Arrêté - 23. Algues au Rythme avril

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Arrêté - 23. Algues au Rythme avril Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon. Lien du pdf (Arrêté - 23. Algues au Rythme avril)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire, ST 2026 - 092,

Lu GOLFE DU MORBIHAN

Demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire

Débit de boisson de 3ème catégorie

à l'occasion d’une manifestation publique (art. L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la santé publique)

Monsieur le Maire,

Je soussigné(e), Maxime DANET

agissant en qualité de : Président

de l'association : Algues au Rythme

adresse : Parc Franco, 56610 Arradon

ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire

du _25 / 04 / 26 au 25 /04/ 26,

à l’occasion du « Concert de Printemps » en collaboration avec la commune

À ARRADON, le 19/03/26

Signature,

qui se déroulera à La Lucarne

ARRÊTÉ DU MAIRE

Je soussigné, Jean-Philippe Périès, Maire d'ARRADON

Vu l’article L. 2122-28 du Code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L. 3321-1, L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la santé publique ;

Vu la demande ci-dessus,

ARRETE :

Article 1-M_ Maxime Daner À pue mc ot d'Homs an Éstimest autorisé à ouvrir un débit temporaire de 3ème catégorie (groupe 1 et 2) 0

du *S / 04/46 au 25 / 07 £C

à l'occasion de__CaurE de Pinto p a(x lung

Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tels que définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique soit :

Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;

2 place de l'Église - 56610 ARRADON - © 02 97 44 01 56 - © 02 97 44 05 42 - © mairie@arradon.fr Jumelée avec Hächenschwand (Allemagne) et Upton-by-Chester (Angleterre)Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus

de 18 degrés d'alcool pur ;

Article 3 - Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Notamment, les associations sont limitées à dix autorisations par an.

Article 4 - Le commandant de la brigade de gendarmerie de Vannes, la police municipale, les services concernés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent

arrêté. Ampliation en est adressée au :

- Commandant de gendarmerie de la brigade de Vannes (1)

- Service administratif pour affichage (1) et insertion dans le recueil des actes administratifs (1)

- Service de police municipale (1)

- Demandeur

Faità ARRANDON _le LS / 031 $026

Le Maire,

Jean-Philippe Périès

nr

GOLFE DU MORBIMA