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Arrêté - 2025 30 arrete municipal reglementant la circulation de la rue de la republique et la rue du 11 novembre FR 2772?1779541338
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 30 arrete municipal reglementant la circulation de la rue de la republique et la rue du 11 novembre FR 2772?1779541338)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
IlLe TeiL l ARRÊTÉ MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION DE LA RUE DE LA
REPUBLIQUE ET LA RUE DU 11 NOVEMBRE
ARRÊTÉ n° 2025/30
Pétitionnaire : MAIRIE DE LE TEIL
Le Maire de la Commune de LE TELL ;
Vu les articles L.2212-1 et suivants, L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'avis favorable de la DIR Centre Est en date du 04 décembre 2023 ;
Vu les articles du Code de la Route ;
Vu l'avis favorable de la Police Municipale ;
Considérant les travaux à venir rue de la République ;
ARRÊTE
Article 1°" : L'arrêté N° 2023/61 en date du 7 décembre 2023 est abrogé ;
Article 2 : La circulation de la rue du 11 Novembre est à double sens de circulation ;
Article 3 : Les usagers de la route circulant dans le sens Ouest-Est sont prioritaires sur l’autre sens de circulation ;
Article 4 : La circulation de la rue de la République est uniquement dans le sens Nord-Sud (partie comprise entre le numéro 102 du boulevard Pasteur et la place René Montérémal) ;
Article 5 : Les usagers sortant de l'allée Jeanne Breysse ont l'obligation de tourner à gauche ;
Article 6 : Les usagers sortant de la place René Montérémal ont l'obligation de tourner à gauche ;
Article 7 : La signalisation est mise en place et maintenue par les services techniques de la ville ;
Article 8 : Cet arrêté prend effet à compter de sa publication en Mairie ;
- Au Pétitionnaire ;
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de LE TEIL ; - La Police Municipale ;
Et pour information :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours du TEIL ;
- Centre Technique Municipal ;
- Office de Tourisme ;
Fait à Le Teil, le 26 mai 2025
Le Maire,
Olivier PEVERELLI
Certifié Exécutoire Mise en ligne le 27/05/2025