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Document publié le Jeudi 16 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20240516 liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Bureau communautaire du 16 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 16 mai
à 19 heures, le Bureau communautaire de la Communauté
de Communes du Volvestre s’est réuni
sous la présidence de Denis TÜRREL
au lieu ordinaire de ses séances
sur convocation régulière du 3 mai 2024
Etaient présents : | AUDOUBERT René, BIENVENU Frédéric, BRÜÛN Karine, CAILLET Pierre, CHALDUC Jean, CAZARRE Max, CAZAUX Jean-Michel, CUSSOL Roselyne, DEJEAN Daniel, DELOR Carole, GAY Jean-Louis, GILAMA Chantal, GRYCZA Daniel, HO Bastien, LEFEBVRE Patrick, MENER Emilie, MESBAH-LOURDE Pascale, NAYA Anne-Marie, NAYLIES Charles, SALAT Eric, TURREL Denis, VIEL Pierre, WAWRZYNIAK Stéphane.
Etaient excusés :
BAUDINIERE Julien, CONDIS Syivette, DALLARD Jean-Michel, DANES Richard, ESQUIROL Jean-Marc, MANFRIN Jean-Marc, PAYEN Eric, SENECLAUZE Christian, VARELA Marie-José, VEZAT-BARONIA Maryse.
Etaient absents : /
Étaient invités : DELCROIX Bernard, commune de Goutevernisse, JEAN Sophie, commune de Gensac- sur-Garonne.
Pouvoirs :
CONDIS Sylvette (pouvoir donné à GILAMA Chantal).
Secrétaire de séance : BRUN Karine.
Nombre de délégués titulaires en exercice : 33
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 24
Pouvoir :1
1/3
DEPARTEMENT
Haute-Garonne
Liste DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE Délibération B20240516_066 Zone d’activité Activestre 2 — Cession du lot B à la SARL Solarize
Après délibération, le Bureau Communautaire décide à l’unanimité :
De céder le lot B de la zone d'activité Activestre 2 à la société SOLARIZE ou toute autre personne morale se substituant à ladite entreprise ;
D’approuver les conditions de cession d’une superficie de 2 200 m° au prix de 22,00€ HT/m°, soit 48 400 € HT ;
De dire que les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur ;
De charger Maître DUCROS-BOURDENS, notaire à Carbonne, de rédiger les actes nécessaires à la conclusion de cette cession ;
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.
24 Voix POUR
O Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération B20240516 067 Zone d’activité Activestre 2 — Cession du lot M à la SARL AXALYS
Après délibération. le Bureau Communautaire décide à l’unanimité :
De céder le lot Q et S de la zone d'activité Activestre 2 à la société ICR EXPO ou toute autre personne morale se substituant à ladite entreprise ;
D’approuver les conditions de cession d’une superficie de 3 969 m° au prix de 22,00€ HT / m°, soit 87 318€ HT ;
De dire que les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur ;
De charger Maître DUCROS-BOURDENS, notaire à Carbonne, de rédiger les actes nécessaires à la conclusion de cette cession ;
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.
24 Voix POUR
O Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération B20240516_068 Attribution de subventions au titre du règlement communautaire « opération vitrines » — Programmation 2024
Après délibération, le Bureau Communautaire décide à l’unanimité :
D’attribuer au titre du règlement communautaire « opération vitrines » - Programmation 2024, une subvention de 2 074, 50 € à M. Mourad BENELHOCINE ;
D’autoriser pour ce dossier une demande de subvention à la Région pour le reversement de sa participation financière à l’endroit de la communauté de communes.
24 Voix POUR
O Voix CONTRE
O ABSTENTION
2/3
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− Délibération B20240516_069 Aides communautaires à l'amélioration de l'habitat privé octroyées au titre du PIG (Programme d'Intérêt Général)
Après délibération. le Bureau Communautaire décide à l’unanimité :
D'attribuer les subventions communautaires aux propriétaires occupants éligibles au règlement des aides à l'amélioration de l'habitat privé, aux conditions prévues dans le tableau annexé à la présente délibération ;
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;
D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente délibération.
24 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
A Carbonne, affiché le 21 mai 2024
3/3
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