Compte-Rendu - CR.10.04.2021?x12708

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Compte-Rendu - CR.10.04.2021?x12708 Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Cusset. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR.10.04.2021?x12708)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, VILLE DE CUSSET

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 AVRIL 2021

PROJET DE PROCES VERBAL

Les Membres du Conseil Municipal qui sont intervenus au cours de la séance sont priés de faire part de leurs observations éventuelles sur la rédaction proposée,

en les communiquant au Secrétariat du Maire dans le délai de 48 heures

à réception de ce document.

Les corrections éventuelles seront apportées au compte-rendu qui deviendra alors définitif et sera distribué en début de séance.INFORMATION

- Lecture des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délibération du 25 mai 2020 conformément

aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

SOLIDARITES — ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE — OFFRES DE SOINS — ACCESSIBILITE — RESSOURCES

HUMAINES — MUTUALISATION — FINANCES - BUDGET — COMMUNICATION ET PROMOTION DE LA VILLE

Approbation des Comptes de Gestion 2020 du Trésorier Budget Principal et Budgets annexes ; Vote des comptes administratifs 2020 ;

Affectation des résultats Budget Principal et Budgets Annexes ;

Approbation du Plan Pluriannuel d'investissement : autorisations de programme et crédits de paiement ; Tarifs municipaux 2021

Vote du budget principal ;

a. Budget annexe Gestion des Salles et Spectacles et Théâtre ;

b. Budget annexe Restaurant Municipal ;

c. Budget annexe Centre Socio Culturel et Sportif Eric Tabarly ;

d. Budget annexe Baux Commerciaux ;

7. Fixation des taux d'imposition des taxes locales pour l’année 2021 ;

8. Provisions pour dépréciation de comptes de tiers ;

nnhnEpwRE

ADMINISTRATION GENERALE

9. Construction du Palais de Justice — site APPLIFIL :

a. Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage - Dépollution de l’ancien site Applifil en préparation à l'installation du nouveau Palais de Justice ;

b. Déclaration d’Utilité Publique - engagement de la procédure afin de mener une opération immobilière ;

SECURITE — URBANISME — HABITAT — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — EMPLOI — POLITIQUE DE LA VILLE —

CADRE DE VIE — ETAT-CIVIL — AFFAIRES FUNERAIRES — RECENSEMENT — PROTECTION ANIMALE — TRAVAUX - MOBILITES — STATIONNEMENT _- PROPRETE — MARCHES PUBLICS

10. Renouvellement de la convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de

l'Etat ;

11. Campagne de stérilisation des chats errants et libres — convention de partenariat avec l'Association les

chats libres de Cusset et Société Protectrice des Animaux (SPA) —- Demandes de subventions ; 12. Politique foncière de la commune -— bilan 2020 ;

VITALITE CŒUR DE VILLE — ALIMENTATION DURABLE — AGRICULTURE — RESSOURCES EN EAU — POLITIQUE DE

DEVELOPPEMENT DURABLE — NUMERIQUE — ANIMATION — POLITIQUE CULTURELLE ET ARTISTIQUE — PATRIMOINE — TOURISME — MEMOIRE

13. Charte et convention de mise à disposition de la marque « Marchés des Producteurs de Pays » ;

14. Comité Départemental du Concours de la Résistance et de la Déportation - subvention exceptionnelle ;

15. Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et le Crédit Agricole Mutuel Centre France — programmation culturelle ;

16. Extension des horaires d'ouverture de la médiathèque ;EDUCATION — JEUNESSE — ENFANCE — EGALITE DES DROITS - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS —

POLITIQUE SPORTIVE — ACTIVITES PLEINE NATURE -— PARTICIPATION CITOYENNE — COMITES DE QUARTIER

17. Savoir rouler;

18. Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et la Société de Tir de l’Agglomération Cussétoise (STAC) — subvention exceptionnelle ;

19. Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et l'association Avenir cycliste — subventions exceptionnelles ;SEANCE DU 10 avril 2021

PRÉSENTS : M. Jean-Sébastien LALOY, Mme Annie CORNE, M. Bertrand BAYLAUCQ, Mme Annie DAUPHIN, M.

Jean-Louis LONG, Mme Marie CHATELAIS, M. Benjamin BAFOIL, Mme Marie-José MORIER, Mme Nadeige

MALLET, Mme Annie DAVID, M. Louis SASTRE, Mme Eléonore BAYLE, Mme Marion METEIGNER, Mme Joëlle

OLIVIER, M. Patrick LAIGRE, Mme Yasmina CONSTANT, M. Pascal DEVOS, Mme Elsa DENFERD, M. Régis

BERNARD, Mme Julia SABATIER.

ABSENTS REPRÉSENTÉS : M. François HUGUET représenté par Mme Annie DAUPHIN, M. Jean-Marc SCHMITT

représenté par M. Benjamin BAFOIL, Mme Nathalie LUCAS représentée par M. Bertrand BAYLAUCQ M.

Sébastien PACAUD représenté par Mme Marie CHATELAIS, Mme Myriam SAINT-ANDRÉ représentée par Mme

Marion METEIGNER. M. Rémi RIEUF représenté par Mme Annie DAVID, M. Bouya DOUCOURÉ représenté par

Mme Annie CORNE, M. Frédéric SAINT-PAUL représenté par M. Jean-Louis LONG, Mme Virginie VIGIER

représentée par M. Jean-Sébastien LALOY, M. Mustapha REBIKA représenté par M. Patrick LAIGRE, Mme

Christiane TAGOURNET représentée par Mme Marie-José MORIER, M. Gilles AUMAITRE représenté par Mme

Eléonore BAYLE, M. Jean CARTERON représenté par Mme Nadeige MALLET.

AUTRES ABSENTS :

SECRETAIRE DE SÉANCE : M. Louis SASTRE

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 6 mars 2021.

VOTE

POUR 33

CONTRE 0

ABSTENTION 0Monsieur le Maire donne connaissance des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui

a été conférée par le Conseil Municipal :

Avenant n°3 au marché n°17C-01803 flotte automobile

et risques annexes

Baïl au profit de l'association OHE PROMETHEE Allier

2021.018 | 03-mars-21 |pour la location de bureaux dans le bâtiment situé 9 245 € TTC/mois

place Felix Cornil à Cusset

2021.019 | 04-mars-21 Marché N°21C 6010 Maintenance des installations de 2S816€HT

chauffage, ventilation, climatisation contrat P2 ou P3

Portant sur une demande de subvention pour le

maillage du centre-ville en aires de jeux

Portant exercice du droit de préemption urbain sur la

vente de la propriété bâtie appartenant à Monsieur et

Madame Aït Ali - immeuble cadastré section BT n°113 sis

19rue de la Constitution

2021.022 | 15-mars-21 Mission de mañtrise d œuvre [bte û l'installation d'un 22 380€ HT

ascenseur sur l'aile Wilson de la mairie

Portant organisation des permanences des assistants

2021.023 | 25-mars-21 |sociaux du département au sein de la maison de

l'information et du droit

2021.017 | 19-févr-21

2021.020 | 12-mars-21

2021.021 | 08-mars-21SOLIDARITES — ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE — OFFRES DE SOINS — ACCESSIBILITE — RESSOURCES

HUMAINES — MUTUALISATION — FINANCES - BUDGET — COMMUNICATION ET PROMOTION DE LA VILLE

N°1) - Approbation des Comptes de Gestion 2020 du Trésorier Budget Principal et Budgets annexes :

Rapporteur : Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Compte de Gestion constitue la rédaction des comptes du comptable à l’ordonnateur,

Considérant qu’il doit être voté préalablement au compte administratif,

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

- Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les

comptes de gestion dressés par Monsieur le Trésorier Principal accompagnés des états de

développement des comptes de tiers, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

- Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier Principal à repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et

celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu’il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,

- _ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

- Déclare que les Comptes de Gestion, Budget Principal et Budgets annexes dressés, pour

l'exercice 2020 par Monsieur le Trésorier Principal, visés et certifiés conformes par

l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part, et les approuve.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 33

CONTRE 0

ABSTENTIONN°2) - Approbation des Comptes Administratifs 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2114.14, L. 2121-21

et L. 2121-29 relatifs à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider au vote du

compte administratif et aux modalités de scrutin pour le vote des délibérations,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à

l'adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

Vu la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe, prévoyant

notamment que le compte administratif des communes de plus de 10 000 habitants doit être accompagné d’une note explicative,

Vu le compte de Gestion de l’exercice 2020 dressé par le comptable,

Considérant que Madame Annie CORNE a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption

du compte administratif,

Considérant que Monsieur Jean-Sébastien LALOY, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à

Madame Annie CORNE pour le vote du compte administratif de l'exercice 2020 dressé par

l’ordonnateur suite à la présentation du budget primitif et des décisions modificatives de

l'exercice considéré.

Le Conseil Municipal :

1. donne acte à Madame Annie CORNE de la présentation des comptes administratifs: budget principal et budgets annexes ;

2. constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités

annexes, les identités de valeurs avec les identifications du compte de gestion, au résultat

d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits

et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4. arrête les résultats définitifs en euros qui s’établissent pour l'exercice 2020 selon les tableaux

ci-joints et établis pour chaque budget : Budget Principal et Budgets Annexes.

Propose au Conseil Municipal :

e d'approuver les Comptes Administratifs relatifs à la comptabilité principale et aux

comptabilités annexes de la commune pour l’exercice 2020.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition.

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 28

CONTRE 4 P. Devos/E.Denferd/R.Bernard/J.Sabatier

ABSTENTION 0

Monsieur Jean-Sébastien LALOY ne prend pas part au vote.N°3) - Affectation des résultats du Budget Général et Budgets Annexes

Rapporteur : Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29,

L.2122-21 et L2311-5,

Vu les instructions comptables M14

Vu la délibération n°2 du conseil municipal en date du 10 avril 2021 approuvant les comptes

administratifs 2020,

Considérant que les comptes administratifs respectifs présentent des résultats selon les

fiches ci-jointes et qu'il est proposé les affectations qui y sont proposées,

Propose au Conseil Municipal :

e _d'affecter définitivement les résultats du Budget Général et Budgets annexes, selon

les propositions du rapporteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- d'approuver cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 29

CONTRE 4 P.Devos/E.Denferd/R.Bernard/J.Sabatier

ABSTENTION 0N°4) - Plan Pluriannuel d’Investissement Autorisations de Programme et crédits de paiements /

2021 / Budget Primitif 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu la délibération n° 21 du Conseil Municipal du 15 juillet 2020 approuvant, d’une part, la poursuite

du plan pluriannuel d'investissement mis en place en 2015 pour la durée du mandat soit 6 ans,

d’autre part, le montant des crédits de paiement prévisionnels pour l'exercice budgétaire 2020,

Vu la délibération n°20 du Conseil Municipal du 23 septembre 2020 portant modification des

autorisations de programme et crédits de paiements 2020 suite à la décision modificative n°1,

Vu la délibération n°32 du Conseil Municipal du 16 décembre 2020 portant modification des

autorisations de programme et crédits de paiements 2020 suite à la décision modificative n°2,

Considérant que ce plan n’est pas définitif mais évolutif et qu’il peut être réactualisé chaque fois que

des ajustements sont nécessaires,

Considérant le vote du budget primitif 2021, le plan pluriannuel d'investissement se poursuit de la

manière suivante :

Budget Principal :

- Deux nouvelles opérations sont créées :

o 820 -Reconquête du cœur de Ville

© 821-Médiathèque

- Les autorisations de programme prévisionnelles s'élèvent à 25 976 138 € et les crédits de

paiements 2021 à 5 138951€

Budget Annexe «Centre Social et Sportif Tabarly » :

L'autorisation de programme prévisionnelle 2021 s'élève à 30 000 £ et le crédits de paiement 2021 à 30 000 €

L'ensemble des éléments relatifs à cette procédure est détaillé dans le document joint

Propose au Conseil Municipal :

e d’adopter la poursuite du plan pluriannuel mis en place en 2015 et figurant dans le

tableau joint.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition.

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 29

CONTRE 4 P.Devos/E.Denferd/R.Bernard/J.Sabatier

ABSTENTION 0N°5) - Tarification des services publics pour l’année 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu la délibération n°20 du conseil municipal du 24 juin 2020 portant sur la tarification des services publics pour l’année 2020, la création et la régularisation de nouveaux tarifs,

Considérant la nécessité de réactualiser les tarifs des services publics en tenant compte de

l’évolution du coût de la vie,

Propose au Conseil Municipal :

+ d'autoriser le Maire à réactualiser les tarifs des services municipaux dans la limite de

2% arrondi au centime supérieur,

e d’appliquer l’ensemble de ces tarifs à compter du 10 avril 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 29

CONTRE 2 P.Devos/E.Denferd

ABSTENTION 2 R.Bernard/J.SabatierN°6) - Budget primitif 2021 / Budget principal

Rapporteur : Monsieur le Maire,

Vu l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le budget de la

commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2312-2 et 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que

les crédits sont votés par chapitre et le budget présenté par nature,

Considérant que suite au vote du compte administratif et à son approbation par délibération n°2

du Conseil Municipal du 10 avril 2021 et à la délibération n°3 présentée au cours de cette séance

approuvant l'affectation des résultats de l'exercice 2020, il convient de procéder à la reprise des

résultats dégagés à la clôture de cet exercice lors de l'adoption du Budget primitif aussi bien pour

le budget principal que pour l'ensemble des budgets annexes,

Considérant que l'excédent de fonctionnement reporté du budget principal, permet de consacrer

un autofinancement prévisionnel de 20 000 € versé à la section d'investissement,

Considérant que le budget doit satisfaire à trois exigences en application de l'article 1612.4 du Code Général des Collectivités Territoriales :

+ un équilibre réalisé par section

e une évaluation sincère des dépenses et des recettes

e un remboursement de la dette exclusivement assuré par des recettes propres

Le budget primitif du budget principal 2021 se présente de la façon suivante :

Section de fonctionnement

“ Dépenses 14 614 967.94 €

“ Recettes 14 614967.94 €

Section d'investissement

“ Dépenses 14 693 606.65 €

“ Recettes 14 693 606.65 €

Propose au Conseil Municipal :

e d'approuver le Budget Principal de l'exercice 2021

* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, en dépenses et en recettes

* au niveau du chapitre et par opération pour la section d'investissement :

- En recettes, l'ensemble des chapitres

- En dépenses : ensemble des chapitres et opérationsAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve cette proposition,

charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 29

CONTRE 4 P.Devos/E.Denferd/R.Bernard/J.Sabatier

© ABSTENTION |N°6.A) - Budget Primitif 2021 / Budget Gestion des Salles et Spectacles et Théâtre

Rapporteur : Monsieur le Maire,

Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le budget de la

commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2312-2 et 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que

les crédits sont votés par chapitre et le budget présenté par nature,

Je vous invite à procéder à l'examen du Budget « Gestion des Salles et Spectacles et Théâtre » qui

s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1366181.00 € pour la section de

fonctionnement et à la somme de 1 074 40.61 € pour la section d'investissement.

Propose au Conseil Municipal :

° d'approuver le Budget « Gestion des Salles et Spectacles et Théâtre » de l'exercice 2021

* au niveau du chapitre et par opération pour la section d'investissement

* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 29

[ CONTRE 2 P.Devos/E.Denferd

ABSTENTION 2 R.Bernard/J.SabatierN°6.B) - Budget Primitif 2021 / Budget Restaurant Municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire,

Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le budget de la

commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2312-2 et 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que

les crédits sont votés par chapitre et le budget présenté par nature,

Je vous invite à procéder à l'examen du Budget « Restaurant municipal » qui s’équilibre en dépenses

et en recettes à la somme de 1 351 949.94 pour la section de fonctionnement et à la somme

de 832 816.44 € pour la section d'investissement.

Propose au Conseil Municipal :

e d'approuver le Budget « Restaurant Municipal » de l'exercice 2021

* au niveau du chapitre et par opération pour la section d'investissement

* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE ]

POUR 29

CONTRE 2 P.Devos/E.Denferd

ABSTENTION 2 R.Bernard/J.SabatierN°6.C) - Budget Primitif 2021 / Budget Centre Socio Culturel et Sportif Eric Tabarly

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le budget de la

commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2312-2 et 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que

les crédits sont votés par chapitre et le budget présenté par nature,

Je vous invite à procéder à l’examen du Budget « Centre Socio Culturel et Sportif Eric Tabarly » qui

s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 141545.00 € pour la section de

fonctionnement et à la somme de 79 448.51 € pour la section d'investissement.

Propose au Conseil Municipal :

° d'approuver le Budget « Centre Socio Culturel et Sportif Eric Tabarly » de l'exercice 2021

* au niveau du chapitre et par opération pour la section d'investissement

* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 29

CONTRE 2 P.Devos/E.Denferd

ABSTENTION 2 R.Bernard/J.SabatierN°6.D) - Budget Primitif 2021 / Budget Baux Commerciaux

Rapporteur : Monsieur le Maire,

Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le budget de la

commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2312-2 et 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que

les crédits sont votés par chapitre et le budget présenté par nature,

Je vous invite à procéder à l'examen du Budget « Baux Commerciaux » qui s’équilibre en dépenses et

en recettes à la somme de 157 416.04 € pour la section de fonctionnement et à la somme de

70 323.58 € pour la section d'investissement.

Propose au Conseil Municipal :

e d'approuver le Budget « Baux Commerciaux » de l'exercice 2021

* au niveau du chapitre et par opération pour la section d'investissement

* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 29

CONTRE 2 P.Devos/E.Denferd

ABSTENTION 2 R.Bernard/J.SabatierN°7 - Budget primitif / Fixation des taux d'imposition des taxes locales pour l’année 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et

L.2311-1 à L.2343-2,

Vu l’article 16 de la loi de finances 2020 prescrivant la suppression de la taxe d'habitation, les

collectivités n'auront pas la possibilité de moduler le taux de d'habitation si elles l'avaient envisagé,

le produit attendu de la fiscalité directe locale sera calculé en excluant le produit prévisionnel de taxe

d'habitation.

Considérant la création de la Communauté d'Agglomération de Vichy le 1er Janvier 2001 devenue la

Communauté d'Agglomération Vichy Communauté au 1er Janvier 2017, qui perçoit désormais

directement le produit de la contribution économique territoriale (composée de la CFE et de la

CVAE),

Considérant que la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales est effective

depuis 2020 pour 80 % des contribuables, que pour les 20 % restant, la suppression sera progressive

sur 3 ans à compter de 2021, c'est-à-dire que la Taxe d’Habitation, pour ces foyers baissera d’un tiers

en 2021, à nouveau d’un tiers en 2022 et disparaîtra en 2023. L'année 2022 sera la dernière où des

contribuables paieront de la taxe d’habitation sur leur résidence principale.

Considérant qu’à compter de 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus

perçue par les communes et les EPCI à fiscalité propre (communautés de communes et

communautés d'agglomération). Un nouveau schéma de financement des collectivités locales entrera en vigueur.

Considérant que pour compenser la suppression de la TH, les communes se verront transférer en

2021 le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département

sur leur territoire. Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental 2020 de TFBP

(soit 22,87 % pour l'Allier) qui viendra s’additionner au taux communal. De ce fait, le taux de

référence 2021 de TFPB pour la commune correspondra à son taux 2020 majoré du taux

départemental 2020.

Considérant qu’un coefficient correcteur (minoration ou majoration du produit fiscal) s’appliquera

sur le produit de la TFPB pour permettre une compensation à l’euro près de la perte de la taxe

d'habitation.

Considérant la structure du Budget primitif 2021,

Propose au Conseil Municipal :

° de reconduire les taux d'imposition des impôts directs locaux pour assurer l’équilibre budgétaire comme suit :

Taxe d’Habitation (résidence secondaire) 16.74%

Taxe Foncière non bâtie 41.44 %d'approuver, pour compenser la perte de Taxe d’Habitation, le nouveau taux pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties :

Taux TFPB communal 2020 :19,58%

+ Taux TFPB départemental 2020 : 22,87

= Nouveau taux de référence TFPB 2021 : 42.45 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 29

CONTRE 0

ABSTENTION 4 P.Devos/E.Denferd/R.Bernard/J.SabatierN°8) — Provisions pour dépréciation de comptes de tiers

Rapporteur : Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier l’article L 2312-2 alinéa 29 listant parmi les dépenses obligatoires les dotations aux provisions,

Vu l'instruction budgétaire M14,

Considérant le montant des admissions en non-valeur transmis par Monsieur le Trésorier au titre de

l'exercice 2020,

Considérant le montant des restes à recouvrer transmis par Monsieur le Trésorier,

Considérant la nécessité d'inscrire des crédits pour la constitution de provisions au titre du budget

primitif 2021,

Propose au Conseil Municipal :

° de réaliser les opérations au titre des provisions pour dépréciation de comptes de tiers :

o Budget Principal :

= inscription d’une provision d’un montant de 26 400 € au titre du budget

2021;

o Budgets annexes :

"restauration municipale : inscription d’une provision d’un montant de 500 € au titre du budget 2021 ;

= Centre socio culturel et sportif E Tabarly: inscription d’une provision d’un montant de 1 700 € au titre du budget 2021 ;

= Baux commerciaux : inscription d’une provision d’un montant de 4 600 € au titre du budget 2021

° _ d’approuver la constitution de provisions pour dépréciation de comptes de tiers.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 31

CONTRE 0

ABSTENTION 2 R.Bernard/J.SabatierADMINISTRATION GENERALE

N°9.a) - Dépollution de l’ancien site Applifil en préparation à l'installation du nouveau Palais de

Justice / Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de Vichy Communauté,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le projet de construction d’un nouveau Palais de Justice sur le site de l’ancienne usine Applifil située rue des Prés Ferrés,

Considérant que le terrain doit faire l’objet d’une dépollution pour pouvoir y construire ce nouveau bâtiment sans nuire à la santé des occupants,

Considérant l'intérêt majeur pour la ville de Cusset et son agglomération de pérenniser l'installation

d’un tel service public dépassant largement l'échelle communale et communautaire,

Considérant la complexité de l’opération et donc l'intérêt de transférer la maîtrise d’ouvrage à Vichy

Communauté,

Propose au Conseil Municipal :

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage ci-annexée ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 31

CONTRE

ABSTENTION 2 R.Bernard/J. SabatierN°9.b) - Site les Préférés (les Prés- Ferrés) Déclaration d’Utilité Publique / Engagement de la

procédure afin de mener une opération immobilière / Nouveau Palais de Justice

Rapporteur : Rapporteur : Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Expropriation,

Vu le Code Général de la Propriété Publique et notamment son article L 1112-2,

Vu la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cusset approuvée par délibération du

Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2019 reçue en sous-préfecture de Vichy le 7

octobre 2019,

Vu les acquisitions par acte authentique effectuées par la commune de Cusset auprès des

propriétaires des immeubles cadastrés BV 138 - 363 - 441, des lots 2 à 8 dépendant d’un ensemble immobilier cadastré BV 420-423,

Considérant la maîtrise foncière par la Commune de Cusset des immeubles sus-désignés et l’intérêt

d'une opération globale d'aménagement portée par ladite commune à proximité du projet urbain

d'intérêt général portant sur l'accueil du nouveau Palais de Justice qui regroupera les juridictions de

Cusset et de Vichy, ledit Palais de Justice sera réalisée sur le site des Préférés.

Précision faite que le choix de ce site a été validé par le Ministère de la Justice : cette opération,

inscrite dans la nouvelle programmation immobilière, permettra d'accompagner la mise en œuvre de

la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019,

Considérant que l'opération globale d'aménagement dont il est question ci-dessus devra garantir la

bonne insertion et l'accessibilité au nouveau palais de justice ; elle portera ainsi notamment sur

l'élargissement de la voirie (rue des Préférés), le prolongement du cours Arloing jusqu’au nouveau

palais de justice, l'adaptation des accès au dit palais (pour les véhicules, les piétons), la réalisation de parkings pour le public et la création d’un espace urbain,

Considérant que le projet du nouveau Palais de Justice figure explicitement dans le rapport de

présentation du PLU justifiant les choix de la commune en matière d'orientation,

Considérant que ce projet est compatible avec les orientations définies dans l'OAP sectorielle n°4 du

PLU (secteur des Préférés) qui présente un potentiel pour le développement d'une mixité

fonctionnelle centrée notamment sur des services d'intérêt collectifs et de l'habitat,

Considérant que la poursuite de ce projet d'intérêt public dans le secteur considéré a été portée à la connaissance du public antérieurement à ce jour,

Considérant que ce projet constitue une véritable opportunité pour la reconfiguration du quartier,

Considérant la mission de programmation urbaine sur le quartier dans laquelle s’inscrira la

construction du nouveau Palais de Justice, confiée par la commune de Cusset au cabinet LESTOUX et

associés, afin d'étudier les conditions d’une insertion urbaine réussie et d’une desserte performante et valorisante du nouveau bâtiment,Considérant que la maîtrise foncière par la commune de Cusset des immeubles sus-désigné (lots 1 et

9 dépendant d’un ensemble immobilier cadastré BV 420-423, les immeubles cadastrés BV 141)

permettrait de compléter l'emprise foncière nécessaire à la réalisation de l’opération globale d'aménagement ci-dessus relatée,

Considérant que les échanges intervenus jusqu'alors avec les propriétaires des immeubles restant à

acquérir, n’ont pas permis d'aboutir à ce jour à une maîtrise foncière de la commune,

Considérant alors l'incertitude sur l’aboutissement de négociations amiables,

Considérant que le recours à la procédure d'expropriation doit être envisagé pour mener à bien cette opération d'aménagement urbain,

Considérant d'une part que l'utilité publique de cet aménagement se justifie au niveau social car il contribuera à moderniser et à faciliter l'accès au service public de la justice,

Considérant d'autre part que l'utilité publique se justifie d'un point de vue urbain et économique car

la construction d'un nouveau palais de justice confortera le territoire cussétois comme une

composante essentielle de la centralité de notre bassin de vie. Il contribuera par sa présence à la

dynamisation du centre-ville de Cusset en complétant l'offre de service publique de proximité et en renforçant son attractivité,

Considérant la nécessité de prévoir une intégration totale du projet au tissu urbain environnant afin

de tenir compte des flux générés et de la connexion de ce secteur avec l'hypercentre-ville en

concevant de nouveaux espaces publics indispensables au bon fonctionnement du palais de justice,

Considérant par ailleurs, que ce secteur stratégique de la ville est, en termes d'habitat de services et

de commerces, en pleine déprise tant du point de vue bâtimentaire qu'environnemental et que sa

revitalisation par l'installation d'un service public majeur suppose de repenser en profondeur la physionomie urbaine et architecturale du bâti existant,

Considérant que ces justifications permettent de considérer que les atteintes à la propriété privée et

les inconvénients sociaux, financiers et écologiques ne sont pas excessifs par rapport aux intérêts urbains et économiques que présente l'opération globale d'aménagement,

Propose au Conseil municipal :

- de décider de :

1/ constituer un dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique conformément à

l'article R.112-4 du Code de l'Expropriation, et un dossier d'enquête parcellaire conformément à l'article R.131-3 du même code.

Ainsi, au vu du nombre des immeubles et des propriétaires concernés :

2/ prévoir l'engagement d’une procédure conjointe d'enquête préalable à la DUP et d'enquête parcellaire sur le périmètre.

La procédure d'expropriation sera menée conformément aux articles R.112-1 à R.112-24 et R.131-1 à

R.132-4 du Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique pour acquérir les immeubles et

biens nécessaires à la réalisation de l'opération globale d'aménagement sus-relatée, à savoir les lots1 et 9 dépendant d’un ensemble immobilier cadastré BV 420-423, les immeubles cadastrés BV 141,

pour lesquels les négociations amiables n'ont pu aboutir à ce jour.

3/solliciter auprès de tous les financeurs potentiels l'attribution de subvention pour accompagner cette réalisation,

Précise que :

Le lancement de cette procédure ne remet pas en cause les négociations amiables en cours sur ce

périmètre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- approuve ces propositions,

- donne mandat à M. le Maire ou à son représentant pour la signature de tous

documents à intervenir.

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 31

CONTRE

ABSTENTION 2 R.Bernard/J.SabatierSECURITE — URBANISME — HABITAT — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -— EMPLOI — POLITIQUE

DE LA VILLE — CADRE DE VIE — ETAT-CIVIL — AFFAIRES FUNERAIRES — RECENSEMENT -

PROTECTION ANIMALE — TRAVAUX — MOBILITES — STATIONNEMENT - PROPRETE - MARCHES

PUBLICS

N°10) - Convention communale de coordination entre la municipale et les forces de sécurité de

l'Etat

Rapporteur: Madame Annie CORNE, Adjointe au Maire déléguée à la sécurité et à la tranquillité

publique, à la protection animale, à la prévention des risques, à l’urbanisme, à l'habitat, au cadre

de vie, au développement économique, à l'emploi, à l'insertion, à la politique de la ville, à l’état-

civil, aux élections, au recensement de la population et aux affaires funéraires.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2212-6,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L.512-4 à L.512-6,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la

proximité de l’action publique,

Considérant que la convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l'État sera échue le 6 juillet 2021,

Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset de renouveler cette convention pour une durée de 3 ans.

Considérant que cette convention prévoit notamment :

o la tenue d’une réunion périodique entre la police municipale et la police

nationale,

o les modalités d’information réciproque,

o la précision des prérogatives respectives de la police municipale et de la police

nationale,

o les moyens de communication opérationnels,

o l'armement,

o la mission spécifique Loi d'Orientation et de Programmation pour la

Performance de la Sécurité Intérieure dite LOPPSI 2,

o l'équipement,

la vidéo protection,

les modalités d'exercice des missions,

le rapport annuel,

l'évaluation annuelle, O0

O

O

©Propose au Conseil Municipal :

e _ d’approuver la convention communale de coordination de la police municipale et des forces

de sécurité de l'Etat ci-annexée.

ère e d'autoriser Monsieur le Maire ou Madame la 1°” adjointe à signer ladite convention ainsi

que toutes les pièces s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire ou le 1° adjoint à signer la convention.

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 29

CONTRE 0

ABSTENTION 4 P.Devos/E.Denferd/R.Bernard/].SabatierN°11) - Stérilisation et identification des chats errants/ Conventions de partenariat Association les

chats libres de Cusset / Société Protectrice des Animaux (SPA)

Rapporteur: Madame Annie CORNE, Adjointe au Maire déléguée à la sécurité et à la tranquillité

publique, à la protection animale, à la prévention des risques, à l’urbanisme, à l'habitat, au cadre

de vie, au développement économique, à l’emploi, à l'insertion, à la politique de la ville, à l’état-

civil, aux élections, eu recensement de la population et aux affaires funéraires.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM), et notamment les articles L.211-11, L211-22, L211- 23,1L211-27, L.212-10, L241-15,

Vu le Code Civil et notamment l’article 514-14 reconnaissant les animaux comme êtres vivant doués

de sensibilité,

Vu la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, à la protection des animaux, et notamment à la création du statut des chats libre,

Vu les statuts des associations « les chats libres de Cusset » et la « Société Protectrice des Animaux

(SPA) »,

Considérant que le maire peut faire procéder à la capture de chats errants (non identifiés sans

propriétaire ou détenteur) aux fins de leur stérilisation et identification préalablement à leur relâche

sur leur site de vie, si leur état le permet, dans le cadre du statut de chats libres,

Considérant que cette action constitue, un des leviers les plus efficaces en vue de limiter la

prolifération féline sans leur nuire et par là même empêcher une recolonisation spontanée du territoire par de nouveaux individus,

Considérant que cette action est proposée, conçue et réalisée sous l’entière responsabilité de

l'association « les chats libres de Cusset » responsable de la mise en œuvre opérationnelle de l'action

visant à la capture, à la stérilisation et à l'identification des chats errants sur le territoire de la

commune de Cusset,

Considérant la volonté de la Ville de Cusset de soutenir la « SPA » et l’association « les chats libres de

Cusset » dans leurs actions qui revêtent un caractère d'intérêt général,

Considérant la demande de subvention déposée par l’association « les chats libres de Cusset » pour

permettre la stérilisation des chats repérés afin d'éviter la prolifération des chats errants,

Considérant la nécessité d'établir d’une part, une convention de partenariat entre la Ville de Cusset

et l'association les chats libres de Cusset qui a pour objet de limiter, par la stérilisation, la

surpopulation féline sur la commune, de couvrir les besoins alimentaires des chats libres et d’assurer

les soins éventuels, et, d'autre part, une convention relative à la capture, l'identification, et la

stérilisation des chats errants non identifiés entre la Ville de Cusset, la SPA et l'association les chats libres de Cusset,

Considérant que lesdites conventions ont pour objet de définir les obligations respectives des parties

prenantes,Pour la Ville de Cusset :

à verser une subvention de 1000 € à l'association les chats libres de Cusset pour les frais de

stérilisation et d'identification des chats errants et leur gestion sur le long terme,

à verser une subvention de 1250€ à La SPA pour la stérilisation de 10 mâles et 15 femelles

dans le cadre de la convention tripartite entre la commune, les chats libres de Cusset et elle-

même;

Pour la « SPA » :

à apporter un appui financier par des bons de stérilisation majorés,

à prendre toute disposition, sous sa responsabilité quant à la capture des chats errants, au

sens de l’article L211-27 du CRPM, par ses soins ou par les soins de l’association des chats

libres de Cusset, sous son contrôle, en vue de leur identification et stérilisation.

à faire assurer les interventions médicales nécessaires à l'identification et à la stérilisation de

ces chats errants,

remettre des bons de stérilisation SPA à l'association les chats libres de Cusset assurant la

mise en œuvre opérationnelle de ces 3 actions,

à rendre compte à la commune de Cusset de l'emploi de la présente subvention.

Pour l’association « Les chats libres de Cusset » :

Dans le cadre de la convention avec la ville de Cusset :

à réaliser les captures en vue de la stérilisation et l'identification sur la période allant

jusqu'au 31 décembre 2021,

à assurer une gestion et le suivi de la population féline

à faire identifier les chats errants au nom de l'association les chats libres de Cusset et à les

relâcher, si leur état le permet, sur le lieu de capture,

à rendre compte à la commune de Cusset de l’emploi de la subvention.

Dans le cadre de la convention tripartite :

L'association les chats libres de Cusset est responsable de la mise en œuvre opérationnelle

de l’action visant à la capture, sur le territoire de la commune, à la stérilisation et à

l'identification des 25 chats errants prévus par la convention tripartite sur la période allant

jusqu’au 31 décembre 2021,

à faire identifier les chats au nom de l'association des chats libres de Cusset

à remettre à la SPA une synthèse de l’action à l'issue de la campagne.

Propose au Conseil Municipal :

d'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Cusset et l’association « Les chats

libres de Cusset », annexée à la présente,

d'approuver la convention tripartite relative à la capture, l’identification, et à la stérilisation

des chats errants non identifiés entre la Ville de Cusset, la SPA et l’association les chats libres

de Cusset, annexée à la présente,

d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ainsi que toutes les pièces s’y

rattachant,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions ;

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 33

CONTRE 0

ABSTENTION 0N° 12) - Politique foncière de la commune / Bilan 2020

Rapporteur: Madame Annie CORNE, Adjointe au Maire déléguée à la sécurité et à la tranquillité

publique, à la protection animale, à la prévention des risques, à l'urbanisme, à l’habitat, au cadre

de vie, au développement économique, à l'emploi, à l'insertion, à la politique de la ville, à l’état-

civil, aux élections, au recensement de la population et aux affaires funéraires.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-29 et L.2122-21,

Vu l’article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de

service public,

Considérant la nécessité de délibérer annuellement sur le bilan de la politique foncière menée par la

commune,

Propose au Conseil Municipal :

° de prendre acte du bilan 2020 des acquisitions et des cessions immobilières ci-annexé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOYN°13) - Convention entre la Ville de Cusset et la Chambre d’Agriculture de l'Allier pour la mise en

place de deux Marchés des Producteurs de Pays festifs pour 2021

Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCO, Adjoint au Maire délégué à la vitalité du cœur de ville,

à l’agriculture, à l'alimentation durable, au développement durable, à la ressource en eau, au

numérique et à l’animation.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Projet Alimentaire Territorial (PAT) instauré par la Ville de Cusset et déployé à l’échelle de Vichy

Communauté,

Considérant la volonté de la Ville de promouvoir les circuits alimentaires de proximité dans le cadre du PAT en accueillant des Marchés des Producteurs de Pays,

Considérant les succès des Marchés des Producteurs de Pays depuis 2017,

Considérant l'opportunité pour les producteurs du territoire (agriculteurs et artisans locaux) de faire

découvrir et mettre en valeur leurs produits fabriqués ou créés ainsi que leur savoir-faire aux

visiteurs,

Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset de proposer deux marchés des Producteurs de Pays, sur

la place Victor Hugo, le 4 juin et le 23 juillet 2021, contribuant à la redynamisation du cœur de ville,

Considérant la convention de mise à disposition de la marque « Marchés des Producteurs de Pays »

entre la Ville de Cusset et la Chambre d'Agriculture de l'Allier ayant pour objet de définir les modalités d'organisation desdits évènements,

Considérant les engagements réciproques de chacune des parties :

Pour la Chambre d'Agriculture de l'Allier :

- La gestion des producteurs : le recrutement des producteurs par type de produit (en tenant

compte de l'équilibre commercial des marchés et de leur capacité d’accueil) et l'instruction

des candidatures. La priorité sera donnée aux producteurs engagés dans le réseau de

commercialisation de produits fermiers « Bienvenue à la ferme » du département, puis aux

producteurs locaux.

- L'accompagnement à l’organisation et la mise en œuvre des marchés : la visite du site dans le

cas de nouveaux Marchés des Producteurs de Pays et de nouveaux sites, le référencement

des besoins logistiques.

- Le suivi administratif des marchés et des participants.

- L'organisation d'une réunion de préparation et d'une réunion de bilan pour les nouveaux

Marchés des Producteurs de Pays. S’il s’avère que des réunions ou déplacements sont requis

à l'initiative du bénéficiaire, le temps pourra être facturé en sus par les services de la

Chambre d'agriculture {coût journée= 535 € HT).

- La réalisation des supports de communication (50 affiches, 3 000 tracts, deux banderoles

ainsi que des panneaux installés pendant le marché à conserver par là mairie).Toute

demande de duplication supplémentaire pourra être facturée en sus.

- La communication auprès de la presse (réalisation d'un dossier et communiqué de presse),

offices de tourisme et hébergeurs touristiques.La promotion des marchés sur internet : sites et réseaux sociaux.

L'élaboration du plan des marchés établi au préalable.

Pour la Ville de Cusset :

La fourniture d’un emplacement pouvant accueillir les exposants, et d’une salle ou d'un

dispositif d’abri pour les repas et les exposants (notamment en cas d’intempérie).

La fourniture et l'installation des tables et des bancs.

La mise à disposition de l'électricité nécessaire aux producteurs, d’un point d’eau, des

sanitaires et de l'éclairage du site.

La fourniture de matériel pour les repas : verres, couverts et plateaux.

La fourniture des containers pour les déchets.

La gestion de la buvette (possibilité de travailler avec une association locale).

La mise en place des animations adaptées aux Marchés des Producteurs de Pays.

La sonorisation du site.

La sécurité du marché : arrêtés municipaux, souscription assurances...

La diffusion des tracts et affiches dans un périmètre assez large et la pose des banderoles au

moins deux semaines avant l'événement.

La diffusion de l'information sur les différents supports de communication de la municipalité

(bulletins municipaux, sites internet...) et auprès des correspondants locaux, en amont des

marchés.

La mise en œuvre de la marque dans le plus strict respect des conditions établies par la

Charte des Marchés des Producteurs de Pays jointe à la présente convention.

A verser une participation financière de 735 € HT (490 € HT pour le 1° MPP + 245 € HT pour

le 2°7° MPP), à l'issue de la réalisation des Marchés des Producteurs de Pays.

Propose au Conseil Municipal :

e d'approuver la convention de mise à disposition de la marque « Marchés des

Producteurs de Pays » qui lie la Ville de Cusset à la Chambre d'Agriculture de l'Allier,

annexée à la présente,

° d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces

s’y rapportant.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve ces propositions,

Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 33

CONTRE 0

ABSTENTION 0N°14) - Comité Départemental du Concours de la Résistance et de la Déportation / Subvention

exceptionnelle pour le concours de la Résistance 2021

Rapporteur: Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au maire déléguée à la politique culturelle et

artistique, aux associations culturelles, artistiques et socio-culturelles, au Patrimoine, au tourisme

et à la mémoire.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la sollicitation du Comité Départemental du Concours de la Résistance et de la Déportation pour

une demande de subvention exceptionnelle de soutien à leur mission,

Considérant l’objectif premier du Comité Départemental de sensibiliser et d'accompagner le jeune

public (collégiens et lycéens du département) dans leurs recherches sur la thématique de la

Résistance et de la Déportation et faisant l’objet d’une participation active à un concours organisé

annuellement,

Considérant que l’organisation de ce concours intègre un dispositif validé par l'inspection

académique et fait l’objet d’une cérémonie officielle annuelle au cours de laquelle les travaux des élèves sont récompensés,

Considérant que les établissements du secondaire de Cusset participent régulièrement à cette

action,

Considérant la volonté de la Ville de Cusset d'accompagner les actions à forte teneur mémorielle et

patrimoniale et permettant de rendre la mémoire vivante auprès des jeunes générations,

Considérant que cette volonté s'inscrit dans une démarche territoriale de transmission de la

mémoire de faits et d'actions passés ayant touchés les hommes et les femmes sur le territoire,

Considérant l'enveloppe de subvention annuelle affectée aux associations culturelles et inscrite en dépense de fonctionnement du budget principal de 2021,

Propose au Conseil Municipal :

e _D'’approuver l'attribution d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 150 € contribuant au bon déroulement de ce concours.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve cette proposition,

charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 33

CONTRE 0

ABSTENTION 0N°15) - Convention de partenariat / Crédit Agricole Centre France

Rapporteur: Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au maire déléguée à la politique culturelle et

artistique, aux associations culturelles, artistiques et socio-culturelles, au Patrimoine, au tourisme

et à la mémoire.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la volonté du Crédit Agricole Centre France de soutenir la mise en œuvre de

l’organisation et de la création d’actions culturelles par la Ville de Cusset,

Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset d’associer le tissu économique aux politiques publiques

et à la dynamique culturelle portée par son théâtre,

Considérant la nécessité pour la Ville de Cusset d'établir une convention avec le Crédit Agricole

Centre France précisant les engagements de chacun, à savoir :

Pour le partenaire Crédit Agricole Centre France :

- Le Crédit Agricole Centre France s'engage à participer à hauteur de 6000 € HT par an sur

3 ans (2021 — 2022 et 2023). Cette somme est destinée à financer une partie de la

politique publique culturelle de la Ville de Cusset.

Pour la Ville de Cusset :

- Faire apposer le logo du Crédit Agricole Centre France sur l’ensemble des supports de

communication liés à la saison culturelle ;

- Offrir des places de spectacles au Crédit Agricole Centre France pour les saisons culturelles

2021, 2022 et 2023 (4 places par spectacle dans la limite de 1 380 € HT);

- Fournir au Crédit Agricole Centre France des affiches et des programmes pour mettre à

disposition de leur clientèle dans les locaux des agences dépendantes de l'agence de

Cusset.

Propose au Conseil Municipal :

e d'approuver la convention de partenariat avec le Crédit Agricole Centre France,

annexée à la présente,

° d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces

s’y rattachant.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve ces propositions,

charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 33

CONTRE 0

ABSTENTION ÛN°16) - Extension des horaires d'ouverture de la médiathèque

Rapporteur: Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au maire déléguée à la politique culturelle et

artistique, aux associations culturelles, artistiques et socio-culturelles, au patrimoine, au tourisme

et à la mémoire.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu la délibération n°6 du Conseil Municipal du 15 mars 2017 portant sur le partenariat entre la médiathèque de Cusset et la Médiathèque Départementale de l'Allier,

Vu le dispositif d'aides à l'extension ou à l’évolution des horaires d'ouverture des médiathèques

publiques financé par l'Etat dans le cadre du concours particulier de la dotation générale de décentralisation (Rapport Orsenna 2018),

Vu le soutien financier de l'Etat obtenu au titre du projet d'extension ou d'évolution des horaires

d'ouverture des médiathèques des collectivités territoriales engagé en 2018 et pour une durée de 5

ans (2018-2022),

Vu la délibération n°16 du Conseil Municipal du 6 décembre 2017 portant sur la charte de mise en réseau des médiathèques du territoire de Vichy Communauté,

Vu la délibération n°14 du Conseil Municipal du 6 mars 2019 portant sur l'extension des horaires

d'ouverture de la médiathèque et le plan de financement sur 5 ans et l’engagement de la Ville de Cusset dans ce dispositif,

Considérant l'intérêt de la Ville de Cusset de solliciter une aide financière auprès de l'Etat au titre du

dispositif « d'aide pour les projets d'extension ou d'évolution des horaires d'ouverture des

médiathèques » sous la forme d’une subvention répartie sur 5 ans axée sur la prise en charge des

dépenses de fonctionnement concernant des frais de personnels (heures supplémentaires), des

animations et des acquisitions pendant les nouveaux horaires et sur la base de :

- 60% des surcoûts pour un accroissement des horaires en semaine (entre 9h00 et 19h00) ;

- 70% des surcoûts au-delà de 19h00, le samedi après-midi et les vacances scolaires ;

- 80% des surcoûts le dimanche.

Considérant le plan de financement prévisionnel sur 5 ans défini comme suit :

DRAC Auvergne-Rhône-Alpes 92 220€

Ville de Cusset 34 460 €

Coût Total du projet 126 680 €

Considérant la volonté de la Ville de Cusset de conforter la médiathèque de Cusset dans son rôle

d'acteur en matière d'éducation, de formation et d’information mais aussi de loisir et de cohésion

sociale,

Considérant la volonté de la Ville de Cusset de renforcer la qualité de ce service en optimisant les

horaires d'ouverture conformément au Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social approuvé en mars 2019 et annexé à la présente,Considérant le renforcement de la qualité du service public de la médiathèque de Cusset obtenu par

l'optimisation de son accessibilité par ses nouveaux horaires d'ouverture aux publics et par la diversification de ses missions et animations,

Propose au Conseil Municipal :

° de confirmer l'engagement de la Ville de Cusset dans le dispositif d’aide à l'extension ou à

l’évolution des horaires d'ouverture des médiathèques publiques financé par l'Etat dans le

cadre du concours particulier de la dotation générale de décentralisation ;

° de solliciter le versement du complément de la subvention pour la période restant à couvrir;

° de poursuivre l'application des horaires définis et mis en place à compter du 1°" avril 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 31

CONTRE 0

ABSTENTION 2 R.Bernard/J.SabatierN°17) - Savoir Rouler à Vélo (SRAV) / Demande de subvention

Rapporteur: Monsieur Benjamin BAFOIL, Adjoint au Maire délégué à la politique sportive, aux

associations à caractère sportif, aux activités de pleine nature, à la participation citoyenne et aux

comités de quartier.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 accordant au Maire diverses

délégations,

Vu l'adoption de la mesure visant à « accompagner le développement de la pratique du vélo en toute

sécurité » par le Comité Interministériel à la Sécurité Routière (CISR), en date du 9 janvier 2018,

Vu le Plan Vélo lancé le vendredi 14 septembre 2018,

Considérant l'intérêt de proposer aux écoles publiques et privées de Cusset un projet basé sur

l'apprentissage du déplacement à vélo dans l’espace public « Savoir Rouler à vélo {SRAV})»,

Considérant que l’opération « Savoir Rouler à Vélo » permet de généraliser l'apprentissage de la

pratique du vélo pour l’ensemble des enfants de 6 à 11 ans, avant l'entrée au collège, et plus

particulièrement :

e devenir autonome à vélo ;

e pratiquer quotidiennement une activité physique ;

° se déplacer de manière écologique et économique.

Considérant le plan de financement prévisionnel de l'opération :

Origines Montant HT en Euros %

Fondation décathlon 2850 € 24%

Fondation « MACIF » 3000 €

Plan départemental d'action

et de sécurité routière

(PDASR)

Ville de Cusset — Reste à 3240 € 27%

charge

FeTaL GENERAL de 11 940 €

l'opération

Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset de solliciter des financements auprès de tous les financeurs potentiels,Propose au Conseil Municipal :

e d'approuver la mise en place de l’opération « Savoir rouler à vélo » dans les écoles

primaires de Cusset ;

e d’approuver le plan de financement ci-dessus ;

° d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette

opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve ces propositions,

- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 33

CONTRE

ABSTENTION 0N°18) - Convention Ville de Cusset / Société de Tir de l’Agglomération Cussétoise / Subvention

exceptionnelle / Championnat de France de tir à l’Arbalète

Rapporteur : Monsieur Benjamin BAFOIL, Adjoint délégué à la politique sportive, aux associations à

caractère sportif, aux activités de pleine nature, à la participation citoyenne et aux comités de

quartiers

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Sport,

Considérant la volonté de la ville d'affirmer le partenariat la liant à l'association « Société de Tir de

l’'Agglomération Cussétoise » pour l’organisation du championnat de France de tir à l’arbalète Field —

épreuves IR900 et 18m - en établissant une convention dont l’économie générale prévoit

notamment :

Pour la ville :

Pour

de soutenir financièrement l'association en lui allouant une subvention exceptionnelle d’un

montant de 2 000 €,

de mettre gracieusement à disposition de l’association le complexe sportif de Jean Moulin et

le complexe sportif des Darcins,

d'apporter son soutien logistique pour la bonne organisation de la manifestation par la mise

à disposition gracieuse de matériels et l’aide d'agents communaux pour l'installation du site.

l'Association :

de valoriser autant que possible la participation de la Ville de Cusset à l'évènement par

exemple en intégrant les documents ou objets publicitaires de la Ville de Cusset dans un

éventuel panier de bienvenue destiné aux compétiteurs,

d'organiser, si les contraintes sanitaires le permettent, la remise d’un prix et la prise de

parole par Monsieur le Maire ou son représentant,

de réaliser différentes annonces par le speaker de la manifestation valorisant le partenariat

objet de la présente.

Propose au Conseil Municipal :

° _d’approuver la convention qui lie la Ville de Cusset à l’association « Société de Tir de

l'Agglomération Cussétoise » pour l’organisation du championnat de France de tir à l’arbalète Field — épreuves IR900 et 18m

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

e d'inscrire la subvention exceptionnelle correspondante au budget primitif 2021 — section de fonctionnement — chapitre 65 — article 6574-40Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve ces propositions,

- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 33

CONTRE 0

ABSTENTION 0N°19) - Convention Ville de Cusset / Avenir Cycliste Cussétois / Subventions exceptionnelles /

Championnats AURA

Rapporteur : Monsieur Benjamin BAFOIL, Adjoint délégué à la politique sportive, aux associations à

caractère sportif, aux activités de pleine nature, à la participation citoyenne et aux comités de

quartiers

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Sport,

Considérant la volonté de la Ville d'affirmer le partenariat la liant à l'association « Avenir Cycliste

Cussétois » pour l’organisation du championnat AURA de contre la montre Elites Dames-Hommes

2021 et du championnat AURA route Elites Dames-Hommes 2021 en établissant une convention dont

l'économie générale prévoit notamment :

Pour la ville :

de soutenir financièrement l’association en lui allouant une subvention exceptionnelle d’un

montant de :

e 1 500 € pour l'épreuve cycliste « Championnat Régional Auvergne Rhône-Alpes de contre

la montre par équipes Elites Dames-Hommes » programmé le dimanche 4 avril 2021,

e 2 500 € pour l'épreuve cycliste «Championnat Régional Auvergne Rhône-Alpes route

Elites Dames-Hommes » programmé le dimanche 6 juin 2021,

de mettre gracieusement à disposition de l’association le complexe sportif de Jean Moulin,

d'apporter son soutien logistique pour la bonne organisation de la manifestation par la mise

à disposition gracieuse de matériels et l’aide d'agents communaux pour l'installation du site.

Pour l’Association :

de valoriser autant que possible la participation de la Ville de Cusset à l'évènement par

exemple en intégrant les documents ou objets publicitaires de la Ville de Cusset dans un

éventuel panier de bienvenue destiné aux compétiteurs,

d'organiser, si les contraintes sanitaires le permettent, la remise d’un prix et la prise de

parole par Monsieur le Maire ou son représentant,

de réaliser différentes annonces par le speaker de la manifestation valorisant le partenariat

objet de la présente.Propose au Conseil Municipal :

d'approuver la convention qui lie la Ville de Cusset à l'association «Avenir Cycliste

Cussétois » pour l’organisation du championnat AURA de contre la montre Elites

Dames-Hommes 2021 et du championnat AURA route Elites Dames-Hommes 2021 ;

d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces s'y

rapportant ;

d'inscrire la subvention exceptionnelle correspondante au budget primitif 2021 —

section de fonctionnement — chapitre 65 — article 6574-40.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve ces propositions,

Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 33

CONTRE 0

ABSTENTION 0QUESTIONS DIVERSES

Cusset en Commun — Monsieur Pascal Devos et Madame Elsa Denferd

Madame Elsa DENFERD : Monsieur le Maire, chers collègues. La Maison des Adolescents de Vichy,

qui est une structure qui est censée répondre aux familles et aux adolescents du secteur de

manière rapide, se voit supprimer une subvention par le Conseil Départemental, qui correspond à

30% d’un équivalent temps plein. C’est pourtant une structure qui permet d'orienter, de décrypter,

les demandes vers des services après de soins et de protection de l’enfance. Dans un contexte

anxiogène depuis un an, avec une santé psychique notamment des jeunes qui se dégrade, où tout

le monde se l’accorde notamment l'OMS au niveau de l’Europe, qui parle d’une seconde

pandémie. En parallèle, notamment pour les jeunes, nous nous interrogeons fortement concernant

l'impact que cela peut avoir pour les jeunes, notamment les jeunes Cussétois qui pourraient être

pris en charge sur cette structure dans des délais satisfaisant. Avec la perte d'un 30% d’un

équivalent temps plein, ces prises de rendez-vous seraient beaucoup plus longues et dans un

contexte où l’augmentation des jeunes ne cesse d’augmenter sur ces structures. Nous demandons

donc, qu’elle est votre intervention auprès du Conseil Départemental afin de rétablir cette

subvention qui semble indispensable, puisque cette structure intervient sur toute l’agglomération

et notamment pour nos jeunes adolescents Cussétois. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Alors quelques éléments de réponses: premier élément de réponse, je pense savoir qui est l’auteur

de cette question puisque le Conseil Départemental a reçu un courrier de plainte, qui à la virgule près

est rédigé comme votre question.

Deuxième chose, ici ce n’est pas le Conseil Départemental, mais c’est le Conseil Municipal de la Ville

de Cusset. Nous sommes sur un sujet qui concerne une subvention attribuée par le Conseil

Départemental à une association et je ne vois pas tellement ce que cela fait ici. Pour autant, je ne

vais pas me défausser, je vais donc vous apporter des éléments de réponses, que vous pourrez

transmettre à l’auteur de cette question. Une subvention, ce n’est pas automatique et la moindre

des choses quand on souhaite obtenir une subvention d’une collectivité, c’est de commencer par la

demander. Donc, je vous informe que cette association n’a pas demandé de subvention au Conseil

Départemental en 2020. C’est donc un peu fort de venir se plaindre de ne pas avoir eu de subvention

quand on n’a même pas fait l’effort de la demander. Deuxièmement, même quand on demande une

subvention, une fois encore, elle n’est toujours pas automatique. Quand on demande une

subvention, on justifie de son bilan d'activité, quelles actions ont été faites par l'association ? Quel a

été son budget réalisé ? Quel est son projet ? Quelles sont les actions qu’elle souhaite mettre en

œuvre ? Quels sont ses besoins de financements ? Donc là encore, vous aurez compris, qu’il n’y a pas

eu de demande et qu'évidemment il n’y a pas eu tous ces éléments. Mais je vous informe que le

Conseil Départemental est tout à fait disposé à soutenir cette association dès lors qu’elle prendra la

peine de fournir ces éléments.Madame Elsa DENFERD :

Cela concerne certes le Conseil Départemental et j'en suis bien consciente, il n’y a pas de problème

là-dessus. Cependant, cela impact nos jeunes sur notre territoire d’où la liaison avec le Conseil

Municipal. Nous sommes ravis si le Conseil Départemental n’est pas fermé au bon fonctionnement

de cette association. Je vous remercie.

Madame Annie CORNE :

Le Conseil Départemental n’est fermé à rien si on lui demande quelque chose et qu’on le justifie.

Madame Elsa DENFERD :

Concernant la baisse de la population, puisque l'INSEE fin décembre 2020 a publié les données de

population qui sont rentrées en vigueur en janvier 2021. La population cussétoise s’est vue

diminuée de 860 habitants entre 2013 et 2018. Et nous posons la question de comment, certes la

baisse de la natalité, certes la démographie mais comment expliquer ces chiffres et comment

permettre à la population de revenir sur notre ville ?

Monsieur le Maire :

Deux éléments de réponse rapides. Le premier est, comme vous le savez, il y a des difficultés sur

l'interprétation des chiffres qui nous sont fournis par l'INSEE. D'ailleurs, la Ville de Vichy est dans la

même situation puisque nous sommes les deux seules communes de l’agglomération à plus de 10

000 habitants et qui disposent de ce qu’on appelle un RIL. C'est un Répertoire informatisé

permettant à l'INSEE de réaliser ces estimations de population, il s’agit bien d'estimation puisque

chaque année, on recense un échantillon de la population. En l'occurrence, ce fameux RIL, qui est le

fichier informatisé pour les villes de Cusset et de Vichy, qui sert de base à la définition de

l’échantillonnage, est très ancien pour nos deux communes. Que ce soit côté Vichy et côté Cusset,

nous avons effectivement des baisses de population qui nous sont annoncées et qui ne sont pas

vraiment conformes à tous les autres indicateurs que nous avons sur les inscriptions dans les écoles,

sur la liste électorale, sur les arrivées de nouveaux habitants qui nous sont remontées par la Poste,

sur la fiscalité de manière générale et donc nous nous interrogeons effectivement sur la fiabilité de

ces données. La Ville de Vichy a, d’ores et déjà, entamé la refonte complète de ce fameux RIL et la

Ville de Cusset va le faire également parce que nous nous rendons compte du coup que les

échantillonnages qui sont proposés par l'INSEE ne sont peut-être pas forcément très justes. Pour

autant, cela n'empêche pas et cela est ma deuxième partie de réponse de s'interroger et de travailler

sur les notions d’attractivité de notre ville et vous savez notre ambition en matière d'habitat, ce qui

est évidemment le cœur de la problématique pour attirer des habitants sur notre territoire. Nous

avons présenté à des précédents conseils et nous aurons l’occasion de le refaire, des politiques en

matière d'habitat qui sont extrêmement ambitieuses, de façon à construire de nouvelles offres de

logements, à rénover de l'habitat ancien pour attirer de nouvelles populations sur notre commune.

C’est pourquoi, je prends ces chiffres avec une certaine réserve, j'observe d’ailleurs sur le dernier

relevé de l'INSEE que nous sommes plutôt sur une reprise positive en terme d'évolution de la

population après plusieurs années. Nous n’arrivons pas à avoir d'explications sur les baisses

annoncées par l'INSEE donc nous allons regarder tout ça de très près. Mais là, où je vous rejoins

totalement, c'est que les notions d’attractivité de notre ville sont fondamentales et je suis très

heureux que nous puissions débattre de ce sujet.Madame Elsa DENFERD :

Sur les repas des écoliers, un an après le début de cette crise sanitaire, on vous avait interrogé l’an

dernier, il y a un an jour pour jour, concernant la possibilité de prendre des mesures pour les

enfants mangeant dans les restaurants scolaires de notre ville, notamment en proposant de

distribuer des chèques alimentaires afin de répondre au surcoût des familles les plus modestes qui

sont liés à la prise des repas quotidiennement, notamment l’an dernier, et cette situation c'est

réitérée cette année avec la fermeture des écoles cette semaine et la question c’est que ferons-

nous concernant la restauration scolaire si la semaine du 26 avril n’est pas une semaine de reprise

de l’école ? On peut se poser la question, c’est anticipé, mais c’est juste pour aborder ce sujet et

voir comment on peut anticiper ? Même si on espère tous la reprise des écoles au 26 avril. Il n’y a

pas de débat ou sujet là-dessus. le vous remercie.

Monsieur le Maire :

Effectivement, nous l’espérons fortement. J'entends les annonces qui sont faites ces derniers jours et

qui devraient se poursuivre de la part du gouvernement sur le fait qu’il faut tout mettre en œuvre

pour que les écoles puissent rouvrir. Pour le coup, je pense que cela fait partie des décisions qui ont

dû être les plus difficiles à prendre. Nous savons que fermer des écoles a des conséquences

catastrophiques, j'espère donc, que tout sera mis en œuvre pour qu’elles puissent rouvrir le 26 avril.

Dans l’hypothèse, où elles ne rouvriraient pas, je vous ferai la même réponse à cette question que

vous m'aviez déjà posée la fois précédente. La Ville de Cusset ne prévoit pas de mesures

particulières, des enfants qui ne vont pas à la cantine et qui restent déjeuner chez leurs parents, je ne

vois pas en quoi c’est une situation anormale et pour les personnes qui peuvent rencontrer une

situation économique extrêmement difficile et problématique, la Ville de Cusset n’est quand même

pas la moins dotée sur tous les dispositifs de solidarité existants déjà, que ce soit via le CCAS, via

l'épicerie sociale, via les services sociaux divers et variés pour accompagner les familles qui

pourraient être en difficulté. Donc non, nous n’avons pas prévu quoi que ce soit de supplémentaire.

Nous n'avons pas de nouvelles informations par rapport à votre précédente question, mais vous

pouvez la poser régulièrement, a priori la réponse ne changera pas.

Madame Elsa DENFERD :

On va espérer que les écoles ne referment pas, on n’aura plus à la reposer.

Monsieur Bertrand BAYLAUCQ :

Un petit complément d’information sur l’activité de la cuisine centrale. Nous ne sommes pas à

l'arrêt, nous produisons des repas notamment pour l'accueil d'urgence mais également pour le

CROUS, pour les étudiants avec notamment les repas à 1 euro pour le midi et pour le soir. Par

ailleurs, vous savez que des paniers sont proposés, on reste donc actif sur la population. Vous parliez

tout à l'heure de la population en difficulté psychologique mais aussi en difficulté pour se nourrir

donc nous continuons à produire des repas pour eux.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h05.

Le Maire,

Jean-Sébastien LALOY

Le secrétaire de séance,

Louis SASTRE

_ ÆAASTRE