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Déliberation - 29+septembre+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Salavre.
Lien du pdf (Déliberation - 29+septembre+)
Thèmes du document : Énergies, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 29 septembre 2022
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du jeudi 29 septembre 2022
Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le jeudi vingt-neuf septembre deux mil vingt et deux à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Jacques Feaud.
Sont présents : Mesdames Christelle Bozon, Claudia Genet, Céline Monin et Messieurs Jacques Gauthier , Sébastien Mayer , André Bouton, Didier Blanc.
Sont excusés : Messieurs Alexandre Clément (pouvoir donné à Sébastien Mayer) et Denis Chagnard (pouvoir donné à Didier Blanc).
Madame Céline Monin a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du mardi 26 juillet 2022
Le compte-rendu de la réunion du mardi 26 juillet 2022 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.
Finances
o Budget communal
o Délibération modificative n°3
Virements de crédits
Compte Dépenses Recettes Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Total section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € Section d’investissement
21568/21 : Autre matériel et
outillage
Opération P122 : Réserve incendie
Dingier
1 164,21 €
2313/23 : Immos en cours-
constructions
Opération P102 : Accessibilité
1 164,21 €
Total section d’investissement 1 164,21 € 1 164,21 € 0,00 € 0,00 € Total Général 0,00 € 0,00 €
Acquisition de la parcelle ZB 14
Le Conseil Municipal est informé que Mesdames TONNARD Chantal et BOUCHARD Evelyne (filles de Mme LAURENT Monique décédée le 26/06/2022) cèdent à la commune la parcelle n° ZB 14 au hameau de Cleyriat. Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 29 septembre 2022
2
La parcelle ZB 14, d’une surface de 690 m² appartient à Mesdames TONNARD Chantal et BOUCHARD Evelyne et est située en zone N (naturelle).
Le Maire explique, que les propriétaires souhaitent une cession à l’euro symbolique de la parcelle de terrain.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
• DECIDE l’acquisition de la parcelles ZB 14 de 690 m² située en zone N (naturelle), propriété de Mesdames TONNARD Chantal et BOUCHARD Evelyne,
• ACCEPTE l’acquisition à l’euro symbolique,
• DIT que les frais d’achat seront supportés par Mesdames TONNARD Chantal et BOUCHARD Evelyne,
• AUTORISE le Maire à signer le compromis de vente et la vente ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération.
Centrale photovoltaïque citoyenne : Réfection de la toiture de la mairie et de la salle polyvalente
Monsieur le Maire s’est renseigné auprès de Bresse Énergies Citoyennes (BEC) pour le projet d’installation de panneaux photovoltaïque sur la toiture de la mairie et de la salle polyvalente.
Dans le cadre du développement durable et de la production d’énergie renouvelable, BEC installe des panneaux photovoltaïques avec participation citoyenne. Afin de rechercher des partenaires souhaitant s’associer à cette démarche, un appel à manifestation d’intérêt est lancé. Les investissements se réalisent grâce à la souscription de citoyens soucieux de préserver l’environnement.
La participation citoyenne est complétée si besoin par un emprunt souscrit par la structure porteuse. Les projets sont construits avec les collectivités. L’électricité produite sera réinjectée dans le réseau et revendue en totalité. La structure choisie aura à sa charge l’étude de la charpente, la pose des panneaux et de l’onduleur, le câblage et le raccordement au réseau, la revente de l’électricité et la surveillance et l’entretien de l’installation.
Les conditions ne sont pas réunies pour la toiture de la mairie et de la salle polyvalente car l’organisme entreprend les travaux sur un toit en bon état.
Monsieur le Maire se renseignera sur les projets des communes voisines.
Extinction de l’éclairage public la nuit
Monsieur le Maire s’est renseigné auprès du SIEA pour l’extinction totale de l’éclairage public de 23h00 à 5h00 sur l’ensemble de la commune.
Les équipements de la commune permettent l’extinction totale.
Le coût des travaux pour une extinction totale est de 5 000.00 € TTC.
Dépense estimative prévisionnelle nette restant à la charge de la commune : 3 500.00 € TTC Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 29 septembre 2022
3
- Avant extinction : (Cotisation 2021 / consommation 2020 année N – 1)
+/- 4 200 h de fonctionnement actuellement pour une consommation de 45 640 KWh pour un coût de 6 820.00 € TTC
Avec Extinction totale : (à paramètre constant / Cotisation 2023 avec consommation 2022) +/- 2 000 h de fonctionnement après travaux et réglages des horloges, pour une consommation estimative de 14 100 KWh pour un coût estimatif de € 2 107.00 TTC.
Soit une économie estimative de 4 713 € par an.
Monsieur le Maire interrogera le SIEA pour savoir s’il est possible d’installer des capteurs de proximité ou tout autre système.
Désignation d’un correspondant incendie/ secours
Madame La Préfète souhaite que soit désigné un correspondant incendie et secours.
Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie peut, sous l’autorité du maire :
- Participer à l’élaboration et à la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;
- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; - Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;
- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.
Celui-ci peut également être l’interlocuteur des services de l’État et du SDIS sur les sujets relatifs à la sécurité des établissements recevant du public.
Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
• DÉSIGNE M. CHAGNARD Denis comme correspondant incendie et secours. • AUTORISE Monsieur le Maire à rédiger l’arrêté portant nomination du correspondant incendie et secours.
Délocalisation de la célébration du mariage du 7 janvier 2023
VU l’article L.2121-30-1 du CGCT.
Le Conseil Municipal est informé que M. BERNARD Nathan et Mme BALLAND Marjolène souhaitent se marier le 7 janvier 2023 à 13h30. Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 29 septembre 2022
4
La célébration du mariage ne pourra pas se tenir dans la salle de la mairie mais dans la salle polyvalente en raison de l’exiguïté de la salle de la mairie vis-à-vis du nombre d’invités (200). L’effectif du public admissible dans la salle polyvalente est de 110 contre 40 dans la salle de la mairie.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
• DIT que les conditions de célébration de mariage solennelle, publique et républicaine seront respectés.
• AUTORISE le Maire à célébrer le mariage du 7 janvier 2023 au sein de la salle polyvalente.
Remplacement de l’agent d’entretien
L’agent d’entretien a démissionné le 19 août 2022 et a effectué le préavis d’un mois.
Monsieur le Maire indique que Mme BOUILLOUX Mireille a été recrutée en C.D.D à compter du 7 octobre 2022 pour une durée d’un an.
Travaux en cours
Bilan financier des travaux de la Place du 19 mars 1962
Objet des travaux Artisan ou
entreprise
Montant
H.T
Montant
T.T.C
Aménagement de la place en
enrobé à chaud
EURL BOISSON
TP
18 490,00 € 22 188,00 €
Travaux de démolition et de
maçonnerie du WC de la place/
Travaux de maçonnerie sur le
mur de clôture
EI BOUNIHI
Jean Bernard
10 303,79 € 12 364,55 €
Fourniture et pose du bloc porte
du WC public
EI BOUNIHI
Jean Bernard
1 896,23 € 2 275,48 €
Travaux de maçonnerie et de
carrelage faïence du WC public
EI BOUNIHI
Jean Bernard
4 444,00 € 5 332,80 €
Travaux de maçonnerie sur le
mur de clôture
EI BOUNIHI
Jean Bernard
8 292,16 € 9 950,59 €
Travaux de bordures autour des
arbres de la place
EI BOUNIHI
Jean Bernard
890,00 € 1 068,00 €
Travaux de plomberie du WC de
la place
BRICO
SERVICES
2 707,00 € 2 707,00 €
TOTAL 47 023,18 € 55 886,42 €
Subvention Région Auvergne-Rhône-Alpes 22 686,00 €
Autofinancement de la commune 33 200,42 € Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 29 septembre 2022
5
Rampe d’accès PMR de la Mairie
Les travaux sont terminés. Le conseil municipal remercie M. RÉBÉ pour l’élaboration et la pose de la rampe d’accès.
Réserve incendie au hameau de Dingier
Les travaux sont achevés, la signalisation reste à installer par l’entreprise.
Questions diverses
Agrandissement du columbarium
Monsieur le Maire recontactera les entreprises pour réactualiser les devis.
Logement T2 à l’étage de l’ancienne école de Dingier à louer
Le logement sera libre à compter du 1er décembre 2022, une annonce a été publiée sur le bon coin. Monsieur le Maire a organisé des visites ce jour et dit que les dossiers de locations seront à étudier prochainement.
Remplacement des panneaux d’information
Les élus choisissent de fabriquer des nouveaux panneaux d’affichage pour les hameaux et un pour la Place du 19 mars 1962 : le matériel sera acheté par la commune.
Adhésion à Panneau Pocket
Les élus décident d’adhérer à Panneau Pocket pour une durée d’un an dans un premier temps, l’adhésion s’élève à 130 € TTC.
Cérémonie des vœux
Elle aura certainement lieu le samedi 14 janvier 2023, Monsieur le Maire se renseigne des dates des cérémonies des vœux auprès des communes voisines.
Recensement de la population 2023
L’enquête se déroulera du jeudi 19 janvier au samedi 18 février 2023. Le coordonnateur communal doit assister à la journée de formation le jeudi 10 novembre 2022 afin de mener à bien la préparation et la réalisation du recensement.
Un agent recenseur doit être recruté à la mi-décembre 2022.
Fête de la noix et du marron
La fête de la noix et du marron, farfouille d’automne organisée par l’association Salavre d’Hier et d’Aujourd’hui aura lieu le dimanche 16 octobre 2022. Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 29 septembre 2022
6
Prochaine réunion de conseil municipal
La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le jeudi 3 novembre 2022 à 19h00.
M.BENSOUSSAN, le nouvel acquéreur du bâtiment situé 106 Les Capettes – RD 1083 est venu se présenter aux conseillers municipaux.
Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt heures et quarante-cinq minutes.
Le Maire,
Jacques FEAUD.