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Déliberation - Decision 44?x98115
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 44?x98115)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2024
Publié le À 0/@$/
041,
S'LO
ID
:011-200035863-20240610-DEC_2024_044-AU
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DEPARTEMENT
de
l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
DEC_2024_044
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE:
FINANCE
OBJET :
SIGNATURE
D’UN
MARCHE
DE
FOURNITURE
POUR
L’INSTALLATION
ET
LA
MISE
EN
SERVICE
D’UN
GROUPE
ELECTROGENE
MOBILE VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; et
notamment
les
articles
L.2122-17,
L.5111-2
et L.5211-10 ;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois; VU
la
délibération
n°
39/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
VU
la
délibération
n°
55/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
(N°
1 à 21);
VU
la
délibération
n°
136/2020,
du
14
octobre
2020,
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
(N°
22) ;
VU
la
délibération
n°
90/2021,
du
23
juin
2021,
portant
modification
de
la
délégation
d’attribution
n°1
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°123/21,
du
15
septembre
2021,
portant
modification
du
champ
de
la
17ème
délégation
de
compétences
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois ;
VU
les crédits
prévus
au
budget
de
l’exercice
en
cours
;
Considérant
la nécessité
à maintenir
et à garantir
la continuité
des
services
publics
;
Considérant
la
volonté
de
la
CCRLCM
à être
un
relais
pour
et entre
les
communes
lors
de
situations
d’urgence
;
Considérant
qu’une
consultation
des
entreprises
a
été
publiée
le
09
décembre
2023
au
BOAMP
sous
le numéro
23-171349,
que
6 entreprises
ont
candidaté ;
Considérant
l’offre
présentée
par
l’entreprise
SEICA
—
80
Avenue
Jean
Fourastie
11400
CASTELNAUDARY
pour
un
montant
estimé
à 39
350,00
€
HT
soit
47
220,96
€ TTC
;
DÉCIDE
: Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2024
Publié le Ao(06
/R024
S
LG
ID
: 011-200035863-20240610-DEC_
2024
044-AU
ARTICLE
ler
: Le
marché
concernant
la
fourniture
et
la
mise
en
service
d’un
groupe
électrogène
mobile,
d’un
montant
de
39
350,00
€
HT
soit
47
220,96
€
TTC,
l’entreprise
SEICA-—
80 Avenue
Jean
Fourastie
11400
CASTELNAUDARY
est entré
en
vigueur
le 2 mai
2024
pour
une
durée
de
16
semaines.
ARTICLE
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la CCRLCM
et Monsieur
le Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
;
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’ Aude
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ampliation
en
sera :
- adressée
à Monsieur
le Comptable
Public
;
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
10 juin
2024.
Le
Président
de
la CCRLCM
Signé
électroniquement
par
andré
Hernandez
Date de signature : 10/06/2024 Qualité
Président
CCRLCM
André
HERNANDEZ