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Arrêté - 062 ETPM Gironde Avenue du XI Nov. Rue de lAcacia de Ricad
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Arrêté - 062 ETPM Gironde Avenue du XI Nov. Rue de lAcacia de Ricad)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
tr Commune de Ludon-Médoc
ARR2025/062
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la requête présentée par la société ETPM GIRONDE afin d'effectuer des travaux de fouilles pour raccordements sous
terrains sur le réseau électrique,
La Commune de LUDON-MÉDOC,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur les voies citées ci-dessous,
- AVENUE DU 11 NOVEMBRE-
-RUE DE L'ACACIA DE RICAD-
ARRÊTE
ARTICLE 1
La Société ETPM GIRONDE est autorisée à effectuer des travaux de fouilles sur accotements à partir du 30/06/2025 pour
une durée de 60 Jours.
ARTICLE 2
La circulation sera maintenue ouverte.
La signalisation règlementaire sera mise en place par la société réalisatrice des travaux. ARTICLE 3
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et
d'autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. ARTICLE 5
La réfection définitive sur accotements sera réalisée selon le règlement général de voirie communale. ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du
chantier ainsi que dans la commune de Ludon-Médoc.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif.
ARTICLE 9
Notification du présent arrêté sera adressé à :
e Gendarmerie de Macau,
e Sapeurs-Pompiers de Macau,
e Police Municipale,
e ETPM GIRONDE.
Fait à Ludon-Médoc, le 17 juin 2025,
NC 33290 L
i Le fl
M le Maire,
DUCAMP Philippe.