échéance le 31 décembre 2020. Il est donc proposé d’en établir une nouvelle, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2021.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de mise à disposition en vue d’un usage partagé d’équipements municipaux dénommés Espace du Lambon, au profit de la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
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Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Elmano MARTINS 171
Opération "Rue du Fief Joly" - Subvention à SA HLM Immobilière Atlantic Aménagement - Convention tripartite avec l'Agglomération
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-377
Direction Action Coeur de Ville Opération "Rue du Fief Joly" - Subvention à SA HLM Immobilière Atlantic Aménagement - Convention
tripartite avec l'Agglomération
Monsieur Bastien MARCHIVE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
En application du PLH communautaire 2016-2021, la SA d’HLM Immobilière Atlantic Aménagement a sollicité auprès de la Ville de Niort l’octroi d’une subvention d’équilibre de 141 000 € pour la réalisation de l’opération « Rue du Fief Joly » comportant 28 logements.
Pour le financement et la réalisation de cette opération, les engagements respectifs de la Ville de Niort, de la Communauté d’Agglomération du Niortais et d’Immobilière Atlantic Aménagement sont fixés dans une convention tripartite.
Cette convention intègre les dispositions relatives aux garanties d’emprunts, approuvées en Conseil communautaire du 28 septembre 2020.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’octroi d’une subvention à Immobilière Atlantique Aménagement d’un montant de 141 000 € pour la réalisation de l’opération « Rue du Fief Joly » ;
- approuver la convention tripartite fixant les engagements respectifs de la Ville de Niort, de la Communauté d’Agglomération du Niortais et Immobilière Atlantic Aménagement ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Bastien MARCHIVE 172
Opération "Route de Coulonges sur l'Autize" - Subvention à SAH HLM Immobilière Atlantic Aménagement - Convention tripartite avec l'Agglomération
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-378
Direction Action Coeur de Ville Opération "Route de Coulonges sur l'Autize" - Subvention à SAH HLM Immobilière Atlantic
Aménagement - Convention tripartite avec
l'Agglomération
Monsieur Bastien MARCHIVE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
En application du PLH communautaire 2016-2021, la SA d’HLM Immobilière Atlantic Aménagement a sollicité auprès de la Ville de Niort l’octroi d’une subvention d’équilibre de 105 000 € pour la réalisation de l’opération « Route de Coulonges sur l’Autize » comportant 21 logements.
Pour le financement et la réalisation de cette opération, les engagements respectifs de la Ville de Niort, de la Communauté d’Agglomération du Niortais et d’Immobilière Atlantic Aménagement sont fixés dans une convention tripartite.
Cette convention intègre les dispositions relatives aux garanties d’emprunts, approuvées en Conseil communautaire du 28 septembre 2020.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’octroi d’une subvention à Immobilière Atlantique Aménagement d’un montant de 105 000 € pour la réalisation de l’opération « Route de Coulonges sur l’Autize » ;
- approuver la convention tripartite fixant les engagements respectifs de la Ville de Niort, de la Communauté d’Agglomération du Niortais et Immobilière Atlantic Aménagement ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
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Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Bastien MARCHIVE 173
Urbaine Sud Avenue de Limoges - Convention opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine - Avenant n°3
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-379
Direction Action Coeur de Ville Opération Urbaine Sud Avenue de Limoges - Convention opérationnelle avec l'Etablissement
Public Foncier de Nouvelle Aquitaine - Avenant n°3
Monsieur Bastien MARCHIVE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par décision du Conseil municipal du 12 octobre 2015, la Ville de Niort a décidé de poursuivre le projet d’aménagement du secteur situé au Sud de l’avenue de Limoges, et a approuvé une convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) dite « Opération Urbaine Sud Avenue Limoges », signée le 20 octobre 2015. La convention a pour objectif de valoriser les terrains acquis, dans le cadre d’un appel à projets et ainsi de pouvoir les céder à un ou des opérateurs avant l’échéance de la convention, fixée initialement au 31 décembre 2017.
Depuis la signature de la convention, l’EPFNA a mené une étude de préfaisabilité afin de renseigner la collectivité sur les conditions économiques, juridiques, techniques et financières de réalisation d’une opération d’aménagement et de construction sur le secteur d’intervention. Cette étude a permis à la Ville de Niort de mener à bien la consultation d’opérateurs fin juillet 2017 par l’EPFNA en vue de céder les emprises foncières.
L’avenant n°1, approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 9 octobre 2017, a prolongé la durée de la convention au 31 décembre 2019 avec pour objectif de signer les compromis de vente et les actes de cessions d’ici fin 2019.
Le groupe GPM Immobilier-IAA a été retenu en juillet 2018. Le projet qui comprend les deux premières phases, les plus à l’Ouest du secteur, représente une surface d’environ 81 867 m².
Inscrite dans le rapport de projet stratégique de la convention cadre Action Cœur de Ville, signée le 15 mai 2019, cette opération de résorption de friche industrielle est citée comme une des opérations exemplaires sur un site stratégique qui ouvrent des potentialités de mobilité résidentielle au sein de la Ville pour notamment maintenir durablement le rapprochement emploi, activité et habitat et proposer une offre nouvelle dans le parcours résidentiel des familles répondant aux aspirations actuelles en matière d’habitat et d’environnement.
Après études, le projet actualisé propose une pluralité de produits de logements en faveur de la mixité sociale et générationnelle qui s’organise selon des formes urbaines et d’habitat adaptées (mode doux, îlot de fraicheur…) et confirme une production urbaine en faveur d’une introduction maximisée du végétal et d’une minimisation de l’imperméabilisation des sols.
L’avenant n°2, approuvé par délibération du 17 décembre 2019 a prorogé la durée de la convention d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2020 en distinguant les secteurs Ouest et Est au sein du périmètre de réalisation de la convention pour permettre de finaliser, sur les deux secteurs, les programmes et les montages opérationnels et de définir les modalités de cession du foncier par l’EPFNA, en fonction des réflexions menées durant cette prolongation de portage.
La partie Est du périmètre de la convention est en dehors du périmètre opérationnel porté par l’opérateur. C’est pourquoi le périmètre opérationnel de la convention d’action foncière doit désormais coïncider précisément au périmètre connu de l’opération d’habitat qui tient compte également de l’emprise nécessaire à la qualification de l’entrée de ville.
Le périmètre de veille maintient deux emprises foncières connexes à l’opération d’Habitat. 174
Pour finaliser le projet d’aménagement de cette opération Habitat, mener à bien les études pré opérationnelles nécessaires et définir les modalités de cession du foncier par l’EPFNA auprès de l’opérateur, le présent avenant proroge la durée de la convention d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°3 à la convention opérationnelle « Opération Urbaine Sud Avenue de Limoges » à passer avec l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
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Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Bastien MARCHIVE 175
Bastien MARCHIVE
C’est une délibération importante qui porte sur une opération de construction de logements. L’EPF donc
Établissement Public Foncier est aujourd'hui porteur de terrains situés au sud de l'avenue de Limoges.
Après une consultation, l'opérateur GPM en lien justement avec IAA dont nous venons de parler, avait été
retenu pour aménager quelques 80 000 m2 dont l'Agglomération avait d'ailleurs délibéré en septembre
pour revoir l'opération d'aménagement programmée sur ce secteur. Je tiens à préciser qu'à cet égard il
s'agit d'une opération qui est exemplaire notamment au titre des Objectifs de Développement Durable qui
nous font le thème de la soirée. En effet, il s'agit là de promouvoir une certaine mixité sociale
générationnelle, de combler une dent creuse, d'aménager également de manière respectueuse les sols,
de les imperméabiliser le moins possible, d'également promouvoir une certaine partie d'espaces verts
supérieure à ce qu'on peut retrouver de manière classique dans les lotissements et pour cela des études
sont en cours. Il est nécessaire de redéfinir le périmètre puisque la partie Est n'en fait plus partie. Celle-ci
est désormais orientée vers un aménagement environnemental et non plus économique. Voilà et à ce
compte-là, il est nécessaire d'adopter un avenant de prolongation de la convention.
Monsieur le Maire
Merci, y a-t-il des questions ? Oui Monsieur MATHIEU.
Sébastien MATHIEU
Oui plusieurs remarques, on ne doit pas lire les Orientations Développement Durable de la même
manière puisque sur ce projet-là, il est prévu 166 logements avec seulement 28 logements qui
concernent de l'habitat social ce qui nous fait être en dehors des 30% lié au PLU qui du coup sont aussi
les enjeux de mixité sociale et de répartition de l'ensemble de ces bénéficiaires-là sur le territoire est
aussi un enjeu de développement durable. D'ailleurs, à ce titre-là, effectivement une demande de
dérogation va être instruite sur une modification du PLU sur laquelle on pourra se mettre en délicatesse
dans la lecture de ces différents éléments.
Monsieur le Maire
Bastien 176
Bastien MARCHIVE
Oui effectivement, mais c'est aussi ça avoir une vision globale. C'est qu'on ne regarde pas une opération
sortie de son contexte. On regarde le lieu où elle s'implante et en l'occurrence sur ce secteur-là, il ne peut
être que constaté la présence forte déjà du logement social et la réflexion qui est aujourd'hui portée sur
cette thématique et que la Ville de Niort est dotée de 24% de logement social et ce n'est pas une
opération qui va venir fragiliser ce pourcentage d'autant plus lorsqu'elle est menée dans un secteur déjà
fort bien doté. Donc lorsque l'on parle de mixité, ce n'est pas simplement des chiffres, c'est aussi vérifier
un cadre de vie qui soit cohérent et en l'occurrence si nous souhaitons qu'il le soit, il est important d'avoir
un aménagement qui tienne compte de ce cadre-là. Par ailleurs, je tiens également à préciser que vous
sous-entendez que cela serait contraire au PLU, ce qui n'est absolument pas le cas. Une opération
d'aménagement programmée peut être adoptée, elle peut être modifiée, je rappelle également que la
Préfecture, qui croyez-moi est très vigilante en ce qui concerne l'agrément en matière de logement social,
a accepté le principe de ce projet. Donc c'est bien qu'il y a une cohérence à avoir une approche
territoriale à l'échelle de toute la Ville.
Monsieur le Maire
Merci, excellente réponse. Monsieur GIBERT.
François GIBERT
Oui il n'en reste pas moins que c'est une opération qui était prévue avec 30% de logements sociaux, on
est dans la friche Castel Frères et donc c'est totalement vierge et je ne vois pas en quoi cette proportion
de 30% de logements sociaux aurait dénaturé le projet. On ne peut pas tenir 2 discours, un discours de
dire il faut éviter de concentrer dans un seul endroit les logements sociaux et en même temps lorsqu'on
part d'une situation où il y a 30% prévus, on en met que 16%. C'est une contradiction du discours.
Monsieur le Maire
Monsieur GIBERT, je crois que tout a été dit par Bastien à l'instant, on ne va pas y revenir. La
contradiction est plutôt dans ce propos qui insiste sur 2 éléments de réponses qui ont été apportés. C'est
un peu dommage qu'ils ne soient pas entendus parce qu'ils étaient précis et clairs. 177
Y a-t-il d'autres interventions ?
Qui s'oppose ?
Qui s'abstient ?
Adopté. 178
Requalification de l'îlot Denfert-Rochereau - Convention opérationnelle d'action foncière avec l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine - Avenant n°2
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-380
Direction Action Coeur de Ville Requalification de l'îlot Denfert-Rochereau - Convention opérationnelle d'action foncière avec
l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine
- Avenant n°2
Monsieur Bastien MARCHIVE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par décision du Conseil municipal en date du 4 décembre 2017, la Commune de Niort a approuvé une convention opérationnelle d’action foncière avec l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF NA) pour la requalification de l’îlot Denfert-Rochereau ayant pour date d’achèvement le 30 juin 2019.
L’avenant n°1, approuvé au Conseil municipal du 11 mars 2019, a prolongé le portage foncier du patrimoine de l’îlot Denfert-Rochereau avec un engagement financier maximal de l’EPF d’un million d’euros hors taxe (1 000 000 € HT) jusqu’au 31 décembre 2020 afin de mener à bien un appel à projet, pour retenir un candidat et procéder au compromis de vente entre l’Établissement Public Foncier Nouvelle-Aquitaine et l’opérateur retenu.
L’appel à projet, engagé en 2019, a permis de retenir la SEMIE en tant qu’opérateur pour renouveler l’ensemble patrimonial avec, dans le cadre de la politique de la ville, le déploiement des fonctions du projet de France Service sur le rez de chaussée et des espaces destinés à des activités tertiaires aux étages, l’ensemble prenant soin de s’articuler avec le projet lauréat de concours d’architecture urbain et paysager de l’îlot Denfert-Rochereau.
Il s’agit de prolonger par avenant la durée de la convention au 31 décembre 2021 avec pour objectif de finaliser le projet, son bilan d’opération et son calendrier de réalisation en vue de signer le compromis de vente et l’acte de cession entre l’EPF NA et la SEMIE d’ici fin 2021.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°2 à la convention opérationnelle d’action foncière EPFNA - Ville de Niort pour la requalification de l’îlot Denfert-Rochereau ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Bastien MARCHIVE 179
Rue Claude Chappe - Cession de la parcelle BE 364
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-381
Direction de l'Espace Public Rue Claude Chappe - Cession de la parcelle BE 364
Monsieur Bastien MARCHIVE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Les espaces communs de l’opération « Les Hauts de Sèvre » situés rue Claude Chappe ont été rétrocédés par le lotisseur et sont restés dans le patrimoine privé de la Commune.
Un riverain d’un petit espace vert a souhaité se porter acquéreur d’une partie jouxtant sa propriété, d’une superficie d’environ 28 m², laissant toutefois une allée piétonne pour relier la rue Claude Chappe et la rue de Comporté.
Cette parcelle, cadastrée BE 174, en nature d’herbe ne présentant plus d’intérêt pour la collectivité peut être cédée.
Après avis du service des Domaines, un accord a été conclu pour une cession au prix de 800,00 €. Après division, la parcelle, d’une superficie effective de 35 m², porte la référence cadastrale BE 364.
L’acquéreur est informé que les frais d’acte notarié sont à sa charge.
Il est précisé qu’il s’agit pour la Ville d’une opération strictement patrimoniale et en conséquence non soumise à TVA.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la cession, au propriétaire riverain, de la parcelle BE 364 issue de la division de la parcelle BE 174, d’une superficie de 35 m², au prix de 800,00 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte notarié à intervenir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Bastien MARCHIVE 180
Route d'Aiffres - Cession des parcelles LH 59 et 60 - Complément délibération 2020-148 du 22 juin 2020
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-382
Direction de l'Espace Public Route d'Aiffres - Cession des parcelles LH 59 et 60 - Complément délibération 2020-148 du 22 juin 2020
Monsieur Bastien MARCHIVE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort est propriétaire de plusieurs terrains en zone AUM dans le secteur de la route d’Aiffres et rue de la Croix des Pèlerins.
Un aménageur s’est porté acquéreur de ces terrains afin de réaliser une opération d’ensemble sur cette zone.
Par délibération du 22 juin 2020, le Conseil municipal a approuvé la cession des parcelles LH 61, 62 et 92 pour une superficie de 14 978 m². Or, il a été omis de mentionner deux petites parcelles cadastrées LH 59 d’une superficie de 134 m² et LH 60 d’une superficie de 251 m², soit au total 385 m².
Il est ici précisé qu’il s’agit d’une régularisation et que les conditions stipulées dans la délibération du 22 juin 2020 ainsi que le prix de cession de DEUX CENT TRENTE ET UN MILLE TRENTE EUROS (231 030,00 €) restent inchangés.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la cession des parcelles cadastrées LH 59 et LH 60 d’une superficie totale de 385 m² omises dans la délibération D-2020-141 du 22 juin 2020 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte à intervenir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Bastien MARCHIVE 181
Rue de la Blauderie - Acquisition des parcelles cadastrées CO 1023 et 1025
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-383
Direction de l'Espace Public Rue de la Blauderie - Acquisition des parcelles cadastrées CO 1023 et 1025
Monsieur Bastien MARCHIVE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le secteur rue de la Blauderie - rue de Normandie, plusieurs parcelles sont frappées d’un emplacement réservé pour désenclavement du cœur d’ilot.
Les propriétaires des parcelles concernées ont accepté de céder à la Ville une partie de leur terrain. Les divisions sont en cours de réalisation.
L’acquisition d’une première parcelle a été approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 21 septembre 2020.
Une seconde division étant terminée et le propriétaire souhaitant céder le surplus rapidement a demandé que la cession se réalise au plus tôt.
Un accord a été trouvé pour une cession d’environ 400 m² correspondant à la partie située en emplacement réservé, au prix de 11,00 € le m².
A l’issue de la division effectuée par le géomètre, les parcelles concernées sont cadastrées CO 1023 pour une superficie de 237 m² et CO 1025 pour une superficie de 180 m², soit au total 417 m², au prix de cession de 4 587,00 €.
Le coût de cette opération, frais d’acquisition inclus, est inscrit au budget.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition des parcelles CO 1023 et CO 1025, d’une superficie totale de 417 m², au prix de 4 587,00 €, hors frais d’acte ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte notarié à venir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Bastien MARCHIVE 182
Route d'Aiffres - Acquisition de la parcelle DE 551
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-384
Direction de l'Espace Public Route d'Aiffres - Acquisition de la parcelle DE 551
Monsieur Bastien MARCHIVE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort est propriétaire de diverses parcelles dans la zone AUM du Plan Local d’Urbanisme, entre la rue Flora Tristan et la route d’Aiffres.
Un riverain d’une parcelle appartenant à la Ville a proposé la cession d’une partie de son terrain situé dans la zone.
Après négociation, le prix retenu est de 20,00 € le m² soit 11 920,00 € pour une parcelle d’une superficie, après division, de 596 m² et cadastrée DE 551.
Le coût de cette opération, frais d’acquisition inclus, est inscrit au budget.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée DE 551, d’une superficie de 596 m², au prix de 11 920,00 €, hors frais d’acte ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte notarié à venir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Bastien MARCHIVE 183
1 rue des Colombes à Souché - Acquisition de la parcelle bâtie HP 309
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-385
Direction Patrimoine et Moyens 1 rue des Colombes à Souché - Acquisition de la parcelle bâtie HP 309
Monsieur Bastien MARCHIVE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort est propriétaire des parcelles cadastrées HP 308 et 310, sises 27 rue de la Mairie, dans le quartier de Souché, sur lesquelles est construite l’ancienne bibliothèque de Souché.
En raison de sa vétusté, et dans le cadre du projet de requalification du quartier, la Ville prévoit la démolition de ce bâtiment.
Pour ce faire, il est nécessaire d’acquérir la parcelle voisine, cadastrée HP 309, d’une superficie de 59 m², sur laquelle est construite un garage adossé à l’ancienne bibliothèque.
Après négociation avec les propriétaires, un accord a été trouvé pour un prix d’acquisition de 11 500,00 €, auquel s’ajoutent les frais d’acte supportés par l’acquéreur.
Le coût de cette opération, frais d’acquisition inclus, est inscrit au budget.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition de la parcelle bâtie cadastrée HP 309, sise 1 rue des Colombes à Niort, pour un montant de 11 500,00 €, frais d’acte en sus ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le compris de vente et/ou l’acte de cession à intervenir et tous documents liés.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Bastien MARCHIVE 184
Bastien MARCHIVE
Rue des Colombes à Souché donc la Ville intervient aussi dans les quartiers dans le cadre d'un projet de
requalification de la place. Il est prévu d'acquérir cette parcelle en vue de la démolition de la bibliothèque
qui est impossible sans démolir le garage situé justement sur la parcelle qu'il vous est proposé d'acquérir,
ce qui explique cette démarche. On est sur une parcelle de 59 m2 à 11 500 euros. Et je pense également
pouvoir dire que le Conseil de Quartier sera évidemment associé à ce projet de réaménagement de la
placette.
Monsieur le Maire
Merci. C'est plus qu'associé puisque c'est le projet Place de Village qui est une idée partagée.
Y a-t-il des questions ?
Qui s'oppose ?
Qui s'abstient ?
Adopté. 185
Bail rural à clauses environnementales avec l'EARL et la Ferme du Vieux Chêne
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-386
Direction de l'Espace Public Bail rural à clauses environnementales avec l'EARL et la Ferme du Vieux Chêne
Monsieur Bastien MARCHIVE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de la gestion et de l’entretien des réserves foncières appartenant à la Commune de Niort, il y a lieu de mettre à disposition les parcelles cadastrées Commune de Niort, Section HK n° 17, 72, 103, et 110, et Section IE n° 42 et 44, pour une superficie totale de 5ha 97a 83ca.
La situation en zone agricole, la vocation agricole des terrains, ainsi que leur superficie globale, impliquent de placer le bail sous le statut du fermage, qui impose une durée minimale de 9 ans et octroie à l’agriculteur un droit automatique au renouvellement du bail.
Par ailleurs, la Commune de Niort a approuvé le plan d’action Biodiversité 2019-2024 par délibération du Conseil municipal du 25 novembre 2019, dans lequel s’inscrit le clausier environnemental Biodiversité, applicable à des secteurs déterminés de la Commune de Niort.
De même, le Service des Eaux du Vivier (SEV) a élaboré des clauses environnementales à enjeu eau relatives aux périmètres de protection de la ressource en eau.
Les parcelles susvisées se trouvent à proximité immédiate d’un réservoir de biodiversité ainsi que dans un périmètre de protection de captage rapproché.
En conséquence, ces parcelles se trouvent de fait soumises à des clauses de protection de la biodiversité et de la ressource en eau, ce qui nécessite d’en confier l’exploitation à un agriculteur ayant des pratiques respectueuses de l’environnement.
L’EARL La Ferme du Vieux Chêne, bénéficiant du label « Agriculture Biologique », a demandé à la Commune de Niort la mise à disposition à son profit des terrains susvisés.
Le loyer de ces terres à vocation agricole et du hangar est fixé à 609,03 € pour la première année, du 01/12/2020 au 30/11/2021, auquel s’ajoutera la part de taxe foncière et de la taxe chambre d’agriculture y afférente. La révision du loyer interviendra chaque année à la date anniversaire selon l’indice national des fermages, l’indice de référence est celui constaté pour l’année 2020 par l’Arrêté ministériel du 16 juillet 2020, soit 105,33. 186
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le bail rural à clauses environnementales au profit de l’EARL La Ferme du Vieux Chêne, et portant sur les parcelles cadastrées Commune de Niort, Section HK n° 17, 72, 103, et 110, et Section IE n° 42 et 44, pour un loyer annuel de 609,03 €, révisable chaque année selon l’indice national des fermages, auquel s’ajoutera la part de taxe foncière et de la taxe chambre d’agriculture y afférente.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Bastien MARCHIVE 187
Bail rural à clauses environnementales avec le GAEC Rimbault-Brassac
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-387
Direction de l'Espace Public Bail rural à clauses environnementales avec le GAEC Rimbault-Brassac
Monsieur Bastien MARCHIVE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de la gestion et de l’entretien des réserves foncières appartenant à la Commune de Niort, il y a lieu de mettre à disposition les parcelles cadastrées Commune de Niort, Section X n° 404, 406 et 408, Section YY n° 74 et Section ZT n° 98, pour une superficie totale de 16ha 65a 94ca.
La situation en zone agricole, la vocation agricole des terrains, ainsi que leur superficie globale, impliquent de placer le bail sous le statut du fermage, qui impose une durée minimale de 9 ans et octroie à l’agriculteur un droit automatique au renouvellement du bail.
Par ailleurs, la Commune de Niort a approuvé le plan d’action Biodiversité 2019-2024 par délibération du Conseil municipal du 25 novembre 2019, dans lequel s’inscrit le clausier environnemental Biodiversité, applicable à des secteurs déterminés de la Commune de Niort.
De même, le Service des Eaux du Vivier (SEV) a élaboré des clauses environnementales à enjeu eau relatives aux périmètres de protection de la ressource en eau.
De par leur situation, les parcelles susvisées justifient une protection environnementale particulière, et se situent dans un périmètre de protection de captage rapproché.
En conséquence, ces parcelles se trouvent de fait soumises à des clauses de protection de la biodiversité et de la ressource en eau, ce qui nécessite d’en confier l’exploitation à un agriculteur via un bail imposant des pratiques respectueuses de l’environnement.
Le GAEC Rimbault-Brassac, anciennement SCEA Le Plessis, exploitait précédemment ces parcelles via une convention de mise à disposition SAFER, ayant pris fin le 31 décembre 2017, et continue actuellement son exploitation.
Le loyer de ces terres à vocation agricole est fixé à 902,50 € pour la première année, du 01/12/2020 au 30/11/2021, auquel s’ajoutera la part de taxe foncière et de la taxe chambre d’agriculture y afférente. La révision du loyer interviendra chaque année à la date anniversaire selon l’indice national des fermages, l’indice de référence est celui constaté pour l’année 2020 par l’Arrêté ministériel du 16 juillet 2020, soit 105,33. 188
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le bail rural à clauses environnementales au profit du GAEC Rimbault-Brassac, et portant sur les parcelles cadastrées Commune de Niort, Section X n° 404, 406 et 408, Section YY n° 74 et Section ZT n° 98, pour un loyer annuel de 902,50 €, révisable chaque année selon l’indice national des fermages, auquel s’ajoutera la part de taxe foncière et de la taxe chambre d’agriculture y afférente.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Bastien MARCHIVE 189
Bail rural à clauses environnementales entre la Commune de Niort et un exploitant agricole
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-388
Direction de l'Espace Public Bail rural à clauses environnementales entre la Commune de Niort et un exploitant agricole
Monsieur Bastien MARCHIVE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de la gestion et de l’entretien des réserves foncières appartenant à la Commune de Niort, il y a lieu de mettre à disposition les parcelles cadastrées Commune de Niort, Section HO n° 314 et 414, pour une superficie totale de 0ha 77a 46ca.
Ces parcelles, qui ont été léguées à la Ville de Niort, sont louées par bail rural au profit de Monsieur Jean-Marie MORIN, et ce depuis 1992. Le statut du fermage octroie à l’agriculteur un droit automatique au renouvellement du bail, par périodes successives de 9 ans.
Par ailleurs, la Commune de Niort a approuvé le plan d’action Biodiversité 2019-2024 par délibération du Conseil municipal du 25 novembre 2019, dans lequel s’inscrit le clausier environnemental Biodiversité, applicable à des secteurs déterminés de la Commune de Niort.
De même, le Service des Eaux du Vivier (SEV) a élaboré des clauses environnementales à enjeu eau relatives aux périmètres de protection de la ressource en eau.
De par leur situation, les parcelles susvisées justifient une protection environnementale particulière, et se situent dans un périmètre de protection de captage rapproché.
En conséquence, ces parcelles se trouvent de fait soumises à des clauses de protection de la biodiversité et de la ressource en eau, ce qui nécessite une mise à jour du bail, afin d’en confier l’exploitation à un agriculteur via un bail imposant des pratiques respectueuses de l’environnement.
Cependant, le bail ayant plus de 12 ans, il est nécessaire de procéder à la rédaction d’un nouveau bail et à sa validation par délibération du Conseil municipal.
Le loyer de ces terres à vocation agricole s’élève à 74,38 € pour la première année, du 01/12/2020 au 30/11/2021, auquel s’ajoutera la part de taxe foncière et de la taxe chambre d’agriculture y afférente. La révision du loyer interviendra chaque année à la date anniversaire selon l’indice national des fermages, l’indice de référence est celui constaté pour l’année 2020 par l’Arrêté ministériel du 16 juillet 2020, soit 105,33. 190
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le bail rural à clauses environnementales au profit de Monsieur Jean-Marie MORIN, et portant sur les parcelles cadastrées Commune de Niort, Section HO n° 314 et 414, pour un loyer annuel de 74,38 €, révisable chaque année selon l’indice national des fermages, auquel s’ajoutera la part de taxe foncière et de la taxe chambre d’agriculture y afférente.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Bastien MARCHIVE 191
Mérule - Délimitation des zones de risque de présence
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-389
Direction de Projet Prévention des Risques
majeurs et sanitaires
Mérule - Délimitation des zones de risque de
présence
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La mérule, champignon lignivore qui se nourrit du bois, se développe à l’intérieur des bâtiments présentant un taux d’humidité anormalement élevé.
Ce champignon s’attaque aux éléments bois, notamment aux charpentes et à tous types de boiseries.
Des dispositions réglementaires relatives à l’identification de mérule ont été introduites dans le Code de la construction et de l’habitation par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite Loi ALUR.
L’article L133-7 du Code de la construction et de l’habitation prévoit que les occupants ou à défaut les propriétaires d’immeubles ou le syndicat de copropriétés pour les parties communes, sont soumis à une obligation de déclaration en mairie dès qu’ils ont connaissance de la présence de mérule.
L’article L133-8 du même code dispose que « Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de mérule sont identifiés, un arrêté préfectoral, consultable en préfecture, pris sur proposition ou après consultation des Conseils municipaux intéressés, délimite les zones de présence d'un risque de mérule.».
Cela a pour conséquence de rendre obligatoire l’information de l’existence d’un risque de mérule, en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti, annexée au dossier de diagnostic technique.
En cas de démolition partielle ou totale de l’immeuble, l’incinération des bois et matériaux contaminés peut être réalisée sur place. Pour ce faire, une déclaration en mairie de Niort est nécessaire.
Un propriétaire a déclaré la présence de mérule dans son habitation située sur la Ville de Niort : 22 rue de la Règle.
Aussi, il est vous demandé de bien vouloir déclarer aux services de l’Etat, que les parcelles DZ 024 et DZ 023 sise 22 rue de la Règle et les parcelles DZ 022 et DZ 025 indiquées sur le plan annexé à la présente délibération, situées dans la continuité de ces bâtiments, constituent des zones infestées et susceptibles de l’être, pour mise à jour de l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2017 délimitant les zones de présence d’un risque de mérule dans le département des Deux-Sèvres. 192
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- proposer aux services de l’Etat d’identifier les parcelles DZ 024, DZ 023, DZ 022, DZ 025, indiquées sur le plan annexé à la présente délibération, comme des zones de présence d’un risque de mérule.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Thibault HEBRARD 193
Démarche Cit'ergie - Poursuite de la démarche - Lancement d'un troisième cycle (2021-2024) - Demande de subvention auprès de l'ADEME
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-390
Pôle Cadre de vie et Aménagement
urbain
Démarche Cit'ergie - Poursuite de la démarche -
Lancement d'un troisième cycle (2021-2024) -
Demande de subvention auprès de l'ADEME
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Cit’ergie est l’appellation Française du label European Energy Award (EEA) mis en œuvre dans plusieurs pays européens (Allemagne, Autriche, Italie, France, Luxembourg, Lichtenstein, Monaco, Suisse) et déjà accordé à plus de 1500 collectivités européennes.
En France, il est porté et diffusé par l’ADEME (Agence de L'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) depuis 2008.
Cit’ergie est un outil opérationnel de structuration et d’amélioration continue des collectivités pour :
- contribuer à l’élaboration et la mise en place des politiques Climat Air Energie ;
- appuyer techniquement et encourager les démarches de transition énergétique en cohérence avec l’ambition des territoires ;
- répondre aux objectifs de la Convention des Maires pour le climat et l’énergie.
C’est également un label récompensant, pour 4 ans, le processus de management de la qualité de la politique énergétique et climatique de la collectivité.
Au total, aujourd’hui ce sont 207 collectivités françaises engagées dans la démarche :
- 3 collectivités sont labellisées Cit'ergie GOLD ;
- 59 collectivités sont labellisées Cit'ergie ;
- 60 collectivités sont labellisées CAP Cit’ergie ;
- 85 autres collectivités sont actuellement en processus Cit'ergie en vue d'une labellisation.
Ces collectivités représentent près de 22,9 millions d’habitants soit 33,9 % de la population française. 135 collectivités engagées sont des EPCI (65 % du réseau), dont 17 métropoles.
Par délibération du 9 novembre 2011 et afin d’élaborer son Plan Climat Energie Territorial, volet climat de son Agenda 21, la Ville de Niort s’est engagée dans la démarche Cit'ergie. A l'aide de cet instrument, notre collectivité a mis en œuvre une politique énergie-climat ambitieuse et a obtenu des résultats très significatifs qui lui ont valu la reconnaissance Cap Cit'ergie en novembre 2013.
Par délibération du 9 mai 2016, la Ville de Niort s’est engagée dans un second cycle Cit’ergie et, par délibération du 9 octobre 2017, a approuvé son plan d’actions et la demande de labellisation.
Elle a ainsi reçu la reconnaissance Cit’ergie en juin 2018.
Ce label est remis en jeu tous les 4 ans. La Ville de Niort pourra donc y prétendre de nouveau en 2022. Elle doit pour cela non seulement consolider les résultats acquis mais, conformément à l'esprit de la démarche Cit'ergie, tenter de les améliorer.
L’évolution du potentiel d’actions mis en œuvre a été constante depuis 2012, passant de 34 % au démarrage, à 47 % en décembre 2015, puis à 55 % en 2018, pour atteindre 57,1 % à ce jour (le référentiel a changé entre-temps, mais sur la base du précédent, le score aurait atteint 58,5 %).
Comme pour les deux cycles précédents, la Ville de Niort devra être accompagnée dans ce 3ème cycle de sa politique énergie-climat par un conseiller Cit'ergie agréé par l'ADEME.
Le montant pour l’accompagnement est inscrit au budget 2021 de l’Unité de Transition Energétique et Climatique, qui assurera la conduite opérationnelle du processus Cit'ergie. L’ADEME apporte son soutien au travers du co-financement de l’assistance d’un conseiller Cit’ergie à hauteur de 30 %. 194
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la poursuite de la démarche Cit’ergie et le lancement d’un troisième cycle (2021-2024) ;
- solliciter la subvention auprès de l’ADEME ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Thibault HEBRARD 195
Thibault HEBRARD
On en a parlé très rapidement tout à l'heure sur la démarche Cit'ergie. Cit'ergie est un outil opérationnel
de structuration et d'amélioration continue des collectivités pour l'élaboration et la mise en place des
politiques Climat Air Énergie, pour appuyer techniquement et encourager les démarches de transition
énergétique et pour répondre aux objectifs de la Convention des Maires pour le climat et l'énergie.
Nous sommes évalués sur 6 domaines de compétences impactant les consommations d'énergie et les
émissions de gaz à effet de serre.
Il faut savoir qu'une fois que le processus est engagé vous avez 3 niveaux de labellisation, vous avez :
- le premier Cap Cit'ergie que nous avons atteint en 2013,
- le 2ème Cit'ergie que nous avons atteint en juin 2018
- aujourd'hui nous souhaitons continuer cette démarche pour forcément s'orienter vers le label le
plus haut qui est Cit'ergie GOLD bien sûr avec de nouvelles recommandations et un nouvel
accompagnement.
Cet accompagnement, il faut savoir aussi qu'il est subventionné à hauteur de 30% par l'ADEME, donc le
but c'est de relancer cette démarche pour 4 ans donc à partir de 2021 jusqu'à 2024.
Monsieur le Maire
Et ça c'est du progrès, c'est de l'évaluation.
Y a-t-il des questions ? Oui Monsieur GIBERT.
François GIBERT
Elle sera brève. Nous félicitons de la poursuite de ce programme Cit'ergie, nous félicitons aussi que
l’ADEME subventionne à 30 % un des postes. J'espère que l’on s'attaquera en priorité aux choses sur
lesquelles on peut agir assez rapidement, je pense au fioul dont j’ai parlé tout à l’heure et il y en a sans
doute pas mal, mais je ne veux pas être donneur de leçons, je veux simplement parler de concret.
Monsieur le Maire
Oui mais Lucien-Jean vous a rappelé concrètement que les nouveaux matériels étaient achetés en
énergie propre et Cit'ergie OR c'est du concret aussi. C'est une démarche qui oblige et qui est évaluée. 196
Qui vote pour Cit'ergie OR ?
Qui s'oppose ?
Qui s'abstient ?
Adopté.
Chers Collègues, voilà un peu plus de 4 heures et demie que nous sommes ensemble. C'était
sympathique, c'était même bien mais il est temps de rentrer chez nous. En tout cas, il n'est pas inhabituel
que les Conseils municipaux durent jusqu'à cette heure-là voire davantage. C'est pour certains un début.
Bonne soirée néanmoins.
Merci. 197
P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 2 3 3 n n o o v v e e m m b b r r e e 2 2 0 0 2 2 0 0
S SO OM MM MA AI IR RE E
Recueil des Décisions L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ............................... 3
Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 12 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 12 Cathy GIRARDIN................................................................................................................................... 12 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 12 Cathy GIRARDIN................................................................................................................................... 12 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 12 Bastien MARCHIVE .............................................................................................................................. 13 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 13 Bastien MARCHIVE .............................................................................................................................. 13 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 13 Christine HYPEAU ................................................................................................................................ 13 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 13
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal du 22 juin 2020 ..................................................... 14
Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 15
Rapport Développement Durable - Année 2020 .................................................................................... 16
Thibault HEBRARD .............................................................................................................................. 17 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 18 Cathy GIRARDIN................................................................................................................................... 18 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 18 Sébastien MATHIEU ............................................................................................................................. 19 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 19 Véronique BONNET-LECLERC ........................................................................................................... 19 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 19 Bastien MARCHIVE .............................................................................................................................. 19 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 20 Florent SIMMONET ............................................................................................................................... 20 Christine HYPEAU ................................................................................................................................ 20 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 21 François GIBERT .................................................................................................................................. 21 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 21 Florent SIMMONET ............................................................................................................................... 22 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 22 Cathy GIRARDIN................................................................................................................................... 23 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 23 François GIBERT .................................................................................................................................. 23 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 23 François GIBERT .................................................................................................................................. 24 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 25 Elmano MARTINS ................................................................................................................................. 25 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 26 Rose-Marie NIETO ................................................................................................................................ 26 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 26 Thibault HEBRARD .............................................................................................................................. 27 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 27
Signature de la Déclaration d'Edimbourg des gouvernements infranationaux, des villes et des autorités locales sur le Cadre mondial de la biodiversité pour l'après 2020 ..................................... 30
Thibault HEBRARD .............................................................................................................................. 32 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 32 François GIBERT .................................................................................................................................. 33 198
Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 34 Philippe TERRASSIN............................................................................................................................ 34 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 34 Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l'année 2020 36
Yvonne VACKER................................................................................................................................... 37 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 37 Lucien-Jean LAHOUSSE ..................................................................................................................... 37 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 38 Yvonne VACKER................................................................................................................................... 38 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 38 Yvonne VACKER................................................................................................................................... 38 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 38 Yvonne VACKER................................................................................................................................... 39 Christine HYPEAU ................................................................................................................................ 39 Yvonne VACKER................................................................................................................................... 39 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 40 Lucien-Jean LAHOUSSE ..................................................................................................................... 40 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 40 Rose-Marie NIETO ................................................................................................................................ 41 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 41 Sébastien MATHIEU ............................................................................................................................. 41 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 42 Lucien-Jean LAHOUSSE ..................................................................................................................... 42 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 43 Yvonne VACKER................................................................................................................................... 43 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 43 Cathy GIRARDIN................................................................................................................................... 43 Noélie FERREIRA ................................................................................................................................. 43 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 43 Nicolas VIDEAU .................................................................................................................................... 44 Florence VILLES ................................................................................................................................... 44 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 44
Débat et rapport d'orientations budgétaires 2021 - Budget principal et Budgets annexes .............. 45
Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 46 Lucien-Jean LAHOUSSE ..................................................................................................................... 46 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 47 Nicolas VIDEAU .................................................................................................................................... 47 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 48 Rose-Marie NIETO ................................................................................................................................ 49 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 50 Dominique SIX ...................................................................................................................................... 50 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 50 Florence VILLES ................................................................................................................................... 50 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 51 Bastien MARCHIVE .............................................................................................................................. 51 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 52 Sébastien MATHIEU ............................................................................................................................. 52 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 52 Sébastien MATHIEU ............................................................................................................................. 52 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 53 Christine HYPEAU ................................................................................................................................ 54 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 55 Christelle CHASSAGNE ....................................................................................................................... 55 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 56 François GIBERT .................................................................................................................................. 56 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 56
Débat et rapport d'orientations budgétaires 2021 - Régie à autonomie financière Energies Renouvelables .......................................................................................................................................... 58
Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 59 199
François GIBERT .................................................................................................................................. 59 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 61 Décision Modificative n°2 (exercice 2020) - Budget principal et budgets annexes ........................... 62
Budget principal - Créances irrécouvrables - Créances admises en non-valeur et créances éteintes .................................................................................................................................................................... 63
Budget annexe Stationnement - Subvention exceptionnelle ............................................................... 64
Budget annexe Parc de Noron - Subvention exceptionnelle ............................................................... 65
Budget annexe Parc de Noron - Créances irrécouvrables - Créances admises en non-valeur ....... 66
Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) Convention de renouvellement urbain Pontreau Colline Saint André - Ajustements ......................................................................................... 67
Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 69 Véronique BONNET-LECLERC ........................................................................................................... 69 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 69 Dominique SIX ...................................................................................................................................... 70 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 70
Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Port Boinot - Ajustements ............... 72
Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Eglise Notre Dame - Ajustements ... 74
Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Agenda d'Accessibilité Programmée (ADAP) - Ajustements .............................................................................................................................. 75
Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 77 Sébastien MATHIEU ............................................................................................................................. 77 Rose-Marie NIETO ................................................................................................................................ 77 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 77
Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Centre Technique Espaces Verts Naturels - Ajustements ............................................................................................................................. 79
Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Place et rue de l'Hôtel de Ville - Ajustements .............................................................................................................................................. 80
Parts sociales de la Caisse d'Epargne - Intégration nouvelles parts sociales en lieu et place du versement des intérêts 2020 ................................................................................................................... 82
Tarifs municipaux 2021 - Redevance d'occupation du domaine public à caractère commercial .... 83
Commission des mobilités - Création .................................................................................................... 84
Hervé GÉRARD ..................................................................................................................................... 86 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 86 Hervé GÉRARD ..................................................................................................................................... 86 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 86 François GIBERT .................................................................................................................................. 86 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 87 François GIBERT .................................................................................................................................. 87 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 87 Hervé GÉRARD ..................................................................................................................................... 87 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 87 François GIBERT .................................................................................................................................. 87 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 87 Hervé GÉRARD ..................................................................................................................................... 88 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 88 200
Société Anonyme de coordination HACT France - Désignation d'un représentant - Retrait de la délibération D2020-91 .............................................................................................................................. 89
Mise à jour du tableau des effectifs ........................................................................................................ 90
Autorisation de recrutement en contrat à durée déterminée de 3 ans - Responsable du service jeunesse et vie associative - Pôle Vie de la Cité ................................................................................... 92
Lucien-Jean LAHOUSSE ..................................................................................................................... 93 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 93 François GIBERT .................................................................................................................................. 93 Monsieur le Maire ................................................................................................................................. 93
Autorisation de recrutement en contrat à durée déterminée de 3 ans - Chargé de mission transition énergétique - Pôle Cadre Vie et Aménagement Urbain ....................................................... 94
Création d'un emploi temporaire à la Direction des Ressources Humaines (DRH) .......................... 95
Création d'un emploi temporaire de négociateur foncier/gestionnaire de préemption urbain ........ 96
Création d'emplois temporaires pour accroissement saisonnier d'activité - Recensement de la population ................................................................................................................................................. 97
Place du Port - Restructuration et extension d'un bâtiment pour le regroupement d'un centre multi-accueil et socio-culturel Centre-ville - Marchés de travaux - Lot 9: Avenant 1 - Lots 2 et 6: Avenant 3 - Lots 7 et 10: Avenant 2 ........................................................................................................ 98
Groupe scolaire Prévert - Marchés de travaux de réaménagement - Lots 7, 8, 10,11 et 14 : avenants 1 - Lots 4, 5, 9, 12, 13 et 15 : avenant 2 - Lots 3 et 6 : avenant 4 ........................................................ 100
Fourniture de signalisation verticale et horizontale pour voirie - Approbation des marchés ........ 102
Fourniture de carburant en vrac - Fioul domestique et gasoil non routier ...................................... 104
Lucien-Jean LAHOUSSE ................................................................................................................... 105 Monsieur le Maire ............................................................................................................................... 105 François GIBERT ................................................................................................................................ 105 Monsieur le Maire ............................................................................................................................... 105 Lucien-Jean LAHOUSSE ................................................................................................................... 105 Monsieur le Maire ............................................................................................................................... 105
Contrat d'accord-cadre ' Produits d'hygiène et d'entretien ' - Avenant n°1 ..................................... 106
Contrat d'accord-cadre ' Equipements de protection individuelle - Accessoires ' - Avenant n°1 . 107
Accord-cadre prestations de nettoyage - Approbation des marchés ............................................... 108
Accord-cadre véhicules utilitaires légers - Lot n°1 Fourgons - Approbation du marché subséquent n°5 Fourgons avec hayon ....................................................................................................................... 110
Fourniture de matériels pour l'entretien des espaces verts, naturels et sportifs - Approbation des marchés .................................................................................................................................................... 111
Accord-cadre véhicules utilitaires Pick up électriques à benne basculante - Approbation des marchés .................................................................................................................................................... 113
Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de pains 2021-2022 .................................................. 114
Convention de délégation de la compétence prévention spécialisée à la Ville de Niort avec le Conseil départemental des Deux-Sèvres .............................................................................................. 117 201
Subvention exceptionnelle au Moulin du Roc ...................................................................................... 118
Christelle CHASSAGNE ...................................................................................................................... 119 Monsieur le Maire ................................................................................................................................ 119 François GIBERT ................................................................................................................................. 119 Monsieur le Maire ................................................................................................................................ 119 François GIBERT ................................................................................................................................ 120 Monsieur le Maire ............................................................................................................................... 120 Christelle CHASSAGNE ..................................................................................................................... 120 Monsieur le Maire ............................................................................................................................... 120
Subvention exceptionnelle à l'association Cirque en Scène ............................................................. 122
Subvention exceptionnelle au Centre d'Arts Contemporain Photographique Villa Pérochon ....... 123
Subvention à l'association Volubilis - Festival Panique au Dancing 2021- Acompte ..................... 125
Subvention à l'association L'ilot Sauvage - Solde .............................................................................. 127
Christelle CHASSAGNE ..................................................................................................................... 128 Monsieur le Maire ............................................................................................................................... 128 François GIBERT ................................................................................................................................ 128 Christelle CHASSAGNE ..................................................................................................................... 128 François GIBERT ................................................................................................................................ 128 Monsieur le Maire ............................................................................................................................... 128 François GIBERT ................................................................................................................................ 128 Monsieur le Maire ............................................................................................................................... 128 Christelle CHASSAGNE ..................................................................................................................... 129 Monsieur le Maire ............................................................................................................................... 129
Chapiteau - Convention de gestion avec Cirque en Scène - Avenant n°2 ........................................ 130
Convention de partenariat avec l'association de Sauvegarde du patrimoine de l'église Notre-Dame .................................................................................................................................................................. 131
Actions culturelles - Convention de partenariat avec le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Deux-Sèvres et la Maison d'Arrêt de Niort .................................................................. 132
Festival du Polar Regards Noirs 2020 - Prix Clouzot .......................................................................... 133
Convention de partenariat avec Unis cité et Vent d'Ouest - Animations avec des personnes en situation de handicap ............................................................................................................................. 134
Exposition ' Différent comme tout le monde ' - Convention de prêt ................................................. 136
PASS SPORT seniors actifs 2020-2021 - Convention cadre de prestation de service .................... 138
Subventions au titre des manifestations et projets sportifs - Comité Départemental Handisport - Cercle des Nageurs de Niort ................................................................................................................. 140
ANIOS - Saison sportive 2020-2021 - Convention cadre avec l'association ou le partenaire sportif .................................................................................................................................................................. 141
Dispositif Appels à projets Jeunesse - CSC Champommier / Champclairot ................................... 143
Subventions de fonctionnement - Associations classifiées dans la Diversité ................................ 144
Programme de plantation d'arbres dans le Marais de Galuchet - Convention avec le Parc naturel régional du Marais poitevin ................................................................................................................... 145 202
Gaz naturel - Concession de distribution publique - Compte rendu annuel de concession année 2019 - Contrôle du service public délégué .......................................................................................... 146
Electricité - Concession de distribution publique - Compte rendu annuel de concession année 2019 - Contrôle du service public délégué .......................................................................................... 147
Traitement de pelouses en méthanisation agricole - Convention de partenariat avec Méthabiogaz .................................................................................................................................................................. 148
Assistance scientifique et technique de gestion du sous-sol urbain - Convention de recherche et développement partagés relative à l'inventaire de cavités souterraines - convention avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) ................................................................. 149
Pôle gare Niort Atlantique - Transfert de maitrise d'ouvrage - Convention avec l'Agglomération 150
Dominique SIX .................................................................................................................................... 152 Monsieur le Maire ............................................................................................................................... 152 Cathy GIRARDIN................................................................................................................................. 153 Monsieur le Maire ............................................................................................................................... 153 Dominique SIX .................................................................................................................................... 153 Monsieur le Maire ............................................................................................................................... 153 François GIBERT ................................................................................................................................ 154 Monsieur le Maire ............................................................................................................................... 155 François GIBERT ................................................................................................................................ 155 Monsieur le Maire ............................................................................................................................... 156
Stationnement - Parkings Hôtel de Ville, La Roulière et Marcel Paul - Mise en place d'une heure gratuite..................................................................................................................................................... 157
Dominique SIX .................................................................................................................................... 158 Monsieur le Maire ............................................................................................................................... 158 François GIBERT ................................................................................................................................ 158 Monsieur le Maire ............................................................................................................................... 158 Dominique SIX .................................................................................................................................... 159 Monsieur le Maire ............................................................................................................................... 159 Dominique SIX .................................................................................................................................... 159 Monsieur le Maire ............................................................................................................................... 159
Fourrière pour animaux - Convention de mise à disposition des services avec la commune d'ECHIRE ................................................................................................................................................. 160
Ecole George Sand - Rénovation énergétique et mise aux normes - Demande de financement auprès de l'Etat au titre de la DSIL........................................................................................................ 161
Passage du commerce - Marchés de travaux pour la reconstruction de la verrière - Lot 1 - Avenant n°1 ............................................................................................................................................................ 163
Hôtel Administratif - Renouvellement du système de gestion technique des bâtiments - Approbation du marché de travaux ...................................................................................................... 164
Transport et remisage pour la mise en sécurité d'objets patrimoniaux - Approbation de la convention avec la commune de Celles sur Belle .............................................................................. 165
La Mineraie - Mise à disposition de la piste routière - Convention avec la Direction Départementale des Finances Publiques des Deux-Sèvres .......................................................................................... 166
25 rue Henri Sellier - Mise à disposition de locaux - Convention avec l'Association Union Sportive du Clou Bouchet ..................................................................................................................................... 167
13A rue Louis Braille - Mise à disposition de locaux - Convention avec l'Association "La Pédale Saint Florentaise" ................................................................................................................................... 168 203
13E rue Louis Braille - Mise à disposition de locaux - Convention tripartite Ville de Niort/Mouvement Français pour le Planning Familial/Impulsions Femmes ..................................... 169
Espace du Lambon - Mise à disposition d'un ensemble immobilier à usage partagé - Convention avec la Communauté d'Agglomération du Niortais ............................................................................ 170
Opération "Rue du Fief Joly" - Subvention à SA HLM Immobilière Atlantic Aménagement - Convention tripartite avec l'Agglomération ......................................................................................... 171
Opération "Route de Coulonges sur l'Autize" - Subvention à SAH HLM Immobilière Atlantic Aménagement - Convention tripartite avec l'Agglomération ............................................................. 172
Opération Urbaine Sud Avenue de Limoges - Convention opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine - Avenant n°3 .......................................................................... 173
Bastien MARCHIVE ............................................................................................................................ 175 Monsieur le Maire ............................................................................................................................... 175 Sébastien MATHIEU ........................................................................................................................... 175 Monsieur le Maire ............................................................................................................................... 175 Bastien MARCHIVE ............................................................................................................................ 176 Monsieur le Maire ............................................................................................................................... 176 François GIBERT ................................................................................................................................ 176 Monsieur le Maire ............................................................................................................................... 176
Requalification de l'îlot Denfert-Rochereau - Convention opérationnelle d'action foncière avec l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine - Avenant n°2 ............................................... 178
Rue Claude Chappe - Cession de la parcelle BE 364 ......................................................................... 179
Route d'Aiffres - Cession des parcelles LH 59 et 60 - Complément délibération 2020-148 du 22 juin 2020 .......................................................................................................................................................... 180
Rue de la Blauderie - Acquisition des parcelles cadastrées CO 1023 et 1025 ................................. 181
Route d'Aiffres - Acquisition de la parcelle DE 551 ............................................................................ 182
1 rue des Colombes à Souché - Acquisition de la parcelle bâtie HP 309 ......................................... 183
Bastien MARCHIVE ............................................................................................................................ 184 Monsieur le Maire ............................................................................................................................... 184
Bail rural à clauses environnementales avec l'EARL et la Ferme du Vieux Chêne ......................... 185
Bail rural à clauses environnementales avec le GAEC Rimbault-Brassac....................................... 187
Bail rural à clauses environnementales entre la Commune de Niort et un exploitant agricole ..... 189
Mérule - Délimitation des zones de risque de présence..................................................................... 191
Démarche Cit'ergie - Poursuite de la démarche - Lancement d'un troisième cycle (2021-2024) - Demande de subvention auprès de l'ADEME ...................................................................................... 193
Thibault HEBRARD ............................................................................................................................ 195 Monsieur le Maire ............................................................................................................................... 195 François GIBERT ................................................................................................................................ 195 Monsieur le Maire ............................................................................................................................... 195 1
Conseil municipal du 23 novembre 2020
Rapport sur la situation en matière d’égalité
entre les femmes et les hommes
Chiffres 2019
Annexe 2
L’article 61 de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 demande aux communes de présenter chaque année un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations proposées de nature à améliorer cette situation.
Il est à noter que :
Des données concernant spécifiquement la situation du CCAS sont intégrées aux analyses présentées car la structure du CCAS (répartition femmes/hommes, filières, etc.) comporte des spécificités dans la collectivité.
Depuis l’an dernier le rapport rééquilibre l’analyse de la collectivité en donnant une plus large place aux politiques publiques déployées par la Ville de Niort et le CCAS concernant la question de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Le rapport intègre les articles de la loi du 6 août 2019 relatifs à l’égalité femmes/hommes et applicables début 2020.
Cadre juridique
et nouveautés du rapport 3
Entre l’année 2018 et l’année 2019, la répartition femmes/hommes des effectifs (postes permanents) reste stable.
Données générales
sur l’effectif
Effectif 2019 de la collectivité
474
42%
648
58%
Hommes Femmes
Effectif 2019 de la Ville de Niort
Hommes Femmes
467
50%
470
50%
Effectif 2019 du CCAS
7
4%
178
96%
Hommes Femmes 4
Un recrutement non-discriminant
En 2019, la quasi-totalité des offres d’emplois publiées par la collectivité présentent une féminisation des fonctions, ce qui sera déployé plus largement afin d’inclure davantage les femmes dans les métiers proposés au recrutement.
Une plus grande mixité des filières professionnelles
La collectivité est attentive à ne pas réserver certains types de postes aux hommes plutôt qu’aux femmes ou inversement. Dans certains services l’intégration des femmes est parfois rendue difficile pour des raisons techniques comme par exemple l’absence de vestiaires et/ou toilettes leur étant réservés. La collectivité a pris conscience de cette problématique et continue d’améliorer au cas par cas les situations existantes.
Un accès égal à la formation
A la Ville de Niort, au sein des catégories A et B, les femmes sont majoritaires parmi les agents ayant participé à au moins une action de formation dans l’année. En revanche, en catégorie C, les hommes sont majoritaires parmi les agents ayant participé à au moins une action de formation dans l’année. Au CCAS, ce sont majoritairement des femmes qui participent aux actions de formation, toutes catégories confondues, ce qui s’explique par leur forte prédominance au sein de l’effectif du CCAS.
Ces proportions pourront être rééquilibrées lorsque cela est pertinent.
Recrutement
et formation 5
En 2019, la rémunération mensuelle médiane des agents de la collectivité (Ville et CCAS de Niort) était de 1782 € pour les hommes et de 1677 € pour les femmes, soit une différence de 6%. La différence de rémunération moyenne s’établit, elle, à 7%.
Plusieurs facteurs peuvent expliquer ces écarts, plus faibles qu’au niveau national: la relative moindre présence des femmes dans la filière technique où les rémunérations sont plus élevées, la présence plus forte de femmes dans les postes à temps non complets et à temps partiels.
La réduction des écarts
de rémunération effective 6
Une encadrement paritaire à la direction des
services en 2019 avec six femmes et six hommes.
Les femmes sont majoritaires à la direction
générale en 2019 (75%) avec trois femmes et un
homme.
Un effacement
du plafond de verre 7
La mixité des pratiques sportives et culturelles
A travers son Projet éducatif de territoire notamment, la collectivité œuvre en faveur du décloisonnement dès le plus jeune âge de certaines pratiques stéréotypées. Elle soutient également les associations œuvrant en faveur de pratiques sportives et culturelles mixtes.
Une meilleure représentation des femmes dans la vie locale
La collectivité œuvre en faveur d’une meilleure représentation des femmes dans la vie locale à travers les conseils de quartier ou encore grâce à diverses manifestations, telle que des expositions et ateliers relatifs aux violences conjugales.
Endiguer les violences
Un réseau d’aide aux victimes mobilisant à la fois le CCAS, la police municipale mais également d’autres partenaires du territoire (police nationale, Centre d’information sur les droits des femmes et de la famille 79, France victimes) permet de porter notamment assistance aux femmes victimes de violences.
L’inclusion sociale des femmes en difficulté
L’initiative du « Café des parents » dans le quartier du Clou-Bouchet permet de favoriser l’inclusion sociale des familles et notamment des femmes en difficulté. Par ailleurs, le CCAS de Niort dispose de logements d’accueil temporaires pour lesquels la priorité est donnée aux femmes victimes de violences conjugales.
Dans la ville 8
La collectivité a produit un plan d’actions à décliner afin de réduire les inégalités femmes/hommes.
Pour son volet à destination des services, il reprend les dernières avancées législatives en la matière, notamment la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Il comprend 25 objectifs répartis en 3 grands axes :
1) Recruter et former sans discriminer
Exemples :
- Adapter les conditions de travail aux femmes enceintes
- Proposer des formations en priorité aux agents revenant d’un congé familial
2) Faire progresser chacune et chacun
Exemples :
- S’assurer à tous les échelons hiérarchiques d’un plus grand nombre de femmes - Produire une charte des temps de vie
3) Sensibiliser, mobiliser, responsabiliser
Exemples :
- Former chacun aux exigences de l’égalité professionnelle dans les services - Produire un guide des bonnes pratiques
Les actions en faveur de
l’égalité femmes/hommes 9
Pour son volet à destination des Niortaises et des Niortais, la collectivité a explicité son plan d’actions à travers 15 objectifs, répartis en 5 grands axes :
1) Intégrer l’objectif d’égalité femmes-hommes à l’ensemble des politiques publiques
Exemple : Intégrer l’égalité femmes/hommes dans la commande publique
2) Encourager la mixité dans les pratiques sportives et culturelles
Exemple : Encourager le décloisonnement de certaines pratiques stéréotypées
3) Promouvoir une meilleure représentation des femmes dans la vie locale
Exemple : Favoriser la participation des femmes à la vie locale
4) Endiguer les violences
Exemple : Aider les structures d’assistance et de secours aux victimes
5) Renforcer l’inclusion sociale des femmes en difficulté
Exemple : Favoriser l’accès à l’hébergement d’urgence
Les actions en faveur de
l’égalité femmes/hommes 10
Pour l’ensemble des actions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes, la collectivité produira des indicateurs, lorsque cela est pertinent et s’ils n’existent pas déjà, de façon à évaluer l’impact de ces actions et à en ajuster l’application en fonction des résultats. Ces indicateurs feront l’objet d’une réflexion partagée avec les services de la collectivité et l’ensemble des acteurs concernés.
Une démarche de renforcement de l’égalité professionnelle nécessite l’implication de l’ensemble des actrices et acteurs de la collectivité. En effet, quelle que soit sa fonction ou son niveau hiérarchique, chacun est concerné par les enjeux d’égalité et peut en tirer des bénéfices tant individuels que collectifs.
L’engagement de la collectivité dans la démarche de rapport en matière d’égalité entre les femmes et les hommes contribuera à augmenter ses performances en matière d’égalité professionnelle et à faire évoluer les esprits de façon plus profonde et pérenne dans cette direction.
La mise en œuvre
de la démarche 1
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Ville de Niort
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Conseil Municipal du 23/11/2020
2
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Introduction : Rappel des objectifs du DOB et obligations légales
I. Le contexte économique et budgétaire :
A) Environnement macroéconomique
B) La situation financière de la Ville de Niort
II. Les grandes orientations budgétaires de la Ville de Niort pour 2021
A) Budget principal
B) Budgets annexes
III. Les hypothèses d’évolution du budget principal pour 2021
IV. La situation au regard de la dette
V. Les ressources humaines
Sommaire
Annexe 1 2
3
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
I. Le contexte économique et budgétaire :
I. Le contexte économique et budgétaire
• L’économie française est fortement marquée par la crise actuelle, conséquence de la pandémie que vit le monde depuis décembre 2019. La croissance est ainsi en baisse dans l’ensemble des pays européens. Le PIB s’est ainsi contracté de ‐18,9 % au second semestre 2020 en France et les prévisions du Gouvernement de baisse du PIB atteignent ‐11% sur l’année 2020 (PLFR4).
• La France a initié un plan de soutien économique sans précédent à l’occasion de plusieurs collectifs budgétaires. Le Projet de Loi de Finances 2021 se fonde actuellement sur une progression du PIB de 8 %, tablant ainsi sur les effets du plan de relance massif de soutien aux entreprises et aux revenus des ménages et du soutien de la BCE.
• Au niveau local, les collectivités pourraient continuer à subir des pertes de recettes fiscales et tarifaires, et voir augmenter certaines dépenses en hausse liées aux mesures sanitaires. Cependant, le contexte global des années à venir, avec notamment des perspectives de taux de chômage en hausse, reste très incertain (‐ 800 000 emplois fin 2020, Banque de France).
• Au niveau européen, malgré la présence importante de la BCE en soutien aux économies européennes, la perspective d’un « no deal » (Brexit) suscite de fortes incertitudes dans l’UE. Enfin, à l’instar de la BdF, la plupart des analystes établissent plusieurs scenarii, en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.
A) Environnement macroéconomique
4
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Le projet de loi de finances pour 2021 propose à ce stade des modifications ayant un impact pour les ressources fiscales et de fonctionnement des collectivités locales :
• Suppression des impôts de production pour les entreprises (‐10 milliards) soit une perte de 3,3 milliards d'euros pour le bloc communal : 1,75 milliard sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et 1,54 milliard sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) => ces pertes seront compensées à l’euro près en 2021.
• Perte de recettes de taxe foncière liée à la réduction de moitié de valeur locative des locaux industriels (baisse de base) => la compensation proviendrait d’un nouveau prélèvement sur les recettes de l’Etat
• Suppression de la CVAE des régions (‐7,25 milliards) et son remplacement par une fraction de TVA.
• Réforme de la taxe sur l’électricité : la taxe locale deviendrait une quote‐part de la taxe nationale sur l'électricité. Les collectivités conserveraient le produit lié à cette recette, sans plus avoir la possibilité de moduler. Réforme progressive jusqu’en 2023.
• Stabilité du montant global de la DGF pour le bloc local avec augmentation de la part de DSU (+90 M€) impliquant une baisse de la dotation attribuée à la part forfaitaire => conséquence pour la VDN : baisse de la part forfaitaire, augmentation de la DSU, baisse légère ou maintien de la DNP
• Poursuite de la réforme progressive de la Taxe d’habitation : En 2021, la VDN se verra transférer la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties + une dotation liée censée compenser la différence.
I. Le contexte économique et budgétaire 3
5
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Le projet de loi de finances pour 2021 propose des modifications ayant un impact pour les investissements des collectivités locales :
• Un plan de relance chiffré à 100 milliards (4 fois plus que le plan de 2008) reposant sur trois priorités : la transition écologique, la souveraineté et la compétitivité économique, la cohésion sociale et territoriale.
• Des crédits territorialisés du plan de relance : les préfets disposeront notamment d’enveloppes spécifiques pour les quartiers politiques de la ville et pour les territoires ruraux => la VDN a formulé des propositions
• Des contrats de relance et de transition écologique pourront être signés avec les départements, intercommunalités ou communes volontaires
• Une augmentation de la DSIL (par rapport à la LFI 2020) : 570 M€ de DSIL classique + 1000 M€ de DSIL => intégration dans le PLF du milliard supplémentaire qui avait été décidé mi‐2020 pour la « relance verte »
• Par ailleurs, la banque des territoires met à la disposition des collectivités des financements attractifs et sûrs => la VDN étudie actuellement la possibilité de déposer un dossier de financement.
I. Le contexte économique et budgétaire
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Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
B) La situation financière de la Ville de Niort
Les contrats de limitation de la dépense publique locale avec l’Etat ont été suspendus au printemps 2020 en lien avec la crise sanitaire. Malgré cette suspension, la Ville de Niort a continué à respecter les engagements pris pour l’année 2020.
Le contexte actuel est caractérisé par une incertitude économique forte. Il faut prendre en compte la rigidité de certaines dépenses du budget et craindre un effet ciseau créé par la crise covid dont la pleine mesure n’est pas encore parfaitement connue (pertes importantes de recettes tarifaires non compensées par un niveau moindre de dépenses réduites, hausse des dépenses de fonctionnement pour l’adaptation à la crise).
Par ailleurs, l’Etat ne compensera pas les pertes de recettes tarifaires, et compensera de façon limitée les pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités (2000 à 2500 communes seraient concernées).
La situation financière de la ville reste saine, cependant la crise covid entraîne une réduction globale des marges de manœuvre budgétaires de la Ville, ce qui se traduit au niveau des hypothèses 2021 par une diminution de l’autofinancement net comparé à celui du BP 2020.
I. Le contexte économique et budgétaire 4
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Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
• Poursuivre et amplifier une action volontaire et mobilisatrice en réponse aux enjeux climatiques et en faveur du développement durable en mettant en œuvre la feuille de route Niort Durable 2030 dans tous les domaines d’intervention de la Ville
• Garantir un service public de qualité tout en maitrisant les dépenses de
fonctionnement pour préserver la capacité à investir
• Conforter et soutenir l’action sociale du CCAS, lutter contre l’isolement, accompagner le monde associatif en préservant l’enveloppe des subventions
• Renforcer les synergies et les coopérations avec Niort Agglo pour veiller à la cohérence et à performance de l’action publique locale
• Protéger le pouvoir d’achat des Niortais en maintenant le stop fiscal avec des taux d’imposition locaux inchangés
• Préserver le volume des investissements pour moderniser la Ville et soutenir l’activité économique
• Optimiser les recettes courantes et d’investissement au moyen de partenariats renforcés, locaux, régionaux et nationaux.
II. Les grandes orientations du budget 2021
II. Les grandes orientations du budget 2021
Les orientations sont à la fois marquées par la prise en compte des enjeux du mandat 2020‐ 2026, des effets de la crise sanitaire et par la poursuite de la trajectoire de préservation des finances de la Ville pour maintenir une capacité à agir :
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Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
A) Caractéristiques du Budget Principal
Une politique d’investissement renforcée en 2021, avec plus de 23 000 K€
d’investissements nouveaux, comprenant :
Près de 6 800 K€ dédiés au développement et à l’aménagement urbain, y compris le projet d’aménagement du Parc naturel urbain (Port Boinot notamment) et le Contrat de Ville.
Environ 6 200 K€ de travaux et d’intervention sur les bâtiments et l’espace public Plus de 2 200 K€ destinés aux équipements et bâtiments scolaires et périscolaires Plus de 1 600 K€ d’investissements liés aux équipements sportifs
1 200 K€ d’investissements destinés à la culture
Pour mémoire, 6 projets font l’objet d’une programmation pluriannuelle en Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) : Port Boinot, Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), Eglise Notre Dame, Place et rue de l’Hôtel de Ville, la convention de renouvellement urbain du quartier Pontreau Colline St André et le Centre Technique des Espaces Verts Naturels (CTEVN).
L’échéancier des crédits de paiement pour ces 6 projets sera affiné, comme chaque année, en juin de l’année prochaine (BS).
II. Les grandes orientations du budget 2021 5
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Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
A) Caractéristiques du Budget Principal (suite)
La poursuite de l’ensemble des missions de service public déjà engagées au service des Niortais
La confirmation d’un engagement fort dans l’action sociale avec une subvention préservée au CCAS de 5 050 K€.
Un recours à l’emprunt maîtrisé en fonction de la capacité financière de la Ville.
Un soutien au tissu associatif confirmé.
II. Les grandes orientations du budget 2021
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Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
« Stationnement » : Ce budget comporte l’ensemble des recettes et dépenses liées aux activités de stationnement en parkings aménagés, activités assujetties à TVA. En particulier 5 parkings en ouvrage dont l’exploitation, structurellement déficitaire au regard des montants investis pour leur construction, nécessite l’apport d’une subvention d’équilibre du budget principal.
La subvention s’établirait pour 2021 à un niveau légèrement inférieur à celle 2020, soit près de 1 070 K€.
« Parc de Noron » : Le budget 2021 visera à assurer le fonctionnement courant et le maintien en condition opérationnelle du Parc des expositions, avec une contribution du budget principal de l’ordre de 1 000 K€ équivalent à celle de 2020.
« Crématorium » : Ce budget se caractérise par la suspension en 2020 du
programme de travaux d’extension et de rénovation du bâtiment du fait de surcoûts substantiels liés à la réfection de la couverture. L'hypothèse de la construction d'un nouvel équipement est à l'étude.
« Pompes funèbres » : Pas d’évolution particulière en 2021 concernant l’activité de gestion du fossoyage des cimetières de la Ville.
« Chaufferie Bois les Brizeaux » : Le budget traduit les conditions financières prévues au contrat d’exploitation (délégation de service public) et son actualisation.
B) Caractéristiques des budgets annexes
II. Les grandes orientations du budget 2021 6
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Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
A) Les recettes de fonctionnement
B) Les dépenses de fonctionnement
C) L’autofinancement dégagé
D) Les dépenses d’investissement
E) Les recettes d’investissement
III. Les hypothèses d’évolution du budget principal pour 2021
III. Les hypothèses du budget principal 2021
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Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
A) Les recettes de fonctionnement
En 2021, les recettes de fonctionnement, devraient atteindre 84 511 K€, contre 84 394 K€ au BP 2020, soit une légère augmentation de + 0,14%.
Cette évolution comprend :
• Une hypothèse de diminution du niveau de la Dotation Globale de Fonctionnement par rapport à 2020 (‐77K€). Cette diminution du niveau de DGF intègre une baisse de la part forfaitaire insuffisamment compensée par une augmentation des parts péréquatives.
• Une très légère augmentation du montant perçu au titre du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales.
• La mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale avec l’intégration des produits de taxe foncière bâtie auparavant dévolus au Conseil départemental ajoutés à une dotation compensant la suppression de la recette de taxe d’habitation sur les résidences principales. Cela s’accompagne d’une articulation nouvelle des produits au sein du budget.
• Une évolution structurelle des recettes issues des services et du domaine (‐ 732 K€, ‐11,5 %) du fait de la fin de la convention de gestion avec Niort agglo du complexe sportif de la Venise Verte depuis le 1er juillet 2020 (‐ 587 K€) environ par rapport à 2019), et la mise en place d’une convention de prestations de service pour l’entretien des espaces verts de ce même site, soit + 173 K€. • Une augmentation prévisionnelle des recettes tirées des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) +300K€ et de la participation de l’Etat au financement de la scolarité obligatoire dès 3 ans (+400K€)
III. Les hypothèses du budget principal 2021 7
13
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Les dépenses de fonctionnement seraient légèrement en diminution, soit ‐ 45 K€ par rapport à 2020. Elles atteindraient 77 866 K€, contre 77 911 K€ au BP 2020, soit ‐ 0,06 %.
• Les dépenses prévisionnelles de personnel qui représentent plus de 54 % des dépenses de fonctionnement sont programmées à + 0,95% de BP à BP (+ 400 K€), soit 42 500 K€ au BP 2021 contre 42 100 K€ au BP 2020. Cette évolution résulte de plusieurs variables, dont un changement structurel :
Un transfert d’agents du service des sports vers la CAN, depuis le 1er juillet 2020
Une hypothèse de stabilité de la valeur du point d’indice
Une évolution liée au GVT (Glissement Vieillesse Technicité) estimée à 160 K€ pour l’année 2021
Les avancements et promotions proposés en Commission Administrative Paritaire qui représentent 228 K€ pour une année complète
Le coût prévisionnel du PPCR (Parcours Professionnels Carrière Rémunération) estimé à 118,7 K€
III. Les hypothèses du budget principal 2021
B) Les dépenses de fonctionnement (1/2)
• L’enveloppe des charges à caractère général est fixée à environ 18 100 K€, soit une baisse de ‐3,7% de BP à BP (‐ 694 K€).
• La subvention au CCAS est reconduite à hauteur de 5 050 K€.
• Le montant global des subventions versées aux organismes de droit privé est conforté et s’établit à 4 963 K€ (hors subvention au CASC, résultant d’un calcul prédéterminé), contre 4 833 K€ au BP 2020 soit une augmentation (+ 2,7 %).
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Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
III. Les hypothèses du budget principal 2021
B) Les dépenses de fonctionnement (2/2)
• Les subventions d’équilibre vers les budgets annexes :
« Stationnement » : environ 1 070 K€, soit légèrement moins qu’au BP 2020 « Parc de Noron » : à hauteur de 1 000 K€, équivalant au BP 2020
• Les charges financières seront en diminution d’un peu plus de 7 % pour atteindre 1 358 K€.
Les recettes de fonctionnement augmentent de + 0,14 %, et les dépenses diminuent de – 0,06%. 8
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Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Ces données et orientations devraient permettre un maintien de l’autofinancement brut qui atteindrait 7 845 K€ contre 7 883 K€ au BP 2020.
Cela permettra d’absorber l’amortissement en capital de la dette (6 815 K€), et de tenir compte du montant de la production immobilisée (travaux en régie) ramené à 1 200 K€ comme en 2019.
L’autofinancement net porté au Budget Primitif 2021 sera positif pour s’établir à environ 1 000 K€.
Sur la base d’un produit de cessions immobilisées estimé à 500 K€ (hors cessions exceptionnelles), le financement disponible pour l’investissement s’élèverait environ à 1 530 K€.
Ces montants d’autofinancement net et de financement disponible, tels qu’ils pourront être présentés au budget primitif, résultent d’efforts de gestion qui doivent être poursuivis et encore affinés au regard des besoins de la collectivité et des Niortais.
III. Les hypothèses du budget principal 2021
C) L’autofinancement
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Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Les enveloppes de crédits nouveaux à inscrire au budget primitif 2021 au titre des dépenses d’équipement seront de l’ordre de 23 400 K€ (contre 22 700 K€ en 2020).
Les subventions liées aux opérations s’établiraient à près de 2 400 K€, dont une participation de la CAN ciblée sur des projets au titre du PACT II à hauteur de 260 K€ en 2021.
III. Les hypothèses du budget principal 2021
D) Les dépenses d’investissement
…/…
DEPENSES D'EQUIPEMENT ‐ projet de BP 2021 Dépenses Recettes
URBANISME ET HABITAT 8 533K€ 490K€
1 PLANIFICATION URBAINE 0K€
2 ACTION FONCIERE 1 610K€
3 DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN 6 800K€ 490K€
4 HABITAT 123K€
SECURITE PUBLIQUE 224K€ 0K€
5 SECURITE PUBLIQUE 224K€ 0K€
ESPACES ET BATIMENTS PUBLICS 6 239K€ 516K€
6 ACCESSIBILITE ET HANDICAP 620K€
7 INTERVENTION SUR L'ESPACE PUBLIC 3 679K€
8 PATRIMOINE HISTORIQUES ET CULTUEL 1 336K€ 416K€
9 AUTRES EQUIPEMENTS ET OPERATIONS TRANSVERSALES 604K€ 100K€
EDUCATION ET JEUNESSE 2 247K€ 423K€
10 SCOLAIRE ET PERI‐SCOLAIRE 2 217K€ 418K€
11 JEUNESSE 30K€ 5K€
SPORT 1 604K€ 0K€
CULTURE 1 229K€ 829K€
LES RESSOURCES 3 292K€ 125K€
14 SYSTÈME D'INFORMATION 1 211K€
15 SERVICES MUNICIPAUX ‐ TRAVAUX 654K€ 117K€
16 SERVICES MUNICIPAUX ‐ EQUIPEMENTS 1 427K€ 8K€
Total général 23 366K€ 2 383K€ 9
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Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Les recettes d’investissement s’établissent pour 2021 à 5 333 K€.
Les principales recettes sont :
Le fonds de compensation pour la TVA : 2 000 K€
Le produit de la taxe d’aménagement : 600 K€
Le produit des amendes de police : 350 K€
Les subventions liées aux opérations : 2 383 K€
Des recettes complémentaires au titre du plan de relance :
• DSIL complémentaire au titre du LFR3 2020 : une enveloppe complémentaire de DSIL a été sollicité et obtenue pour le GS Ferdinand Buisson (+75K€ ), pour le GS George Sand (+468K€), pour des travaux relatifs aux bâtiments administratifs (+167K€) • Le versement de ces financements s’étalera sur 2020, 2021, 2022
• D’autres propositions sont en cours de formalisation dans le cadre des crédits territorialisés du plan de relance et du futur contrat de plan Etat Région (CPER)
III. Les hypothèses du budget principal 2021
E) Les recettes d’investissement
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Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Selon les orientations budgétaires exposées, l’équilibre du budget primitif 2021 sera réalisé par l’inscription d’un volume d’emprunt théorique qui se situerait à environ 17 800 K€ (contre 14 500 K€ au BP 2020).
Cependant s’agissant du volume d’emprunt d’équilibre du budget primitif, celui‐ci ne sera pas mobilisé en totalité. Il sera ajusté en fonction du rythme d’exécution du budget et du résultat de l’exercice 2020. Le volume d’emprunt effectivement mobilisé en 2021 ne devrait pas dépasser 6 500 K€ (dans la continuité du contrat financier).
IV. La situation au regard de la dette
IV. La situation au regard de la dette
Au cours de l’année 2020, la Ville aura encaissé 2 500 K€ d’emprunts pour couvrir les restes à réaliser de l’exercices 2019.
Ce montant est une partie de l’emprunt de 5 000 K€ souscrit en décembre 2019 auprès de La Banque Postale pour une durée de 20 ans avec un taux fixe de 1,06 %. Ce prêt dispose d’une phase de mobilisation de 1 an et 1 mois qui se termine le 04/02/2021. Ces 2 500 K€ ont été tirés en avril 2020 en phase de crédit révolving afin de faire face aux dépenses supplémentaires et aux baisses de recettes liées à la crise sanitaire. Ils sont consolidés en cette fin d’année 2020.
L’encours de la dette au 1er janvier 2021 s’élèvera pour le budget principal à 60 985 K€, soit une baisse sur un an de 3 748 K€ (‐5,8%).
Le budget principal 10
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Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Au cours de l’année 2018, un réaménagement de dette avait été opéré. Aucun nouvel emprunt n’a été souscrit en 2019 et en 2020.
Ainsi le montant de l’encours au 1er janvier 2021 sera de 8 189 K€ (contre 8 597 K€ au 1er janvier 2020).
IV. La situation au regard de la dette
IV. La situation au regard de la dette
Le budget annexe Stationnement
En tenant compte du flux de capital remboursé en 2021 (près de 415 K€), l’encours de dette sur ce budget annexe sera de 7 774 K€ au 31 décembre 2021.
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Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
IV. La situation au regard de la dette
Illustration de l’hypothèse maximale
de mobilisation de 6 500 K€
d’emprunt en 2021 (budget principal)
Illustration de l’hypothèse maximale
de mobilisation de 6 500 K€
d’emprunt en 2021 (budget principal)
IV. La situation au regard de la dette
Depuis 2014, la Ville poursuit une politique de soutenabilité de sa dette au regard de ses capacités de remboursement. Ce qui permet une maitrise du volume de dette à rembourser en capital. 11
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Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Selon cette hypothèse (mobilisation d’emprunts pour 6 500 K€ maximum en 2021), le profil d’évolution des annuités de remboursement de la dette du budget principal serait le suivant, toutes choses égales par ailleurs et sans emprunt nouveau ultérieur.
IV. La situation au regard de la dette
IV. La situation au regard de la dette
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Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Au 31/12/2020, 65 % de la dette sur le budget principal, soit 39 526 K€, est en taux fixe. Le taux moyen constaté sur l’ensemble de l’encours du budget principal est de 2,20 %. En outre le taux variable est très stable puisque dépendant majoritairement du Livret A.
La situation de la dette de la
Ville de Niort est qualifiée de
« non risquée » au regard de la
Charte Gissler (Charte dite de
« bonne conduite » entre les
établissements bancaires et les
collectivités territoriales mise
en place à la suite de l’affaire
des « emprunts structurés »)
IV. La situation au regard de la dette
IV. La situation au regard de la dette
Ville de Niort
Situation de la dette au 31/12/2020
Budget principal Budget Stationnement
Dette gérée par la Ville Dette gérée par la CAN Encours total Encours total
En K€ En % En K€ En K€ En % En K€ En %
Dette à taux fixe 39 130,81 64,58% 394,37 39 525,18 64,81% 8 188,65 100%
Dette à taux variable 21 460,60 35,42% 21 460,60 35,19%
Total 60 591,41 100% 394,37 60 985,78 100% 8 188,65 100% 12
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Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
V. La gestion des ressources humaines
V. La gestion des ressources humaines
A) La structure des effectifs
B) La masse salariale
C) La durée effective du travail
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Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
V. La gestion des ressources humaines
A) La structure des effectifs en 2019 et prévisions budgétaires 2020, 2021 (agents payés)
Hommes
49,7%
Femmes
50,3%
Titulaires
98,3%
Non
titulaires
1,7%
Données 2019
Effectifs permanents : 938
472 femmes, 466 hommes
Données 2019
922 titulaires
16 contractuels
Cat. A
87
9,3% Cat. B
107
11,4%
Cat. C
744
79,3%
Données 2019
744 agents de catégorie C
107 agents de catégorie B
87 agents de catégorie A
2019
Réaliséa
u 31 / 10
/ 2020
Réalisé
Prév.
2021
Hommes 49,7% 50,4% 50,3%
Femmes 50,3% 49,6% 49,7%
2019
Réalisé
au 31 /
10 / 2020
Réalisé
Prév.
2021
Titulaires 98,3% 98% 98%
Non
titulaires 1,7% 2% 2%
2019
Réalisé
au 31 / 10
/ 2020
Réalisé
Prév.
2021
Cat. A 87 83 91
Cat. B 107 106 125
Cat. C 744 730 745
Total effectifs
Permanents 938 919 948 13
25
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
V. La gestion des ressources humaines
B) La masse salariale
Les recettes perçues en 2019 représentaient 604 K€.
La prévision de perception pour 2020 est de 518 K€ et la prévision 2021 de 514 K€. Elles sont perçues au titre des motifs suivants :
CA 2019 Prév. CA 2020 Prév. CA 2021
Traitement indiciaire 20 293 K€ 20 141 K€ 20 839 K€
Charge 10 470 K€ 10 534 K€ 10 848 K€
Régime indemnitaire 5 391 K€ 5 732 K€ 5 688 K€
Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI),
Supplément Familial de Traitement (SFT) 467 K€ 451 K€ 455 K€
CA 2019 Prév. CA 2020 Prév. 2021
Budget 40 912 K€ 41 500 K€ 42 500 K€
Dont (titulaires et stagiaires)
2019 Prév. CA 2020 Prév. CA 2021
Emplois aidés 0 K € 0 K € 0 K €
Mutualisation RH CCAS 258 K € 269 K € 268,5 K €
FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes
handicapées dans la fonction publique) 44 K € 54 K € 60 K €
Autres recettes diverses (remboursement de
mises à disposition, etc.) 302 K € 195 K € 185K €
26
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Une forte hausse de la masse salariale jusqu’en 2014 : + 9,5 % de dépenses brutes entre 2012 et 2014 (+ 3 700 K€).
Un tournant amorcé en 2015 : - 1,4 % de dépenses brutes entre 2014 et 2017, soit une réduction de 600 K€.
Une hausse maîtrisée des dépenses brutes en 2020 (prévisionnel). Un montant des recettes en diminution depuis 2017 (moindre mise à disposition, moindre financement FIPHFP).
V. La gestion des ressources humaines 14
27
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V. La gestion des ressources humaines
C) Le temps de travail
Les services de la Ville de Niort fonctionnent sur la base réglementaire
de 1 607 heures annualisées.
Le temps de travail :
Annuel : 1 607 heures
Hebdomadaire : 38 heures
Journalier : 7 h 36
Les cycles de travail sont adaptés aux besoins du service,
notamment en terme d'accueil des usagers.
Les changements sont soumis pour avis en comité technique.
Le nombre d'agents soumis au système de badgeage est de 410. RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Ville de Niort
BUDGET REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE
ENERGIES RENOUVELABLES
Conseil Municipal du 23/11/2020
Annexe 2 2
Rapport d’Orientations Budgétaires
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Ce budget découle de l’installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments municipaux, à la mise en production et à la vente d’électricité correspondante. Les bâtiments municipaux sont les suivants : les groupes scolaires J. Zay, L. Pasteur et J. Jaurès, le CTM de la Chamoiserie, et les Vestiaires Pissardant (en cours sur l’année 2020).
S’agissant d’une régie à autonomie financière pour un service public industriel et commercial ; un système d’avance remboursable avec le budget principal permet le fonctionnement d’un compte de trésorerie indépendant de celui du budget principal. Pour mémoire, depuis la création du SPIC, plusieurs avances remboursables ont été accordées pour un montant global de 242,9 K€, dont le remboursement débuté en 2014 arrive à terme en 2020.
Une étude du potentiel photovoltaïque des équipements municipaux rédigée par le CRER (centre régional des énergies renouvelables) alimente la réflexion de la collectivité sur la programmation pluriannuelle des investissements de ce type. Pour l’année 2021, le programme d’études et de travaux identifié concerne l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des groupes scolaires Pérochon et Pasteur.
1. Les éléments généraux du budget « Energies Renouvelables » 3
Rapport d’Orientations Budgétaires
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La section d’exploitation :
- Les recettes d’exploitation sont issues de la vente d’électricité pour un montant de 35 K€ :
- Les charges d’exploitation d’un montant de 5,3 K€ serviront, notamment, à l’entretien, au suivi et à l’évaluation de l’exploitation des installations des panneaux, ainsi qu’au paiement de l’impôt sur les sociétés (IS).
2. Les orientations budgétaires
SITES Production en KWH (prévisionnelle 2021) Recettes 2021 en € mise en service Retour sur investissement
GS Jean Zay 26 000 7 500 € sept.-13 6 ans
GS Pasteur 42 000 12 000 € déc.-13 5 ans
GS Jean Jaurès 38 000 10 500 € déc.-13 6 ans
CTM de la Chamoiserie 38 000 5 000 € sept.-17 8 ans
Vestiaires Pissardant / / 2021 13 ans
GS Perochon / / 2022 /
GS Pasteur / / 2022 /
TOTAL 144 000 35 000 € 4
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La section d’investissement :
Le programme d’études et de travaux sur les toitures des groupes scolaires Pérochon et Pasteur (études et travaux) est estimé à 300 K€ dont 150 K€ en 2021.
Le financement de ces opérations est en cours d’étude mais pourrait être de nouveau fondé sur un système d’avance remboursable du budget principal, dont les remboursements débuteraient en 2023. Des recherches de
cofinancement ont été menées mais n’ont pu aboutir dans le cadre d’une activité de production et vente d’énergie (activité industrielle et commerciale).