Arrêté - saint martin

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Arrêté - saint martin Document publié le Lundi 24 novembre 2014 par la commune de Château-Thierry. Lien du pdf (Arrêté - saint martin)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, N/ Réf : MR/DST/FB/VD - A-2026-ST- 0070

Dossier suivi par: Frédéric Buchard

Tel : 03.23.84.86.60

Mail : fechniques@ville-chateau-thierry.fr

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE SAINT MARTIN

Le Maire de la Ville de CHATEAU-THIERRY,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Pénal,

Vu le règlement de voirie de la Commune adopté par délibération du Conseil Municipal du 24 Novembre 2014,

Vu l'Arrêté de Coordination de Travaux notifié et publié le 15 Décembre 2014,

Considérant que l'Entreprise SASVM (SIREN 377607833) demeurant à BRASLES (AISNE) doit procéder à la réalisation d’un branchement eau potable RUE SAINT MARTIN , pour le compte de VEOLIA, le 15 avril 2026 de 8h00 à 18h00 et qu'il y a lieu d'en faciliter le bon déroulement,

ARRÊTE

ARTICLE I : Stationnement

Le 15 avril 2026 de 8h00 à 18h00, le stationnement sera interdit RUE SAINT MARTIN, pendant la durée des travaux. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec ces interdictions sera considéré comme gérant au sens de l'article R417-10 du Code de la Route.

ARTICLE il : Cheminement piétons

Le 15 avril 2026 de 8h00 à 18h00, l'entreprise devra mettre en place la signalisation réglementaire concernant le cheminement des piétons.

ARTICLE II: Limitation de vitesse

La vitesse sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier. Le demandeur sera chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire pendant la durée de l'arrêté.

ARTICLE IV: Impasse barrée

Sans objet

ARTICLE V : Travaux par alternat par feux tricolores ou manuels, si besoin Sans Objet

ARTICLE VI: Signalisation

Les panneaux d'interdiction de stationner, les barrières de type K8 pour le renvoi des piétons sur le trottoir d'en face, de limitation de vitesse, ainsi que toute la signalisation obligatoire pour les travaux du chantier et à la circulation, découlant du présent arrêté seront mis en place par l'entreprise. Celle-ci sera chargée de contrôler, de la mettre et de la remettre en place autant de fois qu’il sera nécessaire pendant la durée de l'arrêté.

ARTICLE VII: Recommandations particulières

L'entreprise devra se conformer aux normes en vigueur et exécuter les travaux de terrassement et de compaciage dans les règles de l'art, les Services Techniques de la Ville de Château-Thierry pourront demander à l’entreprise des essais à la plaque sur les fouilles, les frais générés seront à la charge de l'entreprise. Le remblaiement des fouilles et de la tranchée est obligatoire dans le cas d’une intervention ultérieure de réfection définitive.

Les travaux se feront par fusée et les fouilles sur trottoir.

En cas d'impossibilité technique la tranchée devra être couverte par une plaque métallique. L'entreprise devra reprendre les enrobés du domaine public sur la largeur et la longueur des travaux entrepris pour le ou les concessionnaires. Les enrobés seront à mettre en œuvre dans la continuité des travaux. L'entreprise devra laisser les zones de travaux accessibles au SDIS pendant la durée de ceux-ci.

L'entreprise devra déposer et reposer à l'identique du daliage et /ou du pavage, pas de découpe. La réfection définitive devra être réalisée 7 jours après la date de fin de travaux et devra être validée par les Services Techniques de la Vilie.L'entreprise devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour ne pas laisser de gravats sur la chaussée pendant la durée du chantier.

L'entreprise devra informer les riverains en déposant une copie de l'arrêté dans les boîtes aux lettres, notamment en cas de rue barrée pour la collecte des ordures ménagères, Elle devra également entrer en contact avec les services de la CARCT afin d'organiser le ramassage des déchets.

L'entreprise devra laisser les zones de travaux accessibles au SDIS pendant la durée de ceux-ci, par la mise en place de pont lourd si besoin.

ARTICLE VHI: Ampliation

Monsieur le Président de la C.A.R.C.T.,

Monsieur le Commandant de la Circonscription de Police de Château-Thierry, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Château-Thierry,

Le Centre Hospitalier,

Monsieur le Chef de Corps du S.D.LS. de Château-Thierry,

Monsieur le Directeur de l'Unité Départementale de Château-Thierry,

La Direction Générale des Services de la Ville de Château-Thierry,

La Direction des Services Techniques de la Ville de Château-Thierry,

La Direction du Service Communication de la Ville de Château-Thierry, Le Service de la Police Municipale,

Les concessionnaires,

L'Union Industrielle du Sud de l'Aisne,

L'entreprise SASVM,

Direction des Services de Transport des Hauts de France,

Transports KEOLIS Fablio,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.

Château-Thierry, le 2.08 222€

Notification le ZÉ:0.3..2L>.

Publication le /4:02.:.26. Pour le Maire,

L’adjoint délégué aux travaux,

au cadre de vie, à l'habitat

et au développement durable

Mohamed REZZOUKI